Arrêté - A2025 326

Documents similaires

Arrêté - A2025 163

Arrêté - A2025 085

Arrêté - A2025 051

Arrêté - A2025 219

Arrêté - A2025 202

Arrêté - A2025 204

Arrêté - A2025 216

Arrêté - A2025 189

Arrêté - A2025 184

Arrêté - A2025 176

Arrêté - A2025 326 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2025 326)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2025_326

Déploiement de fibre optique

Route de Neufchâtel, rue Dair

et rue Herbeuse

Du 18/12/2025 au 02/01/2026

de 22h à 6h

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise CONNECT CITY, en date du 15 décembre 2025

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux de déploiement de fibre optique situés Route de Neufchâtel, rue Dair et rue Herbeuse à Bois- Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise CONNECT CITY – 2 Avenue Jean Moulin 60150 THOUROTTE.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 18/12/2025 au 02/01/2026, de 22h à 6h

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée manuellement pendant la durée indiquée.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier

La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frsécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise CONNECT CITY, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entreprise CONNECT CITY, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux. L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise CONNECT CITY, (connectcity@outlook.fr),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 16 décembre 2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr