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unknown - ca 2019 assainissement FR 808?1715511484
unknown - ca 2019 lotissement FR 807?1715511484
unknown - ca 2019 commune FR 806?1715511484
unknown - ca 2022 budget eau par nature FR 1834?1715511484
unknown - ca 2012 FR 179?1715511484
unknown - ca 2011 FR 180?1715511484
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21070319500185 Budget Eau - Le Teil
POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET Budget Eau - Le Teil
ANNEE 2019 Budget Eau - Le Teil
Envoyé er préfecture le 17/07/2020
re le 17/07:20
Reçu en pi
CA 2019 Aiché te
ID. :.007-210703195-20200629-DEL12622020-DE
SOMMAIRE
Pages
1, Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
Il. Présentation générale du compte administratif
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
If. Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet A - Eléments du bilan
X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
AT.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
AT.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A8.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions x
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement x - Exploitation
5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement X - Investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non X collectif - Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non X
collectif - Investissement
À6 - Etat des charges transférées X
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A6.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées x
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A8.3 - Opérations liées aux cessions X
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
À9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A10 - Etat des travaux en régie X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
81.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
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CA 2019
Envoyé er préfecture le 17/07/2020
Reçu en pi
Ai éte
10 : 007-210703198-2020
re le 17/07:20
G22020-DE
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé X
par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Arrêté et signatures X
D - Arrêté et signatures X
Page 2
Budget Eau - Le Teil
CA 2019
1- INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
l - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III 83.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e:
la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement”.
ill - Les provisions sont :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
Page 3 Budget Eau - Le Teil
CA 2019
10 : 007-21 H- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 0703198 -202001
B622020-DE
VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES
D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 331 289,84 | G 436 165,54 G-A +104 875,70
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 959 713,36 | H 1057 552,33 H-B +97 838,97
EE | DE L'EXERCIGE Renort en Seotian E D J N: d'investissement (001) 19 684,87
SOLDE DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 1 310 638,07 1 493 717,87 +183 079,80
P= A+B+C+D Q= G+H+i+J =Q-P
: ‘ ne E K RESTES À Section d'exploitation
REALISER A : ï : REPORTER EN Section d'investissement F
91 219,96 |L 26 250,00
+1 (2 éali N+1 (2) TOTAL des restes à réaliser 91 219,96 26 250,00
à reporter en N+1 = E+F = K+L
SOLDE DÉPENSES RECETTES D'EXEGUTION {1}
Section d'exploitation 331 289,84 436 165,54 +104 875,70
RESULTAT = A+C+E = G+HK
CUMULE Section d'investissement 1 070 568,19 1 083 802,33 +13 234,14 5 B+D+F = H4J+l
TOTAL CUMULE 1 401 858,03 1519 967,87 +118 109,84 = A+B+C+D+E+F = GHH#+J+KFL
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 91 219,96 L 26 250,00,
13 Subventions d'investissement reçues 26 250,00
20 Immobilisations incorporelles 3 900,00
21 Immobilisations corporelles 87 319,96
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercic précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)}. Page 4
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Budget Eau - Le Teil Reçu en p re le 17/07/20
CA 2019 Afiché te
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Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Crédits
{BP +DM+ Mandats Charges ns annulés
RAR N-1 } émis rattachées au 312
011 Charges à caractère général 21 476,00 17 177,95 1 140,00 3157,05
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 JAtténuations de produits
65 JAutres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 21 475,00 17 177,95 1140,00 0,00 3 157,05
66 Charges financières 157 527,78 141 172,75 10 870,04 5 484,99
67 Charges exceptionnelles 3 235,00 3 234,29 0,71
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 182 237,78 161 584,99 12040,04 0,00 8 642,75
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 158 000,00 157 694,81 305,19
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 158 000,00 157 694,81 0,00 0,09. 305,19
TOTAL 340 237,78 319 279,80 12 010,04 0,00 8 947,94
Pour information
D 002 Déficit 9,00
d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits Crédits employés (ou restant à employer}
Chap. Libellé ouverts Rostes à Crédits
(BP +DM+ Titres Produits Véalis ee annulés
RAR N-1 j } émis rattachés au 31/12
013 [Atténuations de charges
70 ente de produits finis, prestations de s 321 000,00 417 786,69 -96 786,69
74 Subventions d'exploitation
75 [Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 321 000,00 417 786,69 0,00 0,00 -96 786,69
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 857,78 857,78
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 321 857,78 417 786,69 0,00 0,00 -95 928,91
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 18 380,00) 18 378,85 1,18
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 18 380,00 18 378,85 0,00 0,00 1,15
TOTAL 340 237,78 436 165,54 0,00 0,00 -95 927,76
Pour information
R 002 Excédent 0,00
d'exploitation reporté de N-1
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Envoyé eri pré
Reçu en pi
ure le 17/07/2020
CA 2019 SSSR
H - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF LIB622020-D
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Mandats Resltes à réaliser Crédits
Chap. Libellé (BP + DM + RAR N‘1} émis au 3112 annulés
20 Immobilisations incorporelles 27 904,00 21 060,00 3 900,00 2 944,00
21 Immobilisations corporelles 943 121,56 735 597,61 87 319,96 120 203,99
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 971 025,66 756 657,61 91 219,36 123 147,99
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et deites assimilés 95 605,75 95 271,23 334,52
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
#0] Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 95 605,75 95 271,23 0,00 334,52
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Totat des dépenses réelles d'invest. 1 066 631,31 851 928,84 91 219,96 123 482,51
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 18 380,06 18 378,85 1,15
041 Opérations patrimoniales 444 000,0€ 89 405,67 54 594,33
Total des dépenses d'ordre d'invest. 162 380,00 107 784,52 6,00 54 595,48
TOTAL 1229 011,31 959 713,36 91 219,96 178 077,99
Pour information
D 001 18 634,87
Solde d'exécution négatif reporté de N1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits
Chap. Libellé {BP + DM + RAR N-1) émis au 31H42 annulés
13 Subventions d'investissement reçues 434 100,00 52 500,00 26 250,00 55 350,00
16 Emprunits et dettes assimilés (sf 165) 200 000,00 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 334 100,00 252 500,00 26 250,00 55 350,00
10 Dotations, fonds divers et reserves {sf 106}
106 Réserves 468 546,18 468 546,18
565 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rat. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 144 000,00 89 405,67 54 594,33
Total des recettes financières 612 546,18 657 951,85 0,00 54 594,33
145. Total des opé, pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'nvest, 246 646,18 810 451,85 25 259,00 109 944,33
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 158 000,00 157 694,81 305,19
041 Opérations patrimoniales 144 000,00 89 405,67 54 594,33
[Total des recettes d'ordre d'invest. 302 000,00 247 100,48 0,00 54 899,52
TOTAL 1 248 646,18 1 057 552,33 26 250,00 164 843,85
Pour information
R 001 0,00
Solde d'exécution positif reporté de N-1
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Budget Eau - Le Teil Reçu en pi re le 17/07/20
CA 2019 Afiiche te
ID : 007-210703195-202006289-DELIA622020-DE
H : PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 18 317,95 18 317,95
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 152 042,79 152 042,79
67 Charges exceptionnelles 3 234,29 3 234,29
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 157 694,81 157 694,81
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total 173 595,03 157 694,81 331 289,84
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES [ 331 289,84 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 18 378,85 18 378,85
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques ef charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 95 271,23 95 271,23
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles 21 060,00 21 060,00
21 Immobilisations corporelles 735 597,61 735 597,61
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 89 405,67 89 405,67
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 851 928,84 107 784,52 959 713,36
+
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 19 634,87 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 979 348,23 |
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CA 2019 #fiche le ID : 007-210703195-20200629-DEL1622020-DE
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Vente de produits finis, prestations de services, 417 786,69 417 786,69
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 18 378,85 18 378,85
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 417 786,69 18 378,85 436 165,54
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 436 165,54 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement reçues 52 500,00 52 500,00!
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunits et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 200 000,00 200 000,00!
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles 89 405,67 89 405,67
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 89 405,67 89 405,67
28 Amortissements des immobilisations 157 694,81 157 694,81
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 341 905,67 247 100,48 589 006,15
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE Î 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 [ 468 546,18 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1057 552,33 |
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ID : 007-2107031985-20260629+
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ut
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap. / Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art. (BP+DMLRAR Mandats Charges Restos à annulés
N-1) émis rattachées réaliser au 31/12
011 Charges à caractère général 21 475,00 17 177,95 1 140,00 3 157,05
6063 [Foumitures d'entretien et de petit équi 600,00 600,00
6068 Autres matières et fournitures 5 600,00 5 600,00
61523 |Réseaux 7 355,00 1 833,60 5 521,40
6168 lAutres 10 484,35 -10 484,35
627 Services bancaires et assimilés 300,00 -300,00
6288 lAutres 7 920,00 4 560,00 1 140,00 2 220,00
012 Charges de personnel et frais assim
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES 21 475,00 17 177,88 1 140,00 0,00 3 157,05 a) = 014 + 012 +014 +65
66 Charges financières {b) 157 527,78 141 172,75 10 870,04 5 484,99
66111 lintérèts réglés à l'échéance 156 469,40 141 153,47 15 315,93
66112 lintérêts - Rattachement des ICNE
IGNE de l'exercice N 11 884,72 10 870,04 1 014,68
ICNE de l'exercice N-1 -10 972,52 -10 972,52
6618 Intérêts des autres dettes 146,18 19,28 126,90
67 Charges exceptionnelles (c) 3 235,00 3 234,29 0,71
673 [Titres annulés (sur excercices antérieur 3 235,00 3 234,29 0,71
68 Dotations aux amortissements, dépr
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé
022 Dépenses imprévues (f}
[TOTAL DES DEPENSES REÉELLES 182 237,78 161 584,89 12 010,04 0,00 8 642,75 =a+b+c+rd+e+f
023 Virement à la section d'investissemen
042 Opérations d'ordre de transfert entr 158 000,00 157 694,81 305,19
6811 ]Dotaux amort.des immo.incorporelles & 158 000,00 157 694,81 305,19
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 158 000,00 157 694,81 0,00 0,00 305,19 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 158 000,00 157 694,81 0,00 0,00 305,19
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 340 237,78 319 279,80 12 010,04 0,00 8 947,94 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 002 Déficit 9,00
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 10 870,04
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 40 870,04
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Hi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nm
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. / Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art. BP DNERAR Titres Produits Restes à annulés
{ N-1) émis rattachés réaliser au 31/12
013 [Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations d 321 000,00 417 786,69 -06 786,69
70111 entes d'eau aux abonnés 321 000,00 417 786,69 -96 786,69
74 Subventions d'exploitation
(75 Autres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES 321 000,00 417 786,69 0,00 0,00 -96 786,69 {a}=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b}
77 Produits exceptionnels (c) 857,78 857,78
773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 857,78 857,78
[78 Reprises sur amortissements, dépré
TOTAL DES RECETTES REELLES 321 857,78 417 786,69 0,00 0,00 -95 928,91
=satb+ce+d
042 Opérations d'ordre de transfert entr 18 380,00 18 378,85 1,15
777 Quote-part des subv.d'inv.transfau co 18 380,00 18 378,85 1,15
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 18 380,00 18 378,85 0,00 0,00 1,15
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 340 237,78 436 165,54 0,00 0,00 -95 927,76 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
R 002 Excédent 0,00
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
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IL. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. / Libellé Crédits ouverts Restes à
Art. {BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulés
émis au 312
20 Immobilisations incorporelles (hors 27 904,00 21 060,00 3 900,00 2 944,00
2031 Frais d'études 27 904,00 21 060,00 3 900,00 2 944,00
21 Immobilisations corporelles (hors o 943 121,56 735 597,61 87 319,96 120 203,99
21311 Bâtiments d'exploitation 654 074,00 642 551,49 42 637,60 -31 115,09
21531 Réseaux d'adduction d'eau 289 047,56 93 046,12 44 682,36 151 319,08
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours {hors op
Total des dépenses d'équipement 971 025,56 756 657,61 91 219,96 123 147,99
10 Dotations, fonds divers et reserves
LE Subventions d'investissement reçu
LE Emprunts et dettes assimités 95 605,75 956 271,23 334,52
1641 Emprunts en euros 95 605,75 95 271,23 334,52
18 Compte de ilalson : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses Imprévues
Total des dépenses financières 95 605,75 95 271,23 0,06 334,52
Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,09 0,00
compte de tiers
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 1 066 631,31 851 928,84 91 219,96 123 482,51
040 Opération d'ordre transfert entre se 18 380,00 18 378,85
Reprise sur autofinancement antér 18 380,00 18 378,85 1,15
139111 Agence de l'eau 5 380,00 14 177,04 -8 797,04
139118 Autres 6 700,00 3 475,59 3 224,41
13918 Autres 6 300,00 726,22 5 573,78
041 Opérations patrimoniales 144 000,00 89 405,67 54 594,33
2762 Créances sur transf.de droits à déduc 144 000,00 89 405,67 54 594,33
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 162 580,00 107 784,52 0,00 54 595,48
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1229 011,31 959 713,36 91 219,96 178 077,99 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information 19 634,87
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF NL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. / Libetlé Crédits ouverts Restes à .
Ait. (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulés
émis au 31/12
13 Subventions d'investissement reçu 134 100,00 52 500,00 26 250,00 55 350,00
13111 Agence de l'eau 134 100,00 52 500,00 26 250,00 55 350,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 200 000,00 200 000,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
24 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement 334 100,00 252 500,00 26 250,00 55 350,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 468 546,18 468 546,18
1068 Autres réserves 468 546,18 468 546,18
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 144 000,00 89 405,67 54 594,33
2762 Créances sur transf.de droits à déduc 144 000,00 89 405,67 54 594,33
Total des recettes financières 612 546,18 557 951,85 0,00 64 594,33
Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 946 646,18 810 451,85 26 250,00 109 944,33
021 Virement de la section de fonctionn
040 Opérations d'ordre de transfert ent 158 000,00 157 694,81 305,19
28031 Frais d'études 9 913,00 15 338,00 -5 425,00
281311 Bâtiments d'exploitation 1 527,38 9 343,99 -7 816,64
281351 Bâtiments d'exploitation 844,96 4 566,82 -3 721,86
281531 Réseaux d'adduction d'eau 145 191,38 127 851,66 17 339,72
28154 Matériel industriel 523,31 540,34 -17,03
281561 Service de distribution d'eau 54,00 -54,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 158 000,00 157 694,81 0,09 305,19 IDE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales 144 000,00 89 405,67 54 594,33
21531 Réseaux d'adduction d'eau 144 000,00 89 405,67 54 594,33
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 302 000,00 247 100,48 0,00 54 899,52
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 248 646,18 4057 552,33 26 250,00 164 843,85
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
P inf ti our information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF l
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 00
LIBELLE : DIVERS
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. Libellé
1 Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N-1) 3112
DEPENSES 0,00 |A 8 910,00 13 710,00 -22 620,00| B 126 200,29
20 Immobäisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 970,00
Autres (2031) 8 970,00]
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 910,00 13 710,00 -22 620,00 47 596,95
21531 Réseaux d'adduction d'eau 8 910,00] 13 710,00 -22 620,00] 28 975,80)
Autres (2154,21561) 18 621,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 69 633,34
Autres (2313,2315) 69 633,34
RECETTES (répartition) Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N-1} 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00[C 0,00 0,00 0,00{D 148 451,43
LE Subventions d'investissement reçues 0,00 6,00 0,00! 0,00! 146 451,43
Autres (13111) 145 451,43]
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -8910,00 |D-B 18 251,14
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IE. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mn
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10
LIBELLE : Branchement plombs
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
1 Crédits Mandats Rostes à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N-1} 3112
DEPENSES 3 360,00 |A 2 479,20 0,00 880,80] B 791 789,79
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 360,00 2 479,20 0,00! 880,80] 80 984,76
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 360,00 2 479,20 880,80] 80 984,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00! 710 805,03
Autres (2315) 710 805,03
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00|C 82 500,00 0,00 -82 500,00| D 211 500,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 52 500,00 0,00 -52 500,00 211 500,00
18111 Agence de l'eau 52 500,00] -52 600,00] 211 500,00]
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 50 020,80 |D-B -580 289,79
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UL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Wi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11
LIBELLE : DSP/assistance MO
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. Libellé
1 Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N-1} 31/12
DEPENSES 41 904,00 |A 21 060,00 3 900,00 -13 056,00|B 86 430,00
20 Immobilisations incorporelles 11 904,00 21 060,00 3 909,00 -13 056,00 86 430,00
2031 Frais d'études 11 904,00 21 060,00] 3 900,00) -13 056,00) 86 430,00]
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
23 Immobliisations en cours 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eiéments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits Titres Rostes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 312
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00C 0,00 0,00 0,00[D 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,90 0,00 0,00! 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -21 060,00 |D-B -86 430,00
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HU - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 007
LIBELLE : Rues du Repos
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
} Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N-1) 3112
DEPENSES 0,00 |A 2 388,00 0,00 -2 388,001 B 28 456,97
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 388,00 0,00 -2 388,00 2 388,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 388,00) -2 388,00} 2 388,00
22 Immobitisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00, 0,00! 0,00
23 Immobifisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 068,97
Autres (2315) 26 068,97]
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour Information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00|C 0,00 0,09 0,00! D 0,00
43 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,09! 0,00! 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 tions reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -2 388,00 |D-B -28 456,97
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 012
LIBELLE : Avenue mattéoti
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
{ Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Att. ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N) 31/12
DEPENSES 4770,00 |A 0,00 4 470,06 300,00! B 142 463,56
20 Immotilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
24 Immobilisations corporelles 4770,00 0,00 4 470,00 300,00 0,00
2153 Réseaux d'adduction d'eau 4 770,00 4 470,00) 300,00!
22 Immotilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,06! 0,00! 142 483,56
Autres (2315) 142 463,56
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00|C 0,00 0,00 0,00! D 0,00
143 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00! 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 6,00 |D-B -142 463,56
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Budget Eau - Le Teil SR Affiché te
CA 2019 ; . . ID : 007-210703195-20200628-DELIA622020- DE
UL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Wl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 016
LIBELLE : Rue de la liberté
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. Libellé
1 Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Ait. ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N-1) 31712
DEPENSES 95 000,00 |A 0,00 6 580,00 88 420,00| B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 000,00 0,00 6 580,00 88 420,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 95 000,00 6 580,00] 88 420,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00[C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
43 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B 0,00
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CA 2019 Fiche le
ID : 007-210703195-20200628-DELIA622020- DE
M - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nm
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 031
LIBELLE : Contournement du teil
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
1 Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 3112
DEPENSES 47 385,96 |A 47 385,96 0,00 0,001B 47 385,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 385,96 47 385,96 0,00 0,00! 47 385,96
21531 Réseaux d'adduction d'eau 47 385,96 47 385,96! 47 385,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
NA) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 82100,00|C 0,00 0,00 82 100,00] D 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 82 100,00 0,00 0,00 82 100,00 0,00
13111 Agence de l'eau 82 100,00 82 100,00;
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 47 385,96 |D-B -47 385,96
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HU - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 032
LIBELLE : Intemperies du 15 novembre 2014
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
! Crédits Mandats Restos à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1} 31/12
DEPENSES 35813,78|A 0,00 0,00 35813,78|B 110 772,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 813,78 0,00 0,00 35 813,78 107 321,84
21531 Réseaux d'adduction d'eau 35 813,78 35 813,78] 107 321,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations on cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 3 450,46
Autres (2315} 3 450,46]
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1} 3112
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00|C 0,00 0,00 0,00! D 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses GC-A 0,00 |D-B -110 772,30
Page 20 Budget Eau - Le Teil
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CA 2019 ID : 007-210703195-20200628-DELIA622020- DE
il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mn
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 039
LIBELLE : Rue de chênes verts
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. Libelté
1 Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N“) 31/12
DÉPENSES 24 924,08 |A 0,00 0,00 24 924,08] B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 924,08 0,00 0,00! 24 924,08 0,00
21531 Réseaux d'adduction d‘eau 24 924,08 24 924,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1} 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00|C 0,00 0,00 0,00] D 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts ot dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B 0,00
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Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Budget Eau - Le Teil Reçu en p
CA 2019 Ai 10 :007-210703198-202006291
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éte
1A622020-DE
UM - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 121
LIBELLE : Cimetière centre
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. Libetté
1 Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1} 3112
DEPENSES 13 750,00 |A 0,00 0,00 13 750,00! B 0,00
20 Immobilisations ncorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 750,00 0,00 0,00 13 760,00! 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 13 750,00 13 750,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N-1} 3112
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,001C 0,00 0,00 0,00! D 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B 0,00
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Envoyé en préfecture Le 17/07/2020
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Budget Eau - Le Teil S'en peRense ° Affiché te
CA 2019 . - ID : 007-210703195-20200628-DELIA622020- DE
Hi. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Li
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 20 004
LIBELLE : Réservoir la sablière (nouveau)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. Libellé
fl Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 3112
DEPENSES 645 874,00 |A 635 490,69 42637,60 -32254,29/B 1094 873,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 645 874,00 635 490,69 42 637,60] -32 254,29 1 094 873,65
21311 Bâtiments d'exploitation 645 874,00 635 490,69 42 637,60} -32 254,29] 1 094 873,65]
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N-1} 31112
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,001C 0,00 0,00 0,00! D 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 9,00! 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -635 490,69 |D-B -1 094 873,65
Page 23 Budget Eau - Le Teil
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Affiché te
CA 2018 ID : 007-210703195-20200628
Hi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 20 006
LIBELLE : Réservoir principal
Eléments afférents à l'exercice Pour mémolre
Chap. Libellé
1 Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Arf. ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
DEPENSES 8 200,00|A 7 060,80 0,00 1139,20|B 14 656,80
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 7 596,00
Autres (2031) 7 596,00
21 lrmobilisations corporelles 8 200,00 7 060,80 6,00! 1 139,20 7 060,80
21311 Bâtiments d'exploitation 8 200,00 7 060,80] 1 139,20] 7 060,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00|C 0,00 0,00 0,00] D 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
20 Immobitisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -7 060,80 |D-B -14 656,80
Page 24 Budget Eau - Le Teil
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CA 2019 ID : 007-210703195-20200628-DELIA622020- DE
1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ml
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 93
LIBELLE : Compteurs de sectorisation
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Chap. Libellé
1 Crédits Mandats Restes à Crédits Cumul des
Art. ouverts émis réaliser annulés réalisations
(BP+DM+RAR au
N-1) 31/12
DEPENSES 47 881,32 |A 31 882,96 15 998,36 0,00|[B 31 882,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00
2 Immobilisations corporelles 47 881,32 31 882,96 15 998,36 0,00 31 882,96
21531 Réseaux d'adduction d'eau 47 881,32 31 882,96 15 998,36 31 882,96]
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Titres Restes à Crédits Cumul des
ouverts émis réaliser annulés réalisations
{BP+DM+RAR au
N-1} 31/12
TOTAL RÉCETTES AFFECTÉES 0,00!C 0,00 0,00 0,001 D 0,00
LE Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
46 Emprunts ef dettes assimilés 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
20 Immobliisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -31 882,96 |D-B -31 882,96
Page 25 Budget Eau - Le Teil
CA 2019
Envoyé er pi
Re en
hé te Afici
ID : 007-2107031
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE {1)
Date de la Montant des remboursements 2019
Nature en Montant Montant des Encours restant
{Pour chaque ligne, indiquer 1e ie iser maximum tirages Intérêts Remboursement éû au
le numéro de contrat} ligne” autorisé au 2019 @) du tirage 3112120149
de a 01/01/2018
61921 - Avances de trésorerie de la cotlectivité de rattachement
Néant
61928 - Autres avances de trésorerie
Néant
81931 - Lignes de trésorerie
Néant
[51932 - Lignes de trésorerie liées À un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorene
Néant
[5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie {total}
{1) Circulaire n°NOR : INTB890007 1C du 22/02/1989; €) India
Watticle L.2122-22 du CGCT).
48) Il s'agit des intérêts comptebiisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur gne de trésarerie paur lesquels tes intérêts sont comptabilisés au compte 86111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6518.
Page 26
juer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant
SUR. Te
DELHA622020-0N
ID : 007-210703198-202006:
Budgel Eau - Le Teil
CA 2019
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE “
REPARTITION PAR NATURE PE DETTE A12
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 186)
Emprunt ei dettes à l'ongine du sonirat
Nature Organisme préteur Date Date Date Nominal pe Index Faux Initial Devise Pérlodicté | Profil | Posst | Catégorie (Pour chaque gne, ou éhat de fa de fuémissen] uv 3 a w ds [aamo] bite | emprunt Indiquer le numéro de contrat} signature | où | premier taux rambour. | tisse | de si date de | mmbour. dinde Nivau | Taue sements | ment | rembour
mobli- | sement &} de taux | actuariol & @+ | sement
satlon 6) anticipé
4 partiel
on
K65 Emprunts cbligataires(Tota
ea I I I
64 Emprunts auprés des dabuiseement de créa (Tetah 3465 705.14
OST Emprunt en suros EE
20020878 ok AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE OR 200Z 1607200 ETC Ni Ds] osEUR # Fois
corse
AOOET OAI ok GAISSE FRANCAISE de FINANCEMENT cures] Zoe] © JEURIEOR ss sfeur T Fe F1
LOCAL
RON AISTIOSZ aK CAISSE EPARGNE LDA SAINT-ETIENNE ARS Æosaoe] saw © [EURE +4] Ale T Fe Fi
PRETE
ROIS AISESDES ok CAISSE EPARGNE LDA SAINT-ETIENNE FrSaoS rase] zoucel © JEUNE os] oseur T cn F1
PRETE
65 Dépôts at cautionnements reçus {ToHs)
eat I I I I
67 Emprunts et dettes assorties de condillons pañtlc. {Total}
pu LI 168 Autres emprunts et delies assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 3485784 1) Stun emprunt donne Eu à plusurs mobisations, indiquer la das de Îo première mobilisation, 2} Nominal : montant emprunté à l'argine
(3) Type de taux d'intérél:F fixe : V: variable simple . C_ complexe (c'ast-dire un taux variable qui n'est pas seulement dôfini comme la simple aidtion d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée an paint de pourcentage) 44 Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mais)
45) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat
{5} Indiquer ls périodicité des: A: annuel : M :B 8 îT Laure
{Ph indiquer € pour amartissement anus constant, P pour amortissement annuel grogressi, F pourin fne, X pour autres à préciser (8) Catägarie d'emprunt àl'aégine Exemple À-1 (ef. la classification des emprumis suivant la typofogie de la cireutaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territonales)
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SE RE RE
ID : 007-210703198-20200629-DEL1A622020-0)
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CA 2019
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES {hors 16449 et 166) {suite)
Emprunts et dettes au 31272019
Nature Cou Ÿ Wontant | Catégorie | Capra) | ourée Tax arniérét Anruté de l'exercice INE {Pour chaque ligne, indiquer le numdro de contrat} ver | couven | d'emprunt | restantao | vést |iyse [ index | Nivaude née de
ture? epns |ausin220ts | duete À de | 613) |tauxaintért| capital Charges perçus fe l'exaicien on couverture gnan- | taux Aa dote du Gintérét | cau échénnt)
co éventuone nées) | (12 vote du us (16) 1 bueget (14
163 Emprunts oblgatares (Total)
Néant
184 Emprunts auprès des établissements de @rédit ITOHaN 2878 205,08 7860575 | 11227497 108700
1641 Emprunts en euros 2 878 806, 7eG5:5| 11227477 1087004
ozours ok N oo F 0:50] 385102 1228
Po0AT 02124001 où N memsz] 128] © |Eurieon 500 8 801.39
RONA TONESZ où x 2e] As © Jeureor A2] ss 118060 1068535
BOIST-AISIEOES ak à 19750) 1980] © JeureoR ve 250000 4548 17489
F$ Dépôts et cautionnements reçus Total}
Néant
487 Emprunts et dettes sssonles de conditions parie. Total}
Néant
168 Autres emprunis el detes assimilées [Total]
[TOTAL GENERAL 2678 805,08 FoGos7s| 1227877 1087004
(9) S'agissant des emprunts assortis une ligne de vésorue. Neutre ressorir le remboursement du capiial de 1 defie prévus pour léxarcice coreepondant au véntsbie endetiment. 410) Si l'emprunt est souris à couverture, l conviant de compléter la tableau détail des opérations da couverture
411) Catégorie d'emprunt Exemple A1 (cf la classification des emprunte suivant a typologie de la circulaire 10G81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités temitoriales) En cas de couverture partiel catégories d'emprunt (exemple : A1 ; C-3)
indiquer plusieurs
412) Type de taux d'intérêt. F : fixe : V : variable simple ; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas saulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée en point de pourcentage) 413) Mentionner le ou les index en cours au D1/DIN après opérations de couvarture
414) Taux après apéraons de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. 15) s'agit des intérêts dus au titre de cantrat initial et comptabilisés à l'article 66111 “Intérêts réglés à l'échéance” (näréts décaissés) et intérêts éventuels dus au Etre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article EGB. {163 indiquer les intérêts reçus au te du contrat d'échange 8! comptabilisés ou 768
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Envoyé eri pré
ire le 17/07/2029 Reçu en pi
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ELtA622020-0
IV - ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13
Emprunts ventlés
par structure de taux selon le risque le plus élevé
{Pour chaque ligne,
Indiquer le numéro de
contrat}
1)
TOTAL
Echange de (aux, Faux varabie
elmple plafonné {cap} ou encadré
AL
Hultiplicateur jusquà 3 ou
NEANT
AL (D)
Mulliphicateur
NEANT
€)
Autres
NEANT
FoTAL
[TOTAL GENERAL
Sructure
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Nominal Organisme prêteur @
eu chef de file
Capital | Type | Durée
restantdo | din. | au
au dices | contrat
a422016 | (4)
8}
Dates
des
périodes
bonitiées
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Taux
minimal | maximal
15)
Taux
(6)
Coût
de sortie
g)
Niveau | — nééréts dutaux | payésou
maxtmal | au | cours de
après [3111220 | exercice couverture
19. 10) éventuelle 18) cor
intérêts
perçus au cours da
l'exercice
{le cas
échéant}
8 un
Taux
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&.
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IV - ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX AIS
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
: F par Emprunts ventlés Norinal Capital | Type | Durée Dates Taux | Taux Coût Tax [ie] mets mérets
par structure de taux Organisme préteur @ restantaa | din. | du des minimat |maximat| de sonte | maximat |] poéa |'prcsas | pe saton le risque le plus étevé ou chef de file au [aices | contrat | périodes & Gi mn as [ol emsée | cousde | cetax
{Pour chaque ligne, aazzors | (4 bonitiées couverture | se; co) @ces | capital indiquer le numéro de e “éventuelle Es, jen
ere 6) un)
aû
41) Répartr les emprunts selon le type de sbucture taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque la plus élavé à court sur loute ls durée de vis du contrat de prêtet après opérations de couverture éventuelles 3 Nominal : montant emprunté à Fargine. En cas de couverure partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert etla part non couverts. (BJ En cas de couverture paräelle qun emprunt, indiquer sâparément sur deux lignes la part du nominal couvert etia part nan couver
{4} Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant Ia typologie de la circulaire du 25 in 2050 sur les produits financiers (do 1 à 6). 1 : Indice en eure { 2: Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3: Ecart indice zone euro 4 - Indices hors zone eura au écart d'indices dont l'un est hors zone euro 48 : écart d'ndioas hors zana euros [6 : autres indices
{51 Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant l'index ou la farmule correspondant au taux minimal du contrat de prét sur touts la durée du contrat. (6) Taux hars opération de cauverre. Indiquer le montant l'index ou la fomuis corraspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. A) Coût de sorti : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitf de l'emprunt au 31/12/7019 ou ie cas échéant, à la prochaine date d'échéance (8) Montant, index ou formule
{Shindiquer le niveau de taux après opérations da couverture éventugtes. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année, 410) Indiquer les intérêts dûs au titre de contatinital et comptabilisés à l'article 66111 at des intérêts évanbrels dus au tire du contrat d'échange et comptabilisés à l'aricie 668. 414} Indiquer les intérêts reçus au fe du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
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Affiché te
ID : 007-210703195-20200628-DELIA622020- DE
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IV - ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS °
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS {1}
il 4 (4
soujreents tt Indlcss Inflation françalse E] Indices hors zone euro et Ecarts Sa dices 6 Indices zone euro ou zone euro ou écart Ecarts d'indices zone euro | écarts d'indices ont l'un hors zone euro Autres Indices
entre ces Indices estun Indice hors ons Structures
euro
(A) Taux simple. Taux Ne 3 variable simple, Echange | Produits
de taux fixe contre taux
variable où Inversement. | %de Echange de taux l'encours 100,00 % % % % % »
structuré contre taux
variable où taux fixe
{sens unique). Taux Montant variable simple plafonné | en euros 2 878 805,08
{cap} ou encadré {tunnel}
Nb prod,
(8) Barrière simple. Henc. a % % % % %
Pas d'effet de levier ME
Nb prad
{C) Option d'échange en, % % % % % #
ptien) ‘ MRE
w Nb prod.
Jusqu'à 3; multiplicateur %enc. # % % % % %
Jusqu'à 5 capé HE
Nb prod.
{E) Muitiplicateur enc. % % % % % % jusqu'à 5
MRE
Nb prod
(F} Autres types de ere. % % % % % %
structures ME
{1) Cette annexe retrace ls stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles. Page 31 Budget Eau - Le Teil
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Reçu en préfecture le 17/07/2020
se Affiché le
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IV : ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
ten ane ue
Nature Inst férence e, le s éventuelles pacs povae
sl pue Organisme mme | Hotonnel de Date Date | périodicité | Montant Pres sventuan RE ae a A cocontactant date l'instrument de de c en
alt tm stianote | contrat venue | Lure de couverture début | fn |'réglement | commis. [7 Prmes RE de contrat) 6) tue du du des slons payées reçues da contrat | contrat | intéréts | diverses pour pour la Fr tchat Vente taud : \
option | L d'oplon
Faux fixe (total) Néant Fraux variable simple (total) Néant [raux complexe (total) (2) Néant Frotal {1) Si un instrument couvre plusieurs {) I s'agit d'un taux variable qui n'est (G) Indiquer sil s'agit d'un SWAP, dur
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : À : annuelle, M
ne option (CAP, FLOOR, TUNNEL
emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage SWAPTION)
mensuelle, B : bimestrelle, S : semestriel, T : timestielle, X: autre
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
l'emprunt
couvert Index Niveau de taux Index 6) (6) Niveau de taux Charges ci668 Produits 768 ‘Avant opération de couverture Après opération de couverture
Fraux fixe (total) Néant
Taux variable simple (total) Néant [raux complexe (total) (2} Néant
Frotat
(6) Indiquer l'index utlisé oula form 1e de taux
() À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt Exemple A4 (cf. la classification des emprunts suivant Ia typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collsctvités teritoriales)
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Envoyé er pi
Re en
Afici hé te
I : 007-2107031
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Année de
Emprunts (2) mobilisation et profil re
(Pour chaque ligne, d'amortissement Pas
indiquer le numéro de contrat} de l'emprunt refinan- cement
Année Prof
{s}
Organisme préteur
ou chef de file
Capital restant Capital
dû au réaménagé
3162/2049
Total des dépenses au c/186
Refinancement de dette (3]
NEANT
Total des recettes au t/186
Refinancement de dette {4)
NEANT
(ÿ Les opérations de refnancement de dette consislent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
€2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer lé nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quil. €) li s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement {4) 1 s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer G pour amortissement canstant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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Envoyé er préfecture le 17/07/2020
Re RE
IV- ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A6
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Durée
résiduelte
Périodicité
des rembour-
sements
6
Caractéristiques du taux Goût de sortie (10) Annuîté de l'exercice
Type de taux Index Niveau de taux Type Montant Intérêts Carital
o & @ un C) KE Pi
IGNE de
l'exercice
{6 Indiquer la péniodicié des remboursements À : annuelle; T : inmestrielle ; M : mensuels ;B : bimesuielle ; 5: semestriel ; X autre. (7) Type de taux d'intérét: F : fe ; V':varlable simple ; C complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage) {8} Indiquer le type d'index [ex : EURIBOR 3 mois}. (8) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (ON s'agit de retracerles caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'erprunl quitté. {11) Indiquer À pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. 12) Indiquer le cont de sortie uniquement en cas d'autofnancement et de capitalisation 1} 1 s'agit des intérêts dos au ütre du contrat inilial et comptabllsés à l'article 66111 comptabilisés à l'article 668.
