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Arrêté - brocante mode demploi 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - brocante mode demploi 2025)
Thèmes du document : Armement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Règlement Brocante 2025
Période d'ouverture: de 8 h à 18 h le dimanche 18 mai 2025
Localisation : Avenue de Grafenberg.
Inscriptions obligatoires: en Mairie aux heures d'ouverture.
Clôture des inscriptions : 16 mai 2025.
Installation des vendeurs : à partir de 6h00 le dimanche matin.
La vente de nourriture est interdite sauf accord écrit de l'organisation.
Objets interdits à la vente : armes à feu, armes blanches, animaux vivants.
Vendre exclusivement des objets personnels et usagés .
Indiquer le prix sur chaque article (obligatoire).
Se soumettre aux contrôles éventuels des services de police et des douanes.
Laisser propre l'emplacement que l'on a occupé .
Respecter le code de la route établi pour cette manifestation.
Chaque vendeur devra présenter la liste des objets à vendre.
Chaque vendeur s'engage à ne participer qu'à deux vide greniers par an.
L'organisateur se réserve le droit de refuser un vendeur.
Prendre connaissance de l’arrêté municipal et arrêté préfectoral.
Liste des articles de loi régissant un vide grenier:
L310-2 Code du commerce
R310-8 code du commerce
R321-7 code pénal
R321-9 code pénal
R321-10 code pénal
18 MAI 2025 Nom/Prénom:
Adresse:
Téléphone:
Emplacement:
TARIFS PUISEENS
2 mètres obligatoires : 10 €
mètre supplémentaire : 5 €
TARIFS EXTERIEURS
2 mètres obligatoires : 16 €
mètre supplémentaire : 8 €
INSCRIPTION
Nombre de mètres commandés : ……………..m
2 mètres obligatoires : ….. €
mètre supplémentaire : ….. € X ….. = …….
TOTAL
Règlement: chèque espèces
Date:
Signature:
Cette fiche de réservation définitive vous sera remise après règlement. Je joins à
cette fiche le règlement total de mon emplacement.
(chèque à l’ordre de FESTI ’ PUISEUX)
Brocante de Puiseux
Dimanche 18 mai 2025
Mairie de Puiseux en France & FESTI ’ PUISEUX
Place Jean Moulin
95380 Puiseux en France
Sont autorisés les particuliers non inscrits au registre du commerce, et les associations sportives.
Le Comité Festi’Puiseux et la Mairie, organisateurs de la brocante, décline toute responsa- bilité en cas de perte ou de détérioration d’objets en vente.
Après avoir lu & approuvé la brochure complète:
Mr, Mme, Melle:………...…………………………..….Prénom:………………………………. Sollicite l’autorisation de Mr le Maire pour participer en qualité d’exposant à la brocante de Puiseux en France le 18/05/2025, organisée par la municipalité & Festi’Puiseux, et d’utiliser pour cette seule journée, le domaine public dans le périmètre prévu à cet effet.
Déclare avoir pris connaissance de l’arrêté municipal et connaitre le règlement de la brocante déchargeant, par la même, les organisateurs de toutes responsabilités pénales, civiles ou administratives quant à sa participation.
S’engage à ne pas enfreindre les interdictions et à ne pas céder cette autorisation qui lui est consentie à titre personnel et individuel.
Pour les particuliers:
J’atteste sur l’honneur, en application de la loi du 4 août 2008, ne participer qu’à
deux vide greniers au cours de l’année civile.
Carte d’identité N°:
Délivrée par:
Date:
Signature:
Liste des objets à la vente: