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Arrêté - AR2023 32 Elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 32 Elagage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
VIRSON
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(élagage)
Arrêté
: AR2023
32
Le
Maire
de
la commune
de
VIRSON,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1 ;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
TECHNIVERT17
située
35
rue
port
Paradis
17430
Bords
en
date
du
05/07/2023
qui
souhaite
stationner
afin
de
procéder
à l’élagage
et
l’abatage
des
arbres
sur
toute
la commune
de
VIRSON.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
du
public
ainsi
que
des
entreprises
intervenantes
pendant
les travaux
;il
y a lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
A
compter
du
19
juillet
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
l’entreprise
TECHNIVER
17
est
autorisée
à stationner
sur
la voir
publique.
ARTICLE
2
La
signalisation
est
mise
en
place
par
l’entreprise
TECHNIVER
17.
ARTICLE
3
L’entreprise
TECHNIVER
17
est occupant
temporaire
du
domaine
public
et veille
à préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
4
Application
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
M.
le commandant
de
gendarmerie
d’Aigrefeuille
d’
Aunis
-
Mrle
Maire
-
Mr
TROUVÉ
Roland,
de l’entreprise TECHNIVER
17
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LE
MAIRE
Fait
à VIRSON,
le
17/07/2023
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Le
Maire,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
.
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Thierry
PILLAUD
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois.