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unknown - ca 2019 eau FR 809?1715511484
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Budget communal - Le Teil
POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE
ANNEE 2012
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21070319500011
voté par nature
M14
BUDGET Budget communal - Le Teil Budget communal - Le Teil
CA 2012
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
Page 1 Budget communal - Le Teil
CA 2012
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 Budget communal - Le Teil
CA 2012
COMPTE
ADMINISTRATIF
Budget communal - Le Teil
CA 2012
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 8 225
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 108
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de communes Rhône Helvie
Informations fiscales 2010 (1)
Potentiel fiscal
et financier Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales
de la strate
Fiscal Financier Financier Fiscal
3 Taxes
Taxe professionnelle
4 Taxes 4 260 972,00 5 627 067,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 905,68
Produits des impositions directes/population 2 309,70
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 921,78
Dépenses d'équipement brut/population 4 314,95
Encours de dette/population 5 1 415,92
DGF/population 6 209,14
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,5332
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi(2) (4) 8bis
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 1,1086
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,3416
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 11 1,5360
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 3 Budget communal - Le Teil
CA 2012
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
Page 4 Budget communal - Le Teil
CA 2012
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
7 300 744,76 10 181 857,26
1 743 654,88 3 097 218,45
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
12 647,34
667 201,51
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
11 065 164,72 11 938 159,48
356 420,67 246 013,00
356 420,67 246 013,00
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
4 120 840,63 1 989 667,88
7 300 744,76 10 194 504,60
11 421 585,39 12 184 172,48
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 356 420,67 246 013,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 170 000,00
13 Subventions d'investissement reçues 76 013,00
20 Immobilisations incorporelles 89 542,78
21 Immobilisations corporelles 113 625,09
23 Immobilisations en cours 153 252,80
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Budget communal - Le Teil
CA 2012
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Charges
rattachées
011 Charges à caractère général 1 745 860,00 1 635 291,31 93 580,35 16 988,34
012 Charges de personnel et frais assimil 3 900 000,00 3 874 460,73 25 539,27
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 879 633,00 857 958,93 21 674,07
Total des dépenses de gestion courante 6 525 493,00 6 367 710,97 93 580,35 0,00 64 201,68
66 Charges financières 651 000,00 438 880,01 94 719,05 117 400,94
67 Charges exceptionnelles 715 629,50 12 883,44 702 746,06
68 Dotations provisions semi-budgétaires 52 733,00 52 732,90 0,10
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 7 944 855,50 6 872 207,32 188 299,40 0,00 884 348,78
023 Virement à la section d'investissement 1 366 561,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sectio 240 239,00 240 238,04 0,96
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fo
Total des dépenses d'ordre de fonct. 1 606 800,00 240 238,04 0,00 0,00 0,96
TOTAL 9 551 655,50 7 112 445,36 188 299,40 0,00 884 349,74
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
Produits
rattachés
013 Atténuations de charges 46 000,00 54 354,27 -8 354,27
70 Produits des services, domaine et ven 423 719,66 462 657,10 7 740,00 -46 677,44
73 Impôts et taxes 4 283 440,00 4 323 650,23 -40 210,23
74 Dotations, subventions et participatio 4 133 048,50 4 296 690,30 -163 641,80
75 Autres produits de gestion courante 455 900,00 486 992,61 187 389,20 -218 481,81
Total des recettes de gestion courante 9 342 108,16 9 624 344,51 195 129,20 0,00 -477 365,55
76 Produits financiers 100,00 16,09 83,91
77 Produits exceptionnels 5 000,00 10 596,91 160 000,00 -165 596,91
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 9 347 208,16 9 634 957,51 355 129,20 0,00 -642 878,55
042 Opé. d'ordre de transferts entre sectio 191 800,00 191 770,55 29,45
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fo
Total des recettes d'ordre de fonct. 191 800,00 191 770,55 0,00 0,00 29,45
TOTAL 9 539 008,16 9 826 728,06 355 129,20 0,00 -642 849,10
12 647,34 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Budget communal - Le Teil
CA 2012
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 201 100,00 74 406,01 89 542,78 37 151,21
204 Subventions d'équipement versées 242 000,00 241 715,00 285,00
21 Immobilisations corporelles 491 550,00 360 686,44 113 625,09 17 238,47
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 449 858,49 295 726,92 153 252,80 878,77
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 384 508,49 972 534,37 356 420,67 55 553,45
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 1 944 979,00 1 939 720,03 5 258,97
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 121,00 120,75 0,25
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 1 945 100,00 1 939 840,78 0,00 5 259,22
45...1 Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 3 329 608,49 2 912 375,15 356 420,67 60 812,67
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 191 800,00 184 770,55 7 029,45
041 Opérations patrimoniales 73,00 72,75 0,25
Total des dépenses d'ordre d'invest. 191 873,00 184 843,30 0,00 7 029,70
TOTAL 3 521 481,49 3 097 218,45 356 420,67 67 842,37
667 201,51
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 472 275,00 134 746,93 76 013,00 261 515,07
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 400 000,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 872 275,00 534 746,93 76 013,00 261 515,07
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 170 000,00 174 064,00 -4 064,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 790 000,00 790 000,00
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 4 535,00 4 533,16 1,84
024 Produits des cessions d'immobilisations 745 000,00 170 000,00
Total des recettes financières 1 709 535,00 968 597,16 170 000,00 -4 062,16
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 2 581 810,00 1 503 344,09 246 013,00 257 452,91
021 Virement de la section de fonctionnement 1 366 561,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 240 239,00 240 238,04 0,96
041 Opérations patrimoniales 73,00 72,75 0,25
Total des recettes d'ordre d'invest. 1 606 873,00 240 310,79 0,00 1,21
TOTAL 4 188 683,00 1 743 654,88 246 013,00 257 454,12
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 Budget communal - Le Teil
CA 2012
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
1 728 871,66 1 728 871,66 Charges à caractère général 011
3 874 460,73 3 874 460,73 Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
857 958,93 857 958,93 Autres charges de gestion courante 65
533 599,06 533 599,06 Charges financières 66
19 883,44 12 883,44 7 000,00 Charges exceptionnelles 67
285 970,94 52 732,90 233 238,04 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
7 300 744,76 7 060 506,72 240 238,04 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
1 193,06 1 193,06 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
1 939 720,03 1 939 720,03 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
74 406,01 74 406,01 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
241 715,00 241 715,00 Subventions d'équipement versées 204
360 759,19 360 686,44 72,75 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
479 304,41 295 726,92 183 577,49 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
120,75 120,75 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...1
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
3 097 218,45 2 912 375,15 184 843,30 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 667 201,51
Page 8 Budget communal - Le Teil
CA 2012
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
54 354,27 54 354,27 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
470 397,10 470 397,10 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
183 577,49 183 577,49 Travaux en régie 72
4 323 650,23 4 323 650,23 Impôts et taxes 73
4 296 690,30 4 296 690,30 Dotations, subventions et participations 74
674 381,81 674 381,81 Autres produits de gestion courante 75
16,09 16,09 Produits financiers 76
171 789,97 170 596,91 1 193,06 Produits exceptionnels 77
7 000,00 7 000,00 Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
10 181 857,26 9 990 086,71 191 770,55 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 12 647,34
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
174 136,75 174 064,00 72,75 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
790 000,00 790 000,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
134 746,93 134 746,93 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
400 000,00 400 000,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
7 000,00 7 000,00 Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
4 533,16 4 533,16 Autres immobilisations financières 27
209 100,02 209 100,02 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...2
24 138,02 24 138,02 Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
1 743 654,88 1 503 344,09 240 310,79 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Page 9 Budget communal - Le Teil
CA 2012
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Chap.
/
Art.
Restes à
réaliser au 31/12
011 Charges à caractère général 1 745 860,00 1 635 291,31 93 580,35 16 988,34
60611 Eau et assainissement 36 500,00 23 971,97 21 000,00 -8 471,97
60612 Energie - Electricité 320 000,00 282 531,14 16 400,00 21 068,86
60622 Carburants 51 000,00 45 431,22 6 446,14 -877,36
60623 Alimentations 95 000,00 89 863,02 7 597,51 -2 460,53
60628 Autres fournitures non stockées 1 200,00 570,75 629,25
60631 Fournitures d'entretien 35 000,00 30 289,16 1 797,38 2 913,46
60632 Fournitures de petit équipement 90 000,00 81 651,57 5 445,12 2 903,31
60633 Fournitures de voirie 145 000,00 133 850,41 2 432,55 8 717,04
60636 Vêtements de travail 8 000,00 9 519,46 118,67 -1 638,13
6064 Fournitures administratives 15 000,00 7 890,36 342,21 6 767,43
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 280,00 -280,00
6067 Fournitures scolaires 15 000,00 17 514,10 33,25 -2 547,35
6068 Autres matières et fournitures 109,20 -109,20
611 Contrats de prestations de services 140 000,00 118 354,36 5 831,19 15 814,45
6132 Locations immobilières 9 000,00 93 607,25 -84 607,25
6135 Locations mobilières 4 500,00 4 469,03 534,58 -503,61
61351 Locations mobilières 10 000,00 5 614,99 4 385,01
61352 Locations mobilières/cinema 5 500,00 6 313,50 -813,50
61521 Terrains 11 000,00 9 207,24 1 792,76
61522 Bâtiments 65 000,00 33 815,34 4 216,55 26 968,11
61523 Voies et réseaux 141 000,00 130 598,28 3 604,26 6 797,46
61524 Bois et forêts 26 700,00 27 965,23 -1 265,23
61551 Matériel roulant 40 000,00 46 950,02 662,97 -7 612,99
61558 Autres biens mobiliers 8 500,00 2 822,91 5 677,09
6156 Maintenance 1 000,00 1 368,74 -368,74
616 Primes d'assurances 60 000,00 58 010,59 1 989,41
617 Etudes et recherches 2 500,00 1 936,93 563,07
6182 Documentation générale et technique 4 200,00 5 645,52 80,00 -1 525,52
6184 Versements à des organismes de for 15 000,00 5 658,00 9 342,00
6188 Autres frais divers 6 500,00 4 089,39 509,00 1 901,61
6225 Indemnités au comptable et aux régi 2 000,00 1 560,55 439,45
6226 Honoraires 7 000,00 397,00 6 603,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 7 165,98 -5 165,98
6228 Divers 31 200,00 31 265,76 367,20 -432,96
6231 Annonces et insertions 5 000,00 9 183,23 330,00 -4 513,23
6232 Fêtes et cérémonies 64 660,00 59 361,63 6 568,02 -1 269,65
62323 Centralisation sentier du rhône 46 000,00 29 787,38 16 212,62
6236 Catalogues et imprimés 9 500,00 11 597,65 1 833,75 -3 931,40
6237 Publications 160,20 -160,20
6238 Divers 2 000,00 5 967,30 -3 967,30
6241 Transports de biens 1 900,00 1 863,98 36,02
6248 Divers 14 500,00 11 533,24 2 966,76
6256 Missions 10 000,00 4 385,64 60,00 5 554,36
6261 Frais d'affranchissement 19 000,00 10 794,95 1 140,00 7 065,05
6262 Frais de télécommunications 52 000,00 46 038,51 4 200,00 1 761,49
6281 Concours divers (cotisations...) 3 000,00 3 224,46 -224,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 500,00 789,36 2 710,64
6284 Redevances pour services rendus 3 960,00 1 980,00 -5 940,00
6287 Remboursements de frais 33 600,00 33 560,78 39,22
62878 A d'autres organismes 1 290,43 -1 290,43
6288 Autres services extérieurs 50,00 -50,00
63512 Taxes foncières 74 000,00 73 271,50 728,50
Page 10 Budget communal - Le Teil
CA 2012
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Chap.
/
Art.
