Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6e me de lib de signation des membres de la comm
Déliberation - 4e me de lib en date 04 juillet 2020 lecture de la
Déliberation - 6e me de lib modification du tableau des effecti
Conseil Municipal - 6e me de lib cm du 17 juillet 2020 commision commu
Déliberation - 2e me de lib en date du 19 juillet 2024 de nomin
Convocation - 2e me de lib cm du 17 juillet 2020 autorisation du
Déliberation - 2e me de lib en date du 19 juillet 2024 de nomin
Déliberation - 14eme delib du 19 juillet 2024 collecte transport
Conseil Municipal - 5e me de lib 19 juillet 2024 travaux de re habil
Déliberation - 6e me de libe ration07 11 2022 084008
Déliberation - 6e me de lib du 19 juillet 24 de signation d un e lu a la clect
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 6e me de lib du 19 juillet 24 de signation d un e lu a la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA
GUADELOUPE Te
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 19 JUILLET 2024
SAINTE ANNE —
Numéro de la délibération
6ème délibération
Objet: Désignation d'un élu à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges)
L'an deux mille vingt-quatre, et le vendredi dix-neuf du mois de
juillet à seize heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations
de la mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs
Convocation faite le BARTISTE,
08 juillet 2024 Présents (19):
Membres M. Francs BAPTISTE, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER, en exercice : 35 M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien KANCEL, M. Hugues CHATEAUBON, M.
Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Patrick SOLVET, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane GRANDISSON, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL- LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
à Absents : (16):
CHERS > Représentés (08) : M. Lucien GALVANI ( représenté par M. Hugues CHATEAUBON), M. Yves QUIQUEREZ (représenté
par M. Francs BAPTISTE), Mme Dalila MARIE-JOSEPH
SAINTE-ANNE, (représentée par M. Lucien KANCEL), M. Daniel BOUCAUD
Le 22 juillet 2024 (représenté par Mme Nicole BAZZOLI), Mme Liliane MALACQUIS (représentée par M. Bruno DESIREE), Mme
Lydia FARO épse COURIOL (représentée par M. Patrick
SOLVET), M. Georges COUPPE DE K/MARTIN(représenté
par M. Miguel TROUPE), M. Patrick GALAS (représenté par
Mme Jeannette COURIOL).
Le 22 juillet 2024
> Excusées (02): Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-
BADAL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN.
Absents non représentés et non excusés (06) :
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, Mme Marie-
Louise ANDRE-LUBIN, Mme Maude GEOFFROY,
M. Christian BAPTISTE, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme
Sylvia LAPTES.
Secrétaire de séance : M. Miguel TROUPE
Délibération n° 6 en date du vendredi 19 juillet 2024 Le conseil municipal ;
Vu les dispositifs du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération n° 2020-CC-5S-DAJA-38 du conseil communautaire de la
CARL en date du 30 juillet 2020, créant la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges ;
Vu le décès de monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL et Maire du
Gosier survenu le 21 mars dernier;
Considérant que la CLECT doit être composée de membres des conseils
municipaux des communes membres;
Considérant que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant, afin qu'aucune commune membre ne soit écartée du processus d'évaluation des charges transférées ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la recomposition de la CLECT ;
A la majorité:
°_ VOTANTS (27)
e POUR (25)
+ ABSTENTIONS (02): Monsieur Patrick SOLVET et Madame Lydia FARO
épse COURIOL (représentée par M. Patrick SOLVET)
DECIDE DE:
DESIGNER, Monsieur Lucien GALVANI pour représenter la commune à la
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
DONNER tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué
dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr».
Délibération n° 6 en date du vendredi 19 juillet 2024