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Procès Verbal - PV 12 02 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 02 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
VILLE DE
Châtillon Châtillon, le 12 février 2025
PROCES-VERBAL :
DU Conseil municipal DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DOUZE FÉVRIER A DIX-HUIT HEURES ET SIX MINUTES les membres composant le conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) se sont réunis au nombre de 30 à la Folie Desmares, sous la présidence de Mme Nadège AZZAZ, Maire, à la suite de la convocation qui leur a été adressée le 06/02/2025.
Présents :
Mme AZZAZ, La Maire,
Mme DORFIAC, M. JACQUOT, Mme MONTSENY, M. WIDLOECHER, Mme GOURIET, M. ADJROUD, Mme GILLARD, M. VAUDOUR, M. JOUENNE, Mme FALI, M. MOUTON, Adjoints à la Maire,
M. FERRE, M. GARCIA, Mme CANAGUIER, Mme PAVAGEAU, Mme MENDY, M. BOST, Mme GUERTIN, Mme NEBOR, M. MANDABA (à partir de 18h35), M. ROGISSARD, M. JACQUET, M. DYRSZKA, M. GAZO (à partir de 18h44), Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. HAUCHARD, Mme GUILLERM, Mme DEVAY, M. THAY (à partir de 18h35) Conseillers Municipaux.
Lesquels formant la majorité des membres en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Absents représentés ayant donné pouvoir :
Mme CHALVIN à Mme DORFIAC, M. PEYRONNET à M. WIDLOECHER, M. COLLEOC à M. JOUENNE, M. RIPAULT à Mme FALI, Mme ACEVEDO CARO à M. ADJROUD, Mme BRACH à Mme AZZAZ, Mme DOS SANTOS à M. GAZO, M. LEFEVRE à M. THAY
Absents :
Mme NGUYEN
Secrétaire de séance :
La Présidente ayant ouvert la séance et l'appel nominal ayant été fait, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal pour la présente session.
Monsieur WIDLOECHER, ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies.
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Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2025
Commune de Châtillon (92320) Madame la Maire propose, avant de procéder à l'appel nominal, de débuter la séance par un hommage à Monsieur Jean-Luc ILLOUZ, ancien membre de ce Conseil municipal, dont la municipalité a appris avec tristesse la disparition récente.
Monsieur Jean-Luc ILLOUZ avait été élu conseiller municipal de Châtillon en 2008. Conseiller municipal délégué aux affaires sociales, il avait notamment travaillé dans ce cadre aux côtés de Madame DEVAY. Réélu en 2014, il est devenu ensuite adjoint à la santé et à l'urbanisme. Il fut membre de ce Conseil municipal jusqu'en 2020. Il était par ailleurs pharmacien à Fontenay-aux-Roses. Les pensées de tous les élus du Conseil vont ce soir à ses proches, et notamment à son épouse et à leurs enfants. La ville de Châtillon, reconnaissante, rend hommage à Monsieur Jean-Luc ILLOUZ.
Madame la Maire invite ses collègues à partager une minute de silence.
Minute de silence
Madame la Maire souligne que l'actualité est, elle aussi, tragique puisqu'elle endeuille teurs voisins Essonniens ainsi que tout le pays. Elle voudrait avoir une pensée pour la petite Louise, tuée à quelques kilomètres de leur Ville.
La police a fait son travail de manière extrêmement rapide, et tous ne peuvent que les saluer, beaucoup d'actions de prévention sont menées tout au long de l'année aux abords des collèges et de tous les établissements scolaires. Le meurtre de cette toute jeune fille, vient rappeler que les enfants ne sont pas à l'abri et qu'il faut être continuellement attentifs à ce que leur sécurité puisse être en tout temps et en tout lieu assurée. Madame la Maire remercie les effectifs de la police municipale et de la police nationale qui veillent à cette protection. Elle demande à Madame la Première Adjointe de bien vouloir procéder à l'appel nominal.
Appel nominal
Madame la Maire remercie Madame DORFIAC. Le quorum étant atteint, elle propose d'ouvrir ce Conseil municipal du 12 février 2025, avec la désignation d’un secrétaire de séance. Elle a reçu la candidature de Monsieur Patrick WIDLOECHER et demande s’il y a d’autres candidatures.
En l'absence d'autres candidatures, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
L- Communication de Madame la Maire
-__ Date du prochain Conseil municipal (2 avril 2025)
Madame la Maire annonce quelques communications en début de Conseil municipal. Elle souhaite continuer à échanger et à informer sur le centre-ville et sur les travaux rue Gabriel Péri parce que ce sont des sujets très structurants, avec des travaux parfois compliqués même s'ils sont menés avec beaucoup de professionnalisme par les entreprises et surtout suivis par la Direction des Services Techniques et par le Directeur Général de la Ville. Elle invite Madame DORFIAC à communiquer ce point d'étape.
Madame DORFIAC informe le Conseil que les travaux suivent leur cours et avancent bien. La municipalité avait annoncé la fin au printemps, le timing se précise pour tout début juin. La période à venir sera une période importante, la plantation des nouveaux arbres et des arbustes au mois de mars. Deux épisodes notables importants également, qui ne sont pas les moments les plus agréables, ce sont les travaux sur les deux carrefours à l'angle de l'allée Henri Barbusse, rue Jean-Pierre Timbaud et Gabriel Péri d’une part ; puis plus haut sur le croisement rue Lasègue, le bas de la rue de la Mairie et Gabriel Péri. Ces travaux impliquent des phases
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Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2025
Commune de Châtillon (92320) de fermeture, les riverains sont prévenus ; ils commencent à la fin de la semaine et sont prévus essentiellement en période de vacances scolaires.
Deux phases. La première phase, du 17 février au 2 mars, où le bas de la rue de la Mairie sera fermé, donc cette rue sera en impasse pour ceux qui viennent du haut de la rue, avec du double-sens exceptionnellement pour les riverains. Idem sur la rue Lasègue en face, qui sera elle aussi en impasse en venant de l'avenue de ‘Verdun et où les riverains pourront rentrer et sortir dans les deux sens de circulation. La rue Gabriel Péri sera, sur cette portion, fermée à la circulation, entre le carrefour allée Henri Barbusse, Jean-Pierre Timbaud, et juste au-dessus du carrefour de la rue de la Mairie. C'est plus clair en regardant les schémas. La deuxième phase, dans la poursuite sur les 10 premiers jours de mars, la rue de la Mairie sera ouverte mais la rue Lasègue sera en impasse en double-sens, puisque c'est cette petite portion de rue à l'angle de Gabriel Péri qui sera fermée.
Ce qu'il faut en retenir, c'est que ce n’est pas pratique mais c'est aménagé pour les riverains. Un courrier d'information est en train d’être diffusé et tout va bien se passer.
Madame la Maire confirme qu'il va y avoir 15 jours un peu compliqués, il faut se le dire et le partager, mais l'idée est de profiter des travaux pour procéder à l'aménagement des carrefours et pouvoir le plus rapidement possible profiter de cette nouvelle rue végétalisée, embellie et qui rende toute sa place aux piétons.
Madame la Maire donne rapidement quelques éléments d'information. D'ici le prochain Conseil municipal, il y aura eu une journée extrêmement importante, et qui est célébrée systématiquement à Châtillon depuis 2020, ie 8 mars, la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, avec un beau travail réalisé par les services municipaux. De nombreuses animations, de nombreuses activités, permettront de mettre en avant les combats pour l'égalité et pour les droits des femmes ; c'est bien la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes. La municipalité a souhaité avoir ce moment de célébration, parce que ce sont des choses essentielles, surtout dans l'époque actuelle qui est bien sombre. Tout le monde est invité pour ce 8 mars à partir de 19h à l'Espace Maison Blanche pour une scène ouverte, qui finira par une belle soirée en musique. Le titre de l'affiche c'est « Nous fêterons nos victoires » parce que s’il y a beaucoup de régressions, de difficultés, de problématiques, il y a aussi des victoires et Châtillon continue de mener de manière très volontariste ce combat.
Madame FALI confirme les propos de Madame la Maire. En effet, le 8 mars prochain, l'idée est de fêter ces victoires et de transmettre l'histoire sur cette Journée internationale des droits des femmes. I! paraissait important à la municipalité de mettre en lumière tous les acquis, toutes les avancées, et d'avoir aussi des témoignages en matière d'égalité, de sensibiliser le public au combat des femmes d'hier et d'aujourd'hui. La Ville participe aussi, pour la première année, au trophée Elles en Seine, organisé par le Département, qui met en lumière 20 femmes inspirantes, dont le parcours servira de modèle pour les jeunes générations. La Ville a proposé la candidature de Léa MILLET, qui représentera lies couleurs de Châtillon lors d’une cérémonie officielle au cours de laquelle lui sera remise la médaille du Département. Madame FALI précise que Léa est diplômée d'un Master en communication, marketing et publicité ; elle s'est investie professionnellement dans ce domaine pendant 8 ans. Elle est en rémission d’un mphome de Hodgkin de stade 4. Elle a créé l'application mobile Quatre Février, un outil de soutien et d'échanges pour les malades de cancer et leurs proches. Elle a été nommée femme du numérique France 2024 par La Poste. Léa est un modèle de résilience et de persévérance, relevant tous les défis pour développer son application. Et elle est Châtillonnaise.
Madame la Maire remercie Madame FALI pour tous ces combats que cette dernière mène et permet de faire aboutir dans le cadre de sa délégation.
Monsieur WIDLOECHER souhaite dire quelque chose, en tant qu'homme, sur le 8 mars. Il souhaite dire que rien n'est définitivement acquis, y compris dans les pays développés au vu de ce qui se passe aux États-Unis aujourd’hui sur le droit des femmes, donc be careful.
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Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2025
Commune de Châtillon (92320) I1— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13/11/2024
Madame la Maire propose de débuter l'ordre du jour par le vote du procès-verbal du dernier Conseil municipal en date du 13 novembre.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Ill — Délibérations du Conseil municipal
> Affaires sociales - Santé
Point — Présentation du rapport annuel 2024 de situation comparée en matière d'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de la commune
Le rapport annuel de situation comparée en matière d'égalité professionnelle entre femmes et hommes reprend un certain nombre d'indicateurs portant sur différents éléments concernant la situation administrative et la carrière au sens large des femmes et hommes employés au
sein de la commune de Châtillon (cf. document en annexe).
Par ailleurs, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier voiet à l'égalité professionnelle. À cet effet, elle transpose les dispositions de l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
En vertu de cet accord, de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs des trois fonctions
publiques.
En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les collectivités locales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants se devaient d'élaborer un plan d'action pluriannuel pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mesure mise en œuvre au sein de la commune de Châtillon au travers d'un plan d'actions signé le 3 décembre 2021.
À titre indicatif, un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été mises en œuvre et
notamment :
> Procéder à la contractualisation des agents vacataires notamment au sein des services à forte population genrée : l'ensemble des vacataires a été contractualisé en 2022. > Assurer un suivi des écarts de rémunération à des fins correctives : une attention particulière a été portée sur l'adéquation entre le grade et la fonction ainsi qu'au niveau de régime indemnitaire associé à chaque emploi au titre de fonctions comparables. > Garantir un équilibre entre la répartition femmes/hommes des agents concourant à une promotion interne et les propositions formulées: mesure mise en œuvre en tenant compte de la proportion des promouvables entre chaque sexe.
> Élaborer et adopter une charte du temps pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle : au-delà de la note de service élaborée qui devra s'inscrire plus généralement dans un règlement intérieur, la mise en place du télétravail dans la limite de 2 jours par semaine et sans exclusion d'un ou plusieurs jours de la semaine, en est la traduction.
> Développer l'accès au temps partiel pour tous les emplois et veiller à ce que celui-ci soit choisi et non subi: seules des nécessités de service avérées dont même un aménagement de poste voire un changement d'affectation n'ont pu permettre la mise en œuvre est un motif légitime pour refuser le temps partiel.
> Poursuivre la mise en place d'une formation sur l'égalité professionnelle femmes/hommes, les stéréotypes, les violences pour une meilleure compréhension des mécanismes et aussi un meilleur accueil des femmes victimes : des formations de sensibilisation ont été mises en place depuis 2022 sur ces 2 thématiques et se tiennent en mars et en novembre de chaque année.
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Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2025
Commune de Châtillon (92320) > Rappeler à l'ordre voire sanctionner tout agent auteur de violences sexuelles et sexistes, harcèlement et discrimination : chaque situation identifiée donne lieu à une enquête administrative et si les faits sont avérés à une sanction disciplinaire. Cette procédure a été engagée en 2021 et 2022.
> Assurer un accompagnement adapté des victimes : au-delà de l'accompagnement par la Conseillère en Prévention de la collectivité, l'accès à un psychologue indépendant est systématique proposé.
Par ailleurs, d'autres actions feront l'objet d'une réflexion au cours de l’année 2025 : > Elaborer un guide du recrutement garantissant la prise en compte de l'égalité professionnelle femmes/hommes en vue de favoriser la mixité des métiers : il s'agira de formaliser les pratiques existantes ayant notamment consisté à imposer la présence d'un(e) représentant(e) de la DRH dans les jurys de recrutement, garant de cette prise en compte.
> Mettre en place un outil d'analyse des recrutements intégrant notamment le profil des candidats et le motif ayant conduit au recrutement ou rejet de la candidature : il s'agira de poursuivre le travail engagé consistant à formaliser les motifs ayant présidé au choix de la personne retenue et ceux ayant conduit à écarter les autres candidatures. > Doter les responsables de service des outils nécessaires à la prise en compte de l'égalité professionnelle femmes/hommes lors des entretiens professionnels annuels : une refonte du dispositif des entretiens professionnels est engagée depuis fin 2024.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte du rapport annuel 2024 de situation comparée en matière d'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de la commune de Châtillon (92320),
- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire indique que le rapport est plutôt axé sur la question des ressources humaines au sein de la collectivité, mais la municipalité a aussi souhaité l'étayer à travers les différentes actions menées de manière plus globale, certes à destination des agents, mais aussi à destination de toutes les Châtillonnaises.
Madame FALI expose que ce rapport rappelle que la commune joue un rôle très important et primordial pour l'égalité femmes/hommes, au travers de la mise en place de différentes politiques publiques nécessaires au bien-vivre ensemble. La municipalité agit chaque jour sur ces questions. La Ville se veut résolument féministe et porte des actions concrètes qui se traduisent par des avancées pour les Châtillonnais et Châtilonnaises dans différents domaines. Protéger, prévenir les violences, signature du contrat local contre les violences sexistes et sexuelles, Châtillon, 2% ville de France signataire de ce contrat ; signature d’une convention avec le commissariat de Montrouge ; mise en place de bons taxi, permettant un accompagnement d'urgence vers les structures médico-judiciaires, ou des prises en charge des nuitées d'hôtel ; signature d'une convention tripartite entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale Vallée-Sud et le centre d'hébergement Flora Tristan, pour permettre l'accès au logement des femmes victimes de violences prises en charge par le centre Flora Tristan. Châtillon, première ville de France partenaire de The Sorority Foundation, cette association qui vise, grâce à une application mobile, à permettre à chaque femme de bénéficier d'un réseau d'entraide en cas de situation de danger; mise en place de permanences du stand d'information sur le droit des femmes et des familles au CCAS de Châtillon ; test de l'arrêt à la demande le soir sur la Ville, en lien avec la RATP et IDF Mobilités ; diffusion de l'information aux Châtillonnaises et Châtillonnais; la mise en place d'actions de formation sur toute la mandature 2020-2026 à l'intention de tous les agents de la commune, ce plan qui vise à
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Commune de Châtillon (92320) sensibiliser, accompagner et impliquer les agents dans leur pratique professionnelle. Formation sur le harcèlement au travail et la prévention des comportements sexistes, formation d'accueil des femmes victimes de violences. Création d'une carte d'urgence, une carte anonyme et discrète, distribuée aux femmes, comportant un QR code qui mène à une page web avec toutes les informations et les contacts nécessaires pour les témoins et les victimes de violences. Création d'un groupe de travail dédié au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Dans le domaine de la culture, visibilité dans l'espace public, signature d'une convention avec l'association Culture du Cœur. Cette association tient désormais une permanence hebdomadaire à l'espace Gisèle Halimi, avec une billetterie solidaire permettant un accès gratuit aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs. Des journées européennes du matrimoine en lien avec l'association Hommes Femmes Île-de-France, créées pour mettre en lumière l'héritage culturel des femmes, souvent oublié ou marginalisé dans l'histoire officielle ; elles viennent compléter les journées du patrimoine. Acquisition aussi, tout au début, des badges d'adjointe et de conseillère municipale, c'est important en termes de visibilité ; lors des élections, tous ont reçu les mêmes badges « adjoint » et « conseiller », il n'existait pas de féminin. Pour une meilleure visibilité des femmes dans l’espace public et afin de mettre fin à l'oubli dans l'histoire, des noms de femmes au parcours remarquable ont été attribués : le jardin Jeanne Barret, le square Aliette Coutelle, l'espace Gisèle Halimi. L'insertion professionnelle: le programme « Estime de soi, clé de la réussite », en partenariat avec l'institut Randstad, vise à accompagner des femmes éloignées de l'emploi, en renforçant leur estime de soi afin de faciliter un retour durable sur le marché du travail. Au niveau de la santé: mise en place de la distribution gratuite de produits d'hygiène menstruelle au CCAS et sur l'espace Gisèle Halimi ; la venue du bus Santé Femmes sur la Ville; l'accès à l'interruption Volontaire de Grossesse au Centre Municipal de Santé de la Ville; autre projet, dont l'assemblée aura l’occasion de parler, c'est la convention avec le centre Flora Tristan sur le déplacement de médecins au sein de cette structure. AU niveau social: un espace dédié aux femmes, l'espace Gisèle Halimi, que Ville a eu l'honneur d'inaugurer le samedi 9 mars 2024, un lieu de vie, de partage qui permet aux femmes de trouver pleinement, sur place et au sein de l’espace public, la citoyenneté, des ressources, des questions sur l'emploi, sur le loisir, de la culture. La convention avec l'Association Nationale des Chèques-Vacances, pour attribuer des bourses de solidarité aux femmes et aux familles en situation de précarité. Un programme « Toutes en selle », un atelier gratuit d'apprentissage du vélo, vecteur de liberté et d'émancipation pour les femmes. La démocratie participative, une participation aux manifestations, ; l'organisation de marches exploratoires ; la création du groupe d'action Citoyennes, ensemble pour les Châtillonnaises. Madame FALI remercie les différents services, et notamment le service Prévention et Citoyenneté, qui font vivre ces notions d'égalité au travers de leurs différentes missions. Elle remercie Madame la Maire pour son soutien indéfectible, et surtout d’avoir permis, au travers de celui-ci, que Châtillon devienne résolument une ville féministe.
Applaudissements
Madame la Maire remercie Madame FALI pour sa présentation complète. Elle remercie aussi tous les services qui sont mobilisés sur ce sujet absolument essentiel.
En l'absence d'observations, le Conseil prend acte de ce point.
Point - Approbation du règlement de fonctionnement de la Maison des seniors
Le règlement de fonctionnement de la Maison des seniors a notamment pour objet de fixer :
Y_ Le fonctionnement de la Maison des seniors ;
Y _Les conditions d'inscription des usagers :
o À la Maison des seniors ;
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Commune de Châtillon (92320) o Aux animations, activités, sorties, festivités et/ou séjours proposé(e)s par la Maison des seniors ;
* Les modalités de participation des usagers, aux animations, activités, sorties, festivités et/ou séjours proposé(e)s par la Maison des seniors ;
* _Les conditions d'annulation des animations, activités, sorties, festivités et/ou séjours proposé(e}s par la Maison des seniors.
I convient de modifier le règlement de la Maison des seniors afin de lui apporter notamment des précisions concernant essentiellement les inscriptions à la Maison des seniors et aux activités :
o Mise en place d'un formulaire désignant une personne de confiance, © Délivrance d'un justificatif de domicile uniquement pour les seniors souhaitant bénéficier de tarifs châtillonnais,
o Mise à jour tous les trois ans du formulaire de droit à l'image, o Inscriptions aux activités par le biais d'un espace numérique.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune :
- D'abroger le règlement de fonctionnement de la Maison des seniors approuvé par délibération n° 2024/58 du Conseil municipal du 26/06/2024 ;
- D'approuver le règlement de fonctionnement de la Maison des seniors, annexé à la présente délibération ;
- D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire indique qu'il s'agit d'ajuster ce règlement de fonctionnement, avec des modifications sur la question du justificatif de domicile, sur la mise en place d’un formulaire pour avoir une personne de confiance, la question du droit à l'image. Et ce qui était très attendu par les adhérents de la Maison des seniors, les inscriptions aux activités par le biais numérique. La volonté est de laisser la possibilité de s'inscrire par le biais dématérialisé mais les journées d'inscription resteront possibles et actives au sein de la Maison des seniors.
Madame FALI ajoute que cette demande émanait des seniors et Madame la Maire s'y était engagée. Cette structure s’ajuste au fur et à mesure et prend en considération son évolution. Les intéressés sont de plus en plus nombreux, donc il fallait ajuster le règlement.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point — Approbation de la convention à passer entre l'association SOS Femmes Alternative gestionnaire du centre Flora Tristan de Châtillon et la commune, relative à la mise en place d'actions de prévention et de promotion de la santé en direction des femmes victimes de violences conjugales
L'association SOS Femmes Alternative intervient sur la commune de Châtillon à travers le centre Flora Tristan qui écoute, accueille, héberge, accompagne et oriente des femmes victimes de violences conjugales. Ces femmes sont souvent éloignées du soin en raison de leur parcours de vie.
Le projet de convention précise les conditions de la mise en place d'actions de prévention et de promotion de la santé au sein du centre Flora Tristan. ‘ Ces actions ont pour objectif d'aider les femmes éloignées du système de santé et/ou en situation de précarité, à renouer avec des soignants et de leur proposer la mise en place d’un suivi adapté à leurs besoins et attentes.
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Commune de Châtillon (92320) Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :
-__ D'approuver la convention à passer entre l'association SOS Femmes Alternative, gestionnaire du centre Flora Tristan de Châtillon et la commune, relative aux actions de prévention et de promotion de la santé à destination des femmes victimes de violences conjugale réalisées au centre Flora Tristan, annexée à la présente délibération ;
-__ D'autoriser Madame la Maire de la commune, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame FALI expose que l'association SOS Femmes Alternative intervient sur la commune de Châtillon à travers le centre Flora Tristan, pour écouter, accueillir et héberger, accompagner et orienter les femmes victimes de violences. C'est un pas de plus pour les actions de la municipalité contre les violences faites aux femmes, dans le domaine de la santé cette fois, un projet porté par le Centre Municipal de Santé et pensé avec les professionnels du centre Flora Tristan. Ces femmes sont souvent éloignées du soin, et ce projet vise à les aider à renouer avec des soignants et leur proposer la mise en place d’un suivi adapté à leurs besoins
et à leurs attentes.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Madame la Maire remercie les médecins, soignants et personnels du CMS pour cette initiative.
Point — Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'association Initiative Emploi dans le cadre de permanences de sa conciergerie solidaire organisées à la Maison des seniors de la commune
L'association Initiative Emploi a élargi son périmètre d'intervention avec un prolongement d'activité qui est le fruit d'un projet coconstruit avec deux autres structures implantées localement, Familles Services, acteur majeur de l'accompagnement des aidants et de l'aide à domicile, et Brigitte Croff Conseil et Associés, centre de formation et cabinet de conseil spécialisé dans les services à la personne,les services de proximité et les établissements médico-sociaux.
La conciergerie solidaire des seniors et des aidants, née début 2022, réinvente le métier de concierge, le modernise et le mutualise tout en lui offrant des couleurs sociales et solidaires. IE s'agit d’une conciergerie mobile et itinérante destinée aux seniors et aux aidants, dans une démarche d'inclusion, de solidarité, de proximité et de développement. Depuis décembre 2021, un camion sillonne la ville de Châtillon afin de proposer un service de conciergerie pour les personnes âgées et les aidants, répondant à leurs besoins du quotidien. De la livraison de courses au bricolage, en passant par le repassage à domicile, tout est fait pour leur simplifier la vie.
La commune de Châtillon souhaite faire connaître la conciergerie solidaire aux seniors inscrits à la Maison des seniors, car ils seraient susceptibles d'être intéressés par les services proposés par celle-ci. Dans ce cadre, la commune souhaite mettre en place des permanences de l’association à la Maison des seniors.
Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.
Le partenariat est conclu à titre gracieux.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune :
- _ D'approuver la convention de partenariat à passer entre l'association Initiative Emploi, domiciliée 21 avenue de la République — 92320 Châtillon, et la commune, relative à l’organisation de permanences de la conciergerie solidaire de cette association au sein
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Commune de Châtillon (92320) de la Maison des seniors de la commune, annexée à la présente délibération ;
- _ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire précise qu'il s’agit d’un renouvellement pour que la conciergerie puisse avoir des créneaux au sein de la Maison des seniors.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point — Approbation d'une convention de partenariat à passer entre l'association France Alzheimer et la commune
La Maison des seniors de la commune de Châtillon (92320) souhaite proposer différentes activités à destination de ses adhérent{(e)s, notamment l'organisation :
- De permanences de l'association France Alzheimer ;
- De conférences organisées par l'association France Alzheimer ;
- De « groupe de parole » encadré par l'association France Alzheimer. Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place un partenariat avec l'association France Alzheimer.
Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.
Le partenariat est conclu à titre gracieux.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :
- _ D'approuver la convention de partenariat à passer entre l'association France Alzheimer Hauts-de-Seine, domiciliée 94 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly, et la commune, relative à l'organisation de permanences, de conférences et groupes de paroles sur la maladie d'Alzheimer, annexée à la présente délibération ;
- D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire explique qu'au départ c'était une convention établie avec l'association France Alzheimer et les adhérents de la Maison des seniors. Il a été soulevé en Commission la pertinence d'étendre ce dispositif à tous les Châtillonnais et toutes les Châtillonnaises, même hors Maison des seniors, ce que Madame FALI a adopté, d'où l'intérêt aussi de ces Commissions et de ces points d'échange.
Madame FALI ajoute que les élus ont eu l'occasion de discuter de cette permanence et va donner quelques chiffres. 900 000 personnes sont atteintes de la maladie d'Alzheimer, 200 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Ce sont des pathologies multifactorielles. 75 ans, c'est l'âge moyen d'arrivée des premiers symptômes. Le trouble de la mémoire est le symptôme le plus connu de la maladie, mais d’autres troubles existent, comme la désorientation, les difficultés à réaliser certains actes de la vie quotidienne. Deux femmes atteintes pour un homme. Il paraît essentiel d’avoir sur la Ville une permanence afin de recevoir toutes les personnes qui se posent des questions, malades et aidants. L'association France Alzheimer 92, dont le Président habite Châtillon, mettra en place des permanences au sein de la Maison des seniors, des conférences ainsi qu’un groupe de parole. Les Châtillonnais et Châtillonnaises pourront prendre un rendez-vous une fois par mois pendant les permanences, où encore participer aux conférences et aux groupes de parole. Comme Madame la Maire l'a souligné, lors d’une Commission, Madame LAFFORE a évoqué la possibilité que ce soit ouvert, non seulement aux adhérents de la Maison des
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Commune de Châtillon (92320) seniors, mais aussi aux Châtilonnais qui ont besoin d'échanger sur la maladie d'un proche ou eux-mêmes ; la municipalité a adhéré à cette proposition.
Madame la Maire propose de mettre aux voix, avec une modification du rapport envoyé aux élus, à savoir : « à destination de tous les Châtillonnais », et pas seulement aux usagers de la Maison des seniors.
En l'absence d'observations, Madame !a Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Madame la Maire remercie encore Madame LAFFORE pour cette proposition, et Madame FALI pour tout ce travail.
Point — Adhésion de la commune à l'association Élus Locaux Contre le SIDA
L'association Élus Locaux Contre le SIDA est une association à but non lucratif créée en 1995 qui regroupe des élu(e)s de toutes tendances politiques, uni(e)s dans la lutte contre le VIH/SIDA, les hépatites virales et les discriminations. Comme l'association non partisane le rappelle souvent, « Le SIDA n'est ni de Droite ni de Gauche ».
Au-delà du VIH/SIDA, l'association œuvre également sur les questions des IST, des hépatites, de laréduction des risques pour les Usagers de drogues et de lalutte contre les discriminations.
Depuis sa création, l'association s'est donnée pour mission première de faire un bruit de fond permanent auprès des élu(e)s sur les thématiques de la lutte contre le VIH/SIDA, de la réduction des risques auprès des usagers de drogues et des hépatites virales. Elle a choisi de porter son action sur les élu(e)s locaux/locales car ils/elles sont au contact au quotidien de la population. Dans ce cadre, l'association mène des actions de plaidoyer, organise des tables rondes d'information au niveau local, publie un guide de prévention et d'information et organise des États généraux.
La commune souhaite adhérer à cette association et refléter ainsi son engagement moral en faveur de la prévention, de l'éducation, et de la solidarité envers les personnes vivant avec le VIH.
Le coût de l'adhésion à cette association s'élève à 300 € par an.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :
- D'autoriser l'adhésion de la commune à l'association Élus Locaux Contre le SiDA, sise 84 Rue Quincampoix à Paris ;
- _ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame FALI explique que la ville de Châtillon a décidé d'adhérer à l'association Élus Locaux Contre le SIDA pour affirmer son engagement dans la lutte contre le VIH, les hépatites virales et les discriminations. Cette association, fondée en 95, regroupe des élus de toute tendance politique, le SIDA n'est ni de Droite, ni de Gauche. Elle se consacre à plusieurs causes essentielles: la lutte contre le VIH, les hépatites, la prévention des IST, la réduction des risques pour les usagers de drogue, la lutte contre les discriminations. Elle agit directement auprès des élus locaux qui jouent un rôle clé dans la prévention et la sensibilisation. Elle organise des tables rondes, publie des guides et met en place des États généraux. Avec cette adhésion, la ville de Châtillon réaffirme sa volonté de promouvoir la prévention et la solidarité envers les personnes concernées, renforçant un peu plus son tissu social et sanitaire au niveau local.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
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Commune de Châtillon (92320) Ce point est adopté à l'unanimité.
Madame la Maire remercie les élus pour cette unanimité qui est très symbolique.
> Logement
Point — Approbation d'une convention bilatérale 2024-2026 entre la Ville et le bailleur SA HLM Toit et Joie, définissant les règles applicables aux réservations communales en flux de logements locatifs sociaux sur la commune
La loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi 3DS du 21 février 2022 ont rendu obligatoire la gestion en flux annuel des réservations de logements sociaux et la conversion de l'ensemble des conventions contractées en stock en flux.
Sauf pour quelques réservataires très spécifiques, elle s'applique de manière obligatoire à toutes les réservations de logements sociaux, quel que soit le territoire et quel que soit le réservataire. La gestion en stock est apparue pour le législateur comme un facteur de rigidité pour la gestion du parc social alors que les caractéristiques de ce parc, le profil des demandeurs, les obligations en matière de logement en faveur des publics prioritaires et les objectifs de mixité sociale évoluent.
