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Arrêté - Arrete 2292 travaux de voirie rue Vieux Chemin de Selestat COLAS 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2292 travaux de voirie rue Vieux Chemin de Selestat COLAS 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le S L Gr
ID : 067-216700732-20260326-2026032701-AR
ARRETE n°229272025
' Réglementant la circulation
à l’occasion de travaux dans la rue
Vieux Chemin de Sélestat
Châténois
Le Maire de la Commune de Châtenois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
+ les articles L. 2542-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire dans les départements du Bas- Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
+ l’article L. 2542-2 permettant au Maire d’exercer la police locale et de prendre des arrêtés de police municipale ;
+ les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-8, R. 411-24, R. 417-9
et R. 417-10 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation rue du Vieux Chemin de Sélestat, à l’occasion des travaux de rénovation de la chaussée réalisés par l’entreprise COLAS d’Erstein, du mercredi 1er avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la période susmentionnée, la circulation des véhicules sera, en fonction de
l’avancement et de la programmation des travaux, interdite temporairement pour une durée d’un à trois jours sur la portion de la rue du Vieux Chemin de Sélestat comprise entre l’intersection avec la rue du Vieux Chemin de Châtenois et l’intersection avec la RD 424.
La signalisation réglementaire « route barrée » sera mise en place aux extrémités de la zone de travaux.
Une déviation sera instaurée et la vitesse y sera limitée à 30 km/h sur l’ensemble de son parcours.
Article 2 : La mise en place et l’entretien de la signalisation réglementaire seront assurés par l’entreprise COLAS.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le S L O YŸ
1D.::067-216700732-20260326-2026032701-AR Article 4 : Les dispositions prévues aux articles 1 à 3 prendro:
mise en place de l’ensemble des équipements.
Article 5 : Ampliation de l’arrêté sera transmis :
- M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Sélestat-Châtenois-Villé - M. le Chef de la Police Municipale Pluricommunale
- M. le Président du Smictom d’Alsace Centrale
- SIS 67 (cie.selestat@sis67.alsace.fr) (arretes.sdis@sis67.alsace
- Mme la Responsable des services techniques
- Entreprise COLAS par courriel (benjamin.mallick(@colas.com)
- CEA (sebastien-isel@alsace.eu) (herve.mull@alsace.eu)
- SDIS unité territoriale de Sélestat
- Service communication de la commune
- Affichage
Châtenois le 26 mars 2026
Le Maire
Stéphane SIG IST