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Déliberation - DEL 23 167 Modification de la désignation de représentant de la ville à la Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 167 Modification de la désignation de représentant de la ville à la Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
a VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 30
Représentés 9
Absent 4
Votes
Pour 39
Contre
Abstention
N.P.P.V
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
Aero ns sa nues ro veine arr snsvenannresuaues
N°23.167
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, POUDY Franklin, OMRANE Alain CHASSAY Laurent,
BEZACE Mathilde, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN Julien, SOMSOUK Billy,
DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine,
ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN
Sébastien,
Étaient représenté-ers :
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO
M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès
M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine
M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali
Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric
M.BANCE Stéphane donne mandat à M.BOLLE Kristian (à compter de la DÉL 23.142) Mme FADLI Hafida donne mandat à M.CHALBI Yacin (à compter de la DÉL 23,142)
Étaient absent.e.s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme LEMOINE Nathalie
Mme DOS REIS Sabrina (à compter de la DÉL 23.152)
Mme ALIROL Béatrice (à compter de la DÉL 23.154)
Secrétaire de séance :
M. DESROCHES Damien
Modification de la composition de la Commission Consultative des OBJET Services Publics Locaux (CCSPL)
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-167-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à des mouvements au sein du Conseil Municipal, il est nécessaire de modifier la composition de la commission Consultative des Services Publics Locaux.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la composition modifiée.
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L 1413.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les commune de plus de 10 000 habitants crée une Commission de Délégation des Service Publics Locaux, Vu la loi n° 2062-276 relative à la démocratie de proximité modifiée, Vu la délibération N° 20.076 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
DÉLIBÈRE
Article 1 - Modifie la délibération N° 20.076 du 16 juillet 2020, relative à la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Article 2 - Approuve la modification suivante :
Titulaire : Yacin CHALBI
Président : Tonino PANETTA
Sont élus membres à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
TITULAIRES SUPPLEANTS
Amandine FRANCISOT Frédéric DRUART Danièle GAULIER Ali ID ELOUALI Alain OMRANE Vasco COELHO Yacin CHALBI Sabrina FONTAINE Terence ESSONE-MENGUE Hassan AOUMMIS
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr .
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2023
Pour extrait conforme, f
/ Tonino PANETTA
Maire de Choisy-le-Roi
te
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231218-DEL-23-167-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023