Les objectifs de cette réforme sont donc d'apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social, d'optimiser l'orientation des logements disponibles vers un réservataire en fonction de la demande exprimée, de faciliter la mobilité résidentielle et de favoriser la mixité sociale en même temps que l'accès au logement des plus défavorisés. Mais également de renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement. En effet, la gestion en flux place le bailleur en position de responsable de l'orientation des logements aux réservataires. Une convention de réservation entre chaque bailleur et chaque réservataire, à l'échelle départementale ou communale, doit être signée.
Jusqu'à présent, la ville de Châtillon, en contrepartie de garanties d'emprunts accordées aux bailleurs sociaux présents sur le territoire communal, disposait d'un stock de logements réservés, pour une durée déterminée. Les logements étaient identifiés précisément et la Ville pouvait proposer des candidatures en cas de vacances de cesdits logements. Avec cette réforme, la Ville disposera d'un volume annuel de droits uniques d'attribution auprès de chaque bailleur, calculé en fonction des droits de réservations.en stock déjà existants et estimé en fonction du taux de rotation moyen des logements sociaux sur le département. Ce volume de droits uniques d'attribution en flux évoluera dans le temps : il sera diminué au fur et à mesure de sa consommation par le réservataire et augmenté à chaque nouvelle acquisition d'un droit de réservation (programme neuf notamment). Certains logements sont exclus de cette méthode d'attribution en flux :
- les logements nécessaires aux mutations de locataires au sein du parc social du bailleur,
- les logements nécessaires aux relogements des personnes dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain où dont l'immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter,
- les logements concernés par une opération de vente de logements locatifs sociaux. La ville de Châtillon doit par conséquent signer une nouvelle convention de réservation avec chaque bailleur social présent sur le territoire, qui remplacera les conventions de réservations existantes en stock.
Les nouvelles conventions seront conclues pour une durée de 3 ans et un bilan annuel des attributions sera réalisé par chaque bailleur social avant le 28 février de l'année suivante pour vérifier la bonne répartition (quantitative et qualitative) des attributions entre chaque réservataire.
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Commune de Châtillon (92320) Cette convention stipule que la Ville dispose de 24 droits uniques de désignation de candidats à compter du 31/12/2023, pour une période de 25 ans. Cela représentera 1 logement à attribuer pour l'année 2024. Ces chiffres pourront évoluer en fonction du taux de rotation effectivement réalisé et de la création éventuelle de nouveaux droits de désignation uniques en cas de financement de nouveaux logements sociaux appartenant à la SA HLM Toit et Joie.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver la convention bilatérale définissant les règles applicables aux réservations en flux de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire ville de Châtillon (92320), sur le territoire de la commune de Châtillon, au sein du parc du bailleur SA HLM Toit et Joie, pour une durée de 3 ans, annexée à la présente délibération.
- D'autoriser Madame la Maire de la commune ou son représentant à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire indique que cela fait déjà quelques mois que la municipalité passe ces conventions au Conseil. Il s’agit de négocier avec chacun des bailleurs sociaux, suite à la modification de la réglementation, pour obtenir des réservations communales en flux.
Monsieur WIDLOECHER précise qu'il doit se déporter. || remarque qu'il reste une quinzaine de bailleurs à passer. Il est très dubitatif sur cette réforme, mais il faudra juger sur les faits. ILen profite pour donner 2 ou 3 chiffres intéressants qui lui sont parvenus ces derniers jours, c'est le nombre de demandes de logements sociaux sur Châtillon. En 2023, il y en avait 22 269 ; en 2024, 24 294, Une hausse de 9 % en un an. Et Châtillon en premier choix, 2 153, une hausse aussi très importante qui montre que les critiques de Monsieur THAY n'ont pas porté, sur la saleté à Châtillon, le manque de sécurité. Châtillon attire de plus en plus. Malheureusement, la Ville n’a pas les moyens de répondre à cette demande puisque 150 logements ont été attribués en 2024 et la Ville en à attribué 55; 34 par la Préfecture, 8 pour les fonctionnaires d'État, 31 directement par les bailleurs et 14 par Action Logement. Les logements les plus attribués sont les T2 et T3, avec un manque important de T5 et T6.
Madame la Maire précise que cette crise du logement pénalise beaucoup de concitoyens et concitoyennes châtillonnais, par le biais notamment des modifications du PLU puis du PLU ; avec ces 30 % désormais imposés en termes de logements sociaux, il y aura peut-être un peu plus de possibilités de répondre à cette demande toujours effrayante en Île-de-France. Les derniers états font mention de près de 1 million de personnes mal logées, qui sont en situation de demande de logement et qui rencontrent des problématiques de logement, c'est un chiffre absolument effrayant. Sur ce sujet-là, et sur les questions d'accompagnement des personnes fragiles, mais aussi de mixité, sur la question des stratégies de peuplement, il faut vraiment faire preuve de beaucoup, beaucoup de volontarisme.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point — Approbation d'une convention bilatérale 2024-2026 entre la Ville et le bailleur SA Immobilière du Moulin Vert, définissant ies règles applicables aux réservations communales en flux de logements locatifs sociaux sur la commune
La loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi 3DS du 21 février 2022 ont rendu obligatoire la gestion en flux annuel des réservations de logements sociaux et la conversion de l'ensemble des conventions contractées en stock en flux.
Sauf pour quelques réservataires très spécifiques, elle s'applique de manière obligatoire à toutes les réservations de logements sociaux, quel que soit le territoire et quel que soit le
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Commune de Châtillon (92320) réservataire. La gestion en stock est apparue pour le législateur comme un facteur de rigidité pour la gestion du parc social alors que les caractéristiques de ce parc, le profil des demandeurs, les obligations en matière de logement en faveur des publics prioritaires et les objectifs de mixité sociale évoluent.
Les objectifs de cette réforme sont donc d'apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social, d'optimiser l'orientation des logements disponibles vers un réservataire en fonction de la demande exprimée, de faciliter la mobilité résidentielle et de favoriser la mixité sociale en même temps que l'accès au logement des plus défavorisés. Mais également de renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement. En effet, la gestion en flux place le bailleur en position de responsable de l'orientation des logements aux réservataires. Une convention de réservation entre chaque bailleur et chaque réservataire, à l'échelle départementale ou communale, doit être signée.
Jusqu'à présent, la ville de Châtillon, en contrepartie de garanties d'emprunts accordées aux bailleurs sociaux présents sur le territoire communal, disposait d'un stock de logements réservés, pour une durée déterminée. Les logements étaient identifiés précisément et la Ville pouvait proposer des candidatures en cas de vacances de cesdits logements. Avec cette réforme, la Ville disposera d'un volume annuel de droits uniques d'attribution auprès de chaque bailleur, calculé en fonction des droits de réservations en stock déjà existants et estimé en fonction du taux de rotation moyen des logements sociaux sur le département. Ce volume de droits uniques d'attribution en flux évoluera dans le temps : il sera diminué au fur et à mesure de sa consommation par le réservataire et augmenté à chaque nouvelle acquisition d'un droit de réservation (programme neuf notamment). Certains logements sont exclus de cette méthode d'attribution en flux : - les logements nécessaires aux mutations de locataires au sein du parc social du bailleur,
-__les logements nécessaires aux relogements des personnes dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain ou dont l'immeuble fait l’objet d’une interdiction temporaire ou définitive d'habiter,
- les logements concernés par une opération de vente de logements locatifs sociaux. La ville de Châtillon doit par conséquent signer une nouvelle convention de réservation avec chaque bailleur social présent sur le territoire, qui remplacera les conventions de réservations existantes en stock.
Les nouvelles conventions seront conclues pour une durée de 3 ans et un bilan annuel des attributions sera réalisé par chaque baïlleur social avant le 28 février de l'année suivante pour vérifier la bonne répartition (quantitative et qualitative) des attributions entre chaque réservataire.
Cette convention stipule que la ville dispose de 4 droits uniques de désignation de candidats à compter du 01/01/2024, pour une période de 36 ans. Ces chiffres pourront évoluer en fonction du taux de rotation effectivement réalisé et de la création éventuelle de nouveaux droits de désignation uniques en cas de financement de nouveaux logements sociaux appartenant à la SA Immobilière du Moulin Vert.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ D'approuver la convention bilatérale définissant les règles applicables aux réservations en flux de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire ville de Châtillon (92320), sur le territoire de la commune de Châtillon, au sein du parc du bailleur SA Immobilière du Moulin Vert, pour une durée de 3 ans, annexée à la présente délibération ;
- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire précise que là il s’agit de 4 logements, 4 droits de réservation.
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Commune de Châtillon (82320) En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
> Services techniques
Point — Approbation de la convention à passer entre l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment et la commune relative à la participation au concours d'économies d'énergie ACTEE CUBE Ville édition 2025
Dans le cadre du développement d'une politique de sobriété au niveau de la Ville, l'IFPEB (Institut Français pour la Performance du Bâtiment) nous a contacté avec une proposition de challenge sur l'année 2025 visant à sensibiliser les acteurs de la mairie aux économies d'énergie.
L'objectif est de fédérer et mobiliser les usagers des bâtiments de la Ville aux économies d'énergie via des activités ludiques, des outils et l’utilisation de médias dédiés. Les actions obtenues permettront de développer une sobriété d'usage à moindre coût. Sur la période 2013-2022, le programme a permis des économies d'énergie de 12 % en moyenne sur les
bâtiments.
Ce programme portera sur 10 % de la surface du parc et 5 bâtiments dont l'Hôtel de Ville. Les écoles ne sont pas concernées, car il existe un programme ACTEE CUBE école dédié. Le financement de ce programme sera assuré par ACTEÉE via les CEE (la Ville n'avance pas les frais sur cette partie), et par une subvention MGP à percevoir ensuite, ce qui permettra à ce programme d'être intégralement financé.
Les bénéfices attendus sont les suivants :
- Activités enrichissantes et ludiques
-__ Renforcement des liens entre équipes
Visibilité et engagement écologique des parties prenantes
Économies significatives
Réductions des consommations sans travaux lourds
Une équipe projet devra idéalement être constituée d’une ou deux personnes issues des services techniques, des services communications et d'élu(s). À terme, et selon les retours sur ce programme, une extension de ce programme pour sensibiliser les habitants peut être organisée en autonomie par la mairie.
1
UN CHALLENGE POUR RENDRE LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
LUDIQUES
ÉQUIPE PROJET, (COORDINATEUR)
EME Een Pilotage et ani ee)
CARE EME EEE
publie Qu 1 EEE LOU)
TR Roi ETC
Relayer la communication. ATEN EE
‘Communiquer surla déma Bâtiments
CRE
L'accompagnement durera un an avec possibilité de prolongation selon les résultats obtenus, la subvention complète n’est valable que pour l'année 2025.
Une convention bilatérale doit être signée pour adhérer à ce concours. La ville devra avancer le coût de l'inscription, qui sera fonction du nombre de communes participant au concours, qui seront ensuite remboursés par la MGP.
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Commune de Châtillon (92320) 14 400 € pour les communes de plus de 30 000 habitants
7200€ les communes de moins de 30 000 habitants
18 €
27 822,96 €
37097,28€
41734,44€
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
— D'approuver la convention, telle que jointe en annexe, à passer entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et la commune, relative à la participation au concours d'économies d'énergie ACTEE CUBE Ville édition 2025
— D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame DORFIAC rapporte qu'il s’agit de la participation de la Ville à ce programme dédié aux économies d'énergie. C'est un programme de réduction des énergies dans 10 bâtiments de la Ville, hors écoles puisqu'il existe un programme CUBE spécial écoles, sous forme de sensibilisation des usagers. Ce programme a déjà fait ses preuves puisqu'il existe depuis une dizaine d'années. La précédente édition avait permis de baisser de 12 % les bâtiments concernés. C'est Un programme mené par l'Institut Français pour la Performance Énergétique du Bâtiment, IFPEB, qui coûte à peu près 30 000 € par an mais qui est subventionné à hauteur de 100 % par la Métropole du Grand Paris.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
> Urbanisme
Point — Approbation de la convention relative à la participation de la commune de Châtillon au fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières
L'Inspection Générale des Carrières (IGC) est un service de la ville de Paris en charge de la gestion des risques liés aux anciennes carrières sur Paris et dans tous les départements de la petite couronne. En plus des avis rendus sur les autorisations d'urbanisme, elle exerce également les missions suivantes :
e Délivrance de renseignements oraux au public sur l'existence d'anciennes carrières Sur un terrain donné, sur les risques en résultant et sur les moyens de les prévenir
e Délivrance des certificats attestant de la présence ou de l'absence d'anciennes carrières connues
e Inspection régulière des galeries accessibles sous le domaine public de la commune
e Expertise de première urgence des mouvements, tassements ou effondrements de terrain sur tous domaines privés et publics
e Suivi de l'exécution des travaux prescrits, contrôle réglementaire et avis sur récolements (avec parfois des visites de chantier)
Pour rappel, les dossiers d'urbanisme sont systématiquement transmis à l'IGC depuis la publication de l'arrêté préfectoral du 7 janvier 1986 relatif aux anciennes carrières (cf Annexe n° 2 — Arrêté préfectoral). Cet arrêté a institué un périmètre de protection couvrant plus de 90 % du territoire communal au sein duquel toute demande d'autorisation d'urbanisme doit recevoir, pendant son instruction, un avis de l’IGC. Le cas échéant, et selon les circonstances, l’autorisation d'urbanisme accordée pourra être subordonnée aux respects des prescriptions émises par l'IGC (comblement de carrière, réalisation de fondations profondes, etc).
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Commune de Châtillon (92320) Par courrier électronique en date du 22 janvier 2025, le département des Hauts-de-Seine communiqué à l'Inspection Générale des Carrières (IGC) sa décision, prise de manière unilatérale, de résilier la convention historique qui liait les deux entités depuis 1969, avec prise d'effet au 1% février 2025. Ce faisant, l'IGC, surprise de la décision du Département, a immédiatement informé la commune de cette situation dans un courrier daté du 24 janvier 2024 (cf Annexe n° 1 - Courrier de l'IGC).
En l'absence de convention existante entre la commune de Châtillon et l'Inspection Générale des Carrières, cette résiliation aura pour effet de mettre fin, à compter du 31 mars 2025, au traitement par l'Inspection Générale des Carrières des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménagement, etc) qui lui sont soumis par la commune de Châtillon.
Étant donné l'importance du rôle joué par l'IGC dans la sécurisation des terrains sous minés par d'anciennes carrières, ce qui relève d'un enjeu de sécurité publique, il convient de conventionner directement avec cette dernière.
La participation financière demandée à la commune, qui sera actualisée chaque année, est calculée suivant une clé de répartition au prorata des surfaces concernés par les risques liés à la présence d'anciennes carrières. À titre d'exemple, ce montant aurait été de 47 099,44 € pour l'année 2024.
L'annexe n° 3 — Annexe Châtillon fournit plus de détails sur la méthode de calcul utilisée par lIGC pour établir ce montant.
Le montant de participation pour 2025 ne peut pas être communiqué à ce stade, étant donné que le bilan des charges de 2024 de l'IGC n'est pas encore connu. Selon toute vraisemblance, ce montant devrait être sensiblement identique à celui qui aurait été dû pour 2024. La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable. Cette convention permettra à la commune de Châtillon d'assurer sa mission en matière d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme et de préserver sa responsabilité le cas échéant.
Dès lors, il est proposé au Conseil municipal :
- __ D’'APPROUVER la convention relative à la participation de la commune de Châtillon au fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières entre la commune et la ville de Paris, annexée à la présente délibération ;
-__ D'AUTORISER Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire remarque que cette délibération ne leur fait pas forcément plaisir. Jusqu'alors, le département des Hauts-de-Seine conventionnait avec l'Inspection Générale des Carrières, historiquement service de la ville de Paris qui remonte au baron Haussmann et à la construction de Paris et à la nécessité d’avoir un service dédié auprès de la ville de Paris sur l'Inspection Générale des Carrières. Sauf que Châtillon a appris, de manière assez tardive, le désengagement du Département d’une convention qui les liait depuis des dizaines d'années avec la ville de Paris sur cette question des carrières ; certainement pour des raisons liées au coût. Néanmoins, cela met en grande difficulté des villes comme Châtillon ou d'autres, fondées sur des terrains qui sont des gruyères, avec des carrières absolument partout. Encore récemment, la Ville a dû faire face à un affaissement au niveau du rond-point Charles de Gaulle. La Ville ne peut pas se passer d’une convention avec l'Inspection Générale des Carrières parce que dans son quotidien, dans le quotidien des services urbanisme ou des services techniques, la municipalité est en lien avec l'Inspection Générale des Carrières. Il a donc fallu prendre cette convention rapidement pour assurer une continuité et que la Ville ne subisse pas de préjudice par rapport à ce désengagement. Cette problématique est portée à quelques-uns, au niveau du territoire Valiée Sud-Grand Paris, Clarmart, Malokoff et Montrouge dans une moindre mesure, Bagneux également, pour pouvoir avoir peut-être une convention du territoire Vallée Sud avec l'IGC. Mais dans l'attente de négociations et de discussions, la Ville a besoin de la continuité de tout ce qui est mis en œuvre, des certificats attestant de la
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Commune de Châtillon (92320) présence ou de l'absence d'anciennes carrières connues ; l'inspection des galeries qui sont accessibles sous le domaine communal ; des expertises, et la Ville a eu affaire récemment à l'IGC sur ces sujets de mouvements, de tassements, d'effondrement le cas échéant, en bref, le suivi des travaux qui pourraient être prescrits. Même si Madame la Maire comprend ce désengagement, la réalité est qu'il met des villes comme Châtillon en difficulté et au pied du mur. Madame la Maire sait qu’au niveau du Département, les conseillers départementaux se mobilisent sur le sujet.
Monsieur ADJROUD confirme qu'avec ses collègues élus du groupe écologiste et socialiste, ils ont adressé ces derniers jours un courrier à l'attention du Président du Département, pour l’alarmer sur la forme avec laquelle les collectivités concernées ont été informées, parce que ce n'est même pas le Département qui les a informées c'est directement l'IGC qui a annoncé aux villes que la convention n'était pas renouvelée et qu'elle envoyait à chacune une nouvelle convention individuelle, avec des montants qui ne sont pas neutres: Châtillon, 47 000 € ; Bagneux, 60 000 € ; Malakoff, 20 000 €. Tout cela dans une période budgétaire contrainte et une période d'établissement des budgets. Ce n'est pas simple lorsqu'une municipalité cherche à contenir les coûts, de devoir à la dernière minute trouver les finances pour absorber cette nouvelle dépense. Monsieur ADJROUD a la bonne foi de croire que le Président de Département, s’il avait été correctement mis au courant en tant qu’ancien maire, n'aurait pas agi de la sorte, donc ce courrier avait pour but de l’alarmer sur un sujet qui n'était pas remonté jusqu'à lui.
Monsieur WIDLOECHER indique qu'au-delà de cette facture de 47 ou 48 000 €, il y a le fait que tout ce qui est construit sur Châtillon, sur Bagneux, Montrouge etc., peut prendre un coût supplémentaire du fait des carrières. || pense que le Département, au lieu de sucrer l’aide pour la consultation, devrait même constituer un fonds de solidarité pour les communes pour la construction de leurs établissements publics. Si Châtillon construit une crèche et que ça coûte 300 000 € de plus parce que la Ville est sur les carrières, Monsieur WIDLOECHER demande en quoi cela devrait être du ressort de leur responsabilité.
Madame la Maire ajoute que cette question est d'actualité notamment par rapport à la construction du stade nautique puisque le territoire Vallée Sud-Grand Paris finance à 100 % ce bel investissement, cette opération de déconstruction-reconstruction d'un stade nautique en lien avec la ville voisine de Malakoff. Et évidemment, les carrières posent beaucoup de sujets de problématiques, et le cas échéant de surcoût. Ce sont des villes sur lesquelles il y a des éléments dont il ne s’agit pas, malheureusement, de faire fi et ceci les oblige en tout cas temporairement. Madame la Maire espère qu'une solution pourra être trouvée soit au niveau du Département par le Président, soit après par le biais du territoire. Madame la Maire a fait le choix de ne pas prendre de risques et de passer une convention directement avec l'Inspection Générale des Carrières, pour un coût estimé à environ 47 000 €.
Madame LAFFORE-MYSLIWICE voudrait une information complémentaire. D'après ce qu'elle a compris, c'est la Ville qui désormais paie les consultations et le travail fait par lIGC pour le territoire châtillonnais. Elle demande comment cela va se passer quand le Département est propriétaire de parcelles et dépose un permis. Cela voudrait dire que la Ville va payer la consultation des carrières pour le Département.
Monsieur ADJROUD rappelle que, compte tenu de la spécificité du Département, cette convention n'est pas nouvelle, le Département prend en charge le financement des études depuis 1969. C'est pour ça que cette rupture de convention sans concertation ni information préalable est assez étonnante et ce n’est pas loin d'une faute. Heureusement que les services sont tous alertes et que Châtillon a la capacité d’avoir un Conseil municipal aujourd'hui pour passer la délibération. Mais pour beaucoup de villes, cela peut être une véritable problématique. Et la Ville n’a pas le choix, c'est la sécurité des habitants qui est concernée.
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Commune de Châtillon (92320) Le principal opérateur qui connaît le territoire altoséquanais sur la question des carrières, c'est PIGC, donc inévitablement, toutes les villes vont recontractualiser avec lIGC.
Madame la Maire remarque que la municipalité a été très réactive, et afin de couvrir le risque de la Ville, de couvrir aussi les équipements, les immeubles d'habitation, cette délibération est soumise à approbation du Conseil.
Ilne faut jamais oublier qu'à quelques centaines de mètres de la ville de Châtillon, chez leurs voisins clamartois, un effondrement absolument terrible au début des années 60 avait eu lieu, qui avait fait plusieurs dizaines de victimes.
Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté par 36 voix pour {la majorité municipale, Mmes LAFFORE-MYSLIWICE,
DEVAY et GUILLERM et MM. HAUCHARD, THAY et LEFEVRE), et 2 abstentions (M. GAZO et Mme DOS SANTOS) ;
> Finances
Point — Débat sur les Orientations Budgétaires suivant le Rapport sur les Orientations Budgétaires
Conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure ef la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. If est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'État dans le Département et au Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret ».
À noter que dès lors qu'une collectivité a adopté le régime des métropoles M57, elle est tenue de se conformer à l'article L. 5217-10-4 du CGCT qui prévoit que la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires donnant lieu au Débat d'Orientations Budgétaires doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif (contre 2 mois pour les autres maquettes). La commune de Châtillon ayant adopté le référentiel comptable M57 à compter du 1°’ janvier 2024, la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires donnant lieu au Débat d'Orientations Budgétaires se tiendra donc dans ce délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
Le débat susmentionné peut intervenir à tout moment à l'intérieur de ce délai. Il doit permettre au Conseil municipal d'avoir une vision de l'environnement juridique et financier de la commune et d'appréhender les différents éléments de contexte ayant une incidence sur la préparation du budget à venir. Il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire (dont il constitue un élément substantiel) et n'a pas vocation à présenter de manière exhaustive le budget à venir. Il ne présente par ailleurs aucun caractère décisionnel.
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Procès-verbal du Conseil municipai du 12/02/2025
Commune de Châtillon (82320) L'article 107 4° de la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale dé la République (NOTREe), puis l'article 13-11 de la loi n° 2018-32 du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, sont venus modifier l'article L. 2312-1 du CGCT pour préciser un contenu obligatoire du Rapport du débat d'Orientations Budgétaires (ROB) : le Rapport sur les Orientations Budgétaires présenté par le Maire au Conseil municipal doit préciser notamment les engagements pluriannuels envisagés en investissement, la structure et la gestion de la dette ainsi que, dans les communes de plus de 10 000 habitants, la structure et l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs, l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, du temps de travail, ainsi que l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de ia section de fonctionnement.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal. il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il doit permettre aux élus locaux d'avoir une vision de l'environnement juridique et financier de la collectivité, mais aussi d'appréhender les différents éléments de contexte ayant une incidence sur la préparation du budget à venir.
Il'amènera à s'intéresser rapidement au contexte économique général et à ses conséquences sur la préparation du budget communal, aux grandes tendances de l'évolution des finances des collectivités locales, en particulier des communes, avant de développer les orientations budgétaires de la commune pour l'exercice 2025.
Madame la Maire précise qu'un Débat d'Orientations Budgétaires est un moment essentiel pour une commune puisqu'il doit permettre au Conseil municipal d'avoir une vision de l'environnement financier, juridique de la commune et d'appréhender tous les éléments de contexte qui peuvent avoir ou avoir eu une incidence sur la préparation budgétaire. Ce que Madame la Maire peut dire, c'est que le budget, qui sera présenté aux élus le mois prochain, a été particulièrement difficile à produire dans le contexte incertain, terrible actuel ; une crise politique majeure qui traverse actuellement le pays avec récemment la censure du Gouvernement BARNIER, la crise inflationniste couplée de crises internationales là aussi majeures. Et tout de même, cette crise sanitaire, avec les épisodes d'épidémie Covid-19, qui continue encore de produire des effets. En France, les projections de croissance sont autour de 1 % du PIB, mais dans un contexte international qui reste incertain et sensible, avec un déficit public qui devrait atteindre près de 6 % pour 2024.
C'est un contexte difficile, contraignant pour toutes les collectivités ; le Conseil vient d'évoquer la situation du département des Hauts-de-Seine, pourtant connu pour sa manne financière, mais qui est aujourd'hui amené à se désengager d’un certain nombre de choses. Mais c'est aussi le cas dans les communes voisines, c'est le cas du territoire, et le Conseil a voté il y a quelque temps avec les conseillers communautaires le budget de Vallée Sud-Grand Paris, c'est le cas aussi à la région Île-de-France. Quelles que soient les couleurs politiques, les strates, les tailles des collectivités, ce contexte contraint les municipalités, avec des charges impactées par la crise inflationniste, des dépenses de personnel qui sont amenées à évoluer, au niveau national, ce sera aux alentours de 5 % d'augmentation, des intérêts de la dette toujours plus élevés, et ces fameux effets ciseaux qui se retrouvent dans les collectivités territoriales.
Alors oui, Covid, crise inflationniste, conséquences de la guerre en Ukraine notamment du point de vue de l'énergie, mais, et c'est un élément qui ressortira de ce rapport, elle l'espère en tout cas, et qu'il réussira à retenir l'adhésion de toutes et tous, c'est néanmoins ce que gagent les élus de la majorité, le cap de l'investissement pour l'avenir, ainsi que celui du désendettement de la commune. Grâce à une gestion particulièrement rigoureuse, où un euro dépensé ne l’a été exclusivement que pour les Châtillonnais, les élus vont le découvrir à travers ce rapport et cette présentation, la municipalité a réussi à avoir des charges générales, si ce n’est en baisse, en tout cas extrêmement contenues ; des services publics maintenus, voire augmentés; des investissements à un taux historique; et la poursuite de ce lourd désendettement dont la municipalité a hérité à sa prise de fonction en 2020, tout ceci, et c'est
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Commune de Châtillon (82320) suffisamment rare au niveau des collectivités pour être ici mis en avant, sans augmenter la part communale des impôts locaux ni les tarifs.
Madame la Maire souhaite remercier le service des finances à travers son Directeur, présent parmi l'Assemblée ; également la Direction Générale ; Madame MONTSENY pour ce travail rigoureux qu'elle mène au quotidien depuis bientôt 5 ans, ainsi que tous les services de la Ville qui ont contribué à l'établissement de ce rapport.
Madame la Maire cède la parole à Madame MONTSENY.
Madame MONTSENY indique que les élus ont reçu un rapport complet. Elle présente à l'écran un Power Point synthétisant ce rapport du ROB
1- Contexte économique de la préparation budgétaire 2025
L'économie mondiale et européenne
- Une croissance mondiale attendue en 2025 autour de 3%, avec des dynamiques régionales très différentes
- S'agissant de la politique monétaire : l'année 2024 restera marquée par l'action des banques centrales qui ont décidé de desserrer l'étau du crédit en abaissant leurs taux directeurs, mais les incertitudes sont grandes en raison de la grande volatilité des marchés financiers.
En Europe
Une croissance 2024 inférieure à 1%
Le PIB 2024 devrait s'élever à 0,8% avec une projection 2025 à 1,3%, et 1,5% en 2026. L'inflation est évaluée à 2,3% en 2024 et projetée à 1,8% en 2025
En France
Une croissance 2024 de 1,1%, contre 0,9% en 2023,
Une évolution qui s'explique par l'effet des JO et un regain du commerce extérieur. Une croissance projetée à 0,9% en 2025.
L’inflation : en repli par rapport à 2023
* 2022:5,2%
+ 2023:4,9%
+ 2024 :2,3%
+ 2025 projeté : 1,7%
En 2024, le déficit français devrait atteindre 6,1%
En comparaison, le déficit public s'élevait à 5,5% du PIB en 2023, après 4,7% en 2022.
L'environnement économique et financier des collectivités locales
Depuis 2020, les collectivités font face à une succession impressionnante de crises : - La COVID-19;
-__ L'explosion des prix (énergétiques, alimentaires, produits d'équipements divers) : - Une perte d'attractivité des métiers locaux ;
-__ L'absorption de dépenses supplémentaires émanant de l'Etat ; -__ Des dotations de l'Etat décorrélées du contexte économique actuel ; -__ La remontée brutale des taux d'intérêts avec un impact direct sur les droits de mutation encaissés par les collectivités, lié à une des transactions.
- La crise des assurances
> Conséquence sur les finances des collectivités :
- une baisse de leurs résultats financiers, avec des dépenses de fonctionnement plus dynamiques que les recettes de fonctionnement ;
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Commune de Châtillon (92320) - Un autofinancement en baisse (évaluée à -8,7% à fin 2024 pour l'ensemble des
collectivités) ;
- Une hausse de la fiscalité locale décidée par certaines collectivités.
L'environnement économique et financier des collectivités locales
Les dépenses de fonctionnement
" Des charges à caractère général impactées par la crise inflationniste de 2022-2023, et avec des prix de l'énergie à des niveaux très élevés importants
“ Des dépenses de personnel qui évolueraient à +4,8% à fin 2024 " Des intérêts de la dette qui ont enregistré une progression du fait de la remontée des taux.
Les recettes de fonctionnement
"Elles progresseraient de +2,3% en 2024 (+3,9% en 2023)
" Des droits de mutation en forte baisse
" Un dynamisme moins important de la fiscalité locale avec des bases enregistrées à hauteur de +3,9% pour 2024 contre 7,1% en 2023. A noter que pour 2025, les bases évolueront de +1,7%.
