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Arrêté - cms 54
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
, 4 CARMAUX à EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE 54 — 2023
À
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 à R 411-28,
Vu la nécessité de mettre en place un stationnement limité sur l’avenue Albert Thomas à Carmaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté limite à 1h30 le stationnement sur les emplacements marqués en
bleu, sur l'avenue Albert Thomas sur la section comprise entre les avenues Bouloc Torcatis et Jean-
Baptiste Calvignac de 9h à 12h et de 14h à 19h, du mardi au samedi.
L'arrêt sera autorisé pour les livreurs sur les zones de livraisons partagées de 8h à 19h du mardi au
samedi. En dehors de ces périodes, le stationnement des riverains et usagers sera autorisé sur ces zones de livraison.
Il est précisé que les trois zones de livraison se situent au droit des n° 71-73 et de la pharmacie du
coin DULAC sur l'avenue Albert Thomas et au n° 2 de la rue Arago.
ARTICLE 2 : Ce stationnement limité entre en vigueur à compter du 15 février 2023.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 14 février 2023
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP
7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux