Procès Verbal - PV CM 28 02 24

Documents similaires

Procès Verbal - PV 12 02 2025

Procès Verbal - PV 02 04 2025

Procès Verbal - PV CM 13.12.23

Procès Verbal - PV CM 05.07.2023

Ordre du Jour - ODJ CM 24 06 26

Déliberation - Liste des deliberations CM 24 06 26

Procès Verbal - PV CM 03 04 24

Procès Verbal - PV CM 01 04 2026

Ordre du Jour - ODJ CM 24 06 26 Horaire modifie

Ordre du Jour - ODJ CM 2023.11.15

Procès Verbal - PV CM 28 02 24 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Châtillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 02 24)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Culture et patrimoine, " Châtillon, le 28 février 2024 VILLE DE

Châtillon

PROCES-VERBAL .

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 FEVRIER 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-HUIT FÉVRIER A DIX-HUIT HEURES ET DIX MINUTES, les membres composant le Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) se sont réunis au nombre de 28 à la Folie Desmares, sous la présidence de Mme Nadège AZZAZ, Maire, à la suite de la convocation qui leur a été adressée le 22 février 2024.

Présents :

Mme AZZAZ, La Maire,

Mme DORFIAC, M. JACQUOT, Mme MONTSENY, M. WIDLOECHER, Mme GOURIET, M. ADJROUD, Mme GILLARD, M. VAUDOUR, M. JOUENNE, Mme FALI, M. MOUTON, Adjoints à la Maire,

M. COLLEOC, M. FERRE, M. GARCIA, Mme CANAGUIER, Mme PAVAGEAU, M. BOST (à partir de 19h35), Mme GUERTIN, M. MANDABA, M. RIPAULT (à partir de 18h42 jusqu'à 21h35), Mme CAVILLON, M. JACQUET, M. GAZO (à partir de 18h56), Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. HAUCHARD, Mme DOS SANTOS, Mme DEVAY, M. THAY à partir de 19h30,

Conseillers Municipaux.

Lesquels formant la majorité des membres en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Absents représentés ayant donné pouvoir :

Mme CHALVIN à Mme MONTSENY, M. PEYRONNET à M. WIDLOECHER, Mme MENDY à M. JACQUOT, Mme NGUYEN à M. COLLEOC, M. BOST à Mme DORFIAC Gjusqu'à 19h35), Mme NEBOR à M. ADJROUD, M. RIPAULT à M. JOUENNE (à partir de 21h35) M. KANGOUD à Mme CAVILLON, Mme ACEVEDO CARO à Mme AZZAZ, M. ROGISSARD à Mme FALI, M. GAZO à Mme DOS SANTOS (jusqu'à 18h56), Mme GUILLERM à M. HAUCHARD

Absents : M. LEFEVRE

Secrétaire de séance :

La Présidente ayant ouvert la séance et l'appel nominal ayant été fait, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente session.

Monsieur JOUENNE, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies.

Page | sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)1- Communication de Madame la Maire

Madame la Maire annonce que le quorum est atteint et ouvre la séance du Conseil municipal.

Madame ta Maire souhaite débuter ce Conseil municipal par un hommage à Madame Aliette COUTELLE, décédée le 8 janvier dernier dans sa 98°" année.

Madame COUTELLE était avant tout connue des Châtillonnais pour son engagement dans la résistance, dès l'âge de 18 ans. Attachée à la transmission de la mémoire, elle n'avait cessé d'instruire, notamment au sein du Souvenir Français, les plus jeunes générations, et de transmettre. Elle s'était également investie auprès des seniors châtillonnais au sein du Conseil d'administration de l'ACARPA. Titulaire de la Légion d'Honneur, de l'Ordre National du Mérite, de la Croix de Guerre et de la Croix de Résistance, elle avait été une nouvelle fois mise à l'honneur par la Ville le 18 juin 2022 puisque, en sa présence, un nouveau square portant son nom avait été inauguré dans le quartier dit du Panorama. Les Châtillonnaises et les Châtillonnais, nombreux, lui ont rendu un dernier hommage le 16 janvier à l'église Saint-Philippe-et-Saint-Jacques. Madame COUTELLE a ensuite été inhumée dans son Finistère natal.

La disparition d'Aliette COUTELLE s'inscrit dans celle d'une génération exceptionnelle, une génération dont les derniers témoins s’effacent inexorablement aujourd’hui. Une génération qui aura été façonnée par une destinée hors du commun. Une génération d'aventuriers, au sens le plus noble du terme, qui a bâti la France d'aujourd'hui et dans laquelle les enfants grandissent. Une génération qui fut guidée par des valeurs humanistes inaltérables car forgées dans l'affrontement d'un mal ultime, une génération qui demeure et demeurera, par la puissance de son héritage, immortelle, éternelle. Nombreux sont les enseignements à tirer de cette génération. En pleurant Aliette COUTELLE, c'est un peu toute cette génération que les Châtillonnais pleurent car ils connaissent le prix dont elle s’acquitta pour leur permettre de vivre libres et en paix. Chacun admirera toujours la sagesse et la volonté qui furent la sienne pour édifier, sur le naufrage moral de tout un continent, un monde meilleur, un monde que ces femmes et ces hommes voulaient juste durablement heureux. Madame la Maire invite l'assemblée à observer une minute de silence à la mémoire d’Aliette COULETTE, à la force et la grandeur de son combat, comme celui de tous ses compagnons.

Minute de silence

Madame la Maire a également appris, il y a quelques jours, une terrible nouvelle, qui endeuille toute la communauté châtilonnaise et qui la plonge dans l’affliction. Madame la Maire voit dans la salle un certain nombre de ses proches et celles et ceux qui sont passionnés par le spectacle vivant et par la culture. Elle souhaiterait, ce soir, que l'assemblée rende un hommage soutenu à Monsieur Jean DELABROY, Président du théâtre de Châtillon depuis l'automne dernier. !l a disparu de manière soudaine le 21 février. Normalien, auteur et professeur de littérature à l'université, il était aussi traducteur de pièces du théâtre grec ancien et un spécialiste reconnu de l'œuvre de William SHAKESPEARE et de celle de Jules VERNE. Monsieur DELABROY était un passeur, un homme qui avait à cœur de transmettre à un public toujours enthousiaste sa grande érudition. Avant d'en devenir le Président, il a été par son active présence un fidèle complice du théâtre de Châtillon et ce durant plusieurs décennies. Cafés philo, stages en dramaturgie, rendez-vous réguliers autour de spectacles grâce aux Show devant et After show, rencontres en bord de plateaux, autant de précieux moments de partage avec le public châtillonnais. Eternel curieux, toujours empreint d'une profonde humanité, il laissera le souvenir d'un compagnon admirable pour toutes celles et ceux qui l'ont côtoyé à Châtillon. Les élus partagent la peine de tous les amoureux du théâtre de Châtillon et n'oublieront pas ce que leur théâtre doit à ce passionné. Le Conseil municipal rend hommage ce soir à la mémoire de Jean DELABROY et témoigne sa plus profonde sympathie à son épouse et à ses 5 enfants. Madame la Maire propose d'observer une minute de silence pour Monsieur DELABROY.

Page 2 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Minute de silence

Madame la Maire, de manière plus personnelle, adresse une pensée très chaleureuse et beaucoup d'affection à son épouse, Laure, que Madame la Maire a aussi eu l'extrême bonheur et la chance de côtoyer puisqu'elle a été sa professeure de littérature au lycée Jacques Monod, et qu'elle a forgé également, à l'image de ce qu'était Jean, une génération de jeunes Châtillonnais aussi à l'amour d'une si belle culture et des lettres. Madame la Maire voudrait égaiement avoir une pensée pour une autre personnalité estimée et appréciée des Châtillonnais, une femme très engagée, connue de bon nombre de Châtillonnais, Madame Eva MICHEL.

Avec son époux, Maurice MICHEL, disparu il y a 4 ans, elle a participé pendant de très nombreuses années à l'animation du Comité local de la FNACA, et fut aussi fortement impliquée dans la prise en compte de la situation des veuves de combattants au sein des instances nationales de cette fédération, dont Châtillon a eu très récemment l'honneur d'accueillir le 39°" congrès départemental. De nombreuses personnes sont venues le 8 février dernier à l'église Saint-Philippe-et-Saint-Jacques de Châtillon pour lui dire un dernier au revoir.

Madame la Maire propose, en son hommage, d'observer une minute de silence.

Minute de silence

Madame la Maire, compte tenu de ceite ouverture de Conseil municipal solennelle et nécessaire, propose de ne pas faire de communication sur l'actualité municipale. Le Conseil municipal aura l'occasion, dans le cadre des différentes délibérations, d'évoquer un certain nombre des projets de la Ville. Simplement une communication pour dire que la date du prochain Conseil municipal sera le 3 avril 2024, pour le vote du budget communal 2024. Madame la Maire ouvre de manière formelle l'ordre du jour, avec l'approbation de procès- verbaux.

| — Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils municipaux de la commune du 15/11/2023 et du 13/12/2023

Madame la Maire demande si le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2023 appelle des observations.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce procès-verbal au vote.

Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. Elle les remercie.

Madame la Maire demande si le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre appelle des observations.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce procès-verbal au vote.

Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. Elle les remercie.

IH — Délibérations

> Affaires sociale - Santé

Point n° 2024/01 - Approbation de la convention de partenariat à passer entre la Société d'Actions Simplifiée Villa Beausoleil et la commune

La maison des seniors de la commune de Châtillon (92320) souhaite proposer différentes activités à destination de ses adhérent(e)s, notamment l'organisation d'activités récréatives.

Page 3 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (82320)Dans ce cadre, un partenariat a été mis en place avec la résidence séniors Villa Beausoleil. Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.

Le partenariat est conclu à titre gracieux.

Il s'agit d'un renouvellement. ll est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

- D'approuver la convention de partenariat à passer entre la Société d'Actions Simplifiée Villa Beausoleil, sise 44 Bd Félix Faure à Châtillon (92320), et la commune de Châtillon (92320) relative à l'organisation d'activités récréatives au sein de la Villa Beausoleil et proposées aux usagers de la maison des seniors, jointe en annexe ; - D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame FALI explique que c’est le renouvellement de la convention pour l'organisation des activités récréatives au sein de la Villa Beausoleil telles que les bals et les thés dansants. Ces activités rencontrent un franc succès puisqu'il y a toujours une liste d'attente.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/02 — Approbation de fa convention de partenariat à passer entre l'association La Maison des adolescents des Hauts-de-Seine et la commune

Dans le cadre de la politique de santé portée par la commune de Châtillon, le service prévention et citoyenneté souhaite mettre en place une permanence de la Maison des adolescents au sein du Bureau d'information Jeunesse.

L'association La Maison des adolescents des Hauts-de-Seine est une association qui fait référence à la Charte des Maisons Des Adolescents de 2008 actualisée par la circulaire du 28 novembre 2016. Elle a pour but d'améliorer le bien-être et la santé des adolescents résidant dans le département des Hauts-de-Seine ainsi que l'accès des adolescents aux prestations qui leur sont destinées.

Elle est composée d'une équipe de 7 personnes (infirmière, psychologues, médecins). Elle accueille des jeunes de 11 à 21 ans, gratuitement, sans rendez-vous et en toute confidentialité, avec un axe généraliste et des accompagnements en santé mentale (pédopsychiatrie). Elle propose également des actions de prévention et des webinaires et organise des rencontres avec les professionnels de santé et partenaires, Depuis 2021, l'association Maison des adolescents a établi un travail d'enquête et diagnostic pour implanter une antenne dans le sud des Hauts-de-Seine, en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé (ARS). Le diagnostic initial avait identifié Châtillon comme étant la commune qui nécessitait le plus sur le territoire d'une telle structure, tout en étant assez centrale et bien desservie pour accueillir les jeunes des autres villes alentours. En attendant la validation de ce choix par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et de trouver des locaux adaptés pour ses activités, la Maison des adolescents a mis en place des permanences itinérantes dans les villes du sud 92, notamment Issy-les-Moulineaux. L'objectif est aujourd'hui de développer ces permanences itinérantes (trois jours / trois lieux) afin d'aller à la rencontre des différents publics du Département.

La commune de Châtillon verse une subvention à cette association (500 euros en 2023, 1 000 euros en 2022 et 1 000 euros en 2021).

Un partenariat est envisagé entre la commune et l'association afin d'organiser à compter de mars 2024 une permanence de cette association au Bureau d'Information Jeunesse. En effet, ce lieu semble être le plus adapté sur la commune car il attire le public cible de cette permanence.

Page 4 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Cela permettrait d'assurer et de renforcer la coordination des acteurs du secteur médico- psychologique sur le territoire afin de répondre à un besoin de la population. Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat.

ll est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Chätillon : -_ D'approuver la convention de partenariat à passer entre l'association La Maison des adolescents des Hauts-de-Seine et la commune de Châtillon (92320), jointe en annexe ;

-_ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Madame FALI constate que la santé mentale est un enjeu majeur. Santé Public France a publié un dernier baromètre qui alerte sur la dégradation de la santé mentale, notamment des jeunes, qui vient d'être érigée grande cause nationale par le Gouvernement. La ville de Châtillon en a bien conscience, ville qui se trouve dans un désert en termes de santé mentale depuis le départ des Centres Médico-Psychologiques. Aussi, dans le cadre de la politique de santé de la Ville, la municipalité a souhaité accueillir une permanence de la Maison des adolescents au sein du Bureau d'Information Jeunesse, BIJ. La permanence est composée de 2 professionnels : une psychologue et/ou infirmière/éducateur. C'est un espace d'écoute libre pour les jeunes et les parents. L'objectif est d'établir une première évaluation, voire d'identifier un besoin. Les professionnels se laissent le temps d'orienter et mettent en place un lien avec les prises en charge. Cette permanence pourrait être un point d'appui pour proposer des ateliers aux jeunes à l'Espace Andrée Chedid à Issy- les-Moulineaux. Cette permanence accueille tous les mardis de 13h à 18h des jeunes de 11 à 21 ans, accompagnés ou non de leurs parents. Les mineurs peuvent être reçus sans la présence de leurs parents et les parents peuvent aussi être accueillis sans la présence de leur enfant. Elles sont gratuites et sans rendez-vous.

Madame la Maire confirme que c'était un engagement et un véritable combat, compte tenu de la situation, de la prise en charge de la santé mentale, notamment des jeunes et notamment post-Covid. Le départ du CMP de Châtillon a fait beaucoup de mal, donc c'est un début assez prometteur. Elle félicite Madame FALI qui a fait preuve de beaucoup de volontarisme sur ce sujet.

Monsieur HAUCHARD demande comment se fait la supervision de ce point écoute, à savoir si un dispositif de supervision, de réécoute, est mis en place pour les aider et veiller à ce que les choses se passent bien.

Madame FALI précise que c'est une permanence qui est affiliée à une structure, située dans le nord des Hauts-de-Seine, où se trouve un médecin pédopsychiatre, et des études de situation et des synthèses sont faites.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/03 — Approbation de la convention à passer entre l'hôpital Antoine Bécière à Clamart_et la commune, relative à la pratique d'intervention Volontaire de Grossesse médicamenteuse en ville au sein du Centre Municipal de Santé Simone Veil de Châtillon

La pratique des interruptions Volontaires de Grossesse (IVG) a connu nombre d'évolutions depuis leurs autorisations par la loi Veil en 1975. D'abord cantonnées à l'hôpital, les IVG instrumentales étaient limitées car soumises au droit de retrait de beaucoup de gynécologues, elles étaient faites majoritairement par des médecins volontaires et souvent généralistes.

Page 5 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Autorisées à l'hôpital depuis 1990, les IVG médicamenteuses peuvent être réalisées en ville depuis 2004 par les médecins généralistes et les gynécologues, et depuis 2016 par les sages-femmes après une formation ad hoc et une convention avec un établissement hospitalier.

L'IVG médicamenteuse peut être réalisée jusqu'à 9 semaines d'aménorrhée, soit 7 semaines de grossesse. Elle est prise en charge à 100 % par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et avec dispense d'avance de frais.

L'accès à l'IVG rencontre de nombreux problèmes. Le nombre d'hôpitaux réalisant des IVG dans les Hauts-de-Seine a diminué passant de 16 à 13 entre 2014 et 2017 et ces hôpitaux ont réalisés moins d'IVG. En ville, l'offre de soins des médecins libéraux du 92 pour la réalisation des IVG a été stable. Si l'offre de soin pour la réalisation des IVG en Ile-de- France dans les Centres de Santé et les CPEF a fortement augmenté (23 centres supplémentaires entre 20144 et 2016), ce chiffre est stable dans le 92 passant de 3 à 4, alors qu'il est de 22 dans le 93. En 2017, 5 999 IVG avaient été réalisées pour des femmes habitant dans les Hauïs-de-Seine ; dont 1 661 (28 %) en ville.

Compte tenu du fait que les délais d'accès à l'IVG médicamenteuse selon les lieux et les mois (en particulier pendant les vacances) peuvent mener à des IVG instrumentales ou à des déplacements à l'étranger et que les moyens de la planification familiale sont limités dans le département, la municipalité de Châtillon a désiré mettre en place ce nouveau service au sein du Centre Municipal de Santé (CMS) Simone Veil à compter de mars 2024. La pratique des IVG médicamenteuses au CMS Simone Veil permettra de renforcer l'offre de soin au niveau du territoire communal

La commune de Châtillon a désiré mettre en place ce nouveau service pour les Châtillonnaises.

A cette fin, il est nécessaire de signer une convention avec l'hôpital Antoine Béclère de Clamart pour en fixer les modalités de ces pratiques et obligations des parties.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : -__ D'approuver la convention à passer entre l'hôpital Antoine Béclère à Clamart (92140) et la commune de Châtillon (92320), relative à la pratique d'intervention Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse au sein du Centre Municipal de Santé (CMS) Simone Veil de Châtillon (92320) ;

-_ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique que cette délibération concerne l'approbation de la convention à passer entre l'hôpital Antoine Béclère à Clamart et la commune, relative à la pratique d'intervention Volontaire de Grossesse médicamenteuse au sein du CMS Simone Veil de Châtillan, qui porte formidablement bien son nom. D'ailleurs, dans le cadre de prochaines délibérations, le Conseil aura le bonheur d'attribuer symboliquement le rom d'un des équipements de Châtillon à une très grande dame qui a lutté pour les droits des femmes, notamment sur la question de la possibilité pour les femmes de disposer librement de leur corps, Madame Gisèle HALIMI.

Madame FALI ajoute que cette délibération s'inscrit dans un contexte un peu particulier, car le Président de la République a pris l'engagement d'inscrire dans la Constitution la liberté de recourir à l'avortement. |! y a quelques semaines, le Sénat a voté pour. La municipalité soutient pleinement cette inscription, fondamentale pour garantir aux femmes le droit de disposer de leur corps, dans un contexte où les femmes se le voient retiré dans certains pays. C'est ainsi que la phrase de Simone DE BEAUVOIR résonne plus que jamais: « Il suffira d'une crise politique, économique et religieuse pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilantes ». En France, l'accès s'avère encore difficile pour certaines femmes. Le nombre d'hôpitaux

Page 6 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)réalisant des IVG, dans les Hauts-de-Seine notamment, a diminué, passant de 16 à 13 en 2014 et 2017.

Compte tenu des délais d'accès à l'IVG médicamenteuse, selon les lieux et les mois, qui peuvent mener à des IVG instrumentales non souhaitées ou à des déplacements à l'étranger et que les moyens de planification familiale sont limités dans le Département ; considérant, comme le disait Gisèle HALIMI, que la liberté c'est le choix, la municipalité de Châtillon a désiré mettre en place ce nouveau service au Centre Municipal de Santé Simone Veil. À compter de mars 2024, la pratique des IVG médicamenteuses sera possible et permettra de renforcer l'offre de soins au niveau du territoire communal.

Madame FALI souhaite remercier les équipes du CMS, le Directeur de la santé et son équipe de médecins qui se sont formés pour pouvoir pratiquer ces IVG médicamenteuses.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point_n° 2024/04 — Approbation de la convention à passer entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine et la commune, relative à l'aide conventionnelle à l'embauche d'un assistant médical

Dans un contexte de difficultés croissantes d'accès aux soins et de tension sur la démographie médicale, les pouvoirs publics et l'assurance maladie ont pour objectif d'inciter les centres de santé à recruter un assistant médical salarié pour leur permettre de dégager du temps médical et d'assister les médecins salariés du centre de santé dans leur pratique quotidienne, afin d'accueillir davantage de patients, et notamment des patients ne disposant pas de médecin traitant, mais aussi d'améliorer leur suivi.

Dans ce contexte, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie a mis en place une aide pour la rémunération d'un(e) assistant(e) médical(e) dans les centres municipaux de santé. La commune de Châtillon souhaite embaucher une assistante médicale au sein du Centre Municipal de Santé et bénéficier de cette aide de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine.

Le projet de convention joint précise les obligations des parties dans le cadre de cette embauche.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Chêtillon (92320) : - D'approuver la convention à passer entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine et la commune de Châtillon (92320), relative à l’aide conventionnelle à l'embauche d'un assistant médical ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame FALI rapporte que dans un contexte de difficultés croissantes d'accès aux soins et de tensions sur la démographie médicale, les pouvoirs publics et l'assurance maladie ont pour objectif d'inciter les centres de santé à recruter un assistant médical salarié, qui permet aux médecins de se dégager du temps médical et de les assister dans leurs pratiques quotidiennes, ceci afin d'accueillir davantage de patients. Un assistant médical peut prendre les constantes, faire un ECG, entrer des données avant la consultation, prendre le poids, la mesure, faire une préconsultation. Les objectifs sont d'augmenter la file active des médecins. La première année, l'assurance maladie assure le financement de la formation à 100 % ; et le poste est financé à 73 % ; la deuxième année à 63 % et ensuite à 50 %.

Madame la Maire remercie toutes les équipes soignantes et administratives du Centre Municipal de Santé Simone Veil qui font un gros travail sur cette question de la prise en charge, de manière générale, de la santé des Châtillonnais.

Page 7 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/05 — Approbation de la convention de partenariat à passer entre l'association Ma ville en vert 92 et la commune

Dans le cadre de la politique et de {a promotion d'accès aux loisirs en faveur des femmes, le service prévention et citoyenneté de la commune de Châtillon (92320) souhaite les sensibiliser à l'environnement et les associer à ces questions au travers d'ateliers d'écocitoyenneté, simples et accessibles à toutes.

Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place un partenariat entre l'association Ma ville en vert 92, dont le siège social est situé chez Madame Ciotilde LACARRIERE, 89 avenue de Paris, bâtiment À, escalier 1, 92320 Châtillon, et la commune de Châtillon (92320). Le projet de convention précise les modalités de ce partenariat et notamment les obligations de chacune des parties.

Il s'agit de l'encadrement et l'animation ateliers « Do It Yourself » qui s'inscrivent dans le cadre de la programmation des actions de l'Espace Femmes sur une durée déterminée courant du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024, comme suit :

5 ateliers, les samedis matin de 10h à 12h;

- 12 participants

Dont les objectifs sont les suivants :

-__ Sensibiliser sur l'impact écologique : réduire sa production de déchets ; - Faire des économies ;

Développer sa créativité ;

Développer la confiance en soi au travers des réalisations.

Les thématiques sont choisies selon les besoins des bénéficiaires évalués avec la structure partenaire :

- Ateliers fermentation :

-__ Ateliers produits ménagers ;

-__ Ateliers hygiène et beauté.

Le partenariat est conclu à titre gracieux.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de la Commune de Châtillon (92320) : -__ D'approuver la convention de partenariat entre l'association Ma Ville En Vert 92, dont le siège social est situé chez Madame Clotilde LACARRIERE, 89 avenue de Paris, bâtiment À, escalier 1, 92320 Châtillon, et la commune de Châtillon (92320), relative à l'animation et l'encadrement de 5 ateliers « Do lt Yourself », jointe en annexe ; - D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame FALI rapporte qu'il s'agit de l'encadrement et de l'animation d'ateliers par l'association Ma Ville En Vert, ateliers plutôt écologiques, « Do It Yourself », faire soi-même, qui s'inscrivent dans le cadre de la programmation des actions de l'Espace Femmes le samedi matin. L'idée est de sensibiliser sur l'impact écologique, réduire la production de déchets, faire des économies, développer sa créativité. Ce partenariat est conclu à titre gracieux.

Madame DORFIAC salue l'association Ma Ville En Vert, L'association a pris l'initiative et anime le jardin partagé en haut de la Division Leclerc depuis presque 2 ans. Ils font un travail remarquable, ils sont extrêmement soucieux d'ouvrir le jardin à tous les publics. Ils ont mené des opérations de cleanup, ils font des bourses aux plantes, ils sont présents sur les évènements de la Ville. C'est une poignée de bénévoles extrêmement engagés au service du bien commun et de la transition écologique accessible pour tous.

Page 8 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Madame la Maire confirme que c'est une très belle association châtillonnaise qui peut être saluée sur son engagement sur la question de transition écologique.

En l’absence d'autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/06 — Changement de nom de l'Espace Femmes de la commune

La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du Conseil municipal qui, en vertu de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de ia commune ».

Etant précisé que le droit d'agir pour le respect de la vie privée dans les conditions prévues à l'article 9 du Code civil « s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». L'utilisation du nom d'une personne décédée par une commune pour dénommer un leu où équipement public n'est donc pas subordonnée au consentement des ayants droits. Pour rappel, la dénomination d'un lieu ou équipement public doit être conforme à l'intérêt public local. Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l'image de la ville ou du quartier concerné. La dénomination d'un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de neutralité du service public qui « s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques ».

Aussi, dans le cadre de la politique de l'égalité femmes-hommes et du plan engagé contre les violences sexistes et sexuelles, la commune de Châtillon (92320) souhaite renommer l'Espace Femmes.

L'Espace Femmes est une structure municipale qui a pour objet de promouvoir la place de la femme dans la cité pour œuvrer en faveur de la liberté et des droits des femmes dans différents domaines, notamment :

-__ Lien social et citoyenneté

-_ Santé

- Emploi et insertion

- Lieu ressources

Loisirs et culture.

Par cette délibération, il est proposé de renommer l'Espace Femmes, situé au 2 allée Peyronnet 92320 Châtillon : Espace Gisèle Halimi.

Gisèle HALIMI (1927-2020), grande avocate engagée et grande féministe, est étroitement liée aux combats des femmes pour leur liberté et leurs droits à partir du début des années 1970. Défendre les droits des femmes était le combat de sa vie. C'est donc lui rendre hommage de procéder à la nouvelle nomination de l'Espace Gisèle Halimi.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : - _ D'approuver la nouvelle nomination de l'Espace Femmes, situé 2 allée Peyronnet 92320 Châtillon, comme suit : Espace Gisèle Halimi ;

- D'autoriser Madame ia Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique que ce point concerne le changement de nom de l'Espace Femmes. Il y a des symboles comme celui-ci, que la Ville est particulièrement fière de pouvoir accompagner et mettre en œuvre dans le cadre des mandats locaux.

Page 9 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Madame FALI confirme que la municipalité est vraiment fière de la renomination de cet espace, et d'en avoir fait cette structure municipale qui a pour objet de promouvoir la place de la femme dans la cité, pour œuvrer en faveur de la liberté des droits des femmes autour du lien social, de la citoyenneté, de la santé, des actions autour de l'emploi, de l'insertion, un lieu ressources, de loisirs aussi et de culture.

Par cette délibération, il est proposé de renommer l'Espace Femmes, situé au 2 alliée Peyronnet, Espace Gisèle Halimi. Seulement 2 % des rues françaises portent le nom d'une femme. À Châtillon, la municipalité souhaite, quand cela est possible, redonner de la visibilité

aux personnalités féminines.

li est apparu évident de dénommer cet espace Gisèle Halimi. Une avocate, militante, féministe, femme politique franco-tunisienne née le 27 juillet 1927 et morte le 28 juillet 2020

à Paris. Par ses combats pour l'égalité, Gisèle HALIMI changea et change encore la vie de millions de femmes. Elle défend, à partir des années 50, des militants de l'indépendance de l'Algérie alors française, dont des membres du Front de libération national. À partir de

l'année 60, elle assure la défense de l'activiste et militante Djamila BOUPACHA, accusée de tentative d’assassinat puis torturée et violée en détention par des soldats français. Aux côtés de Simone DE BEAUVOIR, elle médiatise ce procès afin de mettre en lumière les méthodes de l'armée française au moment de la guerre d'Algérie. Figure du féminisme en France, elle est la seule avocate signataire du Manifeste des 343 salopes de 1971, réunissant des femmes qui déclarent avoir déjà avorté et réclament le libre accès à l'avortement, alors réprimé en France. Dans la foulée, elle fonde le mouvement « Choisir la cause des femmes », aux côtés notamment de Simone DE BEAUVOIR et Jean ROSTAND. En 72, lors du procès de Bobigny, son action en tant qu'avocate de femmes accusées d'avortement ilégal permet l'acquittement de 3 des accusées, ainsi qu'un sursis pour la quatrième, et contribue à l'évolution vers la loi Veil sur l'interruption Volontaire de Grossesse en 75. De même, sa stratégie de défense médiatisée de 2 jeunes femmes victimes, en 74, d’un viol collectif, jugé en 78, contribue à l'adoption d’une nouvelle loi en 1980 définissant clairement l'attentat à la pudeur et le viol, permettant de reconnaître ce dernier comme un crime alors qu'il n’était considéré et traité que comme un délit.

Ëlle est élue députée lors des élections législatives en 81, un mandat qu'elle occupe jusqu’en 84. Militant pour la parité en politique, elle obtient en 1982 le vote d'un article de loi autorisant des quotas par sexe aux élections, texte annulé par le Conseil constitutionnel. Aux côtés de Robert BADINTER, elle est à l'origine de la loi abrogeant la distinction de la majorité sexuelle pour les rapports non sexuels. À partir de 1985, elle occupe plusieurs

fonctions successives à l'UNESCO, ambassadrice de la France, Présidente du Comité des conventions et des recommandations, puis à l'Organisation des Nations Unies, conseillère spéciale de la délégation française à l'Assemblée générale, rapporteuse pour la parité entre

hommes et femmes dans la vie politique, elle est en outre l'une des fondatrices de l'association altermondialiste Attac en 1998. En 2008, elle publie, avec l’association Choisir l'essai, la clause de l'Européenne la plus favorisée qui propose de généraliser à l'ensemble des citoyennes de chaque pays membre de l'Union Européenne la disposition la plus favorable dans chaque domaine des droits des femmes. Dans ses derniers écrits s'adressant aux femmes, elle écrivait : « Enfin, n'ayez pas peur de vous dire féministe. C’est un mot magnifique, vous savez. C'est un combat valeureux qui n'a jamais versé de sang, une philosophie qui réinvente les rapports homme et femme enfin fondés sur la liberté, un idéal qui permet d'entrevoir un monde apaisé où le destin des individus ne serait pas assigné

à leur genre et où la libération des femmes signifierait aussi celle des hommes, désormais soulagés des diktats de la virilité. Quand on y songe, quel fardeau sur leurs épaules ». La municipalité est très fière de faire de Châtillon une ville résolument féministe. Tous les Châtillonnais et Châtillonnaises sont invités à venir à l'inauguration prévue le samedi 9 mars à partir de 9h30 au 2 allée Peyronnet; de nombreuses animations sont prévues, notamment

la lecture d'un extrait du livre de Gisèle HALIMI, « Une farouche liberté », par le Conseil Municipal des Jeunes et le groupe Ensemble pour les Châtillonnaises.

Page 10 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Chôâtillan (92320)Madame la Maire constate que certaines délibérations comme celle-ci provoquent des frissons. Lorsque tous ces combats sont partagés et lorsqu'il est rappelé à quel point chacun doit être très vigilant et attentif sur la question de l'égalité femmes/hommes et de la lutte pour les droits des femmes et contre les violences qui leur sont faites, ces symboles participent aussi d'une affirmation très claire d'une grande dame. A titre personnel, Madame la Maire est aussi une militante pour sa panthéonisation et elle espère que quelqu'un, un Président de la République, l'actuel, a priori, ne semble pas le souhaiter, mais elle croit qu'avec Simone VEIL et Robert BADINTER, Gisèle HALIMI y aurait toute sa place.

Madame LAFFORE-MYSLIWICE confirme qu'il est important de reconnaître la force de la parole de Madame HALIMI qui, avec Simone VEIL et tant d'autres à qui la parole n'a pas été donnée, ont fait progresser la cause des femmes sur bon nombre de domaines et surtout la liberté de disposer d'elles-mêmes et de reconnaître qu'elles n'étaient pas des êtres inférieurs. Mais comme l'a dit Madame la Maire en parlant du CMS, « le Centre Municipal de Santé Simone Veil », Madame LAFFORE-MYSLIWICE a peur d'une chose, c'est que, si les générations mûres connaissent bien Gisèle HALIMI pour ses combats, beaucoup de jeunes femmes ne la connaissent pas, ce n'est peut-être plus un sujet discuté dans les familles ou enseigné. Elle demande s'il est possible, comme pour le Centre Municipal de Santé, de mettre « Espace Femmes Gisèle Halimi», de manière à ce que les femmes puissent reconnaître que cet espace-là est un espace pour elles. Selon elle, cela perd un peu la fonction du lieu en enlevant le côté Espace Femmes. Cette terminologie permet une visibilité du bâtiment et de son service plus facile et garder la dénomination permet de retrouver la fonction d’un lieu pour la femme. C'est une suggestion et elle soutient parfaitement.

Madame FALI répond que cela mérite réflexion. Madame LAFFORE-MYSLIWICE a sûrement raison, peut-être que ce n'est pas discuté dans les familles mais Gisèle HALIMI est encore étudiée, c'est comme cela qu'elle-même l'a découverte ainsi que son combat, et qu'elle s'est découverte aussi féministe, Sur l'Espace Gisèle Halimi, la communication est assez claire. C'est peut-être le rôle de la municipalité de dire Espace Gisèle Halimi et de faire en sorte que tout le monde se l'approprie.

Monsieur WIDLOECHER explique que pour la désignation «théâtre machin », « ciné trucmuche », « stade machin », de manière générale, les gens savent à quoi ils ont affaire. Le mot «espace » n'est pas descriptif du contenu. Il trouve la proposition de Madame LAFFORE-MYSLIWICE intéressante.

Madame la Maire répond que le mot «femmes » dans l'espace public est pertinent. Toutefois les services lui indiquent que la signalétique est commandée pour l'inauguration du 9 mars. Ce qui est important, au-delà même de la plaque qui sera accolée, c'est que la municipalité, dans les communications, fasse figurer « Espace Femmes Gisèle Halimi ».

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/07 — Adoption du règlement intérieur de l'Espace Gisèle Halimi de la commune

L'Espace Gisèle Halimi est une structure qui a pour objet de promouvoir la place de la femme dans la cité pour œuvrer en faveur de la liberté et des droits des femmes dans différents domaines, notamment :

- Lien social et citoyenneté

- Santé

- Emploi et insertion

- Lieu ressources

- Loisirs et culture ;

Page | 1 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)L'Espace Gisèle Halimi accueille 121 adhérents châtillonnais. À ce titre, pour le bon fonctionnement de cette structure, il est proposé que des règles organisationnelles soient établies et portées à la connaissance du public.

Dès lors, un règlement intérieur a été rédigé pour formaliser ces règles et les appliquer aux usagers de la structure.

A cet effet, il encadre notamment :

- Le fonctionnement ;

- Les modalités d'inscription, de participation et d'annulation ;

- Les dispositions diverses.

La participation financière et les modalités d'annulation sont fixées par délibération du conseil municipal.

Il sera porté à la connaissance du public par affichage dans ses locaux ainsi que par la mise en ligne sur le site de la ville et présenté à tout usager en faisant la demande. Etant précisé que toute personne par le fait de son inscription ou de sa fréquentation de l'Espace Gisèle Halimi s'engage à se conformer au présent règlement.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : - D'approuver le règlement intérieur de l'Espace Gisèle Halimi pour la commune de Châtillon (92320), joint en annexe ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique qu'il s'agit de déterminer le règlement intérieur. Elle rappelle que le 9 mars aura lieu à 11h l'inauguration de l'Espace Femmes Gisèle Halimi, en présence de sa petite-fille, Ce sera un très beau moment de transmission. Les élus et la population sont tous conviés. Ce sera en présence du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes, symboliquement il y a aussi cette histoire de transmission, et du groupe Ensemble pour les Châtillonnaises, qui est d’ailleurs composé de femmes et d'hommes, ce qui permet de travailler de manière citoyenne la question de l'égalité femmes/hommes.