Restes à
réaliser au 31/12
63513 Autres impôts locaux 4 694,00 -4 694,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 175,00 -175,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 541,50 -241,50
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 2 600,00 2 821,60 -221,60
012 Charges de personnel et frais assim 3 900 000,00 3 874 460,73 25 539,27
6218 Autres personnel extérieur 10 000,00 401,36 9 598,64
6332 Cotisations versées au FNAL 11 500,00 11 646,97 -146,97
6336 Cotisations au centre national et CNFP 42 000,00 39 252,30 2 747,70
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés su 15 000,00 10 102,94 4 897,06
6411 Personnel titulaire 471,10 -471,10
64111 Rémunération principale 2 134 900,00 2 072 449,06 62 450,94
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité d 62 800,00 64 959,44 -2 159,44
64118 Autres indemnités 262 200,00 282 704,92 -20 504,92
64131 Rémunération 117 800,00 149 427,98 -31 627,98
64138 Autres indemnités 12 800,00 23 223,59 -10 423,59
64168 Autres emplois d'insertion 58 900,00 64 955,51 -6 055,51
6417 Rémunérations des apprentis 16 400,00 20 968,29 -4 568,29
6451 Cotisations à l'URSSAF 415 700,00 417 784,05 -2 084,05
6453 Cotisations aux caisses de retraite 623 400,00 594 021,25 29 378,75
6454 Cotisations aux ASSEDIC 11 500,00 14 853,02 -3 353,02
6455 Cotisations pour assurance du personne 34 500,00 34 845,63 -345,63
6458 Cotisations aux organismes sociaux 41 000,00 44 356,41 -3 356,41
6474 Versements aux autres oeuvres socia 24 000,00 23 021,91 978,09
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 600,00 5 015,00 585,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 879 633,00 857 958,93 21 674,07
6531 Indemnités 105 000,00 102 013,91 2 986,09
6532 Frais de mission 3 000,00 4 872,18 -1 872,18
6533 Cotisations de retraite 4 600,00 4 419,48 180,52
6535 Formation 5 000,00 3 124,00 1 876,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin m 100,00 100,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 12 000,00 12 100,14 -100,14
6553 Service d'incendie 232 178,00 232 178,00
65541 Contrib sdea 400,00 397,65 2,35
65544 Contrib sivu inforoutes 9 400,00 9 328,15 71,85
65545 Contrib smedmusique 73 000,00 76 015,00 -3 015,00
6556 Indemnités de logement aux institut 1 305,00 5 126,15 -3 821,15
6558 Autres contributions obligatoires 900,00 1 149,50 -249,50
65581 Autres dép.oblig.ogec 75 000,00 79 040,00 -4 040,00
65582 Autres dép.oblig. caf 20 000,00 20 000,00
657361 Caisse des écoles 40 000,00 40 000,00
657362 CCAS 54 000,00 54 000,00
65748 Subv.org.droit.privé.divers 35 000,00 32 298,00 2 702,00
657481 Subv.classes transplantées 20 000,00 22 057,20 -2 057,20
657481 Subvention spa 7 150,00 7 122,69 27,31
657481 Mission locale 12 600,00 12 630,14 -30,14
657481 Alvr 12 600,00 12 630,14 -30,14
657482 Associations teilloises 10 600,00 6 038,00 4 562,00
657483 Amicale du personnel communal 4 300,00 4 300,00
657484 Amicale sapeurs pompiers 4 000,00 4 000,00
657485 Autres associations 3 000,00 1 729,00 1 271,00
657488 Fonds sportif 42 500,00 42 501,00 -1,00
Page 11 Budget communal - Le Teil
CA 2012
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Chap.
/
Art.
Restes à
réaliser au 31/12
657489 Divers cel 65 000,00 63 588,50 1 411,50
658 Charges diverses de la gestion coura 27 000,00 5 300,10 21 699,90
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
6 525 493,00 6 367 710,97 93 580,35 0,00 64 201,68
66 Charges financières (b) 651 000,00 438 880,01 94 273,02 117 846,97
6611 Intérêts des emprunts et dettes 170 000,00 170 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 480 000,00 438 880,01 733,06 40 386,93
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 93 539,96 -93 539,96
668 Autres charges financières 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 715 629,50 12 883,44 702 746,06
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieu 24 267,00 1 745,84 22 521,16
6745 Subventions aux personnes de droit p 2 000,00 2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 688 862,50 11 137,60 677 724,90
68 Dotations provisions semi-budgétair 52 733,00 52 732,90 0,10
6875 Dot.aux prov.pour risques&charges ex 52 733,00 52 732,90 0,10
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
7 944 855,50 6 872 207,32 187 853,37 0,00 884 794,81
023 Virement à la section d'investisseme 1 366 561,00
042 Opérations d’ordre de transfert ent 240 239,00 240 238,04 0,96
676 Diff. sur réalisations (positives) transf. e 7 000,00 -7 000,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 240 239,00 209 100,02 31 138,98
6862 Dot.aux amort.charges financières à r 24 138,02 -24 138,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 606 800,00 240 238,04 0,00 0,00 0,96
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 606 800,00 240 238,04 0,00 0,00 0,96
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
9 551 655,50 7 112 445,36 187 853,37 0,00 884 795,77
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
93 539,96
0,00
93 539,96
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12 Budget communal - Le Teil
CA 2012
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Chap.
/
Art.
Restes à
réaliser au 31/12
013 Atténuations de charges 46 000,00 54 354,27 -8 354,27
609 Rabais,remises et ristournes obtenus s 133,55 -133,55
6091 RRR achats de matières premières (et 258,94 -258,94
619 R.R.R. obtenus sur services extérieurs 258,34 -258,34
6419 Remboursements sur rémunérations d 41 000,00 51 449,38 -10 449,38
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et 5 000,00 1 156,33 3 843,67
6479 Remb. sur autres charges sociales 1 097,73 -1 097,73
70 Produits des services, domaine et v 423 719,66 462 657,10 7 740,00 -46 677,44
70311 Concession dans les cimetières (pro 5 000,00 9 557,50 -4 557,50
70312 Redevances funéraires 500,00 1 060,00 -560,00
70323 Redevance d'occupation du dom.publ 11 000,00 27 714,06 -16 714,06
7062 Redevances & droits des serv. à cara 64,50 -64,50
70621 Redev.serv.culturel (mediatheque 1 169,60 -1 169,60
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 90 000,00 113 562,59 -23 562,59
70688 Autres prestations de service 703,00 -703,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeuble 600,00 600,00
70841 aux budgets annexes, régies munic.,C 5 500,00 5 740,00 -240,00
70872 par les budgets annexes et les régies m 41 000,00 42 917,34 -1 917,34
70873 par les CCAS 300,00 225,40 74,60
70874 par les Caisses des Ecoles 55 000,00 48 466,67 6 533,33
70875 par les communes membres du GFP 150 000,00 174 745,89 2 000,00 -26 745,89
70878 par d'autres redevables 64 819,66 42 470,55 22 349,11
73 Impôts et taxes 4 283 440,00 4 323 650,23 -40 210,23
7311 Contributions directes 2 885 000,00 516 506,00 2 368 494,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 384 699,00 -2 384 699,00
7321 Attribution de compensation 868 000,00 831 738,98 36 261,02
7322 Dotation de solidarité communautaire 45 000,00 39 688,78 5 311,22
7323 FNGIR 100 010,00 101 658,00 -1 648,00
7328 Autres reversements de fiscalité 3 665,00 -3 665,00
7336 Droits de place 16 000,00 17 615,36 -1 615,36
7337 Droits de stationnement 5 000,00 2 934,60 2 065,40
7343 Taxe sur les pylônes électriques 90 000,00 92 046,00 -2 046,00
7351 Taxe sur l'électricité 137 930,00 137 930,68 -0,68
7355 Taxe sur l'énergie hydraulique 4 000,00 2 246,43 1 753,57
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 2 500,00 5 400,00 -2 900,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 130 000,00 163 219,40 -33 219,40
7388 Autres taxes diverses 24 302,00 -24 302,00
74 Dotations, subventions et participa 4 133 048,50 4 296 690,30 -163 641,80
7411 Dotation forfaitaire 1 436 543,00 358 106,00 1 078 437,00
74111 DGF-Dotation forfaitaire 1 078 487,00 -1 078 487,00
74121 Dotation de solidarité rurale 88 000,00 117 931,00 -29 931,00
74127 Dotation nationale de péréquation 230 000,00 231 987,00 -1 987,00
746 Dotation générale de décentralisation 910,00 829,00 81,00
7471 Etat 86 000,00 880,37 85 119,63
74718 Autres 40 000,00 72 266,58 -32 266,58
7472 Régions 7 000,00 7 328,00 -328,00
7473 Départements 32 000,00 32 849,10 -849,10
7474 Communes 32 500,00 16 300,00 16 200,00
74748 Autres communes 10 674,00 -10 674,00
74751 GFP de rattachement 1 000,00 -1 000,00
74758 Autres groupements 150,00 -150,00
7478 Autres organismes 8 000,00 103 704,49 -95 704,49
Page 13 Budget communal - Le Teil
CA 2012
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Chap.
/
Art.
Restes à
réaliser au 31/12
748313 Dotation de compensation de la réform 57 632,00 55 984,00 1 648,00
748314 Dotation unique compensations spécif 10 903,00 -10 903,00
74832 Attribution du Fonds départemental de 1 976 737,50 2 059 584,76 -82 847,26
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 31 178,00 31 179,55 -1,55
74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 106 548,00 106 546,45 1,55
75 Autres produits de gestion courante 455 900,00 486 992,61 187 389,20 -218 481,81
752 Revenus des immeubles 456 000,00 486 890,08 187 389,20 -218 279,28
758 Produits divers de gestion courante -100,00 102,53 -202,53
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
9 342 108,16 9 624 344,51 195 129,20 0,00 -477 365,55
76 Produits financiers (b) 100,00 16,09 83,91
768 Autres produits financiers 100,00 16,09 83,91
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 10 596,91 160 000,00 -165 596,91
7718 Autres produits exceptionnels sur op. d 2 226,88 -2 226,88
773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 263,96 -263,96
775 Produits des cessions d'immobilisatio 7 000,00 -7 000,00
778 Autres produits exceptionnels 160 000,00 -160 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 1 106,07 3 893,93
78 Reprises provisions semi-budgétair
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
9 347 208,16 9 634 957,51 355 129,20 0,00 -642 878,55
042 Opérations d’ordre de transfert ent 191 800,00 191 770,55 29,45
722 Immobilisations corporelles 191 800,00 183 577,49 8 222,51
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp 1 193,06 -1 193,06
7875 Rep.sur prov.pour risques&charges e 7 000,00 -7 000,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 191 800,00 191 770,55 0,00 0,00 29,45
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
9 539 008,16 9 826 728,06 355 129,20 0,00 -642 849,10
12 647,34 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 CA 2012
Budget communal - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chap.
/
Art.