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intérêts réglés à l'échéance” (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au üre du contrat d'échange éventuel Envoyé er préfecture le 17/07/2020
SE RE RE
ID :
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IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N A17
A7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Bt Bat Durée Front Annuité payée dans de de Organisme résiduel en
Taux (2) Morninal aaman.et | Cantal restant ICNE de raie N° du contrat sous. ren préteur années périodicité dû au l'exercice
emprunt | criplon | gocia. da rembt (6 | 1122018 aa tlon Cantal Contrat
engagé Gontat Contrat | Cont J cont contrat Gant. | cont niet | cmagocé (6) | In. rene. intéréts | Capital
ina ie | ren6- 4 ï index | Taux | type | index | 7: tal |'gocié
M fase Let te [at feel € | et Néant
FOTAL 00) av) uoc| ou on no
{1) Inscrire les emprunts renégaciés à la date du vote du budget, pour l'exercice N. {2) Taux à la date de renégociation. (8) Indiquer : F : fixe : V: variable simple ; C_ complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en paint de pourcentage). {4} Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois], 5) Nominal à la date de cenégoctation (6) Faire figurer 2 lettres :- Pour le profil d'amortissement indlquer : C pour amortissement constant, P pour amartissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement indiquer À : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle : $ : semestrelle : X : autre.
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CA 2019
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial
de la dette
Dépenses de Dette restante
l'exercice
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A341
ÉTALEMENT DES PROVISIONS A32
A2 + AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amorlissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 08H2/2014
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
linéaire, dégressif, variable) {en années)
Linéaire Réseaux d'eau potable 50
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Montant des | Montant total
Dotations provisions et | des provisions | | ss SOLDE Nature de la provision ou de la dépréciation inscrites au Date de dépréciations et nscrites au
budget de constitution | constituées au | dépréciations | Pudsetde
l'exercice (1) 31422019 | constituées | l'exercice PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Prov. reglementées et amor, dérogataires
NEANT
Prov. pour risques et charges {2}
NEANT
Provision pour dépréciation {2}
NEANT
TOTAL BUDSETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Prov. pour risques e{ charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation {2}
NEANT
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée: 2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour iges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement Page 37
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CA 2019
IV - ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature objet Montant total Montant des Provislon Montant
à constituer Durée provisions constituée au restant à
constituées au cours provisionner
3412/2019 de l'exercice
NEANT
{1} 1 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
bols Crédits de l'exercice Réalisations
Ant. (1) Libellé (1) {BP + BS + DM + RAR
N1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 113 985,75 | | 113 650,08
RESSOURCES PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 95 605,75 95 271,23
1641 Emprunts en euros 95 605,75 95 271,23]
Dépenses et transferts à déduire des ressources 18 380,00 18 378,85
propres (B)
139111 | Agence de l'eau 5 380,00 14 177,04]
139118 Autres 6 700,00 3 475,59
13918 Autres 6 300,00 726,22]
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
1 en dépenses D001 de l'exercice Il
au 31/12 précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 113 650,08 91 219,96 19 634,87 224 504,91 ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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W - ANNEXES WV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libelté (1)
{BP + BS + DM + RAR
N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 302 000,00 | ll 247 100,48
Ressources propres externes de l'année {a) 144 000,00 89 405,67
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de 144 000,00
89 405,67]
Ressources propres internes (b}{2) 158 000,00 157 694,81
28031 Frais d'études 9 913,00 15 338,00]
281311 Bâtiments d'exploitation 1 527,35 9 343,99
281351 Bâtiments d'exploitation 844,96 4 566,82]
281531 Réseaux d'adduction d'eau 145 191,38
127 851,66]
28154 Matériel industriel 523,31 540,34]
281561 Service de distribution d'eau 54,00]
021 Virement de la section d'exploitation
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice en recettes R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV
nl au 31/12 précédent
Total
ressources 247 100,48 26 250,00 468 546,18 741 896,66
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres H 224 504,91
Ressources propres disponibles W 741 896,66
Solde V=lIV-I1(6) 517 391,75
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
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ID : 007-210703198-20200629-DELIB622020-DE
IV - ANNEXES N
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère générai 18 317,95
61523 Réseaux 1 833,60
6168 Autres 10 484,35)
627 Services bancaires et assimilés 300,00
6288 Autres 5 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 152 042,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 141 153,47)
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 870,04
6618 Intérêts des autres dettes 19,28
67 Charges exceptionnelles 3 234,29
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 3 234,29
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
Total des dépenses réelles 173 595,03
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 157 694,81
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 157 694,81
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des dépenses d'ordre 157 694,81
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 331 289,84
A6.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libeflé Montant
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de services, 417 786,69
70111 Ventes d'eau aux abonnés 417 786,69]
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles 417 786,69
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 378,85
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 18 378,85
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre 18 378,85
R 002
TOTAL GENERAL DES RECETTES 436 165,54
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Envoyé er préfecture le 17/07/2020
re le 17/07:20
Reçu en pi
Ai éte
ID : 007-210703198-20200629-DELIB622020-DE
W - ANNEXES NW
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Eibellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.) 21 060,00
2031 Frais d'études 21 060,00]
21 Immobilisations corporelles {hors op.) 735 597,61
21311 Bâtiments d'exploitation 642 551,49)
21531 Réseaux d'adduction d'eau 93 046,12
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 95 271,23
1641 Empruntis en euros 95 271,23]
18 Compte de liaison : affectation (BA, régle)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles 851 928,84
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 378,85
139111 lAgence de l'eau 14 177,04]
139118 |Autres 3 475,59
13918 Autres 726,22
041 Opérations patrimoniales 89 405,67
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 89 405,67
Total des dépenses d'ordre 107 784,52
D 001 19 634,87
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 979 348,23
A65.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues 52 500,00
13111 Agence de l'eau 52 500,00
16 Emprunts et dettes assimilés 200 000,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00!
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves 468 646,18
1068 Autres réserves 468 546,18
18 Compte de lialson : affectation {BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 89 405,67
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ID : 007-210703195-2020062: 1 HAG22020-0E
IV - ANNEXES N
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libetlé Montant
2762 Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 89 405,67]
Total des recettes réelles 810 451,85
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 157 694,81
28031 Frais d'études 15 338,00
281311 Bâtiments d'exploitation 9 343,99]
281351 Bâtiments d'exploitation 4 566,82]
281531 |Réseaux d'adduction d'eau 127 851,66]
28154 Matériel industriel 540,34
281561 Service de distribution d'eau 54,00]
041 Opérations patrimoniales 89 405,67
21531 Réseaux d'adduction d'eau 69 405,67)
Total des recettes d'ordre 247 100,48
R 001
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 057 552,33
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IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la
Exercice | Nature de la dépense Durée Date dépense au titre des dotation aux Solde
transférée de dela transférée au exercices amort. de (1)
l'était. délib. compte 481 précédents l'exercice
{l} {l) (c/6812)
{un}
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1- (il + III)
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V - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1}
N° de l'op. : Intitulé de l'op. : Date de délibération :
Cumul des Sur l'exercice Cumul des
éalisati réalisations
CHAPITRE “ ane Crédits ouverts | Réalisations Restes à Crédits à ra saron l'exercice (BP+DM+RAR N-1) réaliser annuler
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES ({b}
NEANT (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
{4) Indiquer le chapitre.