Madame FALI ajoute qu'il y aura notamment les lycéens du lycée Jacques Monod accompagnés de leur proviseur.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

> Jeunesse

Point n° 2024/08 — Approbation de l'adhésion de la commune à l'Association des Ludothèques Françaises

L'Association des Ludothèques Françaises a pour objet de fédérer, représenter et accompagner les ludothèques et les structures ludiques françaises qui partagent son projet politique et les façons de faire autour du jeu qui y sont décrites.

L'Association des Ludothèques Françaises a une mission de représentation, de veille et d'influence, de création et de diffusion d'outils et procédures, d'animation de travail créatif, d'expérimentation et de formation, de soutien et d'animation du réseau. Adhérer à l'Association des Ludothèques Françaises permet de bénéficier de formations continues sur les thématiques variées liées à la spécificité du travail en ludothèque, d'apparaître sur une carte interactive des structures adhérentes pour une meilleure visibilité des ludothèques, de faire partie d'un réseau permettant les échanges de jeux ou de matériels, de mettre en valeur les actions mises en place dans le cadre de la fête mondiale du jeu et de participer avec l'ALF d'ile-de-France à des projets spécifiques.

Page 12 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)L'adhésion annuelle à l'Association des Ludothèques Françaises est de 110 € (cent dix euros).

I est donc proposé au Conseil municipal :

-__ D'approuver l'adhésion de la commune de Châtillon (92320) à l'Association des Ludothèques Françaises, sise 180 Bis Rue de Grenelle 75007 Paris, pour un montant total de 110 € (cent dix euros) par an;

-__ D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique qu'il s'agit d'approuver l'adhésion de la commune à l'Association des Ludothèques. C'est Un montant annuel de 110 € pour accompagner la mise en place de représentations, de veille, de création et de diffusion d'outils, de procédures, ce qui est d'autant plus important avec le nouvel équipement en centre-ville, la ludomédiathèque qui devrait apparaître d'ici peu.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/09 — Approbation de la convention type de partenariat relative au dispositif local des collégiens et lycéens exclus, à passer entre la commune et les établissements scolaires

Par délibération n° 14 du 06/02/2013, le Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) approuvait la mise en place du dispositif local pour la prise en charge des collégiens exclus temporairement.

Le dispositif « Callégiens exclus » a pour objectif d'apporter une réponse complémentaire au règlement intérieur des établissements scolaires dans le cadre d’une exclusion temporaire. Ceci vise à éviter les situations d'errance du public concerné et renforcer la compréhension de la sanction.

Ce dispositif propose aux jeunes exclus et aux familles une solution cohérente et adaptée, un accueil bienveillant et structurant pour combattre les comportements susceptibles d'entraîner l'échec scolaire: incivilités, violences, décrochage, absentéisme et rupture du dialogue.

Pour répondre à un besoin des familles châtilonnaises, le Conseil municipal propose d'élargir le dispositif aux lycéens châtillonnais inscrits dans les différents établissements scolaires du territoire et ainsi favoriser la continuité scolaire des élèves de toutes les classes de la sixième à la terminale.

Dès lors, le dispositif s'appellera désormais « Collégiens et lycéens exclus ». Le projet de convention précise la mise en œuvre d'une action éducative partenariale à destination des élèves ayant fait l'objet d'une exclusion, en vue d'un réinvestissement scolaire.

Cette action vise à construire, pour chaque jeune concerné, un projet d'accueil personnalisé et défini.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

-__ D'approuver l'élargissement du dispositif local pour la prise en charge des collégiens exclus temporairement aux lycéens en le nommant désormais «Collégiens et lycéens exclus » ;

-__ D'approuver la convention type relative au dispositif « Collégiens et lycéens exclus » à passer entre les établissements scolaires qui en feront la demande et la commune de Châtillon (92320) ;

- _ D'abroger toutes les délibérations antérieures relatives au dispositif local pour la prise en charge des collégiens exclus temporairement ;

Page 13 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur ADJROUD rapporte qu'il s'agit d'adopter une convention type qui permettra ensuite de conventionner avec les lycées, comme cela se fait pour les collèges. L'idée est, grâce à cette convention type, d'accueillir des lycéens, du territoire, exclus sur le service jeunesse sans devoir retourner à chaque fois au Conseil municipal pour adopter la convention par établissement et ainsi pouvoir appliquer le dispositif le plus vite possible.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/10 — Approbation des modifications des modalités du dispositif Pass Permis de

la commune

Par délibération n° 2022-24 du 13 avril 2022, la commune de Châtillon a mis en place le dispositif Pass permis proposant à 10 jeunes Châtillonnais une aide financière de sept cent cinquante (750 €) euros pour l'obtention de leur permis de conduire pendant l'année 2022. Par délibération n° 2023-27 du 15 mars 2023, la commune de Châtillon a approuvé l'augmentation du budget alloué au dispositif Pass Permis ainsi que les critères de sélection des candidats.

Par décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023, l’âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire a été abaissé à dix-sept ans, dès lors, il est nécessaire de modifier le règlement de ce dispositif.

Ilest donc proposé au Conseil municipal :

-_ D'approuver la modification du règlement du dispositif Pass Permis de la commune de Châtillon (92320), tel que joint en annexe de la présente note ;

- De préciser que les autres dispositions des délibérations n° 2022/24 et n° 2023/27 demeurent inchangées et applicables, dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération :

-__ D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur ADJROUD indique qu'il s'agit d'une modification mineure. L'âge d'obtention du permis de conduire catégorie B a été abaissé à 17 ans en fin d'année, donc il convenait de mettre en adéquation le dispositif afin que des jeunes mineurs puissent y avoir accès.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/11 — Approbation des règlements intérieurs du Conseil Municipal des Enfants et du Conseil Municipal des Jeunes de la commune

Par délibération n° 2023-26 du 15 mars 2023, la commune a approuvé la création d'un Conseil Municipal des Enfants (CME) et d'un Conseil Municipal des Jeunes (CM). Les CME et CMJ sont des espaces démocratiques qui contribuent à la formation de jeunes citoyens, pour donner la parole aux enfants et aux jeunes en favorisant le dialogue avec la municipalité, pour développer le dialogue entre les responsables politiques et les jeunes, contribuer à l'apprentissage de la citoyenneté et de son exercice en permettant aux enfants et aux jeunes d'être des citoyens actifs.

Page 14 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (892320)Le Conseil Municipal des Enfants et le Conseil Municipal des Jeunes de la commune de Châtillon sont soutenus par le service jeunesse et le service éducation et animés par des animateurs professionnels.

Pour la bonne organisation des activités des Conseils Municipaux des Enfants et des Jeunes, il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur pour chaque dispositif.

il est donc proposé au Conseil municipal :

- _ D'approuver les règlements intérieurs du Conseil Municipal des Enfants (CME) et du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de la commune de Châtillon (92320) ;

- D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son/sa représentant{e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire précise que c'est traditionnel, à partir du moment où il y a des instances, il faut en fixer le règlement intérieur.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire rappelle que c'est un très beau dispositif qui, notamment dans le cadre de l'inauguration récente du terrain Gatinot, a permis de mettre à l'honneur les conseillers municipaux enfants et jeunes qui vont également, dans un sens de transmission et d'apprentissage de la citoyenneté, pouvoir être investis. La municipalité est attentive aux horaires de sollicitation des Conseils municipaux des enfants et des jeunes, pas sur des horaires d'école et pas trop tardivement. C'est un beau dispositif qui permet une forme de vitalité démocratique, même chez les plus jeunes. La municipalité peut s’en féliciter.

Point n° 2024/12 — Approbation du règlement des battles de danse dans le cadre du Festival Hip Hop _« 3 Arts Majeurs » 2024 de la commune et fixation des prix à attribuer aux vainqueurs

Par délibération n° 2022/87 du 28 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune de Châtillon approuvait les règlements des battles de danse organisés dans le cadre du Festival Hip Hop « 3 Arts Majeurs » et définissait le prix à attribuer à chaque vainqueur. Pour l'édition 2024 du Festival « 3 Arts Majeurs », la commune de Châtillon organisera deux battles :

-__« Dance with us », le battle de danse chorégraphique ;

-_ _« Le Cercle », le battle de break dance.

Chaque baïtle dispose de son règlement et des prix seront atiribués aux vainqueurs des deux baîïtles.

Les prix qui seront remis à l'issue des battles de danse (chorégraphique et break dance)

sont les suivants :

- Huit cents (800 €) euros pour l'équipe victorieuse du battle « Dance with us » ; -__ Huit cents (800 €) euros pour l'équipe victorieuse du battle « Le Cercle » ; Les prix seront attribués sur la base de la décision d'un jury d'experis qui sera présent à chaque compétition et qui analysera chaque performance selon une grille de critères spécifiques à chaque baîtie.

Il'est donc proposé au Conseil municipal :

-__ D'approuver:

o Les règlements respectifs des battles « Dance with us » et « Le Cercle » tels que détaillés dans l'annexe 1 de la présente note ;

o Le montant de huit cents {800 €) euros pour le premier prix du battle « Danse

Page 15 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)with us » ;

o Le montant de huit cents (800 €) euros pour le premier prix du battle « Le Cercle »;

- D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (82320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire indique que ce point concerne l'approbation du règlement des battles de danse dans le cadre du Festival Hip Hop « 3 Arts Majeurs » 2024, et la fixation des prix attribués aux vainqueurs. Ce dispositif, qui est reconduit, avait connu un franc succès.

Monsieur ADJROUD précise que les prix remis pour le battle chorégraphique et le battle de break dance, s'élèvent à 800 €. Il avait été demandé l'année dernière aux services de remettre en place et de redéployer ce dispositif, mais pour des raisons d'infrastructures et de disponibilités des équipements, il avait été étalé fin 2022 et premier semestre 2023. Cette année, il retrouve un format plus classique, un peu plus de 3 semaines, avec l'exposition de graphes qui a extrêmement bien fonctionné l'année dernière et à qui il souhaite le même succès cette année ; les open mic sur les structures jeunesse, les battles chorographiques et un spectacle au théâtre, un spectacle de rock-jazz, ça a à voir avec la culture hip-hop.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

> Petite enfance

Point n° 2024/13 — Modification et approbation du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil collectif d'enfants de moins de quatre ans de la commune

Depuis 2020, la politique petite enfance de la Ville évolue sans cesse afin de répondre au mieux aux besoins des familles en adéquation avec la vie familiale des personnels. La fermeture de tous les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants durant le mois d'août a été supprimée depuis l'été 2022. Cette décision a permis :

-__ D'offrir un mode d'accueil aux familles qui en ont besoin :

- De laisser aux professionnels la liberté de poser des congés sur la période de leur souhait;

- De limiter les coûts de fonctionnement des établissements en organisant des regroupements sur les mois d'été.

En 2022, tous les établissements sont restés ouverts au cours du mois de juillet, un seul établissement est resté ouvert au mois d'août permettant l'accueil des enfants inscrits. En 2023, un regroupement de deux structures a pu être mis en place dès le mois de juillet, 3 établissements sont restés ouverts en août.

Ces deux premières années ont mis en évidence un décalage important entre le nombre d'heures contractualisées et les heures réalisées, ce qui a entraîné : - Un nombre d'agents mobilisés supérieur aux besoins réels ;

- Un impact sur les subventions perçues par la Caisse nationale des Allocations Familiales lié à un taux de facturation élevé.

Afin d'organiser les accueils estivaux au plus proche des besoins réels, il convient de modifier le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de quatre ans de la commune de Châtillon (92320) en :

-__ Précisant que les inscriptions sur la période estivale se feront sur présentation d’un justificatif de l'employeur d'un des deux parents attestant l'absence de congés sur la période d'inscription souhaitée.

De pius, dans ce même objectif qui est de mettre en meilleure adéquation les contrats des familles avec les horaires des établissements, i! convient de modifier les horaires de

Page 16 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)fermeture des structures au public en journée en réduisant l'amplitude de 15 minutes le matin et le soir.

Par ailleurs, il est précisé dans ce nouveau réglement de fonctionnement la nécessité de fournir deux nouvelles pièces à la constitution du dossier de pré-inscription permettant de justifier l'identité du ou des représentants légaux, et permettant de justifier les droits de garde de l'enfant en cas de séparation ou divorce.

Enfin, il est précisé dans ce nouveau règlement :

- La mise en ligne des factures sur le portail famille

- La possibilité pour les familles de régler le montant des participations familiales par carte bancaire sur le portail familles

- Le nouveau barème de calcul des participations familiales de la Caisse d’Allocations Familiales révisable chaque année

1 est donc proposé au Conseil municipal de là commune de Châtillon (92320) : - D'approuver le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil collectif d'enfants de moins de quatre ans de la commune de Châtillon (92320);

- De préciser que la présente délibération abroge le précédent règlement de fonctionnement approuvé par la délibération n° 2023/66 du Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) du 05/07/2023 ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame GILLARD expose que le règlement des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants doit être réactualisé régulièrement en fonction des évolutions. Une grosse évolution notable, datant de 2 ans, jusqu'en 2022 les structures d'accueil de Châtillon, les crèches, fermaient pendant 3 semaines, ce qui est le cas de quasiment toutes les villes alentours encore à ce jour, sauf Clamart et Malakoff, donc sans solution de garde pour les familles. En 2022, le Conseil municipal a voté la mise à disposition des Châtillonnais, qui ont besoin d'une ou plusieurs structures d'accueil pendant cette fermeture estivale. Cela se fait sous forme de préinscriptions, qui ont lieu en ce moment. Cela permet aux familles qui n'ont pas de vacances au mois d'août de faire garder leurs enfants et aux professionnels qui travaillent dans les structures de pouvoir poser leurs congés autrement qu'au mois d'août. En 2022, un établissement de regroupement a été ouvert, deux en 2023. Il y a une réelle demande qui apparaît. Cependant, un écart entre les réservations faites par les familles et la présence réelle des enfants a été constaté. Certaines familles, par sécurité, ont demandé une place pour le mois d'août et finalement n'en ont pas eu besoin. Cela pose un problème parce que pendant ce temps-là, des structures sont mobilisées, des personnels sont mobilisés, cela a un coût pour la Ville qui n'est pas subventionnée par la CAF sur des places qui ne sont pas occupées. Cette année, il a été décidé de porter au règlement de demander aux familles, en préinscription, une attestation de l'employeur qui justifie de l'impossibilité de poser des congés sur cette période-là, pour un seul des 2 parents. Jusqu'à présent, toutes les familles qui se sont préinscrites ont réussi à produire ce document. C'est la modification principale. D'autres points de modification du règlement portent sur les horaires de fermeture au public des établissements pour les mettre en rapport avec les contrats de certaines familles : certains documents à fournir lors de la préinscription en crèche ; et la possibilité maintenant de payer les factures en ligne par carte bleue; et puis la réactualisation du calcul de participation qui est donnée par la CAF et qui est réactualisée tous les ans.

Madame la Maire souligne le travail au mois d'août est acté sur le volontariat, c'est-à-dire que ce sont vraiment les professionnels qui souhaitent travailler au mois d'août pour des raisons de prise de congés à d'autres moments, il n'y a aucune obligation. Seules quelques crèches de regroupement sont ouvertes.

Page 17 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/14 — Approbation de la convention de partenariat relative à la réservation de places dans les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants de la commune à passer entre la Fondation Hôpital Saint-Joseph et la commune

Dans un objectif de faciliter la vie quotidienne de ses soignants, les fidéliser et être plus attractive, la Fondation Hôpital Saint-Joseph a sollicité la commune de Châtillon afin de savoir si celle-ci était favorable à l'accueil de jeunes enfants de personnels hospitaliers châtillonnais et consentait à conclure une convention de partenariat avec la Fondation Hôpital Saint-Joseph.

La commune de Châtillon conduit sur son territoire une politique active dans le domaine de l'accueil petite enfance, en développant des services ayant vocation à répondre au mieux aux attentes des familles en matière d'accueil et loisirs petite enfance ainsi que de soutien à la parentalité.

La commune de Châtillon souhaite également faciliter la vie quotidienne des soignants châtillonnais et ainsi contribuer au renforcement de l'offre médicale. Dans ce cadre, la commune de Châtillon souhaite passer une convention de partenariat avec la Fondation Hôpitat Saint-Joseph dans l'objectif de réserver des places en crèches pour le personnel hospitalier moyennant une contribution annuelle qui contribuera à une diminution des coûts du service public.

Ces places sont au nombre de cinq (5) maximum par an pour une contribution annuelle de cinq mille (5 000,00 €) euros net par place.

La liste des familles châtillonnaises sera transmise par la Fondation Hôpital Saint-Joseph. Les familles bénéficiaires des places via le réservataire « Fondation Hôpital Saint-Joseph » seront soumises au règlement de fonctionnement des EAJE de la commune de Châtillon. Les familles payent les frais de garde à la commune de Châtillon selon le tarif PSU de la CAF.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : -__ D'approuver la convention de partenariat relative à la réservation de places dans les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de la commune de Châtillon (92320), à passer entre la Fondation Hôpital Saint-Joseph, dont le siège social est situé au 185 rue Raymond Losserand 75014 Paris, et la commune de Châtillon (82320);

- _ D'approuver le montant de la contribution annuelle par place à cinq mille (6 000,00 €) euros net par place ;

- De préciser que le nombre de places réservées est de cinq (5) maximum par an; - D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame GILLARD explique que le groupe Saint-Joseph est un groupe qui occupe 2 sites : un site à Paris, l'hôpital Saint-Joseph; et l'autre au Plessis-Robinson, l'hôpital Marie Lannelongue, actuellement en cours de reconstruction et de déménagement. Pour faciliter la vie des personnels soignants, les fidéliser et être plus attractif, la Direction de l'hôpital Marie Lannelongue a fait le choix de passer des conventions de partenariat avec les communes avoisinantes limitrophes, pour les communes où résident leurs personnels, pour leur faciliter l'accès à des places en crèches municipales. C'est une convention qui va faciliter la vie des soignants de l'hôpital, ce qui contribue à renforcer l'offre médicale dans le secteur. Évidemment, cela apporte aussi des finances pour la municipalité puisque le groupe hospitalier Saint-Joseph va réserver maximum 5 places par an pour des personnels hospitaliers qui habitent Châtillon et qui ont fait une demande de place en crèche. Le coût de

Page LS sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Chätillon (92320)cette réservation est de 5 000 € par an et par place. Le groupe hospitalier Saint-Joseph, suite à cette convention, va communiquer une liste de 5 familles maximum et la municipalité va attribuer des places à ces familles-là qui ensuite seront soumises au même règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil des Jeunes Enfants.

Madame la Maire ajoute que ça renforce la présence des personnels soignants sur le territoire communal.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ge point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/15 — Approbation de la convention de partenariat relative à la réservation de places dans les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants de la commune à passer entre la société Evancia et la commune

La société Evancia a notamment pour objet la recherche, la création, l'implantation de structures d'accueil et d'éveil de jeunes enfants ainsi que, pour ses adhérents, des places de crèches disponibles sur le territoire.

Dans le cadre de cette activité, la société Evancia développe un réseau de partenaires gestionnaires de crèches (communes, entreprises ou associations) qui souhaitent mettre à disposition dans leurs établissements des places destinées à l'accueil des jeunes enfants de salariés d'entreprises.

Dans ce cadre, la société Evancia a sollicité la commune de Châtillon afin de savoir si celle- ci est favorable et consent à conclure un partenariat avec la société Evancia. La commune de Châtillon conduit sur son territoire une politique active dans le domaine de l'accueil petite enfance, en développant des services ayant vocation à répondre au mieux aux attentes des familles en matière d'accueil et loisirs petite enfance ainsi que de soutien à la parentalité.

La commune de Châtillon souhaite également contribuer à faciliter la vie quotidienne des familles châtillonnaises.

Dans ce cadre, la commune de Châtillon souhaite passer une convention de partenariat avec la société Evancia dans l'objectif de réserver des places en crèches pour le personnel de sociétés adhérentes au réservataire Evancia moyennant une contribution annuelle qui contribuera à une diminution des coûts du service public.

Ces places sont au nombre de cinq (5) maximum par an pour une contribution annuelle de huit mille (8 000,00 €) euros net par place.

La liste des familles châtillonnaises sera transmise par la société Evancia. Les familles bénéficiaires des places via le réservataire Evancia seront soumises au règlement de fonctionnement des EAJE de la commune de Châtillon. Les familles payent les frais de garde à la commune de Châtillon selon le tarif PSU de la CAF.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : -__ D'approuver la convention de partenariat relative à la réservation de places dans les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de la commune de Châtillon (02320) à passer entre la société Evancia, sise 60 avenue de l'Europe à Bois- Colombes (92270), et la commune de Châtillon (92320) ;

- D'approuver le montant de la contribution annuelle par place à huit mille (8 000,00 €) euros net par place ;

- De préciser que le nombre de places réservées est de cinq (5) maximum par an ;

-_ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 19 sur 94.

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Madame GILLARD précise que c'est une convention de même type que la précédente, mais passée avec une société, la société Evancia. C'est une société qui va développer des réseaux de partenaires, travailler avec des entreprises et jouer le rôle de réservataire pour des entreprises qui souhaitent, pour leurs salariés, des places en structure municipale d'accueil. C'est réservé aux salariés qui habitent la commune. Dans les faits, la société Evancia réserve aussi jusqu'à 5 places maximum par an pour des salariés d'entreprises adhérentes à Evancia, qui habitent Châtillon et qui ont fait une demande de place en crèche. Ceci coûtera à la société Evancia 8 000 € par an et par place demandée. Ces familles se verront attribuer des places et seront ensuite soumises comme les autres au règlement des Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

> Culture

Point n° 2024/16 — Adhésion à l'association H/F Ile-de-France

L'association HF Île-de-France est née en novembre 2009, à l'initiative de femmes et d'hommes travaillant dans le domaine du spectacle, de la radio et du cinéma. Elle s'inscrit dans la fédération inter-régionale du Mouvement HF, composée de 9 collectifs comprenant plus de 1 000 adhérent(e}s.

HF Île-de-France a pour objet le repérage des inégalités entre les femmes et les hommes dans les milieux de l’art et de la cuiture, la mobilisation contre les discriminations observées et l'évolution vers la parité.

L'association contribue à l'orientation des politiques publiques et des actions artistiques et culturelles, vers l'égalité réelle femmes/hommes : dans la distribution des postes de responsabilité et des moyens de production, dans la composition des jurys et des instances de décision, dans les programmations…

Parmi ses actions, le Mouvement HF fait également la promotion du matrimoine. Les Journées du Matrimoine ambitionnent ainsi de faire connaître et rendre visibles les femmes artistes et créatrices du passé que l'Histoire a effacé: autrices, peintresses, poétesses, compositrices, réalisatrices, chorégraphes, scientifiques, sportives. qui ont existé, mais ont souvent été oubliées.

Au fil des années, le Mouvement HF a développé une expertise et une légitimité forte, se trouvant au cœur d'un réseau d'artistes, de lieux et partenaires (y compris internationaux), où elle constate de multiples effets matrimoine :

- La réparation de l'histoire des arts et de la culture amputée, en offrant une filiation réelle et puissante aux créatrices du présent,

Un foisonnement d'initiatives littéraires, évènementielles, muséales autour du matrimoine,

La participation de plus en plus nombreuse de collectivités aux Journées du Matrimoine avec où sans le Mouvement HF,

- L'évolution du nom des Journées Européennes du Patrimoine en Journées Européennes du Matrimoine et du Patrimoine par des collectivités comme Nantes, Rennes, Rouen...,

La multiplication des Journées du Matrimoine sur le territoire français et au-delà des frontières (Bruxelles, Liège, Genève, Monaco, Montréal...),

- L'inscription et la valorisation du matrimoine par le ministère de la Culture depuis 2017,

- Le soutien de Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), - _ Une amplification de la couverture médiatique,

-__ Le lancement du musée du féminisme à Angers, depuis le 8 mars 2023.

Page 20 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Pourtant, le matrimoine n'est pas encore inscrit dans le langage, l'espace, l'opinion publique

et dans la politique cutturelle nationale et locale. De nombreuses institutions culturelles ignorent le matrimoine dans leur réflexion et actions culturelles, ou laissent l'initiative à des

collectifs militants.

Le Mouvement HF demande :

- Que le matrimoine fasse pleinement et définitivement partie de la politique culturelle, - La dénomination des Journées Européennes du Patrimoine (JEP) en Journées Européennes du Matrimoine et du Patrimoine (JEMP),

- L'inscription du matrimoine, au même titre que le Patrimoine, dans les programmes scolaires et universitaires et dans l'espace public,

La généralisation de l'éga-conditionnalité des aides et des subventions publiques

auprès des structures et des lieux culturels afin de soutenir et garantir le matrimoine du futur,

- La formation par les institutions nationales et locaies culturelles de toutes les actrices et acteurs culturelles sur la notion, le contenu et les actions en faveur du matrimoine.

A cet effet, en partenariat avec l'association HF Île-de-France, la commune de Châtillon souhaiterait :

-__ Soutenir l'égalité femmes/hommes dans les arts et la culture,

-__ Contribuer par la mise en place des Journées Européennes du Matrimoine et du

Patrimoine dès septembre 2024,

-_ Pérenniser l'action chaque année.

Dès lors, l'adhésion à l'association HF Île-de-France permet de concrétiser de part et d'autre l'engagement.

HF Île-de-France a un rôle d'expertise et de formation, il est donc possible d'organiser des conférences pour les élus et les équipes municipales.

HF Île-de-France peut également prêter des expositions.

Le coût de l'adhésion, au titre de l'année 2024, à cette association s'élève à 500 euros.

I! est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon :

-_ D'autoriser l'adhésion de la commune de Châtillon (92320) à l'association HF Ile-de- France pour un montant de 500 € ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame GOURIET rapporte que cette action a déjà été menée l'année dernière, avec cette soirée sous le signe du féminisme, Journées du Patrimoine et du Matrimoine, en partenariat avec cette association qui développe et qui aide à mettre en valeur le matrimoine et toutes les femmes qui sont souvent ignorées dans le cadre du patrimoine. L'année dernière, une soirée avait eu lieu ici-même, avec beaucoup, beaucoup de monde. L'association va continuer à aider à mettre en valeur le patrimoine et le matrimoine. Le travail conjoint à

permis à la municipalité de trouver des femmes à mettre en valeur dans le cadre de ces

journées. Cette adhésion est importante. L'année prochaine, dans la communication municipale, il sera bien spécifié « Journées du Patrimoine et du Matrimoine ».

Madame la Maire confirme que c'est essentiel de représenter la société dans toutes ses composantes, masculine et féminine, et de ne jamais invisibiliser les femmes. À l'Assemblée nationale, il a fallu attendre 2016, avec la présidence de Claude BARTOLONE et l'entrée du buste d'Olympe DE GOUGES, pour qu'il y ait une première représentation de figure féminine au sein du temple de la démocratie française, Olympe DE GOUGES, guillotinée car un peu trop libre aux yeux des révolutionnaires, notamment qui avait écrit cette fameuse déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

Madame la Maire précise qu'il s'agit d'une adhésion d'un montant de 500 € annuels.

Page 2 | sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtilon (82320)Ce point est adopté par 34 voix pour (la majorité municipale, MME DOS SANTOS, M. GA- ZO et MME DEVAY) et 3 abstentions (MME LAFFORE-MYSLIWICE, MME GUILLERM et M. HAUCHARD)

> Finances

Point n° 2024/17 — Débat sur fes Orientations Budgétaires suivant le Rapport sur les Orientations Budgétaires

Madame la Maire annonce un sujet absolument essentiel et central dans le cadre de l'administration communale, présenté ce soir. Elle salue un groupe d'étudiants présent dans le public pour voir le déroulé d'un processus budgétaire, le Conseil municipal les accueille avec beaucoup de plaisir.

Madame MONTSENY indique que tous les élus ont reçu le document sur le Rapport d'Orientations Budgétaires qui fait une quarantaine de pages. Elle félicite les gens qui l'ont lu entièrement parce qu'il n'est pas très facile, elle en est consciente.

Elle va présenter un PowerPoint qui résume les grandes lignes de ce document :

CONTEXTE ECONOMIQUE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2024

Focus sur l’économie mondiale

- Une croissance mondiale qui devrait être de 2,9% en 2023, puis fléchir à 2,7% en 2024 (selon les projections de OCDE) (. 3,2% en2022).

> des projections de croissance qui restent liées au contexte géopolitique (conflit au Moyen-Orient, invasion de l'Ukraine par la Russie).

- Une inflation au niveau mondial qui a été marquée par des niveaux encore élevés en 2023

> les banques centrales ont en 2023 poursuivi leur politique de resserrement monétaire en relevant une nouvelle fois leurs taux directeurs (politique qui semble avoir atteint ces limites).

> une inflation qui devrait progressivement diminuer sur les prochaines années.

Focus zone euro et France

Zone Euro :

*__ Une zone euro fortement impactée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie o D'importantes perturbations dans l’approvisionnement énergétique o Très forte hausse des prix des fluides, des matières premières et alimentaires. * Une croissance 2023 à 0,6% (3,6% en 2022)

* Une inflation qui devrait retomber à 3,2% en 2024 {contre 5,6% en 2023).

> Objectif de la BCE : ramener le taux d'inflation à 2% à moyen terme.

Zone France :

* Une croissance estimée à 0,9% en 2023, avec une prévision inchangée pour 2024, et une progression lente sur les années 2025 (+1,3%) et 2026 (+1,6%). + Une inflation évaluée à 5,7% en 2023, contre 5,8% en 2022 Elle est anticipée à 2,8% sur 2024.

Page 22 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)L'environnement économique et financier des CL un contexte international qui a impacté et impactera l'exécution des budgets locaux

Sur l’année 2023 :

* La poursuite de la hausse des prix èn matière énergétique et alimentaire + La croissance de la masse salariale liée notamment aux mesures gouvernementales (+5,1% pour l'ensemble des collectivités en 2023) + La baisse sensible du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), lié à la crise de l'immobilier liée à l'augmentation des taux d'intérêts des prêts et la frilosité des banques à prêter.

‘+ Une fiscalité dynamique mais qui ne permet pas d'absorber la progression des dépenses

En Conséquence :

La combinaison de ces facteurs a entraîné une diminution de l’autofinancement des collectivités et un effet de ciseau notable (le rythme d'évolution des dépenses est plus important que celui des recettes).

Sur l’année 2024 :

* Des charges à caractère général, qui de par leur composition, resteront élevées (prix de l'énergie, alimentaire, crise de l'assurance...)

+ Des dépenses de masse salariale qui seront impactées par les effets en année pleine des mesures gouvernementales 2023 et celles annoncées pour 2024, avec différentes mesures dont l'Augmentation du point d'indice de +1,5% en juillet 2023, qui s'ajoute au 3,5% de juillet 2022, entrainant une hausse cumulée de 5,1%. + Une fiscalité moins dynamique, avec une revalorisation des bases de à 3,9% contre 7,1% en 2023).

+ _ Des coûts de construction en augmentation en raison de l'évolution du prix des matières premières. Hausse de 18% entre

En conséquence, les collectivités devront cette année encore rechercher des marges de manœuvre.

Focus sur la loi de finances 2024

+ _ DGF : elle va augmenter très faiblement de 320M€ (+1,2% par rapport à la DGF globale 2023). A noter le refus renouvelé du gouvernement d'indexer la DGF sur l'inflation, malgré les demandes réitérées de l'AMF.

*__ Des dotations, subventions tournées vers la transition écologique : DSIL et Fonds Vert où la priorité sera donnée aux projets de rénovation énergétiques. Le fond vert vient d'être rabotée de 500ME selon les dernières annonces du gouvernement. + Crise énergétique ; les dispositifs d'aides aux collectivités sont diminués avec la fin du filet de sécurité mais reconduction de l'amortisseur électricité à des conditions d'éligibilité actualisées.

LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Dépenses et recettes de fonctionnement (en K€)

Page 23 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Ca nl of Ps ae 1189 Le) 987 44568 aten, Ha CERN DE ET TUE SES 159 S27 361 485 sa DRTTENRENNT 6 MO 1630 3721 38060 El 720$ Sn Go 598! 6268 Q

DFA PET 7565 786 21 PAS 7597 less LS LS #nG 8327 236 72 BI

CRAN Con ani ou os one CSSEIDNMNN sd 592

RTE ! so ve 10 DRE pee 9e 98 90

LEBPATITPETPN EEE TP ENEPErES 100 57 no o 77 - Produitcexceptionnet né 23 né ur #9

PL ER Et é d E CT

LOL CECI EN ETE CPE") TARN 60617 60691 62120 63171 66409 ROLE PRET ET CETE EEE CT CHR TIC ECE CT 8 67242

Leclutioncrnuelle en pourcentage ARS LEON +51 n Qanyelle en pourcentage, .— _-.-frturonennuencen pourcentage ° 25% à RUE en pou i

Evolution du résultat de fonctionnement depuis 2019

[ 2019 2020 2021 2022 2023

Total dépenses annuelles de fonctionnement {réelles + ordre) 63170802 62 997 098, 64 396 467 65538780, 68979650

2335 036 EPL TE]

TOTAL RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT

Evolution N-1/N

LEE] 11683 577 12300 528

Evolution des épargnes depuis 2018

zis| | z| 2021 ra] m2]

ET Es CE ET EE ET ET

2018 2049 2020 202 2022 2023

RTE TE ES x ES TT 5750

2018) 20i9 2020 2021 2022 2023

EE 578 6532 ES EE ME ES hs [Remboursement capital de la dette [ 13728| 5397| 5362| s43?| 5621| 5971]

Page 24 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Evolution des épargnes depuis 2018

Niveaux d'épargnes

10 060 000

8 000 000 T TU, Re

B emma Load ge LA

6 000 000 É ER Le TS En — rennes@

cos FO = TRS EXD

2 000 000

° Cris] 2060000

2018 2919 2020 2021 2022 2023

OO Epargne de gestion Ge Epargne brute — Epargne nette

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Propos préliminaires sur 2024

L'année 2024 sera, à l'instar de l'exercice précédent, une année contrainte et complexe en termes d'équilibre financier :

L'année 2024 sera, à l'instar de l'exercice précédent, une année contrainte et complexe en termes d'équilibre financier :

-__ Des dépenses énergétiques encore élevées.

+ __ Uneinflation, certes en recul, mais encore très élevée qui impactera encore le prix de certaines matières premières comme lalimentaire.

+ Une crise de l'assurance : les collectivités ont dû faire face à des demandes d'avenants de leurs assureurs avec une forte augmentation des primes, voire des résiliations sèches. Pour Châtillon, le budget relatif aux primes d'assurances s'élèvera à 232K€ en 2024 contre 162K€ en 2023, soit une progression de +43,2%. Les charges à caractère général sont estimées pour le BP 2024 à 14,5M£€ contre un montant de 13,8ME€ au CA 2023.

+ Des recettes de fonctionnement en stagnation ou en diminution pour certaines d'entre elles (DMTO),

+ Et des recettes exceptionnelles perçues en 2023 que la commune n'encaissera pas en 2024 :

> Le filet de sécurité comptabilisé pour 936K€ en 2023

> Dotation exceptionnelle de la MGP (160K€)

Des recettes de fonctionnement très contraintes avec un probable effet de levier, alors

que les investissements en équipements entrent dans la phase « dure » et que l’on doit également prévoir des investissements indispensables pour la transition écologique.

Fiscalité et dotations

+ __ Pas de recours au levier fiscal : les taux restent identiques

Page 25 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Taux des taxes directes locales

Foncier Bâti (taux de référence) * 25,51%

Foncier non Bâti 29,73%

24,12%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (Plus majoration de 20% sur le montant de la taxe)

+ Les services de la villé, sensibilisés à ces difficultés contextuelles, ont fait un travail

de rationalisation et d'optimisation de leurs dépenses pour dégager des marges de manœuvre financière, sans impacter le service public rendu et les conditions de travail des agents.

