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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Notice explicative. 1
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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Notice explicative projet d
Arrêté - Préfecture - Mayotte - P2 Notice explicative
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Notice explicative
Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Notice explicative)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
+ EPFAM @ ETABLISSEMENT
+ PUBLIC FONCIER
ET D'AMÉNAGEMENT
MAYOTTE
Dossier d’enquête publique préalable à la
déclaration d’utilité publique.
Constitution d’une DUP travaux
Dans le cadre du Nouveau Programme National de
Renouvelement Urbain (NPNRU) de Kawéni sur l’opération
Mkayamba
Village de Kawéni- Mamoudzou- Mayotte
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.110-1 À L.122-7 ET R.131-14 À R.112-1 ET
R112-4 DU CODE DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
JUIN 2024 Propos liminaires
La présente notice explicative, à destination de Monsieur Le préfet de Mayotte, vient soutenir la
demande de déclaration d'utilité publique et de cessibilité des biens situés sur Le village de Ka-
weni dans La commune de Mamoudzou, dans Le cadre du NPNRU.
S'agissant de l'ouverture d'une enquête publique « préalable à la déclaration d'utilité publique,
la décision est prise par l'autorité de l'Etat compétente », en l'espèce Le Préfet de Mayotte à qui
incombe de fixer par arrêté Les modalités de la procédure.
Après saisine de la commune de Mamoudzou, le préfet de Mayotte saisit Le tribunal administratif
de Mayotte afin qu'il désigne un commissaire enquêteur, choisi au regard de son indépendance
et de son impartialité. Le Préfet assure l'information du public concernant la présente procédure
par tous Les moyens appropriés et notamment l'affichage et La publication dans Les journaux d'an-
nonces légales, 8 jours avant l'ouverture de l'enquête et dans les 8 jours suivants le début de
l'enquête.
Le dossier est mis à La disposition de toute personne, en mairie, aux heures d'ouverture des ser-
vices, même en l'absence du commissaire enquêteur. Sur sa demande et à ses frais, toute per-
sonne peut recevoir communication du dossier d'enquête avant l'ouverture de l'enquête pu-
blique ou pendant celle-ci.
Dans le cadre de l'enquête, Le public formule ses observations et donne son opinion au commis-
saire enquêteur. Toute personne peut présenter ses observations orales ou écrites au commis-
saire enquêteur, favorables où non au projet, et proposer des suggestions, voire des contre-pro-
positions, reportées sur un registre prévu à cet effet (Les lettres sont jointes au registre). Le public
a aussi accès aux observations portées au registre ainsi que celles qui y sont annexées.
Dans un délai d'un mois suivant la clôture de l'enquête, Le commissaire rend un rapport et des
conclusions.
A l'issue de l'enquête publique, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,
le Préfet statue sur la déclaration d'utilité publique de l'opération.
La validité de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique est de 5 ans et peut être pro-
rogée pour une nouvelle durée de 5 ans.
Si l'arrêté préfectoral est contesté, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tri-
bunal Administratif de Mamoudzou dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
Conjointement à La présente enquête publique, et conformément à l'article R.131-14 du Code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique, il est procédé à une enquête parcellaire aux fins
d'établir la liste des parcelles où des droits réels immobiliers à exproprier pour les besoins de
l'opération.
Un partenariat avec l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte – EPFAM L'Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte est un établissement public de l'État, à caractère industriel et commercial.
En application du décret n°2017-341 du 05 mars 2017 relatif à l'Établissement public foncier et
d'aménagement de Mayotte, ce dernier est habilité, sur Le territoire de Mayotte, à procéder no-
tamment à La mise en œuvre des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter
l'aménagement au sens de l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme. Dans le cadre de telles mis-
sions, l'EPFAM peut accompagner les collectivités territoriales dans l'acquisition de foncier pour
les projets d'aménagement, par voie amiable ou par voie d'expropriation.
Dans ce cadre, la commune de Mamoudzou travaille avec l'EPFAM pour engager une démarche
d'acquisition foncière visant La réalisation d'une opération d'aménagement du quartier de
M'Kayamba, dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain, Le NPNRU Kawéni quar-
tier M'Kayamba.
Le 27 septembre 2022, la commune de Mamoudzou et l'EPFAM signent une convention opéra-
tionnelle de portage foncier. Cette convention précise Le périmètre d'intervention mais aussi Les
engagements réciproques de l'EPFAM et de La Commune, pour maîtriser Le foncier nécessaire à
l'opération. Pour ce faire, l'EPFAM procédera soît par négociation amiable, soit par l'exercice du
droit de substitution et, Le cas échéant en accompagnant La commune à engager la procédure
d'expropriation.
Les engagements de la commune au travers de cette convention tiennent particulièrement à
une obligation de collaboration avec l'Établissement public foncier et d'aménagement, notam- ment, en informant celui-ci de tout changement relatif à son projet de renouvellement urbain,
en lui fournissant toutes données utiles lui permettant d'exécuter sa mission.
Des négociations ont été entamées avec les propriétaires, une solution amiable semble pouvoir
sortir de ces négociations, mais ces démarches risquent de ne pas pouvoir aboutir à des acquisi-
tions amiables sur La totalité du périmètre projet.
Par conséquent, et en vue d'obtenir La maîtrise foncière totale des terrains, Le conseil municipal
de la ville de Mamoudzou, par délibération du conseil municipal n°2023.00196/2023 en date
du 08 décembre 2023, approuve la procédure de déclaration d'utilité publique sur Le périmètre
de l'opération de M'Kayamba, objet du présent dossier d'enquête.
Étant ici précisé que l'obtention d'accords amiables est toujours privilégiée et demeure possible
quel que soit l'état d'avancement de la procédure d'expropriation.
Le dossier d'enquête publique comprend 2 sous-dossiers :
Tome 1 : Le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
Tome 2 : Le dossier d'enquête parcellaire.
Le présent document (dénommé « Tome 1 ») consiste en un dossier d'enquête préalable à La
déclaration d'utilité publique, dans le cadre du projet de NPNRU Kawéni, sise quartier de
M'Kayamba.
Constitution du dossier d'enquête préalable à La déclaration d'utilité publique du projet - le
Tome 1.
Conformément à l'article R.112-4 du Code de l'expropriation, Le dossier d'enquête préalable à La
déclaration d'utilité publique comprend les pièces suivantes :
Pièce À : Notice explicative et de présentation du projet,
Pièce B : Mentions des textes qui régissent l'enquête,
Pièce C : Plan de situation du projet,
Pièce D : Plan général des travaux,
Pièce E : Caractéristiques principales des ouvrages Les plus importants,
Pièce F : Appréciation sommaire des dépenses,
Pièce G : Mentions des autorisations nécessaires,
Annexes :
Délibération et décision du Conseil Municipal
NB : il est rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article R.112-4 du Code de l'expropriation
« Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux où
d'ouvrages, l'expropriant adresse au préfet un dossier comprenant au moins :
1° Une notice explicative,
2° Le plan de situation,
3° Le plan général des travaux,
4° Les caractéristiques générales des ouvrages les plus importants,
5° L'appréciation sommaire des dépenses ».
Ainsi, Les pièces B et G rappelant les textes qui régissent l'enquête et Les autres autorisations
nécessaires, ne sont pas exigées dans ce type de dossier « traditionnel » d'enquête publique.
Toutefois, afin de permettre une meilleure compréhension et une plus ample information du
public, ces deux pièces figurent dans le présent dossier.