L'investissement local
Il resterait dynamique et devrait progresser en 2025, financé par un net recours à l'emprunt et par un prélèvement important sur le fond de roulement.
Face à ce constat, les ratios des collectivités se dégradent
Graphique présentant l'évolution des niveaux d'épargne à l'échelle des CL
B Dépenses de fonctionnement I Recettes de fonctionnement .— Épargne brute ... Épargne nette EN
Md €
50 COURANTS
45
40
écart =
remboursements 35
d'emprunts 30
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p
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Commune de Châtillon (92320) Graphique présentant l'évolution de l'encours de la dette à l'échelle des CL
220 n% EN 10% EN
Mde 200 0 cours 180 9% 7/0 AU A2 160 8% LE 140 7% 120 6% 100 5% 80 4% 60 3% 40 2% 20 1% 0 0% 2010 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p
Source : Balances comptables DGFIP, prévisions La Banque Postale.
Quelle loi de finances pour 2025 ?
À date de la rédaction du ROB, la loi de finances pour l'année 2025 n'avait pas encore été adoptée, et la ville avait retenu les hypothèses présentées par l'ex gouvernement Barnier qui a été censuré le 4 décembre dernier.
Entre les propositions du gouvernement Barnier et celles finalement adoptées par le nouveau gouvernement Bayrou, les disparités sont importantes.
PLF Barnier
pee
PLF Bayrou
Stabilité de la dynamique de TVA affectée
aux collectivités locales bénéficiaires D Mesure conservée
Baisse de 2 points du FCTVA, avec une exclusion
des dépenses de fonctionnement de l'assiette
éligible du FCTVA
[ Mesure non conservée
Diminution du fonds vert de 1,5 milliards d'€
Instauration d'un fonds de réserve ponctionné sur
les recettes de fonctionnement
Impact financier pour Châtillon : 1,3 millions d'€
Mesure conservée, mais avec Une baisse
légèrement moins importante.
Enveloppe de 1,2 milliard d'€
{VS 1,1 milliard d'€ avec le PLF Barnier)
Mesure non conservée et remplacée par un
dispositif de lissage conjoncturel
Coût estimé pour la commune : 411K€
Stabilité de la DGF
2- La situation financière de la commune
Mesure non conservée
Une hausse de la DGF (+150 millions d’£)
Dépenses et recettes de fonctionnement (en K€)
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Commune de Châtillon (92320)
Page 22 sur 76 Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement |
2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 204 projeté
sd RE 10987 | 11568 | 11691] 13848 | 13700
(PERTE EE CT TA) 35 028 | 36370 |37 281 | 38080 | 39 624
014 - Atténuation de produits 3775 | 3807 | 3911 | 3973 3935
65 - Autres charges de gestion 72565 | 7041 | 7438 | 7587 | 848 UC
66 - Charges financières 3121 | 2917 | 2743 | 2718 | 2573
67 - Charges exceptionnelles 58 89 106 103 10
(HENTEICEN ID
5 LEO LE LEUELNE 0 HMS
CET 60691 62120 63171 66409
Evolution annuelle en
pourcentage
Evolution du résultat de fonctionnement depuis 2020
2020
LE CU CCE QUEUE
(Sans résultat N:1) 64389584 | 68513417 | 67873816
Total dépenses annuelles de fonctionnement
(réelles + ordre) 62997098 | 64 396 467
72110 129
65538780 | 68979650
PIAONL r2
71 206 283 e
Résultat annuel de fonctionnement LR E CT 4116951 2 335 036 3 130 479 1 309 459
Résultat de fonctionnement reporté N-1 CR LLPLAR NZ] 8 183 577 7 300 528 7 035 564 8 134 860
TOTAL RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT| 11 683 577 12 300 528 9635564 | 10 166 043 9 444 319
Evolution N-1/N | -9% | 5% | -22% 6% | -7%
2020 | 2021 | 2022 | 2023 | ee 5
8311 6434 7014
| | | | 2024 2020 2021 2022 2023 Projeté
EPARGNE
2024
Projeté
Eee NepleIeen 5362 | 5437 | 5621 | 5971 | 6401 |
RENE EE EE A CE EE RECETTES
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Commune de Châtillon (92320)
an | 20 | 2022 | 202 | Pie
0 ations de charg 427 261 | 485 | 252 | 248
5231 | 6032 | 5983 | 6868 | 7 595
48 846 | 53 234 | 52 402] 54 048 | 54 678
LEDUC OENTN TEUT ICONE 11 8397 | 7 306 | 7 204 | 8741 | 8242 |
mm [ou fre[ve ve
203 236 137 469 20
0 0 158 0
67 874
Evolution annuelle en pourcentage
© O
2021 2022 2023 paie 3- ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
EN 2025,
l'enjeu majeur pour la commune de Châtillon :
Continuer de maîtriser les dépenses de fonctionnement sur lesquelles est exercé un
contrôle strict.
Pour le budget prévisionnel 2025 :
> Les charges à caractère général devraient afficher une baisse entre 3% et 3,5% en raison des facteurs suivants : +.
+ Baisse du prix de l'énergie ‘
depuis 4 ans,
“ Le transfert de la compétence voirie et éclairage public à VSGP
+ le travail de rationalisation et d'économies dégagées par les services de la ville
> La masse salariale devrait présenter une augmentation de +1,90% par rapport à la prévision budgétaire 2024
projetées par le contexte national).
(41M contre 40,3M€ au BP 2024 malgré les hausses
> Des recettes de fonctionnement contraintes, avec notamment des DMTO prévues à la baisse et une fiscalité locale moins dynamique.
Fiscalité et dotations
+ __ Pas de recours au levier fiscal
Les bases de la fiscalité progresseront en 2025 de +1,7% contre 3,9% en 2024, (7,1% en 2023 et 3,4% en 2022) sous l'effet du ralentissement de l'inflation. A date de la rédaction du ROB, la ville avait fait le choix d'intégrer dans son BP 2025 les propositions de l'ex gouvernement Barnier, avec notamment le fonds de précaution, chiffré à 1,3M€ pour notre commune. Cette ponction sera réajustée à environ 411KE€ correspondant au dispositif du lissage conjoncturel instauré par le
gouvernement Bayrou.
Droits de mutation : inscription budgétaire prudente à environ 1,5M€ en raison d'un marché immobilier en tension (baisse de 20% du produit perçu en 2024 comparativement à 2023). Les DMTO s'élevaient à 2,8 Mios € en 2022. + __ DGF : inscription au BP 2025 du produit encaissé en 2024, soit 2,7M£€.
Frais de personnel, structure et évolution de la masse salariale
Objectif de la commune : contenir, maîtriser et de piloter l’évolution « naturelle » des dépenses de personnel
Une masse salariale 2025 qui ne devrait que peu progresser du fait des efforts de
rationalisation.
Les augmentation s'expliquent par :
+ __les mesures intervenues au cours de l’année 2024 qui impacteront le budget 2025
Mesures gouvemementales Mesures de la collectivité Augmentation des 5 points d'indice au 1f' janvier 2024
décidée par le gouvemement ;
Revalorisation du régime d'indemnitaire visant à
augmenter le pouvoir d'achat de certains agents
notamment, les ATSEM passant de 150 € à 200€ dès janvier
2024.
Le versement de la prime dite « Coquerel » au profit des
personnels employés au Cenire Municipal de Santé en
vue de prendre en considération l'implication des agents
dédiés au secteur de la santé.
Revalorisation du régime d'indemnitaire visant à
augmenter le pouvoir d'achat des agents ayant un IFSE
inférieur à 150 €, pour passer ce demier à ce montant
minimum en juitlet 2024.
Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2025
Commune de Châtillon (82320)
Page 24 sur 76 Frais de personnel, structure et évolution de la masse salariale
" Par la mise en place par la ville de mesures visant à accompagner le pouvoir d’achat des agents et l'attractivité de la collectivité
+ Revalorisation de la participation employeur aux contrats souscrits par les agents sur le volet prévoyance
Reconduction de la prime exceptionnelle COQUEREL
Le forfait mobilité durable
L'accès du personnel à un lieu de restauration
Reconduction du partenariat avec VSGP au profit d'interventions artistiques à l'école.
Des mesures gouvernementales impacteront directement la masse salariale en 2025 : + __ Augmentation du SMIC : + 2 % au 1er novembre 2024 ;
*__ Augmentation du montant du Pass Navigo ;
+ Le traditionnel GVT regroupant le coût des avancements d'échelon, avancements de grade, promotion interne et réussite à concours ; + __ Refonte du Régime Indemnitaire de la Police Municipale ;
+ _ Augmentation du taux de cotisation patronal de la CNRACL de 31.65% à 35.65% représentant une dépense de 470 K€
Enfin, l'assurance du personnel encore en fort augmentation en 2025(+12% par rapport à 2024).
ee
Les effectifs
Au 1° janvier 2025, 964 agents dont :
+ __ 666 titulaires de la Fonction publique Territoriale
* 298 agents contractuels.
847 agents sont à temps complet, 117 agents à temps non complet
Répartition des effectifs Répartition des effectifs
selon la catégorie au 1er selon la catégorie au
janvier 2025 ler Janvier 2021
9 % %
= 13 %
7
mA mB mC
… 83%
La répartition des effectifs par catégorie reste stable par rapport au 1°’ janvier 2024 Une gestion rationnelle des emplois et des compétences par service permet de se rapprocher progressivement des normes nationales (A :12%, B :12%, C :76%).
78%
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Commune de Châtillon (92320) Pyramide des âges au 1er janvier 2025
+65 ans RÉNALE
60 à 64 ans RD EEE REA
55 à 59 ans BARRE TR EE
50 à 54 ans FAR RAF RER NS
45 à 49 ans PSE EN
40 à 44 ans FR RSR EE 2 RE
35 à 39 ans PRE REA
30 à 34 ans RSR ET
25 à 29 ans BR EEE EEE
-25ans FRE EN EEE
-100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60
Le vieillissement de la population se poursuit notamment avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite.
Crise énergétique
En 2024, les dépenses de fluides s'élèvent à 3,6M€ contre 3,8M€ en 2023 et 2,2M€ en 2022 (1,6ME€ en 2021). La baisse entre 2024 et 2023 s'explique par : * la baisse des prix de l'énergie,
-_ l'adhésion de la commune aux groupements du SIPPEREC (pour l'électricité) et du SIGEIF (pour le gaz) permettant de bénéficier de prix de marché un peu plus attractifs.
A noter : le transfert de la compétence éclairage public à VSGP au 1° septembre 2024 a permis une économie sur l'enveloppe des fluides.
Prévisions 2025
Le prix du gaz devrait poursuivre sa baisse en 2025, mais resterait sur des niveaux encore bien plus élevés que ceux de 2021 et 2022:
Pour l'électricité, le SIPPEREC anticipe une nouvelle baisse des prix sur le marché de l'électricité, mais les tarifs seraient aussi loin de leur standard d'avant crise. Les dépenses des fluides seront comptabilisées pour environ 3,4M€ au BP 2025 contre 3,8M€ au BP 2024.
Evolution des coûts des fluides pour la ville depuis 2016 (données des Comptes Administraifs
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Commune de Châtillon (92320) 5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Principales actions en 2025
“ Actions sociales :
> Centre municipal de santé : poursuite de la redynamisation de l'activité, > avec de nouveaux médecins, généralistes, d'une sage-femme et spécialistes ; > Ouverture tous les matins de consultations sans rendez-vous. Pour 2025, l'accent sera mis sur des actions de prévention, sensibilisation et de dépistage des pathologies fréquentes, avec également des interventions qui seront menées auprès des jeunes des écoles maternelles et élémentaires (hygiène buco dentaire, alimentation saine...). > La Maison des Seniors : poursuite des activités avec des adhérents en forte progression (de 317 en 2022, à 2 005 en 2023 à 2 460 en 2024 et à 2 776 en 202/(). > Restauration entreprise : adhésion à une cantine d'entreprise pour les agents (enveloppe renforcée à 180KE€).
" Gestion du parc automobile :
Système de location et d’autopartage des véhicules à disposition des services de la ville (service effectif depuis début février 2025).
Coût global de cette solution dont les 13 véhicules sont tous 100% électriques : environ 90K€. En contrepartie de ce nouveau dispositif, pas d’enveloppe sur le BP 2025 pour acheter des véhicules pour renouveler le parc vieillissant.
" Actions autour du sport :
Après une année 2024 marquée par les JO, le budget 2025 du service des sports présentera une baisse d'environ 10% par rapport à 2024. Malgré cette baisse, de nombreuses actions seront reconduites et de nouvelles seront organisées :
> La réalisation d'un séjour aux sports d'hiver pour une vingtaine de jeunes,
> La fête du sport et Le village sport été, qui est désormais incontournable.
> Les foulées châtillonnaises
> Le téléthon
“ Actions envers la jeunesse :
Quelques évènements :
> Ateliers codage, danse et rap - Comédie musicale ;
> Organisation du We Game (évènement désormais traditionnel) ; > Le festival des cultures urbaines ;
> Le forum de l'emploi ;
Un projet dit « décrocheur » ;
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Commune de Châtillon (92320)
BP
2025 Informatique :
Le budget fonctionnement du service informatique sera une nouvelle fois renforcé pour : -__ contenir les potentielles cyber attaques de plus en plus nombreuses, + faire face à la modification imposée par les éditeurs de logiciels de location plutôt que d'achat.
Les subventions :
+ __ Aux associations : une centaine de demandes ont été adressées. Elles sont encore d'arbitrage. L'enveloppe globale devait être sensiblement identique de | année précédents ( 1,9 Mios €);
+ __ Au CCAS et Caisse des Ecoles : en cours d'arbitrage
Les grands projets d’investissement
*__ Construction de l’école maternelle (livraison prévue fin du 1% semestre 2025) : Montant total de l'investissement : 13,5 M€
+ __ Subvention du Département 92 de 3,3M€
+ __ Subvention de la MGP pour 1M€
+ __ Subvention de la Région IDF pour 1ME€
Taux de subventionnement : 40%
* Création d’une ludo-médiathèque (livraison prévue avant fin 2025): Montant total de l'investissement : 7,7 M€
Renouvellement des collections de livres et création d’un fonds destiné aux jeux et jeux vidéo pour la ludothèque
+ __ Subvention du Département 92 de 3,6M€
*__ Subvention de la MGP pour 250K€
+ __ Subvention du Fonds Vert pour 400K€
+ __ Subvention de la Région IDF pour 500K€
+ __ Subvention de la DRAC pour 443K€
Taux de subventionnement : 70%
*__ Travaux d'espaces verts et aménagements paysagistes (Rue Gabriel Péri) : Enveloppe au BP 2025 pour les travaux d'espaces verts et aménagements paysagistes : 365K€ (Nouveau crédits et RAR)
+ __ Rénovation intégrale des vestiaires du club de rugby (stade municipal Guy Mocquet)
Enveloppe au BP 2025 : 300K€
Les opérations patrimoniales
3 opérations identifiées
Acquisition d’un terrain à angle du 1-3 rue Gabriel Péri et du 2-4 Boulevard de la Liberté
Coût d'acquisition de la parcelle : 1 852M€ TTC
Objectif: permettre une requalification totale de la rue Gabriel Péri, et d'aménager cette friche urbaine en un square.
Vente d’un terrain situé au 62 avenue Clément Perrière :
Cession estimée entre 800K€ et 1,3M€.
Le BP 2025 intègrera la fourchette basse de l'estimation, soit 800K€. Cession du fonds de commerce situé au 39 avenue de Paris : Acquisition de ce fonds de commerce en juin 2023 afin de préserver le commerce local Cession du fonds de commerce pour un montant identique au prix d'achat, soit 100K€.
4- STRUCTURE ET EVOLUTION DE LA DETTE
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Commune de Châtillon (92320) Au 31/12/2024, l'encours de la dette s'élève à 70,5ME€. Pour rappel, il était à hauteur de 69,9M€ en 2023 et de 70,8ME€ en 2022.
Types de Taux
Taux Structures : 21,1 %
Taux Variable : 3,8% -—
Taux Fixe : 75,2 %
Sur la totalité de notre dette, le taux moyen est de 3,68% au 1° janvier 2025 (contre 3,74% au 1° janvier 2024).
CAPACITE DE DESENDETTEMENT {données en K€ et au 31/12/N) |
Sans prise en compte du fonds de soutien [____2020| 2021] 2022] 2023| 2024]
Encours de la dette 79 945 74 508 70 889 69 918 70 517
CAF Brute 3 855 6 523 4703 5 750 4035
Avec prise en compte du fonds de soutien [ 2020] 2021| 2022] 2023| 2024]
Encours de la dette 79 945 74508] 70889 69 918 70 517
Fonds de soutien restant à percevoir 12 705 11 723 10 741 9 759 8777
CAF Brute 3 855 6 523 4703 5 750 4035
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Commune de Châtillon (92320) Evolution et projection de l'endettement et du fonds de soutien à fin 2026 (en ME) Montant dette en fin d'année (au 31/12/N)
Désendettement de 15ME entre 2020 et 2026
Consultations bancaires lancées en 2024
Deux consultations bancaires :
Première consultation au printemps 2024 pour 10M£, qui a donné lieu à la souscription de 2
contrats de prêt :
M Encours dette
mi Solde fonds de
soutien
m Dette nette
> un emprunt de 5M£€ auprès de LBP qui a été consolidé en septembre 2024 (taux fixe 3,67% sur 25 ans)
> un emprunt de 5M€ auprès du Crédit Foncier qui sera consolidé en 2025, avant mai (taux fixe de 3,80% sur 30 ans).
Seconde consultation en décembre 2024 pour financer notamment l'achat du terrain situé à l'angle de la Rue Gabriel Péri et du Bd de la Liberté :
> un prêt de 5ME a été souscrit auprès de ARKEA, dont 2ME ont été tirés en décembre, et le solde de 3M£€ sera encaissé en 2025 avant mai (taux fixe de 3,74%
sur 30 ans).
5- PPIL: La programmation pluriannuelle en investissement
EDUCATION D 0 ;
Ecole maternelle Rue Jean Jaurès Construction d'une école maternelle en marché global de performance 6312000€
Stade Municipal 300 000 €
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Commune de Châtillon (92320)
Ludo Médiathèque (travaux de réhabilitation) 5005000 €
Rénovation de rénovation intérieur et travaux de . 80 000 €
revêtement pour le sous sol de la grande salle (Centre Guynemer
Réfection complète de la terrasse pour colmater des fuites 56 000 €
Cinéma [Travaux de revêtement pour améliorer l'acoustique 50 000 €
Maison des Arts Remplacement des menuiseries 80 000 €
Page 30 sur 76 ENOUVELLEN
ER pour les travaux d'entretien (service du bâtiment) 785 000 €
ER pour les travaux relatifs aux espaces verts 445 000 €
ravaux d'aménagement paysagiste (uniquement travaux relatifs à l'aménagement des espaces 305 000 €
Anpare à angle dés Ruesdé Fontenëy Comblement des carrières 300 000 € et Etienne d'Orves
| 5 : BLANCHE
[Espace Maison Blanche
Aménagement des parcelles achetées au 100 000 €
Département des Hauts de Seine en 2024
Parcelle 91-93 Avenue de Paris
13 898 000 €
Madame MONTSENY remercie l'assemblée pour son écoute.
Applaudissements
Madame MONTSENY ajoute qu'elle a oublié de remercier Monsieur MONTERO et tout son service pour le travail extrêmement impressionnant qui a été fait, dans des conditions extrêmement difficiles, non seulement avec le changement de la M14 déjà l'année dernière mais qui a des impacts encore aujourd'hui, et surtout dans la fluctuation actuelle. Un budget, c'est toujours très difficile à prévoir, mais dans ces conditions, Madame MONTSENY estime que les niveaux de difficulté ont été dépassés.
Applaudissements
Madame la Maire la remercie pour cette présentation exhaustive, extrêmement précise sur les orientations budgétaires qui conduiront les élus, dans le cadre du prochain Conseil
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Commune de Châtillon (92320) - municipal, à voter le budget pour la commune au titre de 2025. Elle cède la parole à qui le souhaite.
Madame GUILLERM remercie Madame la Maire. En préambule, elle tient à remercier Madame MONTSENY ainsi que les services pour le travail effectué et la qualité et le niveau d'information communiqué.
Elle a un regret pour la présentation de ces éléments, le Rapport d'Orientations Budgétaires n'a pas été communiqué aux élus en amont de la séance de la Commission, mais seulement dans le cadre de la préparation du Conseil municipal, au-delà des données portées à l'occasion de la Commission par Madame MONTSENY, exhaustives à nouveau, les élus d'opposition ont été amputés, dans leur travail, de 5 jours de travail. Ils espèrent que cela ne se reproduira pas dans le cadre de l'examen budgétaire, étant donné que la France a désormais un budget. Madame GUILLERM imagine que les éléments leur seront fournis avant la Commission.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires reflète les choix politiques de la majorité auxquels l'opposition n'adhère pas sur l’ensemble des points, comme notamment leur désaccord quant aux priorités des investissements, et plus encore quant à leur gigantisme. Ainsi, la ludo- médiathèque, ils l'avaient déjà souligné dans plusieurs Conseils municipaux, aurait pu être réalisée à moindre coût, d'autant que la médiathèque avait déjà été refaite récemment. Il'en va de même pour la rue Gabriel Péri, dont la réfection lors du mandat précédent avait permis de trouver un équilibre. Or, les nouveaux travaux mettent à mal le commerce local et entraînent des dépenses considérables, avec pour effet concret de restreindre la circulation automobile en centre-ville.
De surcroît, ces projets ont largement dérapé, une nouvelle fois, l'opposition l’avait déjà signalé dans d’autres Conseils municipaux, tant en termes de délais, à l'image des retards accrus de la rue Gabriel Péri, qu'en termes de coût.
Le résultat, quelques projets coûteux absorbent l'ensemble des ressources financières de la Ville, restreignant ainsi la capacité à lancer de nouvelles initiatives améliorant le cadre de vie du plus grand nombre. La majorité avait promis une gestion financière rigoureuse. Or, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,24 % en 2024, bien au-delà du taux d'inflation de 2 %. Madame GUILLERM pense qu'ils ont tous conscience, sur le cadre budgétaire dans lequel s'inscrit cet exercice, de la situation mondiale, de la situation nationale. 1l n’en demeure par moins qu'un ROB, c'est précisément une confrontation de points de vue. Par ailleurs, la municipalité a augmenté les effectifs municipaux, ce qui alourdit encore ces dépenses. Depuis l’arrivée de la majorité aux commandes, les dépenses de fonctionnement ont progressé de 8 millions d'euros par an. Si au début du mandat, les recettes exceptionnelles provenant des droits de mutation, les fameux DMTO, ont permis de compenser ces dépenses, cette manne financière s'est aujourd’hui tarie. Tous sont pleinement conscients de la conjoncture. Désormais, l'épargne nette est négative, atteignant plus de — 2 millions d'euros, le pire niveau depuis le début de cette mandature. Ce chiffre illustre clairement la dégradation continue des finances de la Ville. L’endettement est en hausse, ce qui est très préoccupant. Depuis 2020, la dette nette stagne. De 2020 à 2025, la Ville est passée de 66 millions à 63 millions annoncés, ce qui signifie une réduction de seulement 3 millions d'euros en 5 ans alors que le rythme, sous la précédente mandature, était de 4,5 millions d'euros de désendettement par an; le graphisme le montrait parfaitement. L’endettement repart à la hausse, ce qui est source d'inquiétudes pour les élus de l'opposition. Enfin, la municipalité prévoit une amélioration soudaine des chiffres en 2026 et 2027, soit après la fin de cette mandature. Or, la municipalité augmente la dette de 4 millions en 3 ans et annonce une baisse de 6 millions en 1 an en 2026. Une telle projection peut-elle être crédible compte tenu, une nouvelle fois, du contexte d'incertitude budgétaire et conjoncturel que Madame MONTSENY a dépeint dans son propos liminaire ?
En conclusion, la majorité avait promis d'apporter beaucoup à la Ville, mais le bilan est mitigé. Une gestion rigoureuse avait été promise, mais la dette augmente et les finances se dégradent. L'opposition aurait souhaité une gestion plus économe, une maîtrise accrue des
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Commune de Châtillon (92320) coûts et tout simplement une administration conforme au principe de prudence et de bonne gestion. Madame GUILLERM remercie l'assemblée.
Monsieur GAZO rapporte les observations du groupe Châtillon 2030/UDI dans le cadre de ce Débat d'Orientations Budgétaires. Tout d’abord, il remercie Madame MONTSENY pour sa présentation toujours très complète, ainsi que les services qui ont concouru à son élaboration. Avant d'évoquer les orientations du budget 2025, il faut d'abord porter le regard sur l'exercice 2024. Le résultat mesuré à l'aune de l'épargne nette dégagée n'est pas bon puisqu'il se retrouve en négatif de plus de 2 millions d'euros. C'est donc une pente descendante, mais ce niveau, Châtillon 2030/UDI n'en est pas surpris, puisqu'il découle des décisions que la majorité a prises et qui s’inscrivaient dans le projet de budget 2024 contre lequel Châtillon 2030/UDI avait voté, estimant qu'il aboutirait à un mauvais résultat financier. Le groupe Châtillon 2030/UDI n'est pas là pour taper sur tout ce qui bouge, mais pour analyser les évolutions favorables ou défavorables, et préconiser les solutions pour améliorer les choses.
Dans un premier temps, le constat c'est que les dépenses de fonctionnement, hors frais financiers, ont cru de 3,24 %, contre 4,4 % au plan national. Côté recettes, en revanche, celles de la ville de Châtillon augmentent d'un très petit 0,5 % au lieu de + 2,8 % sur l'ensemble du pays. L'un dans l’autre cependant, il n’y a pas de si grande différence. Monsieur GAZO s'est penché sur tous ces chiffres parce qu'il voyait la marge nette qui était à — 2 millions; il a regardé poste par poste les évolutions nationales, locales, etc. pour voir s’il y avait un « loup ». De ce point de vue-là, il n'y en a pas. Les dépenses de personnel prennent 4,8 % au plan national et 2% à Châtillon. Quant aux intérêts de la dette, c’est souligné dans le rapport financier que son groupe a pu lire, ils ont augmenté de 17,9 % au plan national en raison de la structure des emprunts davantage à taux variable en moyenne sur l'ensemble de la France ; ils augmentent beaucoup moins vite à Châtillon.
Monsieur GAZO regarde maintenant un ratio intéressant qui est le ratio dépenses de fonctionnement/nombre d'habitants : celui de Châtillon demeure à un niveau raisonnable à peu près à 1 700 €. Il est toujours possible de considérer que c'est trop, mais en comparaison avec les voisins les plus directs de Châtillon, Clamart est un peu en dessous, et d’autres sont au-dessus, d'autres bien au-dessus d’ailleurs ; ce n’est pas quelque chose de très significatif, chacun peut toujours espérer que ce soit moins mais cela paraît correct. Et pourtant, la marge nette, qui doit permettre à la Ville d’autofinancer ses futurs investissements, est nettement négative alors que la capacité de la Ville à contracter de nouveaux emprunts va être sans doute exclue ces prochaines années, puisque 12 à 15 millions auront été tirés en 2 ans environ.
Monsieur GAZO sait que Madame la Maire et Madame MONTSENY ont œuvré pour éviter tout gaspillage en matière de frais généraux, et heureusement. Malheureusement, cela ne suffit pas. Le gros des dépenses réside dans les frais de personnel, qui représentent près de 60 % du total.
Ces constats posés, que faire en 2025 et les années suivantes pour revenir à une situation financière plus aisée, en tout cas plus confortable, permettant à la Ville d'aborder l'avenir et les prochains investissements plus sereinement ? Et aussi de pouvoir à un moment donné questionner certaines délégations ou compétences au territoire comme la voirie. Il faut agir sur les dépenses et les recettes, si possible en même temps, et pourquoi pas envisager certaines cessions d'actifs. De quelle façon la Ville pourrait opérer ? Du point de vue des recettes, la Ville est soumise, depuis la fin de la taxe d'habitation, à une mesure à caractère principalement démagogique aux yeux de son groupe, à savoir le bon vouloir de l'État pour financer la Ville. Quand ses caisses sont vides, l'État cherche à vider celles de la Ville. Le principal levier qui reste, c'est celui de la taxe foncière dont le rapport constitue à peu près 60 % du total des recettes. La majorité avait promis, et a tenu parole à cet égard, que le taux à Châtillon ne serait pas augmenté pendant la mandature. Bien d’autres communes n'ont pas résisté à la tentation, forcément leur marge nette s'en ressent positivement. Il est vrai que propriétaire ne veut pas dire milliardaire, surtout à Châtillon, et que la taxe foncière est déjà perçue par certains comme très élevée. Son groupe croit que tous les concitoyens doivent
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Commune de Châtillon (82320) participer au financement des services de la Ville, ce qui n'est guère possible en raison de cette suppression de la taxe d'habitation, sauf évidemment pour des personnes en difficulté. En l'occurrence, Châtillon 2030/UDI propose de réévaluer, tout en sachant que ce n’est pas très populaire, la contribution pour toutes les prestations rendues et facturées aux Châtillonnais ou aux visiteurs de la Ville, en rattrapant a minima le niveau de l'inflation. Pour faire entrer de l'argent dans les caisses, il est possible aussi de vendre des actifs, ce que la majorité propose de faire rue Clément Perrière avec le terrain dit Ehrmann. Les élus de Châtillon 2030/UDI aimeraient du reste en savoir plus sur ce projet à venir. Une fois 1 ou 2 bijoux de famille vendus, selon l'expression favorite de Madame MONTSENY, il convient de s'attaquer aussi au versant des dépenses, sachant que pour ce qui est des recettes sur les droits de mutation, ils ont baissé partout. Monsieur GAZO entend dire qu'à Fontenay ils sont passés de 1 million à 500 000 € en 2024 ; Châtillon aussi n'y a pas échappé. Il n'est pas possible de trop tabler sur une éventuelle remontée.