* Droits de mutation : inscription budgétaire prudente à 1,5M€ pour tenir compte de la crise du marché immobilier (2,8ME€ encaissés en 2022 contre 2M€ en 2023, soit une baisse de 28,6%).

*__ DGF : reconduction de l'enveloppe 2023 à hauteur de 2,8ME€.

Frais de personnel, structure et évolution de la masse salariale

Objectif de la commune : contenir, maîtriser et de piloter l'évolution « naturelle » des

dépenses de personnel comme depuis 3 ans.

Cet objectif est complexe en raison notamment de la conjonction : -__ d'une situation héritée de l’ancienne municipalité avec « une charge salariale très importante très supérieure aux strates de références » et un taux de titularisation très élevé et en progression très nette depuis 2013, contrairement aux strates de référence (audit PIM début de mandat mars 2021. - De la nature du statut de fonctionnaire territorial, très contraignant et très rigide. Une masse salariale qui progressera en 2024 en raison de plusieurs facteurs : Les mesures gouvernementales :

> Les augmentations du point d'indice (+1,5% en juillet 2023 et +8 points au îer janvier 2024).

> Reclassement des échelles indiciaires et revalorisation du régime indemnitaire visant à augmenter le pouvoir d'achat de certains agents.

> Augmentation prise en charge transports de 50% à 75%

> Augmentation du SMIC

> Le traditionnel GVT regroupant le coût des avancements d'échelon, avancements de grade, promotion interne et réussite à concours ;

Les mesures de la collectivité pour accompagner le pouvoir d'achat des agents et l'attractivité de la collectivité :

"Le régime indemnitaire (revalorisation du RI pour les ATSEM par exemple) "Prime exceptionnel Coquerel (+48 500 €)

" Les heures supplémentaires pour tenir comptes des heures réalisées dans le cadre de la tenue des bureaux de vote pour les élections européennes Le forfait mobilité durable

La restauration d'entreprise (+170K€ au BP 2024 contre 150K€ au BP 2023) La modification du temps de travail

Convention VSGP et la commune pour les interventions artistiques à l’école (+17K€)

+ _ L'assurance du personnel en forte augmentation (elle passe de 280KE€ à 42K€, soit +50%).

Page 26 sur 9

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Les effectifs

Au er janvier 2024, les effectifs comptent 948 agents payés dont 667 titulaires de la fonction Publique Territoriale et 282 agents contractuels.

Parmi cet effectif, 854 agents sont à temps complet, 95 agents à temps non complet.

Répartition ces effectifs selon la catégorie

au 1er janvier 2024 s4

Répartition des vffectifs selon la Catégorie

au 05.012021

La répartition des effectifs entre les 1° janvier 2021 et 2024, montre la rationalisation de la structuration des services au travers du renfort et du développement des compétences, notamment de l'encadrement intermédiaires (cat. B), se poursuit et se rapproche désormais des normes nationales (A12%, B 12%, C766%)

Pyramide des âges au 1er janvier 2024 +65 ans

60 à 65 ans

55 à 60 ans

50 à 55 ans

45 à 50 ans

40 à 46 ans

35 à 40 ans

30 à 35 ans

25 à 30 ans

- 25 ans

-120 -100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60

Page 27 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Le vieillissement de la population se poursuit. Le recul de l'âge légal de la retraite aura un fort impact sur les agents au regard de l'usure déjà constatée sur certains métiers qui composent une importante proportion de nos effectifs (structures de la petite enfance, personnel d'entretien ménager où de l'espace public, ATSEM ..).

Crise énergétique

En 2023 :

+ __Les dépenses de fluides : 3,8M€ contre 2,2ME€ en 2022 (+72,7%). (1,6ME en 2021). + Les dépenses relatives au gaz et à l'électricité ont particulièrement augmenté, passant de 1,3M€ en 2022 à 2,7M€ en 2023 (+107,6%), contre 873K€ en 2021.

+ Le fait que la commune ait adhéré aux groupements du SIPPEREC (pour l'électricité) et du SIGEIF (pour le gaz) permet une atténuation des prix. Prévisions 2024 : les prix resteront élevés

Afin de tenir compte de ces éléments, les dépenses relatives aux fluides seront comptabilisées pour 3,6M€ au BP 2024 contre 3,8ME€ au BP 2023 et 3,8M€ au CA 2028.

Principales actions de 2024

"Gestion du parc automobile :

En 2024, poursuite du programme de « verdissement » et de rationalisation de sa flotte automobile par l’acquisition de nouveaux véhicules électriques, enveloppe prévue 170 K€.

» Restauration collective, objectif anti gaspillage :

Dans le cadre loi AGEC (objectif 1 janvier 2025) : Interdiction de contenants en plastique et utilisation de matériau inerte et durable .. Nécessité de revoir toute la chaine de préparation {études faites par 2 prestataires en 2023).

Des 2024 premières mises en place d'actions et d'achat de matériel pour favoriser le réemploi des emballages et réduire le gaspillage alimentaire.

" Offres sociales :

+ __ Restauration entreprise ; adhésion à une cantine d'entreprise pour les agents + CMS : poursuite de la redynamisation de l'activité, avec de nouveaux médecins, généralistes et spécialistes ; Ouverture tous les matins de consultations sans rendez- vous.

+ La Maison des Seniors : poursuite des activités avec des adhérents en forte progression.

+ Le CMS : Renforcement de l'offre médicale, de généralistes mais aussi de spécialistes

“Châtillon « Terre de Jeux »

Labellisée « Terre de jeux », la Ville de Châtillon se doit d'être au rendez-vous de cet

évènement exceptionnel que sont les jeux olympiques et paralympiques. Le budget alloué au service des sports sera renforcé pour permettre la mise en œuvre d'actions et animations diverses relatives à la promotion du sport :

Fort de son succès, depuis 2022, le village sport a été reconduit cet été * Actions envers la jeunesse

En 2024, reconduction du budget pour différentes actions

>. Développement activité du conseil municipal des jeunes et des enfants > Autres actions: We Game, festival hip hop, forum de l'emploi etc.

Page 28 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Informatique :

La recrudescence des cybers attaque visant les collectivités oblige la ville à investir pour protéger ses systèmes informatiques, avec des protections certes anéreuses mais indispensables au vu des conséquences dramatiques de ces attaques. Ceci impacte frais de fonctionnement, car ces logiciels sont loués, mais cela permet de bénéficier de la part des prestataires des mise à jour régulière.

La transition écologique :

+ Le travail sur le cadre de vie l'écologie des rues : grands réaménagements de voirie : lutte contre îlots de chaleur, désimperméabilisassions,

+ __ Focus écoles : Rénovation thermique progressive des écoles

+ Les subventions :

Les subventions, hors CCAS et CDE se sont élevées à 1,2 M€.

À noter que cette année, il y aura en supplément, la subvention versée au Théâtre, qui en 2023 était comptabilisée dans le cadre du FCCT, qui diminuera donc cette année de 948 K€. Les subventions au CCAS et à la CDE seront en augmentation :

o CCAS : Pour faire face à la demande de famille chatillonnaise en difficultés o CDE: Augmentation des bourses, avec l'extension de bourses également au collégiens et financement de projets supplémentaires pour les écoles et collèges

Grands projets d'investissement

+ Construction de l’école maternelle : Montant total de l'investissement : 13,5 M€

> Subvention du Département 92 de 3,3M€

> Dossier de demande de subvention en cours d'examen ou de transmission {Région IDF, Métropole Grand Paris, Agence de l'Eau)

+ Création d’une ludo-médiathèque : Montant total de l'investissement : 7,7 M€ Les travaux seront réalisés en site inoccupé, l'activité de la médiathèque qui sera délocalisée)

> Subvention du Département 92 de 3,6M€

> Dossier de demande de subvention en cours d'examen ou de transmission (Région IDF, Métropole Grand Paris, DRAC, SIPPEREC)

+ __ Décret tertiaire : 1,5M€

> Subvention du SIPPEREC pour 284K€ et 243K€

> DSIL pour 346K€

-__ Travaux au stade : 520KE€ {rénovation des vestiaires, remises aux normes et

changement terrain synthétique)

> Subvention du Département 92 de 450K€

> Dossiers de subvention qui seront envoyés prochainement : (Agence Nationale du Sport)

* Travaux de voirie et éclairage public

> Avant le transfert effectif de la compétence à VSGP, la commune portera la facturation du début des travaux de l'aménagement de la rue Gabriel Péri (320KE) et les travaux de végétalisation de la Rue de Malakoff (130K£€). + Renouvellement de la flotte automobile : 170KE€ inscrit au BP 2024 pour verdir la flotte

*__ Requalification de la rue Gabriel Péri

Page 29 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipai du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)STRUCTURE ET EVOLUTION DE LA DETTE

Au 31/12/2023, l'encours de la dette s'élevait à 70,2M£€. Pour rappel, il était à hauteur de 71,2M€ en 2022 (de 74,8ME€ en 2021 et 80,2ME fin 2020).

Bien que la Ville ait consolidé un emprunt de 5ME cette année, elle poursuit donc sa politique de désendetiement engagée depuis 2017.

Types de Taux

Taux Shusures 220% \

Taux Variable : 4.4 55

Ne Taux Fe: 73,6%

CAPACITÉ DE DESENDETTEMENT {données en K€ et au 31/12/N)

Sans prise en compte du fonds de soutien | zois| 2016 2020] 2021 2022 | 2023|

Encours de la dette 91053 85 658 80 295 74858 71239 70 268

CAF Brute 5713 6532 3855 6523 4703 5 750

Capacité de désendettement 15,9 13,1 20,8 11,5 15,1 12,2

Avec prise en compte du fonds de soutien 2018 2019 2020| 2021 2022 2023

Encours de la dette 91053 85658 80 295 74858 71239 70268

Fonds de soutien restant à percevolr 14 669 13687 12705 11723 10 741 9759

CAF Brute 5713 69532 3856 6523 4703 5750

Capacité de désendettement 13,4 11,0 17,5 9,7 12,9 10,5

Page 30 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Chätillon (92320)Evolution et projection de l'endettement et du fonds de soutien à fin 2023 (en ME)

Montant dette en fin d'année {au 31/12/N)

en . . Le

D E M Encours dette

7 Solde fonds de

. LL ee soutien

a Dette nette

Emprunt d'équilibre : 10ME€ et simulation sur l'ençours de la dette

o Montant emprunté : 10M€

o Durée : 20 ans

o 2 tirages :

=“ Un tirage en 2024

“Un tirage en 2025

Comparaison entre l'encours de la dette et l'encours simulé

£ 30 ë [so|

Ë 80 75 5 HN 71 £ E 70 a 69 67

«0 fa 60

40

20

0

so o à > s 5 © # # w # # # w

M Encours dette Encours delle simulée

avec emprunt 10ME

Entre 2020 et fin 2023, la ville s'est désendettée de près de 10ME€. - Cette politique serait reconduite avec la souscription d'un nouvel emprunt de 10ME€ en 2024 > l'encours de la dette continuerait à diminuer sur les années 2024 à 2026. Sur les bases de cette projection, l'encours de dette diminuerait de 20,3M€ sur la période 2020 — 2026.

Page 31 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)PPI : LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE EN INVESTISSEMENT

Opérations

Site / bâtiment Descriptif 2024 2025 2026

EDUCATION

Construction d'une école maternelle en marché

Ecole maternelle global de performance {nouveaux crédits BP 8200000 € 3085 000 €

JEAN JAURES 2 2024}

Restes à réaliser 1380 000 €

SOUS-TOTAL 9580000 € 3085 000€ oc

EQUIPEMENTS SPORTIFS / LOISIRS

STADE Reprises toiture de l'école des sports 80000 €

Terrain synthétique 5G0 000 €

SOUS-TOTAL 500 000 € 80000€ 0€

CULTURE / PATRIMOINE

Ravalement 190 009 €

Ludo-médiathèque Aménagement 2650 000 € 3 720 000 €

Restes à réaliser 703 000 €

SOUS-TOTAL 3453000 € 3 720 000 € 0€

ACCESSIBILITE

ACCESSIBILITÉ 200 000 € 200 000 € 200 000 €

SOUS-TOTAL 200 000 € 200 000€ 200 000 €

Opérations

Site / bâtiment Descriptif 2024 2025 2026

GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT

SECURITE INCENDIE 150 000 € 150 000 € 150 000 €

MISE AUX NORMES OFFICES 100 000 € 100 006 € 100 000 €

DECRET TERTIAIRE 1500 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €

ENTRETIEN / RENOVATION 1 140 000 € 1 200 000 € 1 200 000 €

SOUS-TOTAL 2890000 € 2450 000 € 2450 000 €

REQUALIFICATION RUE GABRIEL PERI

TRAVAUX REQUALIFICATION RUE GABRIEL PERI (jusqu'au 1er septembre 320 000 €

2024, date d'effet du transfert de la compétence}

| SOUS-TOTAL 320000€ oé dé

RENOUVELLEMENT FLOTTE AUTO

Acquisition Véhicules 170 000 € 250 000 € 250 000 €

SOUS-TOTAL 170000 € 250 009€ 250000€

QUARTIER CENTRE VILLE

Parc des Sarments Requalification des circulations (si éclairage} $0000€ 50 000 €

Eclairage 150 000 €

Maison blanche Mobiliers place 90 000 €

L SGUS-TOTAL 140 000 € 200 000€ 0€

Page 32 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (82320)Opérations

Site / bâtiment Descriptif 2024 2025 2026

| | QUARTIER DIVISION LECLÉRC- LES SABLONS “| .

Carrefour De Gaulle Végétalisation 50 000 €

Ecole des Sablons Cour oasis 40 000 €

SOUS-TOTAL 40 000 € 50 000 € ot

. - ‘ QUARTIER L'AEROSPATIALE - ROISSYS: BERANGER CR Square Dewoitine Réaménagement 300 000 € SOUS.TOTAL 0€ 300 000 € Dé

| QUARTIER MAISON BLANCHE- VAUBAN |

Nouvel er 78 | inénagement 65 400€

avance dePan (Aménagement s0200€

SOUS-TOTAL 95 700 € DE dE

AIRES DE JEUX

Jean Moulin Remplacement 50 000 €

Petit prince Remplacement 25000 €

Matisse 90 000 €

SOUS-TOTAL $0000€ 75 000€ 0€

TOTAL ELITE 10 410 OÙ € 2 900 000€

2023 et 2024 : Tous les vents sont contraires, dans la cadre d’une situation géopolitique très problématiques voire explosive

- Très forte inflation, jamais vue depuis 40 ans

-__ Explosion du prix de fluides depuis bientôt deux ans et des prix alimentaire impactant de plein fouet la cantine scolaire

-__ Rattrapage de salaires des agents avec l'augmentation successive du pont d'indice et des mesures de sauvegarde du pouvoir d'achat des agents

-_ Crise de l'immobilier, avec la hausse brutale des taux d'intérêts bancaires et la frilosité des banques à prêter, entrainant une très forte baisse des DMTO - Crise du secteur de l'assurance, avec grandes difficultés à assurer les biens communaux et avec une forte augmentation des primes et de franchises

2023 et 2024 : La barre et le cap sont tenus.

-__ Pas de recours au levier fiscal

- Aucun service à la population n'a été supprimé, mais au contraire de nouveaux ont été créés :

" Social : permanences psychiatrique adulte et psychologique enfant, écrivain publique, impôts, droits des femmes., gratuité transport à la demande (séniors)- chèque culiure, panier fruits et légumes pour famille fragilisés -Prise en charge bon taxi-hôtel pour femmes victimes de violences

"Application Mon Châtillon, accueil de qualité en mairie (gestion des files d'attente) -__ Des réhabilitations des équipements laissés dans un état de vétusté alarmante :

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)

Page 33 sur 94+ Stade : vestiaires et douches sous gradin, éclairage LED terrain synthétique et d'honneur et du terrain de pétanque, salle de tennis de table, atelier de street work out, clôture des 5 cours du TCMC et rénovation cours N° 5 | + Rénovation du vestiaire du gymnase République 1ere terminée et 2%" tranche été 2024

“Aires de jeux du Parc H. Matisse (en cours) et Malraux

+ Rénovation des douches et du réfectoire du pôle environnement et salle de repos du CTM

+ __ Entretien rue Guynemer et Pierre Semard

+ Des nouveaux équipements, déjà terminés comme le : Crèche ile aux trésors, City stade Gatinot grand cani parc Argos, Cinéma, extension de la vidéo protection + Prise en compte de la transition climatique : végétalisation de différents lieux de la ville, lutte préservation biodiversité, limitation des déchets etc...Rue Malakoff, square Dreyfus, végétalisation de la cours élémentaire Langevin wallon et sablons (été 2024).

Applaudissements

Madame MONTSENY tient à partager ces applaudissements avec le Directeur financier ici présent, Monsieur MONTERO et également son adjoint, Monsieur DIALLO, et l'ensemble de la Direction financière de la commune de Châtillon.

Sur la totalité de notre dette, le taux moyen est de 3,74% au 1* janvier 2024, contre 3,75% au 1°’ janvier 2023.

Applaudissements

Madame la Maire constate que beaucoup de reproches pourront leur être faits mais certainement qu'un reproche pourra être évacué directement, c'est celui de la plénitude d'informations transmises avec beaucoup de transparence et le fait que ce ROB soit un document très complet, qui permette à chacune et chacun, sur des faits objectivés, sur une matière financière, de pouvoir se rendre compte de la réalité de l'action municipale et de la stratégie mise en œuvre. Elle souhaite s'associer aux remerciements faits par Madame MONTSENY pour les services financiers à travers son Directeur, Monsieur MONTERO, également la Direction Générale des Services avec Monsieur ROL, tous les services et tous les élus sollicités sur cette nécessité de construire ce projet de budget dont les premières orientations sont présentées ce soir.

Madame la Maire donne la parole à Madame DORFIAC, qui suit les votes au Sénat.

Madame DORFIAC est très émue car un moment historique vient d'être vécu au Sénat, avec 267 votes pour et 50 votes contre, désormais l'IVG fait partie de la Constitution.

Applaudissements

Madame la Maire précise qu'il reste l'étape du Congrès mais a priori, c'est en bonne voie, les textes ont été votés de manière identique. C'est une bonne nouvelle.

Monsieur GAZO intervient au nom de Châtillon 2030 sur le Débat d'Orientations Budgétaires. Il remercie Madame MONTSENY pour sa présentation et les équipes qui ont participé à son élaboration et confectionné des documents clairs.

Madame MONTSENY a évoqué toutes les difficultés qui ont été celles de Châtillon et des communes sur le plan budgétaire, entre autres, en 2023. Les années se suivent avec leur lot d'aléas qui impactent parois lourdement un exercice budgétaire et la gestion d'une commune, mais il est rare que tout aille dans le mauvais sens. Ainsi, en 2023, l'impact de la hausse du prix de l'énergie a été notable, même s'il a été atténué par le filet de sécurité

Page 34 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (82320)tendu par l'État. L'inflation aussi pèse sur les coûts de fonctionnement et des investissements, ça a été souligné. Cette inflation entraîne en outre une augmentation mécanique des charges de personnel de la Ville, liée à la revalorisation des salaires, une revalorisation, comme Madame MONTSENY l'a dit et Châtillon 2030 le partage, au demeurant justifiée, décidée par l'État. Cependant, la masse salariale est plutôt bien contenue dans ces circonstances. Les dépenses réelles de fonctionnement croissent de 5 %, dans un contexte où l'inflation générale a atteint près de 4 %. Quant aux recettes, elles ont progressé de 6,2% à la faveur d'une augmentation notable des impôts et taxes, conséquence du relèvement de 7,1 % des bases et de la poussée bienvenue des dotations et subventions connues, fruit entre autres d’un travail constant qu'il faut souligner. Cela alors que les droits de mutation ont reculé pour la raison que Madame MONTSENY a signalée. Monsieur GAZO s'excuse pour l'emploi de cette expression qui va peut-être faire frissonner l'assemblée, même si les élus n'ont en quelque sorte pas démérité, force est de constater que l'épargne nette générée in fine ressort à nouveau en rouge, dans une moindre mesure, et toujours en considérant le panorama comparatif national, évoqué tout au début. Dès lors, ce qui est intéressant à présent, c'est de savoir ce qui va être fait pour l'avenir. Cette épargne nette, négative 2 fois de suite, alors qu'elle n'avait déjà pas été excellente depuis plusieurs années, obère les capacités d'investissement de la Ville pour la suite. De grands chantiers sont en cours, l'école Jean Jaurès, 8,2 millions cette année, 3 millions l’an prochain ; et la ludothèque, 3,4 et 3,7 millions respectivement, et pour 2026, 2,5 millions, avec une chute importante des investissements, en particulier liée à cette passation de délégation de compétence voirie au territoire.

Sur quel levier est-il possible de jouer pour améliorer le résultat de fonctionnement de la ville de Châtillon ? La masse salariale, un peu plus de 38 millions d'euros, est le premier poste de dépense. La Ville a besoin de personnel, et il est compliqué à trouver, à Châtillon comme ailleurs. A Malakoff, il y a de grands panneaux « On recrute à Malakoff », et c'est partout pareil. Comme le disait l'excellent maire de Sceaux, Philippe LAURENT, il est vrai que c'est peut-être parce que les salaires ne sont pas suffisamment élevés. Mais ensuite, il faudra les payer, il faudra avoir de l'argent, et comment le trouver? Quoi qu'il en soit, les besoins évoluent. Alors que la pyramide des âges démontre l'importance quantitative des strates d'agents proches de l’âge de la retraite, même si le seuil de la retraite a été relevé, au moment des départs il faut envisager et s'interroger sur le remplacement ou non, de manière à réduire cette masse. Même si Madame MONTSENY annonce 2,6 % de croissance de la masse salariale pour 2024, ce qui semble raisonnable, ça ne permettra en aucune façon d'améliorer la marge nette. Les efforts de maîtrise globale des dépenses sont insuffisants pour contribuer à augmenter la marge nette et la capacité d'investissement, sans avoir recours à l'emprunt.

Pour regarder les choses sur le plan des recettes, pour améliorer la marge nette, soit il faut faire moins de dépenses, soit il y a plus de recettes. Les bases de la taxe foncière vont être relevées de 3,9 % en 2024. C'est probablement un peu plus que l'inflation prévue, cela fait un différentiel plutôt favorable. Madame MONTSENY a annoncé prévoir en revanche un recul des droits de mutation et le respect de la promesse de ne pas augmenter les taux de taxe foncière en tant que telle pendant la présente mandature, ce qui est très honorable. Mais évidemment, pendant ce temps-là, les investissements vont se poursuivre. Voilà les termes de l'équation, et Monsieur GAZO demande ce que la municipalité prévoit pour la résoudre. D'une part, de procéder à la levée de nouveaux emprunts d'un total de 10 millions d'euros en mettant à profit un niveau d'endettement inférieur au seuil des 12 années. L'inconvénient, c'est que les taux sont actuellement élevés. Certes, comme l'inflation est encore importante, les intérêts seront remboursés, au départ, en monnaie de singe, mais après, il faudrait toper au bon moment, une fois le repli des taux enclenché. L'autre levier que la municipalité propose d'utiliser, qui est pour Châtillon 2030 problématique, c'est la délégation de la compétence voirie au territoire Vallée Sud-Grand Paris. Son groupe est extrêmement réservé sur la notion de subsidiarité, faire ailleurs ce qu'il n'est pas possible de faire sur place. Déléguer la compétence voirie ne rapporte rien sur le fonctionnement, c'est d'ailleurs indiqué dans les documents, les fonds dépensés jusqu'à

Page 35 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)présent dans la commune sont transférés au territoire. Pour l'éclairage, cela va de pair. Du point de vue des investissements, cela paraît tentant puisque la problématique est ici différente et que cela peut apparaître comme l'accès à une cagnotte. Nonobstant, la bonne volonté présumée des différents acteurs concernés, qui paie commande et qui dirige décide. La municipalité a fait voter en début de mandature une délégation très partielle, en l'occurrence d'ailleurs de test, sur la rue des Roissys, cela paraissait tout à fait compréhensible parce que cette rue est partagée entre Clamart et Châtillon. Malheureusement, quelques semaines plus tard, sans concertation, le stationnement payant a été instauré côté Clamartois avec des complications corrélatives du côté de Châtillon. Ça augurait plutôt mal de la suite. La Ville sera soumise, si la municipalité persiste dans son choix de délégation de la compétence voirie, à un arbitrage entre les projets des 11 communes ainsi qu'à de possibles restrictions budgétaires au territoire Vallée Sud dans l'avenir. Le Président de Vallée Sud, lors de l'avant-dernier Conseil Territorial, à averti qu'après 2026, les demandes d'investissement des différentes communes ne pourraient pas toutes être acceptées, en particulier en raison d'emprunts plus compliqués ou à des taux plus élevés. La situation des finances de la Ville peut amener la ville de Châtillon à formuler cette demande au territoire. Châtillon 2030 serait favorable, en cas d'obligation, à une délégation seulement partielle de compétence suivant certains critères, lorsque les budgets de réfection de chaussées sont très importants. Mais Monsieur GAZO entend dire de source autorisée que la politique actuelle de Vallée Sud serait le tout ou rien, c'est-à-dire un transfert total ou rien. Ce qui semble contradictoire avec le fait qu'il y a moins d'argent dans les caisses du territoire et qu'il ne sera pas possible de faire face à toutes les demandes. Ce sont des choses tangibles. Monsieur GAZO demande s'il est possible de mettre les cartes sur la table dans cette enceinte ou dans des réunions plus informelles parce que même si pour lui ce n'est pas une bonne idée, la municipalité est contrainte de le faire. En tout état de cause, si in fine la municipalité décide de persister dans la délégation de la compétence voirie, Châtillon 2030 demandera à ce qu'elle soit temporaire, le temps de rétablir les capacités d'investissement de la Ville et en faisant le point, après les prochaines municipales et l'installation de la prochaine gouvernance au territoire, et de regarder de nouveau, en espérant aussi que les finances de la Ville se seront améliorées et qu'il sera possible d'avoir toutes les cartes en main.

Monsieur THAY remercie Madame MONTSENY pour sa présentation et les agents qui ont participé à ce travail. Sans remettre en cause leur travail, il estime que le problème est la ligne politique poursuivie et qu'il dénonce depuis son entrée au Conseil municipal en octobre et en novembre 2022. Il n'a cessé de mettre en garde sur les dérives budgétaires, sur l'augmentation de la masse salariale, des dépenses exceptionnelles et des impôts « déguisés » soit par l'intermédiaire de l'augmentation de la base fiscale, soit par l'intermédiaire des impôts qui sont déguisés, parce que le taux de prélèvement obligatoire est exceptionnellement élevé pour une qualité de service public qui s'est dégradée. Petit à petit, alors que la ville de Châtillon ressemblait davantage à Clamart ou au Plessis-Robinson, la municipalité est en train de transformer la Ville en une ville qui ressemblerait à Bagneux ou à Malakoff, voire une ville de Seine-Saint-Denis en raison de la dégradation du cadre de vie, en raison de la détérioration de l’art de vie, pour lequel les gens étaient fiers d'habiter à Châtillon, maintenant ils ont honte d’habiter à Châtillon sous la mandature actuelle. Avec l'augmentation de la fiscalité sur les citoyens, la municipalité est dépendante des recettes basées sur des dépenses dites exceptionnelles. Monsieur THAY avait alerté en février 2023, avec les droits de mutation qui étaient exceptionnels. Il avait également alerté sur le fait qu'avec la crise du logement, il n’est pas possible de bénéficier des mêmes droits de mutation. La municipalité lui avait alors répondu que ce n'était pas possible. || invite les gens à regarder le Conseil municipal de février 2023 durant lequel il avait alerté Madame MONTSENY sur ia crise du logement à venir et donc sur la baisse des droits de mutation. Sur le deuxième point, il avait également été dit que l'augmentation des impôts n’arriverait pas, mais ce que la municipalité fait implicitement, c'est une augmentation d'impôts dite déguisée par l'intermédiaire des taxes, par l'augmentation de la base fiscale, et in fine

Page 36 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)l'augmentation des recettes est plus importante en 2024 qu'en 2023. Il remarque que les élus de la majorité essaient de l'interrompre alors que quand il essaie de faire de même, c'est malpoli et mal élevé, la majorité devrait s'appliquer ses propres règles. La difficulté, c'est qu'une grande partie de l'argent dépensé n'est pas destiné pleinement au service public et à destination pleinement de la population, c'est-à-dire qu'un euro dépensé n'est pas un euro au service des Châtillonnais. Un euro dépensé est trop souvent gaspillé en raison des dérives idéologiques menées par certains élus de la majorité, plutôt qu’au service d'une politique pragmatique qui servirait l'intérêt du bien commun. Par exemple, la capacité d'autofinancement est réduite au minimum, ce qui conduit à lancer des emprunts supplémentaires alors que l'objectif de désendettement était prononcé depuis 2017 et 2018. In fine, la politique de la majorité, c'est une dégradation des services publics, une dégradation menée sur la qualité des services publics et également sur la quantité, même si l'augmentation des impôts est destinée à l'augmentation de la masse salariale. Clairement, la politique de la majorité fait en sorte que Châtillon perde la maîtrise de son destin, la Ville est de plus en plus dépendante des services dits extérieurs.

Monsieur THAY reprend l'attaque de Madame MONTSENY à son encontre par rapport à ce qui a été dit sur Châtillon Informations. H est possible de résumer les débats qui ont eu lieu depuis l'arrivée de Monsieur THAY de la façon suivante : Monsieur THAY alerte, la majorité dit qu'il a tort, mais il a raison. Quand il a dit qu'il manquait 1,1 million d'euro, il lui a été répondu que ce n’est pas vrai, qu'il n'en manque que 500 000. Mais 500 000 €, c'est énorme par rapport aux dépenses. La Ville a perdu 500 000 à 600 000 € sur une subvention qui était allouée par le département des Hauts-de-Seine. Monsieur THAY ne sait pas comment le manque à gagner va être complété, qui est important et qui aurait pu servir à financer des infrastructures et le fait que la Ville soit notamment sur une politique de sous-investissement très profond qui n'est pas digne d'une ville du standard de Châtillon et du 92. Beaucoup de personnes qui habitent ici se posent la question de savoir pourquoi ils paient autant d'impôts avec une dégradation complète des services publics, ils veulent habiter à Châtillon et non pas à Bagneux ou à Malakoff.

Madame la Maire remarque que cette diatribe a exclusivement pour objet de provoquer. Elle a trouvé une phrase de Confucius, qu'elle trouve être une belle phrase « l'invective ne déshonore que son auteur ». Elle le laisse maître de ses propos et il aura évidemment une réponse ensuite technique et argumentée sur tous les éléments dont certains, pour elle, sont mensongers. [| a fini par un « j'alerte, j'alerte ». Madame la Maire a envie de l'inviter à se promener, à connaître Châtillon peut-être, et ensuite il sera possible d'avoir des discussions peut-être un peu de plus haute volée.

Monsieur HAUCHARD remercie Madame MONTSENY pour le travail effectué, ainsi que toutes les équipes. Le travail de présentation, c'est une chose, mais aussi tout le travail tout au long de cette année, parce que ces années sont particulièrement difficiles et qu'assumer les questions financières dans une ville comme Châtillon n'est pas simple. L'énoncé des difficultés que rencontrent les municipalités, par exemple l'augmentation des frais financiers pour les taux variables, ce qui n'est pas directement le cas à Châtillon qui a hérité d'emprunts purgés des taux variables, et si les frais financiers augmentent, ce sera la conséquence du recours à l'emprunt évoqué tout à l'heure; la croissance de la masse salariale, due aux mesures gouvernementales, ce qui a été dit. Toutes les mesures d'augmentation des indices ont un impact sur la masse salariale qui représente environ 50 % du budget de fonctionnement. C'est la raison pour laquelle son groupe avait incité à la prudence sur les embauches. I! le maintient, il faut être très prudent sur les embauches, et sur la réintégration dans le giron communal du personnel associatif qui a gonflé la masse salariale. La crise immobilière a réduit les rentrées de droits de mutation. C'est tout à fait juste mais, la municipalité a toujours dit que les droits de mutation étaient des rentrées aléatoires, donc qui ne pouvaient que représenter quelques ajustements ou améliorations de budget. Cependant, les droits de mutation sont la conséquence directe des projets sur la Ville. Enfin, l'augmentation du coût de l'énergie qui est une réalité, mais qui a été compensée

Page 37 sur 04

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)par les mesures gouvernementales. Face à ces difficultés, des recettes supplémentaires, liées à la revalorisation des bases, ont permis de compenser les hausses. Quelques remarques sur le fonctionnement, une évolution des dépenses de 5,1 % entre 2022 et 2023, auxquelles s'ajouteront les 2,6% en 2024. Les dépenses générales continuent leur augmentation, certes réduite. Les sources d'économie restent difficiles et peu importantes. Heureusement que les recettes liées à la revalorisation des bases viennent directement les compenser. Tous les indicateurs d'épargne stagnent, voire régressent, et par conséquent, l'autofinancement promis n'est pas directement au rendez-vous, ce qui oblige la Ville a une prudence, Monsieur HAUCHARD ne fait que confirmer ce qui a été dit. Concernant la section d'investissement, sur les 3 projets que sant l'école Jean Jaurès, la ludothèque et le réaménagement de la rue de la Mairie, il ne s'agit pas là de contester la nécessité de ces projets mais simplement d'en relever l'importance énorme, 25 millions au total, c'est Un financement conséquent. || espère que les subventions annoncées, qui seront apportées, seront bien votées, validées et qu'elles viendront compenser les dépenses importantes pour la ludothèque et pour Jean Jaurès. Concernant la rue Gabriel Péri et les aménagements, le transfert au territoire va permettre de limiter les dépenses. Ceci dit, il faut faire un nouvel emprunt de 10 millions, ce qui va stagner un petit peu le désendettement. Monsieur HAUCHARD a 3 petites questions pour terminer son propos. La première porte sur le théâtre et les subventions. Le théâtre a été réintégré, ceci réduit de 950 000 € le compte de compensation de charges payées au territoire, mais ce qui n'a pas été dit, c'est quel sera le montant des subventions accordées par la Ville au théâtre.

Deuxième question, toujours concernant les transferts. Comme disait son collègue précédemment, dans les transferts, il faut aussi regarder quels sont les transferts de charges concernant la consommation d'électricité. Il n'est pas non plus indiqué dans lé document ie montant qui sera payé au territoire au travers du fonds de compensation. Enfin, il a été dit que la médiathèque allait, pendant les travaux, être délocalisée pour que les travaux puissent se faire. Monsieur HAUCHARD demande où elle sera délocalisée et si le montant de cette délocalisation est budgété.

Madame la Maire constate que ça n’a jamais été, pour la majorité, Une question de mise au débat que les travaux qui ont été effectués en 2014 sur la médiathèque étaient de petits travaux. Elle invite Monsieur HAUCHARD à relire la tribune qu'il a fait publier avec son groupe dans le Châtillon Infos, où ils contestaient la nécessité de gros travaux de requalification et de création d'une ludomédiathèque, expliquant qu'en 2014, les travaux nécessaires avaient déjà été faits. Madame MONTSENY a juste répondu aux propos tenus dans la tribune.

Madame MONTSENY comprend l'impatience de Monsieur HAUCHARD car quand ellé était dans l'opposition, elle posait des questions et elle avait toujours cette réponse: « Madame MONTSENY, c'est le ROB, ce n'est ni le CA ni le budget ». Elle fait sienne cette réponse. La subvention au théâtre sera connue lorsque le budget sera présenté. Pour les transferts, à chaque fois qu'un équipement est transféré, il y a l’obligation de combler par l'intermédiaire du FCCT, soit la subvention, soit les frais de gestion en fonctionnement au territoire.

Concernant les DMTO, cela échappe un peu à la municipalité, Quand il y a des nouvelles constructions, des droits de mutations sont perçus mais après, ce sont les droits de mutation sur les achats/ventes souvent entre privés ou entre grosses entreprises. Monsieur HAUCHARD a raison, en 2019, il y avait une très forte augmentation des droits de mutation parce qu'il y avait un immeuble, Orano, qui avait acheté et l'ancienne majorité a eu 1,5 million €. En 2021, la municipalité a eu la chance d'avoir un montant r d'un peu plus d'un million. Mais l'ancienne majorité n'y était pour rien en 2019 et l'actuelle majorité n’y était pour rien en 2021, c'est fait de privé à privé. Cela peut aussi jouer sur l'attractivité de la Ville, d'avoir des achats/ventes. Comme il sera démontré, lors de la présentation du compte administratif, le résultat dépend beaucoup des DMTO, dont le montant est extrêmement volatile et sur lequel la municipalité a peu de prise. Ceîte forte baisse des DMTO est liée aux

Page 38 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (82320)problèmes de la crise immobilière que Monsieur THAY avait apparemment vue avant tout le monde. La municipalité le prévoyait également parce qu'il est évident que, compte tenu que la hausse brutale des taux d'intérêt, cela n'a pas permis à certains qui étaient habilités à acheter des appartements lorsque les taux étaient à 0,5 ou 1 %, à 4 %, ils ne l’étaient plus. Elle rappelle que la période des taux d'intérêt très bas était une période exceptionnelle, qui n'était pas normale. Là c'est un retour à des taux plutôt dans la normale ; 4 %, ce ne sont pas des taux anormaux.

L'augmentation des charges générales. Le problème, la municipalité n'a pas la main. S'il y à 600 000 € de fluides en plus entre 2021 et 2022 et entre 2023 et 2022, 1,6million € en plus, ça fait qu'en 2 ans, le montant des fluides à payer a augmenté de 2,2 millions €. C'est un impact extrémement important sur les charges de la Ville qu'il n'est pas possible d'éviter. Si Monsieur THAY a des idées pour ne pas chauffer les bâtiments publics, ne pas allumer la lumière, etc., la majorité est preneuse puisqu'il semble qu'il ait des idées avant tout le monde. Les factures sont payées et malheureusement, il est impossible de faire autre chose. Il faut bien chauffer les écoles, chauffer les crèches, chauffer les bâtiments communaux parce que les agents ne peuvent pas travailler dans le froid et à la bougie. L'augmentation des charges de fonctionnement est pratiquement due entièrement à l'augmentation des fluides d'une part et à l'augmentation des produits alimentaires. Madame MONTSENY a fait faire Un repérage par la Responsable de la cuisine centrale. Entre 2022 et 2024, certains produits ont augmenté de 94 %, le sucre en poudre, qui est pas mal consommé dans l'alimentation des enfants. Le vinaigre, 61 %. Les pâtes, 45 %. L'huile de tournesol, 35%. La compote que mangent les enfants, 87 %. Les yaourts, 81 %. La crème fraîche, 42 %. Que faut-il faire ? Leur donner 2 feuilles de salade et un œuf dur, sans assaisonnement ? Et même cela coûte cher. Bien souvent, pour beaucoup d'enfants, le seul repas équilibré, c'est le repas de là cantine, aussi. Il faut essayer de garder une qualité de ce seul repas. Certaines écoles, pas à Châtillon, ont été obligées de remettre des petits-déjeuners de secours parce qu'ils se sont aperçus que des enfants arrivaient le ventre vide à l'école. La ville de Châtillon veut sauvegarder cela coûte que coûte, des efforts sont faits, les couts de la cuisine centrale a augmenté à peu près de 200 000 € et sera encore augmentée en 2024, c'est une priorité de l'Equipe Municipale. Pour les fluides, il n'est pas possible de faire autrement. L'opposition peut dire que les frais généraux de la Ville ont été augmentés, mais par rapport aux augmentations des fluides et de l'alimentaire, la Ville a fait de gros efforts sur le reste, puisque, entre 2023 et 2024, l'augmentation autre que ces produits n'atteint pas 300 000 €, alors que tout a augmenté.

Concernant le personnel. L'opposition à avisé la municipalité pour les embauches. Madame MONTSENY présente le graphique fait par l'auditeur, sur lequel Châtillon c'est la ligne en bleu, qui est largement au-dessus des villes de référence, c'est-à-dire les villes de la même strate. Il avait fait un panel de 18 villes similaires à Châtillon et c'est vraiment beaucoup plus élevé que les autres villes. En 2020, Châtillon a « embarqué » une masse salariale sur laquelle la majorité n'avait rien décidé. En plus de cela et des pics en 2007, des pics en 2013, des pics en 2019, et énormément de personnes ont été titularisées à ces mêmes dates. Qui dit titularisations dit que ce sont des personnels inamovibles. Le graphique à côté montre que le point n'a pas augmenté entre 2011 et 2015, il a augmenté en 2016 de 0,6 %, en 2017 de 0,6 %. Malgré le fait que le point n'ait pratiquement pas augmenté, il faut regarder la croissance de la masse salariale, qui montre qu'il y a bien eu un probième. A propos des embauches, il est évident que la Ville a été obligée d'embaucher. En effet, selon le graphique (camembert) de 2021 concernant la répartition de À, B et C, il est évident que la Ville était complètement en hors des clous d'une commune normale, surtout au niveau de l'encadrement intermédiaire. À partir de 2022, l'indice du point est en forte hausse, un rattrapage du quasi gel du point depuis 2010.

Pour répondre à Monsieur GAZO et Monsieur HAUCHARD aussi l'a remarqué, s'endetter, ce n'est pas un gros mot. S'endetter, à condition qu'il y ait quelque chose en face. Or, c'esi vrai que la commune va s'endetter de 10 millions€ supplémentaires, mais en face il y aura une nouvelle école, qui répond à toutes les normes environnéementales ; une nouvelle ludomédiathèque ; une rénovation du stade, déjà été partiellement faite. Madame

Page 39 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)MONTSENY présente des photos. L'ancienne municipalité a laissé un stade où des présidents d'association avaient honte d'inviter leurs homologues d'autres villes, il a fallu rénover très vite tout ça. Certes, la municipalité actuelle a endetté la Ville mais des travaux ont été faits, et ces travaux sont pour plusieurs années. L'école, c'est une école qui va être utilisée pendant 30-40 ans. L'ancienne municipalité a endetté la Ville 2016-17 de 22 millions d'euros, non seulement sans rien en face, mais dette que la Ville traîne pendant 20-25 ans. C'est pour ça qu'il y a un montant énorme de remboursement de dette et que l'épargne nette est négative, parce qu'il y a trop d'endettement à rembourser parce que l'endettement au départ était de 120 millions d'euros. Lorsque Monsieur HAUCHARD et Monsieur GAZO étaient aux Affaires, la ville s’est endettée pour acheter le centre administratif. Donc s'endetter, ce n’est pas un gros mot. Le centre administratif, c'est quelque chose qui est pérenne, qui restera. L'ancienne municipalité s'est endettée de 8 millions d'euros et l'a remboursé, mais remboursé en vendant les bijoux de famille. Malgré les 10 millions qu'il est prévu d'emprunter en 2024 et 2025, la Ville va continuer à se désendetter. L'ancienne municipalité a commencé à se désendeiter parce qu'elle ne pouvait pas emprunter, elle avait atteint un taux d'endettement par habitant qui était un des plus élevés, après Levallois- Perret, du département du 92. Ce n'était pas une politique volontaire de désendettement, mais une obligation.

D'ailleurs, en contrepartie, et Madame MONTSENY se fera un plaisir de le remettre au

niveau du CA et du BP, elle remettra ses petits graphiques avec les investissements par habitant qui montrent que Châtillon est la dernière ville du 92, de 2014 ou 2033, où le montant d'investissement par habitant est le plus faible du Département. L'ancienne majorité s'endettait mais n'investissait pas, ce qui explique l'état du patrimoine.

Madame la Maire pense que, face à la facilité dans laquelle il est possible de tomber en termes d'outrance, en termes de fake news, tout peut être inventé quand rien n'est à justifier ni même à prouver, il est important de rappeler la réalité des choses plutôt que d'aller sur des terrains injurieux, en plus vis-à-vis des villes voisines, c'est difficile dans l'exercice d'un mandat local d'avoir des formes de jugement de valeur et de mépris sur quelle ville serait bien, quelle ville ne serait pas bien. Les uns et les autres, élus, sont pris dans une forme de destinée commune, donc d'être sur ce type de discours méprisants et injurieux... Rappeler la réalité, Madame la Maire a conscience que ce n'est pas forcément très agréable, mais ça fait partie de ce qu'il a fallu rapidement remettre en œuvre. Ce n'est pas la majorité qui l'invente, elle est en capacité de l'objectiver et de prouver ce qu'elle avance. Oui, le patrimoine était absolument dégradé. Oui, il n'y a eu quasiment aucun investissement dans la Ville, avec pourtant des taux d'endettement absolument ahurissants. Lorsque la majorité est arrivée en 2020, il y avait 80 millions d'euros de capital de dette. Madame la Maire ne comprend pas ce qu'il y a à Châtillon qui permette de justifier 80 millions d'euros de capital de dette, peut-être 3-4 patinoires, un opéra. Elle ne sait pas, pourtant elle habite là depuis très longtemps et elle connaît par cœur Châtillon. Des locaux vétustes, un manque d'écoles, un manque d'espaces verts, des équipements sportifs qui débordent, avec des créneaux qui ne peuvent pas être octroyés aux sportifs. C'est aussi la réalité, malheureusement, d'un héritage, un très large sous-investissement chronique depuis 37 ans, avec un endettement absolument faramineux. Madame MONTSENY évoquait des villes comme Levallois-Perret, qui sont très endettées, mais il y a des équipements en face. La ville de Châtillon était dans un taux d'endettement quasi similaire, en n'ayant que très peu d’investissements. Malgré ce capital de dette extrêmement élevé, la majorité actuelle désendette. A la fin du mandat, Madame MONTSENY l'a montré à travers le Débat d'Orientations Budgétaires, la Ville passera de 80 millions d'euros, de capital de la dette à rembourser en début de mandat, à 60 millions d'euros. L'actuelle municipalité aura réussi à désendetter la commune tout en investissant, en contractant un petit emprunt pour maintenir la qualité d'investissement souhaité, en maintenant des taux d'imposition; contrairement à de très nombreuses villes aux mêmes taux, la ville de Châtillon n’a pas augmenté les impôts. L'opposition soulève les problématiques sur les bases fiscales, Madame la Maire les invite à écrire à l'État, aux

Page 40 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (82320)députés ou à la Préfecture. Les bases fiscales, ce n'est pas la commune. Ce ne sont pas des taxes qui seraient des taxes cachées. C'est objectivé, tout ça se retrouve. La Ville a un site internet qui est enfin fonctionnel. Ça aussi, ça fait partie du bilan de la majorité. Même une application formidable, qui s'appelle Mon Châtillon, qu'envient d’ailleurs des villes voisines, et qui permet d'avoir accès à l'information de manière très rapide, très simple et très ergonomique, est quelque chose de très facile, et s’il y a une difficulté, des médiateurs numériques à la médiathèque ou à la maison des seniors peuvent aider à prendre en main ce type d'outils. À travers ce qui y est publié, il est possible de voir que la Ville continue à investir, à se désendetter et mille fois oui, les impôts n'ont pas été augmentés pour préserver le pouvoir d'achat des Châtillonnais. Mille fois oui, il n'a pas non plus été touché aux tarifs pour contenir ces dépenses de fonctionnement, ces charges générales dans un mur absolu de charges. Madame la Maire veut bien que toutes les caricatures et toutes les outrances disent que la majorité J'aime Châtillon est responsable de la guerre avec l'Ukraine, de la hausse des fluides, elle veut bien avoir le dos large, l'inflation aussi, c'est la majorité. II n'empêche que la réalité, c'est que la dépense est contenue sans augmenter les impôts, en maintenant le désendettement et en investissant, enfin ! Annexe de la police municipale, nouveau terrain Gatinot. Elle demande si les uns et les autres se sont baladés à côté de ce terrain pris par tous les jeunes, par les familles et les enfants châtillonnais. Ça donne aussi du sens à ce que la municipalité fait en termes d'économie. C'est la future ludomédiathèque, ce sera l'école Jean Jaurès, ce sont tous les travaux de rénovation au stade avec bientôt un nouveau terrain synthétique, avec tout ce qui est fait aussi en termes de rénovation énergétique dans les écoles, un nouvel espace sera très prochainement inauguré, qui n'est pas simplement un espace auquel une plaque sera accolée, c'est un nouvel espace qui a été entièrement conçu ; à l'instar aussi de la maison des seniors, à l'instar de ce qui a pu être fait pour le cinéma. Tout cela en 3 ans de mandaï, dont 2 années de Covid. Madame la Maire ne tombera jamais dans l'outrance, les faits et le bilan parlent pour elle.

Applaudissements

Monsieur GAZO remarque que Madame MONTSENY n'est pas très sympathique ce soir car elle lui attribue tous les démérites éventuels de la municipalité précédente. Châtillon 2030 n'est pas comptable de tout ce qui a été fait, en bien ou en mal, depuis 1983. Lui était à l'enseignement secondaire, après la démocratie participative et sur les finances. II faisait partie de l'équipe municipale mais il n'assume pas tout ce qui a été fait. Ensuite, Madame MONTSENY lui attribue le fait de déplorer les nouveaux emprunts. Il n'a jamais dit ça, i a simplement dit qu'il fallait toper au bon moment pour éviter d'être au plus haut, c'est logique. Madame MONTSENY a raison, les emprunts, il faut que cela corresponde à quelque chose et pas seulement au plaisir d'emprunter. C'est vrai que c'est une manière de faire rentrer de l'argent sans augmenter les taux d'imposition.

Monsieur THAY remercie pour l'explication fleuve mais il n'a pas eu de réponse concrète sur les points sur lesquels il a alerté, alors il recommence. La hausse de la fiscalité des citoyens fait que la municipalité est dépendante à 73 % des recettes fiscales, alors que le seuil tolérable défini par la Cour des Comptes et la Chambre Régionale des Comptes est de 66 %, donc la Ville est 7 points au-dessus du seuil tolérable. Si par cas il y a un ajustement, un seuil ou un choc économique, ça veut dire que la commune est quasiment en faillite. Sur les impôts déguisés, il prend en compte toute l'augmentation des recettes, de manière déguisée ou pas, l'augmentation des repas, ce genre de choses, l'augmentation des tarifs de stationnement, et leur calcul final, sur l'année 2023 par rapport à l'année 2022, correspond à 1,2 million d'euros. Les impôts et les taxes ont augmenté de 1,2 million d'euros en un an. Contrairement à ce que dit la majorité, la fiscalité a augmenté à Châtillon. Sur les recettes exceptionnelles, il a demandé à quelqu'un en annexe pendant que la majorité parlait de lui transmettre les différents éléments. Monsieur THAY avait bien prévenu en février 2023 qu'il y avait une trop forte dépendance des recettes exceptionnelles, et que si par cas il y avait une crise du logement, la municipalité aurait 2 à 3 millions d'euros

Page 41 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)supplémentaires à trouver. Ses propos sont disponibles sur le site, grâce au fait que le Conseil municipal soit désormais enregistré, il invite donc les gens à regarder. C'est une des meilleures améliorations qui a été faite par la majorité, il le reconnaît volontiers. Sur lé surendettement de la Ville, l'opposition arrive à un calcul sur le fait que la Ville dépasse les seuils communément admis à la fois par la Cour des Comptes et par la Chambre Régionale des Comptes. Alors que le seuil tolérable est d'environ 7 à 9 ans, la municipalité est entre 12,2 et 15 ans de surendettement, sans compter l'endettement supplémentaire qui va être provoqué, certes qui peut être justifiable, mais ça veut dire que la majorité dépasse le seuil de manière exceptionnelle et drastique par rapport aux communes voisines et par rapport aux préconisations de la Cour des Comptes. Si par cas il y a un choc économique, si par cas, malheureusement, se produit un phénomène géopolitique comme rencontré en 2024 ou 2023 où même 2022, la commune est exposée drastiquement à ces chocs économiques. Monsieur THAY essaie de mettre en garde sur cela depuis longtemps, il avait même fait une citation et tout le monde était d'accord dessus: gouverner c'est prévoir. Or, il pense que la municipalité ne prévoit pas l'avenir et ne fait pas en sorte de voir les bouleversements démographiques, ne prend pas en compte le fait que Châtillon est maintenant intégrée dans un ensemble, la Métropole du Grand Paris, donc il ne peut être dit que Châtillon fait face à des dépenses exceptionnelles auxquelles ne font pas face les autres communes. Effectivement, peut-être que toutes les dépenses exceptionnelles ne sont pas uniquement dues à la politique de la majorité, elles sont dues notamment à l'augmentation de la masse salariale, due à la politique du Gouvernement qui a augmenté le point d'indice. Effectivement, ce n'est pas la municipalité qui l'a décidé. Mais les autres villes font face aux mêmes dépenses que Châtillon. Châtillon n'est pas un îlot dans une sorte d'île, isolée de la Terre entière. Donc si les autres villes arrivent à faire face à ce type de charges, pourquoi Châtillon serait la seule commune à ne pas pouvoir y faire face ? Les autres villes vont également faire face à une augmentation des fiouls et des carburants et des tarifs énergétiques, à moins que les autres villes se chauffent comme des Amish avec des feux de forêt et autres. Tous les arguments possibles de la Terre entière peuvent être donnés, Clamart, le Plessis-Robinson et d'autres villes du 92 arrivent à faire face à ce type de points. À chaque fois, ce sont toujours les mêmes arguments « il y a eu ça, il y a eu ça, ensuite il y a eu l'ancienne majorité, ensuite il y a eu le Pape François, ensuite il y a eu le Père Noël qui n'a pas donné un cadeau ». In fine la question est de savoir pourquoi les autres villes arrivent à gérer correctement et pourquoi Châtillon est la seule à gérer de manière incorrecte et pratiquer notamment du gaspillage fiscal et du gaspillage de politique économique. Autre point, le sous-investissement de la Ville est estimé à 5,8 millions d'euros, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5 %, la masse salariale a augmenté de 2 millions d'euros et le nombre de contractuels est beaucoup plus élevé que ce qui est recommandé par la Cour des Comptes, notamment de 30 % contre 22 %. Il n'est pas possible de mener une politique de RH convenable avec des agents qui s'inscrivent dans la durée et qui s'engagent pleinement dans la commune.

Monsieur THAY souhaite alerter sur tout cet ensemble de points. En février 2023, il avait déjà alerté sur la question de la masse salariale et sur la question des prix de l'énergie. Madame MONTSENY lui avait à peu près expliqué par À + B que tout irait bien et que les prix de l'énergie allaient à peu près baisser. Les gens peuvent regarder sur internet les replays, les comptes-rendus, car la municipalité fait des comptes-rendus écrits, donc les gens peuvent tout regarder.

Concernant la capacité des endettements, à chaque fois la majorité qualifie ses propos de fake news, pour qu'in fine, cela se produise malheureusement pour les Châtillonnais un an ou 6 mois après.

Madame la Maire ne remet pas en cause le débat mais précise que c'est un préalable, la présentation du budget le mois prochain permettra de continuer les débats et il reste encore une trentaine de points à l'ordre du jour.

Page 42 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Madame GOURIET ne voulait pas répondre à l'intervention précédente parce qu'à son avis, tout excès devient un peu ridicule. Elle voulait répondre plus précisément sur la médiathèque à la question de Monsieur HAUCHARD. Sur la médiathèque, celle-ci va fermer le 27 avril, et sera relocalisée en divers points, avec un système de « click and collect » à l'Espace Maison Blanche. Madame GOURIET rappelle que ce sont pratiquement 7 000 usagers, c'est pour ça qu'il est important d’avoir des investissements dans la médiathèque. Le « click and collect », ça veut dire que les usagers choisiront leurs ouvrages sur le portail internet et le lendemain matin, ils pourront aller les chercher à l'Espace Maison Blanche. lis seront aidés par les agents dans différents endroits de la Ville s'ils n’arrivent pas à le faire sur internet. Deuxième sujet, la presse, beaucoup de gens lisent quotidiennement la presse, elle sera dans le hall de la Folie Desmares. Troisième sujet, une partie du fonds jeunesse sera au Centre Guynemer dans le cadre d'un partenariat avec le Centre Guynemer pour lequel Madame GOURIET les remercie. Quatrièmement, il y aura un accès à l'ensemble des médiathèques du territoire. Enfin, toutes les animations seront maintenues dans les différents lieux de la Ville. C'est important aussi parce que les chiffres sont énormes, entre 1 000 et 2 000 personnes assistent chaque année aux animations proposées par la médiathèque. Dans l'ensemble de ces lieux, sera maintenu également le service aux écoles et aux différentes crèches.

Madame la Maire précise que la Ville aura occasion d'y revenir et de communiquer très largement sur ce maintien de l’activité médiathèque. A cette occasion, elle salue le territoire et les villes voisines. C'est pour ça qu'il vaut mieux éviter de les insulter parce que dans le cadre d'une communauté de vie, les uns et les autres sont interdépendants, comme pour le stade nautique en commun avec Malakoff. Châtillon va conventionner avec le territoire afin d'accéder gratuitement aux emprunts et aux bénéfices de médiathèques du territoire.

Monsieur WIDLOECHER annonce à Monsieur THAY que ce dernier leur a fait peur car il est arrivé en retard, parce qu'il disait dans sa tribune dans Châtillon Informations qu'il voulait faire Paris Dakar par Châtillon, et ils ont pensé que Monsieur THAY n'avait pas lu la carte et était parti s'ensabler à Ermenonville dans la Mer de sable.

Sur la voirie, d'abord transfert de la voirie, la ville de Châtillon gère à peu près 60 % de sa voirie aujourd'hui. En plus, un certain nombre de travaux vont rester de ia responsabilité de la commune, et ensuite la Ville sera associée aux choix qui seront faits avec le territoire. La voirie n'est pas au top aujourd'hui à Châtillon, pour des raisons structurelles d'abord. Parce que c'est un sous-sol rempli de carrières, et associé au phénomène du changement climatique, notamment des évènements de plus en plus brutaux, ce sol n'est pas stable, il se fragilise et impacte à la longue les revêtements. Des raisons conjoncturelles, le manque d'investissement de la municipalité précédente qui, comme les bâtiments, a laissé se détériorer la voirie pendant des années. Les nombreux chantiers immobiliers qui ont provoqué des passages de camions, de poids-lourds, d'engins de travaux publics etc., qui font que ça a détérioré un certain nombre de voies et il faut les refaire après. Simplement, il s'est passé 2 choses : 2020-2021, le Covid, aucune entreprise de travaux publics ne travaillait ; ensuite, il a fallu rattraper le retard, manque de pot, les Jeux Olympiques, la ligne 15, ies entreprises de travaux publics, prises par les grands chantiers. Au prix où est le linéaire de voirie, transférer la voirie au territoire comme les autres villes du territoire, va permettre d’avoir des effets d'économie d'échelle, des meilleures possibilités de négocier les contrats avec les entreprises de travaux publics et de refaire plus rapidement la voirie de façon à ce qu'elle soit en bon état. Sur l’histoire du stationnement payant, si la rue des Roissys était restée à Clamart d'un côté et à Châtillon de l'autre, ça n'aurait pas empêché le maire de Clamart de mettre le stationnement payant de son côté. Ce n'est pas le fait de passer au territoire qui va changer quelque chose.

Monsieur WIDLOECHER veut dire 2 mots sur la masse salariale. Dans l'opposition, plusieurs critiquent la masse salariale et demandent à ce qu'elle soit réduite. Comme la plupart des gens sont des fonctionnaires et qu'il n'est pas possible de réduire les rémunérations des fonctionnaires, il faut avoir un peu de courage, quand l'opposition propose ça, il faut préciser quels services et quels emplois seraient à supprimer.

Page 43 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (82320)Quant à l'application Mon Châtillon, l'opposition critique aussi le fait qu'il y aît des trous sur la chaussée. La municipalité a mis un petit service en place, modeste mais qui permet en 48 heures de reboucher les trous, suite à un appel ou quand une information est laissée sur l'application Mon Châtillon. Monsieur WIDLOECHER n'a jamais vu le nom de Monsieur THAY sur l'application Mon Châtillon pour dire qu'il y a un trou à reboucher. Tout ça, c'est de l'agitation politicienne. C'est sans intérêt. Monsieur WIDLOECHER lui propose, piutôt que de faire un Paris Dakar, de faire un Paris 15%" Châtillon, ça sera déjà pas mal.

Madame MONTSENY revient très rapidement sur l'augmentation de recettes via le stationnement payant dont te prix aurait augmenté. C'est faux, le prix n'a pas augmenté depuis 2019 et pour rappel, sur le prix du stationnement payant, aucun euro ne revient à la Ville puisque tout est reversé au délégataire. La seule chose qui revient à la Ville, ce sont les FPS, c'est-à-dire les amendes, soit les amendes minorées payées directement par la personne à la borne, soit les amendes majorées payées via l'ANTAI. Pour ce qui concerne les impôts, Madame MONTSENY n'est pas sûre que l'opposition ait bien compris que les bases ne sont pas fixées par la Ville et que chaque année, la loi de finances définit l'augmentation des bases, basée sur le mois de novembre de l'année précédente. En 2023, la Ville a bénéficié d'une très forte augmentation des bases de 7,1 % ; 2024, ça sera 3,9%. Mais ce n'est pas du ressort de la municipalité et cela vient du fait qu'en contrepartie, il y a une inflation plus ou moins importante.

Ensuite, à propos de l'euro qui ne serait pas pour les Châtillon mais gaspillé, Madame MONTSENY a fait la liste de tous les services mis en place depuis que la majorité actuelle est arrivée, notamment dans le domaine médical, en plus des repas pour les enfants, des goûters gratuits pour tout le monde, des services également mis en place à peu près partout. C'est une contrevérité que l'opposition peut répéter à l'envi, mais elle restera une contrevérité. Il y a des services nouveaux à Châtillon, avec beaucoup de permanences pour aider les gens les plus fragilisés ou les plus en difficulté à vivre d’une meilleure manière. Madame MONTSENY répond à Monsieur HAUCHARD qui disait que les investissements de la Ville, apparemment, sont trop chers. Les investissements faits par l'ancienne majorité, notamment l'école Jules Verne, qui soi-disant n'a pas coûté très cher et qui avait été donnée en référence par rapport à celle de la nouvelle majorité, 353 000 € de travaux ont déjà été réalisés. En faisant les travaux, la municipalité s'est rendu compte qu'il y avait encore des malfaçons qui vont augmenter les travaux à plus de 600 000 €, que la Ville est obligée de faire parce que pour des mesures d'économie, l’ancienne majorité n'avait pas pris l'assurance maîtrise d'ouvrage et de fait, tout cet argent doit être avancé, avec un impact en 2023 et 2024 sur les montants d'investissement et dont la Ville ne sait pas si elle va être remboursée et à quelle hauteur. Parfois, le pas cher revient très cher, cette école a encore des infiltrations d'eau et pose énormément de problèmes pour les enfants et les enseignants.

Applaudissements

Monsieur GAZO remarque que Monsieur WIiDLOECHER est toujours très taquin. Concernant la rue des Roissys, même si elle n'avait pas été transférée au territoire, Clamart aurait pu mettre un stationnement payant sur son côté. Simplement, le constat c'est que quelques semaines après avoir transféré cette voie au territoire, il faudrait espérer une concertation plutêt que de prendre une décision unilatérale. C'est ce qu'il a dit, que ça augurait mal de la suite de la collaboration.

Madame la Maire ajoute que sur ce point, la difficulté n’est pas qu'un maire d'une ville voisine mène la politique qu'il souhaite mener, pour laquelle il est légitime puisqu'il a été démocratiquement élu. La problématique, c'est que Châtillon n'ait pas la maîtrise suffisante des outils, notamment sur le stationnement, pour répondre de manière parallèle à ce choix de mettre une rue payante. Par ailleurs, ça fonctionne bien aujourd'hui en termes d'usage, mais il a fallu passer par la zone bleue. Elle sait que ça ne plaît pas de reparler d'héritage,

Page d4 sur 9

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)mais ce traité de concession de 1999, signé pour 30 ans, avec une soulte, certes revue un peu à la baisse, mais qui atteint 800 000 € si la Ville sortait de ce contrat avec des avenants. La majorité était elle-même sur ces bans, dont le dernier a mis en place le stationnement payant partout dans la commune sans concertation, sans rencontre avec les commerçants, sans attendre la réalité du besoin. Pour rappel, cet avenant, 5 ou 6 élus de la majorité actuelle avaient voté contre, alors même qu'il y avait déjà des dissensions dans le cadre de la précédente majorité. C'est aussi l'abstention d'un groupe dans lequel les frondeurs avaient muté qui a permis de faire passer cet avenant. Ce sont des choses qui existent et qui n'existaient pas de manière retransmise parce qu'à l'époque, moins il était montré, plus il était caché et plus il était possible de continuer à mener sa barque aux aléas et au gré des vents. Ce sont des choses qui se trouvent dans les procès-verbaux. Madame la Maire est en accord absolu avec l'opposition et c'est quelque chose qu'elle a voulu mettre en place rapidement et a eu l'immense fierté de retransmettre ce qui se dit dans le cadre de la représentation municipale. La démocratie, ce n'est pas simplement une fois tous les 6 ans, c'est aussi être au courant, pouvoir contester, pouvoir être convaincu, mais pouvoir être au courant de ce qui se passe dans là commune.

Monsieur THAY constate qu'il n'a pas eu de réponse sur l'augmentation de la fiscalité en termes de seuil tolérable par rapport aux préconisations la Chambre Régionale des Comptes ; il propose de laisser un mois à la majorité pour lui répondre. Sur l'augmentation des impôts déguisée, c'est l'ensemble des taxes etc. qui font que l'opposition arrive à un calcul supplémentaire de 1,2 million d'euros, c'est pour ça que ce qu'ils dénoncent, c'est qu'il y a une augmentation d'impôts déguisée qui n'est pas une augmentation des taux, non pas également de la base fiscale, mais une augmentation de prestations, de recettes, qui font que leur calcul d'augmentation par rapport à l’année précédente est de 1,2 million d'euros.

Monsieur THAY attend une réponse sur la question du surendettement par rapport au seuil qui est tolérable, le sous-investissement de la Ville, les dépenses de fonctionnement. Enfin, par rapport à son autre question, la majorité dit souvent que c'est de la faute aux mandats précédents et à l'augmentation des dépenses contraintes, point d'indice et augmentation de l'énergie, mais fui soulignait que d'autres communes arrivent à le faire sans augmenter les impôts et à maintenir une qualité de service public, voire à procéder à des investissements, ce qui n'est pas le cas de Châtillon et ce qui monte son déclassement par rapport à d’autres villes dont Châtillon commençait à s'approcher avant 2020. La Ville prend un chemin différent, davantage proche de Malakoff et Bagneux, ce qu'il déplore.

Madame MONTSENY lui demande de donner les taxes auxquelles il fait référence et de lui écrire ses questions. Elle lui fera une réponse écrite.

Madame la Maire précise que toutes et tous suivent l'actualité dans la commune de Châtillon, mais la majorité ne fait pas que suivre à travers des tribunes du Châtillon Informations, ils vivent aussi leur Ville et ils s'y promènent, ils voient l'augmentation des services publics à la population, les investissements qui sont en cours. La question de l'héritage est une question toujours problématique, il faut pouvoir s'en exonérer. Notamment sur la question du taux d'endettement, Madame la Maire rassure la population, ce n'est pas la majorité, depuis 3 ans et demi, qui avait mené de tels endettements et notamment 80 millions d'euros. Elle le répète, 80 millions d'euros de capital de la dette lors de ieur arrivée en 2020, avec quasiment aucun investissement. 22 millions d'euros, ce sont des masses qui sont énormes, 22 millions d'euros d'endettement, tout simplement pour réussir à sortir des emprunts toxiques. Ceux aujourd'hui qui certainement conseillent l'opposition auraient dû peut-être entendre les alertes qui étaient celles de l'opposition de l'époque, et simplement se reprocher leurs propres turpitudes du point de vue de l'endettement et de la dégradation de l'épargne. C'est lié à cet endettement extrêmement élevé, qui n'est pas de son fait. L’endettement pris par sa majorité permet de financer des investissements. Elle répète, la crèche L'Île aux Trésors en centre-ville, l'annexe de la police municipale, la maison

Page 45 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)des seniors, la salle multisports au stade, toutes les salles de pause puisque les conditions d'exercice des agents ont été trouvées dans un état absolument indigne, la requalification du cinéma, le grand caniparc Argos, le terrain multisports rue Gatinot, l'extension de la vidéoprotection. Ce sont des équipements sortis de terre depuis Un peu plus de 3 ans. Madame la Maire pose de manière légitime la question de savoir à quoi ont servi ces montants d'endettement aussi élevés ; 22 millions d'euros. Elle les invite à demander à ceux qui leur envoient des données, qui rédigent leurs notes, parce que ça aiderait aussi la municipalité de pouvoir comprendre, il faut leur demander pourquoi ce taux d'endettement était aussi élevé, à part ces 22 millions qui ont permis simplement de sortir de l'emprunt toxique ; il a fallu emprunter pour sortir de l'emprunt. Toutes et tous ceux qui gèrent des budgets, familiaux, domestiques, emprunter pour acheter une maison, emprunter pour acheter Une maison secondaire, emprunter, pourquoi pas, pour faire un très beau voyage, selon le chaix des uns et des autres, une très belle voiture ou un très beau vélo, électrique ou pas, ce sont des investissements, ce sont des choses qui peuvent justifier un petit endettement, parce qu'en face, il y a la satisfaction d'un besoin, et surtout la pérennité. Une fois l'endettement payé, c'est aussi du patrimoine qui reste; là, ce sont 22 millions d'euros pour sortir d'emprunts toxiques. Au total, Madame la Maire les renvoie à l'audit été présenté en début de mandature, 39 millions d'euros nets, c'est le coût de la politique absolument délétère de l'ancienne majorité, et qui a mis la Ville dans le mur. Madame la Maire est heureuse d'avoir pu reprendre les choses en main, contenir toutes ces dépenses. Sur la masse salariale, l'opposition a sa diatribe habituelle, oui la municipalité a compris, si l'opposition avait été élue, ça aurait été certainement une politique d'austérité. Les uns et les autres ont déjà prouvé à plusieurs reprises leur désamour vis-à-vis du personnel communal. Madame la Maire le dit, oui la majorité continuera à travers eux à exercer un service public de qualité, des médecins, des auxiliaires de puer, des animateurs, des cantonniers, des policiers municipaux, des ATSEM, une par classe de la petite à là grande section, tous ces personnels qui permettent, surtout en période de crise, d'accompagner le service public. Elle aussi a une question à leur poser et laissera peut-être le cadre du prochain budget pour lui répondre. Parce qu'ici, c'est une forme de théâtre républicain dans le cadre de la représentation municipale, les élus sont un peu dans l'outrance. Mais elle trouve que c'est important toujours d'en revenir à l'objectivité des faits. Parce que l'opposition défend peut- être moins d'investissements, Madame MONTSENY leur a témoigné par A+B que la rigidité de la masse salariale est liée aux embauches de l'ancienne majorité et pas à celles de l'actuelle, car eux satisfont simplement des besoins absolument nécessaires. Mais ce sont aussi des promesses qui ont été faites à un moment donné aux Châtillonnais. Madame la Maire croit que les uns et les autres membres de l'opposition étaient sur une liste de rassemblement au second tour. En reprenant les éléments qu'ils défendaient à ce moment-là devant les Châtillonnais, c'est assez étonnant parce qu'ils étaient assez copiés-collés du programme de la majorité actuelle, qui était d'ailleurs concerté avec la population. Ces réalisations qui figurent dans le programme de l'opposition devraient les réjouir. Une nouvelle antenne de police municipale au métro, ça a été fait. Créer une école de 9 classes en remplacement de l'école Jean Jaurès, c'est en cours avec une école de 7 classes pour répondre aux besoins identifiés, avec en plus des salles d'activité ouvertes aux associations, ainsi qu'une cour oasis qui sera ouverte aux riverains, ça a été fait. Une ludomédiathèque, une ludothèque en extension de la médiathèque, les travaux vont commencer en juin. Créer, elle cite, « un quartier à haute qualité environnementale, avec une mixité fonctionnelle et de nombreux espaces verts dans la zone des Arues », cela a été fait et elle propose à l'opposition de se réjouir et de participer à l'enquête publique en cours, comme ça ils pourront dire que la majorité réalise par là-même l'un de leurs souhaits les plus aboutis. Repenser et renforcer le système de caméras de surveillance, c'est fait avec le déploiement, sur le territoire de la commune, de 26 nouvelles caméras de vidéoprotection. Et le passage intégral de toutes les caméras, que l'opposition a léguées qui étaient sur un système de radiodiffusion, en fibre, avec des coûts. C'est important de savoir ce qui peut être réalisé. Permettre la création d'un lycée à Châtillon, Madame la Maire se dit qu'ils auraient peut-être dû, avant 2020, anticiper les choses et peut-être alerter, ou pour certains qui étaient dans la

