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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 068 SEDEP AV N BONAPARTEDU 15 U 31 MARS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-068
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du C2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande en date du 13/03 de SEDEP route de St Gilles AIZENAY; Considérant que des travaux de piquetage sur conduite AEP avec pose de poteaux incendie doivent avoir lieu pour le lotissement les Mares Avenue Napoléon Bonaparte - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement à
AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - LES ACHARDS
ARRETE
Article I :
Du 15 au 31 mars 2023 :
- la piste cyclable sera fermée;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par Les soins de SEDEP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraïent survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur lé Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SEDEP.
À, Les Achards, Le 15/03/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 22/03/2023
Au régistre