Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 29

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 29

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2021 03 15

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 03 07

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 04 06

Compte-Rendu - CM CR 150330

Compte-Rendu - compte rendu 29 06 2020

Compte-Rendu - 2020 06 29 COMPTE RENDU CM

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2022 02 07

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 02 24

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 06 08

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 29 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Hérouville-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 29)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, Hérouville-

En-Vexin

CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du Lundi 29 juin 2020

Le Conseil Municipal, de la commune d’Hérouville-en-Vexin, s'est réuni en Mairie,

Le Lundi 29 juin 2020 à 20 Heures 30 Min

En séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.

Etaient présents : M. BAERT, Mme BUSSELL, Mme CAPRON, Mme CHANTEPIE, M.

CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, M. DONET, M. GARDET, M. LEBECQ, Mme LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, M. SINGEOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. BARDOUIL.

A été élue secrétaire : Mme LEBLANC.

Approbation du compte-rendu municipal du 25 mai 2020.

Ce compte-rendu municipal sera diffusé sous réserve de son approbation au prochain Conseil Municipal.

1/ FINANCES

1- Approbation du compte de gestion 2019.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 dressé par Monsieur le

Receveur Municipal de l'Isle Adam.

2- Approbation du Compte Administratif 2019.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture faite par Monsieur Philippe CHAUVIN, rapporteur du budget, de l'exécution du budget de l'exercice 2019, et après avoir délibéré sur le Compte Administratif 2019 dressé par Monsieur Eric BAERT, Maire, votent à l'unanimité des membres présents le Compte Administratif 2019 dont les résultats sont les suivants :

- Investissement : - 53231,88 €

- Fonctionnement: +158 180,80 €

- Résultat global : + 104 948,92 €

3- Affectation de résultats 2019.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le résultat de clôture de

l'exercice 2019 qui se traduit ainsi :

- Fonctionnement : excédent = + 158 180,80 €

- Investissement : déficit = - 53 231,88 €

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.netMonsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter ce résultat au budget

primitif 2020 et de le répartir ainsi :

- Section de Fonctionnement : + 25 334,00 € d’excédent (article RO02)

+ 132 846,80 € d’excédent (article 1068)

- Section d’Investissement : - 53 231,88 € de déficit (article D 001)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter au Budget Primitif 2020, les résultats de clôture de l’exercice 2019.

4- Vote du Budget Primitif 2020.

Monsieur Philippe CHAUVIN, Rapporteur du Budget, donne lecture aux membres du Conseil Municipal des articles et des chapitres de la section de Fonctionnement et d’Investissement du

Budget Primitif 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vote le budget primitif 2020 de la commune, chapitre par chapitre qui s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 527 589,00 €

- Recettes: 527 589,00 €

Section d’Investissement :

- Dépenses : 671 830,80 €

- Recettes : 671 830,80 €

5- Vote des taux d’imposition 2020.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les taux d'imposition pour l'exercice en cours selon la répartition suivante :

- TAXE D'HABITATION..rrere 11,62%

- TAXE FONCIERE sur les propriétés BATIES.... ….10,23%

- TAXE FONCIERE sur les propriétés NON BATIES … … 30,84%

6- Subvention aux associations.

Monsieur le Maire rappelle que les petites associations de proximité et la coopérative scolaire ont très peu de moyen et souhaiterait leur apporter un soutien financier.

Monsieur Albert GARDET, conseiller municipal propose également de subventionner l'association Le Bleuet de France, qui est le symbole de la mémoire et de la solidarité, en France envers les

anciens combattants, les victimes de guerre, les veuves et les orphelins.

Il est donc proposé cette année de subventionner 4 associations et la coopérative scolaire pour un montant respectif de 150 euros chacun, à savoir :

- Sauvegarde Vexin du Sausseron,

- Amis du Vexin Français,

- La Maison des tulipes,

- La coopérative scolaire et

- Le Bleuet de France, ONACVG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de subventionner ces 4

associations et la coopérative de l’école d’Hérouville-en-Vexin pour l’année 2020.

Mairie — 3 Rue du Poteau - 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN -— Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact(@herouville-en-vexin.net2/ CARTES SCOLAIRES 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années maintenant, la commune prend en charge une partie des frais des cartes de transports scolaires.

Comme l’année passée, il y a 4 titres de transports différents, à savoir :

- Pour le collège d’Auvers-sur-Oise,

-__ Pour le lycée Camille Pissarro de Pontoise ou tout autre établissement secondaire du secteur scolaire de Pontoise (ligne régulière), la carte Optile,

-__ Pour tout autre établissement du secondaire, hors secteur scolaire, la carte Imagin”r,

-_ Pour tout autre moyen de transport qui concerne les établissements d’enseignement scolaire,

hors secteur scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reconduire cette aide accordée aux familles,

Décide pour l’année 2020/2021 et pour les étudiants habitant Hérouville-en-Vexin :

- Une participation de 45 euros pour le collège d’Auvers-sur-Oise,

- Une participation de 45 euros pour la carte Optile (Pontoise et ce jusqu’à 18 ans),

- Une participation de 110 euros pour la carte Imagin’r, et ce jusqu’à 26 ans,

- Une participation de 110 euros pour tout autre moyen de transport concernant les

établissements d'enseignement scolaire et ce jusqu’à 26 ans.

3/ DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Monsieur le Maire informe que nous avions passé lors du dernier conseil municipal une délibération concernant la demande de subvention au titre de la DETR pour le remplacement des têtes de

candélabres en ampoules à led.