Page 46 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtiion (92320)majorité, peut-être acter, et à ce jour ils l'auraient leur fameux lycée. Par essence, parce que la Ville ne peut pas créer elle-même un lycée, proposer un terrain à la Région. Madame la Maire leur demande de se réjouir, même s'ils ne l'avaient pas fait pendant les 37 dernières années, eux sont en train de le réaliser dans la zone des Arues. Rénover les écoles, végétaliser les cours d'école, il faut se réjouir, c'est en train d'être réalisé et cela a été fait pour Un certain nombre, avec des travaux de rattrapage à l'école Jules Verne, et aussi des travaux de requalification thermique. Il faut un peu évoquer les situations dans certaines écoles où, avec les conditions climatiques qui parfois peuvent être extrêmes, il peut y avoir des enfants qui sont obligés avec le corps enseignant, d'avoir des journées dans des classes où il fait parfois jusqu'à 34 ou 35 degrés. Est-ce que quelque chose a été entrepris ? Non, mais la majorité est en train de le réaliser, obtenir le label Ville Amie des enfants, il faut s'en réjouir, ça a été fait. Mettre en place des bornes de recharge pour voitures électriques, il faut s'en réjouir, ça a été fait. Convertir les véhicules communaux en véhicules propres, que ne l'eussiez-vous fait Un peu plus tôt, parce que la flotte est extrêmement vieillissante. Ce sont des Crit'airs 5 pour 75 % de la flotte communale. Mais il faut se réjouir, c'est en cours: modifier les règles de stationnement, Madame la Maire a envie de poser une question, modifier les règles de stationnement mais pourquoi avoir voté l'avenant qui ls met autant dans la difficulté par rapport à ces règles de stationnement ? En tout cas, il faut se réjouir, c'est chose faite puisque les concertations vont commencer prochainement. Revoir le PLU pour maîtriser l'aménagement du quartier de l'ONERA, première chose que la majorité a faite ; mettre toutes ces réserves foncières sous clé, il faut se réjouir car c'est quelque chose qui est réalisé. Maîtriser l'installation de nouveaux commerces, en achetant les locaux, c'est en train d'être de plus en plus systématisé à partir du moment où il y a des locaux vides, en lien avec la Foncière du territoire. C'est un système un peu global, c'est pour ça qu'il ne faut pas porter de jugement absolument indigne sur la qualité de leurs voisins. Réaménager les circulations dans le centre-ville en créant des zones 20 et des zones partagées. Il faut se réjouir, le plan de déplacement, soumis aux conseils de quartier, que la majorité a créé de toutes pièces, c'est en train d'être fait. Conduire la rénovation du cinéma, et avec un investissement qui tient en compte la réalité des faits, parce que tous peuvent aller sur une budgétisation qui sera 30 à 40 % inférieure aux coûts réels, et faire passer plein d'avenants dans le Conseil municipal. Ça a été le cas sur l'école Jules Verne, il y à eu une quinzaine d'avenants, parce qu’en sous-estimant les coûts, derrière il faut se confronter à la réalité et il faut payer. Sur la rénovation du cinéma, il faut se réjouir, la majorité a pu le faire. Un espace de loisir jeunesse, c'est inauguré depuis peu sur le terrain Gatinot. Des structures Street Workout, il faut se réjouir, il y en a notamment dans le stade et ça va être développé aussi dans un certain nombre des espaces verts. Une aide au financement du permis, la majorité vient de voter à l'unanimité le fait d'abaisser cette aide Pass Permis, mise en œuvre à 17 ans. Elle pourrait également parler du Pass BAFA, puis il y avait aussi tout ce qui tenait autour du sport. Le retour de la Châtillonnaise c'est eux, développer un certain nombre de festivités, comme créer des manifestations autour du 14 juillet ou autour de la fête de la musique, mais aussi autour de la fête du sport, la chasse aux œufs prochainement les inscriptions sont en cours, le Tremplin Jeunes, le festival des cultures urbaines, ou encore les musiques du monde, il faut se réjouir, la majorité l'a fait. Créer une application mobile pour des signalements, Mon Châtillon. |! faut se réjouir, la majorité l'a fait. L'augmentation des pistes cyclables dans la Ville, le vélib” ! 11 faut se réjouir, ça a été fait. Mettre en place les encombrants à la demande avec Vallée Sud, ça à été un des premiers projets que la majorité a porté avec leurs collègues du territoire. Développer la géothermie, l'hydrogène, il faut se réjouir, c'est en train d'être fait. Soutenir la création du Plan Climat Air Energie, pour le territoire dont Châtillon fait partie dans le cadre du pacte de gouvernance, ça a été mis en œuvre. Elle s'arrête là mais il reste des points. Cet exposé montre qu'au-delà des copier- coller dans le cadre des campagnes électorales, et même si pour certains c'était peut-être avec une part de bonne foi, c'est bien le programme de la majorité actuelle qui est mis en œuvre. En investissant, en développant des services publics pour les Châtillonnais, tout en contenant les dépenses, en maintenant le taux d'imposition et en continuant à désendetter la Ville. Que demande le peuple ? Simplement peut-être un peu de bonne foi. Madame la Maire

Page 47 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320}leur pose la question, ils lui répondront pour le prochain Conseil municipal, comment, eu égard à leurs critiques, auraient-ils financé tout cela ?

Madame la Maire rappelle que l’année dernière, la question s'était posée sur la prise d'acte du ROB, s'il faltait voter ou non. La Préfecture a été interrogée et répond qu'il faut un vote sur la prise d'acte, pour dire que les conditions formelles sont respectées et qu'il y a eu un débat.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté par 37 voix pour la majorité municipale, Mme DOS SANTOS, M. GAZO, Mme GUILLERM, Mme LAFFORE-MYSLIWICE, M. HAUCHARD et Mme DEVAY) et À voix contre (M. THAY).

Point n° 2024/18 — Avis de la commune sur la décision du 11 décembre 2023 du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart

Par un mail du 4 décembre 2023, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) a alerté la commune de Châtillon pour l'informer d'une anomalie qu'elle a identifiée dans l'exécution comptable du budget du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart. A noter que la DDFIP a alerté toutes les communes membres du syndicat début décembre 2023.

La DDFIP a indiqué à l'ensemble des communes membres que certaines recettes ne leur avaient pas été reversées par le Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart et que celui-ci ne réclamait pas à ses membres la contribution complémentaire nécessaire à l'équilibre de son budget, contrairement à ce qui est pourtant prévu dans les statuis. Préalablement à cette alerte, le comptable public du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses avait écrit un courrier au Président du Syndicat intercommunal du Cimetière de Clamart lui enjoignant de régulariser les reversements de receites aux communes membres avant le 31 décembre 2023 (courrier daté du 15 novembre 2023). À la suite du Comité syndical du 11 décembre 2023, ie Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart n'a pas suivi les recommandations de la DDFIP et du comptable public du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses, dans la mesure où il a, sur la proposition des représentants de la commune de Boulogne-Billancourt, acté par décision le principe de l'abandon des recettes liées aux reversements des produits des concessions par les communes adhérentes au syndicat (décision datée du 11 décembre 2023 et transmise en Préfecture le 12 décembre 2023).

A noter toutefois que le choix d'abandonner ou non une créance relève de la libre administration de chaque commune. Il appartient alors, pour chacune des communes membres, d'émettre un avis favorable ou non à la décision prise par le syndicat actant le principe de l'abandon des recettes liées aux reversements des produits des concessions. il est indiqué que l'application d'un tel principe aurait pour conséquence de faire perdre aux communes membres le bénéfice des recettes liées aux reversements des produits des concessions.

Jusqu à aujourd'hui, le schéma comptable du syndicat se présente de la manière suivante : Le syndicat est financé par:

Des contributions des communes membres selon deux critères à 50 % chacun : - le nombre de concessions actives au 31/12 N-1 ;

- le nombre d'opérations funéraires réalisées par le syndicat pour chaque membre. - Les produits des biens meubles et immeubles ainsi que les produits perçus en contrepartie des prestations de services réalisées.

Les produits des opérations funéraires et location de concessions qui ont vocation à être reversées aux membres du groupement proportionnellement à leur participation.

Page 48 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Les statuts précisent que, dans le cas où ces recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses du syndicat, le Comité syndical demande une contribution budgétaire complémentaire.

Avec la décision prise par le syndicat en date du 11 décembre 2023, il est proposé que le syndicat conserve l'intégralité des recettes, sans reversement aux communes {principe de l'abandon des recettes liées aux reversements des produits des concessions), et qu'il appelle les communes membres par une contribution complémentaire uniquement dans l'hypothèse où les recettes ne permettraient pas de couvrir les dépenses. Estimant que cette décision va à l'encontre des intérêts de la commune de Châtillon, il est proposé de la désapprouver.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon : -__ De désapprouver la décision du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart en date du 11 décembre 2023 qui acte le principe de l'abandon des recettes liées aux reversements des produits des concessions par les communes adhérentes au syndicat.

-__ De refuser, de facto, le principe de l'abandon des recettes liées aux reversements des produits des concessions par les communes adhérentes au syndicat. -_ D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur JACQUOT rapporte que la Direction Départementale des Finances Publiques a alerté les communes membres du Syndicat Intercommunal de Clamart, sur des contributions complémentaires qui n'auraient pas été reversées et des irrégularités. Préalablement à cette alerte, le comptable public a écrit au Président du Syndicat Intercommunal, afin d'effectuer des régularisations. En Comité Syndical, le 11 décembre dernier, les recommandations du comptable public n'ont pas été suivies, puisqu'une commune membre a proposé d’acter le principe d'abandon. Monsieur JACQUOT s'y est formellement opposé cer la ville de Châtillon, en procédant à cette annulation, perdrait 43 000 €.

Pour suivre cette position qu'il a tenue en Conseil Syndical, il propose au Conseil municipal de désapprouver la décision du Conseil Syndicaï, qui acte le principe de l'abandon, et de refuser de facto le principe de l'abandon des recettes liées au reversement des produits de concessions et de renouvellement de concessions.

Monsieur GAZO remercie Monsieur JACQUOT pour ses explications. Pour le taquiner un peu, il constate qu'il s'agit du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart et ça lui remémore qu'ils ont acté, au grand regret de son groupe, la dissolution du Syndicat Intercommunal du lycée concernant certes le gymnase, des problématiques différentes, en disant, c'était une pression de Clamart depuis 6 ans, que les syndicats intercommunaux étaient obsolètes, Apparemment, il en existe toujours, et ils continuent leur vie. Il comprend parfaitement qu'il ne s'agit pas de perdre de l'argent. Cependant, dans l'arrêté figure le nombre de membres présents 6, nombre de suffrages exprimés 6, pour 6. Dans un courrier, fort documenté, Monsieur JACQUOT explique avoir dit oui sous réserve. Monsieur GAZO lui demande si cela signifie que le Président du Comité Syndical, qui est un élu de Clamart, n'a pas bien compris le sens du vote de Monsieur JACQUOT.

Monsieur JACQUOT revient sur une idée, ce n'est pas celle évoquée par Monsieur GAZO mais c'est peut-être ce qu'il sous-entend, si Châtillon était sorti de ce Syndicat Intercommunal, il y aurait eu de très fortes difficultés pendant la période du Covid puisqu'il n'y avait, au cimetière de Châtillon, aucune place disponible, sur la bonne gestion de leurs prédécesseurs, et heureusement que la Ville adhérait à ce Syndicat Intercommunal pour le cimetière de Clamart.

Il voudrait préciser, par rapport au courrier qu'il a adressé au Président du Conseil Intercommunal du Cimetière, il a fait savoir qu'il avait été en désaccord et que, au cours de

Page 49 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)cette séance, il avait bien indiqué qu'il préférait revoir et poser de nouveau la question au comptable public, à savoir s’il fallait acter ce principe de reversement ou abandonner les recettes. Monsieur JACQUOT s'était déjà positionné sur une régularisation de ces recettes.

Monsieur GAZO entend bien, mais le procès-verbal mentionne qu'il y a 6 voix pour. Est-ce que cela signifie Une mauvaise interprétation ?

Monsieur JACQUOT explique que c'est tout simplement un faux. Que peut-il dire d'autre ?

Monsieur GAZO répète que c'est un faux.

Monsieur JACQUOT ne ie dirait pas sous cette forme-là. Quand ça a eu lieu, lui a voté contre. D'ailleurs, dans les documents, il est bien indiqué que son vote est un vote contre. li est la seule ville s'y étant opposée. Une autre ville s'est abstenue. C'est pour cette raison qu'il a écrit au Président du Conseil Intersyndical pour affirmer la position de la commune.

Monsieur GAZO constate qu'il a bien dit que c'est un faux.

Madame la Maire précise que le vote de Monsieur JACQUOT n'a pas été retranscrit.

Monsieur GAZO trouve que c'est plutôt inquiétant, c'est ce qu'il veut dire.

Monsieur JACQUOT répète que ça n'a pas été retranscrit, c'est la raison pour laquelle il a écrit ce courrier dont les élus peuvent prendre connaissance dans les annexes.

Madame la Maire ajoute que la difficuité, c'est que, pour beaucoup de villes qui devraient rembourser un montant au Syndicat, la demande est de s'asseoir sur la dette. Sauf qu'à Châtillon, en fonction des calculs de la trésorière, le Syndicat leur doit 43 000 €. Il n'est pas question pour eux de s'asseoir tout simplement sur leur dû. Aussi la Ville propose de donner un avis défavorable à la demande d'approbation des nouveaux statuts parce que dans ces nouveaux statuts, figure la mention d'annuler les passifs du Syndicat. 43 000 € sont dus à la Ville et le but est de les récupérer.

Ce point est adopté par 33 voix pour (la majorité municipale, M. GAZO, Mme DOS SANTOS) et 5 abstentions (Mmes LAFFORE-MYSLIWICE, GUILLERM, DEVAY et MM. HAUCHARD et THAY).

Point n° 2024/19 — Modifications des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP).

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d'une opération d'investissement sur le plan financier et favorise la gestion pluriannuelle des investissements. Cela permet également d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à court et moyen terme. Pour rappel, la commune de Châtillon avait décidé de gérer, pour la première fois, à compter du budget primitif 2023, une partie de ses projets d'investissements pluriannuels en AP/CP. Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Page 50 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Chätillon (92320)Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.

Le montant de l'AP correspond à toutes les dépenses afférentes au projet (travaux, études, frais divers et aléas).

A noter que les Autorisations de Programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du Débat d'Orientations Budgétaires.

Ilest proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon :

Article 1°:

- De modifier l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à la construction d'une école maternelle rue Jean Jaurès pour le budget primitif 2024 de la ville de Châtillon : °

En € TIC Autorisatio

n de |Crédits de Paiement (CP)

Construction d'une école |Programm

maternelle e

rue Jean Jaurès (AP) 2023 2024 2025

Version initiale 13 500 000 |2 800 000 7 000 000 3 700 000

ne gosse pour le BP|43 500 000 |835 000 9 580 000 3 085 000

-__ D’autoriser Madame ta Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux Crédits de Paiement 2024.

- De préciser que les ressources prévues pour cette opération sont évaluées comme suit :

Opération construction d'une école maternelle rue Jean Jaurès - Financements externes

Financements recherchés (dossier en cours de Subventions notifiées préparation)

: : Taux Financeurs qui seront us

Financeurs Montants |sollicités pour une er de Noa demande de subvention en charge

Contrat Région Ile-de-France 0 départemental 3 346 000 (CAR) 74% 1 000 000

Métropole entre 2 et 3 % 250 000

Agence de l'eau Environ 1 % 100 000

TOTAL ESTIME 1 350 000

Article 2 :

Page 51 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)- De modifier l'Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à la construction d'un complexe de ludo-médiathèque pour le budget primitif 2024 de la ville de Châtillon :

En € TTC

Autorisatio Crédits de Paiement (CP)

Construction d'un Programme

complexe de Ludo-médiathèque (AP) 2023 2024 2025 2026

Version initiale 5 960 000 |580 000 2 025 000 2 855 000 500 000

AP modifiée pour le BP 2024 7723000 |550 000 3 453 000 8 720 000 0

-__ D'autoriser Madame la Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux Crédits de Paiement 2024.

-__ De préciser que les ressources prévues pour cette opération sont évaluées comme suit :

Opération construction d'un complexe de ludo-médiathèque - Financements externes

Subventions notifiées Financements recherchés (dossier en cours de préparation)

: : Taux Financeurs qui seront ne"

Financeurs Montants sollicités pour une Sen de pores demande de subvention _ l'en charge

Contrat Environ 1,3 départemental 3610000 |SIPPEREC % : 400 Q00

Métropole Lovin 18 400 000

DRAC Ile-de-France Environ 10 % | 750 000

Région Ile-de-France 6% 500 000

TOTAL ESTIME 1 450 000

Article 3 :

- D'’autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), où son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame MONTSENY rapporte que, pour répondre à la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes et pour une plus grande transparence, 2 AP/CP ont été mises en place, l'une sur la construction de l'école maternelle Jean Jaurès et l'autre sur la ludomédiathèque. Le montant autorisé du programme et les utilisations de crédits de paiement en 2023-2024-2028 sont présentés dans la délibération.

Page 52 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Monsieur GAZO voit des décalages non négligeables, d'une année sur l’autre. || demande s'il y a Une raison technique. Sur la version initiale, pour Jean Jaurès 2023 de 2,800 millions, ça passe à 835 ; 2024, ça passe de 7 à 9,580.

Madame MONTSENY explique qu'il y a eu un retard sur 2023 et ce retard est rattrapé sur 2024 et légèrement sur 2025. Mais le total fait exactement la même chose.

Monsieur GAZO comprend que 2023 a été allégée pour charger 2024.

Madame MONTSENY répond que ça n'a pas été allégé, ce qui n'a pas été entièrement réalisé est transféré sur 2024. C'est un calibrage par rapport à l'autorisation initiale.

En l'absence d’autres observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté par 31 voix pour {la majorité municipale), 6 abstentions (Mmes LAFFORE-MYSLIWICE, GUILLERM, DEVAY, DOS SANTOS, et M. HAUCHARD, GAZO), et 1 voix contre (M. THAY).

> Police municipale

Point n° 2024/20 — Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'Etat relative au déport d'images de vidéoprotection vers le commissariat de Montrouge (92120)

Désireuse d'améliorer la tranquillité et la sécurité des habitants, la ville de Châtillon a déployé un dispositif de vidéoprotection avec l'installation de 55 caméras sur la voie publique et la création d'un Centre de Supervision Urbain (CSU), garant du système d'exploitation. Dans le cadre du continuum de sécurité visant le partenariat et la coproduction entre acteurs de la sécurité publique et afin d'optimiser le dispositif de vidéoprotection, un déport d'images du CSU est envisagé vers le commissariat de la circonscription Montrouge Châtillon. Les conditions et modalités pratiques relatives au déport d'images sont définies dans une convention dont la signature par la Maire doit être autorisée par le Conseil municipal. Pour rappel, depuis le 13 avril 2016, la Ville bénéficie d'une autorisation préfectorale l'autorisant à exploiter le système de vidéoprotection permettant de prévenir et lutter contre toute forme de délinquance conformément à l'article L.251-2 du Code de la Sécurité Intérieure.

Le système de vidéoprotection de la ville de Châtillon est composé de caméras de voie publique conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le système d'extension choisi, eu égard à l'évolution des actes constatés sur la commune par les forces de sécurité nationale et municipale, est destiné à une exploitation en temps réel mais aussi a posteriori.

Le système de vidéoprotection fonctionne 24h/24 et 7j/7. L'accès au Centre de Supervision Urbain est strictement encadré et réservé. Le délai de conservation des images est fixé à quatorze jours.

Le dispositif respecte la vie privée et à ce titre, exclut la visualisation d'images de l'intérieur des immeubles d'habitation et de façon spécifique, d'images de leurs entrées. Les caméras sont ainsi dotées de capacité à limiter les zones de visualisation par activation de masques vidéo-dynamiques dans le respect de la réglementation en vigueur. Les agents du Centre de Supervision Urbain, dûment déclarés, agréés et assermentés, sont placés sous l'autorité d'un superviseur de salle (policier municipal) qui veille au respect des principes d'exploitations. 11 dirige, encadre, contrôle et suit, en temps réel, l’activité des agents de l'unité. || alerte si nécessaire sa hiérarchie, le commissariat de police, voire l'autorité judiciaire.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

Page 53 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat, ci-ointe, à passer entre l'Etat et la commune de Châtillon (92320) relative au déport des images de vidéoprotection vers le commissariat de Montrouge (92120), ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier ;

- D'autoriser Madame la Maire de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur JACQUOT rapporte que dans le cadre du redéploiement de la vidéoprotection, au total 55 caméras, la municipalité propose un déport de leur système de vidéoprotection, dont le commissariat de police de Montrouge n'aura pas totalement la main, ce sera une visualisation des images. C'est nécessaire puisque leur police municipale arrête son activité à 3h du matin et reprend à 7h du matin. Ça permet à la Ville de bénéficier d’un appui de la police nationale sur ce point. Des caméras supplémentaires sont à présent installées dans des zones de la Ville qui étaient oubliées sous le précédent système de vidéoprotection.

Monsieur THAY est inquiet de ce transfert, à l'image de l'inquiétude provoquée par le transfert du théâtre de Châtillon à l'intercommunalité pour une co-gestion avec Clamart. Actuellement, il y a des rumeurs très persistantes comme quoi le commissariat de Montrouge pourrait gérer une autre ville supplémentaire par rapport à ce qu'il doit gérer actuellement, voire que le commissariat de Montrouge puisse être fusionné avec celui de Vanves. Cette fusion pourrait provoquer le fait qu'une partie de la sécurité des Châtillonnais soit moins bien assurée au regard de ce qui est mené classiquement en termes de fusion de compétences et en termes de fusion de personnels.

Avec ce qui se passe malheureusement dans le pays et encore plus à Châtillon, l'explosion de la délinquance et de l'insécurité, son groupe pense qu'il vaut mieux gérer au plus près, dans la mesure où la sécurité est désormais une compétence de la Maire, et qu'il faut mettre le paquet sur cette compétence et faire en sorte que la sécurité des Châtillonnais soit concentrée au niveau le plus proche et au niveau local. L'objectif d'une vidéoprotection est d'investir sur une police municipale et pas dans l'objectif de la transférer à la police nationale, sinon ça ne sert à rien de dépenser de l'argent pour cels, il fallait demander à la police nationale de le faire, même s'il félicite les agents qui les défendent au quotidien. À quoi cela sert d’avoir un système de caméras qui doit permettre d'identifier et d'arrêter en temps réel un délinquant ou un vendeur à la sauvette, en envoyant tout de suite un policier, si les images sont envoyées à Montrouge ? Ce qui implique plus de temps de latence à interpeller les délinquants où éventuellement malheureusement des criminels. D'autant plus que la police nationale de Montrouge couvre plusieurs villes voisines. Potentiellement, ce point va être transféré et après peut-être que, dans un an ou dans deux ans, au moment de leur départ, ils vont dire « oui mais on ne savait pas que le commissariat allait fusionner avec un autre ». C'est la question qu'il pose.

Madame la Maire va laisser Monsieur JACQUOT réexpliquer la délibération. Sur la question de la sécurité qui est désormais une compétence de la Maire, elle n’a pas été appelée au Gouvernement, elle n'est pas encore ministre de l'Intérieur! Ceci pour dire que ce sont des sujets qui sont des préoccupations quotidiennes, qu'il y a une pétition lancée par la municipalité il y a 1 an et demi ou 2 ans pour demander plus d'effectifs à la police nationale, pour la simple et bonne raison que le désengagement sur les questions de sécurité et sur certaines zones, de la part de l'État, et donc la suppression d'effectifs ou en tout cas une gestion des effectifs un peu problématique, entraînait forcément moins de policiers nationaux sur le territoire de la commune. Sachant que la police municipale remplit des missions de sécurité de proximité, absolument essentielles, mais exclusivement définies par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L22-12, sur la définition de l'ordre public qui est de la compétence de l'autorité municipale. Ce ne sont pas des compétences générales, il n’y a pas de clauses de compétences générales sur les questions de sécurité. Même si elle a beaucoup d'appétence pour les sujets de sécurité de proximité et de police municipale, c'est quelque chose de bien, Madame la Maire redit que l'ordre républicain doit

Page 54 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)être assuré par la police nationale, donc la police républicaine. Les policiers municipaux font un travail de sécurité de proximité, de prévention. Bien souvent malheureusement, ils se retrouvent aussi sur des missions de police nationale mais il est essentiel, et ils se rejoignent sur ce sujet, que la police nationale puisse être présente sur le territoire de la commune. Sur la question de la mutualisation avec d'autres commissariats, ce sont des rumeurs persistantes. Les Hauts-de-Seine sont très bien dotés en commissariats. C'est lié au fait d'avoir eu plus d'éminents élus alto-séquanais qui ont occupé les fonctions de ministre de l'Intérieur, avant même Nicolas SARKOZY. Entre Châtillon et Montrouge, c'est déjà un territoire de sécurité de près de 90 000 habitants. I! serait extrêmement compliqué de les mutualiser avec un autre commissariat. Preuve en est que ce n'est pas dans les tuyaux, mais elle invite Monsieur THAY à communiquer sa source parce que tout est toujours malheureusement possible, mais il va y avoir un déménagement prochain du commissariat de Montrouge. Châtillon a travaillé avec le Maire de Montrouge pour faire en sorte que le commissariat se rapproche de la future gare du Grand Paris, donc toujours sur le territoire de Montrouge mais beaucoup plus à proximité du territoire châtillonnais. Les conventions sont en cours. |! n'est pas question, à ce stade, d'aller fusionner avec Vanves. Ce sont des sujets que Madame la Maire suit avec Monsieur JACQUOT, en lien avec la police nationale. Elle à croisé récemment le Préfet de police dans le cadre de la mise à l'honneur de leur police municipale, Dans chaque département, une police municipale chaque année, dans le cadre des vœux de la Région aux forces de sécurité, est mise à l'honneur, et dans les Hauts-de- Seine c'est leur police municipale qui a été désignée, avec beaucoup de fierté de leur part. Le Préfet de police n'a absolument pas évoqué ce type de sujet. De même le Directeur de la sécurité publique du 92 ne leur a pas fait mention du tout de ce sujet. Quant à ce qui se passera dans 2 ans, Madame la Maire laisse aux Châtillonnais le choix de leur destinée. Elle croit que lorsqu'ils ont le bonheur et le plaisir de se promener dans les rues, qu'ils continueront à mener ce beau projet, même au-delà de dans 2 ans.

Monsieur JACQUOT apporte des précisions à Monsieur THAY. Celui-ci est nouvellement élu et Monsieur JACQUOT pense que c'est important parce que quand il tient une posture, il a une parole publique. Dans cette parole publique, l'emploi de propos tels que la délinquance explose à Châtillon, contrairement à ses affirmations, la délinquance à Châtillon n’augmente pas. Monsieur JACQUOT propose de donner les chiffres du ministère de l'Intérieur, qui a un service de statistiques consultable en ligne et ces chiffres peuvent être vérifiés. Moins 25 %, c'est le taux de baisse de violences faites aux personnes. La seule petite augmentation, ce sont les cambriolages, en augmentation de + 5 %.

Concernant cette convention, il est en dialogue hebdomadaire quasiment avec le

commissaire de Montrouge, avec le Directeur Départemental de la sécurité publique. lis ont encore vu récemment, avec Monsieur ADJROUD), le Préfet des Hauts-de-Seine lors de la cérémonie pour la panthéonisation de Missak MANOUCHIAN, et si Châtillon était concernée par une mutualisation entre la circonscription de sécurité publique de Vanves et de Châtillon- Montrouge, ils en seraient les premiers avisés. Il est même plutôt question d'un nouveau local pour le commissariat de Châtillon-Montrouge.

Pour repréciser l'objet de cette convention, la police municipale de Châtillon garde ses missions de sécurité de proximité. Les policiers municipaux sont présents sur le problème de linterpellation, il invite Monsieur THAYŸ à se renseigner sur les missions de police municipale, qui assure plus de 6 heures par jour au métro Châtillon-Montrouge ; une annexe a été ouverte avec une présence d'un, deux, voire trois policiers municipaux qui y sont présents de 9h à 18h. Cette convention, qui va être signée avec le Préfet des Hauts-de- Seine, a vocation à transférer leurs images, ce n'est pas une compétence qui est transférée, ce sont des images instantanées pour renforcer la sécurité de la ville. Lorsque la police municipale et la police nationale interviennent, en particulier la police nationale, ils visionnent les images en amont pour avoir une vue d'ensemble avant d'intervenir. Ça renforce le lien et la coopération entre la police nationale et la police municipale.

Page 55 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Madame la Maire ajoute qu'il s'agit simplement de prendre acte de l'agrandissement de leur système de vidéoprotection sur le territoire de la commune. Aujourd'hui, les images des caméras présentes sont déjà retransmises en temps réel au commissariat de Montrouge, et c'est normal que les policiers nationaux aient accès aux images. Comme il y a 26 caméras supplémentaires sur le territoire communal, cette convention est nécessaire pour que les images de ces 26 caméras supplémentaires puissent être retransmises dans le local de retransmission vidéo de Montrouge. C'est du transfert mais de quelque chose déjà existant en termes d'images, pour faciliter le travail de la police nationale et il est normal qu'ils aient accès en temps réel à ce qui se passe sur les territoires communaux dont ils assurent la sécurité. Ça n'a absolument rien à voir avec un transfert de compétences de sécurité.

Monsieur WIDLOECHER indique qu'à Clamart, dans le dernier magazine municipal, Monsieur BERGER fait Un dossier spécial sur la sécurité à Clamart, et publie les résultats d'un classement national, une étude faite auprès de 34 955 communes, sur la sécurité. C'est-à-dire les communes où il fait bon vivre, où la sécurité est la plus sûre. Clamart est bien placée, Le Plessis-Robinson également, Châtillon est en 28?" position sur 34 955. C'est la réalité des faits, ce ne sont pas des fantasmes. La politique, ce ne sont pas des fantasmes.

Madame la Maire cite Marc-Aurèle: « l’homme ordinaire est exigeant avec les autres, l'homme exceptionnel est exigeant avec lui-même». Le classement de Monsieur WIDLOECHER l'y fait penser.

Monsieur HAUCHARD pose une question. Cela veut dire que les images actuellement de Châtillon sont bien visionnées par quelqu'un des services municipaux, et est-ce que cela va perdurer ou non ?

Monsieur JACQUOT confirme. Ce n'est pas un transfert de compétence. Actuellement, 2 agents sont constamment au CSU, au Centre de Supervision Urbain et de façon polyvalente. Chaque policier municipal et agent de surveillance de la voie publique est habilité à accéder à ce CSU, et il y a toujours une personne présente derrière les caméras. D'ailleurs, il souligne que leur système de vidéoverbalisation, avec plus de 2 000 constats l'année dernière, prouve bien qu'il y a un agent derrière les caméras, qui verbalise lorsque c'est nécessaire et lorsqu'il y a des stationnements abusifs.

Madame GOURIET doit dire que non seulement il faut se promener dans Châtillon mais il faut lire les dossiers. Elle a sous les yeux la convention qui explique exactement qu'il y a un Centre de Supervision Urbain à Châtillon, que le seul objet de la convention c'est qu'il y a un commissariat de Montrouge qui est doté d'un poste déporté pour qu’il puisse regarder les images. |! n'est aucunement question de transfert de compétence ou autre. La seule chose à faire, c'est lire.

Monsieur THAY observe que Madame GOURIET va peut-être les aider à la lecture parce que visiblement, ils sont plusieurs à ne pas avoir compris la même chose que son intelligence complexe et subtile. Mais H n'est pas mécontent d'avoir abordé ce point parce qu’au départ il voulait voter contre et il va voter abstention. Le débat permet de faire évoluer cette position, mais surtout de révéler la position et la politique en matière de sécurité de la municipalité. En regardant les dynamiques globales, cela montre que maintenant la police municipale va être complémentaire de la police nationale, notamment eu égard aux récentes évolutions législatives et les grandes mutations en cours du fait que la police nationale a du mal à recruter. Or, le point abordé, c'est qu'il y a des missions qui seront totalement différentes entre la police municipale et la police nationale. Monsieur JACQUOT pense que la police municipale n'est pas là pour assurer l'ordre et la sécurité du quotidien et combattre la délinquance et la criminalité, elle est là pour accompagner les forces de l'ordre. C'est à peu près ce qui a été dit, les 2 fonctions ont été distinguées. Monsieur THAY pense que ce

Page 56 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)sont lès mêmes fonctions mais que les effectifs de police municipale doivent être complémentaires pour assurer la sécurité de manière beaucoup plus rapide, avec une connaissance du terrain plus importante, pour faire régner enfin l'ordre et la loi à Châtillon. Enfin, par rapport aux chiffres de Monsieur JACQUOT, c'est une question de perspective. Par rapport à un an, peut-être que ça n'a pas explosé, mais par rapport à la prise de fonction de la majorité, les chiffres, malheureusement, et Monsieur THAY le déplore, de délinquance et de criminalité, ont explosé à Châtillon.

Il souligne également que Monsieur WIDLOECHER a réussi quelque chose d’'incroyable, il a pris un sondage basé sur le déclaratif pour dire que c'est le réel. Or, le réel, c'est ce que vivent les gens. Et les personnes qu'eux rencontrent au quotidien disent qu'il y a une explosion de l'insécurité et de la délinquance.

Madame la Maire lui demande d'arrêter.

Monsieur THAY poursuit pour dire que les personnes espèrent un changement de politique très fort.

Madame la Maire répond qu'elle a compris. Elle le répète, elle ne porte pas de jugement de valeur sur quoi que ce soit, elle accepte beaucoup l'originalité des uns comme des autres, même dans leur système de pensée. Elle n'est pas du tout jugeante. Au contraire, ça peut parfois rajouter une forme de supplément d'âme qui peut apparaître, en poussant un peu les barrières, compliqué, même comme une forme de sympathie. Monsieur THAY n’est pas législateur, il peut penser ce qu'il veut sur la différenciation entre les missions de police nationale et de police municipale, il peut même demain penser que la police municipale devrait peut-être être envoyée sur des zones de conflits extérieurs. Mais il y a la loi, et Madame la Maire l'invite à devenir législateur et à réussir, avec une majorité de personnes qui penseront comme lui, à faire évoluer la loi. Parce qu'aujourd'hui, la loi, Code Générai des Collectivités Territoriales dit, article L2212-2 : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrants, la démolition, la réparation des édifices et monuments, etc., etc. etc. Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ; le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la saiubrité des comestibles exposés en vue de la vente, etc. ». Madame la Maire invite Monsieur THAY à noter cet article, à le lire, pour en rediscuter la fois prochaine. Cela ne sous-entend pas qu'il ne faille pas que la police municipale soit complémentaire de la police nationale. Si elle n'avait pas une volonté politique très poussée sur la question de la sécurité publique, la majorité n'aurait pas investi autant, ce que l'ancienne majorité n'avait jamais fait, non seulement dans une annexe de la police municipale, dans des recrutements supplémentaires de la police municipale, pouvoir leur permettre aussi d'avoir des équipements de qualité, des véhicules, et enfin, Madame la Maire le répète, les questions de vidéoprotection, C’est bien là le thème de la délibération. Elle est assez atterrée par le fait que ce soit aussi méconnu, il y a des caméras dans les rues, il y a des caméras à Châtillon, il y en a à Clamart, à Montrouge, quelques-unes également à Bagneux, il y en a à Fontenay, il y en a même à Paris, bref, il y a des caméras dans un certain nombre de villes du pays. Ces caméras retransmettent des images en temps réel. Elles sont retransmises à qui ? Derrière, une personne qui est de la police municipale, avec des habilitations extrêmement poussées, parce qu'il s'agit de données extrêmement sensibles. Et ne voit pas qui veut, même en temps réel, et n'exploite pas qui veut. C'est sur

Page 57 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)réquisition pénale que les images de vidéoprotection peuvent être exploitées. Ce sont des personnes habilitées qui sont derrière ce centre de retransmission d'images. Et puis, il n’y a pas que la police municipale, à Châtillon il y a une police républicaine, qui est garante du maintien de l'ordre et de la sécurité publique au niveau national et qui, au niveau départemental, est représentée par le Préfet, comme il s'agit de la petite couronne cela dépend aussi du Préfet de police, et qui ont des sortes d'établissements locaux de sécurité de proximité, plus communément nommés commissariats. A l'intérieur de ces commissariats, parce que les policiers ne marchent pas juste aux coups de téléphone ou à l'instinct, ils ont ces images qui leur permettent de se déplacer lorsqu'ils voient des attroupements, des troubles, une rixe, une agression.