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors 201 100,00 74 406,01 89 542,78 37 151,21
2031 Frais d'études 201 100,00 74 406,01 89 542,78 37 151,21
204 Subventions d'équipement versées ( 242 000,00 241 715,00 285,00
20418 Organismes publics divers 242 000,00 242 000,00
204182 Bâtiments et installations 241 715,00 -241 715,00
21 Immobilisations corporelles (hors o 491 550,00 360 686,44 113 625,09 17 238,47
2111 Terrains nus 93 250,00 44 580,83 5 437,00 43 232,17
2112 Terrains de voirie 2,00 -2,00
2115 Terrains bâtis 6 000,00 -6 000,00
21312 Bâtiments scolaires 13 700,00 21 113,74 -7 413,74
21318 Autres bâtiments publics 9 000,00 70 350,53 103 770,06 -165 120,59
2135 Instal.géné.,agencements,aménagem 109 600,00 45 036,58 64 563,42
21538 Autres réseaux 133 500,00 66 035,90 4 418,03 63 046,07
21571 Matériel roulant 90 000,00 96 876,00 -6 876,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 2 220,66 7 779,34
2158 Autres install., matériel et outillage tec 3 800,00 -3 800,00
2182 Matériel de transport 22 500,00 22 500,00
2184 Mobilier 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 4 670,20 329,80
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op 449 858,49 295 726,92 153 252,80 878,77
2313 Constructions 11 658,49 720,00 1 070,00 9 868,49
2315 Installation, matériel et outillage techniq 438 200,00 295 006,92 152 182,80 -8 989,72
Total des dépenses d'équipement 1 384 508,49 972 534,37 356 420,67 55 553,45
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 1 944 979,00 1 939 720,03 5 258,97
1641 Emprunts en euros 1 933 779,00 1 928 543,51 5 235,49
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 11 200,00 11 200,00
1678 Autres emprunts et dettes 11 176,52 -11 176,52
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 121,00 120,75 0,25
275 Dépôts et cautionnements versés 121,00 120,75 0,25
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 1 945 100,00 1 939 840,78 0,00 5 259,22
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 329 608,49 2 912 375,15 356 420,67 60 812,67
040 Opération d'ordre transfert entre se 191 800,00 184 770,55 7 029,45
Reprise sur autofinancement antér 1 193,06 -1 193,06
13913 Départements 193,06 -193,06
139148 Autres communes 1 000,00 -1 000,00
Charges transférées 191 800,00 183 577,49 8 222,51
Page 15 CA 2012
Budget communal - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chap.
/
Art.
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
23131 Immob.corporelles/travaux regie 90 000,00 86 953,01 3 046,99
23151 Immob.corporelles/travaux regie 101 800,00 96 624,48 5 175,52
041 Opérations patrimoniales 73,00 72,75 0,25
2112 Terrains de voirie 73,00 72,75 0,25
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 191 873,00 184 843,30 0,00 7 029,70
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
3 521 481,49 3 097 218,45 356 420,67 67 842,37
667 201,51 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 16 CA 2012
Budget communal - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chap.
/
Art.
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 472 275,00 134 746,93 76 013,00 261 515,07
1313 Départements 35 000,00 35 000,00
13148 Autres communes 92 501,00 107 746,93 -15 245,93
1318 Autres 16 164,00 16 164,00
1321 Etats et établissements nationaux 76 400,00 43 624,00 32 776,00
1322 Régions 35 250,00 35 250,00
1323 Départements 69 000,00 27 000,00 10 000,00 32 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 27 960,00 22 389,00 5 571,00
1328 Autres 120 000,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 400 000,00 400 000,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 872 275,00 534 746,93 76 013,00 261 515,07
10 Dotations, fonds divers et reserves 960 000,00 964 064,00 -4 064,00
10222 FCTVA 80 000,00 77 715,00 2 285,00
10223 TLE 90 000,00 96 349,00 -6 349,00
1068 Excédents de fonctionnement capita 790 000,00 790 000,00
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 4 535,00 4 533,16 1,84
27633 Départements 4 535,00 4 533,16 1,84
024 Produits des cessions d'immobilisa 745 000,00 170 000,00
Total des recettes financières 1 709 535,00 968 597,16 170 000,00 -4 062,16
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 581 810,00 1 503 344,09 246 013,00 257 452,91
021 Virement de la section de fonctionn 1 366 561,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 240 239,00 240 238,04 0,96
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 7 000,00 -7 000,00
28031 Frais d'études 220 000,00 18 019,43 201 980,57
280418 Organismes publics divers 16 114,33 -16 114,33
2805 Concessions & droits similaires,bre 6 513,92 -6 513,92
28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 350,54 -1 350,54
28128 Autres agencements et aménagement 2 036,29 -2 036,29
281311 Hôtel de ville 1 802,27 -1 802,27
281312 Bâtiments scolaires 3 534,28 -3 534,28
281318 Autres bâtiments publics 11 209,03 -11 209,03
28135 Install.géné.,agencement,aménageme 599,33 -599,33
28138 Autres constructions 843,39 -843,39
Page 17 CA 2012
Budget communal - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chap.
/
Art.
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
28151 Réseaux de voirie 8 645,72 -8 645,72
28152 Installations de voirie 1 359,45 -1 359,45
281538 Autres réseaux 2 224,64 -2 224,64
281571 Matériel roulant 24 856,56 -24 856,56
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 036,84 -9 036,84
28158 Autres install., matériel et outillage tec 767,65 -767,65
28182 Matériel de transport 500,00 -500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 504,54 -7 504,54
28184 Mobilier 11 250,52 -11 250,52
28188 Autres immobilisations corporelles 20 239,00 80 931,29 -60 692,29
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24 138,02 -24 138,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 606 800,00 240 238,04 0,00 0,96
041 Opérations patrimoniales 73,00 72,75 0,25
102 Dotations et fonds globalisés d'invest 73,00 73,00
10251 Dons et legs en capital 72,75 -72,75
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 606 873,00 240 310,79 0,00 1,21
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
4 188 683,00 1 743 654,88 246 013,00 257 454,12
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 18 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00
LIBELLE : Divers
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 230 908,49 5 851 643,63 3 463,00 154 167,07 73 278,42 A B
20 Immobilisations incorporelles 13 768,12 6 231,88 0,00 135 403,22 20 000,00
2031 Frais d'études 13 768,12 6 231,88 134 087,62 20 000,00
Autres (205) 1 315,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -2 148,19 147 935,19 3 463,00 1 919 105,99 149 250,00
2111 Terrains nus -7 050,53 42 837,53 3 463,00 335 597,41 39 250,00
2112 Terrains de voirie -1,00 1,00 13 785,06
2115 Terrains bâtis -6 000,00 6 000,00 196 065,71
21571 Matériel roulant -6 876,00 96 876,00 274 238,02 90 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 779,34 2 220,66 155 831,96 10 000,00
2184 Mobilier 5 000,00 11 755,76 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 181 027,22 5 000,00
Autres (2113,2121,2128,21311,21318,215 750 804,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 61 658,49 0,00 0,00 3 797 134,42 61 658,49
2313 Constructions 11 658,49 469 115,96 11 658,49
2315 Installation, matériel et outillage technique 50 000,00 3 048 118,67 50 000,00
Autres (23131,23151,238) 279 899,79
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 138 856,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 138 856,00 0,00
Autres (1321,1323) 138 856,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-154 167,07 -5 712 787,63 C-A D-B
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 002
LIBELLE : CTM
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 22 500,00 104 089,87 0,00 0,00 22 500,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 500,00 0,00 0,00 6 442,23 22 500,00
2182 Matériel de transport 22 500,00 22 500,00
Autres (2183,2188) 6 442,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 97 647,64 0,00
Autres (2313,23131,2315) 97 647,64
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -104 089,87 C-A D-B
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 004
LIBELLE : Centre des impots
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 15 029,60 0,00 2 009,28 -2 009,28 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -2 009,28 2 009,28 0,00 2 009,28 0,00
21318 Autres bâtiments publics -2 009,28 2 009,28 2 009,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 13 020,32 0,00
Autres (2313) 13 020,32
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 009,28 -15 029,60 C-A D-B
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 005
LIBELLE : Batiment communal des pompiers
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 0,00 1 070,00 0,00 -1 070,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -1 070,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00
2313 Constructions -1 070,00 1 070,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 22 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 006
LIBELLE : Centre intercommunal de secours
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 242 000,00 483 430,00 0,00 241 715,00 285,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 285,00 241 715,00 0,00 483 430,00 242 000,00
20418 Organismes publics divers 242 000,00 241 715,00 242 000,00
204182 Bâtiments et installations -241 715,00 241 715,00 241 715,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 543 665,00 725 642,84 0,00 507 746,93 35 918,07 C D
13 Subventions d'investissement reçues 35 918,07 107 746,93 0,00 125 642,84 143 665,00
1313 Départements 35 000,00 35 000,00
13148 Autres communes -15 245,93 107 746,93 125 642,84 92 501,00
1318 Autres 16 164,00 16 164,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 400 000,00 0,00 600 000,00 400 000,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 600 000,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
266 031,93 242 212,84 C-A D-B
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 008
LIBELLE : Batiment Bvd Pasteur/Atelier méca.Postal
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 110 899,77 79 696,05 1 329,95 -81 026,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -81 026,00 1 329,95 79 696,05 1 381,38 0,00
21318 Autres bâtiments publics -81 026,00 1 329,95 79 696,05 1 329,95
Autres (2188) 51,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 109 518,39 0,00
Autres (2313,2315,23151) 109 518,39
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 329,95 -110 899,77 C-A D-B
Page 24 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 015
LIBELLE : Médiathèque
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 5 000,00 31 849,56 0,00 0,00 5 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 31 849,56 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 5 000,00 25 787,00 5 000,00
Autres (2184,2188) 6 062,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -31 849,56 C-A D-B
Page 25 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 020
LIBELLE : Eglise du centre
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 105 000,00 117 413,14 24 074,01 60 291,30 20 634,69 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 634,69 60 291,30 24 074,01 60 291,30 105 000,00
21318 Autres bâtiments publics 20 634,69 60 291,30 24 074,01 60 291,30 105 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 57 121,84 0,00
Autres (2313) 57 121,84
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 26 400,00 0,00 22 500,00 0,00 3 900,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 3 900,00 0,00 22 500,00 0,00 26 400,00
1321 Etats et établissements nationaux 3 900,00 22 500,00 26 400,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-60 291,30 -117 413,14 C-A D-B
Page 26 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 021
LIBELLE : Eglise de Mélas
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 109 600,00 176 202,20 12 911,67 131 932,92 -35 244,59 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 29 859,16 0,00
Autres (2031) 29 859,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 563,42 45 036,58 0,00 48 026,58 109 600,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 64 563,42 45 036,58 48 026,58 109 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -99 808,01 86 896,34 12 911,67 98 316,46 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -99 808,01 86 896,34 12 911,67 86 896,34
Autres (2313) 11 420,12
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 69 000,00 27 000,00 10 000,00 27 000,00 32 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 32 000,00 27 000,00 10 000,00 27 000,00 69 000,00
1323 Départements 32 000,00 27 000,00 10 000,00 27 000,00 69 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-104 932,92 -149 202,20 C-A D-B
Page 27 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 022
LIBELLE : Espace Aden
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 1 024 692,23 0,00 6 720,00 -6 720,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -6 720,00 6 720,00 0,00 104 015,73 0,00
21318 Autres bâtiments publics -6 720,00 6 720,00 89 206,10
Autres (2128,2188) 14 809,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 920 676,50 0,00
Autres (2313,2315) 920 676,50
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 12 343,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 12 343,00 0,00
Autres (1321) 12 343,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-6 720,00 -1 012 349,23 C-A D-B
Page 28 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10 025
LIBELLE : Centre social
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 28 085,67 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 607,28 0,00
Autres (21318) 2 607,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 25 478,39 0,00
Autres (2313) 25 478,39
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 250,00 6 750,00 0,00 0,00 15 250,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 15 250,00 0,00 0,00 6 750,00 15 250,00
1322 Régions 15 250,00 6 750,00 15 250,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -21 335,67 C-A D-B
Page 29 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11 001
LIBELLE : Stade Emile Deidier
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 9 000,00 266 529,78 0,00 0,00 9 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 000,00 0,00 0,00 20 707,10 9 000,00
21318 Autres bâtiments publics 9 000,00 9 000,00
Autres (21578,2184,2188) 20 707,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 245 822,68 0,00
Autres (2313) 245 822,68
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -266 529,78 C-A D-B
Page 30 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115
LIBELLE : Voirie divers
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 172 115,96 0,00 1,00 -1,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -1,00 1,00 0,00 1,00 0,00
2112 Terrains de voirie -1,00 1,00 1,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 172 114,96 0,00
Autres (2315) 172 114,96
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00
Autres (1323) 59 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1,00 -113 115,96 C-A D-B
Page 31 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 001
LIBELLE : Avenue Henri Barbusse
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 36 000,00 30 813,70 0,00 30 813,70 5 186,30 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 186,30 30 813,70 0,00 30 813,70 36 000,00
21538 Autres réseaux 5 186,30 30 813,70 30 813,70 36 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-30 813,70 -30 813,70 C-A D-B
Page 32 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 007
LIBELLE : Place Pierre Semard
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 190 258,11 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 903,10 0,00
Autres (21578,2188) 15 903,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 174 355,01 0,00
Autres (2313,2315) 174 355,01
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1322 Régions 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -190 258,11 C-A D-B
