Déliberation - DEL 23 168 Modification de la désignation de représentant de la ville à la Mission locale Orly Choisy le Roi Villeneuve le Roi Ablon sur Seine

Documents similaires

unknown - Publication des dix remunerations les plus elevees

unknown - Publication des dix remunerations les plus elevees

Déliberation - DEL 24 010 Désignation dun Conseiller territorial

Conseil Municipal - 20221207 13 Designation du representant au sein de

Déliberation - DEL 23 152 Acquisition de 8 biens par le SAF94 à l

Déliberation - DEL 26 074 Designation du delegue local au sein du

Conseil Municipal - designation de representants au sein de la mission

Déliberation - 19 designation de representants au sein de la miss

Déliberation - DEL 24 010 Désignation dun Conseiller territorial

Conseil Municipal - 20260407 9 Designation dun representant au sein de

Déliberation - DEL 23 168 Modification de la désignation de représentant de la ville à la Mission locale Orly Choisy le Roi Villeneuve le Roi Ablon sur Seine Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 168 Modification de la désignation de représentant de la ville à la Mission locale Orly Choisy le Roi Villeneuve le Roi Ablon sur Seine)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DC VILLE DE CHOISY-LE-ROI

Direction Générale

Conseillers en exercice 43

Présents 30

Représentés 9

Absent 4

Votes

Pour 32

Contre

Abstention

N.P.P.V 7

Certifié exécutoire compte tenu

de sa transmission au

contrôle de légalité de la

Préfecture de Créteil le

COOREEN EEE EC EEE EN CEE TE CE EC EEE ENT ESS ETES

atasnerarannnannnuanr ere ss sesvorvrnveraenne

N°23.168

Département du Val de Marne

Mairie de Choisy-le-Roi

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Conseil Municipal

Séance du Mercredi 13 décembre 2023

Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre

2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Tonino PANETTA, Maire.

Etaient présents :

M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,

LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES

Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,

THIAM Moustapha, SASU Hancès, POUDY Franklin, OMRANE Alain CHASSAY Laurent,

BEZACE Mathilde, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien, SOMSOUK Billy,

DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine,

ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,

Étaient représenté-ers :

Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma

Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO

M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine

Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès

M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine

M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali

Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric

M.BANCE Stéphane donne mandat à M.BOLLE Kristian (à compter de la DÉL 23.142) Mme FADLI Hafida donne mandat à M.CHALBI Yacin (à compter de la DÉL 23.142)

Étaient absent.e.s:

M.FONDENEIGE Matthias

Mme LEMOINE Nathalie

Mme DOS REIS Sabrina (à compter de la DÉL 23.152)

Mme ALIROL Béatrice (à compter de la DÉL 23.154)

Secrétaire de séance :

M. DESROCHES Damien

OBJET

Modification de la composition de la Mission Locale Orly-Choisy-le- Roi-Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine (1° 77" Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231218-DEL-23-168-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023Modification de /a modification de représentant de la commune à la MISSION LOCALE Orly-Choiïsy-le-Roi, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine (MLOCVA)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de remplacer un délégué titulaire de la commune au sein de la Mission Local Orly- Choisy-le-Roi -Villeneuve-le-Roi - Ablon-sur-Seine.

LE CONSEIL,

Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu, les statuts de l'association MISSION LOCALE ORLY/CHOISY-LE-ROI/VILLENEUVE-LE-ROI/ABLON-SUR-

SEINE,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 20.106 du 23 septembre 2020,

Considérant qu'il est nécessaire de remplacer un délégué titulaire sortant,

DELIBERE:

Article 1: Modifie la délibération du Conseil Municipal N° 20.106 du 23 septembre 2020.

Article2 : Procède à la désignation d'un délégué titulaire.

Monsieur Moustapha THIAM

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de

Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr . Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance, le 13 décembre 2023.

Pour extrait conforme

Tonino PANETTA Tonino FAANETTA

Mare de Choisy-le-Rai.: 4:

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20231218-DEL-23-168-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023