Cette convention tend juste à prendre acte de l'augmentation du nombre de caméras sur le territoire de la commune. Pour rappel, 55 caméras sur le territoire communal. Pour que les 55 caméras puissent être retransmises en temps réel au commissariat de Montrouge, il y a ce type de convention afin d'habiliter les policiers nationaux, parce que ce sont les caméras de Châtillon, à avoir cette retransmission. C'est une convention très simple et Madame la Maire est atterrée que ce ne soit pas connu, dans les commissariats de police, il y a bien une retransmission des images dans les villes. Ce ne sont pas les caméras de l'État. Dans certaines zones notamment d'intermodalités ++ aux abords des gares, il y a des caméras qui sont mises en place par l'État et qui dépendent de la Préfecture de Police. Mais quand ce sont des caméras installées dans les villes par les Maires dans le cadre de leur pouvoir de police et en lien avec les attributions de la police municipale, il faut signer une convention avec le Préfet, tout simplement pour que ce soit retransmis et que la police nationale puisse avoir accès à l'intégralité des images sur le territoire communal.

Sur le classement, elle redit aux membres de l'opposition que des données objectivées sont présentées de manière très transparente dans le cadre du CLSPD, Une place a été attribuée à l'opposition, et cette place reste désespérément vide, Peut-être que l'opposition pourrait, dans ce cadre-là, avoir des éléments qui ne sont pas de l'ordre du fantasme, sur la réalité de la sécurité publique à Châtillon. Elle les invite à venir au CLSPD, voir les chiffres présentés par la police nationale. Quand ils présentent leurs chiffres, la réalité des chiffres ce sont leurs éléments à eux, dans le cadre des plaintes, ce sont des éléments très objectivés. C'est dommage pour certains qui se disent extrêmement attachés à la Ville, qui est celle de leur enfance, de dégrader sans cesse, de manière publique en tenant des propos outranciers, la réalité de ce qui se passe sur le territoire de Châtillon. Madame la Maire remercie tous les agents qui y contribuent, c'est important d'avoir une image de vérité. Dégrader sans cesse comme ça, sur la base de fantasmes, l'image de la Ville et de manière totalement irréelle et non justifiée, est quelque chose d'assez triste pour des élus qui le sont par les Châtillonnais. il y a quelque temps, la majorité était aussi sur les bancs de l'opposition et plusieurs des membres de l'opposition actuelle étaient dans la majorité précédente. Elle tient à saluer ici les débats qui étaient toujours de très haute tenue, avec le respect de leurs électeurs et de la population châtillonnaise. Les discours étaient toujours de très bonne tenue. Madame la Maire ne se serait jamais amusée, même si l'actualité s'y prêtait, à dégrader l'image de la ville dans laquelle elle est née, dans laquelle elle a grandi, et qu'elle aime infiniment diriger dans le cadre du mandat qui lui a été octroyé par la population châtillonnaise.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté par 37 voix pour (la majorité municipale, Mmes LAFFORE-MYSLIWICE, GUILLERM, DEVAY et DOS SANTOS et MM. HAUCHARD et GAZO), et 1 abstention (M. THAY).

Madame la Maire constate que Monsieur THAY s'abstient sur le renvoi d'images auprès du commissariat de Montrouge. Il ne faudra pas venir leur expliquer derrière ce que doit être la sécurité publique. Les actes doivent être conformes aux dogmes que chacun prêche.

> Administration générale

Page 58 sur 94

Procès-verbai du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Point n° 2024/21 — Election d'un nouveau conseiller de territoire pour représenter la commune de Châtillon au sein du Conseil de territoire de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris

La commune de Châtillon (92320) est membre de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris :

-__ qui regroupe onze (11) communes des Hauts-de-Seine : Antony, Bagneux, Bourg-la- Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson et Sceaux ;

- dont le siège social est fixé à l'hôtel de ville d'Antony et les locaux administratifs rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses ;

- qui comprend un Conseil de territoire composé des délégués de chaque commune membre (les conseillers de territoire).

Conformément à l'article L.5219-9-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris se compose de 80 sièges, répartis, entre chaque commune membre, selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

En application de cette règle, la commune de Châtillon (92320) dispose de 7 sièges: 1 conseillère de territoire de droit, Madame la Maire et 6 conseillers de territoire supplémentaires de la commune doivent être élus par le Conseil municipal. A cet effet, par délibération n° 2020/37 en date 3 juillet 2020, le Conseil municipal de la commune de Châtillon a élu conseillers de territoire supplémentaires : © Madame DORFIAC, 1#® adjointe à la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;

o Monsieur JACQUOT, 2% adjoint à la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;

o Madame MONTSENY, 3%" adjointe à la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;

o Monsieur ADJROUD, 6°" adjoint à la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;

o Madame GOURIET, 5°" adjointe à la Maire de la commune de Châtillon (92320) ;

o Monsieur GAZO, conseiller municipal de ta commune de Chätillon (92320).

Par courrier en date du 8 janvier 2024, Madame GOURIET a fait part à Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territoriai Vallée Sud-Grand Paris de son souhait de démissionner de son mandat de conseillère territoriale.

Ce courrier a également été adressé en copie à Madame la Maire de Châtillon et à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

A ce titre, l'alinéa 10 de l'article L.5211-6-2 du CGCT précise les modalités de remplacement des conseillers élus en cas de siège vacant :

« En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un siège de conseiller communautaire pourvu en application des b et c, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues au b ».

HN convient donc d'appliquer à nouveau cet alinéa pour le remplacement de Madame GOURIET.

Ainsi, le b du 4° de l'article L.5211-6-2 prévoit que « {...) /es conseillers concernés sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres [...] au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes ».

Page 59 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320}La Préfecture des Hauts-de-Seine précise néanmoins que, dans le cas du remplacement d'un seul conseiller de territoire, la liste peut être uninominale et aucune disposition ne

prévoit explicitement que le conseiller démissionnaire doit être remplacé par un conseiller de même sexe : la parité, qui ne s'applique qu'à la liste, n'emporte donc pas l'obligation de désigner un conseiller de même sexe que celui qu'il s'agit de remplacer.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal, après que Madame la Maire ait fait appel des candidatures et que les élus aient présenté une liste : o De procéder à l'élection, au scrutin de liste à un tour, à bulletin secret, d'un nouveau conseiller de territoire en remplacement de Madame GOURIET ; © D'élire la liste « J'aime Châtillon », Madame FALI devient ainsi conseillère de territoire en remplacement de Madame GOURIET.

o De préciser que les autres conseillers de territoire, élus par la délibération n° 2020/31 en date du 3 juillet 2020, restent inchangés ;

o D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire expose que Madame GOURIET a souhaité démissionner de son poste de

conseillère territoriale. Dans le cadre d'un scrutin de liste à un tour à bulletin secret, Madame la Maire propose, concernant « J'aime Châtillon », la majorité municipale, la candidature de Madame Linda FALI. II n'y a pas d'autres candidatures.

ll est obligatoire de voter à bulletin secret, c'est une disposition du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle les invite à procéder au vote, les élus ont des enveloppes. Elle leur demande de faire attention pour ceux qui ont des pouvoirs, normalement l'Administration

leur a donné 2 enveloppes. Si entre-temps, la personne objet du pouvoir est arrivée, if faut lui rendre son enveloppe et ne pas voter pour elle.

Madame DORFIAC rappelle les pouvoirs.

Monsieur HAUCHARD demande s'ils sont obligés de prendre part au vote.

Madame la Maire confirme que si des élus ne souhaitent pas prendre part au vote, soit ils

mettent un bulletin vide, sinon quand elle les appelle au bureau, ils notifient « NPPV » et ce sera décompté des enveloppes.

Madame la Maire compose le bureau, les 2 premiers, par ordre d'äge, sont Monsieur WIDLOECHER, Madame MONTSENY. Et les deux plus jeunes, Monsieur JOUENNE qui ne perd pas sa place de benjamin, mais Monsieur THAY va se réjouir, il sort Monsieur ADJROUD du bureau puisqu'il devient le deuxième plus jeune, donc il est membre du bureau de surveillance des opérations électorales.

Déroulement et dépouillement du vote

Madame la Maire demande les remercie toutes et tous pour leur participation à ce vote. Résultat du dépouillement

Sur 39 élus, 33 bulletins sont décomptés, 5 NPPV, 1 absent.

-__ Pour la liste « J'aime Châtillon », Madame FALI : 34 voix

- 2 bulletins blancs

Madame FALI devient conseillère territoriale.

(applaudissements)

Madame FALI les remercie pour leur confiance.

Page 60 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Madame la Maire remercie Madame FALI pour son engagement et Madame GOURIET pour tout le travail effectué dans le cadre du territoire.

Point n° 2024/22 — Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne - Restitution de la compétence cimetière et révision statutaire

Depuis 1905, le SIFUREP a pour mission d'organiser, de gérer et de contrôler le service funéraire, sur le territoire d'Ile-de-France pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes.

Lors de son Comité syndical du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré à l'unanimité sur la restitution de la compétence cimetière à la commune de Villetaneuse (seule bénéficiaire de ce transfert de compétence), ainsi que sur la révision statutaire visant à supprimer ladite compétence.

En vertu de l’article 2.3 des statuts du SIFUREP, le syndicat est compétent pour exercer la compétence cimetière conformément aux articles L.2223-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ce titre, le SIFUREP assure la gestion administrative, technique et financière du cimetière communal de la ville de Villetaneuse, seule collectivité à avoir transféré cette compétence. En 2023, le syndicat a réalisé un bilan fonctionnel de ce cimetière transféré. Ce dernier fait apparaître que la distance géographique entre le siège du syndicat (Paris 12ème) et le cimetière de Villetaneuse ne crée pas les conditions favorables au bon suivi de cet équipement de proximité. Cet équipement nécessitant une surveillance sur place, il est préférable que la gestion soit assurée par un service de proximité permettant la délivrance d'un service public réactif et de qualité.

Pour exemple, cet équipement requiert une surveillance obligatoire, mobilisable rapidement, pour :

- La surveillance de chaque opération funéraire : inhumation, exhumation et/ ou réduction ; - La vérification des interventions des prestataires (propreté, espaces verts ….); - La validation et le suivi de travaux réalisés.

Dans la mesure où aucune autre commune n'a transféré sa compétence cimetière et au regard des difficultés rencontrées par le syndicat pour exercer cette compétence qui nécessite une proximité avec l'équipement, le Comité syndical SIFÜREP a donc délibéré à l'unanimité afin de restituer la compétence transférée.

Toutefois, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la restitution de cette compétence doit être décidée par des délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes qui en sont membres,

Le SIFUREP doit donc obtenir l'accord de ses membres à une majorité réunissant soit deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes du SIFUREP représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des organes délibérants des communes représentant les deux tiers de la population du SIFUREP. Etant précisé que si la commune ne délibère pas dans les 3 mois suivant la réception de la délibération du SIFUREP, son silence vaut refus express à la décision de restitution de la compétence, empêchant ainsi la ville de Villetaneuse de pouvoir exercer sa compétence directement.

En conséquence, afin de ne pas entraver la volonté de la ville de Villetaneuse de récupérer ladite compétence, il est donc proposé au Conseil municipal :

-__ D'approuver la restitution de la compétence cimetière exercée par le SIFUREP à compter du 1° juillet 2024 à la commune de Villetaneuse ;

- D'approuver, en conséquence de cette restitution, la modification des statuts du SIFUREP tel qu'annexés à la présente délibération ;

-__ De préciser que les Préfets de la région Ile-de-France, de Paris, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise prendront

Page 61 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)un arrêté inter-préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFFUREP au 1° juillet 2024 ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire explique qu'il s'agit de la restitution de la compétence cimetière et la révision statutaire à la commune de Villetaneuse, qui souhaite sortir du SIFUREP, le Conseil municipal doit donner un avis. Madame la Maire propose, compte tenu de la libre administration des collectivités territoriales, de donner un avis positif et ne pas s'opposer à la sortie de Villetaneuse du SIFUREP.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/23 — Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne — Demande d'adhésion de la commune d'Auvèrs-sur-Oise

Depuis 1905, le SIFUREP a pour mission d'organiser, de gérer et de contrôler le service funéraire sur le territoire d'lle-de-France pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes.

La commune d'Auvers-sur-Oise (département du Val-d'Oise - 6 792 habitants au 1% janvier 2020) a demandé son adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires », par délibération en date du 28 septembre 2023.

Lors de sa séance du 5 décembre 2023, le Comité syndical du SIFUREP a approuvé à l'unanimité cette adhésion.

Il convient désormais que les communes adhérentes se prononcent sur le principe de cette adhésion conformément aux dispositions aux articles L.5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :

- D'approuver l'adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise au Syndicat Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire expose que c'est un avis sur l'adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise au SIFUREP. Compte tenu du principe de libre administration, Madame la Maire propose de donner un avis positif à l'adhésion d'Auvers-sur-Oise.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité

Point n° 2024/24 — Communication du rapport d'activité 2022 de la société Les Fils De Madame Géraud

La commune de Châtillon a signé un contrat de délégation du parc de stationnement et d'exploitation du stationnement payant de surface le 22/03/1999.

Page 62 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Dans le cadre de l'obligation qui {ui est faite, le délégataire, la société Les Fils De Madame Géraud, a remis un rapport sur l'année écoulée par courriel du 30/10/2023. Ce rapport d'activité annuel présente une analyse de la qualité de service ainsi qu'une analyse financière de l'exercice 2022.

Le rapport transmis rappelle notamment les conditions d'exploitation et le fonctionnement du stationnement payant organisé par la ville de Châtillon.

Les points clés de l'année 2022 :

-__ L'année 2022 a été marqué par la suppression des places de stationnement de la rue de Malakoff depuis le 13/06/2022 pour la création d'une piste cyclable. Un avenant pour basculer ces places rue Clément Perrière est en cours de rédaction et sera finalisé en 2024.

- On compte 284 abonnés {pour la plupart annuels} qui viennent s'abonner au parking Maison Blanche et 387 qui utilisent les horodateurs pour les abonnements mensuels et hebdomadaires. Une augmentation du nombre d'abonnements a été constatée. - Le nombre de tickets gratuits a augmenté : 92 000 en 2020 et 142 000 en 2022. - Une baisse des réclamations a été constatée depuis l'application des 4 heures de gratuité pour les professionnels de santé.

-__ Globalement, il y a eu une légère hausse de la fréquentation du PSR et les recettes voirie sont légèrement en baisse en 2022.

Le rapport fait état des recettes et des dépenses et présente un résultat brut qui s'élève à 185 971,43 €.

La part de ce résultat revenant à la ville s'élève pour 2022, en application du contrat, à 92 985,71 €.

Après que ce rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le rapport d'activité de 2022 du délégataire sur sa gestion du stationnement payant.

Monsieur WIDLOECHER observe que c'est un rapport un peu particulier puisque c'est 2022 et ça vient après 2020 et 2021 qui étaient des années de Covid, où le stationnement était complètement irrégulier, avec plusieurs mois de non stationnement payant. C'est difficile de tirer des enseignements de ce rapport. Néanmoins, il y a un ou deux points sur lesquels il y a une évolution qui donne un peu un sens aux résultats, comme l'augmentation importante de l'utilisation de la demi-heure gratuite, les gens maintenant se sont habitués à utiliser cette demi-heure gratuite. Et aussi l'explosion du PayByPhone, c'est-à-dire que les gens paient de plus en plus avec leur téléphone portable, c'est une réalité. 11 faut noter une baisse très importante des réclamations, liée à la gratuité 4 heures par jour pour les professionnels de la santé, de qui venaient ces réclamations.

Madame la Maire rappelle que la gratuité pour les personnels de santé avait été actée, mais ils étaient obligés de se signaler toutes les 2 heures. La municipalité avait réussi à négocier en début de mandat la possibilité de s'inscrire toutes les 4 heures, ce qui leur permet d'avoir la matinée puis l'après-midi gratuite, sans être interrompus en soins.

Madame la Maire propose de prendre acte de la présentation du rapport.

Point n° 2024/25 — Modification de la délibération n° _2018/26 relative à l'instauration du principe d'une redevance de stationnement dans les zones de stationnement réglementé délimitées par l'arrêté du Maire n° ST 2018/258

Par délibération n° 2018/26 du 12 avril 2018, le Conseil municipal de Châtillon a : - instauré le principe d'une redevance de stationnement dans les zones de stationnement réglementé délimitées par l'arrêté du Maire n° ST 2018/258 ;

Page 63 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)-__ déterminé les exonérations au principe du paiement de la redevance ; -_ fixé le montant du forfait post-stationnement et du forfait post-stationnement minoré et les modalités de leur règlement.

Cette délibération a été modifiée :

-_ par délibération n° 2018/51 du 27 juin 2018 afin :

o de prendre en compte la modification du périmètre du stationnement réglementé ;

o d'exonérer de redevance de stationnement, le stationnement jusqu'à 4/4 heure dans la zone rouge, afin de palier l'effet dissuasif que pourrait avoir la zone rouge sur les petits achats du quotidien ;

o d'exonérer de redevance de stationnement, le stationnement jusqu'à 1 heure, afin de maintenir et développer l'offre commerciale châtillonnaise de proximité malgré la crise qui touche ce secteur en raison notamment du développement du e-commerce et des grands centres commerciaux ;

- par délibération n° 2019/85 du 17/09/2019, afin :

o de prendre en compte les nouvelles modifications apportées au stationnement réglementé à Châtillon, notamment son nouveau périmètre ;

o d'exonérer, à l'intérieur de la zone de stationnement réglementé dite « zone rouge » délimitée par l'arrêté n° ST 2019/605 du Maire de la commune de Châtillon, de redevance de stationnement, le stationnement jusqu'à 1/2 heure ;

o d'exonérer, à l'intérieur de la zone de stationnement réglementé dite « zone orange » délimitée par l'arrêté n° ST 2019/605 du Maire de la commune de Châtillon, de redevance de stationnement, le stationnement jusqu'à 1 heure non divisible par jour et par véhicule :

o de faire bénéficier chaque jour, quelle que soit la Zone, les professionnels de santé, (activités médicales et paramédicales), lorsqu'ils sont en interventions à domicile, de 2 heures, renouvelables, sous condition d'enregistrement annuel préalable.

- par délibération n° 2022/72 du 28/08/2022, afin de modifier un des cas d'exonération de la redevance de stationnement. Il a ainsi été décidé que chaque jour, quelle que soit la zone, les professionnels de santé, (activités médicales et paramédicales) bénéficient, lorsqu'ils sont en intervention à domicile, de 4 heures d'exonération de la redevance de stationnement, renouvelables, sous condition d'enregistrement annuel préalable {au lieu de 2 heures).

En raison de divers aménagements de voirie liés aux nouveaux modes de déplacements et de stationnement, le plan de stationnement doit être légèrement aménagé. Le stationnement payant situé rue de Malakoff a été supprimé à compter du 1° septembre 2022 (date de démarrage des travaux). Le nombre d'emplacements payanis concerné est de 25 places en zone verte et le nombre d'horodateurs à retirer est de deux. La zone de stationnement payant en zone verte est étendue rue Clément Perrière, entre la rue Jean Bouin et le boulevard de Vanves.

I est donc nécessaire de modifier la délibération n° 2018/26 susmentionné, afin de prendre en compte les modifications apportées à l'arrêté de Madame la Maire fixant les zones de stationnement réglementé, à l'intérieur desquelles une redevance de stationnement est appliquée.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- d'instaurer le principe d'une redevance de stationnement dans les zones de stationnement réglementé dites « zone rouge », « zone verte » et « zone orange », délimitées par l'arrêté de la Maire de Châtillon (92320) n° DG 2024/05. - d'instaurer le Forfait Post-Stationnement et le Forfait Post-Stationnement minoré, tels que fixés et définis dans la délibération n° 2018/26 du Conseil municipal de la

Page 64 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)commune de Châtillon (92320) du 12/04/2018 dans les zones de stationnement réglementé dites « zone rouge », « zone verte » et « zone orange » délimitées par l'arrêté de la Maire de Chôâtillon (92320) n° DG 2024/05.

- de décider qu'à l'intérieur de la zone de stationnement réglementé dite «zone rouge » délimitée par arrêté de ia Maire de Châtillon (92320) n° DG 2024/05, le stationnement jusqu'à 1/2 heure non divisible, par jour et par véhicule est exonéré de redevance de stationnement.

- de décider qu'à l'intérieur de la zone de stationnement réglementé dite « zone orange » délimitée par l'arrêté de la Maire de Châtillon (92320) n° DG 2024/05, le stationnement jusqu'à 1 heure non divisible par jour et par véhicule est exonéré de la redevance de stationnement.

- de préciser que les autres dispositions de la délibération n° 2018/26 du Conseil municipal du 12 avril 2018 demeurent inchangées dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par la présente délibération.

- De préciser que la présente délibération entrera en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté de la Maire de Châtillon (92320) n° DG 2024/05.

Monsieur WIDLOECHER précise que les avenants avec la société des Fils de Madame Géraud passent à chaque fois à condition que l'équilibre économique du contrat ne soit pas modifié, c'est-à-dire de ne pas leur faire perdre d'argent.

Là, if s'agit de la rue de Malakoff, 25 places ont été supprimées pour la mise en place de la piste cyclable et de la végétalisation à venir. C'est remplacé par la création de 32 places, donc un gain de 7 places de stationnement payant rue Clément Perrière, entre la rue Jean Bouin et le boulevard de Vanves. Ce sera opérationnel à compter du 1° avril 2024. C'est un contrat léonin, léonin ça veut dire où tous les avantages sont pour un, donc pour Les Fils de Madame Géraud. La municipalité ne peut rien faire, pour supprimer une place il faut en recréer ailleurs, c'est infernal. La Ville a un système de stationnement payant passif, alors qu'i faudrait un système de stationnement payant actif, c'est-à-dire qui permette à la municipalité d'agir sur les mobilités, favoriser l'accès aux commerces, un certain nombre de choses que la Ville ne peut pas faire parce qu'enserrée dans ce contrat. Pour sortir dudit contrat, ça leur coûterait beaucoup d'argent. C'est très pénible et c'est vraiment un boulet que la Ville traîne depuis pas mal d'années. Plutôt que de rompre ce contrat, la Ville va essayer de négocier des aménagements avec le délégataire. Une grande concertation a été lancée à ce propos avec les Châtillonnais, avec un sondage. Trois réunions de concertation avec les habitants sur l'évolution du stationnement payant sont prévues : jeudi soir, à 20h ici même, mercredi 6 mars à l'école Marcel Doret, et mercredi 13 mars, toujours à 20h, à l'espace Maison Blanche. Les résultats du sondage, les réunions de concertation ainsi que leurs objectifs permettront de déterminer les sujets de négociation avec le délégataire.

Madame GOURIET souhaite ajouter 2 mots. Dans le cadre du conseil de quartier du stade, le sujet de la rue Clément Perrière avait été débattu, de mettre des places en stationnement. C'est demandé par les riverains parce que dans cette zone, les gens n'arrivent pas à se garer. Le fait de le mettre en stationnement payant, ça permettra de faire une rotation. Et dans toutes les rues résidentielles où il a été mis du stationnement payant, ça libère des places et ça évite les voitures ventouses.

Madame la Maire confirme ce qu'a expliqué Monsieur WIDLOECHER, il y a une forme de rigidité structurelle, liée à la rédaction du traité de concession en 99. Les comptes ont été audités, d'un point de vue budgétaire, par KPMG; ensuite il y a eu une expertise juridique sur la base de l'audit financier de ces éléments du délégataire. S'en suivent un certain nombre de possibilités de marges de manœuvre dans le cadre de potentielles négociations, avec une rupture qui coûterait effectivement beaucoup trop d'argent à la Ville. Puisque le dernier avenant a été ficelé de sorte qu'en cas de rupture unilatérale, la Ville devait, quoi qu'il en coûte, et même s’il devait y avoir un contentieux devant le juge, sortir immédiatement une soulte de 800 000 €. Ce qui, dans la période actuelle, serait un très mauvais investissement.

Page 65 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (82320)Le traité prend fin en 2029, c'est un délai anormalement long, signalé par la Chambre Régionale des Comptes lors de ses 3 avis rendus depuis 2005. Forte aussi du mandat qui lui sera donné par la population à travers les différents ateliers, à travers les questionnaires, pour avoir une vision d'ensemble et globale sur la question du stationnement réglementé sur la commune, la municipalité ira ensuite sur des bases d'amélioration sur ce sujet-là. Madame la Maire insiste, il n'est pas possible de repasser à du stationnement gratuit sur l'ensemble de la commune, pour la simple et bonne raison que ce sont des zones d'intermodalités ++. Le terminus de la ligne 13, du T6, ou encore prochainement de la gare du Grand Paris, il n'est pas question de faire parking de toutes les villes environnantes qui, pour aller prendre le métro, se gareraient sur l'intégralité du territoire de Châtillon. Le stationnement réglementé a ça de bien qu'il permet une forme de fluidité dans le stationnement, qu'il oblige dans certaines zones les gens à rentrer les voitures dans le parking là où parfois, par facilité, quand c'est gratuit, la voiture est laissée sur le domaine public. Mais les avenants, tels que votés actuellement, ne sont pas satisfaisants parce que d'une zone à une autre c'est en gratuit, c'est en payant. il y a la nécessité d'augmenter cette gratuité pour les Châtillonnais qui, aujourd'hui, n’est que d'une demi-heure, même si en centre-ville il y a en réalité une heure avec une demi-heure gratuite en surface et une demi-heure gratuite dans le parking souterrain, et de prendre en compte aussi la nécessaire redynamisation des zones commerciales, Bref, pouvoir, forts aussi des préoccupations très affinées de la population, rentrer dans une phase un peu dure de renégociation.

Monsieur WIDLOECHER ajoute qu'il y a eu plusieurs expériences de stationnement gratuit à Châtillon au moment du Covid. Cela a démontré qu'il n'était plus possible de stationner en centre-ville. Alors qu'avec la mise en piace du stationnement payant, le stationnement peut se faire en centre-ville de Châtillon, grâce aux rotations.

Par rapport à ce qui a été dit dans une tribune de la Droite et du Centre, dans Châtillon Informations, il souhaite être très clair. Aucun euro mis dans un parcmètre ou dans une caisse d’un parking couvert ne tombe dans les caisses de la Ville. La Ville touche le produit des amendes données à ceux qui ne payent pas le stationnement ou qui ne payent pas suffisamment, et également quand ces amendes sont payées en retard, le surplus, la Ville l'encaisse. Ce n'est pas la même chose. Pour être complet, la Ville touche 50 % du résultat final, mais d'est de l'ordre de quelques dizaines de milliers d'euros. En résumé, la Ville ne touche rien sur ce qui est mis pour payer le stationnement, et touche le produit des amendes, et 50 % du résultat net à la fin de l’année.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Par 31 voix pour (la majorité municipale), 7 abstentions (Mmes LAFFORE-MYSLIWICE, GUILLERM, DEVAY et DOS SANTOS et MM. HAUCHARD, GAZO et THAY)

Point n° 2024/26 - Approbation de l'avenant n° 4 au traité de délégation du parc de stationnement et d'exploitation du stationnement payant de surface à passer entre la SAS Les Fils de Madame Géraud et la commune

La commune de Châtillon a conclu le 22/03/1999 un traité de délégation du parc de stationnement et d'exploitation du stationnement payant de surface avec Messieurs Auguste, auxquels s'est substituée depuis la SAS Les Fils de Madame Géraud. Trois avenants sont venus modifier ce traité en date respectivement du 26/04/2017, du 10/07/2018 et du 28/09/2022, ainsi qu'une décision modificative unilatérale en date du 17/09/2019.

En raison de divers aménagements de voirie liés aux nouveaux modes de déplacements et de stationnement, le plan de stationnement tel que défini dans les derniers avenants 1 à 3 doit être légèrement aménagé.

Le stationnement payant situé rue de Malakoff a été supprimé à compter du 1 septembre 2022 (date de démarrage des travaux).

Page 66 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Le nombre d'emplacements payants concerné est de 25 places en zone verte et le nombre d'horodateurs à retirer est de deux.

La zone de stationnement payant en zone verte est étendue rue Clément Perrière, entre la rue Jean Bouin et le boulevard de Vanves.

Sur cette portion de voirie, 31 emplacements de stationnement en zone verte seront créés et deux horodateurs seront implantés. Un état des lieux de fin de travaux actera, entre la Ville et le délégataire, le nombre définitif d'emplacements réglementés ainsi créés. Le montant des travaux à réaliser par le délégataire dans le cadre de l'avenant, s'élèvera à 2 664,00 € HT.

Il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : o D’approuver l'avenant n° 4 au traité de délégation du parc de stationnement et d'exploitation du stationnement payant de surface à passer entre la SAS Les Fils de Madame Géraud et la commune de Châtillon (92320), joint à la présente note ;

© D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ce point est adopté par 31 voix pour (la majorité municipale), 7 abstentions (Mmes LAFFORE-MYSLIWICE, GUILLERM, DEVAY et DOS SANTOS et MM. HAUCHARD, GAZO et THAY)

Point n° _2024/27 — Don association pour le Développement des Œuvres Sociales de la Marine

Dans le cadre des cérémonies patriotiques célébrant l'armistice de la Première guerre mondiale et la capitulation de l'Allemagne nazie, la ville de Châtillon invite à s'associer depuis 3 ans à son traditionnel défilé les recrues de la Préparation Militaire Marine Richelieu. Cette présence est très appréciée des associations d'anciens combattants et des autres participants et apporte une solennité supplémentaire à ces commémorations qui représentent les deux temps forts des cérémonies patriotiques organisées chaque année dans notre commune.

Aussi, par reconnaissance et pour accompagner et soutenir l'effort de nos forces armées, il est proposé de verser un don de 500 € à l'association pour le Développement des Œuvres Sociales de la Marine.

Celle-ci a vocation à soutenir dans l'urgence puis dans la continuité les familles de marins endeuiliées ou en difficuité et à aider les blessés dans leur reconstruction.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de la commune de soutenir le versement d'un don aux œuvres sociales de la Marine nationale : -__ D'autoriser la commune de Châtillon (92320) à verser un don d'un montant de 500 € à l'association pour le Développement des Œuvres Sociales de la Marine dans le cadre de son action en direction des familles de marins endeuillées et des marins blessés ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur MOUTON rapporte que Madame la Maire et la majorité municipale ont cherché comment faire un geste auprès de ces jeunes des Préparations Militaires Marines dites Richelieu, qui les accompagnent depuis 3 ans lors des commémorations du 11 novembre. Ces jeunes font une formation à titre volontaire, bénévole, pendant quelques mois. La

Page 67 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (82320)Marine les forme de manière militaire et aussi marine puisqu'ils y travaillent un brevet. Malheureusement, de son avis, sans forcément un engagement à l'issue de cette formation. Cette délibération propose que la Ville fasse un don de 500 € à l'association pour le Développement des Œuvres Sociales de la Marine, une association de loi 1901, reconnue d'utilité publique, qui travaille avec la cellule d'aide aux blessés du ministère de la Défense. Une association créée en 1939 à la veille de la disparition du sous-marin Phénix, en baie de Cam-Ranh, aujourd'hui au Vietnam, où 71 marins ont disparu avec le sous-marin. Des efforts conséquents ont été faits après la Seconde Guerre mondiale, 21 000 familles ont été soutenues par cette association. Aujourd'hui, l'effort principal de l'association porte sur des bourses auprès des enfants, des orphelins, ou des enfants de marins blessés ou décédés.

Madame la Maire remercie à nouveau ces jeunes recrues qui les accompagnent dans le cadre de leurs commémorations. La Ville est en contact afin d’avoir aussi une délégation pour toutes les commémorations autour du 8 mai.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire a Une pensée pour tous les militaires qui sont engagés sur tous les théâtres extérieurs de conflits.

Point n°_2024/28 -— Approbation du règlement intérieur des Conseils de quartier de la commune

Par délibération n° 2020/116 du 07/10/2020, le Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) a approuvé la création de cinq Conseils de quartier et leur fonctionnement. Les Conseils de quartier sont des lieux de dialogue, d'initiative, de concertation, d'information et d'élaboration collective de projets.

Les champs d'intervention et modes de fonctionnement des Conseils de quartier doivent être précisés dans un règlement intérieur.

Par délibération n° 2020/136 du 15/12/2020, le Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) a approuvé le règlement intérieur des Conseils de quartier. Dans le cadre du renouvellement des conseillers de quartier en 2024, il est apparu nécessaire de modifier le règlement intérieur des Conseils de quartier concernant les points suivants :

- La durée (3 ans, sans indication de dates précises)

- Le renouvellement {les nouveaux Conseils seront constitués de 15 membres dont 7 anciens conseillers et 8 nouveaux et non plus 15 personnes renouvelées) ; - Les modalités d'entrée (création d'une liste complémentaire de 15 Châtillonnais(e) en vue de remplacement en cas de démissions) ;

- Les modalités de sortie (les 15 Châtilonnais(e) sur liste complémentaire seront sollicités dans l'ordre issu du tirage au sort et en respectant la parité hommes/femmes du Conseil de quartier en cas de sortie définitive d'un membre) ; - La contribution à l'observatoire de la démocratie participative (nouvel article). Les Conseils de quartiers sont représentés par leurs co-présidents à l'Observatoire de la Démocratie Participative pour partager leur expérience et faire part de propositions éventuelles d'améliorations.

ll est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : -__ D'approuver le nouveau règlement intérieur des Conseils de quartier de la commune de Châtillon (92320) :

-_ D'abroger le règlement intérieur des Conseils de quartiers de la commune de Châtillon (92320) approuvé par délibération n° 2020/136 du Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) du 15/12/2020.

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son/sa

Page 68 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)représentant(e), à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur MOUTON présente une adaptation du règlement intérieur des conseils de quartier. Elle était nécessaire puisque dans la première version, figuraient en dur les dates des conseils de quartier du mandat précédent. Une liste des modifications apportées est transmise aux élus. Monsieur MOUTON aimerait saluer tous leurs conseillers qui les ont accompagnés ces 3 dernières années, qui ont beaucoup travaillé, qui se sont beaucoup investis, qui ont été présents parfois tard puisque les débats parfois les ont emmenés vers 22h-23h. Il remercie également ses collègues co-présidents qui ont accompagné les 5 conseils de quartier; ils ont également suivi de manière très proche, avec différents canaux de communication, les conseillers de quartier, et ils ont énormément relayé ce que tous leurs conseillers de quartier partageaient. H reviendra lors d’une prochaine session sur le bilan des conseils de quartier, sur toutes les réalisations et études faites l'an dernier. Monsieur MOUTON précise les changements du règlement intérieur. Le collège était constitué de 15 mernbres, il est toujours de 15 membres mais avec une particularité, il est proposé aux précédents conseillers de quartier de continuer leurs travaux sur un volume cette fois de 7 sièges, et les 8 autres sièges seront ouverts à tous les Châtillonnais. Il est également introduit la possibilité d'avoir une liste complémentaire à hauteur de 15 autres Châtilonnais. C'est le fruit de ce premier mandat de 3 ans, où il a été observé que la population était parfois amenée à évoluer, soit par choix familial ou des départs de la Ville. Cela s'est soldé par une perte d'un tiers des effectifs en 3 ans. Cette liste complémentaire permettra d'appeler des Châtillonnais pour avoir toujours des conseils de quartier, avec une richesse de contribution et de partage.

