Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 10 BEAUPREAU autorisation debit boisson tourn
Arrêté - 2024 34 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson
Arrêté - 31 2025 10 BEAUPREAU autorisation debit boisson to
Arrêté - 2025 24 BEAUPREAU autorisation debit boisson tourn
Arrêté - 330 2025 31 BEAUPREAU autorisation debit boisson t
Arrêté - 331 2025 32 BEAUPREAU autorisation debit boisson t
Arrêté - 477 2025 83 BEAUPREAU autorisation debit boisson g
Arrêté - 347 2025 38 BEAUPREAU autorisation debit boisson t
Arrêté - 2025 036 JALLAIS autorisation debit boisson du 2 a
Arrêté - 2024 108 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisso
Arrêté - 484 2025 85 BEAUPREAU autorisation debit boisson tournoi carisport 2 3 aout
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 484 2025 85 BEAUPREAU autorisation debit boisson tournoi carisport 2 3 aout)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-85
. COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association CARISPORT
Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par ATHMEN Christophe le 28 mars 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « CARISPORT » bénéficie de sa 2ème autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : ATHMEN Christophe, membre de l'association CARISPORT, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 2 août 2025 de 10h à 22h
Le dimanche 3 août 2025 de 10h à 22h
à l’occasion d’un tournoi
qui aura lieu à La Promenade - Beaupréau, Beaupréau-en-Mauges
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Beaupréau, le 20/06/2025
Monsieur Didier SAUVESTRE,
Maire délégué -——
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
1.02 41 71 76 80/ F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr