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Document publié le Mercredi 28 novembre 2012 par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (PLU - Annexes - servitudes liste)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Cornillon-sur-l'Oule Servitude d'Utilité Publique
Identifiant SAR-APT
Catégorie
Gestionnaire
Description
Type de l'acte
N°
de l'acte
Date de l'acte
Observation
A4
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Passage des engins d'entretien le long des cours d'eau: L'Oule
Arrêté Préfectoral
5121
02-déc-68
A8
Office National des Forêts
Périmètres de restauration des terrains en montagne.
Liste ONF
30-déc-83
Se référer à l'état parcellaire établi par l'ONF
AS1
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Protection du captage d'eau potable de FLACHIER situé à Cornillon-sur-l'Oule. Périmètres immédiat et rapproché.
Arrêté Préfectoral
05-2367
07-juin-05
16/07/2008
Page 1