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IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
k Le . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Modalités d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
AMO DSP copil 2019 3 120,00
AMO DSP eau potable 2017 5 460,00
Assistance à MO/avenant à DSP Eau/Année 2015 9 360,00
Création d'un espace clos-réservoir Principal (rep 7 060,80 50
Création reservoir la sablière Piffaut 635 490,69 9 343,99 50
Mise en place de Compteurs de sectorisation réseau 31 882,98 50
mise en place des compteurs 5 070,00 54,60 50
Mission d'assistance contrôle DSP Eau Potable/2016 3 120,00 780,00 5
Pose Vanne sur réseau et vidange ‘rue Paul Guiller 3 840,00 50
Réalisation branchement Rue du Repos 2 388,00 50
Remplacement&ranchement Plomb "chemin Serre Girard 2 479,20 50
Suivi trimestriels de mouvements reservoir pcipal 15
Acquisitions à titre gratuit |
Mise à disposition |
Affectation Î
Mises en concession ou affermage Ï
Divers |
TOTAL GENERAL | 709 271,66
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette
Modalités de sortie Désignation d'acquisition | Durée de amort comptable Prix de
du bien {coût l'amort. ‘ au jour de la | cession sctnri antérieurs
historique) cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
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CA 2019
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
compte 775 Produits des cessions d'immobitisations
compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
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. Reçu en p re le 17/07/20:
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IV - ANNEXES VW
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIES A10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Dépenses Recettes
I (1) Mandats émis Titres émis
art. (1)
011 Charges à caractère général 0,09
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 |1 0,00
(1) Détaitler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Montant
! (2) 6)
Art. (2)
20 Immobilisations incorporetles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. ci de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement et par
immobilisation créée ou par opération.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 417 786,69
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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Budget Eau - Le Teil
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IV - ANNEXES w
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B11
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS
Année de mobifisation et
Désignation di profil d'amortissement de Organisme prêteur Capital restant dû beréliclatre Vemprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Qu chef de file Montant initial a HHA2O1S
Année Profil
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux {t) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser)
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Re
en
Afici hé te
I : 007-2107031
Budget Eau - Le Teil
CA 2018
IV - ANNEXES W
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE 51.1
GARANTIS PAR LA REGIE
Périodicité sue Taux à la date du vote du budget Indices ou . Durée ds Taux initial w Catégorie aies Annuité garantie au cours de
‘ exercice “ lle | rembourse. s'emprunt pouvant
ments Taux Index {5} Taux Taux Index Niveau de m modifier en Intrets —
2) 4) 4} actuariel 6) «) taux l'emprunt {8 en Capital
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT.
NEANT
(21 Indiquer la périodicité des rempboutsements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestielle, S : semestrielle, T :timestrelle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêL: F : fe, V : variable simple, © : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4} Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois... 5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts 4 taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la cireulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux callectivités territoriales). (8) 11 s'agit des intérêts dus au fire du contrat initial et comptabilisés à l'articte 6641 “intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés)
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ID : 007-210703198-2020062:
1 B622020-DE
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
IV - ANNEXES 14
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 191 880,52
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 191 880,52
Recettes réelles de fonctionnement Il 417 786,69
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) VIT * 100 45,93
()} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
() Les garanties d'emprunt accordées au tite d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de © même exercice.
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ELtA622020-0
Budget Eau - Le Teil
CA 2019
IV- ANNEXES w
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 813
51.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article Subventions Objet Nom de l'organisme ae ts
INEANT
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Budget Eau - Le Teil
CA 2019
IV: ANNEXES w
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
516 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B46
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
81.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exércice Montant de la Durée Montant des redevances restant à courir d'origine Nature du bien ayant fait redevance de Désignation du du Cnil Toi @
du l'objet du cantrat {1} l'exercice crédit bañtleur contrat 2020 202 2022 2023 restant a
contrat
NEANT
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
2) Total = {N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
81.6 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Année de Nature des prestations Montant total Montant de la Durée du Date de fin Libellé du contrat signature Organismes cocontractants prévues parlecontrat | prévu autitre du | rémunération du | contratde | du contrat
du contrat de PPP contrat de PPP Cocontractant PPP (en de PPP
de PPP tre} mois} INEANT
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année Durée Dette en capital Dette en Annuité versée Nature ds l'engagement Organisme bénéficiaire en Périodicité d'origine ä l'origine capital au cours de années 31/12/2018 rexercice verser en
NEANT
6018
“Au
NEANT
profit d'
NEANT
Total
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10703198-2020062:
ELtAG22020-DE
Budget Eau - Le Teil
CA 2019
IV - ANNEXES W
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Bt.4
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE 1.5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Bi.7
{i) Goncemantles garanies accordées à l'Agence France Locale article L.1611- 3-2 du CGCT) : L'" Organisme bénéficiaire ” de la garantie est toute personre étulaire d'un “ ütre éligible * émis ou créé par l'Agence France Locale. La rubrique * Périodicité n'est pas remplie carla garantie n'a pes de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à Ia colonne qui précède. La colonne © Dette en capital à l'ongine * correspond au montant ttal de la garantie accordée aux filaires dun fire éligible. La colonne * Dette en capital 31/12/2018" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/2018. La colanne * Annuïté à Verser au cours de l'exercice * n'est pas remplie cer l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aïent lieu. Des versements ne serant effectués qu'en cas d'appel de la garantie B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année . Durée . Créance en Créanceen | Annuité reçue Nature de l'engagement Organisme émetteur en Périodicité capital à capital au cours de années l'origine 31/12/2018 r'exercice d'origine par
engagements reçus
CEUX rEqUS
reçus
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IV - ANNEXES VW
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou Pour Révision ‘Total cumulé Crédits de Crédits de Crédits de Restes à
intitulé de | mémoire AP de l'exercice (toutes les paiement paiement paiement financer FAP votée y 2019 détibérations y antérieurs ouverts au titre réalisés durant (exercices
compris compris pour {réalisations de l'exercice l'exercice 2019 au-delà de
ajustement 2019) cumulées au 2019 (2) 2020)
01/01/2019} (1)
13.4 Branch 1 170 000,00 1 170 000,00! 363 338,73] 806 661,27
13.5 Réserv 900 000,00 146 456,00 1 046 456,00] 400 582,00 645 874,00 635 490,69 10 383,31
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
€) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
N° ou Pour Révision Total cumulé Crédits de Crédits de Crédits de Restes à
intitulé de | mémoire AE de l'exercice {toutes les paiement paiement paiement financer
