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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Domont.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
VILLE de DOMONT
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE
Convention d’occupation temporaire du domaine public
Procédure de publicité et de mise en concurrence librement organisée par la collectivité territoriale dans les conditions prévues par l’article L.2122-1-1 Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester… ».
I)
OBJET DE L’AVIS DE
PUBLICITE
PREALABLE
Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire relative à la mise à disposition d’une partie du domaine public communal dans le cadre de la Foire de Domont 2025 qui se déroulera du samedi 27 septembre 2025 au dimanche 28 septembre 2025.
S’agissant d’une mise à disposition de courte durée, cet avis répond à l’obligation de simple publicité préalable à la délivrance du titre de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution.
II)
DESCRIPTION
SUCCINCTE DES
CONDITIONS d’ACCES
Environnement :
La commune de Domont organise chaque année dans son cœur de ville une Foire regroupant le temps d’un week-end plus de 80 commerçants ambulants, un salon de l’automobile avec de nombreux concessionnaires présentant différents modèles de véhicules, des activités associatives (permettant la sensibilisation du public à différentes thématiques comme par exemples, la sécurité routière, le tri sélectif, l’informatique…), des espaces de restauration assurés par des associations locales domontoises ainsi qu’une fête foraine autour d’environ 30 à 40 forains proposant des attractions pour tous les âges ainsi que d’un espace dédié à des brocanteurs.
Sur l’ensemble du week-end, ce sont plus de 100 000 visiteurs qui arpentent la Foire 2025.
Pour l’année 2025, la Foire de Domont se déroulera du samedi 27 septembre 2025 (heures officielles d’ouverture de la Foire : de 8 heures à 19 heures) au dimanche 28 septembre 2025 (heures officielles d’ouverture de la Foire : de 8 heures à 18 heures).
La présente procédure a pour vocation de confier au titulaire de l’occupation du domaine public communal retenu à l’issue de celle-ci, la gestion de la zone consacrée exclusivement aux brocanteurs dans le cadre de la Foire de Domont 2025 (cf. partie en vert sur le plan joint). 2
Le détail des périmètres respectifs de ladite zone est référencé sur le plan joint au présent avis de publicité.
Il s’agira pour le titulaire de l’occupation qui sera retenu à l’issue de la présente procédure de rechercher des brocanteurs proposant une offre de services diversifiée et adaptée à la destination de la zone concernée.
Le titulaire de l’occupation se chargera à ce titre de la recherche et de l’installation matérielle des brocanteurs ainsi que de l’encaissement des droits d’installation qui seront librement fixés par le titulaire de l’occupation.
Le titulaire de l’occupation devra présenter à la commune de Domont (service évènementiel) au plus tard le 31 août 2025 un projet de plan d’implantation pour validation par la commune.
La sécurité de la Foire dans son ensemble est assurée les services municipaux et la gendarmerie nationale ainsi que par des prestataires sécurité de la commune. Le nettoyage de la zone le temps de la Foire ainsi qu’à l’issue de celle-ci est assuré par la commune et ses prestataires et/ou partenaires, le titulaire de l’occupation devra uniquement veiller à ce que chaque brocanteur installé sur le domaine public communal ne dépose aucun objet ni autre encombrant au droit du domaine public en dehors des horaires autorisés, autrement dit que chaque brocanteur gère en autonomie les déchets liés à son activité, et plus particulièrement lors de la libération de l’espace public.
L’arrivée des brocanteurs le samedi et le dimanche devra se faire avant 8 heures (heure de fermeture de tous les accès à la zone pour des motifs de sécurité des biens et des personnes). Le départ à l’issue de chacune des journées ne pourra se faire qu’à partir de l’heure de fermeture effective de la foire.
Le titulaire de l’occupation fera son affaire de la relation avec les brocanteurs installés sur site, tant en amont de la foire que les jours de la manifestation locale ; il fera son affaire de l’accompagnement de ces derniers sur tous sujets en lien avec leur installation provisoire sur la Foire (administratifs, financiers, matériels).
La commune ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages de tous types ainsi que de dégradations ou de vols de tout effet et/ou objet appartenant au titulaire de l’occupation et/ou aux brocanteurs, et ce pour toute la durée de la foire.
La commune se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis de publicité préalable pour motif d’intérêt général. 3
III)
CARACTERISTIQUES
PRINCIPALES DE LA
CONVENTION
Nature du contrat : Convention portant autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable d’une dépendance du domaine public de la Commune de Domont à des fins d’exploitation commerciale, régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.
Les horaires d’occupation : Les horaires d’occupation du domaine public communal sont ceux fixés ci-dessus pour l’ouverture de la Foire. Les brocanteurs seront autorisés à s’installer les samedis et dimanche à partir de 5 heures 30, et devront avoir libérés le domaine public communal au plus tard une heure après l’heure de fermeture de la Foire susvisée.
Durée de la convention : Du samedi 27 septembre 2025 au dimanche 28 septembre 2025 à 19 heures.
Conditions financières : Le titulaire de l’occupation assure seul les frais et risques liés à la gestion et au suivi des inscriptions et des installations.
La mise à disposition du domaine public communal est délivrée contre le paiement d’une redevance forfaitaire par le titulaire de l’occupation au plus tard le 15 octobre 2025 d’un montant de 8 400 euros pour l’occupation du domaine public communal conformément au plan annexe.
Modalités de manifestation d’intérêt : Toute personne morale intéressée par la présente mise à disposition devra adresser le descriptif sommaire de son projet avant le 16 mars 2025 à 17 heures à :
Mairie de Domont – Service événementiel
47 rue de la Mairie
95 330 Domont
Ou par courriel à : gkahn@domont.fr
Pour tout renseignement, merci de contacter le 01.39.35.56.16
TYPE DE PERSONNE
PUBLIQUE ET
ACTIVITE
PRINCIPALE
Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques
MODALITES DE
PUBLICITE ET
AFFICHAGE
Cet avis est consultable en ligne sur www.domont.fr