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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 386 TVX T LANDAIS Aménagement trottoirs stat et cir Lotissement Les Garennes 3 au 31 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Réf
: 2024-386
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
DU
3 JUILLET
JUSQU'AU
31 JUILLET
2024
AU
LOTISSEMENT
LES
GARENNES
wlerritoire
“mouvement
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la demande
du
26
juin
2024
de
SAS
LANDAIS
ANDRE
domiciliée
ZI de
l'Erette
44810
HERIC,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
d'aménagements
d'enrobés
sur
les
trottoirs
du
Lotissement
Les
Garennes,
au
Lotissement
Les
Garennes
;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
au
Lotissement
Les
Garennes
44810
Héric
à compter
du
3 juillet
jusqu'au
31 juillet
2024
pour
une
durée
de
jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
à
SAS
LANDAIS
ANDRE
de
réaliser
des
travaux
d'aménagements
d'enrobés
sur
les
trottoirs
du
Lotissement
Les
Garennes,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
au
Lotissement
Les
Garennes
à
HERIC
à compter
du
3 juillet jusqu'au
31 juillet
2024.
D
PP
PE
PE
EE QE
EE
En
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
e
Les
travaux
de
préparation
des
trottoirs
sont
autorisés
dans
le cadre
du
marché
public,
e
Les
travaux
de
mise
en
place
des
enrobés
sont
autorisés,
e
La
circulation
dans
le sens
opposé
sera
ouverte
dans
la
zone
du
chantier,
e
La
vitesse
sera
limitée
à
15
km/h,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
faire
les
travaux
conformément
à
la
prestation
demandée,
à garantir
l'accès
aux
riverains
chaque
soir
et
la
propreté
du
chantier.
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2/2