AE votée y 2019 délibérations y antérieurs ouverts au titre réalisés durant (exercices
compris compris pour (réalisations de l'exercice l'exercice 2019 au-delà de
ajustement 2019) cumulées au 2019 (2) 2020)
01/01/2019) (1)
NEANT
() Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis 2}! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Re
en
Afici hé te
I : 007-2107031
Budget Eau - Le Teil
CA 2019
IN - ANNEXES w
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019 c11
C1.1 - ÉTAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
GRADES OU EMPLOIS {1} CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT {4}
EMPLOIS EMPLOIS TOTAE AGENTS AGENTS NON TOTAL
PERMANENTS PERMANENTS TITULAIRES TITULAIRES
A TEMPS A TEMPS
COMPLET NON COMPLET
NEANT
EMPLOIS NON CITES {5}
NEANT
TOTAL GENERAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonclionneis sont également comptabiisés dans leur fllère d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
G) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complel sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sant comptebilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
{4) Equivalent temps plein annuel travaillé {ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'actvité eur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quoûté de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple :un agent à temps plein (quolté de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent fa moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mj-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12)
(5) Par exemple : emplois donties missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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SUR. Te
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CA 2019
IV - ANNEXES M
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019 c1.1
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019 {suite}
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU CATEGORIES (1} SECTEUR (2) REMUNERATION {3} CONTRAT 3142/2019 Indice {8} Euros Fondement Nature
du contrat (4) du contrat {5}
GENI €) CATEGORIES ‘A, Bec GI SECTEUR ADM : Administratt TECH: Technique URB : Uibanisma (font aménagement urbain) S: Social MS : Médeo-social MT : Médco-techrique SP : Sportif GULT : Guituret ANIM : Animation PM : Poire OTR : Missions non ratachables à une fière 43) REMUNERATION : Réfésence à un indice brut findiquer le niveau de l'indice brut) da la fonction publique ou an euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des élèments ds la rémunération annuelle) {4} CONTRAT : Mai du contat (oi du 28 janvier 1984 modifiée)
Sa° :aricie 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité 3h : are 3, 2äms alinéa : accrcissement saisonnier d'activité
34 : remplacement d'un fontionnaire autarisé à servir à temps partial au indisponible [mafadie, maternité .} 3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-4°: absoncs de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2 : emploi duniveau de la catégorie À lorsque las besoins des services ou fa nature des fonctions le justifant
3-3-8 : emploi de secréhaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont(a population moyenna est inférieure à ca &euil 23-47: emplois à temps non complet des communes de moins da 1 O0 habitants at des groupements de communes de mains de 10 000 habitants dont Ia population moyenne estinférieure à ce seuil,
lersque Le quotité du ternps de travail est inférieure à 509%
3-3-8": emplois des communes de moins de 2 000 habitants etdes groupements de communes de mains de 10 000 habitants dont la création ou le suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose 3m eur en matière de création, da do périmètre ou de suppression d'un service publie
34 : aricle 21 de la loi n°2012-247 : cantrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuet 38 : aride 88 travailleurs handicapés catégorie C
47: aticie 47 meutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collsborateurs da cabinets 110 : collaborateurs de groupes d'élus
À: aubas (préciser)
(5) Indiquer s l'agent contaetwel eslttulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pariculiers devront être labelisés "A J autres” etferont l'objet d'une précisien [ex : eontrals aide) 5) Occupent un emplai permanent de la fanetion publique tenitoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-54 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont Stisires dun contrat à
durée indéterminée pris su le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
7) Oceupent un emploi non permanent de Ia fonction publique emilorale, les agents non tiuiaires reendés sur le fondement des articles 3, 110 et 110.1 (8) Siun contrat fixe comme séfärence de rémunération un traitement hors échelle il canvient de mentionner le chevron conformément l'aricte 8 décret 85-1148 du 20 octabre 1986.
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Envoyé eri pré
ire le 17/07/2029
SSSR RE
Reçu en pi
ID : 007-210703198-20200629
ELtA622020-0
Budget Eau - Le Teil
CA 2019
IV - ANNEXES w
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE c12
C1.2-ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU À
L'ARTICLE 6215 AGENTS TITULAIRES OÙ NON
TOTAL GENERAL
{1) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale au d'un établissement public local et si a collectivité de rattachement à mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
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CA 2019
1 B622020-DE
FINANCIER
ID : 007-210703195-2020062:
IV « ANNEXES W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT c2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc et autres lieux publics désignés par la commune o l'établissement. {2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif): () Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..).
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Budget Eau - Le Teil
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IV - ANNEXES V
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DATE DE N° ET DATE DE N° SIRET NATURE DE TVA
DU SERVICE CREATION DELIBERATION L'ACTIVITE {oui/
{SPIC/SPA) non)
Régie à seule autonomie
financière
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES Ca
BUDGETS ANNEXES
{uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser TOTAL (2}
EXPLOITATION
DEPENSES 340 237,78 331 289,84 331 289,84
RECETTES 340 237,78 436 165,54 436 165,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 248 646,18 979 348,23 91 219,96 1 070 568,19
RECETTES 1 248 646,18 1 057 552,33 26 250,00 1 083 802,33
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2} Cumul des réalisations et des restes à réaliser
3 - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts {1) Réalisations Restes à réaliser TOTAL {2}
EXPLOITATION
DÉPENSES 340 237,78 331 289,84 331 289,84
RECETTES 340 237,78 436 165,54 436 165,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 248 646,18 979 348,23 91 219,96 1 070 568,19
RECETTES 1 248 646,18 1 057 552,33 26 250,00 1 083 802,33
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 1 588 883,96 1 310 638,07 91 219,96 1 401 858,03
TOTAL AGREGE DES RECETTES 1 588 883,96 1 493 717,87 26 250,00 1 519 967,87 (1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et des restes à réaliser
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CA 2019
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
... Affiché le mnt ID : 007-210703195-20200629-DELIB622020-DE IV - ANNEXES IV ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Présenté par Mme Diatta Patricia ,
A Le Teil, le 29/06/2020
Mme Diatta Patricia ,
A Le Teil, le 29/06/2020
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Date de convocation : 23/06/2020
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Mme Diatta Patricia s'étant retiré lors du vote.
Les membres de l'Assemblée Délibérante,
29
28
CS.
Pour: el.
Contre : ©.
Abstentions : #4.
Mme BAYLE Cecile
M. BORNES Alain.
M. BOUKAL Aziz M. BUARD Raphael
M. CHABAUD Jacques
Cu?
Mme CHA N Élisabeth
M. DERSI Richard Mme DIATTA Patricia
Mme GAILLARD Karine à M. GALIANA Mn nn
SK Mme D Bd —.
Ga:
M. GLEIZE Bernard
À
M. GRIFFE Géfgrd
Mme GUILLOT Catherine (
{Lt
Mme HEYIYORICKX Julie
FER
M. JOUVE Nichel
Mme KESKIN Gunes Mme MAZELLIER Noelle
M. MAZEYRAT À pe M. MICHEL Jean-Paul c
ji
M. NOEL Berferd
Mme SEGUENI Nadiä Mme SOUCHE Ame
L
Mme TOLFO Pàxçale
M. VALLON Mickaë
Duuyst Lau - LS ici
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
CA 201 9 Affiché le Ses
ID : 607-210703195-20200629-DELIB622020-DE
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Certifié exécutoire par Mme Diatta Patricia, compte tenu de la transmission en préfecture, le l / , et de la publication le / /
EH A Le Teil, le 2G/06/ 9090