Comment actionner le versant dépenses ? Un certain nombre de débours sont erratiques, comme les fluides, ainsi que pour d'autres domaines, qui peuvent monter, descendre, cela s'est vu avec l'énergie, et parfois une bonne solution d'un jour est la mauvaise du lendemain. Les charges financières vont sans doute reprendre leur chemin ascensionnel et la majorité continuera, Monsieur GAZO en est sûr, à traquer les dépenses excessives çà et là. Mais le poste le plus important est celui des dépenses de personnel. I! entend bien que les embauches que la majorité a pratiquées en 2024 et les années précédentes, citées dans le rapport, paraissent justifiées. Cependant, l'augmentation du montant total des dépenses, il entend bien aussi les augmentations des cotisations etc., même s’il est modeste pour l’an prochain, environ 1 million proposé, semble encore trop élevé compte tenu du contexte. Châtillon 2030/UDI propose a minima de stabiliser, voire si possible de baisser, mais au moins de stabiliser ce niveau de dépenses de personnel, à la faveur par exemple du non- remplacement de départs à la retraite. À ce propos, Madame la Maire a dit à Monsieur GAZO lors du dernier Conseil municipal qu'elle avait tout ceci en tête et qu'elle le regardait de près. Ilne s’agit pas de porter préjudice aux services rendus aux concitoyens, mais Monsieur GAZO pense qu'il faut se montrer là beaucoup plus drastique. Car s'il n’est pas souhaitable d’actionner le levier fiscal de la taxe foncière, il faut bien faire quelque chose d'autre, et sans doute, mais pas que, réduire ce montant des charges de personnel. Monsieur GAZO propose de se pencher sur les investissements. L'école Jean-Jaurès dont le projet avait été entamé sous la précédente mandature, mais qui a été repris, il pense que c'est un bon projet final, une bonne réalisation. Elle va être opérationnelle à la rentrée ; il parle sous le contrôle de Monsieur JOUENNE. Elle a coûté un peu plus de 13 millions d'euros, 40 % subventionnés par différents moyens. C'était une dépense obligatoire. Monsieur GAZO entend ses collègues parler de la ludo-médiathèque. En ce qui concerne Châtillon 2030/UD)I, ils n'étaient pas non plus enthousiasmés, en tout cas moins que le reste des personnes de l'opposition. 70 % ont été financés par les partenaires : la Région, le Département, la Métropole. Heureusement, la majorité a bien travaillé pour recueillir des subventions, et pas seulement dans ces domaines.
Malheureusement, en raison des restrictions diverses qui s’annoncent, il faudra davantage compter sur la Ville seule à l'avenir, d'où la nécessité de la prise de mesures énergétiques pour permettre de dégager enfin des marges d'autofinancement satisfaisantes. Dans 2 mois, la majorité proposera un projet définitif de budget, Monsieur GAZO espère que leurs réflexions et suggestions émises aujourd'hui auront été entendues, retenues, et il remercie les élus de leur attention.
Madame la Maire remercie Monsieur GAZO et propose de faire une première salve de réponses et de céder après la parole à Monsieur THAY.
D'abord sur la forme et la question de l'envoi des documents en Commission. Déjà, elle est ravie que les uns et les autres aient pu être présents cette fois-ci en Commission, que la majorité a mise en place parce qu'il n’y avait absolument aucune instance de discussion ou de propositions. Lorsque les élus assistent aux Commissions et font des propositions qui siéent à l'intérêt général, la majorité les reprend, comme tout à l'heure sur la convention France
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Commune de Châtillon (92320) Alzheimer. Il n'y a absolument aucune obligation de transmettre le rapport pour la Commission, à partir du moment où l'adjointe fait une présentation. Madame la Maire remercie les services qui, compte tenu d'un contexte extrêmement compliqué, et les élus sont suffisamment au cœur du système et proches des uns et des autres aujourd'hui au pouvoir pour savoir ce qu'il s'y passe et quelles étaient les mesures qui devaient impacter les collectivités, et aussi l'instabilité politique. Plutôt que d'exiger des documents, Madame la Maire propose de remercier que la Direction Générale ait été en capacité de transmettre un document extrêmement exhaustif. Elle invite Madame GUILLERM à regarder quelle était la forme des documents remis avant aux élus, ou de regarder dans les autres communes comment ces documents sont présentés. Pour la remise de ce document, Madame la Maire remercie les services financiers; la municipalité a suivi les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et rapidement ensuite, ils ont été audités par la trésorière qui a augmenté la note de Châtillon quasiment de 20 points. En termes de gestion et de présentation des documents, la Ville était à une note de pilotage de 60, et est passée à plus de 84. C'est aussi parce que les éléments qui sortent sont des éléments de qualité.
Madame la Maire y reviendra ensuite et va laisser Madame MONTSENY répondre sur les éléments techniques indiqués. Mais Madame GUILLERM démontre en réalité que ce qu'elle aurait choisi pour les Châtillonnais, c'était l'austérité. Madame GUILLERM argue du gigantisme des équipements mis en place par la Ville ; pour Madame la Maire, c'est une fierté. La réalité, c'est que pendant trop longtemps, cette Ville a été sous-dotée ou a été dotée d'équipements bas de gamme, qui se sont dégradés à une allure extrêmement rapide. Quand il y a eu des équipements. Là aussi, Madame ia Maire croit que Madame GUILLERM mériterait peut-être de connaître l’histoire de cette Ville avant de venir évoquer certains sujets; les grands équipements de Châtillon datent de l'ère communiste et ne datent absolument pas de la précédente mandature ; la médiathèque, qui n'était pas ludo, le stade municipal, les 80 % d'écoles de cette Ville, le stade nautique, les gymnases, etc. Sur cette question d'investissement, tous ces éléments-là appellent à un peu d'humilité. Sur la question des agents, Madame la Maire a bien été compris que pour l'opposition, les agents du service public ne constituent qu'une charge. Elle, elle y voit derrière du service public. Sur des services à la population, la Ville a recruté davantage de médecins, de policiers municipaux, d'animateurs, c'est vrai. Ont été recrutés davantage d’auxiliaires de puériculture ou d'agents qui sont au contact des enfants, c'est vrai. Mais quelque chose échappe peut-être à l'opposition, et pourtant les rediffusions des Conseils municipaux peuvent être revues encore et encore, et même reprendre dès le premier où PIM, l’auditeur indépendant, était venu faire un état des lieux de la collectivité. Malheureusement, la majorité actuelle a aussi hérité d'une situation en termes de masse salariale avec une forme de rigidité. Madame la Maire appelle l'opposition à beaucoup d’humilité, parce que derrière chaque agent recruté, il y a une utilité. Elle pourrait aussi évoquer le congé spécial d'un ancien emploi fonctionnel qui a pesé lourdement sur le budget ; ou sur des emplois de complaisance, cefameus graphique qui montre un certain nombre de titularisations ou de recrutements, très étonnamment très à proximité de périodes électorales. Madame la Maire a compris que Monsieur GAZO irait peut- être sur l'augmentation des impôts, ou peut-être sur la réduction des emplois. En tout cas, il questionne ces taux et le nombre d'agents. Madame la Maire observe que c'est facile de critiquer, ce serait bien peut-être qu'au bout de 5 ans, il ait des marges de propositions. Elle lui demande ce qu'il propose de supprimer. La majorité a bien compris que Monsieur GAZO n'aurait pas fait de recrutements supplémentaires de policiers municipaux, de puéricultrices, d'animateurs où de médecins et qu'il aurait laissé ce service public continuer à s’étioler. Mais Madame la Maire demande quels agents auraient dû s’attendre, si Monsieur GAZO avait été élu, à perdre leur emploi. Elle lui demande de dresser une liste parce que tout ceci, ce sont des effets d'annonce. Derrière chacun des fonctionnaires, des contractuels, Madame la Maire sait la mission à laquelle ils contribuent quotidiennement et ce qu'ils rendent en termes de service public. Madame GUILLERM est aujourd'hui proche de la majorité présidentielle, aussi ce que Madame la Maire l'incite à faire, plutôt qu'ici venir asséner des contre-vérités, ce serait de demander à l'État de récupérer ses compétences. Quand la médecine hospitalière s'effondre totalement, heureusement qu'il y a un Centre Municipal de Santé et des médecins
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Commune de Châtillon (92320) libéraux qui permettent de lutter contre les déserts médicaux. Quand la police nationale est réduite à peau de chagrin en termes d'effectifs et qu'il est bien compliqué pour les policiers de remplir, alors même qu'ils ont beaucoup de courage et beaucoup de dévotion envers l'intérêt général, leur mission faute d'effectifs, Madame la Maire croit que les Châtillonnaises et les Châtillonnais sont bien contents d’avoir une police municipale qui répond jusqu'à 3h du matin, avec une astreinte jusqu'à 7h du matin. Lorsqu'il y a des désengagements au niveau notamment de l'école publique, avec des enfants en situation de handicap qui n'ont pas, pour l'instant, parce que les délais sont extrêmement longs, d'accompagnement, d'AVS, et que la municipalité met en place une ATSEM par classe de maternelle. Madame la Maire croit que les instituteurs et les institutrices de cette Ville voient aussi la qualité qui leur est offerte. Si tout ceci, pour l'opposition, ce n'est que de la dépense, Madame la Maire, surtout dans la période que tout un chacun traverse actuellement, elle le dit du fond du cœur, pour elle c'est une richesse et une chance offerte aux habitantes et aux habitants de Châtillon. Elle laisse Madame MONTSENY répondre sur les sujets un peu plus techniques.
Madame MONTSENY voudrait revenir sur ce que disait Madame GUILLERM. Ce n'étaient pas les frais de personnel qui avaient augmenté de 8 millions d'euros, mais les charges de fonctionnement totales. Sur ces 8 millions d'euros, il y avait ces charges cumulées de 4,8 millions de fluides supplémentaires qui ont impacté fortement. Elle demande à Madame GUILLERM de lui dire comment elle aurait fait: elle n'aurait pas chauffé les bâtiments scolaires, elle n'aurait pas chauffé les crèches. Ce sont des charges complètement externes à la commune et sur lesquelles il n'y à que peu de marges. |! y a aussi 4 millions d'euros sur les charges de personnel. Madame MONTSENY voudrait montrer un petit tableau, confectionné à partir de ses archives. La progression des charges de personnel, ce qui a été pris comme référence c'est la comparaison avec les 10 autres villes du territoire. Elle voudrait pointer qu'une forte augmentation se voit, en 2019 du coût moyen du personnel par habitant. C'est surprenant, 2019, c'est juste avant 2020, ça augmente d'une manière beaucoup plus importante que la progression moyenne du territoire. Pour 2023, il y a une progression de 1 031, et c'est en progression par rapport à 2022 de 2,8. Le constat c'est qu'au vu des progressions des autres villes du territoire, Châtillon est dans la moyenne, voire en dessous ; Châtillon est assez raisonnable dans la progression des frais de personnel. Sachant que le régime des fonctionnaires territoriaux est extrêmement rigide et que la municipalité n’a pas la possibilité de faire comme Elon MUSK, de dire dans une semaine « tout le monde dehors » ou « une partie des services supprimés », ce qui n'est absolument pas non plus dans la volonté de la majorité. Cela montre qu'avec l'évolution de 2020 à 2024, de 4 millions d'euros, Châtillon est dans la moyenne des progressions parmi les autres 10 villes du territoire de Vallée Sud- Grand Paris.
Madame MONTSENY continue sur la médiathèque, point sur lequel Madame GUILLERM reproche les 7,7 millions d'euros en arguant qu'il y avait eu des travaux. Les seuls travaux retrouvés étaient des travaux en 2013 qui se sont chiffrés à 62 000 € et qui étaient uniquement des changements d’huisseries extérieures de la médiathèque. Donc il est faux qu'il y ait eu une grande rénovation de la médiathèque ; il n'est pas possible de comparer ces travaux minimes avec une rénovation de la médiathèque.
Par ailleurs, l'opposition s'étonne que l'épargne nette soit très négative, mais le remboursement de la dette augmente; ça, c'est l’ancienne dette, là non plus la majorité actuelle n'y est pour rien. Dans le tableau que Madame MONTSENY a montré, il y a une progression, c'était un choix de l'équipe précédente, c'est-à-dire que les amortissements de la dette étaient progressifs. Par exemple, en 2020, il y avait un amortissement annuel de 5,3 millions ; et en 2024, il est à 6,4 millions. La totalité, c'est le remboursement de l’ancienne dette dont la majorité a hérité. Les 22 millions qui ont été pris, l'ont été à un coût moyen de 8 %, alors que la dette actuelle est de 3,78 %.1l ’ y a un remplacement de l'ancienne dette au fur et à mesure des remboursements par la nouvelle, la nouvelle est moins chère que la précédente. Elle rappelle que lorsqu'il y a eu les emprunts toxiques, alors que le taux d'intérêt était autour de 1-1,5 %, les emprunts qui ont été contractés pour rembourser les indemnités de remboursement anticipé, l'ont été à 3,72 % ou 3,80 %, donc très, très au-dessus des taux
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Commune de Châtillon (92320) des marchés. Les emprunts pour rembourser l'indemnité ont été contractés en 2015-2016 sur une vingtaine d'années, donc la Ville va traîner encore ce problème-là pendant une quinzaine d'années.
Pour l'épargne nette, compte tenu de la hausse des fluides, des taux des cotisations, de l'augmentation du personnel, mécaniquement, comme l’ensemble des collectivités locales, l'épargne de la Ville baisse.
Madame la Maire ajoute que face à l'emprunt, la municipalité est en capacité de sortir des équipements, c'est-à-dire que chaque emprunt peut se justifier par un équipement, un investissement. C’est loin d'être le cas, malheureusement, des emprunts toxiques. Un élément échappe peut-être à l'opposition parce que la majorité n’a pas pris cette Ville à année 0, mais avec 80 millions d'endettement, un patrimoine délabré, un manque flagrant d'équipements. Si pour l'opposition changer des huisseries , c'est faire des travaux conséquents dans une médiathèque, Madame la Maire se pose des questions.
Elle revient à ce que Madame GUILLERM proposait. C'est toujours le problème du copier/coller, c’est-à-dire que quand on copie sur le voisin, parfois on se retrouve un peu en difficulté. Madame GUILLERM avait quand même dans son programme l’achat du local du Trésor Public. C'était une des propositions de la majorité. Cette ludo-médiathèque avait déjà été mûürement réfléchie, mais Madame GUILLERM l'avait dans le programme, pour « étendre la médiathèque ». Madame GUILLERM critique des choses qu'elle proposait, donc elle annonce publiquement aux Chôâtillonnais qu'en réalité elle n'aurait pas appliqué son programme, elle aurait simplement été élue pour ne pas l'appliquer. Madame la Maire souhaite faire un point d'ordre sur la question de Gabriel Péri. C'est vrai, ce sont des travaux extrêmement embêtants. Sauf que ça tend à végétaliser, à embellir, à faire de Châtillon une ville où il existe un véritable centre-ville et où, pour la grande majorité de la population, les gens se réjouissent. Effectivement, les commerçants sont inquiets, mais la municipalité les accompagne, ils le savent et ils savent que le cas échéant des fonds de soutien pourront être sollicités. Mais c'était aussi dans le programme de la liste de Madame GUILLERM, qui évoquait au premier tour, d’ailleurs c'était Madame GUILLERM elle-même, vouloir végétaliser. Madame la Maire travaille aussi sur la base de ce que l’opposition proposait, en se disant peut-être qu'il y a des choses que la majorité n’a pas faites et pourrait aller piocher. Madame la Maire croit en la question de l'émulation. Mais Madame GUILLERM proposait de végétaliser le centre-ville en créant des véloroutes et des pistes cyclables en site propre. Elle parlait également de réaménager, c'est dans le programme de fusion, des circulations dans le cœur de ville, sauf qu'aujourd'hui, Madame GUILLERM oppose à la majorité le simple fait d'avoir tenu une promesse qui a entraîné leur élection. C'est très bien parce qu'à la fois les agents et à la fois les habitants peuvent se rendre compte que soit Madame GUILLERM n'aurait pas appliqué son programme, soit elle aurait mis sérieusement en cure d'austérité cette Ville.
Aujourd'hui, malgré un contexte 6 combien compliqué, Madame la Maire peut dire qu'elle est extrêmement fière qu'à la fin de la mandature, plus de 50 millions d'euros d'investissement aient été dépensés pour les Châtillonnais. Madame la Maire rappelle le coût des emprunts toxiques en net, c'est-à-dire sans qu'il y ait un équipement derrière; s’il y a un équipement, même si c'est pharaonique et que ça coûte très cher, il y a du patrimoine en face pour la population. En net, la restructuration, au-delà même d'avoir coûté le terrain où y avait la Sécurité sociale, le CMP et le Centre Municipal de Santé, puisqu'il a fallu vendre aussi ce patrimoine-là pour ne pas être mis sous tutelle, ça a coûté 39 millions d'euros, qui se sont dilapidés dans la nature pour pouvoir renégocier ces emprunts, qui plombent la Ville.
Madame MONTSENY souhaite montrer un exercice un peu théorique pour l'investissement. Elle a pris comme barrière mars 2026 puisqu'il y a des élections, comme tout le monde le sait. Elle a neutralisé 2020 parce que c'était moitié l'ancienne majorité, moitié l'actuelle. De 2021 au 31 mars 2026, la Ville va investir plus de 51 millions. Elle a regardé en combien de temps l'ancienne municipalité avait pu investir ces 51 millions. Elle a trouvé presque 50 millions de 2013 à 2019 dans l'investissement, avec deux investissements majeurs : l'école Jules Verne
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Commune de Châtillon (92320) qui a coûté 7,5 millions d'euros toutes taxes comprises ; et l'achat du centre administratif, 8 millions.
Comment cela a été financé ? 1l y a 3 manières de financer les équipements, soit l'excédent capitalisé de fonctionnement. Sur 7 ans, l’ancienne municipalité a financé 7 millions, a emprunté 39 millions. Ces 39 millions ont été pris en supplément des 22 millions liés aux emprunts toxiques. L'ancienne municipalité a eu 4,7 millions de subventions et a vendu 17 millions de terrains, dont 13 millions de terrains à Félix Faure ; c'est pour ça que Madame MONTSENY a réagi à l'intervention de Monsieur GAZO, il ne reste pratiquement plus rien à vendre. C'est ça le problème, la Ville ne peut plus rien céder parce que, à part le terrain Ehrmann que la Ville va essayer de vendre, c'est la seule chose qu'il reste à vendre. L'ancienne municipalité a emprunté en 2015, pour l'achat du centre administratif, 8 millions, qui ont été remboursés, ce sont les remboursements en dernière ligne, presque 13,7 millions, dont 8 millions des terrains Ehrmann.(phrase en jaune à supprimer) L'ancienne municipalité a investi presque 50 millions, financé par 7 millions d'excédent de fonctionnement , 39 millions d'emprunts (exclus les emprunts de renégociation de emprunts toxiques) et subventions, 4,7 millions ; et enfin par la vente de biens de la commune, 17 millions. Et l'ancienne municipalité a remboursé presque 40 millions d'emprunts.
L'actuelle municipalité, sur la période 2021-mars 2026, va investir 51 millions environ, a autofinancé 17,7 millions d'euros, a emprunté 22 millions, a eu des subventions pour plus de 15 millions d'euros et espère vendre le seul terrain qu'il reste à 900 000 et quelques euros. Et la Ville a remboursé 32 millions d'euros.
Madame MONTSENY ajoute que la gestion passée n'est pas un exemple à suivre, même si la municipalité actuelle ne fait pas tout bien, elle le reconnaît, ils ne peuvent pas tout faire bien, mais ils essaient.
Madame la Maire ajoute que c’est surtout dans un contexte absolument effroyable.
Monsieur GAZO ne veut pas que les agents qui les écoutent pensent qu'il virerait tout le monde, c'est absolument faux, et augmenter les impôts. Il pense que ça pourrait être une obligation de le faire.
En ce qui concerne les agents, il entend bien que chaque agent est utile. D'ailleurs des fonctionnaires ne peuvent pas être licenciés. I! n'est pas question de réduire en tapant dans les personnes qui sont présents. Il s'agit de dire, et Madame la Maire, la dernière fois avait acquiescé, quand des agents partent à la retraite, de bien vérifier si leur poste à l'instant T, puisqu'en plus ce sont des retraités, ils étaient peut-être à un poste qui n'a plus forcément la même utilité qu'il a pu avoir, de regarder de très près de manière à cantonner.….., il n'aime pas parler de charges de personnel pour un employé, il a parlé de dépenses de personnel ; donc il ne veut pas qu'on lui fasse dire ce qu'il n’a pas dit.
Après, la gestion d'avant, elle a été ce qu'elle a été. Monsieur GAZO n'était pas maire, il était adjoint à l'enseignement secondaire et ensuite à la démocratie participative, donc les histoires des dettes de 2008, il ne pense que ça ait été les emprunts toxiques etc. sûrement mal faits. Malheureusement, que ce soit l'opposition s'ils avaient été au pouvoir ou l'actuelle majorité, ils doivent se prendre ce qu'il y avait avant et essayer de réagir, faire des choses ou des choix en fonction des éléments. Il comprend bien que c'est le jeu de la majorité de revenir sur le passé, l'opposition ferait peut-être la même chose à leur place.
Madame MONTSENY répond que c'est parce que le passé a un impact sur le présent.
Monsieur GAZO ne le nie pas.
Madame MONTSENY ajoute que le problème de repousser la date de la retraite pèse également, parce qu'il y a des gens qui auraient pu partir et qui sont encore dans les effectifs de la Ville. C'est pour ça qu'elle disait tous les vents sont contraires dans ce mandat, pas contre Châtillon uniquement, mais contre les gestions communales.
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Commune de Châtillon (82320) Madame la Maire acquiesce aux propos de Monsieur GAZO, la municipalité traque la dépense et la traque partout. Il n'y a pas de dépenses démesurées. Si ce que Madame GUILLERM appelle des dépenses démesurées ce sont des équipements et des investissements pour les habitants, pour elle c'est une fierté. En effet, la municipalité questionne et réinterroge les fonctions et aussi quand il y a des départs en retraite. lis traquent la dépense inutile absolument partout. La municipalité actuelle a mis fin à cette gabegie absolue en termes de frais de bouche ; ça, Monsieur GAZO ne l'évoque pas. Pourtant, certains élus de l'opposition le dénonçaient dans certains tracts. Il y avait des frais absolument lamentables, compte tenu de ce qui était demandé aux élus. Madame la Maire n’a pas de voiture Koleos de fonction, mais la Ville a une Mégane récupérée au garage municipal, et les 3/4 du temps, Madame la Maire se déplace soit à pied soit avec sa propre voiture. Et l'intégralité des élus de sa majorité autour de cette table sont exactement dans cette même humilité, dans cette même sobriété. Ils n'ont pas des dépenses extravagantes. 1 € dépensé va en réalité pour les Châtillonnais. La municipalité n’est pas responsable de la crise énergétique et de l'invasion de POUTINE en Ukraine, avec toutes ces problématiques en termes de fluides qui ont impacté le budget. D'ailleurs, Madame la Maire rappelle que la majorité a aussi déposé un vœu, Madame GUILLERM s'était d’ailleurs abstenue, demandant à l'État de revenir sur cette forme de spoliation organisée vis-à-vis des collectivités et en premier chef de la ville de Châtillon. Madame la Maire défend les intérêts de Châtillon.
Quand l'État s’est allégrement servi dans les caisses de la CNRACL pour aller abonder d’autres caisses largement déficitaires et qu'aujourd'hui, il est expliqué aux employeurs publics, aux collectivités, que le taux de CNRACL va être augmenté parce que « c'est compliqué, aujourd'hui la Caisse est en déficit »; Madame la Maire demande à Madame GUILLERM si elle trouve cela bien et honnête, intellectuellement ; Madame la Maire ne le croit pas. Et c'est la raison pour laquelle la municipalité fait en sorte de limiter, et de faire passer des vœux et de combattre parfois ce qui arrive au niveau de l'État vis-à-vis des collectivités, et Madame la Maire reconnaît que Monsieur GAZO se trouve très largement aux côtés de la majorité dans ces moments.
Alors même que la municipalité a augmenté de manière exponentielle animateurs, médecins, policiers municipaux et agents dans les crèches notamment, ce ne sont pas des emplois de bureau, les habitants le voient, ce sont aussi des cantonniers qui sont là pour nettoyer les rues, si la Ville arrive à contenir cette dépense de masse salariale, c'est parce qu'elle fait aussi des choix, que les services sont réorganisés de manière systématique, et que chaque poste est questionné. L'ancien chauffeur du Maire, c'est aujourd'hui le chauffeur de la Maire, des élus, du Cabinet etc. Il y avait un besoin, au niveau du CCAS, dans le cadre du transport à la demande, d'avoir un demi-poste supplémentaire pour mettre, à disposition des seniors de la Ville, un chauffeur en plus. C'est un transport formidable, qui permet de se rendre soit à des rendez-vous médicaux, soit chez un ami, soit chez de la famille, soit d'aller chez le coiffeur. C’est le chauffeur de Madame la Maire qui est mis à disposition la moitié de son temps auprès du CCAS. Il n'y a pas de dogmatisme. Là où la Ville peut récupérer de l'argent et le réinjecter vis-à-vis de la population, elle le fait.
Madame la Maire évoque la retransmission du Conseil municipal. Beaucoup de villes retransmettent les Conseils municipaux, la région Île-de-France ie fait égatement, beaucoup de collectivités font ce choix-là, d’autres malheureusement ne le font pas. C'est un engagement de Madame la Maire vis-à-vis de la population parce qu'elle estime qu'il est important que ces débats soient retransmis à la population, même si elle ne peut pas être présente parce que ce sont des horaires tardifs, que tout le monde ne peut pas se libérer, que parfois la vie est compliquée. C'est important de savoir démocratiquement ce qui se passe. Lorsque la majorité actuelle est arrivée, il y avait eu quelques retransmissions dans le cadre du Covid, notamment pour le premier Conseil municipal. C'était une facturation de 5 000 €, par retransmission du Conseil municipal. Madame la Maire indique qu'aujourd'hui ce sont les agents qui assurent la retransmission du Conseil municipal. Elle les en remercie fortement, ce sont des agents de la communication qui sont formés, qui récupéreront ou seront payés en heures supplémentaires ; ce qui permet à la Ville d'économiser.
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Commune de Châtillon (92320) Partout où il est possible de traquer le superflu, la municipalité le fait, ce qui permet, dans un contexte apocalyptique au niveau national, au niveau des finances, au niveau des différentes crises, non seulement de pouvoir ne pas augmenter les impôts. Beaucoup de villes n'ont pas fait ce choix-là parce que c'est la facilité. Eh bien non, Châtillon n'augmente pas les impôts et, par ailleurs, n'augmente pas les tarifs. Et les tarifs ne sont pas augmentés parce que les premiers tarifs, ce sont des tarifs pour la crèche, pour le CMS ou pour la restauration scolaire. Dans la période actuelle, si la municipalité va vers des tarifs forts, cela risque de priver encore davantage les habitants de services nécessaires. Pour rassurer sur la question des droits de voirie pour les chantiers ou ce type de choses-là, et le Conseil municipal a voté ici les délibérations tarifs, ils ont été largement augmentés, parce que c'est de l'emprise publique qui ne bénéficie pas directement aux Châtillonnais mais à des entreprises X ou Y. Là, Madame la Maire le dit, elle n’a aucun scrupule à aller les taxer. Mais aller augmenter les tarifs pour les médecins au Centre Municipal de Santé ou pour la restauration scolaire, non, tant que la municipalité peut suffisamment se serrer la ceinture pour continuer à mener les projets, à investir, à garantir le service public. Madame la Maire croit qu'il faudrait plutôt saluer ces efforts qui sont faits plutôt que de se cacher derrière des masses qui, en réalité, ne veulent strictement
rien dire.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur THAY et s'excuse de l'avoir fait attendre.
Monsieur THAY répond que c'est le cadre du débat démocratique, elle exprime un avis et l'opposition exprime le sien.
Il remercie Madame la Maire pour cet exposé, ainsi que Madame MONTSENY et les services pour la production de ce document et l'aide à l'élaboration de l'exécutif sur le budget. Un Débat d'Orientations Budgétaires, c'est exprimer une vision différente pour la municipalité et pour la Mairie. La majorité a exprimé sa vision pendant 5 ans ainsi que pour l'année prochaine à la fin du mandat municipal. Aujourd'hui, les élus débattent sur une vision et chacun expose sa vision, cela peut être mouvementé, animé, mais c'est le débat démocratique, il vaut mieux que ce soit fait au sein de l'enceinte municipale que dans la rue. Le problème ce n'est pas les services qui ont élaboré ce budget, le problème c'est la vision politique que la municipalité en a. Madame la Maire et Monsieur THAY ont un parcours à peu près similaire, ils ont grandi ici, ils ont fréquenté l'école de Châtillon et ils espèrent avoir le meilleur pour Châtillon, mais deux visions s'opposent. Celle de Madame la Maire, c'est de s'inspirer de ses amis du Département et essayer de faire de Châtillon une nouvelle Malakoff ou une nouvelle Bagneux. Ce que Monsieur THAY essaie de proposer, c'est de faire en sorte que Châtillon mérite le meilleur et puisse ressembler davantage à d’autres villes des Hauts- de-Seine, comme le Plessis-Robinson, Antony, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine ou Levallois-Perret. Pour cela, contrairement à certains qui se sont exprimés dans cette salle, Monsieur THAY ne pense pas qu'il n'y ait pas de dépenses somptueuses parce que les Châtillonnais méritent le meilleur. Et mériter le meilleur aujourd'hui, c'est défendre une vision pour les habitants. Dans ce cadre-là, les questions qui se posent c'est: est-ce que l'augmentation des dépenses de la Ville a eu un impact substantiel sur l'augmentation de la qualité des services publics ? Est-ce que la population a eu davantage de services publics que sous la précédente mandature ? Monsieur THAY sait que Madame MONTSENY aime bien les cours d'histoire, mais il tient à rappeler qu'il est arrivé en décembre 2022, et il n'a jamais été candidat sur son nom, donc ce qu'il propose, comme c'est son intervention et qu'il y a eu suffisamment de cours d'histoire, c'est de parler de l'avenir.
Le premier point, l'équilibre budgétaire présenté est un peu en trompe-l'œil parce qu'il est annoncé comme excédentaire de 1,3 million d'euros, mais la réalité est beaucoup moins flatteuse, parce que le résultat annuel de fonctionnement a fondu, et il est même pire que celui trouvé par la municipalité actuelle en 2020 dans la mesure où il a baissé de 90 000 €. Cela contredit l'argument que Madame la Maire avait pendant la campagne électorale qui disait que la situation était hors de contrôle. Si la situation était hors de contrôle en 2020 et qu'elle est pire en 2025, est-elle catastrophique, cataclysmique ? Monsieur THAY laisse Madame la Maire maître de son propre jugement par rapport au résultat financier qu'elle va laisser. De plus, les bons résultats de 2021 et 2023 ne sont pas le fruit d'une gestion rigoureuse, mais de
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Commune de Châtillon (92320) circonstances exceptionnelles. Elles étaient exceptionnelles car ce sont des apports extérieurs. C'est un résultat exceptionnel sur les droits de mutation à titre obligatoire en 2021 et les aides de l'État en 2023, et surtout l'augmentation des impôts locaux en raison de la revalorisation de la base cadastrale de 7,1 % en 2023, ce qui amène aujourd'hui à une situation budgétaire dangereuse. Elle est dangereuse parce qu'aujourd'hui, la municipalité a fait en sorte, à travers sa gestion, que Châtillon a perdu le contrôle de son destin en raison des contraintes sur le plan de la dette et de l'évolution de la masse salariale et des faibles possibilités notamment en termes de capacité d'autofinancement. Depuis 2020, les dépenses de fonctionnement ont explosé de 7,87 millions d'euros. Cette hausse ne s'explique pas, contrairement à ce que Madame la Maire dit, uniquement en raison de charges externes, mais de l'augmentation des charges de personnel de 4,87 millions d'euros, ce qui représente presque 60 % des dépenses souscrites par la Ville.
