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Compte-Rendu - Mars?preview=1 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mars?preview=1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 08 MARS 2021

PROJET SCHEMA DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE : M. BOUDEAU Frédéric, Responsable de la RESE de Pont L’Abbé d’Arnoult et M. MAZIERE Joël, Coordinateur Contrôleur DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) sont venus présenter le projet du futur Schéma de Défense Extérieure Contre l’incendie pour la commune de CABARIOT.

* La règlementation relative à ce schéma a été rappelée.

* L’analyse de la DECI existante a permis de répertorier les zones protégées, les zones protégées à améliorer et les zones non protégées.

* L’ensemble des risques ont été analysés par secteur géographique et des solutions sont proposées et chiffrées par ordre de priorité.

Une première estimation évalue la mise en place de ce Schéma à 244 200 € HT (terrassements, pose des citernes souples, branchements d’eau, clôtures de 2m de hauteur). Il faudra bien évidemment contacter les propriétaires, faire borner et acheter les terrains, ce qui entraînera un coût supplémentaire d’environ 45 000 €.

M. BOISSON Ulrich, 3ème Adjoint est missionné pour rencontrer tous les propriétaires. Ce dossier pourra bénéficier d’une subvention au titre de la D.E.T.R Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 60 % et d’une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 20 %.

Dès qu’un avis favorable aura été donné par le Service Départemental d'Incendie et de Secours, le Conseil Municipal devra prendre une délibération pour validation.

Le Conseil Municipal a voté ensuite les comptes administratifs de l’exercice 2020 et a arrêté ainsi les comptes :

COMMUNE DE CABARIOT

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 1 434 912.54 € Réalisé : 527 109.75 €

Recettes - 1 434 912.54 € - 713 792.12 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 058 442.19 € Réalisé : 815 822.64 €

Recettes - 1 058 442.19 € - 1 103 125.86 €

Restes à réaliser

Dépenses investissement : 606 638.00 €

Recettes investissement : 330 029.00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : + 186 682.37 €

Fonctionnement : + 287 303.22 €

Résultat : + 473 985.59 €

LOTISSEMENT DE L’ETANG

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 155 528.81 € Réalisé : 79 215.00 €

Recettes - 155 528.81 € - 155 528.81 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 299 877.18 € Réalisé : 75 697.23 €Recettes - 299 977.18 € - 288 370.20 €

Résultat de Clôture de l’exercice :

Investissement : + 76 313.81 €

Fonctionnement : + 212 672.97 €

Résultat : + 288 986.78 €

SECTION DE COMMUNE :

Dépenses Prévu : 16 355.62 € Réalisé : 10 008.67 €

Recettes Prévu : 16 355.62 € Réalisé : 16 355.83 €

soit un excédent global de 6 347.16 € au 31/12/20.

LE BUDGET 2021 est en cours de préparation et la Commission des Finances se réunira le mardi 30 mars 2021 à 18h30 pour définir quels seront les programmes d’investissement à retenir en fonction des crédits disponibles.

Les charges et les recettes de fonctionnement devront également être analysées. Pour rappel : le budget doit être voté avant le 15 avril prochain.

PHOTOCOPIEURS GROUPE SCOLAIRE ET MAIRIE : Deux photocopieurs couleurs seront installés prochainement à la Mairie et au Groupe Scolaire par la Société FACTORIA GSO de Royan en remplacement des copieurs existants.

Le contrat actuel est clôturé et remplacé par un nouveau contrat avec engagement sur 5 ans.

DECLARATION PREALABLE – CLOTURES : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de soumettre les travaux d’édification de clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal,

P.L.U CHAMPDOLENT : Le Plan Local d’Urbanisme, arrêté le 21 décembre 2020 par la Commune de CHAMPDOLENT nous a été adressé pour avis.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’ayant aucune observation à formuler, a émis un avis favorable.

DELEGUES REFERENTS – FREDON : La Commune de Cabariot est adhérente à la FREDON, Fédération qui assure avec le Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles, la régulation de certains nuisibles, entre autres :

- Les rongeurs aquatiques nuisibles (ragondins, rats musqués), le campagnol des champs, les chenilles Défoliatrices, le frelon asiatique...

- M. BOISSON Ulrich, domicilié 9 Villarsais – 17430 CABARIOT

Tél. 06.73.73.93.11 kiki2204@hotmail.fr

- M. NADEAU Jean-Pierre, domicilié 19 Les Renaudières – 17430 CABARIOT Tél. 06.42.89.35.69 mail de la mairie mairie@cabariot17.fr .

Ont été désignés délégués référents.

TRAVAUX DIGUE DE CANDE : Le devis établi par l’Entreprise VALERY CORNUAULT de La Vallée pour des travaux sur la digue au lieu-dit « Candé » a été présenté au Conseil Municipal. Celui-ci s’élève à la somme de 5 360.00 € HT – 6 432.00 € TTC. Ces travaux seront pris en charge à hauteur de 3000 € par l’Association Foncière et le reste par la Commune soit 3432.00 €.

PERIL 17 RUE HUGUES DE TAULNAY – Un Arrêté de Péril a été pris le 13 novembre 2020 concernant l’immeuble situé 17 Rue Hugues de Taulnay. Le propriétaire de l’immeuble disposait d’un délai de 3 mois pour exécuter la totalité des travaux prescrits dans le rapport de l’Expert (en date du 10 novembre 2020) soit jusqu’au 17 février 2021. Faute pour le propriétaire d’avoir exécuté les mesures dans le délai imparti, un Arrêté de Mise en Demeure d’Exécution des Travaux vient d’être rédigé prolongeant d’un mois complémentaire à compter de la date de réception de l’arrêté soit le 23 février 2021.

A l’issue de ce délai, des pénalités s’appliqueront jusqu’à la fin des travaux prescrits permettant de lever le péril. Ces pénalités ont été fixées à 100 € par jour de retard.

COMMISSION CIMETIERE : M. le Maire souhaiterait que les membres de la commission « Cimetières » soit convoqués afin de recenser les tombes en état d’abandon. Lorsque cet état sera dressé, la procédure de reprise des concessions sera soumise au Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.

La date du Lundi 12 avril 2021 (à 11h00) a été retenue. Une convocation sera adressée à l’ensemble des membres de cette commission.

COMMISSION DES CHEMINS : M. NADEAU Jean-Pierre souhaiterait qu’une visite de la voirie soit programmée afin d’évaluer les travaux à réaliser.

La date du Mercredi 31 mars 2021 (à 14h30) a été retenue. Une convocation sera adressée à l’ensemble des membres de cette commission.

DEPART EN RETRAITE Mme DESBANDS Marinette : M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme DESBANDS Marinette, agent d’entretien depuis 2004, sera à la retraite à compter du 1er avril 2021.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 12 mars 2021 à la porte de la

Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 12 MARS 2021

Le Maire,