Cette modification du règlement intérieur permet d'introduire ce qui est d'ores et déjà mis en œuvre, la participation des co-présidents, désignés par leurs pairs conseillers de quartier, à l'Observatoire de la démocratie participative, qui est animé et présidé par Monsieur GAZO.

Monsieur GAZO précise, pour tous ceux qui ne participent pas à l'Observatoire, que l'Observatoire n'a pas que pour but d'observer, l'Observatoire de la démocratie participative, Monsieur GAZO a tenu à ce que ce soit aussi un organisme de concertation pour éventuellement faire évoluer les pratiques, si jamais l'observation révélait des choses à recadrer. Le renouvellement de 15 tous les 3 ans paraissait la solution la plus simple. Suite à une réunion de l'Observatoire en septembre 2023, it est apparu que l'idée d’avoir une sorte de roulement par moitié, comme ça se passe un peu au Sénat par exemple. Suite à la dernière réunion, le 1° février 2024, après débat avec les différents membres, cela a permis d'arriver à cette solution, qui ensuite a été mise en forme dans le règlement, afin de permettre le renouvellement par roulement, évalué à 7 en fonction des expériences des différents présidents de conseils de quartier, ça peut être 8, ça peut être 6. Finalement c'est par tirage au sort de 15, comme prévu initialement, sauf que si 6 personnes veulent rester, il en sera pris 9, et après s'il y a des missions, cela peut être complété. Cela lui paraît une très bonne chose, c'est la proposition faite par l'Observatoire à l'équipe municipale et exécutive et Monsieur GAZO se réjouit que ce soit pris en compte de cette façon, puisque ça correspond à l'attente des membres de l'Observatoire. Cependant, il avait mis un bémol sur la reconduction, c'est-à-dire ne pas avoir des personnes qui restent ad vitam aeternam. Les personnes qui ont fait un mandat peuvent postuler pour un deuxième, mais pas pour un troisième, de manière à ce que ça tourne.

Monsieur MOUTON ajoute, pour leurs concitoyens qui veulent postuler, qu'ils peuvent transmettre leur dossier de candidature, du 1% mars au 31 mars. La communication est déjà dans le Châtillon Informations et tout sera mis en œuvre sur le site internet de la Ville pour, dès le 1% mars, pouvoir candidater en ligne. Il y aura également des formulaires papier pour ceux qui souhaitent remettre sous forme papier leur acte de candidature.

Page 69 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Madame la Maire salue l'engagement des conseillers de quartier, des co-présidents, les élus mais aussi ces co-présidents citoyens, qui mènent ces débats, cela se voit à travers les délibérations présentées. I était question du stationnement payant rue Clément Perrière, le plan de déplacement, la requalification de ia rue Gabriei Péri auraient pu aussi être évoqués, vraiment tous les sujets du quotidien sur le territoire communal. Les conseils de quartier sont d'une utilité infinie, permettent d'accompagner la prise de décision, qui ne se fait pas de manière verticale mais en prenant en compte la satisfaction de l'intérêt général. Madame la Maire salue les conseillères de quartier dans le public. C'est vraiment une belle instance qui a été mise en œuvre, qui représente aussi, démocratiquement, la population, puisque c'est un tirage au sort et qui va perdurer. Mais aussi, avec la prise en compte des conseillers de quartier actuels, pour qu'ils puissent ne pas se sentir frustrés pour ceux qui souhaiteraient maintenir leur mandat. Il était aussi important d'ouvrir à de nouveaux citoyens, et d’ailleurs les conseillers de quartier anciens qui souhaiteraient recandidater, qui ne seraient pas pris sur le premier collège, pourraient recandidater de manière globale sur le collège plus large. Mais c'était demandé par les conseils de quartier, donc Madame la Maire croit que c'est important en termes de démocratie participative d'entendre ce qui leur est demandé par les acteurs de la démocratie participative. La mise en œuvre de cette démocratie participative dans leur Ville est vraiment d'une très belle utilité sociale. Elle remercie Monsieur MOUTON pour tout le travail et également Monsieur GAZO pour cet Observatoire, qui permet d'avoir une vision extérieure de ces sujets, toutes les articulations entre ces nouvelles instances, avec aussi parfois des régulations nécessaires.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

> Urbanisme

Point n° 2024/29 - Acquisition d'un terrain non bâti situé à l'angle des voies 1 rue Jean Macé et 24 avenue de Paris à Châtillon (92320) - Signature de l'acte notarié

Le département des Hauts-de-Seine est propriétaire d'un terrain situé à l'angle des voies 1 rue Jean Macé et 24 avenue de Paris à Châtillon, parcelle d'une superficie de 101 m?, cadastrée section | n° 291.

Le département des Hauts-de-Seine a informé la commune de Châtillon de sa volonté de vendre ce terrain qui ne présente plus d'utilité pour l'exercice de ses missions. La commune de Châtillon a manifesté son intérêt pour l’acquisition de ce terrain en vue d'y aménager un espace vert.

Dans son avis du 15/02/2023, le service des domaines a estimé à 20 000 euros hors droits, taxes ou charges, la valeur de ce terrain de 101 m? de superficie.

Par délibération du 19/06/2023 le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a approuvé la cession dudit terrain au prix de 20 000 euros hors droits, taxes ou charges, en vue de la création d'un square de quartier végétalisé.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : - _ D'approuver l'acquisition par la commune de Châtillon (92320) : o du terrain sis, 1 rue Jean Macé / 24, avenue de Paris à Châtillon (92320), parcelle cadastrée section | n° 291 au prix de 20 000 euros HT en vue d'y aménager un espace vert ;

- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l'acte notarié relatif à ceite acquisition ;

- D'approuver la mise à la charge de la commune de Châtillon (92320) des frais de notaire ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la

Page 70 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)présente délibération.

Madame DORFIAC rapporte que ce sont des reliquats de travaux du tram, qui permettaient de stocker le matériel au moment de la construction du tram. Ces terrains appartiennent au Conseil départemental des Hauts-de-Seine, la Ville s'en est portée acquéreuse pour aménager ces petits espaces verts, qui sont aujourd'hui des petits bouts de friche urbaine que la Ville entretient. Le prix a été négocié, elle félicite ceux qui ont fait la négociation. Le premier lot est à 20 000 €, et la délibération suivante, le 91-93, la parcelle qui est à côté du McDonald's, est à 44 000 €. Ces 2 sommes étaient au budget 2023 et sont provisionnées. Il y a déjà des propositions d'aménagement de ces 2 terrains pour en faire des petits squares avec, pour l’un une mini zone de jeux, pour l'autre des bancs ouverts, et c'est soumis au budget participatif de la région Ile-de-France 2024 pour financer l'aménagement.

Madame la Maire la félicite pour la volonté dans la mise en œuvre de ce projet car c'étaient effectivement 2 terrains que tous connaissent, qui sont des terrains relégués depuis quelques années, donc pouvoir se les réapproprier et les offrir à la population, en entamant des discussions avec le Conseil départemental, c'est une bonne gestion. Madame la Maire salue aussi le travail de Lounes ADJROUD, le conseiller départemental qui a fluidifié la relation pour cette acquisition, avec au final, une forte demande des familles, notamment quand elles sortent de l'école, mais aussi des personnes âgées ou des Châtillonnais de manière un peu globale, à pouvoir disposer de zones de repos pour s'arrêter quelques instants, jouer avec les enfants, se reposer, observer, lire, discuter, téléphoner, ou autres, en tout cas, se réapproprier des zones qui, aujourd’hui, ne sont pas très jolies. I! était très important de pouvoir mener à bien ce projet sur ces terrains abandonnés.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce paint est adopté à l'unanimité.

Point n° _2024/30 — Acquisition d'un terrain non bâti situé au 91-93 avenue de Paris à Châtillon (92320) — Signature de l'acte notarié

Le département des Hauts-de-Seine est propriétaire d'un terrain situé au 91-93 avenue de Paris à Châtillon, parcelle cadastrée section D n° 168, d'une superficie de 218 m2. Le département des Hauts-de-Seine a informé la commune de Châtillon de sa volonté de vendre ce terrain qui ne présente plus d'utilité pour l'exercice de ses missions. La commune de Châtillon a manifesté son intérêt pour l'acquisition de ce terrain en vue d'y aménager un espace vert.

Pour permettre la mise en œuvre de ce projet, elle doit procéder à l'acquisition de ce terrain de 218 m° situé aux 91-93 avenue de Paris.

Dans son avis du 02/03/2023, le service des Domaines a estimé à 44 000 euros hors droits, taxes et charges, la valeur de ce terrain de 218 m? de superficie,

Par délibération du 19/06/2023, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a approuvé la cession dudit terrain au prix de 44 000 euros hors droits, taxes ou charges, en vue de la création d'une aire de jeux naturelle.

Ilest donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) : - _ D'approuver l'acquisition par la commune de Châtillon (92320) : o du terrain sis, 91-93 avenue de Paris à Châtillon (92320), parcelle cadastrée section D n° 168 au prix de 44 000 euros HT en vue d'y aménager un espace vert;

-__ D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l’acte notarié relatif à cette acquisition ;

-__ D'approuver la mise à la charge de la commune de Châtillon (92320) des frais de

Page 71 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)notaire ;

- D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire précise que c’est le même sujet pour le petit terrain clôturé, à côté du McDonald's et qui fait un peu no man's land. Îls vont le récupérer et le réaménager.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/31 - Acquisition d'une parcelle de terrain sis 48-58 rue Pierre Semard / 43-49 rue Louveau à Châtillon (92320) — Signature de l'acte notarié

La Société Civile de Construction Vente {SCCV) Châtillon Louveau est propriétaire d’un terrain sis 48-58 rue Pierre Semard / 43-49 rue Louveau à Châtillon (92320), sur lequel elle a fait édifier un bâtiment à usage de bureau.

L'intervention d'un géomètre a relevé qu'une partie de ce terrain, d'une superficie de 51 m?, se situe au-delà des limites matérialisées par les clôtures existantes et, de ce fait, comprend une partie de la rue Pierre Semard, à savoir te trottoir et des places de stationnement. Aussi, afin de régulariser cette situation, le propriétaire a procédé à la division de la parcelle en vue d'en détacher la partie aménagée et considérée comme du domaine public depuis de nombreuses années.

La nouvelle parcelle issue de cette division porte la référence cadastrale K 354 d'une superficie de 51 m?.

Dès lors, il convient donc pour la commune d'acquérir ladite parcelle. A cet effet, la commune a sollicité le service des Domaines qui, dans son avis du 03/01/2024, a estimé le prix de cette parcelle à 7 650 euros.

Toutefois, par courrier en date du 19/01/2024, la SCCV Châtillon Louveau, propriétaire de la parcelle, a fait part à la commune de son attention de lui rétrocéder, pour l'euro symbolique, ladite parcelle section K 354.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) :

-__ D'approuver l'acquisition par la commune de Châtillon (92320) : o de la parcelle cadastrée section K 354 sise, 48-58 rue Pierre Semard / 43-49 rue Louveau à Châtillon (92320), au prix de un (1) euro;

-__ D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l'acte notarié relatif à cette acquisition ;

-_ D'approuver la mise à la charge de la commune de Châtillon (92320) des frais de notaire ;

-_ D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame DORFIAC expose qu'il s'agit d’une régularisation foncière avec le promoteur qui à construit juste à côté, c'est l'immeuble qui est en train de s'achever le long de la Coulée Verte. Un morceau de la parcelle devant la clôture constitue du domaine public, puisque c'est un bout du trottoir. C'est une configuration qui est régularisée à l'euro symbolique.

Madame NOM rappelle que dans ie sud de la Viile, non loin du lycée Monod, la Ville avait pu, dans le cadre d'une rétrocession de voirie, créer un trottoir et un cheminement piétons, à côté de l'allée de la Savoie, pour permettre d'aller au lycée. Il y avait là une problématique

Page 72 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)d'aménagement avec une rétrocession qui ne s'était jamais faite, il y a maintenant un trottoir. C'est un peu le même type de sujet.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/32 — Avis de la commune relatif à la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté de l'Aérospatiale

La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l’Aérospatiale est une ancienne opération d'aménagement, portée par la Ville, en vue de requalifier l'ancien site occupé par la société Aérospatiale à la suite de son départ dans les années 2000.

La ZAC a été créée par la délibération du Conseil municipal du 25 janvier 2006. L'aménageur désigné était la société Meunier Immobilier d'Entreprise. La superficie de l'opération comprenait 4 hectares d'emprise foncière. L'opération d'aménagement était bordée par les voies suivantes :

rue Béranger au sud

boulevard de Vanves au nord

boulevard Félix Faure à l'est

avenue de la Paix à l'ouest

Plan de situation de la ZAC

Aérospatiale

Page 73 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)La programmation de l'opération d'aménagement était la suivante : Constructions nouvelles :

- 40 maisons de ville environ pour une surface de 4 900 m2?

- 300 logements en petits collectifs pour une surface globale de 22 100 m’, - Une résidence étudiante d'environ 5 000 m?, soit de l'ordre de 140 chambres - Des commerces pour un total de 2 000 m°?

Réhabilitation d'immeubles existants :

- Le bâtiment A10, soit environ 10 500 m? à vocation à abriter des activités professionnelles (bureaux, laboratoires, centre de soins)

- Le bâtiment B1, soit environ 6 000 m° à vocation à abriter des activités de bureaux ou de services

Équipements publics :

Création du jardin Emile Dewoitine

-__ Création de voiries (rue Voltaire, allée Edgar Brandt)

- Création de la place de l'Aérospatiale

RP < Lu

Périmètre de

l'opération

A ce jour, la commercialisation est achevée et l'ensemble des lots et îlots constructibles ont

été vendus, aménagés et livrés. De même, l'ensemble des équipements et espaces publics prévus au dossier de réalisation de la ZAC a été réalisé et remis à la collectivité. L'aménageur ne possède plus aucun foncier.

Malgré l'ancienneté de l'opération, la ZAC n'a jamais été administrativement clôturée. La clôture administrative de la ZAC Aérospatiale aura pour principale conséquence de rendre inopposable aux autorisations d'urbanisme le Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) établi pour l'opération d'aménagement et de rétablir la part communale de la Taxe d'Aménagement (TA) sur le secteur.

Toutefois, en application de la loi NOTRe du 7 août 20156, et depuis le 1% janvier 2018, les Etablissements Publics Territoriaux sont devenus compétents pour définir, créer et réaliser des opérations d'aménagement non reconnues d'intérêt métropolitain en lieu et place de

Page 74 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)leurs communes membres. La compétence aménagement a donc été transférée à Vailée Sud-Grand Paris (VSGP).

Par ailleurs, les EPT sont également compétents pour procéder à la suppression des ZAC en vertu de l'article R.311-12 du Code de l'urbanisme qui dispose que « La suppression d'une Zones d'Aménagement Concerté est prononcée, sur proposition ou après avis de la personne publique qui pris l'initiative de Sa création, par l'autorité compétente, en application de l'article L.311-1, pour créer la zone. La proposition comprend un rapport de présentation qui expose les motifs de la suppression.

La modification d'une Zone d'Aménagement Concerté est prononcée dans les formes prescrites pour la création de la zone.

La décision qui supprime la zone ou qui modifie son acte de création fait l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R. 311-5 ».

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de la commune : © De donner un avis favorable à la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté de l'Aérospatiale, conformément aux dispositions de l'article R.311-12 du Code de l'urbanisme ;

o De prendre acte que la suppression de la ZAC Aérospatiale aura pour effet de rétablir le régime de droit commun de la perception de la taxe d'aménagement sur son périmètre ; o D'autoriser Madame la Maire de la commune de Châtillon (92320), ou son représentant, à prendre tous les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame DORFIAC explique que cela correspond à la régularisation progressive de la Zone d'Aménagement Concerté de l'Aérospatiale. Lors de la création et de l'aménagement d'une ZAC, il faut la clôturer. La construction s'est terminée en 2013 et n'a pas été clôturée administrativement, c'est ce qu'il est proposé de faire. Cela se fait en 2 étapes. La Ville, en tant qu'initiatrice de la ZAC, prononce un avis de principe sur sa suppression. En revanche, c'est l'EPT Vallée Sud-Grand Paris, désormais compétent en matière d'aménagement, qui prononcera la clôture de la ZAC sur la base de sa délibération.

Juste un petit point d'attention, il manque quelques documents, notamment financiers, qui n'ont pas été retrouvés par les services dans les archives, c'est indiqué dans la note. Au moment de la clôture d'une ZAC, le solde, qu'il soit positif ou négatif, doit être pris en charge par l'aménageur, donc pas d'inquiétude. Et c'est plus de 10 ans après l'achèvement, Madame DORFIAC pense qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir non plus pour l'aménageur.

Monsieur WIDLOECHER intervient sur l'aspect voirie, la clôture de la ZAC permet de

statuer sur la partie privée et la partie communale des voies. D'autres ZAC n'ont pas été clôturés, notamment Maison Blanche et Cadran Solaire, ce qui occasionne une incertitude sur telle voie à savoir si elle est privée ou publique. Plein de choses découlent de cela. Est- ce que la propreté passe ou ne passe pas, les poubelles, etc. Il faut que ces 3 ZAC soient clôturées, de façon à ce que chacun s'y retrouve. En attendant, il indique à Monsieur GAZO que l'allée du Cèdre sera nettoyée par la Ville.

Madame DORFIAC se permet de compléter sur la ZAC du Cadran Solaire. Effectivement, cette ZAC n'a pas non plus été clôturée, elle est beaucoup plus ancienne, elle date des années 80-90. C'est un vrai sujet, puisque la Ville avait un très très beau projet de réaménagement de l'allée du Cèdre avec une désimperméabilisation complète, de la végétalisation, travaillé avec les habitants du quartier pendant près d'un an. La municipalité est allée chercher des subventions, plus de 350 000 € de subventions auprès de l'Agence de l'eau et la région Ile-de-France. Et malheureusement, au moment de toucher ces subventions, il est apparu que les certificats d'urbanisme, qui garantissaient que la ZAC avait été clôturée et que la Ville était propriétaire de cette voirie et pouvait faire des travaux en toute sécurité, notamment en termes d'assurance, étaient introuvables. Aujourd'hui, ce projet

Page 75 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)est en stand-by, en attendant que le l'équipe urbanisme puisse reconstituer le dossier et

clôturer cette ZAC.

Madame la Maire constate que le non suivi de certaines situations administratives a aussi des effets immédiats, malheureusement. La majorité souhaiterait ne pas avoir un tel héritage, mais c'est la réalité des choses.

Monsieur GAZO remercie Monsieur WIDLOECHER d’avoir vraiment prêté attention à sa demande l'autre jour, qui venait de gardiens qui, effectivement, étaient étonnés que l'allée du Cèdre en l'occurrence, et il croit aussi le chemin qui est derrière l'immeuble de la rue des

Pierrelaies, ne soit plus entretenue par les équipes municipales. La chose Iui a fort bien été

expliquée. ! entend que ça va de nouveau être fait, alors même que la clôture de l'opération

ZAC n'est pas encore effectuée mais le sera dans quelque temps.

1! voulait faire une remarque sur le côté administratif où, pour cléturer, il y a obligation d'en

délibérer ici, ensuite de passer au territoire, qui à l’époque n'existait pas, pour clôturer cette opération. Il trouve ça singulier, mais ce n'est pas la faute de la municipalité bien sûr.

Madame la Maire précise qu'à partir du moment où la compétence aménagement est

transférée au territoire, le Conseil municipal rend un avis comme initiateur de La ZAC mais la commune n'a plus la compétence, c'est l'autorité qui a cette compétence aménagement, donc le territoire, qui peut clôturer, mais sur avis et à la demande de la Ville. il n'y aura pas

de refus de la part du territoire, c'est une question de transfert de compétence. Après, là où Madame la Maire rejoint Monsieur GAZO, c'est que la majorité a hérité aussi d'une forme de

complexité dans certains actes, notamment tout ce qui a trait à la ZAC du centre-ville.

Puisque, alors même que la compétence aménagement avait déjà été transférée au

territoire, la Ville continuait, en tant que collectivité, à être signataire d'un certain nombre

d'actes et notamment des avenants qui, en réalité, étaient potentiellement nuls et non

avenus. C'était une forme d'insécurité juridique sur cette ZAC, parce que la Ville continuait à

faire passer des avenants, là-même où c'était de la compétence du territoire. La municipalité s'en est rendu compte dans le cadre des garanties qu'il fallait apporter autour de la crèche L'Île aux Trésors, qui était dans le cadre de cette ZAC, que le signataire des actes, la

commune, n'était pas le bon, c'était déjà le territoire.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Point n° 2024/33 — Avis de la commune sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté, avec transmission des observations et demandes de modification auprès de l'EPT

Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil de territoire de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris a arrêté le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Le dossier complet du PLUi arrêté est accessible à l'adresse suivante:

https://www.valleesud.fr/frle-plui

Chaque commune dispose d'un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet pour formuler un avis sur ce projet (R.153-5 du Code de l'urbanisme).

L'avis peut prendre la forme d’une délibération.

L'avis peut être accompagné par une liste d'observations/demandes de modifications du

projet de PLUi qui pourra être annexée à la délibération et qui sera jointe au dossier soumis à enquête publique.

Les amendements demandés par la Ville pourront être pris en compte après l'enquête publique (prévu entre mai et juin 2024) si la commission d'enquête y est favorable

(cohérence d'ensemble du PLUI, justification, intelligibilité du document...) et s'ils sont juridiquement et techniquement recevables.

Page 76 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)L'article L.153-15 du Code de l'urbanisme prévoit que si une Ville émet un avis défavorable sur le projet de PLUIi arrêté, le PLUI doit de nouveau être arrêté.

L'avis des 11 villes sera joint au dossier d'enquête publique.

Les demandes d'ajustements ne seront pas prises en compte avant l'enquête publique car le dossier présenté à la population doit être identique à celui arrêté par le Conseil de territoire et présenté aux personnes publiques associées.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (22320):

-__ D'émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté de Vallée Sud-Grand Paris ;

- D'approuver la liste des observations/demandes de modifications du projet de PLUi arrêté et annexée à la présente délibération ;

- De demander à l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris de tenir compte de cette liste des observations/demandes de modifications du projet de PLUIi arrêté et annexée à la présente délibération ;

- De demander à l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris de joindre la présente délibération et la liste des observations/demandes de modifications du projet de PLUi arrêté et annexée à la présente délibération au dossier soumis à enquête publique.

Madame la Maire remarque que c'est une très longue procédure qui aboutit enfin par la constitution de ce document, et la possibilité encore pour les villes, dans le cadre de leurs conseils municipaux, d'amender ce document. Il est très important, à travers ce document ficelé par les services du territoire, de saluer l'investissement des équipes du territoire mais aussi du propre service urbanisme de la Ville qui a extrêmement bien et vite travaillé pour faire en sorte que les intérêts de leur Ville soient retranscrits et sauvegardés dans le cadre de ce document, qui est désormais le document unique de réglementation d'urbanisme qui s’appliquera sur le territoire communal. Madame la Maire a une pensée chaleureuse pour leur ancienne adjointe à l'urbanisme, Madame CHALVIN, qui a participé de longue haleine à la constitution de ce document pour la partie châtillonnaise.

Madame DORFIAC confirme que c'est une procédure longue mais que c'est un temps assez record pour réaliser un document d'une telle complexité pour 11communes aussi différentes. C'était un souhait du Président de Vallée Sud-Grand Paris d'avancer vite. Ce document a été arrêté au mois de décembre, en Conseil territorial, transmis aux villes courant janvier, pour une relecture, dans un temps très court. Madame DORFIAC salue le travail extrémement précis, complet, effectué par les équipes urbanisme dans un temps très court, c'est-à-dire moins d'un mois. |! s'agit de s'assurer que toutes les exigences de la Ville en matière d'espaces verts, de hauteurs de plafond, de prescriptions architecturales, environnementales, de protection des arbres, des bâtiments, tout ce qu'il y a dans les 5 dernières modifications de PLU faites depuis 2020, sont dans ce PLUI. Malheureusement, le fait est qu'il y a des centaines de coquilles et d'oublis, pas que pour Châtillon, pour l'ensemble des villes du territoire. Ces coquilles sont listées dans le tableau joint à la délibération et vont être annexées à l'enquête publique. Il est important que ce travail ait été fait, le tableau a été partagé, chaque jour a été mis à profit par les équipes pour enrichir, corriger. C'est cet arrêté du PLU)I tel qu'il est aujourd'hui et ce fameux tableau en annexe, qui va pouvoir passer en enquête publique au printemps, puis en vote au Conseil de territoire à l'automne.

Monsieur HAUCHARD a une question technique. il demande pourquoi toutes les remarques sont faites en rouge, certaines sont barrées et d'autres ne le sont pas.

Madame DORFIAC répond qu'il y a parfois des oublis, parfois des corrections, parfois des ajouts, c'est effectivement ce qui va être ou modifié ou changé, avec tous les éléments

Page 77 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)gauche droite. Malheureusement ce serait trop simple si c'était juste une transposition, le PLUIi n'a pas du tout la même forme que le PLU. C'est une architecture qui est très différente, donc les équipes reprennent. Parfois des éléments sont dans une carte mais ne sont pas dans une légende, c'est tout ce travail-là qui est fait.

Madame la Maire précise que rayé c'est ce qu'il est demandé de supprimer dans le cadre du document final.

Monsieur GAZO souhaite mettre Un peu d'ambiance en fin de soirée parce que les éius sont en train de s'endormir. À la page 144, il relève quelque chose d'assez amusant, il est question d'une sous-destination cuisine dédiée, etc. Sürement par le fait que la cuisine est l'endroit pour manger, la cuisine est dédiée à la vente en ligne, c'est devenu la cuisine dédiée à la « ventre » en ligne !

Madame DORFIAC salue sa célérité à l'avoir lu. Au Conseil de territoire, quand Monsieur BERGER, le Président, est arrivé avec ses dizaines et ses dizaines de cartons, il a mis au défi les conseillers de lire.

Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté par 31 voix pour (la majorité municipale), 7 abstentions (Mmes LAFFORE-MYSLIWICE, GUILLERM, DEVAY et DOS SANTOS, et MM. HAUCHARD, GAZO et THAY)

> Ressources humaines

Point n° 2024/34 — Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, notamment en introduisant la présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus locaux.

Les modalités sont précisées dans l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque année, la commune de Châtillon doit établir un état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures {indemnités de fonction, frais d'hébergement et de déplacement, avantages en nature...) perçues par chaque élu siégeant au Conseil municipal.

Cet état est libellé en euros et communiqué au Conseil municipal avant l'examen du budget de la commune de Châtillon (92320).

Par volonté de transparence, il est proposé au Conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) de prendre acte de l'état récapitulatif annuel relatif aux indemnités perçues par chaque élu au titre de l'année 2023 :

Nadège AZZR2 L Maire | 44 215,50 €

Elodie DORFIAC 1®" Maire-adjointe 12 145,26 €

Stéphane JACQUOT 2ème Maire-adjoint 12 145,26 €

Page 78 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Françoise MONTSENY 3ème Maire-adjointe 12 145,26 €

Patrick WIDLOECHER aime Maire-adjoint 12 145,26 €

Martine GOURIET 5ème Maire-adjointe 12 145,26 €

Lounes ADJROUD 6°" Maire-adjoint 12 145,26 €

Isabelle GILLARD 7ère Maire-adjointe 12 145,26 €

Vincent VAUDOUR 8ème Maire-adjoint 12 145,26 €

Mélodie CHALVIN seau eu T2 20e 10 581,82 €

Antoine JOUENNE 10ème Maire-adjoint 12 145,26 €

Linda FAI 11îme Maire-adjointe 12 146,26 €

Christophe MOUTON 12ème Maire-adjoint 12 145,26 €

Andy KANGOUD Conseiller municipal 4 814,34 €

Alain COLLEOC Conseiller municipal 4 814,34 €

Nevenka CANAGUIER Conseillère municipale 4 814,34 €

Jean-Pierre FERRE Conseiller municipal 4 814,34 €

Nathalie PAVAGEAU Conseillère municipale 4 814,34 €

Pedro GARCIA Conseiller municipal 4 814,34 €

Nicolas BOST Conseiller municipal 4 814,34 €

Ségolène GUERTIN Conseillère municipale 4 814,34 €

Yannick MANDABA Conseiller municipal 4 814,34 €

Marine CAVILLON Conseillère municipale 4 814,34 €

Antoine ROGISSARD Conseiller municipal 4 814,34 €

Thanh LASOWY Conseillère municipale 4 814,34 €

Nicole MENDY Conseillère municipale 4 814,34 €

François RIPAULT Conseiller municipal 938,61 € Jusqu'au 15/03/2023

Procès-verbal du Conseit municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)

Page 79 sur 94Madame la Maire explique que traditionnellement, ce sont des montants qui peuvent être

retrouvés dans le budget. Par engagement éthique dans le cadre de leur majorité, il en est fait une délibération ouverte, puisque ce sont des sommes réglementaires et consultables.

Madame la Maire propose de prendre acte de ce point.

Point_n° 2024/35 -— Modification des modalités de mise en œuvre de l'action sociale restauration au profit des agents de la commune de Châtillon (92320)

L'article L.731-4 du Code Général de la Fonction Publique pose le principe de la mise en

œuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.

L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles,

notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles.

Dans ce cadre, des prestations d'action sociale individuelles ou collectives peuvent être octroyées ; ces prestations présentent les caractéristiques suivantes :

> Le bénéficiaire doit participer, hormis dispositions spécifiques à certaines prestations, à

la dépense engagée. Cette participation doit tenir compte, sauf exception, de son

revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.

> Elles ne constituent pas un élément de la rémunération, et sont attribuées

indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.

Il appartient à l'organe délibérant de déterminer le type d'actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur

mise en œuvre.

Par délibération du 14/12/2022, le Conseil municipal de la commune de Châtillon a instauré une participation financière de l'employeur selon la rémunération des agents pour les aider à faire face à leurs frais de repas lorsqu'ils sont amenés à prendre leur repas au restaurant

d'inter-entreprise Smart Up.

Cette mise en œuvre s'exerce par :

- Une prise en charge intégrale des droits d'entrée pour chaque agent qui déjeune au

restaurant d’inter-entreprise Smart Up

- Une prise en charge dite patronale partielle du prix du repas avec la mise en place

d'une participation différenciée selon la tranche de revenus correspondant à la

situation de l'agent comme indiquée ci-dessous.

Participation de la collectivité à Tranche de revenus nets annuels au titre ‘année N-1 sur le coût du plateau repas f 8 {s annu de l'a

60 % Revenu inférieur à 20 000 euros (€) net par an

40 % Revenu supérieur ou égal à 20 000 euros (€) net par an et

° inférieur à 25 000 euros (€) net par an

20 % Revenu supérieur où égal à 25 000 euros (€) net par an et ° inférieur à 30 000 euros (€) net par an

Pas de participation Revenu supérieur ou égal à 30 000 euros (€) net par an

Page 80 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (82320)Toutefois, il est constaté que les agents communaux bénéficiaires d'une formation dispensée hors du territoire de la commune bénéficient du remboursement de leur frais de repas mais qu'à contrario, cette disposition ne s'applique aux agents communaux qui suivent, à la demande de la commune de Châtillon, une formation réalisée au sein des services municipaux.

Dans un souci d'équité entre ces deux régimes, il est proposé de modifier comme suit les modalités de la participation financière de l'employeur et de l'agent aux frais de restauration au sein du restaurant inter-entreprises par:

— Une prise en charge intégrale au restaurant inter-entreprise (droit d'entrée et prix du repas) pour tout agent qui suit une formation organisée sur le territoire de la commune à hauteur du montant fixé par l'arrêté du 20 septembre 2023 ; — Une prise en charge intégrale des droits d'entrée pour tout agent qui déjeune au restaurant d'inter-entreprises ;

— Une prise en charge dite patronale partielle du prix du repas avec la mise en place d'une participation différenciée selon la tranche de revenus correspondant à la situation de l'agent comme indiquée ci-dessous.

Prise en charge par

l'employeur du coût du Tranche de revenus à laquelle appartient l'agent plateau repas

Pour tout agent qui suit une formation sur le territoire de la

100 % commune, et dans la limite du montant de remboursement

prévu pour les frais de repas

60 % Revenu inférieur à 20 000 euros (€) net par an

40 % Revenu supérieur ou égal à 20 000 euros (£) net par an et k inférieur à 25 000 euros (€) net par an

20 % Revenu supérieur où égal à 25 000 euros (€) net par an et ° inférieur à 30 000 euros (€) net par an

Pas de prise en charge Revenu supérieur égal à 30 000 euros (€) net par an

Les autres dispositions de la délibération n° 2022/138 du 14 décembre 2022 restent inchangées.

ll est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des modalités de mise en œuvre de l’action sociale sur le volet restauration au profit des agents de ia commune de Châtillon (92320).

Madame la Maire expose qu'il s’agit, dans le cadre de la convention passée pour permettre aux agents de bénéficier d'une restauration interentreprise au restaurant Smart Up, d'y adjoindre un certain nombre d'éléments, notamment la prise en charge, pour les agents châtillonnais en formation à Châtillon, de pouvoir manger au restaurant interentreprise. Ce serait pris en charge par la commune, puisque cela découle des frais de mission des agents municipaux en formation. Donc plutôt que d'avoir des frais de mission qui les obligent à prendre un repas froid où un sandwich, qu'ils puissent tout simplement, par la prise en charge de la commune, bénéficier d'un repas au restaurant interentreprise. Madame la Maire signale d'excellents retours sur l’utilisation de cette cantine interentreprise, avec des plats abordables, chauds, complets, et qui permet aux agents de se restaurer, sans avoir à aller commander auprès de la cuisine centrale, aller le récupérer dans l'une des écoles, soit de ramener leur propre repas du midi, de le réchauffer, de le manger à droite ou

Page 81 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)à gauche, comme cela se passait auparavant. C'est assez intéressant de voir que, contrairement à ce qui aurait pu être intuité au départ, ce ne sont pas que des administratifs qui sont au restaurant interentreprises, il y a énormément d'agents aussi des métiers techniques. C'est un beau lieu de mixité et de brassage des agents, Madame la Maire en est particulièrement ravie. Mais tout cela a un coût puisque c'est budgété à hauteur de 170 000 €. La masse salariale c'est aussi ça, c'est aussi la qualité de vie au travail et notamment tous ces avantages offerts aux agents, que Madame la Maire salue.

En l'absence d'observations, Madame la Maire soumet ce point au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire met à profit cette dernière délibération Ressources Humaines pour adresser un message particulièrement chaleureux à leur Directrice Générale Adjointe, Madame VANDENBERGHE, dont ce sera le dernier Conseil municipal. Après 40 ans de carrière dans différentes administrations et de nombreuses collectivités territoriales, elle a été la Directrice des Ressources Humaines d'Evreux pendant quasiment une décennie, auprès de Jean-Louis DEBRÉ, ancien Président du Conseil constitutionnel et Maire d'Evreux. Ça a dû être à combien formateur, Madame VANDENBERGHE est également passée par de nombreuses administrations d'État et elle a eu sa dernière instance paritaire ce matin, dans le cadre de leur CST. Madame VANDENBERGHE a êté applaudie par tes Organisations Syndicales pour tout le travail de coconstruction qu'elle a mené depuis 3 ans. Madame la Maire la remercie au nom des élus et de la représentation municipale, parce que les choses étaient compliquées, dans un contexte compliqué. Néanmoins, toutes ces améliorations, qu'elles soient en termes de régime indemnitaire, de qualité de vie au travail, toutes ces conditions plus favorabies, octroi aussi de la pénibilité pour les agents, tout simplement la réorganisation des services, le traitement de situations individuelles parfois ô combien complexes et mises totalement de côté, ou encore toutes les procédures de reclassement doivent beaucoup à Madame VANDENBERGHE. Madame la Maire souhaitait ici aussi saluer, de manière très symbolique, l'engagement d'une vie, parce que Madame VANDENBERGHE a commencé toute jeune, elle a commencé 42 ans plus tôt au Blanc- Mesnil, et sur des fonctions qui étaient à l'époque de catégorie C. Avec une projection de carrière assez impressionnante et des beaux parcours comme le permet encore, Madame la Maire le croit fermement, la fonction publique. Elle la félicite pour tout cet engagement, pour cet engagement auprès des maires précédents, pour tout cet engagement aussi pour tous les agents qu'elle a pu accompagner dans le cadre de sa carrière, et pour ce service impeccable rendu à l'intérêt général. Madame la Maire la sait très soucieuse d'être une fervente servante du service public, donc elle la remercie infiniment.

