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Compte-Rendu - CR 17 juillet 2024 liste des délibérations
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 juillet 2024 liste des délibérations)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
F _R A NS nm DOMBES SA N° Délibération 2024-22 2024-232024-24 2024-25 2024-26 2024- 27 MAIRIE — Ô NE VALLÉE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2024 Liste des délibérations Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) - APPROUVEE Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) dans le cadre d’une prestation de service - APPROUVEE Adhésion au groupement de commandes pour l'achat, l’installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l'Ain (SIEA) - APPROUVEE infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie) - APPROUVEE Dénomination d’une nouvelle voie « Impasse Clos Gabriel » - APPROUVEE CCDSV avenant n° 1 à la convention communale pour l’autorisation des demandes d'autorisation d'urbanisme et actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation du sol, à la suite de l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié - APPROUVEE BP 90041 — 01480 FRANS - 04 74 60 95 81- mairiedefrans@frans.fr - www.frans.fr