Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 31 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 01 RAA spécial DDFIP du 1er septembre 2021
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 01 RAA spécial DDFIP du 1er septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 1er septembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 1er septembre 2021
SOMMAIRE
Décision Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N° 2021-076 01.09.2021
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public de la trésorerie
municipale de Boulogne-Billancourt
3 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFiP n°2021-076 du 1er septembre 2021 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la trésorerie municipale de Boulogne-Billancourt
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2020-84 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Madame
Maïté GABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de
régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction
départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRETE :
Article 1er :
La trésorerie municipale de Boulogne-Billancourt, située 32 rue Fessart à Boulogne-Billancourt sera
fermée au public, à titre exceptionnel, le vendredi 3 septembre 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nanterre, le 1er septembre 2021.
Maïté GABET
Administratrice générale des Finances publiques
Signé 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/