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Arrêté - cms 67
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
db CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 67 - 2023
A
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande présentée par l'agence BAGES Immobilier 2 bis avenue Jean Jaurès à Carmaux, afin
de procéder à une opération commerciale afin de faire connaître plus amplement l'agence au
public carmausin,
Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1°* : L'agence BAGES Immobilier est autorisée à occuper le domaine public au droit de son immeuble sis
2 bis avenue Jean Jaurès dans le cadre d’une opération commerciale (mise en place d’une table pour offrir café
et fouaces au public)
le vendredi 3 mars 2023 de 9h à 12h
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit de l'immeuble. Un passage sera laissé libre pour la
circulation des passants.
ARTICLE 2 : L'agence BAGES demeure entièrement responsable de tout accident de toute nature que pourraient
occasionner les travaux autorisés.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE _5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 1°" mars 2023
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Révod {v}--BP«7007- 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat. È
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmauxfr