Compte-Rendu - 03 06

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Compte-Rendu - 03 06 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet,

MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 06 MARS 2017

SUBVENTIONS 2017 – ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Après avoir analysé les bilans financiers 2016 et les budgets prévisionnels 2017 des associations, les sommes ci-dessous sont accordées :

- 300.00 € au Cabariot Kart Cross

- 300.00 € au Cabariot Tennis Club

- 300.00 € à l’Association des Anciens Combattants de Cabariot

- 300.00 € à la FNACA

- 300.00 € à l’Union Sportive Amicale Boulistes de Cabariot

- 300.00 € à La Gaule St Hippolyte – Cabariot

- 300.00 € à l’A.C.C.A de Cabariot

- 300.00 € à Modern’Jazz

- 300.00 € à l’Association des Parents d’Elèves

- 4000.00 € à l’Association Sportive Cabariotaise

- 1400.00 € à la coopérative scolaire – Ecole de Cabariot

Ces sommes seront inscrites au budget 2017.

M. le Maire précise que le Comité des Fêtes, les Aînés Ruraux, le Centre d’Initiation et d’Education Canine et Sports & Loisirs (section Gym) ne souhaitent pas solliciter de subvention pour 2017.

SUBVENTION 2017 CAP CENTRE SOCIAL : M. le Directeur du C.A.P (Centre Social) de Tonnay- Charente sollicite une subvention pour 2017 d’un montant de 4 583.00 € correspondant aux 515.25 journées/activités réalisées :

350 journées/activités dans le secteur Enfance-jeunesse

51.50 - - Adultes – Familles et D.A.A.D

113.75 - - Clubs

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas prendre en compte les journées-activités enfance – Adultes – Familles et décide d'accorder la somme de 300 €. Cette somme sera inscrite au budget 2017.

SUBVENTION 2017 LES P’TITES CANAILLES : Par courrier en date du 19 février 2017 M. le Président du Centre de Loisirs « Les p’tites Canailles » sollicite la subvention annuelle pour 2017. La somme demandée est de 45300.00 €. Elle prend en compte les dépenses liées aux activités périscolaires, aux mercredis et vacances scolaires, aux T.A.P (Temps d’Activités Périscolaires) ainsi que la reconstitution de la trésorerie.

M. le Maire rappelle qu’une convention cadre pluriannuelle a été signée le 30/09/2016 entre les Communes de Cabariot, Lussant, Moragne, St Coutant le Grand et le Centre de Loisirs afin de définir les nouvelles conditions de subventionnement du Centre par les communes. Après avoir pris connaissance du budget prévisionnel 2017 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la somme de 45000.00 € pour l’année 2017. Les conditions d’utilisation de la subvention seront reprises dans une convention qui sera établie et signée avec le Centre de Loisirs. Cette somme sera inscrite au budget 2017 et sera versée en 3 échéances (1er Mai, 1 er septembre et 1 er décembre) conformément à l’avenant n°2 de la convention cadre pluriannuelle de partenariat daté du 30 septembre 2016

Tout réajustement consécutif à la fréquentation du Centre de Loisirs, susceptible d’être constaté en fin d’année, ne sera pris en compte que l’année suivante.

SUBVENTION COURS DE DANSE – MODERN’JAZZ : Une subvention est sollicitée par l'Association MODERN'JAZZ pour financer les cours de danse suivis par les jeunes de moins de 16 ans domiciliés à Cabariot et qui n'exercent pas plus de deux activités soit 18 adhérentes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la somme de 40.00 € par jeune soit 720.00 €. Cette somme sera inscrite au budget 2017.

SUBVENTION COURS DE TENNIS – CABARIOT TENNIS CLUB : Une subvention est sollicitée par Mme la Présidente du Cabariot Tennis Club pour financer les cours de tennis suivis par les jeunes de moins de 16 ans domiciliés à Cabariot et qui n'exercent pas plus de deux activités soit 10 jeunes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder la somme de 40.00 € par jeune soit 400 €. Cette somme sera inscrite au budget 2017.

SUBVENTIONS 2017 : 20 € ont été accordés :

- aux "Restaurants du Cœur" Charentais-Maritimes,

- à « France Alzheimer »,

- à l’Association des Paralysés de France,

- à La Ligue Contre le Cancer

- à FRANCE ADOT 17

- à AFM TELETHON

ECLAIRAGE PUBLIC – RUE BEAULIEU :

Deux devis ont été établis par le Syndicat Départemental d'Electrification (S.D.E.E.R) concernant l’extension de l’éclairage public du nouveau cheminement de la rue Beaulieu. - Version ALURA ............................... 8076.90 € HT

Une participation de 50 % du SDEER est à déduire soit 4038.45 €.

Reste à la charge de la commune : 4038.45 €

- Version KEO LED ............................... 8147.62 € HT

Une participation de 50 % du SDEER est à déduire soit 4073.81 €.

Reste à la charge de la commune : 4073.81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de faire réaliser ces travaux et a choisi la version KEO LED. Remboursement immédiat. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

MODERNISATION ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOTBALL : Le dossier du Syndicat Départemental d’Electrification (SDEER) relatif à la modernisation de l’éclairage du terrain de football pour homologation par la Ligue de Football – Réf. 075-1009 a été présenté pour un montant de 80 929.03 € HT. La délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2015 précisait que la décision de réaliser ou non ces travaux serait prise après avoir sollicité les éventuels partenaires financiers et qu’un plan de financement sera établi.

Ces démarches ayant été effectuées, le plan de financement de ce projet est le suivant : - Cout des Travaux (après réactualisation du devis) ................. 80 929.03 € Participation su SDEER (50 %) ........................................ 40 464.51 € Subvention du Conseil Départemental (25 % de 67872 €) ....... 16 968.00 € Subvention de La Ligue du Football ................................... 10 000.00 € La participation communale serait donc de ........................... 13 496.49 € Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de faire réaliser ces travaux. Remboursement immédiat. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier

CONVENTION SNACK-BAR L’ESCAPADE : Conformément à la délibération du 7 novembre 2016, la saison 2017 du Snack-Bar « L’Escapade » sera assurée par M. POMMIER Philippe. Elle débutera le 1 er avril pour se terminer le 30 septembre 2017.

Il donne lecture du contrat d’occupation et d’exploitation du Snack-bar qui définit les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé le montant de la redevance mensuelle à 350 €. M. le Maire est autorisé à signer le contrat d’occupation et d’exploitation de « l’Escapade » pour la saison 2017 avec M. POMMIER Philippe.

ECOLE NUMERIQUE : Une opération « L’Ecole change avec le Numérique » a été mise en place par l’Education Nationale. Celle-ci permet aux collectivités d’acquérir les équipements numériques mobiles et services associés et à les mettre à disposition des élèves et enseignants des écoles. Le coût estimatif pour équiper l’école de Cabariot est d’environ 5500 € TTC.

Le gros inconvénient pour la commune est son débit de connexion à internet qui est très faible pour un usage optimal des applications sur tablettes. D’autre part, l’aide de l’Etat de 50 % accordée en 2016 n’est plus d’actualité.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a souhaité réétudier ce dossier en 2018, date à laquelle les travaux concernant la fibre optique devraient être réalisés à Cabariot.

ASSOCIATION FONCIERE DE CABARIOT : Il y a lieu d’actualiser la composition du Bureau de l’Association Foncière de remembrement de Cabariot car le mandat de six ans de ses membres arrivera à expiration le 12 avril 2017. A cet effet, le Conseil Municipal doit désigner parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement cinq membres et de proposer par ailleurs cinq propriétaires susceptibles de siéger au sein de l’association au titre de la Chambre d’Agriculture. Après avoir entendu cet exposé et après avoir consulté la liste des propriétaires concernés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné :

- M. BONNEAUD Jean-Pierre, 3 Villarsais CABARIOT

- M. BERTON Claude, 1 Les Greliers -

- M. GORICHON Jean, Les Ormeaux -

- M. MONTEZIN Gabriel, La Gachetière -

- M. PORTAL Bernard. 2 Le Mouton -

Et propose :

M. CERF Michel Bernassard ST COUTANT LE GRAND

M. CHAMPAGNE Jean-Philippe 1 La Chancellerie CABARIOT

M. GORICHON Pascal La Garenne de Candé -

M. GUILLAUD Pascal 5 La Bellonnière -

M. POMMIER Thierry Le Rocher -

MODIFICATION POSTE : Mme PETORIN Chantal occupe actuellement le poste d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe. Mme PETORIN est polyvalente, elle effectue l’entretien des espaces verts et autres petits travaux d’entretien divers. Face à l’accroissement des espaces à entretenir, son temps de travail hebdomadaire (19h) n’est plus suffisant. Il conviendrait de le porter à 26 h/semaine. D’autre part, M. le Maire précise que Mme PETORIN est inscrite sur le tableau d’avancement de grade proposé par la commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion 17 de la Fonction Publique Territoriale pour être promue au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1 ère classe. M. le Maire demande aux élus d’émettre un avis sur la création de ce poste et sur l’augmentation du temps de travail de Mme PETORIN, sachant que cette décision ne sera applicable qu’après accord du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1 ère classe – 26/35 e - de supprimer en cohérence le poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe 19/35 e à la date du 15 juin 2017. M. le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches administratives et à signer tous les documents concernant ce dossier.

CONSTRUCTION D’UN GARAGE : Monsieur le Maire a rappelé qu’il était prévu de faire construire un garage dans l’enceinte du café-restaurant-hôtel « Le Chalet » et que le permis de construire a été accordé le 27 octobre 2016.

Un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics concernant les travaux de maçonnerie.

Les critères de sélection étaient : 1- la date de réalisation des travaux, 2- la valeur technique des offres, 3- le prix des prestations. 2 entreprises ont répondu à cet appel d'offres après avoir été contactées. Après avoir étudié ces deux offres, celle de la Sarl WJT WILLIAM & FILS de Cabariot d’un montant de 22 019.34 € HT a été retenue.

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce projet.

CARREFOUR DE L’AUDONNIERE : M. le Maire et M. BRANGER Christian, 1 er adjoint informent avoir assisté le 27 février dernier à une réunion avec M. CARON, Directeur Départemental des Infrastructures concernant le futur rond-point de « L’Audonnière ». Les plans du projet sont présentés aux membres du Conseil Municipal. Ces derniers constatent que le dossier avance mais qu’il appelle les observations suivantes : En l’état :

* Pour la sortie direction Cabariot, il faut acheter des terrains dans une zone de jardins privés ce qui sera certainement très difficile à acquérir.

* Pour la sortie Tonnay-Charente, il faut aussi acheter des terrains et parcelles boisées. Ce sera peut-être plus facile mais cela va nécessiter des remblais importants.

1ère observation :

*Pourquoi ne pas adapter les sorties du rond-point avec les routes existantes quitte à modifier légèrement le tracé de la R.D 137 dans des terrains agricoles.

2ème observation :

Il faudrait prévoir une sortie supplémentaire vers la Route du Prés des Mottes (un rond-point à 5 branches) car vouloir faire l’accès à Cabariot en passant par le village de « La Fiement » commune de Tonnay-Charente pose problème avec un allongement de parcours important et un carrefour dangereux. 3ème observation :

Comment les piétons et cyclistes vont-ils traverser la RD 137 après la fermeture complète du carrefour de St clément ?

Si l’on ferme le carrefour « St Clément - Pré des Mottes », il faudrait prévoir un passage souterrain pour piétons et cyclistes afin de faire une liaison entre ces deux parties de la Commune de Cabariot. En effet, de nombreuses familles ont des enfants scolarisés à Cabariot

4ème observation :

L’accès à la RD 137 Direction Saintes pourrait être possible. Pourquoi une fermeture complète de l’accès.

5ème observation :

Les agriculteurs demandent des aménagements au Petit Pont qui surplombe le cours d’eau « Chasserat » pour pouvoir passer avec une moissonneuse batteuse et accéder à leurs parcelles. Celui-ci est trop étroit. M. le Maire précise qu’une étude chiffrée pour la création d’une voie qui desservirait le Prés des Mottes par l’Arceau est actuellement en cours.

En conséquence :

Le Conseil Municipal souhaite qu’une nouvelle rencontre avec M. CARON soit organisée pour lui faire part des observations énumérées ci-dessus ainsi qu’avec les propriétaires des parcelles concernés par l’emprise du projet.

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE 736 : M. ANTUNES Joaquim domicilié 9 rue du Muguet a acheté une maison d’habitation et deux petits bâtiments construits en tôle par l’ancien propriétaire. Un de ces bâtiments est situé sur la parcelle D 379, le deuxième a été construit en partie sur la parcelle D 736 appartenant à la Commune de Cabariot. Afin de régulariser cette situation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la cession du terrain pour l’euro symbolique. Les frais de bornage et d’acte seront pris en charge par M. ANTUNES. Les actes seront reçus chez Me BONNET COIRIER, Notaire à Tonnay-Charente. Information :

* M. BRANGER Christian informe qu’une convention de partenariat pour le déploiement de la fibre optique a été signée le 17 février dernier entre M. le Président de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, Mme la sous-préfète de Rochefort et le Délégué Régional d’orange Nouvelle Aquitaine. Les travaux sur la Commune de Cabariot ont été confirmés pour 2018. * M. le Maire annonce que M. STOLL Anatole domicilié à « L’Audonnière » aura 100 ans le 24 mars prochain. Il sera le premier centenaire de Cabariot (hors maison de retraite). Une petite cérémonie sera organisée en concertation avec ses fils afin de fêter cet évènement.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 10 mars 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884. A Cabariot, le 10 mars 2017 Le Maire,