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Conseil Municipal - 6e me de lib cm du 17 juillet 2020 commision communales des impo ts directs de signation des membres
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6e me de lib cm du 17 juillet 2020 commision communales des impo ts directs de signation des membres)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200727-DELIB1a15-DE
XZ/ le 27/07/2020 El D
ee …—
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
PA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE —
COMMUNE DE 1ère SESSION ORDINAIRE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANNE DU VENDREDI 17 JUILLET 2020
Numéro de la délibération
6ème délibération
Commission Communale des Impôts Directs.- Désignation des membres.
L'an deux mille vingt et le dix-sept du mois de juillet, à seize heures vingt-sept minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
10 juillet 2020 Etaient présents :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épouse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, NÉRMOES Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, en exercice : 35
M. Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN, Mme Marie-Anièce MANNE, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Dalila MARIE- JOSEPH, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Joé Re S SOUBARAPA, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Le 18 juillet 2020 Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, M. Jacques KANCEL, Mme Ketty COURIOL épse LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
SAINTE-ANNE,
Le 18 juillet 2020
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et, notamment, les dispositions de l’article 1650 ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
6°" délibération en date du 17 juillet 2020 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200727-DELIB1a15-DE
XZ/ le 27/07/2020 à. Ë
ER SRE: OR EE TRE 7 ORSE RGSN »
A la majorité, monsieur Alain CUIRASSIER et madame Jeannette COURIOL se sont abstenus ;
Article 1 : de désigner 16 titulaires et 16 suppléants pour constituer la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID).
Article 2: d'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
6°" délibération en date du 17 juillet 2020 Commune
de
SAINTE-ANNE
Par
délibération
n°6....................
en
date
du
17
07
2020,
le
conseil
municipal
a
établi
la
liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Modalités
de
remplissage
du
tableau
| A l'aide
de
la
délibération
portant
désignation
des
personnes
proposées,
les
colonnes
1
à
5
doivent
être
systématiquement
renseignées
des
informations
demandées.
La
olonne
6
permet
de
sélectionner
les
impositions
directes
locales
auxquelles
est
soumise
la
personne
proposée
:cette
information
est
nécessaire
pour
permettre
une
représentation
équitable
des
personnes
désignées
parmi
les
personnes
imposées
aux
différentes
taxes
locales
(taxe
foncière
- TF,
taxe
d'habitation
-
TH
et
cotisation
foncière
des
entreprises
—
CFE)
conformément
à
l'article
1650
du
code
général
des
impôts.
|
Si
la
commune
comporte
moins
de
2
000
habitants,
24
propositions
de
personnes
sont
attendues.
Dans
les
autres
cas,
32
propositions
sont
attendues.
il
est
rappelé
qu’en
présence
de
liste
incomplète
ou
en
l'absence
de
liste,
le
directeur
départemental/régional
des
finances
publiques
sera
amené
à
désigner
d'office
des
commissaires
conformément
à
la
loi.
[attention
appelée
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA)
le 27/07/2020
Acte: 971-219711280-20200727-DELIB1a15-DE
"ordre
des
personnes
indiquées
sur
la
liste
n’a
qu’une
valeur
indicative.
Il
ne
préjuge
pas
des
personnes
qui
seront
désignées
commissaire
titulaire
ou
suppléant
par
e
directeur
départemental
ou
régional
des
finances
publiques.
\)
|
Date
de
Impositions
Civilité
Nom
Prénom
eee
Adresse
directes
locales
Col.1
Col.2
Col.3
Col.4
Col.5
Col.6
Le
maire
étant
membre
de
droit
de
la
CCID,
il
ne
doit
pas
être
mentionné
dans
les
personnes
proposées
ci-dessous.
|1
|MME
MANNE
Marie-Anièce
10/02/1974
|Lotissement
de
Gissac
TH/TF
2
IMME
MARIE-JOSEPH
Dalila
14/05/1958
|Poirier de
Gissac
TH/TF
3
|M.
VINCENT
Mario
04/12/1981
|Lot
Marguerite
Valette
TH/TF
4
|MME
FHARASMANE
Raymonde
07/09/1948
|Dupré
TH/TF
| 5
|M.
CERANTON
Fritz,
Helen
12/09/1956
|Poirier
TH/TF
6
|MME
CHATEAUBON
Hugues
26/08/1964
|Masselas
TH/TF
| 7
|MME
DONNAT-NICOLAS
Mireille
19/04/1958
|Saint-Protais
TH/TF
|8
|M.
COUPIN
Hugues,
Guy
02/04/1950
|Surgy
TH/TF
9
|M.
[PLAISANCE
René,
Martin
02/11/1950
|Berard,
Belcourt
TH/TF
10
|M.
RAJJOU
Joël,
Berthon
04/07/1961
|Bel
Etang
TH/TF
11
|MME
CHERAL-VACHER
Evelyne
15/04/1959
|Le
Helleux
TH/TF Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200727-DELIB1a15-DE
le 27/07/2020 2
Impositions
Civilité
Nom
Prénom
See
Adresse
diréctes
locales
Col.1
Col.2
Col.3
Col.4
Col.5
Col.6
12 | M.
EUGENIE
Hugues
29/06/1946
| Morne
Tricolore
TH/TF
13
|M.
NARDIN
Georges
31/03/1968 | Guillon
TH/TF
14
|M.
DURO
Jacques
30/08/1947
| Eucher
TH/TF
15
|M.
ELATRE
Luc
14/05/1959
| Champvert
TH/TF
16
|M.
GALVANI
Lucien
05/09/1952
|Delair
TH/TF
117
|M.
TONY
François
18/09/1952 | Séo
TH/TF
18
|M.
COMMIN
Paul,
François
26/01/1948 | Douville
TH/TF
19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32
Nom
Prénom
Courriel
Téléphone
rise
SALI
Nicaise
nicaise.sali@ville-sainteanne.fr
0690.54.42.95
de la commune
||YONPETIT
Christelle
christelle.monpetit@ville-sainteanne.fr
0590.85.48.69