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Compte-Rendu - Compte rendu 21 Juillet 2021
Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 Juillet 2021)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
F PR A N S COMPTE-RENDU
Em SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DOMBES SAÔNE VALLÉE DU 21 JUILLET 2021
Sur convocation en date du 15 juillet 2021, le conseil municipal de Frans s’est réuni en séance ordinaire, en
mairie, le mercredi 21 juillet 2021 à 20h00 sous la présidence de Mme Michelle Nuguet, Maire de Frans.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents: 17 Votants: 18 (dont 1 procuration)
Présents : Véronique CARTELLIER, Jean-François CHANTELOUBE, Joël CITTERIO-QUENTIN, Pascal CUNY, Evelyne
GAILLARD, Clément GUILLOT, Bernard MANVOY, Valérie MERLE, Michelle NUGUET, Jérémy ROBERT, Guy
SANCHEZ, Vincent SCHILDER, Laurence SELLIER, Alexandra THIVET, Anthony VASSIA (à partir de 20h30), Claire
VAUDANT, Laurence VIALLA.
Absents excusés : Nathalie LANFRANCHI- PIJARD.
Pouvoirs : Carole RIEGER à Alexandra THIVET.
Secrétaire de séance : Clément GUILLOT élu à l’unanimité.
Compte-rendu de la séance du 16 juin 2021 : adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
Délibérations
2021-40 Adhésion au service mutualisé de commande publique de la CCDSV
2021-41 Attribution de subventions aux associations
2021-42 Travaux de réaménagement de la voirie du chemin des Bruyères : approbation projet et plan de
financement
2021-43 Abandon de parcelle au profit de la commune en application de l’article 1401 du code général
des impôts
Questions et informations diverses
Pôle médical : mise en location d’un local
Elections présidentielles 2022
Délibération 2021-40 — adhésion au service mutualisé de commande publique de la CCDSV
La CCDSV propose aux communes qui le souhaitent, d’adhérer par le biais d’une convention, à un service
mutualisé de commande publique. Ce service permettra aux communes intéressées de bénéficier d’une prestation de conseil juridique en Droit de la Commande Publique et, sur demande ponctuelle, d’une prestation d'accompagnement dans la mise en œuvre de procédures de passation.
L'adhésion à ce nouveau service impose le versement d’une cotisation forfaitaire (au prorata du nombre
d'habitants).
Le financement prévu par la convention s'établit de la façon suivante :
e 40%: une cotisation forfaitaire des communes adhérentes répartie par habitant ;
e 40% (estimé) : réalisation de prestations d'accompagnement pratique et de rédaction désignées ci- dessus qui feront l’objet d’une participation complémentaire « à l'acte » du bénéficiaire selon le barème suivant :
Prestation Participation
complémentaire
Conseil écrit, rédaction de notes juridiques 100 €
Avis sur le volet administratif et la cohérence avec le CCTP d’un DCE 100 €
Participation à des réunions 40 £/heure
Rédaction d’AAPC, AE 100 €
Rédaction de CCAP, RC 200 €
Rédaction d’Avenant, de délibération 150 €
Rédaction d’autres pièces juridiques liées à un marché 150 €
Accompagnement au cours d’une procédure complète de consultation (comprenan{ 800 € hormis les pièces techniques type CCTP, Programme, pièces financières)
Assistance en phase exécution d’un marché 40 €/heure
e Le financement complémentaire estimé à 20% du coût du service sera apporté par la communauté de communes. Approbation du conseil à l'unanimité.
Délibération 2021-41 -— attribution de subvention aux associations
La situation sanitaire a mis en veille les activités des associations, par conséquent peu de demandes ont été
présentées. Après étude, la commission propose d'attribuer des subventions aux associations ainsi qu'il suit :
Académie de la Dombes 150,00 €
Amicale des donneurs de sang 150,00 €
RASED 250,00 €
Ilest à noter que la subvention attribuée à Calculette et Sac de Billes sera présentée ultérieurement car il est nécessaire d'attendre le bilan du centre de loisirs d'été. L'aide de la commune vient en déduction du tarif pratiqué uniquement pour les habitants de Frans.
Approbation du conseil à l’unanimité.
Délibération 2021-42 — Travaux de réaménagement de la voirie du chemin des Bruyères : approbation projet
et plan de financement
Le projet de réaménagement du chemin des Bruyères se déploie de la RD 904 jusqu’au niveau de l'impasse des
Mûriers. Il concerne la réalisation de trottoirs en enrobé qui permettront d'améliorer la sécurité du
cheminement des piétons dans ce secteur.