Page 33 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 013
LIBELLE : Quartier la sablière
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 79 500,00 79 455,06 0,00 79 455,06 44,94 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 44,94 79 455,06 0,00 79 455,06 79 500,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 44,94 79 455,06 79 455,06 79 500,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-79 455,06 -79 455,06 C-A D-B
Page 34 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 014
LIBELLE : Impasse Roury
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2111 Terrains nus 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 35 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 015
LIBELLE : Chemin des Helviens
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
2111 Terrains nus 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 36 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 016
LIBELLE : Terrain frayol ( face tabac)
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2111 Terrains nus 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 37 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 017
LIBELLE : Avenue mattéoti Ilot
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 25 000,00 25 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 38 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 021
LIBELLE : Place jean Moulin
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 12 600,00 5 980,00 0,00 0,00 12 600,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 12 600,00 0,00 0,00 5 980,00 12 600,00
2031 Frais d'études 12 600,00 5 980,00 12 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
1328 Autres 120 000,00 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -5 980,00 C-A D-B
Page 39 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 14 001
LIBELLE : Zone Nord
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 160 300,00 240 092,70 69 655,04 103 066,50 -12 421,54 A B
20 Immobilisations incorporelles -1 899,20 11 182,60 1 016,60 16 564,60 10 300,00
2031 Frais d'études -1 899,20 11 182,60 1 016,60 16 564,60 10 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -10 522,34 91 883,90 68 638,44 223 528,10 150 000,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -10 522,34 91 883,90 68 638,44 223 528,10 150 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-103 066,50 -240 092,70 C-A D-B
Page 40 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 14 002
LIBELLE : Zone Ouest
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 95 200,00 526 104,43 58 048,78 51 874,71 -14 723,49 A B
20 Immobilisations incorporelles -4 724,60 1 435,20 3 289,40 1 435,20 0,00
2031 Frais d'études -4 724,60 1 435,20 3 289,40 1 435,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 287,02 13 667,89 2 545,09 13 667,89 61 500,00
2111 Terrains nus 25 000,00 25 000,00
21538 Autres réseaux 20 287,02 13 667,89 2 545,09 13 667,89 36 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -55 285,91 36 771,62 52 214,29 511 001,34 33 700,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -55 285,91 36 771,62 52 214,29 511 001,34 33 700,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-51 874,71 -526 104,43 C-A D-B
Page 41 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 14 003
LIBELLE : Zone sud Billon
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 1 743,30 21 349,20 1 743,30 -23 092,50 A B
20 Immobilisations incorporelles -956,80 0,00 956,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études -956,80 956,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -3 717,30 1 743,30 1 974,00 1 743,30 0,00
2111 Terrains nus -3 717,30 1 743,30 1 974,00 1 743,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -18 418,40 0,00 18 418,40 0,00 0,00
2315 Installation, matériel et outillage technique -18 418,40 18 418,40
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 743,30 -1 743,30 C-A D-B
Page 42 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 18 001
LIBELLE : Maternelle Astier
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 12 000,00 270 713,54 0,00 19 435,00 -7 435,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -7 435,00 19 435,00 0,00 32 557,52 12 000,00
21312 Bâtiments scolaires -7 435,00 19 435,00 19 435,00 12 000,00
Autres (2183,2188) 13 122,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 238 156,02 0,00
Autres (2313,2315) 238 156,02
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
Autres (1323) 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-19 435,00 -210 713,54 C-A D-B
Page 43 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 18 007
LIBELLE : Primaire Mélas
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 1 700,00 78 022,66 0,00 1 678,74 21,26 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21,26 1 678,74 0,00 48 445,25 1 700,00
21312 Bâtiments scolaires 21,26 1 678,74 33 210,00 1 700,00
Autres (2184,2188) 15 235,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 29 577,41 0,00
Autres (2313,23131) 29 577,41
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 5 550,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00
Autres (1323) 5 550,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 678,74 -72 472,66 C-A D-B
Page 44 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 18 010
LIBELLE : Cantine Centre
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 5 567,20 0,00 4 670,20 -4 670,20 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 897,00 0,00
Autres (2031) 897,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -4 670,20 4 670,20 0,00 4 670,20 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles -4 670,20 4 670,20 4 670,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-4 670,20 -5 567,20 C-A D-B
Page 45 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19 004
LIBELLE : Eclairage Public
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 61 000,00 24 085,05 1 872,94 21 554,31 37 572,75 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 572,75 21 554,31 1 872,94 24 085,05 61 000,00
21538 Autres réseaux 37 572,75 21 554,31 1 872,94 24 085,05 61 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 27 960,00 19 395,00 22 389,00 0,00 5 571,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 5 571,00 0,00 22 389,00 19 395,00 27 960,00
1326 Autres établissements publics locaux 5 571,00 22 389,00 19 395,00 27 960,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-21 554,31 -4 690,05 C-A D-B
Page 46 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19 005
LIBELLE : PLU
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 11 122,80 5 382,00 0,00 -5 382,00 A B
20 Immobilisations incorporelles -5 382,00 0,00 5 382,00 11 122,80 0,00
2031 Frais d'études -5 382,00 5 382,00 11 122,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -11 122,80 C-A D-B
Page 47 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19 007
LIBELLE : PPRI/Classement digue
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 75 000,00 16 206,76 68 978,35 16 206,76 -10 185,11 A B
20 Immobilisations incorporelles -9 465,11 15 486,76 68 978,35 15 486,76 75 000,00
2031 Frais d'études -9 465,11 15 486,76 68 978,35 15 486,76 75 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -720,00 720,00 0,00 720,00 0,00
2313 Constructions -720,00 720,00 720,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 50 000,00 0,00 21 124,00 0,00 28 876,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 28 876,00 0,00 21 124,00 0,00 50 000,00
1321 Etats et établissements nationaux 28 876,00 21 124,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-16 206,76 -16 206,76 C-A D-B
Page 48 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19 011
LIBELLE : Diagnostic accessibilité
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
2031 Frais d'études 12 000,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
Page 49 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19 012
LIBELLE : Concours entrée des villes
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 4 900,00 0,00 4 900,00 -4 900,00 A B
20 Immobilisations incorporelles -4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 0,00
2031 Frais d'études -4 900,00 4 900,00 4 900,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-4 900,00 -4 900,00 C-A D-B
Page 50 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Budget communal - Le Teil
CA 2012
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 19 013
LIBELLE : Projet urbain - opération facades
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire
DEPENSES 45 100,00 35 919,57 9 919,63 35 169,57 10,80 A B
20 Immobilisations incorporelles 10,80 35 169,57 9 919,63 35 919,57 45 100,00
2031 Frais d'études 10,80 35 169,57 9 919,63 35 919,57 45 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
antérieures
+ 2012
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-35 169,57 -35 919,57 C-A D-B
Page 51 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ........ ............ ............ 768 238,32 5 012 775,43 235 753,87 407 672,77 ............
Réalisations ........ ............ ............ 768 238,32 5 012 775,43 235 753,87 407 672,77 ............
011 Charges à caractère général ............ ................ ............ 393,00 701 064,09 3 430,87 302 833,02 ....................
012 Charges de personnel et frais assi ........ ................................ .................... 3 868 243,36 317,18 ................................
014 Atténuations de produits ................................ ................................ ................................ ................................
65 Autres charges de gestion courant ............ ............ ............ 371 864,42 232 323,00 104 518,01 ................................
66 Charges financières .................... ................................ ................................ 532 866,00 733,06 ............
67 Charges exceptionnelles .............. ................................ ........................ 1 741,28 11 137,60 4,56 ................
68 Dotations provisions semi-budgétai .............. ................................ ................................ 52 732,90 ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................ ................................ ................................ 233 238,04 7 000,00 ............
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ............ .................... .............. 9 776 850,61 264 582,84 197,60 93 900,78 ........
Réalisations ............ .................... .............. 9 776 850,61 264 582,84 197,60 93 900,78 ........
013 Atténuations de charges .............. ................................ ................................ 18 269,11 36 085,16 ..............
70 Produits des services, domaine et v ................ ................................ .............. 351 948,54 2 965,37 88 590,42 ............
73 Impôts et taxes ................ .................... ................................ 4 317 478,13 5 974,50 197,60 ........
74 Dotations, subventions et particip .............. ................................ ................ 4 244 172,84 21 885,86 5 051,60 ........
75 Autres produits de gestion courant .............. ................................ ................................ 619 862,40 48 019,41 ............
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ 16,09 ......................
77 Produits exceptionnels ............ ................................ .................... 40 332,95 130 005,20 258,76 ..............
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................ ................................ ................................ 184 770,55 7 000,00 ............
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté .............. ................................ ................................ 12 647,34 ................................
Autres recettes ................................ ................................ ................................ 183 577,49 ............
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ...... .......... .......... 9 008 612,29 -4 748 192,59 -235 556,27 -313 771,99 ........
Page 52 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ............ .............. .................... 208 133,77 151 255,44 58 169,47 113,06 ............
Réalisations ............ .............. .................... 208 133,77 151 255,44 58 169,47 113,06 ............
011 Charges à caractère général ............ ................ .................... 123 569,08 136 533,44 4 169,47 113,06 ............
012 Charges de personnel et frais assi ................................ ................................ ................................ 5 900,19 ................
014 Atténuations de produits ................................ ................................ ................................ ................................
65 Autres charges de gestion courant .............. .............. ................................ 78 664,50 14 722,00 54 000,00 ..............
66 Charges financières ................................ ................................ ................................ ................................
67 Charges exceptionnelles ................................ ................................ ................................ ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES .............. ................................ ................................ 42 923,77 16 049,00 ..............
Réalisations .............. ................................ ................................ 42 923,77 16 049,00 ..............
013 Atténuations de charges ................................ ................................ ................................ ................................
70 Produits des services, domaine et v .............. ................................ ................................ 11 643,77 15 249,00 ..............
73 Impôts et taxes ................................ ................................ ................................ ................................
74 Dotations, subventions et particip .................... ................................ ................................ 24 780,00 800,00 ..............
75 Autres produits de gestion courant ................................ ................................ ................................ 6 500,00 ................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ................................ ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Autres recettes ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .......... ............ .................. -165 210,00 -135 206,44 -58 169,47 -113,06 ..........
Page 53 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ............ ................ ........ 8 507,83 448 959,05 1 165,75 7 300 744,76 ................
Réalisations ............ ................ ........ 8 507,83 448 959,05 1 165,75 7 300 744,76 ................
011 Charges à caractère général ............ ................ ........ 8 507,83 447 092,05 1 165,75 1 728 871,66 ................
012 Charges de personnel et frais assi ................................ ................................ ........ 3 874 460,73 ................................
014 Atténuations de produits ................................ ................................ ................................ ................................
65 Autres charges de gestion courant ................ ................................ ............ 1 867,00 857 958,93 ................................
66 Charges financières ................................ ................................ ............ 533 599,06 ................................
67 Charges exceptionnelles ................................ ................................ .............. 12 883,44 ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ .............. 52 732,90 ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 240 238,04 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ................................ ................................ ...... 10 194 504,60 ................................
Réalisations ................................ ................................ ...... 10 194 504,60 ................................
013 Atténuations de charges ................................ ................................ .............. 54 354,27 ................................
70 Produits des services, domaine et v ................................ ................................ ............ 470 397,10 ................................
73 Impôts et taxes ................................ ................................ ........ 4 323 650,23 ................................
74 Dotations, subventions et particip ................................ ................................ ........ 4 296 690,30 ................................
75 Autres produits de gestion courant ................................ ................................ ............ 674 381,81 ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ...................... 16,09 ................................
77 Produits exceptionnels ................................ ................................ ............ 170 596,91 ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 191 770,55 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ .............. 12 647,34 ................................
Autres recettes ................................ ................................ ............ 183 577,49 ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .......... .............. ........ -8 507,83 -448 959,05 -1 165,75 2 893 759,84 ..............
Page 54 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ........ ................ .............. 1 929 736,57 1 684 377,72 1 070,00 25 783,94 ........
Réalisations ........ ................................ .............. 1 929 736,57 1 417 431,38 25 783,94 ........
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles .............. ................................ ................................ 74 406,01 ................................
204 Subventions d'équipement versées ............ ................................ ................................ 241 715,00 ................................
21 Immobilisations corporelles ............ ................................ .............. 235 254,60 25 783,94 ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................ ................................ ................................ 3 906,75 ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés .............. ................................ ................................ 1 928 543,51 11 176,52 ........
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières .................... ................................ ................................ 120,75 ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ............ ................................ ................................ 1 193,06 183 577,49 ................
041 Opérations patrimoniales ...................... ................................ ................................ 72,75 ................................
001 Résultat reporté ............ ................................ ................................ 667 201,51 ................................
Restes à réaliser au 31/12 ............ ................ ................................ 266 946,34 1 070,00 ................................
RECETTES ............ ................................ ................................ 1 730 473,88 259 194,00 ........
Réalisations .............. ................................ ................................ 1 720 473,88 23 181,00 ........
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................ ................................ ................................ 129 746,93 5 000,00 ............
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ 400 000,00 ............
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves .............. ................................ ................................ 952 883,00 11 181,00 ............
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ 4 533,16 ................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................ ................................ ................................ 233 238,04 7 000,00 ............
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ 72,75 ......................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Autres recettes ................ ................................ ................................ 24 138,02 7 000,00 ..............
Restes à réaliser au 31/12 ............ ................................ ................................ 10 000,00 236 013,00 ..............
SOLDE ...... .............. ............ -199 262,69 -1 425 183,72 -1 070,00 -25 783,94 ..........
Page 55 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ................ ................................ ................................ 177 073,39 3 800,00 ............
Réalisations ................ ................................ ................................ 145 301,38 3 800,00 ............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................ ................................ ................................ 58 405,04 3 800,00 ..............
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ 86 896,34 ..............
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ 31 772,01 ..............
RECETTES ................................ ................................ ................................ ................................
Réalisations ................................ ................................ ................................ ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Autres recettes ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .............. ................................ ................................ -177 073,39 -3 800,00 ..........
Page 56 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ............ ................................ ........ 298 999,01 4 120 840,63 ................................
Réalisations ............ ................................ ........ 242 366,69 3 764 419,96 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ .............. 74 406,01 ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ............ 241 715,00 ................................
21 Immobilisations corporelles .............. ................................ ............ 37 442,86 360 686,44 ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ............ ................................ ............ 204 923,83 295 726,92 ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ........ 1 939 720,03 ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ .................... 120,75 ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ............ 184 770,55 ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ...................... 72,75 ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ............ 667 201,51 ................................
Restes à réaliser au 31/12 .............. ................................ ............ 56 632,32 356 420,67 ................................
RECETTES ................................ ................................ ........ 1 989 667,88 ................................
Réalisations ................................ ................................ ........ 1 743 654,88 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ............ 134 746,93 ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ............ 400 000,00 ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ............ 964 064,00 ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................ 4 533,16 ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 240 238,04 ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ...................... 72,75 ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Autres recettes ................................ ................................ .............. 31 138,02 ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ............ 246 013,00 ................................
SOLDE .......... ................................ ...... -298 999,01 -2 131 172,75 ................................
Page 57 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES IV
A2.1
A2.2
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts (2)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2012 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
A2.2 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 58 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés
par structure de taux
(taux au 31/12/2012)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2012
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(6)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'indices
(3)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(7)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(8)
Taux
après
couverture
éventuelle
Coût
de sortie
(5)
Taux
maximal
(4)
Taux
minimal
(4)
Durée
du
contrat
(en
mois)
Dates
des
périodes
bonifiées
Classification inconnue
C.E LDA SAINT-ETIENNE
PRET E
152 449,02 4,86 44,17 180 96012-3595960
TOTAL 152 449,02 44,17
Emprunts à taux fixe ou taux
variable simple sur la durée du
contrat A
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
160 071,47 28 316,17 1 978,34 1 180 0,27 20001-0000749/001
C.E LDA SAINT-ETIENNE
PRET E
304 898,03 54 100,76 3 482,16 1 180 0,51 20002-19903991861
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
132 122,48 22 867,22 1,95 311,06 1 156 0,22 20003-0172984/001
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
304 898,03 55 898,16 2,52 1 752,80 1 180 0,53 20004-0172984/002
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
320 142,94 79 888,90 0,84 460,90 1 180 0,76 20013-0173409/001
C.E LDA SAINT-ETIENNE
PRET E
243 918,43 60 864,39 1,41 1 138,15 1 180 0,58 20014-193120000
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
762 245,09 270 156,97 3,77 11 681,86 1 180 2,56 20024-0173583/001
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
602 450,00 246 627,38 1,85 2 644,69 1 180 2,34 20025-0200241/001
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
137 812,54 53 999,62 2 895,78 1 144 0,51 20031-0173583/002
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
490 000,00 393 375,44 1,85 3 875,79 1 360 3,73 20041-0214234/003
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
205 986,67 154 217,85 1,78 1 898,26 1 1,46 20042-0200241/002
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
300 000,00 166 328,43 8 972,69 1 180 1,58 20043-0226189/001
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
300 000,00 256 151,92 14 089,08 1 348 2,43 20044-0226189/002
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
300 000,00 158 733,64 1,80 1 566,73 1 180 1,50 20045-0226189/003
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
300 000,00 175 889,32 7 088,48 1 180 1,67 20051-0238718/001
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
300 000,00 242 862,58 9 668,72 1 300 2,30 20052-0238718/002
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
350 000,00 211 955,26 8 874,94 1 180 2,01 20053-0238718/003
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
300 000,00 267 198,73 12 965,20 1 360 2,53 20061-0249444/001
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
300 000,00 206 702,48 9 236,57 1 180 1,96 20062-0249444/002
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
300 000,00 212 010,30 9 780,72 1 180 2,01 20071-0249444/003
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
200 000,00 140 734,21 1,74 827,67 180 1,33 20072-0249444/004
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
400 000,00 259 999,93 1,69 1 405,35 1 180 2,46 20073-0261232/001
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
400 000,00 296 845,91 14 886,88 1 180 2,81 20081-0261232/002
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
300 000,00 222 265,53 10 949,98 1 180 2,11 20082-0261232/003
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
700 000,00 641 068,59 28 583,73 1 300 6,07 20086-0275916/001
Page 59 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés
par structure de taux
(taux au 31/12/2012)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2012
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(6)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'indices
(3)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(7)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(8)
Taux
après
couverture
éventuelle
Coût
de sortie
(5)
Taux
maximal
(4)
Taux
minimal
(4)
Durée
du
contrat
(en
mois)
Dates
des
périodes
bonifiées
CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
500 000,00 427 320,61 19 399,54 1 300 4,05 20091-00000242857
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
600 000,00 490 000,00 2,50 10 686,92 1 180 4,64 20092-0282450/001
CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
1 845 000,00 24 615,25 1 36 20093-353857(1)
CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
845 000,00 845 000,00 1 264 8,01 20093-353857(2)
C.E LDA SAINT-ETIENNE
PRET E
600 000,00 600 000,00 1 240 5,69 20111/A191105W
CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
228 673,53 798,33 1 180 97001-639951012
CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
228 673,53 798,33 1 180 97002-639950013
C.E LDA SAINT-ETIENNE
PRET E
228 673,53 1,77 103,67 1 180 97003-3586458
C.E LDA SAINT-ETIENNE
PRET E
228 673,53 1,84 112,59 1 180 97006-3586457
CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
457 347,05 21 492,92 2 423,66 1 180 0,20 98001-689578011
CREDIT LOCAL DE FRANCE
DEXIA
457 347,05 51 151,95 4 670,57 1 180 0,48 98002-0173514/001
TOTAL A 14 633 933,90 7 314 025,17 234 625,39 69,31
Barrière simple B
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
286 604,15 78 741,77 1,87 643,55 1 180 0,75 20011-0173193/001
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
323 191,92 88 793,96 1,87 725,71 1 180 0,84 20012-0173193/002
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
152 449,02 52 170,56 2,17 1 297,90 1 180 0,49 20021-0173193/003
CAISSE FRANCAISE de
FINANCEMENT LOCAL
2 841 714,63 2 469 468,58 122 981,15 1 240 23,40 20084-261003/0277315
TOTAL B 3 603 959,72 2 689 174,87 125 648,31 25,48
Option d'échange C
NEANT
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé D
NEANT
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
C.E LDA SAINT-ETIENNE
PRET E
600 000,00 550 115,96 20 765,62 1 300 5,21 20085-A1908100
TOTAL E 600 000,00 550 115,96 20 765,62 5,21
Autres types de structure F
NEANT
TOTAL F
Page 60 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés
par structure de taux
(taux au 31/12/2012)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2012
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(6)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'indices
(3)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(7)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(8)
Taux
après
couverture
éventuelle
Coût
de sortie
(5)
Taux
maximal
(4)
Taux
minimal
(4)
Durée
du
contrat
(en
mois)
Dates
des
périodes
bonifiées
TOTAL GENERAL 18 990 342,64 10 553 316,00 381 083,49 100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice
zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé.
(7) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(4) Montant, index ou formule.