(Applaudissements)

Madame la Maire lui souhaite une bonne retraite bien méritée ; elle sera toujours la bienvenue pour venir leur rendre visite à Châtillon, même si elle part un peu loin.

Point n° 2024/36 — Vœu de la commune sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile- de-France Environnemental (SDRIF-E)

Par délibération en date du 18 octobre 2013, le Conseil régional d'Île-de-France a adopté le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF).

Puis, par délibération en date du 17 novembre 2021, le Conseil régional d'Île-de-France a adopté la mise en révision de ce schéma en vue d'élaborer un Schéma directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF- E). | Enfin, par délibération en date du 12 juillet 2023, le Conseil régional d'Île-de-France a arrêté le projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E).

Page 82 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)La Présidente du Conseil régional d'Île-de-France a souhaité consulter les maires de la région sur ce projet de SDRIF-E.

Néanmoins, elle souhaite également profiter de cette consultation pour demander à la Région d’y inscrire la prévision d'un lycée d'enseignement général sur la commune de Châtillon.

En effet, l'orientation n° 66 du projet de SDRIF-E préconise que « /a production de nouveaux logements et de nouveaux espaces d'activités doit être accompagnée d'une offre en équipements collectifs et services permettant de répondre aux besoins des nouveaux habitants et usagers, mais aussi de résorber les carences », et que cette offre pourra s'appuyer « sur la production de nouveaux équipements prioritairement dans l'espace urbain existant ».

Or, il convient de rappeler que la commune de Châtillon, classée 26°" commune la plus dense de France, ne dispose pas de lycée sur son territoire et que le niveau de saturation du lycée Jacques Monoü, situé à Clamart, ne permet plus l'accueil des élèves Chatillonnais. De plus, les temps de trajet pour se rendre dans les établissements, situés dans les autres communes comportant un lycée, sont beaucoup trop importants.

Ils ont un impact environnemental non négligeable et surtout dégradent les conditions d'apprentissage des élèves.

Dès lors, la commune de Châtillon identifie la construction d'un lycée comme relevant d'un équipement prioritaire, au regard notamment des besoins et de la démographie de la population chätillonnaise.

Par ailleurs, le projet d'aménagement des Arues prévoit un programme d'équipements publics ambitieux dont la réservation d’un terrain pour la construction d'un lycée par la Région Île-de-France.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de la commune de : - De demander à la région Île-de-France d'inscrire dans le Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental la prévision d'un lycée d'enseignement général sur la commune de Châtillon ;

-__ De réaffirmer l'ambition de la ville d'accueillir un lycée sur son territoire. Elle a, à cet effet préalablement réservé pour mise à disposition un terrain dans la ZAC des Arues.

Madame la Maire rapporte que cette proposition est soumise aux élus, parce que les collectivités doivent rendre un avis, quand elles le souhaitent. Dans le cadre de l'écoquartier des Arues, un terrain est désormais réservé aussi la municipalité demande, par le biais du Conseil municipal, à la Région d'inscrire l'emplacement du iycée dans le cadre du SDRIF.

Madame DORFIAG explique que le SDRIF est le Schéma Directeur de la Région Île-de- France Environnementai. C'est un peu le super PLU de la Région, qui donc rentre en révision. Ce SDRIF aborde des thèmes comme le logement, la mobilité, l'environnement, le développement économique. C'est un document régional qui va s'imposer à la Ville et dans sa concertation préalable, la Région a consulté uniquement les EPT. Elle n’a pas consulté les villes comme Personnes Publiques Associées. Dans le cadre de l'enquête publique, qui est très courte, qui dure 6 semaines, les villes vont pouvoir apporter leur contribution. C'est ce qui est proposé aujourd'hui avec cet avis, c'est de répondre à un choix politique de la Ville d'inscrire leur volonté d'avoir un lycée dans ce SDRIF. Un certain nombre de considérants et de motifs justifient le fait que la municipalité demande l'inscription d'un lycée dans le SDRIF. Cela leur permettra, sur la base de cet avis, à la suite du vote du Conseil municipal, d'inscrire cet avis dans l'enquête publique qui est ouverte depuis quelques jours.

Monsieur THAY est globalement pour le vœu, sauf la deuxième résolution: réaffirmer l'ambition de la Ville d'accueillir Un lycée sur son territoire avec un emplacement désormais réservé et mis à disposition de la région Île-de-France dans la ZAC des Arues. Au cas où les

Page 83 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)négociations avec la région Île-de-France ne se passeraient pas comme souhaité et qu'il leur faudrait plus de marges de manœuvre, il préfère garder le premier point mais pas le second.

Monsieur HAUCHARD a une question très technique. Ce n'était pas à l'ordre du jour du Conseil de ce jour et il découvre.

Madame la Maire confirme que c'est Un vœu qui est déposé. Elle lui donne raison, le temps les a un peu pressés, avec la nécessité de renvoyer à la Région les avis des communes. Il paraissait important et utile, dans le cadre de ce Schéma Directeur, de demander à la Région d'inscrire, pour la ville de Châtillon, un emplacement pour le lycée. Ce n'est pas dans le cadre d'une délibération, ça n'a pas de force obligatoire, c'est un avis qui est proposé sous la forme d’un vœu du Conseil municipal à transmettre ensuite à la Région. Il y a une portée éminemment symbolique pour le Conseil municipal, il n'y a aucune obligation derrière à la Région d'inscrire cet emplacement dans le cadre du SDRIF. Mais si la Ville ne le demande pas, la Région ne le fera pas d'elle-même. C'est toujours la même difficulté.

Monsieur GAZO indique que concernant le lycée, ce sont des choses qui lui parlent. Son groupe est favorable à ce vœu. Sachant toujours la même histoire, ça ne dépend pas d'eux in fine, et comme Madame la Maire le dit, s'ils ne demandent pas, ils ne l’auront pas, et même s'ils demandent ils ne l’auront peut-être pas, mais dans un cas ils sont sûrs de ne pas l'avoir. Donc il Vaut mieux le demander. Après, c'est une question de capacité de lycée et ça ne pourra pas être un lycée de 1 200 places à cet endroit-là. La difficulté est aussi d'obtenir la construction davantage de lycées à taille humaine.

Madame la Maire constate qu'ils sont parfaitement alignés, des grandes usines complètement déshumanisantes pour des jeunes qui ont ô combien besoin d'être accompagnés par des adultes, ne sont plus du tout dans l'air du temps. Effectivement, s'ils le demandent ils ne sont pas sûrs de l'avoir mais s'ils ne le demandent pas, ils sont sûrs de ne pas du tout l'avoir. Les élus vont dire que c'est la soirée des citations, Bertoit BRECHT disait « celui qui lutte perdra peut-être mais celui qui ne lütte pas a déjà perdu ». Cette question de lycée est difficile, c'est un combat politique à mener, en lien avec la population, en lien avec les fédérations de parents d'élève. Elle l'a déjà dit ici, c'est un combat qui est un combat politique, qui n'est pas un combat de tableau excel parce que la démographie, par essence, elle est évolutive, mais c'est vraiment un combat qu'ils doivent à leurs enfants. C'est un combat que Madame la Maire aurait vraiment souhaité de ne pas avoir à mener, parce que depuis des décennies, un terrain dans le cadre notamment, pourquoi pas, des différentes ZAC qui n'ont pas été clôturées, aurait peut-être déjà pu être réservé avec un lycée, ce qui aurait évité à bien des générations de Châtillonnais d'avoir et de connaître une dégradation de leurs conditions d'apprentissage, par le fait de devoir prendre les transports en commun quand ils étaient affectés en dehors du lycée Monod. Oui, il y a eu un agrandissement du lycée Monod, oui c'est plus simple pour les Châtillonnais d'avoir aujourd'hui une place au lycée Monod, mais est-ce que pour autant, la Ville doit se satisfaire de cette situation ? Jusqu'à quand Monod pourra continuer d'accueillir avec cet agrandissement des Châtillonnais ? Jusqu'à quand, avec la dynamique que connaît le territoire à l'aune de l'arrivée d'intermodalités avec la livraison des gares du Grand Paris Express et une démographie qui va être amenée à évoluer, qui évolue déjà beaucoup dans un certain nombre de villes voisines, est-ce que Châtillon peut se résoudre à continuer à dire à ses jeunes « vous n'aurez pas de iycée pour Châtillon » ? Madame la Maire n'est pas certaine, elle le dit avec beaucoup de franchise, de remporter ce combat mais ils peuvent compter sur elle pour le mener.

Monsieur HAUCHARD revient à sa question de formalisme. Là il s’agit que la municipalité émette un avis sur le projet du Schéma Directeur de la Région. C'est un point qui n'a pas été mis à l'ordre du jour, en plus il y a 2 choses différentes dans ce document, il y a l'avis auprès du Conseil régional, et après il y a un vœu. Les choses ne sont pas claires, donc il s'abstient.

Page 84 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Madame la Maire observe que, pour des raisons d'urgence, ou de pouvoir coller avec l'actualité, des vœux ont déjà été présentés sur table. Cette délibération doit passer dans le cadre du SDRIF au prochain Conseil régional, au mois d'avril. La Ville n'aura pas le temps de redélibérer. Il y a une date limite de dépôt. C'est un combat politique, Madame la Maire ne force personne à être à leurs côtés sur ce combat-là. C'est une possibilité qui leur est offerte, dans le cadre du SDRIF, d'inscrire un emplacement. Si la Ville ne s'en saisit pas, la Région ne le mettra pas pour eux.

Monsieur THAY est pour le vœu s'ils proposent un amendement sur la deuxième partie concernant le lieu spécifique.

Madame la Maire précise que la date limite pour transmettre l'avis est le 16 mars. Dans cette nécessité d'apporter une modification au SDRIF, il faut être précis. Or là, le terrain a été désigné, il a été réservé, la zone des Arues a été construite pour accueillir ce terrain pour un lycée. Elle a peur de ne plus pouvoir profiter de cet effet d'appel d'air si la Ville dit c'est n'importe où sur le territoire de Châtillon, parce que la Région va dire « désolé, on n'inscrit pas, comme depuis des années, vous n'êtes pas en capacité de proposer un terrain ». Or, aujourd'hui, la Ville a avancé et peut proposer la mise à disposition d’un terrain, dans le cadre de la zone des Arues.

Madame CANAGUIER pense que ça donne une faisabilité et une véracité à leur action et à leur projet. C'est non seulement la demande que le projet ait lieu mais aussi que la ville s'en est déjà donné les moyens en l'intégrant dans le plan d'aménagement. Eile pense que c'est vraiment clé de le conserver.

Monsieur ADJROUD complète ce que vient de dire Madame CANAGUIER, c'était une des critiques du Conseil régional d'lle-de-France il y a quelques années, à savoir que la ville de Châtillon ne proposait pas de terrain à mettre à disposition pour ce lycée. Là, la Ville a un terrain qui conviendrait donc c'est un vœu cohérent avec la situation et les demandes de la région Île-de-France.

Monsieur THAY demande s'il est possible de garder les Arues et d'ajouter une mention « ou tout autre terrain plus adapté ». Parce que le problème c'est que si Madame la Maire négocie avec la région Île-de-France et s'ils ne sont pas d'accord en termes d'emplacement et de place, il n'y a qu'un seul emplacement, il faut être flexible. Pour lui, {/ ils sont pour un lycée, c'est sa position, et 2/ l'objectif d'avoir un lycée leur permet de faire quelques sacrifices plutôt que de choisir un lieu déterminé.

Madame la Maire remarque que le projet est construit. Le problème de « ou tout autre terrain », la Ville ne pourra pas arguer de la faisabilité ailleurs. C'est ça la réalité, c'est qu'aujourd'hui, il n'est pas possible de le mettre ailleurs. Ce n'est pas possible d'un point de vue foncier tout simplement, il n'y a pas d'autre espace. Le seul dernier espace disponible qui existe aujourd'hui en termes de réserves foncières au-delà des Arues, c'est l'ONERA. L'État n'est absolument pas prêt à leur céder le terrain pour y mettre un lycée. Ils veulent valoriser leur parcelle pour financer le déménagement des agents à Saclay. La municipalité est en train justement de mettre des verrous partout où c'est possible pour revenir sur un projet pharaonique négocié par l’ancien maire de 1 950 logements dans cette zone-là, ce qui n'est pas possible, ce qui est impraticable. Donc il n'y a pas d'autre zone. Sauf après à aller détruire, mais Madame la Maire ne voit pas ce qui peut être détruit d'un hectare. Malheureusement, il n'y a pas d'autre réserve foncière. Il y en a eu, et la Ville a loupé le coche. Il faut le dire. Ça aurait dû être prévu, pourquoi pas, à Maison Blanche. Mais politiquement, son prédécesseur l'assumait et disait, « il y a le lycée Monod, le lycée Monod suffit aux Châtillonnais, je ne réserverai pas de terrain ».

Page 85 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Monsieur HAUCHARD revient sur sa question. Le point n'était pas à l'ordre du jour du Conseil de ce soir. Madame la Maire dit qu'il y a une urgence, certes il l'entend. Mais là, qu'est-ce qu'il y a dans le SDRIF ? Il n'en sait rien. il y a peut-être d'autres sujets que la question du lycée, d’autres sujets dans le SDRIF qui intéresseraient la ville de Châtillon et pour lesquels les élus auraient des positions à prendre. Ça pose questions.

Madame la Maire est d'accord avec lui sur le « donner un avis favorable au projet de SDRIF », c'est une faute de rédaction. Elle ne souhaite pas les embarquer, les uns et les autres, sur le document global SDRIF. Ce qu'elle veut simplement, ce n'est pas que la Ville donne un avis global sur le SDRIF, c'est que la Ville demande l'inscription dans le SDRIF d'un emplacement pour le lycée.

Monsieur HAUCHARD comprend que ça voudrait dire que ça se transforme en un vœu, ce que Madame la Maire est en train de proposer c'est un vœu, que la ville de Châtillon exprime un vœu auprès de la Région sur la possibilité d’avoir un lycée.

Madame la Maire précise qu'il s'agit de demander l'inscription d'un emplacement pour un lycée dans le SDRIF. C'est tout. Elle propose de supprimer la première partie, « donner un avis favorable au projet de SDRIF ». Elle ne demande pas aux uns et aux autres de se prononcer sur la totalité du document. Ce qui l'intéresse, c'est de pouvoir demander à la Région d'avoir un emplacement réservé pour le lycée, dans le cadre du Schéma Directeur, qui projette tous les grands aménagements dans la région Île-de-France.

Monsieur GAZO rebondit sur ce que disait son collègue William THAY, il comprend ce qu'il veut dire, c'est pour ne pas se fermer les portes. Mais la ville de Châtillon n'est pas grande. lls ne vont pas mettre, effectivement, à l'ONERA, un lycée juste à côté de Monod. Fatalement, c'est de l'autre côté de la Ville. Dans l'absolu, William THAY a raison, mais dans la pratique, il faut être précis sinon, ça pourrait leur être reproché.

Madame la Maire partage ce que dit Monsieur GAZO. Même s'il est un peu tard, elle se permet de le taquiner aussi un peu. Elle demande à Monsieur GAZO et ses collègues, ils avaient prévu un emplacement pour un lycée, où mettaient-ils le lycée ?

Monsieur GAZO explique qu'il faut remonter un peu dans l'histoire. L'idée de son groupe, dans la projection de l'ONERA, projection d'un projet de construction qui devait se faire bien avant, c'était de mettre une annexe en prolongement du lycée Monod, dans la zone de l'ONERA. Sauf que l'ONERA après, n'a pas déménagé. De plus, l'Education nationale, le Rectorat, ne veulent pas d'annexe. D'ailleurs, c'était l'objet de la discussion sur le prolongement de George Sand qui, à l'époque, à ses yeux, il y avait une démographie assez dynamique dans ce coin-là de Châtillon, donc Monsieur GAZO avait demandé d'étudier un projet d'annexe du collège George Sand. Quand it dit annexe, hop ça lui raccroche au nez. Quand il dit extension, il est écouté. L'idée c'était d'avoir un prolongement de Monod mais « annexe » l'Education nationale n'en voulait pas, et deuxièmement, le projet de l'ONERA a pris beaucoup plus de temps. Ce n'est pas de dire qu'ils n'ont pas réfléchi à la question, toujours avec l'idée que, premièrement ils ne veulent pas d’annexe, et deuxièmement, ils ne veulent que des lycées de 1 200 places.

Madame GOURIET est au Conseil municipal depuis longtemps, et elle peut dire à Monsieur GAZO que ses propos sont faux. Tous les plans sur ce qui était prévu sur l'ONERA avaient été présentés, ce n'était absolument pas avec une annexe du lycée. Il n'y avait pas d'emplacement prévu pour un lycée et c'était complètement assumé par Monsieur SCHOSTECK. A chaque intervention de l'opposition sur le sujet du lycée et il disait « il n'y a pas de terrain et ce sera Monod. ». Et sur l'ONERA ce n'était pas du tout ça qui était prévu. Ce qui était prévu c'était 1 000 logements, une école et un gymnase.

Page 86 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (82320)Monsieur GAZO rebondit. Elle a parfaitement raison, simplement dans les discussions internes, il y a eu cette hypothèse d'avoir une annexe. Après, dans les plans dont a discuté Monsieur SCHOSTECK, dans le cadre de l'aménagement, effectivement, ils n'y étaient pas. Mais la question s'était posée de pourquoi pas une annexe entre l'adjoint à l'éducation et lui- même. Lorsqu'ils ont porté cette demande, c'était négatif. À partir de là, dans les plans de Monsieur SCHOSTECK, qu'il veuille le faire ou pas, il fallait tenir compte du fait que ce n'était pas possible. C'était normal que sur les plans, ça ne figure pas.

Monsieur FERRE propose de demander l'ajout au projet du SDRIF de la demande de la Région, première ligne. Enlever « donner un avis favorable ». Et sur la deuxième, jusqu'à Île- de-France et là ajouter « par exemple, comme nous le proposons, la ZAC des Arues ». Comme ça, un lieu fixe est donné et avec le « comme nous le proposons », ça laisse une petite porte ouverte.

Madame CANAGUIER pense que ça pourrait fonctionner sauf qu'il est dit «avec un emplacement désormais réservé et mis à disposition ». Si c'est « un emplacement désormais réservé », il faut donner le lieu.

Monsieur FERRE propose sinon de dire clairement « nous avons réservé les Ârues dans cet objectif », et donc d'allonger un peu la phrase.

Madame la Maire propose: « Par délibération en dete du 18 octobre 2023, le Conseil régional d'Île-de-France a adopté le SDRIF. Puis, par délibération en date du 17 novembre 2021, le Conseil régionat a adopté la mise en révision de ce schéma en vue d'élaborer un Schéma directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF- E). Enfin, par délibération en date du 12 juillet 2023, le Conseil régional d'Île-de-France a arrêté le projet de Schèma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E). La Présidente du Conseil régional d'Île-de-France a souhaité consulter les maires de la Région sur ce projet de SDRIF-E. »

Madame la Maire propose de supprimer le paragraphe ensuite pour que personne ne se sente lié par ce qu'i y a dans le document. Donc supprimer de 1-6 jusqu'à SDRIF-E. Et recommencer après, en supprimant « Néanmoins, elle » par « la Ville souhaite profiter de cette consultation pour demander à la Région d'y inscrire la prévision d'un lycée d'enseignement général sur la commune de Châtillon.

En effet, l'orientation n° 66 du projet [...] || convient de rappeler que la commune de Châtillon, classée 26%"° commune la plus dense de France, ne dispose pas de lycée sur son territoire et que le niveau de saturation du lycée Jacques Monod, situé à Clamart, ne permet plus que difficilement l'accueil des élèves Chatillonnais.

De pius, les temps de trajet pour se rendre dans les établissements, situés dans les autres communes comportant un lycée, sont beaucoup trop importants. Ils ont un impact environnemental non négligeable et surtout dégradent les conditions d'apprentissage des élèves Châtillonnais.

Dès lors, la commune de Châtillon identifie la construction d'un lycée comme relevant d'un

équipement prioritaire, au regard notamment des besoins et de la démographie de la population châtillonnaise. Il est anormal, au regard du besoin, au regard de la densité de notre commune, au regard du temps de trajet induit par ce manque, qu'il n'y ait pas de lycée à Châtillon.

A ce titre, le projet d'aménagement des Arues prévoit un programme d'équipements publics ambitieux, notamment la réservation d'un terrain pour la construction d'un lycée par la Région,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de la commune de :

-__ De demander à la région Île-de-France d'inscrire dans le Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental la prévision d’un lycée d'enseignement général sur la commune de Châtillon ;

Page 87 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (82320)- De réaffirmer l'ambition de la Ville d'accueillir un lycée sur son territoire. Elle a, à cet effet préalablement réservé pour mise à disposition un terrain dans la ZAC des Arues. »

Madame la Maire comprend que ce qui pose problème c'est de fermer potentiellement d'autres portes par rapport à un autre terrain. Mais le problème, c'est qu'il n'y en à pas, et que la Région a besoin d'avoir un terrain financé et mis à disposition à titre gracieux. La Région ne paie aucun foncier et faute d’avoir un terrain financé, ce qui est fait dans la ZAC des Arues, il n'y aura pas de possibilité d'obtenir un autre foncier.

Monsieur FERRE reformule légèrement le deuxième point : « réaffirmer l'ambition de la Ville d'accueillir un lycée sur son territoire. Elle a, à cet effet, préalablement réservé et met à la disposition de la région Île-de-France un terrain sur la ZAC des Arues ».

Madame la Maire confirme que les modifications ont bien été notées.

Madame la Maire soumet ce point, tel qu'amendé, au vote.

Ce point est adopté à l'unanimité.

IV - Décisions de la Maire de la commune de Châtillon (92320) en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision n° 2023/251 -— Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M19/104 « Fourniture de jeux et jouets divers pour la commune de Châtillon (82320) » — Lot 1 : « Jeux, jouets intérieur/extérieur, d'éveil et de motricité de la naissance à 3 ans (hors jeux de société, de plateau et de cartes) », à passer avec la société BERROUS JEUX EDUCATIFS

Décision n° 2023/252 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M23/99 « Organisation d'un ciné-concert “Behula”, avec Rishab Prasanna et Mosin Kawa, dans le cadre de “Tous les bruits du monde, un Festival” par la commune de Châtillon (92320) », à passer avec l'association KALASETU

Décision n° 2023/253 - Approbation du marché M22/51 « Organisation de ciasses de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » — Lot n°3 : « Patrimoine culturel et historique » — Marché subséquent n° 4, à passer avec CAP MONDE

Décision n° 2023/254 — Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2105570-1

Décision n° 2023/255 - Approbation du marché M23/105 « Activités de médiation à la Maison des arts de Châtillon (92320) », à passer avec la société ARTORA

Décision n° 2023/256 — Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le Conseil d'Etat dans le cadre de l'affaire n° 473953

Décision n° 2023/257 — Approbation de la convention à passer entre la Croix-Rouge française et la commune de Châtillon (92320) relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de la boum intergénérationnelle de la maison des seniors du 17 octobre 2023

Décision n° 2023/258 — Approbation de la convention à passer entre la Croix-Rouge française et la commune de Châtillon (92320) relative à la participation de la Croix-Rouge

Page 88 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)française aux dispositifs des secours dans le cadre de ia boum intergénérationnelle de la maison des seniors du 7 octobre 2023

Décision n° 2023/2659 - Approbation du marché M23/91 « Concert musique du monde dans le cadre des festivals des musiques du monde pour la commune de Châtillon (92320) », à passer avec la VOIX EN SCENE

Décision n° 2023/260 - Approbation du marché M23-82 « Atelier "Aquarelle en musique” pour la commune de Châtillon (92320) », à passer avec Mme Kim-Chi TRAN

Décision n° 2023/261 -- Approbation du marché M23/107 « Maintenance de la solution GVE pour la commune de Châtillon (82320) », à passer avec la société LOGITUD SOLUTIONS

Décision n° 2023/262 - Décision de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2102863 du 04/10/2022 - Représentation et défense des intérêts de la commune de Châtillon (92320)

Décision n° _2023/263 - Approbation du marché M23/106 « Maintenance des progiciels MUNICIPOL PM et CANIS paur la commune de Châtillon (92320) », à passer avec la société LOGITUD SOLUTIONS

Décision n° 2023/264 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M22/51 « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » — Lot 1 : « Classes de découvertes “Education physique et sportive option sports d'hiver” », à passer avec la société ARTS SPORTS ACTUALITES

Décision n° 2023/2665 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M22/51 « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » — Lot 2 : « Classes de découvertes “Education physique et sportive option sports nautiques” », à passer avec la société ARTS SPORTS ACTUALITES

Décision n° 2023/266 -— Approbation du marché M23/40 « Missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de la médiathèque de Châtillon (92320) pour création d'une ludo-médiathèque », à passer avec la société EGSC

Décision n°_2023/267 - Approbation du marché M22/51 « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » — Eot n° 3 : « Patrimoine culturel et historique » — Marché subséquent n° 3, à passer avec l'association EVASION 78

Décision n° 2023/268 — Approbation du marché M22/51 « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » — Lot 6 « Bord de mer pour enfants d'âge maternel » — Marché subséquent n° 3, à passer avec l'association EVASION 78

Décision n° 2023/269 — Approbation de l'acte modificatif n° 4 au marché M21/85 — Phase offre « Marché global de performance — Conception-réalisation exploitation maintenance (CREM) d'une école maternelle et de ses aménagements extérieurs dans le secteur Jean Jaurès de Châtillon (92320) », à passer avec la société MATHIS

Décision n° 2023/270 — Approbation de la convention de mise à disposition d'une exposition de photographies à la commune de Châtillon par Mesdames BRIAND et ANTONETTI

Page 89 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Décision n° 2023/271 — Conversion de la concession funéraire n° 8275 (nouveau n° 8275.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/272 - Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2211233-7

Décision n° 2023/273 — Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon (92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2301404-7

Décision n° 2023/274 - Décision de représenter et défendre les intérêts de la commune de Châtillon -92320) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l'affaire n° 2211302-3

Décision n° 2023/275 -— Acquisition de la concession funéraire n° 9155 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/276 — Désignation de l'office notarial de Maître Delphine GUYOT pour assister la commune de Châtillon (92320) dans le cadre de l'acquisition d'un terrain sis 91-93 avenue de Paris à Châtillon (92320)

Décision n° 2023/277 - Désignation de l'office notarial de Maîtres RIGOULOT, MATHIEU et LEGEARD, notaires associésn pour assister la commune de Châtillon (92320) dans le cadre de l'acquisition d'un terrain sis 1 rue Jean Macé — 24 avenue de Paris à Châtillon (92320)

Décision n° 2023/278 — Approbation du marché M23/116 « Maintenance curative de l'électroménager de cuisine pour la ville et le CCAS de la commune de Châtillon (92320) », à passer avec la société LFC AVONDS SERVICES

Décision n° 2023/279 - Approbation de la convention de mise à disposition d'un véhicule municipal de la commune de Châtillon (92320) sans chauffeur à l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE de Châtillon

Décision n° 2023/280 - Approbation de la convention relative à la participation de la Croix- Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours (repas de Noël maison des seniors) du 2 décembre 2023

Décision n° 2023/281 — Approbation de la convention relative à la participation de la Croix- Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours (repas de Noël maison des seniors) du 9 décembre 2023

Décision n° 2023/282 - Non-reconduction du marché n° M21/152 « Acquisition de papier pour l'impression et la reprographie pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) »

Décision n° 2023/283 - Approbation du marché M23/108 « Organisation de deux ateliers de mise en voix et d'interprétation de textes dans le cadre des petits Champions de lecture par la commune de Châtillon (92320) », passé avec Maud JUILLERAT

Décision n° 2023/284 - Approbation du Marché M23/117 « Organisation de sept ateliers COLOR! d'initiation au code et à la technologie — La Médiathèque de la commune de Chatillon (92320) », passé avec SAS COLORI

Page 90 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Décision n° 2023/285 — Approbation du marché M23/122 « Séances d'analyse de pratique professionnelle pour les assistantes maternelles de la ville de Châtillon (92320) », passé avec Marie Pierre CHEVALIER

Décision n° 2023/286 - Approbation du marché M23-123 « Spectacle “Tranches de Cirque” pour la ville de Châtillon (92320) », passé avec ASSOCIATION ATELIER DU TRAPÈZE

Décision n° 2023/287 — Approbation marché M23-121 « Organisation d'une lecture dansée “Le Château des Rentiers” par l'Association Sorcières et Compagnie dans le cadre des Nuits de la lecture à la médiathèque par la commune de Châtillon (92320) », passé avec SORCIÈRES ET COMPAGNIE

Décision n° 2023/288 — Approbation de l'acte modificatif n° 1 au marché M18/85 « Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la commune de Châtillon (92320) »

Décision n° 2023/289 - Approbation du marché M23/95 « Fourniture de médicaments et de produits pharmaceutiques pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320) », à passer avec la GRANDE PHARMACIE

Décision n° 2023/290 -— Renouvellement de la concession funéraire n° 7718 (nouveau n° 7718.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/291 — Acquisition de la concession funéraire n° 9156 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/292 - Renouvellement de la concession funéraire n° 7792 (nouveau n° 7792.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/293 — Approbation du marché M21/140 « Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) » — Lot 23 « Chocolats de qualité », passé avec Valérie BECQ

Décision n° 2023/294 — Approbation du marché M23/101 « Etude relative au passage aux contenants réemployables en restauration scolaire pour la commune de Châtillon (92320) » passé avec la société IRCF

Décision n° 2023/295 — Erreur matérielle, numéro de décision non pris

Décision n° 2023/296 -— Approbation du marché M23/49 « Marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Châtillon (92320) » - Lot 3 « Automobile et risques annexes », à passer avec la société SMACL ASSURANCES

Décision n° 2023/297 - Approbation du marché M23/124 « Organisation de deux ateliers Danser autour des livres, à la découverte de nos émotions » par la COMPAGNIE MISS O'YOUK dans le cadre des Nuits de la lecture à la médiathèque par la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/298 — Approbation de la convention de mise à disposition d'une exposition de photographies entre la commune de Châtillon (92320) et l'UNAPEI 92

Décision n° 2023/299 — Acquisition de la concession funéraire n° 9154 du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Page 91 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Décision_n°_2023/300 - Approbation du marché M23/115 « Organisation du spectacle “Bruissements d'images” pour la commune de Châtillon (92320) », à passer avec l'association ASIN

Décision n° 2023/301 — Approbation du marché M22/51 « Organisation de classes de découvertes pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 1 « Classes découvertes “Education physique et sportive option sports d'hiver” » — Marché subséquent n° 2, à passer avec la société CAP MONDE

Décision n° _2023/302 - Approbation du marché M23/131 « Prestation de l'artiste Daniela QUILICI, dans le cadre de l'exposition “Transparences" à la maison des Arts de Châtillon (92320) », passé avec Mme Daniela QUILICI

Décision n°2023/303 — Approbation du marché M23/49 « Marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot 1 « Responsabilité générale et risques annexes », à passer avec la société AXA FRANCE IARD

Décision n° 2023/304 — Approbation de la convention de mise à disposition par Antoine SCHWOEBEL d'une exposition de photographies intitulée « Corps et Grace » à la commune de Châtillon (92320)

Décision n°2023/305 - Approbation du marché M23/125 « Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection de la façade en bardage bois (y compris étanchéité) de l'école Jules Verne de la commune de Châtillon (92320) », à passer avec la société SECC

Décision n° 2023/3086 — Approbation du marché M23/62 « Entretien du patrimoine vert et des espaces sportifs de la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 1 « Entretien paysager », passé avec la société EVEN

Décision n° 2023/307 - Approbation du marché M23/62 « Entretien du patrimoine vert et des espaces sportifs de la commune de Châtillon (92320) » — Lot n° 3 « Entretien des plateaux rideaux », passé avec la société SMDA

Décision n° 2023/308 - Approbation du marché M23/62 « Entretien du patrimoine vert et des espaces sportifs de la commune de Châtillon (82320) » — Lot n° 2 « Elagage, abattage et traitement des souches », passé avec la société SAMU SA

Décision n° 2023/309 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7588 (nouveau n° 7588.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/310 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7966 (nouveau n° 7966.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/311 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7777 (nouveau n° 7777.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n° 2023/312 — Renouvellement de la concession funéraire n° 7775 (nouveau n° 7775.1) du cimetière de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)

Décision n°_2023/313 — Notification M23/90 « Organisation de deux ateliers découverte “percussions corporelles” par l'Association Tempo dans le cadre des Nuits de la lecture à la médiathèque par la commune de Châtillon (92320) », passé avec la société TEMPO

Page 92 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)Décision n° 2023/314 - Approbation du marché M23/113 « Atelier de sensibilisation à la LSF et spectacle en Langue des Signes Française (LSF) dans le cadre de la semaine inclusive 2024 de la commune de Châtillon (92320) », passé avec Mme Sophie LOMBARD

Décision n° 2023/315 - Approbation du marché M23/132 « Vente de livres à l'occasion de séances de dédicaces organisées par la commune de Châtillon (92320) », LIBRAIRIE CHIMÈRE

Décision n° 2023/316 - Approbation du marché M23/49 « Marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot 4 « Protection juridique », à passer avec la société PROTEXIA / SARRE & MOSELLE

Décision n° 2023/317 — Approbation de l'acte modificatif n° 4 au marché M19/79 « Prestation de service en assurances » — Lot 2 « Dommages aux biens et risques annexes », à passer avec la société RELYENS MUTUAL INSURANCE

Décision n° 2023/318 - Convention de gestion entre la commune et l'Office Public de l'Habitat Hauts-de-Seine Habitat pour la location d'un local sis 3 allée Vauban à Châtillon (92320)

Décision n° 2023/319 — Approbation du marché M23/94 « Travaux d'aménagement paysager pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot 2 « Travaux d'aménagement d'espaces verts et de plantation », passé avec la société EVEN

Décision n° 2023/320 - Approbation du marché M23/94 « Travaux d'aménagement paysager pour la commune de Châtillon (92320) » — Lot 1 « Travaux de terrassement — constitution des sols - maçonnerie », passé avec la société COLAS

Décision n° 2023/321 - Approbation du marché M23/119 « Entretien des blouses du CMS de Châtillon (92320) », à passer avec la société LES BLANCHISSERIES SEVEROISES

Décision n° 2023/322 - Erreur matérielle, numéro de décision non pris

Décision n° 2023/323 — Non-reconduction du marché n° M21/178 « Fourniture de prothèses dentaires pour le Centre Municipal de Santé de Châtillon (92320) »

Décision n° 2023/326 — Décision d'interjeter appel du jugement n° 2214862 du 07/11/2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, devant la Cour administrative d'appel de Versailles —- Représentation et défense des intérêts de la commune de Châtillon (92320)

Décision n° 2023/327 — Erreur matérielle, numéro de décision non pris

Décision n° 2023/328 — Approbation du marché M23/126 « Fourniture et pose d’un columbarium de 12 cases au cimetière de Châtillon (92320) ». Le détail des prestations à réaliser est précisé dans les annexes 1 et 2 du présent marché passé avec la société OGF

Décision n° 2023/329 — Approbation du marché M23/118 « Organisation de trois ateliers d'initiation à la robotique SMARTEO à la médiathèque de la commune de Châtillon (92320) », passé avec la société SMARTEO

Madame la Maire remercie les élus pour cette longue séance, également les services mobilisés et le public qui a été assez fidèle. La prochaine séance aura lieu le 3 avril.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h44

Page 93 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)La Maire, Le secrétaire de séance,

Nadège AZZAZ Antoine JOUENNE

Page 94 sur 94

Procès-verbal du Conseil municipal du 28/02/24

Commune de Châtillon (92320)