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Déliberation - 2023 033sportsubvention a lassociation des anciens combattants
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
VILLE
DE
La
VERRITRE
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
EXTRAIT DJ
REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-033
Tél
: 01.30.13.76.00.
DATE DE
CONVOCATION
16
mars
2023
DATE
D'AFFICHAGE
16
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 22
mars,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire.
Monsieur
DAINVILLE,
Mesdames
LOPES,
ROUSSEAU
et ROUSSEL
;
Messieurs
DIALLO,
RAOUL
et
MOUSSA
; Adjoints
au
Maire
Mesdames
BAC,
GORBENA
et RAOUÛT,
Messieurs
IBRAHIM,
LE
MOING,
PERON
et VILLOING
; Conseillers
Municipaux
délégués Madame
BASELTO
Messieurs
BLEE
et BOURGOIN
Conseillers
Municipaux
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 29
Présents
: 18
Votants
: 26
INe
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
MONNARD
JAbsents
excusés
:2
Madame
HOCDE
; Monsieur
GERBOUIN
Absents
excusés
et représentés
: 9
Mesdames
BROCHADO,
CHIAKH,
DUTU,
LWAMBA
MAKANYAKA,
PASCOAL
et
SELBONNE
; Messieurs
MARE,
MEY
et POING
Pouvoirs
: 9
Madame
BROCHADO
donne
pouvoir
à Madame
BAC
Madame
CHIAKH
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Madame
DUTU
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURGOIN
Madame
LWAMBA
MAKANY
AKA
donne
pouvoir
à Madame
GORBENA
Madame
PASCOAL
donne
pouvoir
à Monsieur
RAOUL
Madame
SELBONNE
donne
pouvoir
à Madame
RAOUL
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Madame
BASELTO
Monsieur
MEY
donne
pouvoir
à Monsieur
DAINVILLE
Monsieur
POING
donne
pouvoir
à Monsieur
VILLOING
Subvention
à l’association
des
Anciens
Combattants
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Adelaïde
LOPES
La
séance
étant
ouverte
à
19H00 2023-033 Objet
: Subvention
à l’association
des
Anciens
Combattants
Secteur
: Sports
et Vie
Associative
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Considérant
la nécessité
de
soutenir
l’action
de
l’association
des
Anciens
Combattants
;
Considérant
l’avis
de
la
commission
Animation
de
la
Ville
(Sports,
Culture,
Associations,
Evénementiel
et
Démocratie
Locale)
du
14
mars
2023.
Après
présentation faite par
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire
et en
avoir
délibéré,
au
scrutin
public
vote
à l’unanimité
Article
1
: Attribue
une
subvention
de
300
€
l’association
des
Anciens
Combattants
au
titre
de
l’année
2023.
Article
2
: Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
budget
communal.
Monsieur
MONNARD,
membre
de
l'association
des
Anciens
Combattants,
ne prend pas part
au
vote.
Mis
en
ligne
le
:
Pour
extrait
conforme,
LA
VERRIERE,
le 22
mars
2023
Le
Maire,
Nicolas
DAINVILLE