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Arrêté - Arrete 2333 Travaux ouverture trottoir AETP 2026 rues vieux chemin de Selestat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2333 Travaux ouverture trottoir AETP 2026 rues vieux chemin de Selestat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Publié le
Reçu en préfecture le FEES L 9
ID : 067-216700732-20260528-2026052901-AR
ARRETE MUNICIPAL N° 2333/2026
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT - VIEUX CHEMIN DE
(4 SELESTAT ET RUE DE LA 1ERE ARMEE A
L'OCCASION DE TRAVAUX D'OUVERTURE ET
DE SECURISATION DU TROTTOIR
Le Maire de la Commune de CHATENOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2542-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire dans les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 2542-2 donnant pouvoir au Maire d'ériger la police locale et de prendre des arrêtés locaux de police ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1, L 2213-2
et L 2213-4 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le règlement de la voirie communale approuvé le 18 décembre 1987 ;
VU les articles 111-1 à 111-5 du Code Pénal relatifs à la classification des infractions ;
CONSIDERANT qu’en raison de travaux consistant en l’ouverture du trottoir avec maintien sécurisé du cheminement piéton dans les rues Vieux Chemin de Sélestat et de la 1ère Armée, effectués par l’entreprise AETP de Bennwihr, il convient de prendre des mesures de police de circulation et de stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux;
ARRETE
Article 1er : Dans le cadre de travaux consistant en l’ouverture du trottoir avec maintien sécurisé de celui-ci, programmés du lundi 08 juin au vendredi 07 août 2026 et réalisés par
l’entreprise AETP de Bennwihr, le trottoir concerné pourra être partiellement neutralisé selon
l’avancement du chantier.
La circulation des piétons devra être maintenue en permanence et sécurisée par l’entreprise au
moyen d’une signalisation adaptée et conforme à la réglementation en vigueur.
Le stationnement pourra être interdit ponctuellement au droit du chantier afin de permettre le
bon déroulement des travaux et d’assurer la sécurité des usagers.
Article 2 : Une signalisation temporaire de chantier, conforme et appropriée, sera mise en place de part et d’autre du site afin d’informer les usagers. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 067-216700732-20260528-2026052901-AR
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place par l’entreprise AETP
chargée de l’exécution des travaux.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les usages locaux et dont ampliation est transmise à:
a M. le Chef de la Police Municipale Pluricommunale
a M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Sélestat-Châtenois-Villé a Service Départemental d’Incendie et de Secours
og SMICTOM d’Alsace Centrale
Fait à Châtenois, le 28 mai 2026
Pour information :
ao Mme la responsable des Services Techniques
a Entreprise AETP « olivier.thomas@aetp68.fr » — « franck.janvier@aetp68.fr »