(6) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
Page 61 Budget communal - Le Teil
CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(5)
Taux initial
Taux
d'intérêt
(2)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(7)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(8)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(9)
Catégorie
d'emprunt
(4)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(6)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Coût
de
sortie
(10)
Nominal
(1)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 18 990 342,64 2 556 451,30
1641 Emprunts en euros 18 990 342,64 2 556 451,30
CAISSE FRANCAISE de 20001-0000749/001 01/09/2000 160 071,47 F 4,70 4,70 EUR A P 13 199,60 A-1
FINANCEMENT LOCAL
C.E LDA SAINT-ETIENNE 20002-19903991861 25/01/2000 304 898,03 F 4,70 4,70 EUR S S 25 198,46 A-1
PRET E
CAISSE FRANCAISE de 20003-0172984/001 01/04/2002 132 122,48 R T4M 3,69 3,69 EUR T 10 163,28 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20004-0172984/002 01/11/2000 304 898,03 R T4M 0,00 0,00 EUR T 20 326,52 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20011-0173193/001 01/03/2001 286 604,15 R EURIBOR 5,75 5,75 EUR T 23 332,06 B-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20012-0173193/002 01/03/2001 323 191,92 R EURIBOR 5,75 5,75 EUR T 26 310,61 B-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20013-0173409/001 01/12/2001 320 142,94 R TAM 5,20 5,20 EUR A P 30 800,77 A-1
FINANCEMENT LOCAL
C.E LDA SAINT-ETIENNE 20014-193120000 02/11/2001 243 918,43 R TAM 3,94 3,94 EUR A P 18 749,83 A-1
PRET E
CAISSE FRANCAISE de 20021-0173193/003 01/03/2002 152 449,02 R EURIBOR 4,97 4,97 EUR A P 11 516,83 B-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20024-0173583/001 01/04/2002 762 245,09 R EURIBOR 4,45 4,45 EUR T 56 423,27 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20025-0200241/001 01/01/2003 602 450,00 R EURIBOR 4,40 4,40 EUR T 43 093,86 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20031-0173583/002 01/04/2005 137 812,54 F EURIBOR 4,32 4,32 EUR A P 12 114,03 A-1
FINANCEMENT LOCAL
Page 62 Budget communal - Le Teil
CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(5)
Taux initial
Taux
d'intérêt
(2)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(7)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(8)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(9)
Catégorie
d'emprunt
(4)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(6)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Coût
de
sortie
(10)
Nominal
(1)
CAISSE FRANCAISE de 20041-0214234/003 01/01/2004 490 000,00 R EURIBOR 3,55 3,55 EUR T 12 337,72 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20042-0200241/002 01/09/2007 205 986,67 R EURIBOR 4,41 4,41 EUR T 11 138,04 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20043-0226189/001 01/07/2005 300 000,00 F 4,76 4,76 EUR A P 19 591,28 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20044-0226189/002 01/07/2005 300 000,00 F 5,29 5,29 EUR A P 6 533,84 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20045-0226189/003 01/04/2005 300 000,00 R EURIBOR 2,42 2,42 EUR T 19 767,49 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20051-0238718/001 01/11/2005 300 000,00 F 3,72 3,72 EUR T 19 191,35 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20052-0238718/002 01/03/2006 300 000,00 F 3,85 3,85 EUR T 9 151,62 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20053-0238718/003 01/03/2006 350 000,00 F 3,89 3,89 EUR T 22 120,06 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20061-0249444/001 01/10/2006 300 000,00 F 4,72 4,72 EUR T 5 924,96 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20062-0249444/002 01/04/2007 300 000,00 F 4,18 4,18 EUR T 17 891,84 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20071-0249444/003 01/09/2007 300 000,00 F 4,34 4,34 EUR T 17 618,69 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20072-0249444/004 01/08/2007 200 000,00 R EURIBOR 4,15 4,15 EUR T 11 814,51 A-
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20073-0261232/001 01/11/2007 400 000,00 R EURIBOR 4,30 4,30 EUR T 26 666,68 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20081-0261232/002 01/01/2008 400 000,00 F 4,72 4,72 EUR T 22 638,84 A-1
FINANCEMENT LOCAL
Page 63 Budget communal - Le Teil
CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(5)
Taux initial
Taux
d'intérêt
(2)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(7)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(8)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(9)
Catégorie
d'emprunt
(4)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(6)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Coût
de
sortie
(10)
Nominal
(1)
CAISSE FRANCAISE de 20082-0261232/003 01/03/2008 300 000,00 F 4,64 4,64 EUR T 17 041,58 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CAISSE FRANCAISE de 20084-261003/0277315 01/01/2009 2 841 714,63 F EURIBOR 4,79 4,79 EUR T 99 904,42 B-1
FINANCEMENT LOCAL
C.E LDA SAINT-ETIENNE 20085-A1908100 25/03/2009 600 000,00 F EURIBOR 3,61 3,61 EUR A P 17 229,20 E-1
PRET E
CAISSE FRANCAISE de 20086-0275916/001 01/07/2009 700 000,00 R 4,32 4,32 EUR T 17 628,32 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CREDIT AGRICOLE SUD 20091-00000242857 10/12/2009 500 000,00 F 4,31 4,31 EUR A P 12 677,01 A-1
RHONE-ALPES
CAISSE FRANCAISE de 20092-0282450/001 02/04/2009 01/04/2010 600 000,00 R EURIBOR 1,66 1,66 EUR T 40 000,00 A-1
FINANCEMENT LOCAL
CREDIT AGRICOLE SUD 20093-353857(1) 22/02/2010 01/12/2010 1 845 000,00 R 4,09 4,09 EUR A P 1 671 531,32 A-1
RHONE-ALPES
CREDIT AGRICOLE SUD 20093-353857(2) 22/02/2010 01/12/2013 845 000,00 F 4,09 4,09 EUR A P A-1
RHONE-ALPES
C.E LDA SAINT-ETIENNE 20111/A191105W 10/12/2012 25/03/2013 600 000,00 R EURIBOR 1,37 1,37 EUR T A-1
PRET E
C.E LDA SAINT-ETIENNE 96012-3595960 05/01/1997 152 449,02 R 3,86 3,86 EUR T 3 637,80
PRET E
CREDIT AGRICOLE SUD 97001-639951012 14/01/1998 228 673,53 F 5,75 5,75 EUR T 22 057,27 A-1
RHONE-ALPES
CREDIT AGRICOLE SUD 97002-639950013 09/03/1998 228 673,53 F 5,75 5,75 EUR T 22 057,27 A-1
RHONE-ALPES
C.E LDA SAINT-ETIENNE 97003-3586458 19/12/1997 228 673,53 R EURIBOR 3,76 3,76 EUR T 14 029,69 A-1
PRET E
C.E LDA SAINT-ETIENNE 97006-3586457 05/11/1997 228 673,53 R EURIBOR 3,93 3,93 EUR T 14 029,69 A-1
PRET E
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CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
A2.4 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(5)
Taux initial
Taux
d'intérêt
(2)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(7)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(8)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(9)
Catégorie
d'emprunt
(4)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(6)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Coût
de
sortie
(10)
Nominal
(1)
CREDIT AGRICOLE SUD 98001-689578011 20/08/1998 457 347,05 F 5,10 5,10 EUR T 41 385,95 A-1
RHONE-ALPES
CREDIT LOCAL DE FRANCE 98002-0173514/001 01/03/1999 457 347,05 F 4,60 4,60 CHF A P 49 625,74 A-1
DEXIA
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 18 990 342,64 2 556 451,30
(1) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle ; TM : trimestriel.
(6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture".
(7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates.
(8) Mentionner le ou les index utlilisés sur l'année.
(9) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres.
(10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé.
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CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2012
Charges
d'intérêt
Capital
Taux
d'intérêt
Durée
résiduelle
(en mois)
Capital
restant dû
au 31/12/2012
Annuités payées au
31/12/2012
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 10 553 316,00 2 556 451,30 381 083,49 114 458,42
1641 Emprunts en euros 10 553 316,00 2 556 451,30 381 083,49 114 458,42
20001-0000749/001 36 4,77 28 316,17 13 199,60 1 978,34 438,38
20002-19903991861 36 2,38 54 100,76 25 198,46 3 482,16 1 090,86
20003-0172984/001 36 0,27 22 867,22 10 163,28 311,06 35,53
20004-0172984/002 36 0,64 55 898,16 20 326,52 1 752,80 0,00
20011-0173193/001 48 0,17 78 741,77 23 332,06 643,55 36,06
20012-0173193/002 48 0,17 88 793,96 26 310,61 725,71 42,61
20013-0173409/001 48 0,85 79 888,90 30 800,77 460,90 11,24
20014-193120000 48 1,43 60 864,39 18 749,83 1 138,15 88,27
20021-0173193/003 60 2,04 52 170,56 11 516,83 1 297,90 881,52
20024-0173583/001 60 0,96 270 156,97 56 423,27 11 681,86 2 510,85
20025-0200241/001 72 0,24 246 627,38 43 093,86 2 644,69 323,88
20031-0173583/002 60 4,38 53 999,62 12 114,03 2 895,78 2 040,32
20041-0214234/003 264 0,24 393 375,44 12 337,72 3 875,79 491,28
Page 66 Budget communal - Le Teil
CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2012
Charges
d'intérêt
Capital
Taux
d'intérêt
Durée
résiduelle
(en mois)
Capital
restant dû
au 31/12/2012
Annuités payées au
31/12/2012
20042-0200241/002 0 0,15 154 217,85 11 138,04 1 898,26 60,87
20043-0226189/001 96 4,83 166 328,43 19 591,28 8 972,69 3 928,39
20044-0226189/002 264 5,36 256 151,92 6 533,84 14 089,08 6 800,82
20045-0226189/003 96 0,23 158 733,64 19 767,49 1 566,73 188,78
20051-0238718/001 96 0,94 175 889,32 19 191,35 7 088,48 1 070,63
20052-0238718/002 228 0,98 242 862,58 9 151,62 9 668,72 752,22
20053-0238718/003 108 0,99 211 955,26 22 120,06 8 874,94 663,14
20061-0249444/001 288 1,20 267 198,73 5 924,96 12 965,20 3 114,14
20062-0249444/002 120 1,06 206 702,48 17 891,84 9 236,57 2 133,10
20071-0249444/003 120 1,10 212 010,30 17 618,69 9 780,72 740,24
20072-0249444/004 120 0,14 140 734,21 11 814,51 827,67 81,92
20073-0261232/001 120 0,13 259 999,93 26 666,68 1 405,35 129,80
20081-0261232/002 132 1,20 296 845,91 22 638,84 14 886,88 3 536,22
20082-0261232/003 132 1,18 222 265,53 17 041,58 10 949,98 829,74
Page 67 Budget communal - Le Teil
CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2012
Charges
d'intérêt
Capital
Taux
d'intérêt
Durée
résiduelle
(en mois)
Capital
restant dû
au 31/12/2012
Annuités payées au
31/12/2012
20084-261003/0277315 204 1,21 2 469 468,58 99 904,42 122 981,15 29 953,69
20085-A1908100 264 3,66 550 115,96 17 229,20 20 765,62 15 437,79
20086-0275916/001 264 1,10 641 068,59 17 628,32 28 583,73 6 846,61
20091-00000242857 264 4,37 427 320,61 12 677,01 19 399,54 1 047,40
20092-0282450/001 156 0,41 490 000,00 40 000,00 10 686,92 1 450,06
20093-353857(1) 12 4,15 0,00 1 671 531,32 24 615,25 0,00
20093-353857(2) 276 0,00 845 000,00 0,00 0,00 25 355,16
20111/A191105W 252 0,00 600 000,00 0,00 0,00 392,57
96012-3595960 0 1,22 0,00 3 637,80 44,17 0,00
97001-639951012 12 5,75 0,00 22 057,27 798,33 0,00
97002-639950013 12 5,75 0,00 22 057,27 798,33 0,00
97003-3586458 0 0,25 0,00 14 029,69 103,67 0,00
97006-3586457 0 0,36 0,00 14 029,69 112,59 0,00
98001-689578011 12 5,10 21 492,92 41 385,95 2 423,66 0,00
98002-0173514/001 24 4,60 51 151,95 49 625,74 4 670,57 1 954,33
Page 68 Budget communal - Le Teil
CA 2012
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.4
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2012
Charges
d'intérêt
Capital
Taux
d'intérêt
Durée
résiduelle
(en mois)
Capital
restant dû
au 31/12/2012
Annuités payées au
31/12/2012
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 553 316,00 2 556 451,30 381 083,49 114 458,42
(1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remnoursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
Page 69 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.5
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amort. de l'emprunt
(2)
A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/2012
Durée
résiduelle
(en mois)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Totaux des dépenses au c/166
Refinancement de dette
NEANT
Totaux des recettes au c/166
Refinancement de dette
NEANT
(2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser;
(3) indiquer A pour Annuelle, T pour Trimestrielle et M pour Mensuelle;
(4) indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables;
(1) les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
Page 70 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.5
Périodicité
des rembour-
sements (3)
Index (5)
Taux initial
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
ICNE de
l'exercice
Annuités de l'exercice
Intérêts (8) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Taux actuariel
(6) Niveau de taux Index (5)
Taux à la date de vote du budget ou taux moyen
constaté sur l'année (7)
Taux (4) Taux (4)
(6) taux annuel, tous frais compris;
(7) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget.