Or, la question que Monsieur THAY pose, c'est comment il se fait qu'il y ait eu une augmentation aussi conséquente du personnel mais que les Châtillonnais ne ressentent pas une amélioration des services publics, de leur cadre de vie et de la quantité des services publics par rapport au mandat précédent ? L’actuelle municipalité dépense davantage d'argent et les Châtillonnais ont moins de services publics ; c'est une question qui se pose en termes d'efficacité de gestion et de services rendus à la population.
De plus, au regard de la situation au niveau des impôts locaux, la municipalité est extrêmement dépendante de la situation des impôts locaux dans la mesure où Châtillon atteint un taux de 75 % des recettes au niveau des impôts locaux, alors que la Cour des Comptes dit que siles 2/3 sont dépassés, à savoir 67 %, la Ville est dans une situation extrêmement préoccupante et extrêmement difficile. Châtillon est à 10 points au-dessus de la recommandation de la Cour des Comptes, ce qui veut dire que la municipalité expose financièrement la Ville en cas de problème économique, en cas de baisse de rentrée fiscale, c'est-à-dire que la Ville ne sera pas en capacité d’honorer ses engagements.
Et cela conduit à une chose qui est très concrète, parce que les gens qui écoutent le Conseil se disent « qu'est-ce que ça veut dire ces grands chiffres, qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? » ; ça veut dire qu’il y a moins de services publics, moins de services publics de qualité, et surtout c’est que la majorité sacrifie l'avenir de la Ville et l'avenir des enfants de Châtillon, alors que Madame la Maire et Monsieur THAY sont des enfants de Châtillon, ont connu et ont dépendu des services publics, ont été dépendants de l'école de la République, de l’école de Châtillon, des infrastructures de Châtillon. Toutes ces choses-là, Madame la Maire est en train de les sacrifier parce que la Ville ne sera pas en capacité de les rénover et ne sera pas en capacité de construire de nouvelles choses.
Au regard de la situation, la capacité d’autofinancement brut a baissé de 40 % entre 2023 et 2024, Madame MONTSENY l'a reconnu, soit 1,7 million d'euros de moins. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la capacité de désendettement de la Ville est à 15 ans alors que la Cour des Comptes dit qu'en cas de dépassement des 7 où 8 ans, c'est une situation dangereuse. Monsieur THAY demande comment Madame la Maire va faire avec une situation de la dette qui a explosé et une faible capacité d'investissement pour l'avenir, alors que les Français et les Châtillonnais ont davantage besoin de l'État et des services publics de qualité, alors que les inégalités n'ont jamais été aussi fortes et qu'aujourd'hui, une famille pauvre qui veut atteindre le revenu moyen met, selon l'OCDE, 6 générations, soit 120 ans. La dernière question de Monsieur THAY c’est que les orientations que la majorité présente sont plutôt démagogiques et ne sont pas assez réalistes. Elles sont démagogiques parce que la majorité a choisi de faire deux promesses en 2025, celle de ne pas augmenter les impôts locaux et celle de sanctuariser les services publics. Or, ces discours-là et cette posture relèvent davantage d'une posture électoraliste que d’une réalité. L'augmentation des impôts locaux est une réalité. Peut-être que la municipalité n'a pas touché aux taux, mais les Châtillonnais paient davantage d'impôts en 2025 qu'en 2020. Monsieur THAY fait remarquer qu'il n'était pas en mandat en 2020 et actuellement, il est dans l'opposition. L'ensemble des points sur lesquels la municipalité évoque l'objectif d'économie, le transfert des compétences, la maîtrise annoncée de la masse salariale, n’a jamais été suivi d'effets. Il n’a jamais été suivi d'effets parce que la municipalité annonce quelque chose de manière assez élégante et
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Commune de Châtillon (82320) somptueuse, mais concrètement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement n'a jamais eu lieu. La maîtrise de la masse salariale n'a jamais eu lieu. Concrètement, la masse salariale a explosé.
La question que Monsieur THAY pose est celle-ci : les camarades de Madame la Maire au niveau national ont fait le choix de la responsabilité, ils se sont détournés de la France Insoumise pour que la France ait un budget, et Monsieur THAY pense que ces personnes méritent d'être saluées et félicitées. Est-ce que Madame la Maire est prête à suivre le même chemin que ses camarades, comme cette dernière les appelle communément, ou est-ce qu'elle veut tenir les mêmes postures démagogiques, clientélistes et électoralisies qui l'éloignent du cœur des préoccupations des Châtillonnais et malheureusement qui l’éloignent de l'intérêt général, en raison d'une certaine démagogie qui tient à certaines personnes de ses rangs ? Monsieur THAY espère que Madame la Maire arrivera à s’en extirper pour retrouver le droit chemin, celui du bon sens, de l'avenir et de Châtillon, plutôt que de faire à peu près les mêmes débats depuis que Monsieur THAY est arrivé au sein du Conseil municipal. À chaque fois que l'opposition apporte un argument en disant que la municipalité gère mal et qu'il ny a pas eu de contreparties en raison des augmentations pharaoniques des dépenses publiques, Madame la Maire dit toujours à peu près la même chose : « oui mais c'était moins bien avant ». Peut-être que les Châtillonnais se demandent pourquoi cela ne sera pas mieux demain plutôt qu'actuellement toujours se replonger dans les mêmes débats du passé.
Madame la Maire remercie Monsieur THAY. Il a raison, ça s'appelle la démocratie. Les Châtillonnais jugeront. Ce que dit Monsieur THAY est faux. C'est malheureux, peut-être que cela lui paraît populiste, démagogique, électoraliste, et elle ne sait plus de quoi il l'a encore affublée, mais c'est faux. Quand il dit que l'assiette a augmenté pour la taxe foncière, c’est une réalité, mais c'est l'État. Par ailleurs, beaucoup de villes, dont celles que Monsieur THAY cite en exemple, en plus d’avoir cette assiette augmentée par l'État, ne se sont pas génées pour augmenter le taux, ce que la municipalité n'a pas fait, pour ne pas céder à la facilité. Ce que Monsieur THAY dit en termes de ressenti de la population sur les services publics, c'est faux. Madame la Maire l'invite à arrêter de prendre comme unique horizon de la vie châtillonnaise soit les tribunes de l'opposition soit le Conseil municipal. Elle lui demande de vivre cette Ville. Elle lui propose de le récupérer demain matin pour aller au Centre Municipal de Santé pour qu'il voit ce qui se passe au Centre Municipal de Santé. La Ville a recruté des médecins généralistes supplémentaires et ce nombre permet de voir la population tous les matins, sans rendez-vous, et Châtillon est d’ailleurs victime de son succès parce que beaucoup de personnes d'autres villes viennent pour avoir un accès à la médecine. Madame la Maire lui donne également rendez-vous dans les écoles le matin, le midi, le soir, ou dans les services jeunesse pendant les vacances scolaires ; au stade l'été avec le Village Sport Été qui permet d'occuper les jeunes et les enfants. Elle lui demande de dévier un peu du stade et d'aller rue Henri Gatinot, pour voir ce terrain multisport sur-occupé. Ces gamins, ils attendaient cet équipement-là. Elle demande à Monsieur THAY s'il se souvient de ce qu'était ce terrain avant, en face de Langevin-Wallon, cette espèce de terrain bitumé. Si Monsieur THAY y a joué, il a dû se faire bien mal aux genoux, parce que les gamins ressortaient avec beaucoup d'écorchures. Elle lui demande s’il a vu récemment le nouveau terrain synthétique au stade, qui permet enfin aux footballeurs d'avoir des entraînements dignes. Elle lui demande s’il est allé dans le centre-ville, rentrer à la Maison des seniors, voir ce qui est proposé en termes de lien social, d'accompagnement, de médiation numérique, de sorties, d'activités. 1l y a quelques jours encore, le dimanche, avait lieu la galette, que Monsieur THAY avait supprimée pour les seniors, elle lui demande de s'en souvenir. Alors que ce n’est pas grand-chose, une galette. C'est un peu de musique qui permet à des gens de passer une bonne après-midi autour d'une galette.
Elle lui demande de continuer un peu, de monter jusqu'à l'école des Sablons. Il y a quelques années, l'école des Sablons, quand il faisait 30 °C ou 28 °C, il n'était pas possible de faire classe parce que très rapidement dans les classes, cela pouvait monter jusqu'à 35 ou 36. La municipalité a entrepris des travaux de rénovation thermique qui font qu'’enfin les enseignants etles enfants vont pouvoir être à l'école dans de bonnes conditions. Madame la Maire propose
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Commune de Châtillon (82320) d'aller vers la D906 avec ce terrain bout de rue Gabriel Péri, cette espèce de friche abandonnée où, elle le sait, Monsieur THAY voulait faire des logements. D'ailleurs, il n'est pas d'accord pour que la Ville rachète ce bout de rue pour les Châtillonnais et pour continuer d'aménager. En entrée de centre-ville, il va y avoir un immeuble. Ça, effectivement, c'est une différence de vision politique entre Monsieur THAY et Madame la Maire, parce que pour cette dernière, ce terrain-là doit être rendu à la population.
Elle lui propose de descendre un peu au niveau du square Jean Moulin où il y a de nouvelles structures qui ont été faites pour les enfants, structures qui étaient extrêmement vieillissantes. Là aussi, même à la tombée de ia nuit, il pourra voir les gamins jouer avec leurs parents. À côté, pareil, une friche, un délaissé de voirie qui date du tramway ! La Ville l'a racheté. Elle lui propose de remonter, d'aller vers Marcelin Berthelot, de s'arrêter quelques instants au niveau Joliot-Curie où se trouve un trottoir élargi, qui permet enfin aux familles et aux enfants d'entrer et d'aller à l'école sans être sur la chaussée, sans être bousculés par des bus qui passaient à pleine volée. Elie lui propose de rentrer dans les écoles, de voir comment la municipalité équipe les enseignants avec des équipements informatiques de qualité avec des TNS pour chacun qui le demande, de la petite section jusqu'au CM?2, pour là aussi apprendre aux enfants la question du numérique dès le plus jeune âge parce qu'à la maison, il n’y a pas forcément le même état d'esprit.
Madame la Maire invitera Monsieur THAY à rester jusqu'au goûter, gratuit pour tous les enfants, payé par la Ville, de la petite section jusqu'au CM2. Monsieur THAY pourrait demander pourquoi la Ville a dépensé de l'argent là-dedans, après tout, que celui qui n’a pas: n'ait pas ; ce n'est pas la vision politique de Madame la Maire. Et ça, c'est ce que Monsieur THAY appelle dépenses, mais qui pour Madame la Maire sont du service public. Il y a la cuisine centrale pas loin, Monsieur THAY pourra aussi y faire un saut pour voir, au niveau de la cuisine centrale, notamment les agents qui étaient autrefois dans les crèches, qui ont été remis en tant que cuisiniers à la cuisine centrale pour permettre de faire des repas adaptés à tous les petits. Parce que ce qui se passait jusqu'alors dans les crèches de Châtillon, c'était aussi un beau cadeau quand la majorité est arrivée, dans les crèches, il y avait ou pas des cuisiniers, il y avait ou pas un service de la cuisine centrale et le repas c'était salade et pizza. C'est compliqué, même pour des 2 ans et demi, de manger salade et pizza. Donc les directrices de crèche allaient au Auchan ou au Carrefour Market pour acheter des Blédichef. C'est la réalité de ce que la majorité a trouvé. À la cuisine centrale aujourd'hui, il y a des agents formés qui font des repas de qualité pour tous les enfants, des plus petits jusqu'aux plus grands.
Madame la Maire demande à Monsieur THAY d'aller au Centre Municipal de Santé. Il verra tous les nouveaux praticiens qui ont été mis en œuvre, tous les nouveaux médecins qui sont arrivés parce que la Ville manquait drastiquement de spécialistes. Elle lui demande de se balader un peu dans la Ville pour voir les nouvelles enseignes, voir l'installation de nouveaux médecins libéraux. Encore récemment, le ministre de la Santé est venu visiter la maison de santé Cœur de Ville et a salué les partenariats menés avec la Ville, parce que la municipalité ne s'arrête pas là ; aujourd'hui, la Ville vit dans un véritable écosystème, tous sont en relation les uns avec les autres pour se voir, pour partager. Dès qu'il y a une bonneinitiative, la Maison des seniors va dépeindre sur l'espace Gisèle Halimi, en lien avec des médecins ou avec des praticiens ou avec des associations. Madame la Maire pourrait aussi parler de la fête de la ville, de la fête du sport, de la collecte des œufs de Pâques, d'Halloween aussi tout récemment. Tout ce qui permet à cette Ville de vivre et de revivre. Par contre, Madame la Maire demande à Monsieur THAY de ne pas trop s'enfoncer dans la Folie Desmares, dans la maison des Mathurins, où encore à l’école Jules Verne, même si les travaux arrivent enfin au bout. Parce que Madame la Maire croit que tout ce que Monsieur THAY avait, et peut-être avec bonne foi en réalité, comme présomptions de ce qui pouvait se faire dans cette Ville va s'effondrer, En réalité, énormément de choses avaient été totalement abandonnées. Monsieur THAY raisonne de manière budgétaire, au niveau de ses chiffres. Là où elle le rejoint, c'est ce qu'elle lui oppose, c'est sa vision politique et la vision politique portée par cette majorité. Elle le répète, aujourd'hui, particulièrement dans un contexte absolument atroce en termes de conflit qui amène des problématiques énergétiques, et Monsieur THAY peut dire ce
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Commune de Châtillon (82320) qu'il veut, la réalité c'est que ça s'impose à eux. Comme l'a dit Madame MONTSENY, que faut-il arrêter ? Où faut-il éteindre le chauffage ? Dans quelle école ? Que faut-il faire ? Ne pas chauffer les gens ? Et même là-dessus, la municipalité est extrêmement attentive aux gabegies en termes d'énergie. Il ne fait pas trop bon venir au premier étage de l'Hôtel de Ville à partir de 17h, les lumières sont éteintes, parce que la municipalité s'impose aussi à elle en premier lieu ce qu'elle incite à économiser à la population. Madame la Maire est totalement disponible pour emmener Monsieur THAY à travers cette Ville et pour lui montrer concrètement ce que le service public apporte aujourd'hui à la population. Dans la période actuelle difficile, effectivement, Madame la Maire est fière d'accompagner toutes ces générations de Châtillonnais.
Applaudissements
Monsieur WIDLOECHER remarque que Madame la Maire est modeste car elle n’a même pas parlé de ce que la municipalité a fait au niveau de la police municipal et de la sécurité. Il propose une intervention très, très courte. Monsieur THAY pose beaucoup de questions ; Monsieur WIDLOECHER en a une seule à lui poser, et voudrait une réponse claire. il demande quels sont les services publics qui sont en recul à Châtillon selon Monsieur THAY.
Madame GOURIET voulait revenir sur le point de la ludo-médiathèque. Ce Débat d'Orientations Budgétaires est intéressant parce que ça oppose différentes visions que chacun et chacune peut avoir sur la Ville.
Sur le sujet de la ludo-médiathèque, l'opposition trouve qu'il y a des investissements pharamineux, que cela ne sert à rien, que c’est vraiment trop somptueux etc. Madame GOURIET veut d'abord revenir sur les chiffres. C'est un investissement, et Madame MONTSENY l'a montré, 7,7 millions d'euros, 70 % de subventions, elle pensait que l'opposition féliciterait la municipalité parce qu'il y a beaucoup de subventions. Ce qui fait 2,2 millions d'euros seulement d'investissement pour la Ville, c'est très, très minime. Madame GOURIET n'appelle pas ça un investissement somptueux. Pour rappel, il y a 5 000 usagers de la médiathèque et 1 000 usagers de la ludothèque. Ce qui fait 2,2 millions d'euros pour servir 6 000 Châtillonnais. Elle constate qu'en ce moment, la ludothèque, ce n'est vraiment pas facile pour eux. Dans la promenade que Madame la Maire propose à Monsieur THAY de faire, elle aurait dû l'emmener dans les locaux de la ludothèque, qui sont vraiment indignes. Les agents de la ludothèque font un travail formidable, mais cela mérite vraiment un meilleur service public. I! y aura un réaménagement complet de l'ensemble, avec aussi une reprise du terrain, des jardins qui sont totalement à l'abandon actuellement derrière l'actuelle médiathèque, la reprise de l’ancienne trésorerie, qui était une superbe opportunité, d'ailleurs que Monsieur THAY voulait également racheter. La municipalité fait du service public en plus pour 6 000 Châtillonnais, et les élus de la majorité peuvent être extrêmement fiers d'avoir des nouveaux services publics.
La vision d'avenir, ce sont des nouveaux services publics pour les Châtillonnais, la municipalité en est très fière. D'ailleurs, Madame GOURIET doit dire que, chacun des élus ici pourrait le dire dans son secteur. Elle est très fière de ce qu'est devenue la Maison des enfants, avec toutes les nouvelles activités proposées. Elle est également très fière de la Maison des arts où il y a de très, très belles expositions. Elle incite vraiment Monsieur THAY à se promener dans la Ville et écouter ce que disent les Châtillonnais et Châtillonnaises, ils sont super contents. Elle pense que cette petite promenade dans la Ville, il faudrait que chacun et chacune des membres de l'opposition la fasse pour se rendre compte vraiment de ce que sont les services publics à la population.
Monsieur THAY va essayer de répondre, de faire concis pour appeler une réponse concise. Il précise à Madame GOURIET qu'il n’a pas dénoncé l'investissement de la ludothèque, il a dit que la Ville méritait le meilleur. Après, il est possible de s'interroger sur la pertinence du périmètre, mais il pense que si la Ville peut avoir les meilleurs équipements et qu'ils sont payés par d’autres, tant mieux.
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Commune de Châtillon (82320) Ensuite, sur la question posée par Monsieur WIDLOECHER et sur les questions sur lesquelles Madame la Maire l'interpelle en disant que l'opposition ne se promène pas, n’est pas en contact avec la population ; c'est amusant parce que Monsieur THAY a reçu un courrier lui dénonçant la fermeture d'un service public. Il va le transmettre, comme ça la municipalité sera mise en face des réalités et sortira peut-être enfin du rêve éveillé dans lequel elle a plongé depuis 5 ans.
Le groupe de Monsieur THAY a reçu une lettre posant une question simple. Les Amis du vieux Châtillon sont surpris que la Maison du Patrimoine... Monsieur THAŸ demande de ne pas rire parce que ce n'est pas quelque chose de marrant, c'est ça le problème. La question posée est à peu près la suivante : pourquoi est-ce que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 7,87 milions d'euros depuis 2020 et que les dépenses de personnel ont augmenté exactement de 4,6 millions d'euros depuis 2020 ? (hors micro) Monsieur THAY ironise : « je vais y venir Monsieur, ne vous inquiétez pas ça se passera bien pour vous ». Et pourquoi malgré cette augmentation de personnel, la Maison du Patrimoine, qui avait besoin de ce personnel affecté pour pouvoir ouvrir ce bâtiment, actuellement est en manque de personnel pour pouvoir maintenir cette Maison du Patrimoine ? C'est la question que se posent les Amis du vieux Châtillon qui sont là pour transmettre quelque chose de très important qui est la transmission du savoir, qui est un lien intergénérationnel et qui permet de valoriser la culture, le patrimoine et l'histoire de la Ville, parce que Châtillon a une identité et Châtillon a une histoire. Et cette Maison du Patrimoine avait besoin d'un personnel pour être ouverte, que la personne est en arrêt maladie actuellement, et elle a sollicité la municipalité à plusieurs reprises pour avoir une nouvelle personne affectée. La Ville a davantage recruté de fonctionnaires, augmenté la masse salariale, mais n'a personne à transmettre pour la Maison du Patrimoine. C'est bien ce que Monsieur THAY dit, la municipalité augmente la masse salariale, le nombre de personnel, et des services publics ferment, voici la réponse pour Monsieur WIDLOECHER, Monsieur THAY l'invite à réviser, cela lui fera du bien.
Madame la Maire remercie Monsieur THAY et remarque que Madame GUILLERM avait déjà eu le même discours. L'association des Amis du vieux Châtillon, Madame la Maire les voit régulièrement, et ce vendredi, elle voit sa Présidente. Donc elle est assez étonnée que cela arrive en Conseil municipal, mais puisque Monsieur THAY veut les éléments, et elle les a déjà donnés à l'AG, elle va donner les éléments, qu'elle avait transmis en réponse aussi à Madame GUILLERM.
C'est extrêmement important le patrimoine, c'est absolument essentiel, sauf que ça doit l'être dans le cadre du respect de la loi et qu'il n’est pas possible de mettre à disposition un agent auprès d'une association, c'est illégal. Madame la Maire sait que cela se faisait beaucoup à Châtillon, Maison des enfants, à CARPA, OMEPS. Sauf qu'une association, soit elle recrute du personnel en direct, soit dans le cadre d’un service public, établi, effectivement il y a des agents qui y sont affectés selon une clé de répartition, mais il faut que la clé de répartition soit une clé de répartition extrêmement rigide. Un recrutement a été effectué sur la base d'un sujet un peu plus patrimonial. L'agent est resté à peu près une semaine, cela s'est extrêmement mal passé, avec par ailleurs des rapports à tout-va qui ont été faits. Par respect pour les uns et les autres, Madame la Maire et Monsieur THAY en parleront ensuite tous les deux sans dévoiler tout ceci publiquement.
Dans le cadre de la médiathèque, par exemple, actuellement les agents malheureusement ne sont plus sur leur site, les travaux ne se font pas en site occupé, donc il y a un agent qui est affecté à la Maison du Patrimoine, et qui, dès demain matin, peut aller travailler à la Maison du Patrimoine, si la gouvernance de l'association l'y autorisait. Des solutions ont été amenées sur la table, rien n'est jamais manichéen dans la vie. Sauf que Madame la Maire s’attelle à une chose, c'est d'être dans un environnement légal. !l est hors de question, contrairement à ce qui se faisait avant, que des agents municipaux travaillent pour des associations ou pour l'intérêt d'une association. L'association a aussi la possibilité, et c'est ce qui a été proposé, de solliciter une subvention pour derrière, pouvoir recruter en direct, comme ça se fait dans un certain nombre d'associations, dans des clubs sportifs, etc. Sauf qu'a priori, cette opportunité n'a pas été saisie. Madame la Maire le redit, elle ne se mettra pas juridiquement en difficulté,
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Commune de Châtillon (92320) queis que soient les modes de pression utilisés à l'encontre de la municipalité. ll y a un adage de juriste qui dit « dura lex, sed lex ; la loi est dure, mais c’est la loi ». |! n'est pas question de proroger un système qui était un système illégal. Les agents de la Ville travaillent pour la Ville et pour les habitants, pas pour les associations. Des agents sont tout à fait prêts, dès demain, à ouvrir la Maison du Patrimoine.
Sur la question de la masse salariale, non, elle n'a pas augmenté de 4 millions d'euros. Matériellement, c'est faux de le dire. il y a des dépenses automatiques, et notamment le Glissement-Vieillesse-Technicité parce que les agents, en prenant de l'âge et en prenant de l'indice, forcément ça augmente. Quand un agent passe un grade où a un avancement, l'indice le suit. Il y a eu effectivement, et Madame la Maire l’assume parfaitement, des revalorisations en termes de régime indemnitaire parce que la Ville manquait totalement d'harmonisation. Madame la Maire ne serait pas tout à fait peut-être bienvenue à dire que pour elle c'était « plus on était proche du soleil, plus le régime indemnitaire augmentait », elle ne sait pas. Mais en tout cas, il n'était pas normal que sur des mêmes fonctions, parfois il y ait des régimes indemnitaires qui soient du triple au simple. Donc la municipalité a aussi réharmonisé un grand
nombre des régimes indemnitaires, tout cela est vérifiable.
Il y a aussi quelque chose qui coûte de l'argent à la Ville. Est-ce que c'était nécessaire ou pas, Madame la Maire pense que pour Monsieur THAY ça ne l'était pas ; pour Madame la Maire, c'était une garantie absolument essentielle. La Ville participe à hauteur de plus de 200 000 € aujourd'hui de manière annuelle à la restauration d'entreprise des agents. Jusqu'alors, les agents de Châtillon n'avaient pas de restauration. || y avait une cantine au niveau de la salle Henri Matisse, qui continue d’ailleurs d'exister parce que Madame la Maire n'a pas voulu priver ceux qui souhaitaient y aller de cette possibilité-là, qui est peut-être un peu moins chère que ce que pourrait proposer pour certains grades la restauration d'entreprise, même si pour une entrée, un plat, un dessert, pour les plus petits grades, c’est moins de 4 ou 5 €, avec des produits frais. Des restaurants d'entreprise existaient sur la Ville, ils ont été consultés, certains ont fait des offres et la Ville a conventionné avec eux. Aujourd'hui, Madame la Maire peut voir les agents techniques, les cantonniers, les agents administratifs du centre administratif ou de l'état civil, aller manger dans cette restauration d'entreprise ; jusqu'alors ils mangeaient soit dans les bureaux, parfois même elle a vu des agents manger dans les voitures, dans les camions ou dans les vestiaires. Madame la Maire croit qu'en 2025, et c’est quelque chose que la municipalité a commencé il y a maintenant 2 ans, les agents méritent aussi, à l'instar de n'importe quel agent ou salarié, de pouvoir bénéficier d'un repas. Madame la Mairé le répète, il y a eu des recrutements, c'est vrai. Les élus sont contents d’avoir des policiers municipaux en nombre dans cette commune. Et Madame la Maire est étonnée que Monsieur THAY ne défende pas ces recrutements, parce qu'il y a une utilité sociale essentielle. La municipalité n'a pas dégradé les modes de garderie pour les enfants. Dans les centres de loisirs, il y a des recrutements, parce qu'il y a de plus en plus d'enfants qui fréquentent et les temps de cantine et les temps périscolaires, et il faut avoir en face des personnels à mettre. Oui, dans les crèches, parce que ça a permis d'offrir aussi davantage de places en crèche. Aujourd’hui, 1 bébé sur 2 à Châtillon peut bénéficier d’une place en crèche. Ce ratio a été augmenté, ce qui va d’ailleurs contre ce que disait Monsieur THAY par rapport à la dégradation des services publics. Il y avait moins de 1 enfant sur 3 qui était accepté dans les crèches, il n'y avait pas de structures. D'ailleurs, l'Île au Trésor, parce que dans la balade dans le centre-ville de Monsieur THAY, Madame ia Maire lui propose aussi d’aller vers lÎle au Trésor, c'est une véritable crèche. Et la Ville a récupéré le studio, qui devait être cédé, au niveau du rez-de-chaussée, pour en faire une véritable crèche et pas un jardin d'enfants à une vingtaine d'enfants. C'est une crèche de près de 30 berceaux qui accueille de 3 mois, de l'entrée en crèche, jusqu'à la marche des enfants. Ça aussi, ce sont des services publics de qualité. Mais effectivement, il y a eu des recrutements.
Madame la Maire met en garde quant à la rigidité de la masse salariale, et malheureusement, à beaucoup, beaucoup de recrutements électoraux ; beaucoup, beaucoup de recrutements de titularisation ont été faits soit par connivence, soit par copinage, avec parfois des utilités assez étonnantes. C'est quelque chose que la majorité avait montré à la Chambre Régionale des Comptes, c'est quelque chose que PIM avait vu. Il y avait parfois des agents qui n'étaient
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Commune de Châtillon (92320) même pas affectés. Quand la majorité prend ses fonctions en juillet 2020 et fait un premier état des lieux, hors associations, parce qu'il y a eu quelques découvertes au niveau des agents municipaux qui travaillaient dans les associations, certains disaient « je suis employé Ville », qui travaillaient à temps plein pour telle association ; quand la municipalité a fait un état des lieux, il y avait à peu près 80 agents de la Ville soit non reclassés, donc à la maison en étant payés, soit en télétravail. En télétravail mais sans ordinateur, c'était une spécialité châtillonnaise ! Ou alors occupant des fonctions qui ne les occupaient pas à temps plein. Madame la Maire passera certaines anecdotes qui l'ont beaucoup étonnée quand elle a rencontré certains agents et qu'il lui était expliqué que leur fonction se résumait à organiser un repas et une sortie dans l’année ; là elle s'était dit que ces agents étaient peut-être loin des 1 607 heures. Madame la Maire essaie d’être toujours un peu au-dessus de tout ça et de ne pas aller mettre le passé sur le haut de la table, parce que ce n'est pas très glorieux, mais il y a beaucoup, beaucoup de reclassements qui ont été effectués dans des postes administratifs, dans des postes d'accueil. Il y a aussi une difficulté, parfois quand des agents sont très, très abîmés, très fatigués, c'est compliqué. Quand la majorité se battait contre l'augmentation de l'âge de départ à la retraite, c'est parce qu'en tant qu'autorité territoriale, Madame la Maire sait aussi ce qu'est un cantonnier qui a passé 30 ans dans la rue, elle sait ce que c'est qu’une ATSEM ou un personnel de restauration ou d'entretien, elle le sait, elle voit les agents au quotidien. Elle sait à quel point parfois c'est compliqué de pouvoir faire la jonction vers d’autres emplois quand toute sa vie, son emploi a été d'être jardinier ou cantonnier ou de s'occuper des personnes âgées. C'est aussi la réalité. Sauf que tout ce que la municipalité a pu faire en termes de rationalisation, cela a été fait. Madame la Maire renvoie et pose les questions à Monsieur THAY : pourquoi l'actuelle municipalité a hérité d'autant de masse salariale ? Quels services publics y avait-il à Châtillon qui nécessitent autant de masse salariale ? Quand elle dit services publics, elle ne dit pas électoralisme et proximité des élections.
Madame MONTSENY remarque qu'à chaque fois que la municipalité communique un chiffre à Monsieur THAY, ce dernier répond qu'il n'était pas là, qu'il est arrivé en 2020. Madame MONTSENY signale qu'en 2022, il y a eu une augmentation du point de 3,5 % et en 2023 de 1,5 %, ce qui fait que le point d'indice a augmenté de 5,1 %. Sur les 13 % que Monsieur THAY mentionne d'augmentation de charges salariales, il ne doit pas oublier qu'il y a eu une forte augmentation du point, puisque ce point n'avait pas été augmenté depuis 2017 où il y avait eu une augmentation de 0,6 %. Donc il y a eu un fort rattrapage, 5,1 % sur une masse salariale comme celle de Châtillon, ça impacte. Monsieur THAY ne doit pas non plus oublier qu'il y a des augmentations du SMIC et le Glissement-Vieillesse-Technicité, plus des revalorisations faites au niveau de la commune et que toute l'équipe municipale assume.
