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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2025-294
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
"mouvement
ET LE STATIONNEMENT
DU
2 JUIN
2025
À
9H00
AU
18
AOÛT
2025
À
12H00
RUE
DE
L'EGLISE,
RUE
SAINT
PIERRE
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
DIRO
le 20/05/2025
;
Vu
l'avis
favorable
du
CD44
le 22/05/2025
;
Considérant
la
demande
du
14
mai
2025
de
l'entreprise
LANDAIS
domiciliée
Tech
Izarbel-2
Allée
Théodore
Monod
64210
BIDART,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
voirie,
d'espaces
verts
et
d'éclairage
public
(aménagement
centre
bourg),
rue
de
l'Eglise,
rue
Saint
Pierre
;
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
rue
de
l'Eglise,
rue
Saint
Pierre
44810
Héric
du
2 juin
2025
à
9h00
au
18
août
2025
à
12h00
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
LANDAIS
et
les
prestataires
du
Marché
de
réaliser
des
travaux
de
voirie,
d'espaces
verts
et
d'éclairage
public
(aménagement
centre
bourg),
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
rue
de
l'Eglise,
rue
Saint
Pierre
à
HERIC
du
2 juin
2025
à
9h00
au
18
août
2025
à
12h00.
D
ET
ES
NE
RNA
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mise en ligne : 02/06/2025 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et d'exploitation
a)
Police e
Les
deux
sens
de
la
circulation
sont
concernés,
e
L'alternat
de
la
circulation
est
effectué
à
l'aide
de
feux
tricolores,
en
respectant
le
manuel
chantier
SETRA
CF24,
e
Les
feux
du
carrefour
de
la
RD37
sont
désactivés.
Deux
panneaux
STOP
sont
mis
au
bout
de
la
rue
de
la Forêt
et
rue
de
l'Eglise
pour
permettre
aux
usagers
de
la RD16
d'être
un
axe
prioritaire
en
zone
30,
e
Les
feux
de
la
RD16
sont
conservés
pour
permettre
une
fluidité
de
la
RD37,
e
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
doivent
respecter
le manuel
chantier
SETRA
et avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
e
Lestationnement
est
interdit
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
est
limitée
au
pas,
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
en
circulation
alternée
24h/24h
week-end
inclus,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
effectuer
les
travaux
demandés
en
respectant
le
cahier
des
charges
du
Marché,
à
garder
l'accessibilité
PMR
pour
les
citoyens
et
les
usagers
souhaitant
se
rendre
dans
les
commerces
et
les
habitations
de
la
rue
Saint
Pierre
et
de
la
rue
de
l'Eglise.
ARTICLE
3
: Obligations
de
l’entreprise
visée
à
l’article
1
:
Tout
chantier
doit
être
praticable
sur
voirie
ou
trottoir
chaque
jour
par
les
usagers/citoyens,
que
cela
soit
en
voiture,
à deux
roues
et
à
pied.
Il est
interdit
de
laisser
un
chantier
non
protégé
avec
des
nids
de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique
d'accessibilité
PMR.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE
6
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie
au
CD44
et
la
DIRO
2/2