Or, il y a une erreur sur le taux maximum pouvant nous être accordé pour ce projet. Il est en réalité

de 45% et non de 70% comme nous l’avions indiqué auparavant.

Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour ce projet avec un taux maximum de subvention à 45%. Il resterait à la charge de la commune 19 488.09 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions avec ce nouveau taux pour le

remplacement des têtes des candélabres en ampoules à led.

4/ ÉLECTION REPRÉSENTANTS DU SITE

Monsieur le Maire indique notre délibération n°018/2020 concernant l’élection des représentants au SITE est erronée car au vu des statuts du syndicat du SITE, on doit dési gner 2 titulaires et 2 suppléants.

Il faut pour cela délibérer de nouveau afin de désigner 1 titulaire et 1 suppléant supplémentaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne Madame Céline CAPRON et Madame Audrey LEBLANC., titulaires

Et Monsieur Eric BAERT et Madame Sandra PETEL, suppléants.

5/ COMMISSION IMPOTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l'issue des élections municipales la commission communale des impôts directs doit être renouvelée.

La direction générale des finances publiques indique que la commune doit proposer 24 contribuables par délibération, dont 12 seront désignées par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune.

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.netParmi ces 12 membres, seront désignées les titulaires et les suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Etablit la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des

impôts directs (CCID).

6/ CHEMIN DU FOND DES GRANGES

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit statuer sur le chemin situé à côté du

Chemin de Nesles. Ce Chemin se nomme Le chemin du Fond des Granges mais il n’y avait à ce

jour aucune habitation, or depuis peu un habitant est domicilié dans cette rue, il faut donc lui

attribuer un numéro de voirie.

En sachant que l’habitation se situe à droite de la voie, il est proposé le numéro 2, Chemin du Fond des Granges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte l'attribution du numéro 2, Chemin du Fond des Granges pour cet habitant.

7/ PLU

Monsieur le Maire explique que depuis peu il y a du changement au niveau de la zone artisanale. En effet, l’ancien propriétaire Mr VERMANDE a vendu tous ces terrains à un entrepreneur. Celui-ci a acquis environ 18 000m? de surface, il souhaite revendre chaque parcelle afin que des entreprises puisse s’y installer. Des promesses de ventes sont déjà en cours, notamment sur 2 terrains.

Face à ces nombreux projets de réaménagements, la commune souhaite s’assurer que tous les locaux vont être construits de manière cohérente. Pour cela, une modification du PLU doit être envisagée avec l’intégration d’une charte paysagère au niveau de la zone UE de la zone artisanale. Monsieur le Maire a contacté en amont Mme LAAGE, qui dirige la société Hortesie évoluant dans le secteur de l’architecture, afin qu’elle prenne en charge ce projet.

Le Conseil Municipal doit donner son accord pour une modification de notre PLU. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne son accord pour engager une modification du PLU avec l'intégration d’une charte paysagère

pour la zone artisanale.

8/ TRAVAUX MAIRIE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a deux ans la commune avait engagé la garantie décennale, au vu des travaux de ravalement fait par la société GENETIN lors de la construction de la nouvelle mairie. L'ensemble du parement se décollait du mur.

L'entreprise a donc réalisé une mise à nu de la façade, qui par la suite sera remise en l’état.

Suite à cela, un constat a été fait sur la façade avant de la mairie, des doutes apparaissent quant à la

conformité de l’isolation des murs

La commune veut faire une expertise afin de savoir réellement comment palier à ce problème d'isolation thermique important, notamment au niveau de l’entrée de la mairie et de la salle du

conseil municipal.

9/ QUESTIONS DIVERSES

* Epandage : L'usine d’eau potable de Méry-sur-Oise nous informe que le prochain épandage sur la commune sera réalisé sur la parcelle Les Défaits ilot 1.

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-3]

www.herouville-en-vexin.net — contact(@herouville-en-vexin.net* Fête du CAVS : Suite à la réunion du 16 juin 2020, les membres du comité d’animation de la

vallée du Sausseron ont décidé avec regrets, de ne pas maintenir la fête cette année.

Notre commune s’est proposée pour l’organiser en 2021.

* Gens du voyage: Cette année encore les gens du voyage se sont installés sur le stade la

commune.

Ils ont dégradé cette fois-ci la propriété de Mr COLLAS Pierre. Nous remercions les agriculteurs et les gendarmes qui ont été très réactifs en proposant des solutions immédiates suite à leur départ. Un départ d’ailleurs très compliqué, Monsieur le Maire et un adjoint au Maire ont attendu sur place

environ 7 heures.

Dans l’immédiat, une solution est trouvée pour occuper le terrain, c’est-à-dire diviser en deux la

parcelle dont une partie serait mise à disposition de Mr COLLAS pour qu’il puisse planter des arbres fruitiers et les entretenir et l’autre partie serait de proposer un espace paysager en

collaboration avec Mme Céline CAPRON, paysagiste.

L’espace agrès restera

libre et un réaménagement du terrain de cross sera réalisé.

* Stationnement : L'équipe municipale réfléchit à un futur aménagement au Clos du Champard concernant le stationnement des véhicules. Une réunion avec les habitants aura lieu à la rentrée. * Journées du Patrimoine : Elles se dérouleront le week-end du 19-20 septembre 2020. Un flyer commun aux communes de Ennery, Hérouville-en-Vexin, Livilliers et Labbeville présentant le programme du week-end sera distribué aux habitants.

* Date du prochain conseil municipal : Lundi 7 septembre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 Heures.

<ÉTREMai

Eric

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN - Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net