Monsieur JOUENNE va être assez concis. Pour lui, répéter des mensonges n'en font pas des vérités, surtout quand les faits témoignent et disent le contraire. Peut-être que Monsieur THAY découvre ce que Madame la Maire a listé, peut-être qu'il n'utilise pas fréquemment les services publics de Châtillon. Peut-être qu'il ne discute pas fréquemment avec les Châtillonnais. Peut- être qu'il passe trop de temps, comme certains, sur les plateaux télé et d’autres, dans les Cabinets ministériels et pas assez à Châtillon puisque tout ce que Madame ia Maire et ses collègues de la majorité ont cité est assez factuel.
Monsieur JOUENNE va tenter de résumer, en toute modestie, un petit peu la gestion de la Ville. La gestion de la Ville, Madame MONTSENY l’a dit, c'est un investissement massif. 52 millions d'euros d'investissement sur l'ensemble du mandat. Ont été évoqués l’école, la ludo-médiathèque ou encore le centre-ville, mais ce sont aussi tous les investissements dans les équipements publics actuels. Chaque année, ce sont plusieurs centaines de milliers d'euros investis dans les écoles. Monsieur THAY parlait de l'état des écoles, Monsieur JOUENNE rejoint l'invitation de Madame la Maire pour aller faire un tour dans les écoles, Monsieur JOUENNE lui montrera dans quel état les écoles sont ou étaient et ce que la municipalité a fait depuis le début du mandat ; Monsieur THAY pourra constater l’évolution. Mais si ce dernier ne veut même pas s'y rendre, il a juste à discuter avec les parents d'élèves. L'équipe municipale calera ça avec plaisir. Monsieur JOUENNE pourrait aussi parler des
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Commune de Châtillon (92320) équipements sportifs, du stade, des vestiaires; cela a déjà été évoqué. Donc un investissement massif de 52 millions d'euros.
C'est aussi une recherche de subventions, ce qui ne se faisait pas avant, que ce soit pour les grands projets, Madame GOURIET en parlait pour la ludo-médiathèque, il en a été aussi parlé pour la future école, mais aussi pour les simples projets ou les projets du quotidien, pour les dispositifs de lutte contre le harcèlement scolaire par exemple, où encore la prévention routière ; toutes ces actions que la Ville fait subventionner par d'autres acteurs, ce qui permet de faire des économies tout en proposant des actions.
Troisième point, c'est l'ensemble de nouveaux services publics ou le renforcement de services publics existant, Monsieur JOUENNE ne va pas refaire la liste, dans tous les différents secteurs, sécurité, santé, écoles, culture. Il ajoute la distribution des kits de rentrée pour les enfants ou la relance des classes de découverte que l'opposition avait supprimées, près de 200 000 € chaque année de classes de découverte, Madame MONTSENY l’a dit, il y a 14 classes, près de 300 000 élèves qui partent chaque année, ce qui fait que 90% des engagements de campagne de la municipalité sont aujourd'hui réalisés. 90 %, Monsieur THAY parle peut-être d'électoralisme, mais Monsieur JOUENNE pense que la parole politique est importante et c'est bien de tenir les engagements qui avaient été pris. Quatrième point, le désendettement. Monsieur THAY parle de la dette, mais Madame MONTSENY l'a dit et Madame la Maire l'a rappelé aussi, 15 millions d'euros de désendettement sur l'ensemble du mandat, c’est à souligner, malgré tout le contexte rappelé précédemment, le contexte financier, les successions de crises depuis 2020. Dernier point, tout ça sans augmenter les impôts, ni les tarifs, notamment le tarif de la restauration scolaire, conformément à l'engagement de campagne de la majorité et pour préserver le pouvoir d'achat des Châtillonnais. Si ce n’est pas de la bonne gestion, Monsieur JOUENNE demande ce qu'est la bonne gestion selon Monsieur THAY, et la municipalité sera preneuse de ses leçons.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur THAY et Monsieur GAZO, et propose après de continuer l'ordre du jour. Elle donne également la parole à Monsieur WIDLOECHER et Monsieur ADJROUD.
Monsieur THAY indique que, comme Monsieur JOUENNE a eu la gentillesse de l’interpeler, il va essayer de lui répondre et après il posera la question qui l'intéresse principalement. Sur le fait de venir avec Madame la Maire et Monsieur JOUENNE, ce sera avec plaisir. À chaque fois qu'il reçoit une invitation de façon respectueuse, de façon amicale et républicaine, il l’honore, donc il fera volontiers la tournée des écoles.
Ensuite, sur le fait que Monsieur THAY n’est pas assez présent sur les services publics et trop présent sur les plateaux de télévision, il a deux remarques à ce sujet. Premièrement, Monsieur JOUENNE devrait arrêter la télévision et commencer à bosser pour les Châtillonnais, cela lui fera du bien. Ensuite, deuxième point, si Monsieur JOUENNE écoutait vraiment Monsieur THAY à la télévision, il n'aurait pas fait autant de conneries sur la gestion municipale et en termes budgétaires parce que Monsieur THAY lui avait donné quelques conseils, qu'il n'a malheureusement pas appliqués. C'est un peu comme les Conseils municipaux, Monsieur THAY essaie de donner le max, mais si la majorité n'arrive pas à les écouter, il les invite à mettre le replay, cela leur fera du bien, cela les aidera un peu.
Sur le vrai sujet qui l'intéresse, parce qu'il essaie de débloquer la situation, sur la Maison du Patrimoine, il essaie de comprendre ce que veut dire Madame la Maire. Il résume l'intervention de cette dernière, qui a été un peu longue avec beaucoup de tunnels. C'est comme à la télévision, souvent des personnes font cela, donc il essaie de revenir sur l'essentiel, c'est-à- dire la Maison du Patrimoine. La Maison du Patrimoine, Madame la Maire dit qu'il y a une situation d'illégalité et que la Mairie ne peut pas mettre à disposition un personnel. Dans le même temps, elle propose, et elle a proposé apparemment à l'association et à la Maison du Patrimoine, certains personnels. Monsieur THAY demande ce qui est illégal et ce qui n’est pas illégal.
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Commune de Châtillon (82320) Autre point qui l'intéresse, c'est si cette situation est illégale, est-ce que Madame la Maire considère que la Maison du Patrimoine est vitale à Châtillon. Si elle est vitale, est-ce que s'ils font une demande de subvention pour recruter quelqu'un sur le plan personnel pour permettre l'ouverture de la Maison du Patrimoine, Madame la Maire s'engage à soutenir cette association et à soutenir la Maison du Patrimoine pour permettre sa réouverture ? C'est la question que Monsieur THAY pose parce que son seul sujet, c'est celui-ci. Au-delà des remarques etc., mais il est un peu habitué avec des gens comme ça, ce qui l'intéresse, c'est la Maison du Patrimoine. Il souhaite qu'elle soit ouverte et il espère que la majorité l'aidera ce soir à le faire. Au moins, si cela permet de le faire, ils auront eu un échange productif, républicain et démocratique.
Madame la Maire remercie Monsieur THAY et répond sur la Maison du Patrimoine et après ils repartiront sur le budget et essayer ensuite les uns et les autres de conclure. Madame la Maire trouve ça drôle, parce qu'elle ne va pas sur les plateaux télé, elle est à Châtillon, mais parfois cela lui arrive de regarder la télé, c'est vrai, et là, elle avait l'impression d'être face à Julien COURBET : « et si vous pouvez, alors allons-y, faisons-le ». La situation de la Maison du Patrimoine n’est pas illégale. La Maison du Patrimoine est un service public, c'est un service et un équipement de la Ville mais qui est occupé aujourd'hui par du patrimoine et en gestion de l'association des Amis du vieux Châtillon, que tous connaissent fort bien. Concernant la question du personnel, un personnel peut évidemment travailler, et c'est ce qui se passe, Monsieur THAY le disait, puisqu'il y a un des agents effectivement malheureusement qui a un petit souci de santé, peut travailler pour la Maison du Patrimoine, accueillir, accompagner l’association dans le quotidien de la gestion de la Maison du Patrimoine. Mais il n'est pas possible que les agents par contre soient affectés au travail et à l’organisation de l'association des Amis du Vieux Châtillon. Ça, ce sont bien les associations qui doivent gérer ça soit directement soit avec leurs bénévoles, soit en recrutant des salariés, puisqu'ils sont de droit privé.
Ce qui se passe, c'est qu'il y a bien des agents qui ont été fléchés, dont un recrutement, Madame la Maire le dit, qui était vraiment un recrutement patrimonial, spécialisé etc., et d’ailleurs qui était bien connu de cette association parce que cette personne y avait fait un stage il y a quelques années. Cette personne a été recrutée pour la Maison du Patrimoine, et l'idée était que cette personne puisse être amenée à faire un peu de médiation, notamment à la Maison des Arts, que son expérience puisse bénéficier aux autres structures. Malheureusement, il y a eu des problématiques, et Madame la Maire le dit de manière un peu ronde, de conflictualité, très problématiques, qui font qu'au bout de quelques jours cet agent a démissionné avec larmes, c'était une situation Un peu compliquée face à laquelle la municipalité s'est retrouvée, la personne n’a plus voulu venir travailler. Comme Monsieur THAY le dit, la municipalité est attentive à la masse salariale et ne peut pas se permettre de faire ce type de recrutement tous les 4 matins, surtout que celui-là n'avait pas forcément fonctionné. La municipalité a donc vu aussi au niveau des agents Ville, qui n'étaient pas employés de manière durable etr qui pouvaient travailler à la Maison du Patrimoine. Des profils ont été proposés. De manière systématique, ces profils ont essuyé un non. Madame la Maire pourrait imposer, et là Monsieur THAY aurait raison de l’interroger, « pourquoi, Madame la Maire, vous n'imposez pas tel et tel agent ? » et fin de l’histoire ! Justement, Madame la Maire est respectueuse de l'association qui aujourd’hui occupe la Maison du Patrimoine, et souhaite que les choses se passent en bonne intelligence avec eux. Sauf qu'il y a des agents qui n'ont jamais pu prendre les fonctions parce que cela ne convenait pas à cette association. D'ailleurs une convention est en cours qui n'avait pas été faite quand la Maison du Patrimoine a été ouverte, et il y a, dans le cadre aujourd'hui de l'affectation des agents de la médiathèque, un agent qui a été ciblé, affecté, mais qui n’a pas la possibilité aujourd'hui d'y travailler parce que l'association ne le souhaite pas.
Madame la Maire ne sait plus quoi dire à Monsieur THAY. Elle voit les Amis du vieux Châtillon, et c'est pour ça qu'elle est très étonnée que ce soit aujourd'hui sur la table, elle a encore un rendez-vous ce vendredi-là pour travailler sur cette convention, essayer de sortir de ce blocage. Elle demande s'il faudrait ouvrir coûte que coûte et faire en sorte de désavouer en
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Commune de Châtillon (92320) quelque sorte cette association qui est très engagée sur les questions patrimoniales etc. ; Madame la Maire ne le souhaite pas. Mais le blocage pour le blocage, il préjudicie avant toute chose aux services publics et à la population.
Madame MONTSENY voudrait faire un petit complément sur ce point-là, pour dire que cette situation ne vient pas de la majorité. La personne qui n’a pas fonctionné, c'était la troisième. II y avait déjà eu deux personnes qui avaient été mises à disposition par l’ancienne majorité, et ces deux personnes-là, ça n'avait pas fonctionné non plus. Ce sujet, ce n'est pas du tout celui de la majorité actuelle, c'est un sujet que Monsieur HINDRE, le prédécesseur de Madame MONTSENY, connaissait parfaitement bien. Elle se permet de dire que ce n’est pas le bon sujet que Monsieur THAY a choisi.
Madame la Maire ajoute que dans le cadre de mise à disposition, ce qu'elle refuse, c'est qu'il n'est pas question de mettre à disposition d'une association des agents. Cela peut se faire, mais contre remboursement des salaires ou ce type de chose-là.
Monsieur THAY relance sa question concernant la subvention, si ça ne marche pas.
Madame la Maire constate que ce que Monsieur THAY dit est assez paradoxal. D'un côté, il présume de dépenses qui seraient pharaoniques etc. ; et là, il lui demande de s'engager sur une subvention qui serait versée. À l'instar de toutes les associations, et c'est d'ailleurs la municipalité actuelle qui l'a mis en place avec Madame MONTSENY et Monsieur ADJROUD au niveau du secteur associatif, aujourd'hui les associations déposent un dossier de subvention, avec un certain nombre d'éléments, du contrôle d'opportunité, des sujets en termes notamment de trésorerie, ce qui a permis d’ailleurs de largement baisser parfois des subventions qui étaient reconduites de manière automatique à certaines grosses associations de la Ville parce que la trésorerie était absolument pléthorique. Sauf qu'une association n’a pas pour vocation de mettre de l'argent sur Un compte, l'association fonctionne quotidiennement. Il y a tout à fait la possibilité de déposer une demande et la demande sera traitée. Madame la Maire ne peut pas s'engager au niveau d’un Conseil municipal à dire « c'est comme ci, c'est comme ça ». Encore une fois, là où elle est très étonnée, c'est que les responsables de l'association n'aient pas pu attendre 2 jours pour que la municipalité puisse répondre à cette question. Madame la Maire leur aurait répondu la même chose: elle ne s'engage jamais à rien en amont, il faut qu'il y ait des dossiers et que ces dossiers soient instruits, c'est la règle de base. Mais effectivement, pourquoi pas, pour sortir du blocage.
Monsieur GAZO a voyagé dans le temps avec Madame MONTSENY, il a voyagé dans l'espace avec Madame la Maire qui les a fait se promener dans Châtillon. Lui souhaite revenir aux chiffres et mettre au point certaines interprétations, certaines inexactitudes par rapport à ce qu'il préconisait ou constatait.
La Ville se trouve dans une situation où soit, malheureusement, certaines dépenses sont baissées, ou du moins stabilisées ; soit la taxe foncière est augmentée. Contrairement à ce qui a été dit, il ne sait pas si c'est à lui que ça s’adressait, mais il souhaiterait que la taxe foncière ne soit pas augmentée. Pour éviter d'augmenter le taux de la taxe foncière, il faut, sauf si d’autres recettes miraculeuses arrivent, stabiliser les dépenses. Pour les recettes, son groupe propose non pas une augmentation pharamineuse des tarifs des prestations, tout simplement de rattraper l'inflation ; cela lui semble un minimum, il pense que c’est supportable pour les gens. Tout augmente, il faut bien augmenter les prestations. Et effectivement de stabiliser les dépenses de personnel sans licencier la moitié des agents. Monsieur GAZO voulait que les choses soient absolument claires là-dessus. Il entend bien qu'il faut maintenir les prestations, voire les améliorer si possible, délivrées aux concitoyens. Il prendra acte, bien entendu, il est dans la Ville, tous peuvent le voir tout le temps. Les services sont là, il en remercie la municipalité, il ne faut pas les diminuer.
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Commune de Châtillon (92320) Madame la Maire confirme que les Châtillonnais voient Monsieur GAZO de manière régulière, même aux évènements, aux inaugurations, aux manifestations diverses, il répond aux invitations qui lui sont faites.
Madame MONTSENY voudrait répondre à Monsieur GAZO. Le budget 2025 a été fait dans cette optique, c'est-à-dire que tout ce qui est du ressort de la municipalité, ils ont essayé de balayer tous les budgets des services, etc., les budgets des services vont être à l'équilibre, voire légèrement diminués. Toutefois, pour 2025, il va y avoir l'impact de 900 000 € sur le budget et là elle ne pense pas pouvoir faire grand-chose. 400 000 € vont être ponctionnés directement sur les recettes et 470 000 € déjà d'augmentation de cotisations, sans le Glissement-Vieillesse, sans également peut-être une augmentation de l'indice courant 2025 qui va les surprendre pour le 1% juillet : Madame MONTSENY n'a aucune info sur le sujet. C'est très bien de dire qu'il faut compresser les dépenses, mais à un moment donné, ils sont à l'os. Comme il va leur être encore ponctionné pour 900 000 € supplémentaires, Monsieur GAZO aura encore un discours alarmiste fin 2025 parce qu'effectivement, les dépenses vont augmenter et les recettes vont encore diminuer.
Monsieur ADJROUD apporte un petit complément à l'opposition. Au Conseil départemental, il a la joie de côtoyer de nombreux maires et élus un peu de Gauche, mais encore beaucoup de Droite, de ce département des Hauts-de-Seine. Il discute de manière très courtoise avec toutes les couleurs politiques de l’hémicycle, et récemment, il a échangé avec un maire assez chevronné d’une commune de Droite qui lui a dit « sais-tu à quoi on reconnaît une bonne opposition ? ». Lui a répondu qu'il n'avait pas encore assez d'expérience pour avoir un avis totalement tranché sur le sujet et qu'il était preneur de l'explication. Ce maire lui a répondu qu'une bonne opposition est une opposition qui permet à la majorité de dire ce qu'elle fait. En cela, Monsieur ADJROUD croit que l'opposition de Châtillon est une très bonne opposition. Applaudissements
Parce que de budget en budget, de Débat d'Orientations en Débat d'Orientations, l'opposition dit à peu près à chaque fois la même chose parce que vraiment, tous s'étonnent de ce que MUSK annonce de jour en jour, mais l'opposition n'était que préfiguratrice parce que si la majorité avait suivi les conseils de l'opposition, il resterait peut-être 7 agents dans cette collectivité, juste de quoi organiser et participer au décorum de cette instance. Effectivement, le mammouth aurait été dégraissé, mais il n'y aura plus de services publics. Celles et ceux qui font fonctionner le service public, que l'opposition appelle de ses vœux et que la majorité soutient chaque jour de l’année, ce sont les équipes et les agents qui sont derrière la tribune du Conseil municipal et leurs collaborateurs. Comme l’a rappelé Madame la Maire, derrière chaque agent il y a une utilité. Il faut être de bonne foi, depuis de nombreuses décennies, ces agents viennent travailler, et lui discute avec eux tous les jours, avec une volonté de répondre à l'intérêt général. Dans toutes les collectivités, il faudrait davantage s'en enorgueillir, les personnels sont totalement dévoués à l'intérêt collectif. Il croit que de cibler à chaque fois la masse salariale, de dire il n'y a qu'à couper pour que ça aille mieux, c’est entacher le travail que ces agents réalisent à Châtillon, mais dans toutes les collectivités, dans les administrations centrales. 1] faudra regarder ce que deviendront les États-Unis dans 4 ans, ce sont les amis de l'opposition, cela sera certainement une image bien moins intéressante qu'aujourd'hui. Monsieur ADJROUD appelle à la prudence parce qu’à vouloir cibler à chaque fois la fonction publique, qu'elle soit territoriale ou d'État ou hospitalière, cela finit par démanteler ce qu'il reste d'Etat et ce qui fait le socle commun de la République.
Applaudissements
Monsieur THAY remercie Monsieur ADJROUD pour ces conseils, mais il avait également entendu des conseils de la même manière. Il a rencontré quelques collègues de l’opposition en Île-de-France qui lui ont filé un conseil à peu près le même que celui de Monsieur ADJROUD. Ils lui ont demandé : « vous savez à quoi vous pouvez avoir une chance d'alternance ? » ; c'est quand l'exécutif vous demande, à chaque fois que vous proposez
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Commune de Châtillon (92320) quelque chose « mais qu'est-ce que vous auriez fait à notre place ? ». Monsieur THAY répondrait la chose suivante : quand Monsieur ADJROUD lui demande ce qu'il doit faire, c’est qu'il ne sait pas quoi faire malheureusement, et c’est ça qui est problématique, c'est qu'il est aux affaires depuis 5 ans. Monsieur THAY va essayer d'être constructif ce soir, parce qu'il a essayé de le faire à plusieurs reprises, il propose la chose suivante: de virer Madame MONTSENY, de le mettre à sa place pendant un mois, et il résoudra la situation des finances assez rapidement. Et là, la municipalité verra un véritable changement, ils verront ce qu'est une véritable politique efficace et ils apprendront beaucoup de choses, si la municipalité lui laisse les pleins pouvoirs et les manettes. Monsieur THAY pense que c'est ce que la municipalité devrait faire, ce serait pour l'intérêt de Châtillon et des Châtillonnais. Pour conclure sur les différents points, parce que visiblement, cette salle devient de plus en plus agitée, ça devient de plus en plus compliqué de parler, mais Monsieur THAY remercie d'avoir des téléspectateurs plutôt que des conseillers municipaux, malheureusement ça affaiblit le débat démocratique. Sur le sujet qu'il pose à chaque fois, mais il va peut-être préciser une dernière fois, l'opposition n’est pas contre les dépenses de fonctionnement si elles correspondent à un service public. Ce qu'ils dénoncent, c'est l'augmentation des dépenses qui ne correspondent pas à une augmentation des services, que ce soit en quantité ou en qualité. Mais si la municipalité ne sait pas comment faire, s'ils ont besoin d'un mode d'emploi, soit il peut donner un cours à Monsieur WIDLOECHER ou alors la municipalité vire Madame MONTSENY et il s'en occupe ; en 1 mois, c’est réglé, surtout avant le budget, parce qu'il pense que les Châtillonnais en ont vraiment besoin.
Madame la Maire propose que personne ne vire personne, Madame MONTSENY est précieuse à la municipalité.
Madame GUILLERM pense qu'ils vont retrouver Monsieur THAY demain dans les écoles et dans le service financier également !
Elle ne peut pas laisser Monsieur ADJROUD dire cela. Elle reprend aussi les propos de Madame la Maire tout à l'heure, ce n'est pas une cure d'austérité que l'opposition propose. Ils ne parlent pas en termes négatifs des agents de la commune, au contraire, ils les défendent. Ils soulèvent la qualité du service public, la manière dont les uns et les autres œuvrent au service la Ville, et ils ont vocation à renforcer cela. En revanche, ce qu'ils interrogent, et c'est le principe même d'un Rapport d'Orientations Budgétaires, c’est la dépense contrainte, c'est la rationalisation de cette dépense ; ils n’ont pas dit autre chose depuis le début. Madame GUILLERM croit, à entendre leurs 3 interventions d'opposition, que le constat c'est une unité de point de vue sur le fait qu'il y ait une interrogation sur ce budget, qui se fait dans un contexte éminemment compliqué au niveau international, national, local, sur la capacité à gérer ce budget dans ces temps contraints et pour les années qui viennent.
Madame la Maire remercie Madame GUILLERM et ajoute qu'effectivement, ce n'est pas une cure d'austérité. Pour reprendre l'expression pas très élégante de Monsieur ADJROUD, ce serait plutôt une purge que l'opposition proposerait malheureusement. Parce que soit l'opposition a menti aux habitants en leur proposant son programme... (hors micro) Madame la Maire confirme que c'est la question. Concrètement, compte tenu du contexte, la municipalité arrive à faire 53 millions d'euros d'investissement, sans augmenter les impôts et en continuant de désendetter. La réalité se situe là.
Donc oui, la majorité a bien compris que l'opposition se serait séparée d'un certain nombre d'agents mais en sacrifiant quels services publics; après tout, l'opposition n'y est pas très attachée. Ou alors que l'opposition n'aura pas réalisé son programme, ou alors qu'ils auraient augmenté les impôts. L'équation n'est pas possible autrement. Pour réaliser un programme, et la municipalité croit en la parole publique, il est essentiel de faire ce qu'ils ont dit qu'ils feraient, et eux réalisent 90 % de leur programme. Et plutôt que des effets de manche, Madame la Maire propose d'aller lire concrètement, l'opposition pourra continuer cette petite balade dans l'espace qu'elle a commencée, les services publics que la majorité a augmentés, tout en étant extrêmement attentifs à la dépense publique. Si l'opposition avait été élue, soit
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Commune de Châtillon (92320) ils auraient augmenté les impôts, soit ils auraient dégradé le service public, soit ils n'auraient pas réalisé leur programme. L’équation n’est pas possible autrement. La majorité réalise son programme sans augmenter les impôts et en désendettant la Ville ; la réalité est de ce côté- là. Elle demande à Monsieur WIDLOECHER de conclure. :
Monsieur WIDLOECHER demande à Monsieur THAY d'abandonner son téléphone 30 secondes. Ce dernier dit que les services publics reculent à Châtillon. Monsieur WIDLOECHER demande quels services publics reculent, et Monsieur THAY répond la Maison du Patrimoine. La Maison du Patrimoine, Monsieur WIDLOECHER aime bien, il a acheté tous leurs bouquins, il fait même des dons, c'est quelque chose qui l'intéresse. Mais il y a un peu moins la queue que devant le stade, que devant le Centre Municipal de Santé ou devant les écoles, etc. Monsieur THAY est incapable de citer un autre service public qui recule, donc c'est une plaisanterie. Ce n'est pas sur CNews ou France Info qu'il doit aller, c'est sur Rire et Chansons. (rires) Monsieur WIDLOECHER va donner des exemples de services publics qui reculent à Châtillon : le centre médical de psychologie, la trésorerie et le centre des impôts qui sont partis, le commissariat de police qui a fermé. Mais ça, c'était avant, avec la majorité des amis politiques de Monsieur THAY. Ün service public pourrait arriver à Châtillon, mais les amis politiques de Monsieur THAY bloquent pour l'instant son arrivée, c’est la construction d'un lycée à Châtillon, la Ville offre le terrain. Si Monsieur THAY veut faire un effort pour les services publics à Châtillon, il n'a qu'à aller voir son amie, Madame PÉCRESSE, et lui demander de bouger sur cette affaire-là.
Applaudissements
Madame la Maire propose d'arrêter là sur le Débat d'Orientations Budgétaires. Le débat a largement eu lieu sur la base d'un rapport extrêmement exhaustif. Les membres du Conseil se retrouveront pour le budget en avril.
Madame la Maire remercie les services municipaux et plus particulièrement la Direction Générale et le service des finances à travers son Directeur, pour tout ce travail. De manière vraiment plus large, elle remercie aussi tous les agents municipaux qui font un travail extrêmement précieux pendant cette période-là. Ces derniers savent qu'ils peuvent compter sur son indéfectible soutien au quotidien.
Depuis 2017, le Conseil municipal est obligé de procéder à un vote, non pas sur le fond du Débat d'Orientations, mais sur la forme. Les élus doivent voter sur deux éléments. Le premier élément, pour acter que ce Rapport d'Orientations Budgétaires a bien été présenté. Et le second, sur la tenue du débat à la suite de la présentation du ROB.
Sur la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Sur le second point formel sur la tenue du débat à la suite de la présentation,
Ce point est adopté à l'unanimité.
GC Administration générale
Point — Désignation d'un délégué suppléant de la commune au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF)
Créé en 1903, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) est un syndicat mixte ouvert auquel a adhéré la commune.
Ce syndicat organise le service public de distribution de gaz pour les communes membres qui en font la demande.
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Commune de Châtillon (92320) Ce syndicat est administré par un Comité syndical au sein duquel siège notamment un délégué (titulaire ou suppléant) de la commune, désigné parmi ses conseillers municipaux. Par délibération n° 2020/61 en date du 9 juillet 2020, Monsieur Jean-Pierre FERRE a été désigné en qualité de délégué titulaire de la commune pour siéger au sein du Comité syndical du SIGEIF, et Madame Marine CAVILLON a été désignée en qualité de déléguée suppléante de la commune pour siéger au sein de la même instance.
Par courriel du 14/11/2024, Madame Marine CAVILLON a fait part à Madame la Maire de sa démission du Conseil municipal.
Dès lors, il convient donc de désigner un nouveau délégué suppléant au sein du Comité syndical du SIGEIF, en remplacement de Madame Marine CAVILLON. Conformément à l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
> De modifier la délibération n° 2020/61 en date du 9 juillet 2020 ; > De décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ; > De désigner parmi ses conseillers municipaux :
- Un nouveau délégué suppléant de la commune au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF).
> De préciser que les autres dispositions de la délibération susmentionnée demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération. > D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire explique que c'est en remplacement de Madame CAVILLON, qui a déménagé ; Madame la Maire propose la candidature de Monsieur WIDLOECHER. Elle demande s’il y a d'autres candidatures pour être représentant au SIGEIF. (hors micro) Madame la Maire assure que personne n'est plus nul que personne et elle demande de continuer, dans cette enceinte démocratique, de se respecter les uns les autres, et surtout de respecter les Châtillonnaises et les Châtillonnais qui ont donné ces mandats aux élus. Madame la Maire demande s'il y a d'autres candidatures.
N'ayant pas d’autres candidatures, Madame la Maire propose de voter sur le fait que les élus sont d'accord pour ne pas procéder à un suffrage à bulletin secret. Elle demande si tout le monde est d'accord pour procéder à un vote à main levée.
Ce point est adopté à l'unanimité
Etant précisé que Mme GOURIET, M. MOUTON, Mme DOS SANTOS, M. GAZO, Mme LAFFORE-MYSLIWCE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, M. HAUCHARD, M. THAY et M. LEFEVRE n'ont pas pris part au vote.
Monsieur Patrick WIDLOECHER est désigné en qualité de délégué suppléant de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France (SIGEIF).
Point - Désignation des représentants de la commune au sein du Comité syndical du syndicat Autolib' et Vélib’ Métropole
Créé en 09/07/2009, le syndicat Autolib' et Vélib’ Métropole est un syndicat mixte auquel a adhéré la commune.
Ce syndicat a pour objet de promouvoir la libre location de vélos et de voitures en autopartage.
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Commune de Châtillon (92320) Il est administré par un Comité syndical au sein duquel siège notamment un représentant (titulaire ou suppléant) de la commune, désigné parmi ses conseillers municipaux. Par délibération n° 2020/60 en date du 9 juillet 2020, Monsieur Andy KANGOUD a été désigné en qualité de représentant titulaire de la commune au sein du Comité syndical du syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole, et Madame Elodie DORFIAC en qualité de représentante suppléante de la commune au sein de cette même instance.
Par courriel du 25/11/2024, Monsieur Andy KANGOUD a fait part à Madame la Maire de sa démission du Conseil municipal.
Dès lors, il convient donc de désigner de nouveaux représentants de la commune au sein du Comité syndical du syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole.
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les * nominations.
Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune :
-__ D'abroger la délibération n° 2020/60 en date du 9 juillet 2020 ; - De décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ; > De désigner parmi ses conseillers municipaux :
- un représentant titulaire de la commune au sein du Comité syndical du syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole ;
- un représentant suppléant de la commune au sein du Comité syndical du syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole.
*_ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire expose que, suite au départ de Monsieur KANGOUD, Madame DORFIAC, qui était suppléante, est proposée sur le poste de titulaire. Comme suppléant, Madame la Maire propose la candidature de Monsieur Nicolas BOST.
Madame la Maire demande s’il y a des oppositions à ce que les élus votent à main levée. Tout le monde étant d'accord, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Etant précisé que Mme DOS SANTOS, M. GAZO, Mme LAFFORE-MYSLIWCE, Mme DEVAY Mme GUILLERM, M. HAUCHARD, M. THAY et M. LEFEVRE n'ont pas pris part au vote.
