Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2022 02 07

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2022 02 07 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Hérouville-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2022 02 07)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Hérouville-

En-Vexin

ren

A

CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du Lundi 7 février 2022

Le Conseil Municipal, de la commune d’Hérouville-en-Vexin, s'est réuni en Mairie,

Le lundi 7 février 2022 à 20 Heures 30 mn

En séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.

Etaient présents : M. BAERT, M. BARDOUIL, Mme BUSSELL, Mme CHANTEPIE, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, M. DONET, M. GARDET, Mme LEBLANC, M.

LECOMTE, Mme PETEL, M. SINGEOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. LEBECQ, Mme CAPRON.

A été élue secrétaire : Mme LEBLANC.

Approbation du compte-rendu municipal du 17 décembre 2021.

Ce compte-rendu municipal sera diffusé sous réserve de son approbation au prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que les points 1 et 4 orientation budgétaire et salle des fêtes/école seront abordés en même temps.

2/ PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE ET A LA PREVOYANCE DES AGENTS.

Monsieur le Maire explique qu’il y a quelques années la commune aurait pu souscrire à un groupement de commandes concernant la mutuelle du personnel par le Centre de Gestion, or à cette époque la commune n’y a pas adhéré.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé et pour le risque

prévoyance dans le cadre du dispositif de labellisation.

3/ CARTES SCOLAIRES 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années maintenant, la commune prend en charge

une partie des frais des cartes de transports scolaires.

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.netComme l’année passée, il y a 4 titres de transports différents, à savoir :

-__ Pour le collège d’Auvers-sur-Oise,

- Pour le lycée Camille Pissarro de Pontoise ou tout autre établissement secondaire du secteur scolaire de Pontoise (ligne régulière), la carte Optile,

- Pour tout autre établissement du secondaire, hors secteur scolaire, la carte Imagin”r,

- Pour tout autre moyen de transport qui concerne les établissements d’enseignement scolaire,

hors secteur scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reconduire cette aide accordée aux familles,

Décide pour l’année 2022/2023 et pour les étudiants habitant Hérouville-en-Vexin : - Une participation de 45 euros pour le collège d’Auvers-sur-Oise,

- Une participation de 45 euros pour la carte Optile (Pontoise et ce jusqu’à 18 ans),

- Une participation de 110 euros pour la carte Imagin’r, et ce jusqu’à 26 ans,

- Une participation de 110 euros pour tout autre moyen de transport concernant les

établissements d’enseignement scolaire et ce jusqu’à 26 ans.

1-4/ OPÉRATION BUDGÉTAIRE ET SALLE DES FETES / ÉCOLE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que pour la préparation du budget 2022, il est nécessaire de présenter en amont les projets de la commune.

Les 3 grands projets sont :

- Le prolongement et l’aménagement du Chemin de Nesles suite à la construction du

lotissement le Clos Hauvis. (enrobé et cailloux)

- La rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux, la cantine/foyer et l’école. Au niveau du foyer rural et de la cantine, une isolation thermique par l’extérieur sera réalisée ainsi que le changement des fenêtres et du mode de chauffage (pose d’une pompe à chaleur). Pour

l’école la pose d’une pompe à chaleur de type air/eau sera effectuée.

Pour ces travaux, des demandes de subventions seront nécessaire.

-_ Il y a quelques années, l’architecte des monuments historiques, Mr BERHAULT nous avait conseillé de mettre en place au niveau de l’Eglise des capteurs de surveillance pendant 18

mois, afin de vérifier l’intensité des déformations. Par la suite, Mr BERHAULT devait nous

établir un rapport détaillé et nous dire si des travaux supplémentaires seraient utiles. Il nous a fait parvenir un devis de 1.2 millions d’euros de travaux.….La commune ne peut en aucun

cas dépenser une telle somme en un seul projet. Contact va être pris avec l’Architecte pour

discuter d’une planification du projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions pour la rénovation énergétique de l’école,

de la cantine et du foyer rural.

4/ QUESTIONS DIVERSES

- Presbytère:les travaux sont terminés au rez-de-chaussée, les ouvriers travaillent

actuellement au niveau de la toiture et de la charpente. La fin des travaux est prévue pour le mois d’avril 2022.

- Centre bourg: le CAUE a réalisé un document provisoire sur les différents scénarios d'implantation du futur centre bourg. Une réunion publique aura lieu le samedi 12 mars à 9h00 à la mairie.

- Repas des anciens : samedi 9 avril 2022 à 12h30 à la salle des fêtes.

- Stade : la plantation des végétaux est terminée, il reste à ce jour le paillage.

- Le p’tit bus du Sausseron : initiative mise en place par la Communauté de Communes Sausseron-Impressionnistes, afin de faire profiter aux habitants de plus de 65 ans d’un service de transport gratuit, jusqu’au marchés d’Auvers-sur-Oise, l’Isle-Adam et Nesles-la-Vallée. Pour plus

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-3]

www.herouville-en-vexin.net — contact(@herouville-en-vexin.netd’informations, vous pouvez contacter la mairie.

- Pizzaïolo : un nouveau camion à pizza sera présent dans le centre du village au niveau de l’école à partir du vendredi 04 mars 2022.

- Elections présidentielles : les dimanches 10 et 24 avril 2022. Le planning des permanences sera établi lors du prochain conseil municipal du 7 mars 2022. - Déchetterie: depuis le 1% février, la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, d’où dépend la déchetterie d’Osny a changé de délégataire. Il est donc nécessaire de faire une nouvelle demande de badge (gratuit) pour l’accès en déchetterie. Le formulaire de demande est à votre disposition sur le site internet : www.cergypontoise.fr/dechetteries. - Local poubelle : comme vous avez pu le constater depuis de nombreux mois, les poubelles situées au S place de l’Eglise posent quelques soucis. (déchets en tout genre déposé sur le trottoir, sacs poubelle éventrés sur la chaussée...) La mairie est actuellement en discussion avec le syndicat

de copropriété afin de trouver une solution au plus vite.

- Date prochain conseil municipal : lundi 7 mars 2022 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 Heures.

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net