Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 026 CIRC SEDEP AV CLEMENCEAU du 12 au 16 f
Arrêté - AR 2025 316 CIRC ATLANROUTE r plessis av g clemenc
Arrêté - AR 2023 151 SPIE AV CLEMENCEAU LE 26 JUIN
Arrêté - AR 2026 035 CIRC ATLANROUTE DU 5 AU 13 FEV
Arrêté - AR 2023 282 ATLANROUTE AV CLEM du 11 au 15 dec
Arrêté - AR 2023 217 OFF DEM AV CLEMENCEAU 26 sept
Arrêté - AR 2024 084 CIRC ATLANROUTE AVG Clemenceau le 5 av
Arrêté - AR 2023 068 SEDEP AV N BONAPARTEDU 15 U 31 MARS
Arrêté - AR 2025 036 CIRC hbtp AV G CLEMENCEAU du 24 fev au
Arrêté - AR 2023 225 SEDEP AV CLEMENCEAU du 20 au 21 sept
Arrêté - AR 2023 029 Atlanroute av Clemenceau du 27 fev au 31 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 029 Atlanroute av Clemenceau du 27 fev au 31 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-029
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à Rd] 1.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Va le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande en date du 02/02 de ATLANROUTE 460 rue Pasteur 85170 LE POIRE SUR VIE; Considérant que des travaux de réfection de tranchées doivent avoir lieu avenue Georges CLEMENCEAU - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 27 février au 31 mars 2023:
- la circulation sera alternée manuellement au moyen de panneaux B15/C18 ou chaussée rétrécie; - l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier ct sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de ATLANROUTE.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents
de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à ATLANROUTE.
À Les Achards, Le 08/02/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur Ie site internet le 15/02/2023
Au registre