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Document publié le Vendredi 1 mai 2026 par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 22 Arrete stationnement elagage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
(élagage)
Arrêté : AR2026 22
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vue le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise TECHNIVERT 17 située 35 rue port Paradis 17430 Bords en date du 17/04/2026 qui souhaite stationner afin de procéder à l’élagage et l'abatage des arbres sur toute la
commune de VIRSON.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et de garantir la sécurité du public ainsi que des entreprises intervenantes pendant les travaux ;il y a lieu de prendre les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 01 mai 2026 jusqu'au 30 novembre 2026 l’entreprise TECHNIVERT 17 est autorisée à
stationner sur la voir publique.
ARTICLE 2
La signalisation est mise en place par l'entreprise TECHNIVERT 17.
ARTICLE 3
L'entreprise TECHNIVERT 17 est occupant temporaire du domaine public et veille à préserver les
droits des tiers.
ARTICLE 4
Application du présent arrêté est adressée à :
- M. le commandant de gendarmerie d'Aigrefeuille d’Aunis
- Mrle Maire
- Mr KEEBLE Denis de l’entreprise TECHNIVERT 17
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIRSON, le 27/04/2026
LE MAIRE Le Maire, - certifie, sous . sa responsabilité, le Richard MOREAU
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, ir
devant le tribunal administratif dans un LÉ
délai de 2 mois.