Madame Elodie DORFIAC est désignée en qualité de représentante titulaire de la commune au sein du comité syndical du syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole ; Monsieur Nicolas BOST est désigné en qualité de représentant suppléant de la commune au sein du comité syndical du syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole.
Point — Désignation d'un représentant suppléant de la commune au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP)
La Société du Grand Paris (SGP) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi n° 2010-597du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Elle est chargée notamment de :
o concevoir et élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le Réseau de Transport public du Grand Paris (RTGP) connu sous le nom de Grand Paris Express (SGP) ;
o conduire les opérations d'aménagement ou de construction liées au Réseau de Transport public du Grand Paris (RTGP) ;
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Commune de Châtillon (92320) o veiller au maillage cohérent du territoire par une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du Réseau de Transport public du Grand Paris (SGP) ;
o _ assister le représentant de l'État dans la Région pour la préparation et la mise en cohérence des contrats de développement territorial :
o réaliser toute mission d'intérêt général, confiée par l'État, Île-de-France Mobilités, les collectivités territoriales ou leurs groupements, présentant un caractère complémentaire ou connexe aux missions définies aux II à V de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010.
Elle est dirigée par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
À également été institué auprès du conseil de surveillance un Comité stratégique, lequel peut être saisi de tout sujet par le conseil de surveillance, émettre des propositions et demander que des questions soient inscrites à l'ordre du jour d’une réunion du conseil de surveillance. Le Comité stratégique du Grand Paris (SGP) permet de dresser une vision d'ensemble des enjeux à l'échelle du réseau et d'échanger de façon transversale avec les représentant(e)s des intercommunalités, de la Chambre de Commerce et de l'Industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, des organismes syndicaux et professionnels (RATP, SNCF, STIF...). Conformément à l'article 21 du décret n° 2010-756 du 07/07/2010 relatif à la Société du Grand Paris (SGP), le Comité stratégique est composé notamment d’un(e) représentant(e) de chacune des communes, dont le territoire, est tout ou partie, comprise dans l'emprise des infrastructures du Réseau de Transport public du Grand Paris.
Par délibération n° 2020/147 en date du 15 décembre 2020, Madame la Maire a été désignée en qualité de représentante titulaire de la commune pour siéger au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris, et Monsieur Andy KANGOUD a été désigné en qualité de représentant suppléant au sein de cette même instance.
Par courriel du 25/11/2024, Monsieur Andy KANGOUPD 2 fait part à Madame la Maire de sa démission du Conseil municipal.
Dès lors, il convient donc de désigner un nouveau représentant suppléant au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris en remplacement de Monsieur Andy KANGOUD. Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :
> De modifier la délibération n° 2020/147 en date du 15 décembre 2020. o De décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ; o De désigner parmi ses conseillers municipaux :
© Un nouveau représentant suppléant de la commune pour siéger au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.
> De préciser que les autres dispositions de la délibération susmentionnée demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération.
> D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire propose la candidature de Madame DORFIAC et demande si tout le monde est d'accord pour procéder à main levée. Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Etant précisé que Mme DOS SANTOS, M. GAZO, Mme LAFFORE-MYSLIWCE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, M. HAUCHARD, M. THAY et M. LEFEVRE n'ont pas pris part au vote
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Commune de Châtillon (82320) Madame Elodie DORFIAC est désignée en qualité de représentante suppléante de la commune pour siéger au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Point — Désignation d'un déléqué titulaire de la commune au sein du Comité syndical du Syndiçat_ Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Créé en 1924, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) est un syndicat intercommunal auquel a adhéré la commune.
Ce syndicat exerce plusieurs compétences :
-__ la gestion de la distribution d'électricité pour le compte des communes ; - les réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle ;
- le développement des énergies renouvelables ;
- les systèmes d'information géographique ;
- l'éclairage public ;
-__ les infrastructures de charge.
Il est administré par un Comité syndical au sein duquel siège notamment un délégué (titulaire ou suppléant) de la commune de Châtillon désigné parmi ses conseillers municipaux. Par délibération n° 2023/131 en date du 15 novembre 2023, Madame Françoise MONTSENY a été désignée en qualité de déléguée titulaire de la commune au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Madame Françoise MONTSENY a fait part à Madame la Maire de son souhait de ne plus être déléguée titulaire au sein du Comité syndical du SIPPEREC.
En conséquence, il convient donc de procéder à la désignation d'un nouveau délégué titulaire, en remplacement de Madame Françoise MONTSENY.
Conformément à l'article L. 5211-7 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut néanmoins décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune :
- De décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- De désigner Monsieur WIDLOECHER en qualité de délégué(e) titulaire de la commune au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC). -__ D'approuver en conséquence la modification des délibérations n° 2020/58 du Conseil municipal du 09/07/2020 et n° 2023/131 du Conseil municipal en date du 15/11/2023 ; - De préciser que les autres dispositions des délibérations susmentionnées demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération ;
-__ D'autoriser Madame la Maire de la commune, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire propose la candidature de Monsieur WIDLOECHER et demande si tout le monde est d'accord pour procéder à main levée. Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité
Etant précisé que Mme GOURIET, M. MOUTON, Mme DOS SANTOS, M. GAZO, Mme LAFFORE-MYSLIWCE, Mme DEVAY, Mme GUILLERM, M. HAUCHARD, M. THAY et M. LEFEVRE n'ont pas pris part au vote.
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Commune de Châtillon (92320) Monsieur Patrick WIDLOECHER est désigné en qualité de délégué titulaire de la commune au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
> Ressources humaines
Point — État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus au titre de l'année 2024
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, notamment en introduisant la présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus locaux.
Les modalités sont précisées dans l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque année, les communes doivent établir un état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures (indemnités de fonction, frais d'hébergement et de déplacement, avantages en nature...) perçues par chaque élu siégeant au Conseil municipal. Cet état est libellé en euros et communiqué au Conseil municipal avant l'examen du budget de la commune.
Par volonté de transparence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'état récapitulatif annuel relatif aux indemnités perçues par chaque élu au titre de l’année 2024 :
NOM eee MONTANT EST ENTER
Nadège AZZAZ Maire 44 812.92€
Elodie DORFIAC 1e" Maire adjointe 13 687.26€
Stéphane JACQUOT 2ème Maire adjoint 13 687.26€
Françoise MONTSENY 3ème Maire adjointe 13 687.26€
Patrick WIDLOECHER 4ème Maire adjoint 13 687.26€
Martine GOURIET 5ème Maire adjointe 13 687.26€
Lounes ADJROUD 6ème Maire adjoint 13 687.26€
Isabelle GILLARD 7ème Maire adjointe 13 687.26€
Vincent VAUDOUR gère Maire adjoint 13 687.26€
Antoine JOUENNE 10ème Maire adjoint 13 687.26€
Linda FALI 11ème Maire adjointe 13 687.26€
Christophe MOUTON 12ème Maire-adjoint 13 687.26€
Andy KANGOUD CE ONE 3714.12€
Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2025
Commune de Châtillon (92320)
Page 58 sur 76 Alain COLLEOC Conseiller municipal 5 064.18€
Nevenka CANAGUIER Conseillère municipale 5 064.18€
Jean-Pierre FERRE Conseiller municipal 5 064.18€
Nathalie PAVAGEAU Conseillère municipale 5 064.18€
Pedro GARCIA Conseiller municipal 5 064.18€
Nicolas BOST Conseiller municipal 5 064.18€
Ségolène GUERTIN Conseillère municipale 5 064.18€
Yannick MANDABA Conseiller municipal 5 064.18€
Marine CAVILLON La ADO © 3 714.12€
Antoine ROGISSARD Conseiller municipal 5 064.18€
Thanh LASOWY Conseillère municipale 5 064.18€
Nicole MENDY Conseillère municipale 5 064.18€
Madame la Maire précise que c'est une information en termes de transparence.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point la prise d'acte.
Le Conseil municipal prend acte de ce point.
Point - Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023
institué par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) se substitue au bilan social établi précédemment par les collectivités tous les deux ans.
Conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) est un véritable outil de pilotage et de référence, élaboré chaque année autour d'indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique: emploi, recrutement, parcours professionnel, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, actions sociales et protection sociale, dialogue social et discipline.
Le Rapport Social Unique (RSU) a pour objectif de :
Réaliser un état des lieux des données RH de la collectivité en vue d'apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées ; - Fixer les orientations RH et les priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires ;
- Alimenter les Lignes Directrices de Gestion (LDG), notamment en matière d'orientations générales de la promotion et valorisation des parcours professionnels ; - Animer le dialogue social.
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Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2025
Commune de Châtillon (92320) Transmis au Centre Interdépartemental de Gestion, le Rapport Social Unique (RSU) 2023 permet à la collectivité de comparer ses données avec celles de collectivités de strates similaires, d'identifier ses spécificités, de mesurer l’évolution des données sur plusieurs années et de renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial.
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Rapport Social Unique (RSU) a été présenté aux instances paritaires (CST et F3SCT) qui se sont réunies le 5 décembre 2024.
Iest proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique 2023 de la commune ; - _ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire précise que ce Rapport Social Unique a été présenté dans le cadre du CST et reprend toutes les grandes données concernant la Ville et surtout la gestion de ressources humaines de la Ville, notamment les Lignes Directrices de Gestion, les principales orientations, et permet de réaliser un état des lieux des données RH.
Elle demande s’il y a des questions particulières et donne la parole à Monsieur THAY.
Monsieur THAY interroge sur la politique RH. Il y a des bons points, notamment la féminisation des métiers dans l'administration, 67 %, c'est un taux supérieur au taux national de 61 %, d'autant plus qu'il s’agit d'emplois titularisés, non pas d'emplois précarisés avec un recours excessif aux contractuels. Ces actions de sensibilisation fonctionnent ; il est important d'arriver vers l'égalité des chances et surtout l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a cependant un point qui interroge Monsieur THAY, c’est le recours aux contractuels. En 2019, les contractuels représentaient 22 % des effectifs alors que maintenant il y en a presque 30 %. Cette explosion de recours aux agents non-titulaires traduit une précarisation grandissante au sein du personnel qui pourtant se bat pour quelque chose de plus grand qu'eux qui est l'intérêt général et qui est le service public. Monsieur THAY demande si cela permet d'assurer un service durable aux Châtillonnais. Parce que quelqu'un qui est titularisé a plusieurs avantages, il acquiert de l'expérience, il s'engage dans un projet à plus long terme qu'un contractuel dont les durées de contrat sont moins longues, et cela lui permet de s'engager, de voir plus haut et de s'inscrire durablement au sein du service la Mairie, de développer des compétences et de développer une certain expertise. Actuellement, sur la qualité de gestionnaire de Madame la Maire, il demande comment il se fait que, selon les chiffres du Ministère, Châtillon arrive à plus de 30 % et uniquement près de 20 % sur les autres communes. || demande si c'est un plan qui est personnel, si c'est une stratégie ou une lassitude de la part des personnes qui ne veulent pas venir travailler à Châtillon. Cela lui permet d'interroger, parce qu'il a reçu différents courriers où on lui demandait de faire part de ces cas, comment il se fait que beaucoup d'anciens qui sont ici s'estiment maltraités par l'actuelle municipalité, et ont fait part de méthodes de management désastreuses, toxiques. Il fait remarquer à Madame la Maire qu'elle ne peut pas avoir un discours incohérent. C'est vraiment important, Monsieur THAY a reçu des courriers, il demande d'arrêter de blaguer. Beaucoup de personnes lui ont écrit. il met des phrases entre guillemets dans les courriers qu'il a reçus, on lui a fait part d'un « management toxique, avec une volonté très claire de la municipalité actuelle de faire virer des gens qui appartenaient et qui étaient réputés proches de l’ancienne majorité ». Ça, c'est le premier élément.
Madame la Maire interrompt Monsieur THAY pour lui répondre parce que c'est hallucinant.
Monsieur THAY répète que c'est important.
Madame la Maire confirme que c'est important mais qu'il ne faut pas raconter n'importe quoi. Elle lui demande de faire attention à l'utilisation des mots. Il ne peut pas jeter l'opprobre sur des managers où sur l'autorité territoriale sur la base d'elle ne sait quels courriers qu'il aurait reçus. Elle lui demande de faire attention aux termes.
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Commune de Châtillon (92320) Monsieur THAY ajoute en deuxième point qu'on lui mentionne aussi le manque de reconnaissance de certains agents qui s'estiment non reconnus par l'exécutif en place, donc par la majorité de Madame la Maire.
Le troisième point, c'est la pression au sein de certains services. Certaines personnes s’estiment dans un mai-être dans le cadre du travail, et il pense qu'il est important de faire part de leurs cas. Ce sont des personnes qui se battent avec des écarts importants de salaire entre le public et le privé, donc qui se battent pour quelque chose de plus grand qu'eux, et il est important de les reconnaître dans la mesure où il faut avoir un discours cohérent. La municipalité ne peut pas vouloir davantage de service public et faire peur aux personnes qui sont salariées ici. Monsieur THAY demande comment Madame la Maire a pu critiquer l'ancienne gestion RH tout en adoptant des points de gestion qui apparaissent quand même assez litigieux ? Si les personnes qui ont écrit à Monsieur THAY disent vraiment la vérité.
Madame la Maire invite Monsieur THAY, avant de porter peut-être des accusations, à s'assurer que les gens disent la vérité, parce qu'il faut faire attention à ce qui est dit. Sur la question statutaire sur laquelle Monsieur THAY interroge Madame la Maire. Justement, parce que la municipalité est contre la précarité dans la fonction publique, des agents qui jusqu'alors étaient des agents vacataires ont été contractualisés, notamment au niveau du service Éducation. Des agents qui étaient là depuis plusieurs années, qui travaillent sur des équivalents temps plein, avec des postes qui par ailleurs étaient des postes ouverts, qui étaient toujours sous le statut de vacataire. La municipalité a, de manière systématique, contractualisé, même les étudiants qui autrefois étaient recrutés exclusivement pour des vacances ou ce type de chose-là, en faisant des contrats beaucoup plus protecteurs avec davantage de garanties et surtout en plus des cotisations aussi pour les caisses de retraite pour l'avenir, et des couvertures en termes notamment d'accident du travail ou ce type de chose-là. Le contrat de vacation qui existait et qui était l'apanage de Châtillon sous la précédente municipalité, avec des gens parfois qui sont restés vacataires jusqu'à 10 ans. Madame la Maire a travaillé longuement à Châtillon en tant qu'animatrice, elle a toujours été vacataire, et elle a travaillé longtemps. Evidemment, elle n'a pas fait valoir son statut, mais ça pose souci parce que par exemple si elle s'était blessée, cela aurait été compliqué de faire reconnaître un accident du travail ou ce type de chose-là. Un vacataire, comme son nom l'indique, travaille à la vacation. La vacation aujourd'hui existe exclusivement dans la fonction publique sur des travaux qui seraient extrêmement précis, dans une durée très limitée. Elle donne un exemple qui lui est cher, sur des travaux de vendange, parce que pour ce type de travaux-là, il est fait appel à des vacataires. Mais à partir du moment où il y a une régularité dans l'emploi, il faut passer en tant que contractuel. Elle alerte sur le fait qu'être contractuel, ça ne veut pas forcément dire non plus être dans une situation de précarité. Aujourd'hui aussi, il y a, et c'est Nicolas SARKOZY qui l'a créé avec sa loi mobilité, les CDI et la portabilité des CDI. H y a possibilité aujourd'hui, et même l'obligation au bout de 6 ans, d’avoir accès à l'emploi permanent mais non pas en tant que titulaire parce que dans l'emploi titulaire, sur certains grades, sur certains corps, il y a l'obligation de passer des concours pour être mis en stage puis titularisé, donc il y a certaines fonctions d'expertise où, pour des raisons qui les concernent, les agents préfèrent rester contractuels, ne pas passer les concours. Ces 30 % s'expliquent là-dessus.
Mais la municipalité a mis fin à cette précarité avec, par ailleurs, au niveau des catégories C, une systématisation à partir du moment où la première année de contrat se passe bien, de mise en stage, puis de titularisation. Donc ça va à l'inverse de la volonté de précariser. Madame la Maire réitère ses alertes sur la question du management toxique et de ce que Monsieur THAY dit sur la volonté de se séparer d'anciens agents. Derrière elle, elle s'excuse car elle les prend à témoin, sur le nombre d'agents présents, il y a 4 agents qui étaient à des responsabilités avant son arrivée en fonction. D'ailleurs, certains, qui avaient des fonctions d'encadrant, ont même été nommés Directeurs Généraux, Madame la Maire a une Directrice Générale Adjointe qui est toujours là. Elle sait absolument à qui Monsieur THAY fait référence. Elle invite tout le monde à un maximum de précautions. Un, parce qu'il y a actuellement des
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Commune de Châtillon (92320) affaires en cours dans ces sujets-là, et des affaires graves. Deux, parce qu'il faut voir aussi l'état des ressources humaines de la Ville que la municipalité actuelle a récupérées, où la situation était absolument délétère, Madame la Maire l’a déjà dit, avec des agents qui n'étaient pas en fonction, qui se croyaient tout permis jusqu'à ce que le couperet parfois des sanctions disciplinaires tombe, avec des agents qui estimaient ne même pas avoir à aller sur leur lieu de travail, avec un système institutionnalisé clanique.
Il y a eu un certain nombre de sujets extrêmement graves à traiter, et certains ont fait l’objet d'article 40 auprès du Procureur de la République. Madame la Maire a appris quelque chose en droit, c'est que quand on met de l'ordre, ça dérange. Ça dérange des systèmes établis. Sauf qu’à partir du moment où les pratiques sont harmonisées, où de l'équité est remise dans tous les personnels de la Ville, où les services reviennent sur des régimes indemnitaires non justifiés, où certains sont remontés à la hausse qui auraient nécessité de le faire, où des règles sont remises, par exemple sur l’utilisation des logements, puisque Monsieur THAY veut aller sur ces dossiers, où des règles sont remises sur l'utilisation par exemple des voitures, des véhicules, de tout ce qui aurait dû constituer pendant des années des avantages en nature, qui auraient dû être impactés sur les impôts des uns et des autres et qui n’en ont pas fait l'objet. Monsieur THAY verra d’ailleurs qu'il y a systématiquement des délibérations sur la question du remisage à domicile des véhicules de service.
Madame la Maire alerte sur cette situation-là, attention, un cas particulier n'est pas une généralité. Elle invite Monsieur THAY à parler avec le personnel de la Ville, aller les voir et de leur demander si le fait que Madame la Maire ait reconnu la pénibilité à près de 80 % des agents aujourd’hui est quelque chose de maltraitant, si de leur avoir remis des conditions dignes d'exercice de leurs missions en refaisant des salles communes, en refaisant des locaux. Elle ne sait pas s'ils ont cette photo de comment était la salle de restauration quand la municipalité actuelle est arrivée ; elle-même, alors qu'elle n'avait rien à voir là-dedans, avait honte et des frissons. Sous prétexte que c'étaient des agents de catégorie C, les agents étaient laissés dans des conditions absolument indignes. Et elle peut dire que le management, aujourd'hui, parce qu'il est cohérent, parce qu'il est droit, il est bienveillant. Ilexiste des voies de droit, que Monsieur THAY n'hésite pas à inviter ceux qui s'estiment lésés par la remise en ordre et par le fait d'avoir remis des process, des procédures et de l'équité, il ne faut pas hésiter à leur dire qu'ils aillent faire valoir leurs droits, parce que c’est un État de droit. Ce que Madame la Maire peut dire, c'est qu'il y a un certain nombre de signalements qui ont pu être effectués. À cet endroit-même il y a quelques mois, Madame la Maire rappelle qu'ils ont évoqué une certaine association, une association Tipi. Elle n'ira pas plus loin parce que des affaires sont en cours, mais de remettre des règles, de l'équité, et le taux de turnover dans la Ville permet de montrer que ses propos sont pertinents et valides, parce qu'il y a peu de turnover dans la Ville. Alors évidemment il y en a. Et il y en a même qui reviennent, qui demandent à revenir, qui se sont dit « ouh là là, ils arrivent, qu’elle catastrophe ! », et puis finalement, et elle a quelques exemples comme ça en tête, qui demandent à revenir. Madame la Maire va le dire de manière très sincère, si c'étaient des agents qui remplissaient correctement leurs fonctions, qu'ils reviennent. Contrairement à ce qui se passait avant, il n'y a pas d'électoralisme. Madame la Maire recrute des agents en se contrefichant du fait qu'ils fassent campagne pour elle ou qu'ils votent pour elle. Ce qu'elle souhaite, c'est que les agents de cette Ville soient dévoués de manière pleine et entière au service public et aux Châtillonnais. Et c'est en ça peut-être que la Ville a totalement changé de paradigme. Pas dévoués à un clan, pas dévoués à un système, qui les a grassement nourris ; non, dévoués à l'intérêt général. Madame la Maire rappelle par ailleurs qu'un déontologue a été nommé, Châtillon a été l'une des premières villes des Hauts-de-Seine à avoir un déontologue ; avec toutes ces règles qui sont aujourd'hui mises en œuvre, elle croit qu'un véritable changement de culture s'est passé à Châtillon.
Et au niveau des ressources humaines, elle croit que c'est là aussi quelque chose de très, très positif. Il y a aussi des choses qui ne mentent pas, le fait qu’au CST où que dans les instances paritaires, les délibérations soient votées à l'unanimité par exemple et que le dialogue se fasse de manière totalement sereine et apaisé, avec parfois des sujets de crispation parce que c'est aussi le rôle des représentants du personnel que de venir confronter l'autorité territoriale et
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Commune de Châtillon (92320) d'obtenir des choses et des acquis. Mais la réalité, c'est que la municipalité est là, est à leur écoute et avance avec eux. Et il n’y a pas un sujet de personnel qui n'aura pas été traité, contrairement à des sujets graves, vraiment graves lorsque la municipalité est arrivée, et notamment des sujets de harcèlement. Madame la Maire s'arrêtera là parce que des affaires judiciaires sont en cours. °
Monsieur THAY va essayer de répondre à ces différents points avec plus de précisions. Le premier paramètre, c'est la question du recrutement et de la politique RH, avec notamment une autre inquiétude, celle de la transmission des compétences. || évoque ça parce que l'âge moyen des titulaires de la fonction publique à Châtillon est de presque 48 ans, et que 43 % des agents ont plus de 50 ans. Malheureusement, la Ville n'arrive pas à attirer des agents beaucoup plus jeunes, qui ne veulent pas venir ici, et se pose la question de comment transmettre les compétences, il y a toujours une question de transmission des savoirs au sein des entreprises ou au sein des collectivités territoriales dans la mesure où il y a une forme de continuité du service public et de l'action publique. Monsieur THAY remarque qu'on l'interrompt tout le temps, c'est fatiguant. Le point posé, c'est est-ce que la politique RH n'est pas la bonne, notamment parce qu'elle n'incite pas sur les bons leviers, que ce soit en levier matériel ou en levier immatériel. Sur les leviers matériels, il demande si la municipalité revalorise suffisamment la rémunération et la performance en instaurant des primes au mérite. Autre point, il demande si la municipalité peut garantir, sur le modèle de la mairie de Paris, un accès prioritaire au logement social pour les agents afin de les aider à venir s'installer ici et à s'établir dans un cadre de vie. Un autre point, la question de la politique sur les différents services publics, mais il croit qu'ils auront le débat lors du prochain budget avec Monsieur WIDLOEËCHER.
Sur les autres points, précisément sur les mécontentements, Monsieur THAY amène deux éléments. Le premier, c'est qu’au sein du rapport présenté, il est indiqué que les agents ont cumulé 1 930 jours de grève déposés. Ça traduit quelque chose. Le fait que des agents se mettent en grève, c'est qu'ils se mettent en grève contre quelque chose.
{hors micro)
Madame DORFIAC précise que c'est contre l'État.
Monsieur THAY ajoute qu'il ne s'agit pas que de ça apparemment.
{hors micro)
Madame la Maire indique que Monsieur THAY raconte n'importe quoi, il ment de manière effrontée. C'est un mensonge. il y a eu des régressions sociales absolues menées par l’État macroniste contre lesquelles, et notamment la réforme des retraites, se sont mobilisés les agents. Et Madame la Maire était à leurs côtés. Et elle est fière, avec son équipe municipale, d’avoir été à leurs côtés. Ce que dit Monsieur THAY est faux. (applaudissements) Ce que dit Monsieur THAY est faux, il n'y a pas eu de grèves de personnel à Châtillon. Et il y a aujourd’hui une politique RH menée loin du copinage, loin du fait que des adjoints emploient leur époux, leur épouse en les suivant dans leur délégation, en choisissant leurs locaux, en prenant des voitures, en prenant des logements ! C'est ça la réalité de la politique RH de Monsieur THAY pendant des décennies. En faisant des différences entre les agents, en fonction du fait de savoir s'ils étaient ou non proches de l'ancienne municipalité, en les employant doublement, en ayant des doubles rémunérations. C'est ça la réalité. Maintenant, ça suffit ! Ici, les élus de la majorité ne mentent pas. Elle lui demande d'être à la hauteur de son mandat et de cesser de mentir. S'il veut vraiment déballer ici les dossiers, ce n’est pas elle qui va être en peine. Monsieur THAY a cautionné ces systèmes de clientélisme, de clanisme, il les a cautionnés en étant sur la liste de ces gens-là. La municipalité actuelle remet de l'équité. Madame la Maire demande à Monsieur THAY de sortir dans Châtillon, d'aller voir les agents, et il verra qu'ils sont la fierté de Madame la Maire et ils le savent.
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Commune de Châtillon (92320) Monsieur THAY lui retourne le point sur la question de la responsabilité du mandat. || croit se souvenir qu'un certain règlement intérieur empêchait d'interrompre les gens et de prendre la parole lorsqu'ils n'avaient pas été invités à le faire. Madame la Maire n’a pas été invitée à le faire, donc Monsieur THAY lui propose d'exercer proprement ses responsabilités du règlement
intérieur.
Madame la Maire demande à Monsieur THAY d'arrêter de faire du cinéma. Dans cette Ville, il y avait une Droite républicaine qui était respectable et qui a fait des choses incroyables. Malheureusement, le système a dévié. Et ils sauront à un moment donné dans quelles mesures il a dévié. Madame la Maire demande à Monsieur THAY d'être à la hauteur de son engagement politique, d'être à la hauteur de ceux dont ils descendent, d’être à la hauteur de tous ces grands hommes de la République, et d'arrêter de s'embarquer dans des choses qui, en toute franchise, ne sont à la hauteur de personne.
Monsieur THAY lui retourne le compliment, dans la mesure où c'est quand même quelque chose de fantastique, Madame la Maire dit que les mandats ont été catastrophiques, que la Droite républicaine a eu un impact incroyable, il faudrait savoir et avoir une certaine cohérente. Sur les points précis, parce que Monsieur THAY veut revenir dessus, Madame la Maire évoque un cas, Monsieur THAYŸ a quand même vu et peut-être qu'elle répondra à sa question, Madame la Maire mentionne un cas à plusieurs reprises à la Maison des enfants, mais qu'apparemment la Ville a perdu le procès. Peut-être qu'il se trompe mais apparemment la Ville a perdu un procès récemment, en tout cas que le tribunal administratifa débouté Madame la Maire de sa demande, s'il est plus précis.
Autre point que Monsieur THAY aimerait mentionner, c'est toujours à peu près la même chose, il demande pourquoi est-ce qu'il y a un certain nombre de personnes, qui arrivent à un niveau conséquent, qui font état « de manque de reconnaissance, de pression au sein du service et d'une gestion RH désastreuse ». Monsieur THAY maintient, des dizaines de personnes lui ont mentionné ça.
Madame la Maire répond que ce que Monsieur THAY dit n'engage que lui, parce qu'elle ne voit même pas où est-ce qu'il les verrait, les agents municipaux, puisque même dans le cadre des équipements et des manifestations, il n'y est pas. Madame la Maire ne sait pas pourquoi il lui parle de la Maison des enfants, mais la justice est multiple. S'il estime que cette action d'aller recouvrir une somme n'était pas légitime, elle le laisse l'expliquer aux Châtillonnais, parce qu'il connaît la finalité de cette histoire. La municipalité est aussi là pour défendre l'argent public. Ce sont des affaires sont en cours. Et la plus connue d’entre elles reste la mise en examen sur 12 chefs d'inculpation de l’ancien maire, Jean-Pierre SCHOSTECK. Madame la Maire pense que c'est dommage de finir le Conseil sur cette note-là, mais elle ne peut pas laisser Monsieur THAY mentir et porter des accusations sur les gens impunément. Il est récipiendaire de tout cela en ayant soutenu cette liste. Madame la Maire le réitère, la municipalité a refait quelque chose qui n'existait plus dans cette Ville, c'est recréer de l'équité. Elle invite Monsieur THAY à aller dans les équipements, dans la Ville, à parler avec les agents. Effectivement, les agents qui ont été dérangés avec la remise en ordre, ceux qui faisaient partie du système, ne vont pas être contents. Mais même ceux-là, la municipalité les a traités dans un cadre légal et avec bienveillance. Comme Monsieur THAY le dit, justice passera, la justice administrative n'est pas la justice pénale.
Madame la Maire soumet ce point à la prise d'acte.
Le Conseil prend acte de ce point à l'unanimité.
Point —- Mandat donné au Centre interdépartemental de Gestion de la petite couronne pour l'engagement d'une consultation au titre d'un contrat-groupe d'assurance des risques
statutaires
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Commune de Châtillon (82320) Dans le cadre de l'ancien article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG) souscrit depuis plusieurs années des contrats-groupe d'assurance pour couvrir les risques statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Ces contrats en capitalisation sont en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les collectivités territoriales et les établissements publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels. Le contrat-groupe actuel a été conclu pour 4 ans à l'issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2021 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d'assurances.
Il a pris effet le 1° janvier 2022 et arrive à échéance le 31 décembre 2025. À l'heure actuelle, 156 collectivités y adhèrent.
De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à partir du 1° janvier 2026, le CIG petite couronne lancera une mise en concurrence dans le respect du formalisme prévu par le Code de la Commande Publique ainsi que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Ainsi, pour engager la procédure de consultation, le CIG petite couronne doit justifier d'un mandat donné par toute collectivité et tout établissement qui souhaite adhérer au contrat qui en résultera.
ll'est donc proposé au Conseil municipal de :
-__ Décider d'étudier l'opportunité de conclure un nouveau contrat d'assurance pour la garantie de ses risques statutaires.
- _ Décider pour cela de donner mandat au CIG petite couronne afin : > que le CIG petite couronne procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;
> que le CIG petite couronne conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;
Ce contrat doit couvrir tout ou partie des risques suivants :
> agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d'office, invalidité,
> agents non affiliés à la CNRACL : accident de service / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption. Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes : -__ Durée du contrat : 4 années, à compter du 1°! janvier 2026.