(8) il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668;
(5) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...);
Page 71 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE CONVERTURE
CREDITS DE TRESORERIE
IV
A2.6
A2.7
A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option,
le cas
échéant
Montant
initial Primes
reçues
pour la
vente
d'option,
le cas
échéant
Notionnel de référence
Capital
restant
dû au
31/12/2012
Primes éventuelles
Montant
des
commis-
sions
diverses
Date
de
règle-
ment
Référence
de taux de
l'instrument
(2)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Montant
de la
dette
couverte
pour
2012
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
d'instru-
ment
de cou-
verture
(1)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable (total)
Néant
Taux complexe (total)
Néant
Total
(1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex: taux variable EURIBOR 12M).
A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Emprunt couvert
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Référence
taux avant
couverture
(1)
Référence du taux après couverture
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (2)
Taux
payé
Taux
reçu
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable (total)
Néant
Taux complexe (total)
Néant
Total
(1) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (2) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 72 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE CONVERTURE
CREDITS DE TRESORERIE
IV
A2.6
A2.7
A2.7 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2012
Encours restant
dû au
31/12/2012
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de
trésorerie
Montant des
tirages
2012
Montant des remboursements 2012
Intérêts mandatés
en 2012
(compte 6615)
Intérêts Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de crédits de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
Page 73 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
A2.8
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
31
68,85
7 158 665,98
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
4
25,86
2 689 174,87
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
1
5,29
550 115,96
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles.
Page 74 CA 2012
Budget communal - Le Teil
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.9
A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Organisme
prêteur
Capital
Annuité payée
dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Intérêts
ICNE de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2012
Profil
amort.
(3)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal Taux
Contrat initial Contrat renégocié
FRC
(1)
Index
(2)
Taux
actuar.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
FRC
(1)
Index
(2)
Taux
actuar.
Néant
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres.
Page 75 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 01/07/2010
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Agencement, aménagement de bâtiments 15 Linéaire
Autres 5 Linéaire
Autres 10 Linéaire
Autres 15 Linéaire
Autres agencements, aménagements de terrains 15 Linéaire
Bâtiments légers, abris 15 Linéaire
Biens de faible valeur( 1000 ) 1 Linéaire
Biens de faible valeur( 1000 ) 5 Linéaire
Biens de faible valeur( 1000 ) 10 Linéaire
Biens de faible valeur( 1000 ) 15 Linéaire
Frais d'études non suivi de réalisations 5 Linéaire
Installations de voirie 3 Linéaire
Installations de voirie 5 Linéaire
Installations de voirie 20 Linéaire
Logiciels 2 Linéaire
Matériels classiques 5 Linéaire
Matériels classiques 6 Linéaire
Matériels classiques 7 Linéaire
Matériels classiques 10 Linéaire
Matériels de bureau électrique ou electronique 5 Linéaire
Matériels informatiques 2 Linéaire
Matériels informatiques 5 Linéaire
Mobilier 10 Linéaire
Plantations 15 Linéaire
Voitures 5 Linéaire
Page 76 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2012
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Nature de la provision Objet Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2012
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 77 Budget communal - Le Teil
CA 2012
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. Libellé Crédits annulés Restes à réaliser
au 31/12
Réalisations
Crédits votés
(BP + DM
+ RAR N-1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D I 2 125 700,00 2 124 611,33 1 088,67
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C II 1 933 900,00 1 941 033,84 -7 133,84
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 933 779,00 1 939 720,03 -5 941,03
1641 Emprunts en euros 1 933 779,00 1 928 543,51 5 235,49
1678 Autres emprunts et dettes 11 176,52 -11 176,52
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 121,00 120,75 0,25
10 Dotations, fonds divers et reserves
26 Participations et créances ratt. à des parti
27 Autres immobilisations financières 121,00 120,75 0,25
275 Dépôts et cautionnements versés 121,00 120,75 0,25
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+D 191 800,00 184 770,55 7 029,45
Reprises sur autofinancement antérieur (C) 1 193,06 -1 193,06
13913 Départements 193,06 -193,06
139148 Autres communes 1 000,00 -1 000,00
Charges transférées (D) = E+F+G 191 800,00 183 577,49 8 222,51
Travaux en régie (E) 191 800,00 183 577,49 8 222,51
23131 Immob.corporelles/travaux regie 90 000,00 86 953,01 3 046,99
23151 Immob.corporelles/travaux regie 101 800,00 96 624,48 5 175,52
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Art. Libellé
16449
166
Total
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Refinancement de dette
Opérations afférentes à l'option de tirage sur
ligne de trésorerie
Crédits votés
(BP + DM
+ RAR N-1
Réalisations Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Page 78 Budget communal - Le Teil
CA 2012
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. Libellé Crédits annulés Restes à réaliser
au 31/12
Réalisations
Crédits votés
(BP + DM
+ RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d III 2 526 335,00 418 835,20 170 000,00 1 937 499,80
Ressources propres externes (a) 170 000,00 174 064,00 -4 064,00
10222 FCTVA 80 000,00 77 715,00 2 285,00
10223 TLE 90 000,00 96 349,00 -6 349,00
Autres recettes financières (b) 749 535,00 4 533,16 170 000,00 575 001,84
27633 Départements 4 535,00 4 533,16 1,84
024 Produits des cessions d'immobilisations 745 000,00 170 000,00 575 000,00
Transferts entre sections (c) 240 239,00 240 238,04 0,96
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immob. 7 000,00 -7 000,00
28031 Frais d'études 220 000,00 18 019,43 201 980,57
280418 Organismes publics divers 16 114,33 -16 114,33
2805 Concessions & droits
similaires,brevets,licences.
6 513,92 -6 513,92
28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 350,54 -1 350,54
28128 Autres agencements et aménagements de
terrains
2 036,29 -2 036,29
281311 Hôtel de ville 1 802,27 -1 802,27
281312 Bâtiments scolaires 3 534,28 -3 534,28
281318 Autres bâtiments publics 11 209,03 -11 209,03
28135 Install.géné.,agencement,aménagements
des construc
599,33 -599,33
28138 Autres constructions 843,39 -843,39
28151 Réseaux de voirie 8 645,72 -8 645,72
28152 Installations de voirie 1 359,45 -1 359,45
281538 Autres réseaux 2 224,64 -2 224,64
281571 Matériel roulant 24 856,56 -24 856,56
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 036,84 -9 036,84
28158 Autres install., matériel et outillage
techniques
767,65 -767,65
28182 Matériel de transport 500,00 -500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 504,54 -7 504,54
28184 Mobilier 11 250,52 -11 250,52
28188 Autres immobilisations corporelles 20 239,00 80 931,29 -60 692,29
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24 138,02 -24 138,02
021 Virement de la section de fonct. (d) 1 366 561,00 1 366 561,00
2 124 611,33
418 835,20
-1 705 776,13
-1 522 198,64
Montant
-1 522 198,64
Dépenses financières (I)
Recettes financières (III)
Solde (recettes - dépenses) (IV = III - I)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
(c/2763) et charges transférées (D) (IV + c/2763 + D)
Résultat hors charges transférées (III - II)
Page 79 Budget communal - Le Teil
CA 2012
Art. Libellé
16449
166
Total
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Refinancement de dette
Opérations afférentes à l'option de tirage sur
ligne de trésorerie
Crédits votés
(BP + DM
+ RAR N-1
Réalisations Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Page 80 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Libellé Article
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Libellé Article
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 81 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Libellé Article
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Libellé Article
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 82 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Date
de la
délib.
Nature de la dépense
transférée
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Durée
de
l'étalt.
Solde
(1)
NEANT
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 83 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Date de délibération :
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'opération :
Op. à
annuler
Cumul des
réalisations
au
31/12/2012
N° de l'opération :
DEPENSES
NEANT
RECETTES
NEANT
Page 84 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1
A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
MO aménagement zone ouest 1 480,05 15
Zone nord travaux de terrassement 91 163,90 15
11 luminaires leds /chemin du cadran solaire 14 011,14 15
8 luminaires leds /accès ZI sud 13 667,89 15
Acquisition 2 parcelles de terrains nature de land 19 120,00
Acquisition immeuble non bati "ile du moulin" 19 600,00
Acquisition immeuble non bati ( bande de terre ) 1,00
Acquisition immeuble non bati ch.joseph Lapierre 867,53
Acquisition parcelles N°290.293.294.296.299.300.30 1,00
Acquisition parcelles Zone le pont nord 1 743,30
Acquisition propriété batie rue du chateau/Chabani 7 250,00
Aménagement du Parking de l'Eglise de Mélas 10 551,11
Aménagement du Parking de l'église de Mélas 47 588,61 15
Aménagement zone ouest 34 185,27
Aménagt du Parking de l'Eglise de Mélas 27 943,34 15
Aspirateur yes box + monobreosse type SD43 avec pl 1 692,34 6
Balayeuse 96 876,00 6
Bornage parcelles diverses 15
Bornes eloysienne+kit fixation+potelet liberty bou 2 220,66 6
Changement des menuiseries à l'école Astier 19 435,00 15
Coordination CSPS /VRD Zone Ouest/solde 119,60
Daignostics amiante,plomb,technique,métrage loi ca 7 150,56 15
Démolition batiment cure de mélas 40 850,58 15
Démolition batiment cure de mélas 4 186,00 15
Démontage 2 portails/bat bvd pasteur/mécanisation 899,39 15
Détendeurs sur chaudière et chauffe eau/école de m 1 678,74 15
Documents arpentage divers parcelles 4 701,00
Dossier loi sur l'eau /Zone nord Remblaiement 10 285,60
Eclairage du parking la violette 7 543,17 15
Elaboration projet urbain dvpmt 1 803,57 15
Elaboration projet urbain dvpmt 16 232,11 15
Elaboration projet urbain dvpmt durable 901,78
Elaboration projet urbain dvpmt durable 4 328,56
Elaboration projet urbain dvpmt durable 5 410,70
Elaboration projet urbain dvpmt durable 2 885,71
Elaboration projet urbain dvpmt durable 3 607,14
Etude concours national entrees villes 4 900,00
Etude de danger et diagnostic de sûreté du 15 486,76 15
Etude/gestion des eaux pluviales/lot les cigales 1 530,88
Extension urbaine zone ouest/ouvrage de franchisse 1 435,20 15
Fourniture et pose d'une cloison de distribution 2 009,28 15
Lave verres professionnel Elettrobar Fast 145 2 977,86 6
Levé topographique pour aménagement délaissé RN86 897,00
MO aménagement zone ouest 986,70 15
Parcelle "laparelle BC 141" 2 000,00
Publication marché Zone nord - tvx de terrassement 1 440,00
Raccordement immeuble rue Henri Barbusse (habitat 30 813,70 15
Réfection toiture Eglise du centre 20 217,60 15
Réfection toiture Eglise du centre 26 705,24 15
Réhabilitation chauffage Eglise du Centre 13 368,46 15
Page 85 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1
A10.2
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Relevé archéo Eglise de Mélas 813,28 15
remise en état de 3 modules du skate park 3 800,00 15
Renovation voiries quartier La Sablière 79 455,06 15
Travaux en regie 2012 86 953,01 15
Travaux en regie 2012 96 624,48 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 914 396,86
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 86 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
745 000,00 Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
7 000,00
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675
Réalisations
Page 87 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Art. (1)
Libellé
(1)
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 I
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement et par immobilisation créée ou par opération.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 042 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 042 / Recettes réelles de fonctionnement
9 990 086,71
0,00
0,00
%
Page 88 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
A12
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Montant Article (1)
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes inclues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de
la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *)
Libellé de
l'opération
Article
(1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
Bénéficiaires Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Titre de
la mesure
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire **)
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (***)
Mesure Article
(1)
Montant Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
TOTAL TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