Le montant des travaux/maîtrise d’œuvre susceptibles de bénéficier de subventions s'élève à 125 850 € hors
taxes, le plan de financement s’établit comme suit :
| |
DEPENSES RECETTES
Libellé | Montants HT. Taux Libellé Montants H.T. Taux |
| Travaux | 12135000 6% Fonds propres 91 972,50 € 73%
! Maîtrise d'œuvre | 4 500,00 4% Conseil Départemental
| Dotation territoriale 33 877,50 € 27%
[TOTAL 125 850,00 100% +OTALH.T. 125 850,00€ 100% 20h30 : arrivée de Anthony VASSIA
Approbation du conseil à l'unanimité.
Délibération 2021-43 - Abandon de parcelle au profit de la commune en application de l'article 1401 du code général des impôts
L'opération d'aménagement du lotissement Jardins de Romane a révélé l'existence d’une bande de terrain entre
la parcelle et la voie communale, dont les propriétaires sont décédés depuis longtemps. Une recherche
d'héritiers a donc été conduite. Les propriétaires actuels de cette parcelle cadastrée ZB 512 ont fait connaître
leur volonté de l’abandonner à la commune. Ce talus longe la voie communale et totalise une surface de 48 m2.
L'article 1401 du code général des impôts prévoit la possibilité pour les particuliers d'abandonner à une
commune des parcelles sans valeur. Cette procédure s'applique également aux parcelles ayant fait l’objet d’un alignement de voirie et faisant partie du domaine public communal et évite le recours au notaire. Elle doit être formalisée au moyen d’un procès-verbal signé par le Maire et transmis au service de la publicité foncière, afin de permettre la concordance entre les documentations hypothécaire et cadastrale.
Approbation du conseil à l'unanimité.
Questions et informations diverses
Proposition de mise en location d’un local au pôle médical :
Mme le Maire a fait visiter l’un des locaux vacants du pôle médical à 2 personnes qui exercent les professions de
naturopathe et réflexologue. Afin de ne pas laisser les locaux vides plus longtemps, le conseil se dit favorable à
cette location, bien que cela ne relève pas du domaine purement médical. 2 alvéoles demeurent vacantes pour
les médecins éventuels qui répondraient à nos offres.
Elections présidentielles :
les conseillers sont invités à réserver d'ores et déjà les dates des 10 et 24 avril 2022 pour la tenue des bureaux de vote. Le bureau n°2 sera reconduit dans la nouvelle salle du conseil.
CNAC : Mme le Maire fait le compte-rendu de la réunion de la CNAC qui statuait le 8 juillet sur le recours exercé
par CARREFOUR contre l'implantation d'INTERMARCHÉ. Le bilan est mitigé, la CNAC a émis un avis défavorable avec revoyure. INTERMARCHÉ doit améliorer son projet sur le volet environnemental notamment. Il n’est pas interdit de penser que le dossier pourrait aboutir favorablement si les évolutions proposées correspondent aux attentes des membres de la CNAC. Affaire à suivre...
Commissions/intercommunalité
Commission Bâtiments/travaux (B. Manvoy)
Les travaux de démolition du parvis de l’école ont été réalisés. L'entrée de l’école sera aménagée pour
permettre un accès sécurisé le temps des travaux. Mise en ligne de l’appel d’offres imminente, examen des candidatures en septembre.
Les travaux de l'accueil de la mairie ont commencé. Durant la période de travaux, le bureau de l’accueil est
transféré en face avec celui de la comptable.
Suite à l'apparition de fissures sur le bâtiment de la mairie, la société Equaterre procèdera jeudi 22/07 à des
sondages.
Commission RH/Finances (E. Gaillard)
Le recrutement des agents de surveillance pour la cantine est en cours.
A l'étude : renouvellement des contrats photocopieurs. Commission voirie/sécurité (G. Sanchez)
Finalisation des WC publics prévue le 10 septembre.
La météo pluvieuse du début du mois a compliqué les travaux de tonte qui sont organisés au mieux en cette
période de congés.
Plusieurs plaintes ont été reçues concernant le plateau aménagé route de Biesse (Jardins de Romane). Le lotisseur a été contacté à plusieurs reprises, sans réponse à ce jour.
Commission scolaire (L. Vialla)
Effectifs prochaine rentrée : 288 enfants.
Mme Pineau, nouvelle directrice, prendra ses fonctions à la rentrée scolaire.
Le nouveau matériel informatique (tablettes) sera livré courant août.
CCDSV - Plan Climat Air Energie Territorial (JF. Chanteloube)
Le bureau communautaire a validé le plan d’actions du PCAET qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Ces actions ont été recensées après concertation avec les élus, partenaires, entreprises du territoire de la CCDSV, et au retour de la plateforme lancée à ce sujet pour recueillir les idées des citoyens.
Conseil Municipal des Enfants (C. Guillot)
Organisation d’activités proposées par le CME pour les Journées du Patrimoine 18 et 19/09. Une troupe de spectacle médiéval interviendra durant ces deux jours.
Séance levée à 22h00
Le Maire,
Michelle Nuguet