- Régime du contrat : capitalisation
> que le CIG petite couronne informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d'adhésion au dit contrat. La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
> que le CIG petite couronne prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé
- _ D'autoriser Madame la Maire, ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire précise qu'il s’agit du contrat passé précédemment.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté à l'unanimité.
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Commune de Châtillon (92320) Point —- Modalités de versement d'un forfait pour des heures travaillées le dimanche par les agents de la filière police municipale
Depuis le 1° janvier 2025 et après avoir recueilli préalablement l'avis du Comité Social Territorial le 12 décembre 2024, le cycle des policiers municipaux a évolué puisqu'ils exercent désormais leurs missions de sécurité des personnes, des biens et des institutions à hauteur de 10 heures par jour sur une base de 7 jours consécutifs de travail répartis sur deux semaines, exceptés les encadrants dont le cycle de travail est maintenu à 39 heures hebdomadaires sur
4 jours consécutifs.
Ce cycle de travail de 7 jours consécutifs des agents de police municipale, soit 70 heures sur deux semaines, s'étend du vendredi de la semaine A, soit 30 heures d'activité, au jeudi de la semaine B, correspondant à 40 heures, avant de bénéficier de jours de repos hebdomadaires conformément au décret n° 2001-623 du 12 juillet 2021 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Si jusqu'alors le dimanche était traditionnellement destiné au repos des salariés et à la vie familiale, l'intervention des agents de police municipale les dimanches n'était, dès lors, pas intégrée à leur planning hebdomadaire. Désormais, ce nouveau cycle de travail des agents de police municipale dont le fonctionnement repose sur deux brigades de jour et deux brigades de nuit, permet de couvrir une présence plus régulière de la police municipale sur le territoire, de poursuivre les actions de prévention et mieux prévenir les délits, quel que soit le jour de semaine allant du lundi au dimanche.
Dans un souci de prendre en compte les sujétions particulières de ce métier dont les missions de police administrative et judiciaire relèvent d'un rythme de travail atypique et soutenu ainsi qu'une d'exposition quotidienne aux risques et aux dangers, il convient de reconnaître l'implication et l'investissement des agents de la filière police municipale par le versement d'un forfait d'un montant de 300 € brut correspondant à 10 heures de travail effectif réalisées le dimanche et prévues à leur cycle de travail habituel.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
*__ D'acter le versement d’un forfait à hauteur de 300 € brut correspondant à 10 heures de présence en vue de compenser les interventions du dimanche prévues au cycle de travail habituel des agents de la filière police municipale de la ville de Châtillon ; * De préciser que ces dispositions sont applicables à compter du 1° mars 2025. * D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant, au budget de la commune de l'exercice en cours et suivants ; Y__ D'autoriser Madame la Maire où son représentant à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire précise qu'il est proposé au vote des élus, dans le cadre de la qualité de vie au travail et dans le cadre de l'accompagnement et de la mise en place d’une politique RH au plus près des besoins des agents, cette délibération qui permet de créer une indemnité pour les heures travaillées le dimanche.
Monsieur JACQUOT explique que c’est un nouveau régime indemnitaire applicable depuis le 1% janvier 2025, qui reconnaît les agents d’un point de vue indemnitaire. Auparavant il y avait un régime indemnitaire unique. Là, dans ce régime indemnitaire, les agents qui prennent des responsabilités sont reconnus, qui prennent la responsabilité d'une brigade par exemple, ou pour être adjoint au chef de service. C'est un ajustement, avec une prime de 300 € bruts pour ces agents qui viennent travailler le dimanche. Et c'est notamment par rapport à la reconnaissance de la pénibilité.
Depuis que la municipalité a été élue en 2020, la police municipale s'est dotée de moyens supplémentaires. La masse salariale a été augmentée. En juillet 2020, il n'y avait que 18 agents de police municipale ; aujourd'hui il y en a 26 : 16 agents dans les brigades, 4 chefs de brigade, un responsable de CSU, 2 agents au CSU, donc des opérateurs de vidéoprotection qui sont de 7h du matin à 3h du matin derrière les caméras de façon à sécuriser la Ville. Un
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Commune de Châtillon (82320) nouveau bureau de prévention a été créé, avec un chef de service, 6 ASVP, une Directrice de prévention et de tranquillité publique. Tout ceci pour que la police municipale puisse agir et avoir les moyens nécessaires pour accompagner la police nationale et la justice quand il y a des affaires à élucider. La Ville avait un système de vidéoprotection avec 18 caméras complètement défaillantes parce que ce n'était pas fibré, seules 8 fonctionnaient ; il y a aujourd'hui 54 caméras sur la Ville, il n'y a pas une seule zone oubliée sur la Ville, qui est recouverte par le système de vidéoprotection. Monsieur JACQUOT pourrait aussi parler de l’état civil, il pourrait dire qu'ils ont reçu aujourd’hui les services de la Sous-Préfecture en mairie pour saluer l'excellent travail des agents qui délivrent des titres sécurisés, passeports et cartes nationales d'identité. Lorsque ces demandes de titres sont reçues, 17 jours après, l'usager reçoit sa carte d'identité. En moyenne, sur le Département, c'est 30 jours. Sur un taux de délivrance des titres, taux moyen sur le Département, 50 ; Châtillon est à plus de 80. C'est ça la vraie qualité de service public offerte aux Châtillonnais par la Ville. | demande à Monsieur THAY, plutôt que de dénigrer, de saluer ce travail.
Applaudissements
Monsieur THAY remercie Monsieur JACQUOT pour ce point. Le point sur lequel l'opposition interroge à chaque fois sur la police municipale, ce n'est pas de dénigrer le travail des agents qui se battent pour quelque chose de plus grand qu'eux, parce qu'ils se battent pour la sécurité de tous et ils mettent leur vie en danger. La question que l'opposition pose, c'est celle de la politique de sécurité globale de Châtillon. Il demande si la politique de la Ville fonctionne, si la politique de la Ville produit des résultats et s’il n'y a pas des moyens de l'améliorer avec les recommandations formulées par l'opposition à chaque Conseil municipal. Sur ce point précis, Monsieur THAY pense qu'il faut féliciter cet engagement qui va plutôt dans le bon sens. La question qu'il pose est à peu près la suivante : est-ce que finalement la Ville acte le constat formulé par l'opposition depuis 2-3 ans, dans la mesure où ils disent que Châtillon est victime d'actes de plus en plus barbares ? Si ce n'était pas le cas, il demande pourquoi la municipalité aurait eu besoin d'adopter cette résolution et cette disposition spécifique, si tout allait bien. Si ça ne Va pas si bien que ça, peut-être que c'est pour ça que la municipalité a adopté ce type de dispositif.
Après, il mentionne un point, qui concerne la police municipale, sans faire de cas spécifique au sein de ce Conseil municipal, à chaque fois, et il espère être le porte-voix de tous ceux qui travaillent dans ces fonctions, ceux qui en demandent toujours plus à la police sont ceux qui les soutiennent le moins, avec notamment des propos qui sont rapportés, qui ont été tenus par la municipalité ou, dans le cadre d’alliances, par des responsables nationaux. Monsieur THAY pense que les policiers ont besoin de reconnaissance, et à chaque fois, il y en a marre que ce soient toujours les mêmes qui soient chargés sur le terrain.
Madame la Maire fait remarquer à Monsieur THAY que tout le monde est un peu fatigué. Elle sait que le Conseil municipal lui permet de venir à Châtillon tous les trimestres, et tant mieux, ça lui permet de voir un peu la Ville. Pour lui c’est un amusement, mais eux parlent de choses sérieuses, de la sécurité des gens, des femmes seules. Madame la Maire parlait tout à l'heure des adolescents, mais Monsieur THAY n'était pas encore arrivé, en début de Conseil; Châtillon est un peu loin, il faut le temps d'arriver. Elle évoquait aussi tout ce que la municipalité met en place en termes de prévention autour des établissements scolaires etc. Tout ça, pour Monsieur THAY, c'est un jeu. Il lance des anathèmes et puis il essaie de voir si la municipalité va accrocher ou pas. Ils ont bien compris, de tout ça ne sort absolument rien, parce qu'il y a 15 minutes, Madame la Maire le renvoie à ce qu'il disait sur le DOB, il y avait trop d'agents. Or, Madame la Maire lui rappelle que les policiers municipaux sont des agents et que la municipalité les aime, les salue, à l'instar de la police nationale. Monsieur THAY leur a déjà fait le coup, Madame la Maire lui demande de se renouveler un peu, de « vos alliances ». La réalité, c'est que ce que la majorité voit sur le terrain par rapport à ce que Monsieur THAY a soutenu, par rapport à ce qu'il a fait, c'est plus d'agents, c'est une annexe de la police municipale, ce sont des trafiquants de cigarettes qui ne sont plus au niveau du métro. Madame
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Commune de Châtillon (92320) la Maire ne sait pas si Monsieur THAY prend le métro mais il serait intéressé par ce qu'il y verrait par rapport à il y a quelques années, où il y avait des tunnels de trafiquants de cigarettes. Eh bien oui, c'est une maire socialiste qui a mis fin à ça, oh là là ! Plus de caméras parce qu'il n'y en avait que très peu, il n’y en avait même pas sur un certain nombre de grands immeubles. Tout ça, c'est la réalité. La police municipale est attractive parce que la municipalité considère et accompagne ses agents. Monsieur THAY ne peut pas systématiquement dire tout et n'importe quoi. Pour lui, Châtillon est un amusement, venir au Conseil municipal c'est essayer d'éprouver les nerfs de la municipalité. 1l y a ce que Monsieur THAY raconte, ce qu'il essaie de faire croire et la réalité de ce que vivent les gens, et les agents quels qu'ils soient. Madame la Maire lui souhaite de s'amuser encore beaucoup, mais quand les gens votent, ils votent pour des gens sérieux, qui sont en capacité de prendre à bras-le-corps des sujets, et pas seulement de balancer des anathèmes avec un sourire en coin. Madame la Maire répète, c'est dommage pour la formation politique de Monsieur THAY, qui est une grande formation républicaine, qui a formé des hommes et des femmes d'État absolument incroyables et exceptionnels, ont réalisé de très bonnes choses. Madame la Maire n'est pas comme Monsieur THAY, dans un dogmatisme parce que celui qui était là ne lui ressemble pas, il faut lui jeter l'anathème; non. Ce qui importe à Madame la Maire, c'est Châtillon et les Châtillonnais. Donc la municipalité agit. Si Monsieur THAY ne souhaite pas voter le versement des forfaits, ce n'est pas grave, de toute façon, ça fait belle lurette que les agents ne comptent plus sur Monsieur THAY.
Néanmoins, elle a une petite question à poser. Monsieur THAY dit « on ». Est-ce que cela veut dire qu'il parle au nom de toute l'opposition ?
Monsieur THAY ne sait pas si Madame la Maire le sait, mais ils sont deux. A partir du moment où ils sont deux, en langue française, il est possible de dire « on ».
Madame la Maire remarque que quand on est conseiller municipal, avant de donner des leçons à tout-va, il faut venir représenter les gens qui les ont élus. Si l’élu ne peut pas le faire, il passe la main, c'est comme ça. À la municipalité, ils avaient deux collègues absolument formidables, qui ont fait un choix de vie différent, ils n'ont pas hésité à démissionner, ça s'appelle le respect de la démocratie.
Madame la Maire soumet ce point au vote, modalités de versement d'un forfait pour des heures travaillées le dimanche par les agents de la filière police municipale. Et là, Madame la Maire croit qu'il faut qu'ils disent tous en chœur, parce qu'apparemment it a du mal à le comprendre,
qu'ils aiment leur police.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Point —- Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux aux agents de la commune pour l'exercice de leurs fonctions et aux élus municipaux pour l'exercice de leur mandat
La collectivité met à disposition de ses agents des véhicules municipaux dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et ainsi garantir le bon fonctionnement des services. Cette mesure peut également concerner les élus de la commune dans le cadre de l'exercice de leur mandat municipal.
Si le Code Général des Collectivités Territoriales ouvre la possibilité d'attribuer un véhicule de fonction aux membres du Conseil et aux agents, mesure qui consiste en l'attribution exclusive d'un véhicule à une personne dûment désignée et qui en aura la jouissance y compris hors cadre professionnel, il n’en demeure pas moins que cette option doit demeurer limitée et strictement justifiée.
Ainsi, le seul agent susceptible juridiquement d'être concerné par ce dispositif est le Directeur Général des Services, possibilité qui n’a pas été retenue. De même, aucun véhicule de fonctions n'est affecté à la Maire ni à l’un des membres du Conseil municipal.
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Commune de Châtillon (92320) En revanche, la mise à disposition d'un véhicule de service peut concerner tous les agents et élus municipaux pour des missions régulières inhérentes à l’activité du service et de la collectivité, ou ponctuelles justifiées par un évènement particulier nécessitant un déplacement. Par ailleurs, pour des facilités liées à l'organisation du travail, certains agents peuvent se voir confier un véhicule de service dans le cadre d’un remisage à domicile (uniquement pour les trajets domicile/travail). Cette mesure peut être ponctuelle notamment pour assurer des astreintes professionnelles où permanente lorsque cette mesure est inhérente à la fonction principale de l'agent concerné. Cette disposition est liée aux fonctions exercées et révocable à tout moment sans préavis.
La liste des fonctions justifiant une autorisation de remisage à domicile doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal. La mise en œuvre de cette possibilité sera appréciée en fonction des contexte et circonstances. Elle ne constitue pas un droit et ne peut conditionner l'exercice effectif des fonctions.
L'utilisation des véhicules municipaux nécessite par ailleurs, des préalables et le respect d'un certain nombre de règles, éléments figurant dans le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Considérant que la nature des missions du.de la responsable du service de la vie associative implique de fréquentes présences à des horaires atypiques, notamment en soirée, Il est nécessaire d'ajouter à la liste des emplois susceptibles de bénéficier d'une autorisation pour l’utilisation d'un véhicule de service avec remisage à domicile, l'emploi de responsable du service de la vie associative.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- _D'abroger la délibération n° 2024/110 en date du 25 septembre 2024 fixant les modalités de mise à disposition des véhicules municipaux aux agents et élus de la commune ;
- De fixer ainsi qu'il suit, la liste des fonctions susceptibles de bénéficier d'une autorisation pour l’utilisation d’un véhicule de service avec remisage à domicile :
- Le(la) Directeur(trice) Général(e) des Services
-_ Le(la) Directeur(trice) des Services Techniques
- Le(la) Directeur(trice) du Centre Technique Municipal
-__ Lefla) Directeur(trice) de la Sécurité et de la Tranquillité publique
-__ Le(la) Directeur(trice) des Sports
- Le(la) Responsable du Service Entretien des écoles élémentaires et bâtiments communaux
-_ Le(la) Chef(fe) de Cabinet
-__ Le(la) Responsable Maintenance bâtiments
- _Le(la) Responsable du service de la Vie associative
- À titre exceptionnel, agent ou élu de la commune en mission ponctuelle ou agent devant assurer un service d’astreinte.
o D'approuver, le règlement intérieur d'utilisation des véhicules municipaux de la commune et d'adopter le principe de sa mise à jour en tant que de besoin. o D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire indique qu'il s’agit de l’ajout du remisage à domicile pour le responsable de la vie associative qui est amené à se déplacer dans le cadre d'évènements, notamment le week-end et le dimanche où les transports sont un peu aléatoires. Cette délibération permet de conclure son propos sur ce qu'est la bonne gestion, c'est-à-dire que, de mémoire de conseillers municipaux, elle prend à témoin Madame MONTSENY, Monsieur WIDLOECHER et Madame GOURIET qui sont les plus anciens ici en tant que conseillers municipaux, mais également Madame DEVAY ou Madame LAFFORE, c'étaient des délibérations qui n'étaient
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Commune de Châtillon (92320) jamais passées. Cela ne veut pas dire que des agents où des élus de la Ville n'avaient pas accès à l'époque à des véhicules, ça veut simplement dire que rien n'était cadré.
En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.
Ce point est adopté par 36 voix Pour (la majorité municipale, Mme DOS SANTOS, M. GAZO, Mme GUILLERM, Mme LAFFORE-MYSLIWICE, Mme DEVAY et M. HAUCHARD) et 2 abstentions (M. THAY et M. LEFEVRE).
IV — Décisions de la Maire de la commune en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décision n° 2024/301 — Passation d'un contrat de services n° C 24/25 Dessin 03 entre la commune et l'intervenant Jimenez YOEL relatif à l'organisation d'ateliers de dessin à la Maison des enfants
Décision n° 2024/302 -— Passation d'un contrat de services n° C 24/25 Danse 01 entre la commune et Modern'pulse Dance Compagny relatif à l'organisation d'ateliers de danse à la Maison des enfants
Décision n° 2024/303 — Désignation de l'étude notariale de Maître Delphine GUYOT pour assister la commune dans le cadre de l'acquisition de deux pans coupes sur un terrain sis 52- 60 avenue de Verdun / 31-33 rue Lasègue / 93 boulevard Felix Faure
Décision n° 2024/304 — Erreur matérielle, numéro de décision non pris
Décision n° 2024/305 — Approbation du marché M24/49 Organisation d’un spectacle « Akiko » dans le cadre des Nuits de la lecture par la commune de Châtillon (92320) conclu avec la compagnie Cecedille
Décision n° 2024/306 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2312983-7
Décision n° 2024/307 - Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2313502-3
Décision n° 2024/308 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2407786-3
Décision n° 2024/309 — Approbation du marché M22/147 « Acquisition de vêtements de travail, d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour lé personnel de la commune et du CCAS de Châtillon (92320) » — Lot n° 5 « Acquisition de vêtements de sports » conclu avec la société Frank Christian Sports
Décision n° 2024/310 -— Approbation du marché M24/47 « Collecte et recyclage des mégots de cigarettes pour la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société CKFD Environnement
Décision n° 2024/311 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) à l'association Rugby à XIH de Châtillon
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Commune de Châtillon (92320) Décision n° 2024/312 — Approbation du marché M24/29 « Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 1 « Buts et poteaux » conclu avec la société Sports et Loisirs
Décision n° 2024/313 — Approbation du marché M24/29 « Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 2 « Agrès mobile et gros matériels de gymnastique sportive » conclu avec la société Gymnova
Décision n° 2024/314 — Approbation du marché M24/29 « Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 3 « Mobilier et matériel de sports de combat » conclu avec la société Sports et Loisirs
Décision n° 2024/3165 — Approbation du marché M24/29 « Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 4 « Filets pour mobilier sportif et filets de protection, hors tennis de table » conclu avec la société Huck Occitania
Décision n° _2024/316 — Approbation du marché M24/29 « Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 5 « Tenues et matériels sportifs d'entraînement et d'animation » conclu avec la société Sports et Loisirs
Décision n° 2024/317 — Approbation du marché M24/29 « Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320) » — « Lot n° 6 « Matériel de piscine » conclu avec la société La Piscine Collective
Décision n° 2024/318 — Approbation du marché M24/29 « Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 7 « Matériel de tennis de table » conclu avec la société Sports et Loisirs
Décision n° 2024/319 — Approbation du marché M24/29 « Acquisition de tenues, matériel et mobilier sportifs pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 8 « Traçage et délimitation de terrain sportif » conclu avec la société Décathlon
Décision n° 2024/320 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal! de là commune de Châtillon (92320) à la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie (FNACA)
Décision n° 2024/321 — Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) sans chauffeur à l'association Cercle d'escrime de Châtillon Estoc et Taille
Décision n° 2024/322 — Approbation du marché M24/32 « Fourniture de jeux et jouets divers pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 1 « Jeux, jouets intérieur/extérieur, d'éveil et de motricité de la naissance à 3 ans » conclu avec la société Papeteries Pichon
Décision n° 2024/323 — Approbation du marché M24/32 « Fourniture de jeux et jouets divers pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 2 « Jeux, jouets intérieur/extérieur destinés aux enfants de plus de 3 ans pour la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la société Alda Majuscule
Décision n° 2024/324 — Approbation de l'acte modificatif n° 5 du marché M21/85 « Notification de l'acte modificatif n° 5 au marché M21/85 phase offre “Marché global de performance” — Conception-Réalisation Exploitation Maintenance (CREM) d'une école maternelle et de ses aménagements extérieurs dans le secteur Jean Jaurès de Châtillon (92320) » conclu avec la société Mathis
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Commune de Châtillon (92320) Décision n° 2024/325 — Acquisition de la concession funéraire n° 9170 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/326 - Acquisition de la concession funéraire n° 9171 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/327 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7776 (nouveau n° 7776.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/328 — Renouvellement de la concession funéraire n° 9169 (nouveau n° 9169.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/329 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7818 (nouveau n° 7818.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/330 — Renouvellement de la concession funéraire n° 8947 (nouveau n° 8947.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/331 - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un kiosque 1 rue Paul Bert à Châtillon entre la commune et la SARL Levontex
Décision n° 2024/332 — Modification de la régie d'avances pour le service des fêtes de la ville de Châtillon
Décision n° 2024/333 - Contrat de cession de droits d'exploitation d'une prestation de spectacle vivant entre la commune et la SARL Tohu Bohu pour la ludo-médiathèque
Décision n° 2024/334 - Passation d'un contrat de prestation entre la commune et l'organisme de formation professionnelle Formulpro relatif à l'organisation de sessions de formation « Conduite — sécurité — balayeuses autoportées » en direction des agents municipaux du service Propreté urbaine
Décision n° 2024/335 — Passation d'un contrat de prestation entre la commune et le Comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l'Essonne, association loi 1901, relatif à l'organisation de sessions de formation en secourisme — PSC1 — en direction des agents municipaux du lundi 09/12/2024
Décision n° 2024/336 - Passation d'un contrat de prestation entre la commune et la Bibliothèque de France — Centre national de la littérature jeunesse — relatif à la formation professionnelle des agents du secteur de la médiathèque
Décision n° 2024/337 — Passation d'un contrat de prestation entre la commune et le Comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l'Essonne, association loi 1901, relatif à l'organisation de sessions de formation en secourisme — PSC1 — en direction des agents municipaux du lundi 02/12/2024
Décision n° 2024/338 — Passation d'un contrat de prestation entre la commune et la Croix- Rouge Compétence — Île-de-France, centre régional de formation professionnelle, association loi 1901, relatif à l'organisation de sessions de formation « Gestes et postures » en direction des agents municipaux
Décision n° 2024/339 — Passation d'un contrat de fourniture relatif aux cartes de police municipale entre la commune et l'imprimerie nationale
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Commune de Châtillon (92320) Décision n° 2024/340 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2412779-8
Décision n° 2024/341 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2412717-8
Décision n° 2024/342 - Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2411220-1
Décision n° 2024/343 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2409935-1
Décision n° 2024/344 - Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2411156-10
Décision n° 2024/345 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2411190-3
Décision n° 2024/346 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2411178-3
Décision n° 2024/347 - Passation d'un contrat de licence d'exploitation et maintenance des logiciels Hexakey et Hexapol entre la commune et la société Hexacoffre
Décision n° 2024/348 — Passation d'un contrat de cession entre la commune et l'association du souffle au son, relatif à l'organisation d'un spectacle intitulé « P'tit bonhomme de chemin »
Décision n° 2024/349 — Passation d'un contrat de cession de droit d'exploitation entre la commune et l'association Mandarine relatif à l'organisation d'un spectacle intitulé « Bal miniatures »
Décision n° 2024/350 — Approbation du marché M24/27 « Passation de marché d'assurances pour les besoins de la commune de Chatillon (92320) - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » passé avec Reylens
Décision n° 2024/351 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M22/38 « Fourniture de végétaux, Semences, terre et substrats, engrais et phyto pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) » — Lot 2 « Fourniture de plantes en micro-mottes pour le fleurissement estival et automnal » conclu avec la société Graines Voltz SA.
Décision n° 2024/352 - Passation d'un contrat de service entre la commune et l'Union Sportive Municipale de Malakoff (USMM) relatif à la mise en place de cours de fitness, gym douce et volley-ball en direction des agents de la collectivité dans le cadre des actions menées au titre de l'amélioration de la qualité de vie au travail
Décision n° 2024/353 -— Passation d'un contrat de service n° C 24/25 Chant 02 entre la commune et Madame Katie KRAWCZYK relatif à l'organisation d'ateliers de chant et de chorale à la Maison des enfants de Châtillon
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Commune de Châtillon (82320) Décision n° 2024/354 — Approbation du marché subséquent n° 4 au marché M22/51 « Organisation de classes de découverte pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » — Lot n°4: Classes de découverte « Sciences, technologies et/ou développement durable » conclu avec l'association Évasion 78
Décision n° 2024/355 — Approbation du marché subséquent n° 5 du marché M22/51 « Organisation de classes de découverte pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 4: Classes de découverte « Sciences, technologies et/ou développement durable » conclu avec l'association Évasion 78
Décision n° 2024/356 — Modification de la régie de recettes pour le Centre Municipal de Santé Simone Veil de Châtillon
Décision n° 2024/357 - Suppression de la régie de recettes de la Maison des arts et du patrimoine
Décision n° 2024/358 — Passation d'un contrat de services entre la commune et l'artiste Barbara CADET relatif à tes prestations dans le cadre de l'exposition « Beautés fragiles » à la Maison des arts de Châtillon
Décision n° 2024/359 — Passation d'un contrat de services entre la commune et l'artiste Mathilde NIVET relatif à l'exposition « Beautés fragiles » à la Maison des arts de Châtillon
Décision n° 2024/360 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M22/37 « Organisation d'un concert Koudour dans le cadre de “Tous les bruits du monde, un festival” par la commune de Châtillon (92320) » conclu avec CDN Normandie Rouen
Décision n° 2024/361 — Approbation du marché M24/52 « Mission d'assistance pour le renouvellement du marché de fournitures de denrées alimentaires pour la commune de Châtillon (92320) » conclu avec SAS Ytera
Décision n° 2024/362 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2413458-6
Décision n° 2024/363 - Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2414312-8
Décision n° 2024/364 - Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2301404-7
Décision n° 2024/365 — Décision de représenter et de défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2415096-1
Décision n° 2024/366 — Avenant n° 1 au contrat de location de places de stationnement au sein de parking en sous-sol Aznavour sis rue Gabriel Péri avenue de Verdun entre la commune et Cuisines et Décors (cuisines Schmidt)
Décision n° 2024/367 — Modification de la régie d'avances du Centre Communal d'Action Sociale de Châtillon (92320)
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Commune de Châtillon (82320) Décision n° 2024/368 — Souscription d'un emprunt d'un montant de 5 000 000 € sur le budget principal de la commune de Châtillon (92320) auprès de Arkea Banque
Décision n° 2024/369 — Approbation du marché M24/51 « Organisation d'un temps fort avec atelier et rencontres autour de l'exposition “Panorama, de l'ombre à la lumière” d'Antoine GUILLOPPÉ à la Maison des enfants lors des Nuits de la lecture 2025 par la commune de Châtillon (92320) » conclu avec Antoine GUILLOPPÉ
Décision n° 2024/370 — Passation d'un contrat de prestation entre la commune et la société Valeowork, organisme de formation, relatif à l'organisation d'un bilan de compétences au bénéfice de Madame MICHAUD Delphine
Décision n° 2024/371 — Approbation du marché M24/53 « Organisation de cinq ateliers de médiation numérique “Souris grise” pour la ludo-médiathèque de la commune de Châtillon (92320) » conclu avec Screenkids La Souris Grise SARL
Décision n° 2024/372 — Acquisition de la concession funéraire n° 9172 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n°_2024/373 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7614 (nouveau n° 7614.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/374 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7837 (nouveau n° 7837.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/375 — Acquisition d'une concession de case de columbarium n° 9173 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/376 — Acquisition d'une concession de case de columbarium n° 9175 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/377 — Acquisition d'une concession de columbarium n° 9168 au cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine) :
Décision n° 2024/378 — Acquisition d'une concession de columbarium n° 9174 au cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° _2024/379 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7751 (nouveau n° 7751.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/380 — Renouvellement de la concession funéraire n° 6327 (nouveau n° 6327.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine) Décision n° 2024/381 -— Contrat de location de places de stationnement au sein du parking en sous-sol Aznavour sis rue Gabriel Péri avenue de Verdun entre la commune et AJ CAB
Décision n° 2024/382 — Marché M24/46 « Fourniture de médicaments et produits pharmaceutiques pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) » conclu avec la pharmacie Maison Blanche
Décision n° 2024/383 — Acquisition de la concession funéraire n° 9176 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
Décision n° 2024/384 — Acquisition de la concession funéraire n° 9177 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
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Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2025
Commune de Châtillon (92320) Madame la Maire donne la parole à Monsieur HAUCHARD sur les décisions.
Monsieur HAUCHARD a une question qui porte sur la décision 306 et les 14 qui viennent avec, puisque 14 sont identiques. Il demande à avoir une petite idée de ce que vont coûter aux contribuables ces décisions.
Madame la Maire répond qu'il s'agit là de contentieux, donc soit les juristes défendent directement quand ils en ont la possibilité, soit il y a appel à des cabinets d'avocats pour représenter la commune. À partir du moment où la commune est attaquée ou un acte peut être attaqué, il est normal de pouvoir la défendre. La municipalité fera le décompte à Monsieur HAUCHARD, mais c'est dans le cadre normal d'une vie d’une collectivité, des actes sont pris, il y a des risques juridiques inhérents à partir du moment où un acte est édicté, soit sur la forme parce qu'il est estimé qu'il n'a pas été pris dans les formes qu'il nécessitait ; soit sur le fond parce qu'il est possible de ne pas être en accord avec la décision quelle qu'elle soit. Dans ce cas-là, c'est un état de droit et les gens, les administrés ou les agents ont des garanties, ils font valoir leurs droits devant les juridictions compétentes. Souvent, dans ces contentieux-là, il arrive que la Ville perde, mais très souvent, les collectivités ont gain de cause. Mais la municipalité note la question de Monsieur HAUCHARD et fera une réponse sans problème.
Monsieur HAUCHARD précise qu'il ne s'agit pas de dire qu'il ne faut pas défendre la collectivité. Il voudrait savoir à peu près combien ça va coûter car il y a 14 décisions.
Madame la Maire indique que ce sont a priori des contentieux urba, pour l'essentiel. C'est normal, certaines autorisations d'urbanisme sont soit acceptées et donc contestées par des tiers, soit refusées et donc contestées par les récipiendaires. C'est le jeu classique d’une collectivité et il faut défendre sur ces sujets-là. Quand la municipalité trouve qu'il y a des recours abusifs, Madame la Maire le dit parce que parfois ce sont simplement des recours pour gagner du temps ou ce type de chose-là, la Ville demande systématiquement au juge, dans le cadre d’un rejet ou de gain de cause de l'Administration, de condamner aussi les personnes aux frais irrépétibles pour que les frais d'avocat puissent être remboursés. Madame la Maire annonce que le Conseil municipal se retrouvera en ce même lieu le 2 avril.
Elle les remercie toutes et tous.
La séance est levée à 22h15
Patrick WIDLOECHER
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Procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2025
Commune de Châtillon (92320)