Page 89 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2012
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Totaux généraux 11 568 394,51 3 615 410,30
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 5 545 028,10 1 676 847,20
selec garantie emprunt
Construction 20 pavillons
1986 P SELEC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 2 816 648,04 851 769,90
selec garantie emprunt
Construction 19 pavillons
1986 P SELEC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 2 728 380,06 825 077,30
Totaux pour les emprunts contractés pour les opérations de logement aidées par l'Etat 5 806 006,41 1 871 628,82
11 Logements Quartier Laparel 1997 P ADIS SA HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 592 900,14 41 921,08
Logement 9 Rue Jean Vernet 1998 P ALVR C.I.L - VIVA (Comité Interprof.Logeme 19 818,37 1 132,19
Logement Résidence pasteur
(ex.Fargier)
1999 P ALVR C.I.L - VIVA (Comité Interprof.Logeme 18 293,88 2 599,78
Logement 41 Rue Kleber 1999 P ALVR C.I.L - VIVA (Comité Interprof.Logeme 22 867,35 2 599,78
Immeubles 41 Rue Kléber et Rue Ma 1999 P A.L.V.R C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 21 342,86 3 040,72
22 Rue Vendran
Acquisition Immeuble
2000 M A.L.V.R C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 10 671,43 3 983,78
22 Rue Vendran
Acquisition Immeuble
2000 M A.L.V.R C.I.L - VIVA (Comité Interprof.Logeme 27 440,82 11 521,94
Logement13 Rue Jean Vernet 2000 M ALVR C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 13 720,41 3 434,04
Logement 13 Rue Jean Vernet 2000 M ALVR C.I.L - VIVA (Comité Interprof.Logeme 13 720,41 2 265,13
Logement 43 bd Pasteur 2001 P ALVR C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 41 161,23 3 620,90
Pret Caution Solidarité 2002 M ALVR C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 10 671,43 3 243,00
Acquisition Immeuble
Clos de l'imprimerie
2005 M A.L.V.R CILAR (Comité Interprofes.Logement 27 500,00 10 922,92
74 Rue Kléber
Logement T4
2005 M A.L.V.R C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 20 000,00 11 654,00
Achat renov tenement 20054 immobi 2005 ALVR C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 608 000,00 512 843,32
Quartier la Sabliere 2006 M ALVR C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 70 000,00 38 566,55
67 RueKleber 2006 M ALVR C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 71 000,00 39 117,56
Réhabilitation logement
Quartier La Sablière
2006 M A.L.V.R C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 70 000,00 41 601,50
Réhabilitation 2 logements
67 Rue Kléber
2006 M A.L.V.R C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 71 000,00 42 195,72
8 Av Joliot Curie 2008 M ALVR C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 30 000,00 18 505,97
ADIS Construction 3 logements
11 -13 Rue de la R
2009 P ADIS SA HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 143 782,00 6 914,63
Construction 22 Logements 11 13 R 2009 P ADIS SA HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 496 376,00 24 157,90
Page 90 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Construction 3 Logements
11 -13 Rue de la Républ
2009 P ADIS SA HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 242 916,00 11 504,54
Construction 22 logements 11 13 R 2009 P ADIS SA HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 1 210 450,00 58 094,84
Construction 20 logements locatifs
Av.Henri Barbu
2009 P HABITAT DAUPHINOIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 1 405 755,83 702 877,91
Acquisit.foncière - Construction 20
logements
2009 P HABITAT DAUPHINOIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 326 443,24 163 221,62
Construction 3 logements
Av.Henri Barbusse
2009 P HABITAT DAUPHINOIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 172 002,50 86 001,25
Acquisit.foncière -Construction 3
logements
2009 P HABITAT DAUPHINOIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGN 48 172,51 24 086,25
Totaux pour les autres emprunts 217 360,00 66 934,28
Creation restaurant scolaire 2006 M OGEC LA PRESENTATION C.E LDA SAINT-ETIENNE PRET E 200 000,00 66 934,28
achat peugeot boxer 2007 M Loisir de l enfance CREDIT MUTUEL 17 360,00
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
Page 91 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget ou taux
moyen constaté sur l'année (6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux ...
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux ...
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
295 336,66 495 836,54
259 514,70 441 640,12
4 Annuelle F 12,25 F 12,25 F 131 822,87 224 335,17
4 Annuelle F 12,25 F 12,25 F 127 691,83 217 304,95
33 454,22 46 763,32
18 Annuelle F 4,80 F 4,80 F 2 087,82 1 575,21
2 Annuelle F 1,00 F 1,00 F 22,53 1 120,97
3 Annuelle F 1,00 F 1,00 F 38,80 1 280,62
3 Annuelle F 1,00 F 1,00 F 38,80 1 280,62
3 Annuelle F 4,89 F 4,89 F 217,88 1 414,89
5 Mensuelle F 0,50 F 0,50 F 268,02 816,07
8 Mensuelle F 0,08 F 0,08 F 122,78 1 391,62
4 Mensuelle F 0,50 F 0,50 F 236,80 878,25
3 Mensuelle F 0,08 F 0,08 F 26,78 761,53
2 Annuelle F 1,00 F 1,00 F 72,06 3 585,07
5 Mensuelle F 0,50 F 0,50 F 217,68 649,58
8 Mensuelle F 0,08 F 0,08 F 117,17 1 462,86
8 Mensuelle F 0,35 F 0,35 F 513,84 1 280,71
23 Trimestrielle F 0,94 F 0,94 F 19 567,83 14 278,06
10 Mensuelle F 0,36 F 0,36 F 1 739,44 3 114,47
10 Mensuelle F 0,36 F 0,36 F 1 764,29 3 158,95
11 Mensuelle F 0,35 F 0,35 F 1 828,80 2 994,13
11 Mensuelle F 0,35 F 0,35 F 1 854,93 3 036,91
11 Mensuelle F 0,43 F 0,43 F 986,06 1 310,98
48 Annuelle R 1,80 R 1,80 F 126,14 93,13
48 Annuelle R 3,10 R 1,85 F 451,12 227,06
Page 92 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
38 Annuelle R 1,80 R 0,55 F 64,47 217,58
38 Annuelle R 3,10 R 1,85 F 1 090,18 834,05
41 Annuelle R EURIBOR 2,85 R EURIBOR F 0,00
51 Annuelle R 2,85 R F 0,00
41 Annuelle R 2,05 R F 0,00
51 Annuelle R 2,05 R F 0,00
2 367,74 7 433,10
10 Mensuelle V 0,34 V 0,28 F 2 354,21 6 136,26
Mensuelle F 0,42 F 0,42 F 13,53 1 296,84
(2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle;
(3) indiquer F pour fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...);
(5) taux annuel, tous frais compris;
(6) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif;
(7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O); (8) annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668;
Page 93 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
B1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
895 237,93
2 359 263,03
3 254 500,96 9 990 086,71
Calcul du ratio
de l'article
L.2252-1 du CGCT
Valeur
Pour mémoire :
recettes réelles
de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles
garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
TOTAL
+
+
-
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252-1 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT
Page 94 CA 2012
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget communal - Le Teil
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2013 2014 2015 2016
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Durée du
contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire
Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2012
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés
NEANT
Total
Page 95 CA 2012
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget communal - Le Teil
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2012
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
Total
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Page 96 Budget communal - Le Teil
CA 2012
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations, entreprises, personnes physiques et autres
NEANT
Personnes de droit public
Etat
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...)
NEANT
Autres
NEANT
TOTAL GENERAL
Page 97 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2012) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2012)
Révision
de l'exercice
2012
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2012 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2013)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2012
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2012) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2012)
Révision
de l'exercice
2012
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2012 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2013)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2012
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2012 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2012 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2012 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2012 :
Page 98 Budget communal - Le Teil
CA 2012
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 (Année 2012)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 (Année 2012)
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
Dont : TEMPS
NON COMPLET
1 1 EMPLOIS FONCTIONNELS
A 1 1 DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 2000 A
23 23 1 ADMINISTRATIVE
C 3 3 ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL.
C 5 5 ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL
C 3 3 ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL.
C 9 9 1 ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL.
B 1 1 REDACTEUR
B 1 1 REDACTEUR PRINCIPAL (AVANT AOÛT 201
B 1 1 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
76 76 2 TECHNIQUE
C 1 1 ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL.
C 38 38 2 ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL.
C 11 11 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CL.
C 15 15 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL.
C 1 1 AGENT DE MAITRISE
C 4 4 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
A 1 1 INGENIEUR
B 1 1 TECHNICIEN
B 2 2 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B 2 2 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE
2 2 SOCIAL
C 2 2 AGENT SPC 1ERE CL.DES E.M
4 4 SPORTIF
B 3 3 EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S PRINCIP
B 1 1 EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S PRINCIP
4 4 ANIMATION
C 2 2 ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CL.
C 2 2 ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL.
2 2 CULTUREL
C 2 2 ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CL
1 1 POLICE MUNICIPALE
C 1 1 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
EMPLOIS NON CITES
NEANT
113 113 3 TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995; (2) Catégories : A, B ou C.
Page 99 Budget communal - Le Teil
CA 2012
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 (Année 2012)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
AGENTS NON TITULAIRES (emp CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT (4)
Indice Euros
ADJOINT ANIMATION JEUN HORAIRE
ADJOINT D'ANIMATION SCOL HORAIRE
ADJOINT D'ANIMATION 2EME C ANIM 297,00
ADJOINT TECHNIQUE TECH HORAIRE
ADJOINT TECHNIQUE 2EME C C TECH 297,00
ADJOINT TECHNIQUE 2EME C C TECH 297,00
ADULTE RELAIS JEUN 281,00
AGENT POLYVALENT TECH HORAIRE
AGENT POLYVALENT ADM HORAIRE
ATTACHE CONSERVATION P A CULT 423,00
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 423,00
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnement autorisé à servir à temps partiel ou indisponible
(maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet (-31H30) dans les communes de -2000 habitants
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
Page 100 Budget communal - Le Teil
CA 2012
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2012
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2012 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 101 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 102 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
SDEA 400,00
Sivu inforoutes 9 600,00
SMEDMA / / 71 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
Page 103 Budget communal - Le Teil
CA 2012
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 188 683,00 3 764 419,96 356 420,67 67 842,37
RECETTES 4 188 683,00 1 743 654,88 246 013,00 2 199 015,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 551 655,50 7 300 744,76 2 250 910,74
RECETTES 9 551 655,50 10 194 504,60 -642 849,10
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 188 683,00 3 764 419,96 356 420,67 67 842,37
RECETTES 4 188 683,00 1 743 654,88 246 013,00 2 199 015,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 551 655,50 7 300 744,76 2 250 910,74
RECETTES 9 551 655,50 10 194 504,60 -642 849,10
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 13 740 338,50 11 065 164,72 356 420,67 2 318 753,11
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 740 338,50 11 938 159,48 246 013,00 1 556 166,02
(1) Y compris les rattachements
Page 104 Budget communal - Le Teil
CA 2012
IV
D1
D2
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRÊTE ET SIGNATURES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2011
Variation
des taux
/
2011
Variation
des
produits
/
2011
Taux
appliqués
par décis°
du cons.
municip.
Produit voté
par le cons.
municip.
% % % % Taxe d'habitation 7 923 000,000 0,000 12,940 0,000 1 025 236,000 0,000
% % % % TFPB 6 681 000,000 0,000 25,970 0,000 1 735 055,000 0,000
% % % % TFPNB 36 500,000 0,000 68,380 0,000 24 958,000 0,000
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 14 640 500,000 0,000 2 785 249,000 0,000
D2 - ARRÊTE - SIGNATURES
Nombres de membres en exercice : 29
Nombres de membres présents: ............
Nombres de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : ____/____/________
Présenté par le Maire ,
A LE TEIL, le 25/03/2013
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A LE TEIL, le 25/03/2013
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A LE TEIL, le 25/03/2013
Page 105