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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Châteauneuf-du-Rhône.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste servitudes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Type Gestionnaire Description Acte Ref Date A2 DDT de la Drôme - SEFEN passage d'une canalisation d'irrigation sur les parcelles cadastrées section ZI n°12 et 13. Arrêté préfectoral 05-0532 08-02-2005 A4 DDT de la Drôme - SEFEN La Riaille : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 A4 DDT de la Drôme - SEFEN Le Merdary : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 A4 DDT de la Drôme - SEFEN La Chaussée : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968
AC1 Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) Usine à Chaux et cité ouvrière Arrêté préfectoral inscription 25-09-1995
AC1 Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) Maison des seigneurs : Is: Façades et toitures, escalier central et les 5 cheminées Cl: Façade sud e Arrêté ministériel MH88-IMM-IS77 08-09-1988
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du captage d'eau potable du Puits de l'Ile situé à Châteauneuf-du-Rhône Arrêté préfectoral 1265 04-04-2005
EL11 Direction Interdépartementale des Routes Centre-est Interdiction d'accès sur les déviations de la RN7 - Donzère Arrêté ministériel inconnu 31-03-1954
EL3 Service de la Navigation Rhône-Saône Servitudes de halage et marchepied le long du Rhône Décret inconnu 27-07-1957
I1 DREAL Auvergne Rhône-Alpes SUP représentée en encart - ANTENNE DE MONTELIMAR-150 Arrêté préfectoral 26-2016-11-29-027 29-11-2016
I1 DREAL Auvergne Rhône-Alpes SUP représentée en encart - CHATEAUNEUF-DU-RHONE COUP SEC Arrêté préfectoral 26-2016-11-29-027 29-11-2016
I1 DREAL Auvergne Rhône-Alpes SUP représentée en encart - Alimentation MONTELIMAR DP-10 Arrêté préfectoral 26-2016-11-29-027 29-11-2016
I3 GRT Gaz Région Rhône Méditerranée SUP représentée en encart - Canalisation de transport de gaz Portes-en-Valdaine - Chateauneuf-du-Rhô Arrêté préfectoral 07-3397 29-06-2007
I3 GRT Gaz Région Rhône Méditerranée SUP représentée en encart - Antenne de Montélimar Autre inconnu 22-03-1973
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BOLLENE-CHATEAUNEUF-DU-RHONE - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BOUDEYRE-CHATEAUNEUF-DU-RHONE - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-LOGIS-NEUF - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-TRICASTIN-POSTE (LE) - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-CHATEAUNEUF - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-CREST - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-MONTELIMAR - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-MONTJOYER - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-REBOU / C.RHO VIVI5 1 - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-TEIL5 / C.RHO TEIL 1 - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-TEIL (LE) - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-TEIL (LE) - Souterrain Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-VALAURIE - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CHATEAUNEUF-PLANTADES - Aérien Mise en service inconnu --
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie hors tension CHATEAUNEUF-DU-RHONE-TAVEL - Aérien Mise en service inconnu --
I4i RTE - Centre Développement Ingénierie 63 Kv Poste électrique Haute-Tension - Châteauneuf-du-Rhône - CHATEAUNEUF Mise en service inconnu --
I4i RTE - Centre Développement Ingénierie 225 Kv Poste électrique Haute-Tension - Châteauneuf-du-Rhône - CHATEAUNEUF_DU_RHONE Mise en service inconnu --
PM1 DDT de la Drôme - Service Aménagement, Territoires et Risques Plan de Prévention des Risques Naturels inondation sur la commune de Châteauneuf-du-Rhône Arrêté préfectoral 26-2017-01-11-019 11-01-2017
DDT de la Drôme - SATR-PA Imprimé 03 septembre 2021
Châteauneuf-du-Rhône Servitudes d'utilité publique Page 1 de 2
Commune de Type Gestionnaire Description Acte Ref Date
PM1 DDT de la Drôme - Service Aménagement, Territoires et Risques Plan des surfaces submersibles du Rhône valant PPRN en aval du confluent de l' Isère Décret inconnu 08-01-1979
T1 SNCF Ligne SNCF Paris - Lyon - Marseille Décret inconnu --
T5 DSAC Centre Est Servitude aéronautique de dégagement pour la protection de l'aérodrome PIERRELATTE Arrêté Ministériel JO N° 261 NC page
NC 9704 rectificatif
paru au JO
07-09-1981
DDT de la Drôme - SATR-PA Imprimé 03 septembre 2021
Châteauneuf-du-Rhône Servitudes d'utilité publique Page 2 de 2
Commune de