PIECE A : NOTICE EXPLICATIVE ET PRESENTATION DU
PROJET
1.1. Contexte du projet
1.1.1. Contexte géographique...
1.1.2. Contexte démographique ss
1.1.3. L'activité économique et emploi...
1.1.4. L'habitat in rrrrrnrenrrneenrenrennsnese
1.2. Projet d'aménagement
1.2.1. Description du projet.
1.2.2. Les objectifs du projet... nr
1.3. Les raisons avant conduit au choix du site
1.3.1. La localisation du site. rrrrnrnrrenennnne
1.3.2. Le choix du Site. nrrrrrenrennnsnerereesneennnennnes
1.4 Contexte réglementaire et environnemental
1.4.1. Le Plan Local d'Urbanisme nn rrerenerresnennnse
1.4.2. Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).....
1.4.3. Le site présente peu de contraites urbanistiques et
ENVITONNEMENTALES nnnnnrnrenrermesnennenennenneerenesneenrnnresneennee
1.5. L'utilité publique du projet
1.5.1. Les motivations de la demande de la declaration
d'utilité pUDLIQUE nnnnnrrrrrrrrrnrernrrrnerrenrerenesnrnennennennense
1.5.2. Bilan Avantages / Inconvénients de l'operation
1.5.3. La necessité de recourir à l'expropriation.......
1.6. Conclusion
Annexes :
30
30
31
31
32
32
33
34
6 1.1. Contexte du projet
Afin de comprendre les raisons qui ont motivé La commune de Mamoudzou à la réalisation de
l'opération d'aménagement du quartier de M'kayamba dans le village de Kaweni, il convient
d'évoquer au préalable :
le contexte géographique
le contexte démographique et de l'habitat
le contexte économique
le contexte relatif aux documents d'urbanisme : PLU
1.1.1. Contexte géographique
Mamoudzou est le chef-lieu du département de Mayotte, située au Nord-Est de Grande-Terre, plus
grande ile de Mayotte (365 km2).
Mamoudzou est administrativement délimitée au nord par la commune de Koungou, au sud par
celle de Dembeni et à l'ouest par Tsingoni.
Son territoire s'étend sur une superficie de 41.94 km?, elle est composée de huit villages :
Kawéni
Mamoudzou
Cavani
M'Tsapéré
Passamainty
Tsoundzou 1
Tsoundzou 2
Vahibe
L'agglomération de Kawéni est située au nord de Mamoudzou, elle est enclavée par le village de
Majicavo Lamir.
Son territoire s'étend sur une superficie de 0,240 km?, soit une densité de population de 62 267
habitants/km?2.
Le quartier de M'kayamba se localise plus précisément au sud-est du village de Kaweni, il totalise
3,25 hectares situé en limite Ouest du secteur opérationnel « Kaweni village ».
Le quartier M'kayamba occupe une partie du versant sud-ouest du cratère de Kaweni. IL est
délimité au nord par la rue des Orangers puis la route de La national 1 (RN1). ILest délimité à l'est
et au sud par Le boulevard Younoussa Bamana (CCD14) et le relief de La colline Batrolo.
1. PIECE A : NOTICE EXPLICATIVE ET PRESENTATION DU
PROJET
Au travers de la rue des Oranger, offrant un double sens de circulation, Le quartier est un point
d'entrée et de sortie au Sud du village de Kaweni
OUCES:
EPFAM - DSI -Cellule SIG :13-07-2023
\
OPERATION MKAY
Kaweni - Commune de MAMOUDZOU
M'Kayamba est Le quartier qui accueille Le projet et qui fait donc l'objet de l'enquête préalable à
la déclaration d'utilité publique.
1.1.2. Contexte démographique
L'analyse de l'INSEE de juillet 2020 prévoit une population entre 440 000 et 760 000 habitants
à un horizon 2050 à Mayotte Ces prévisions tiennent compte des différents facteurs stratégiques
pour ce territoire : population, taux de croissance, nombre de naissances, âge moyen et espérance
de vie. La croissance de la population augmente et encore plus rapidement qu'avant. La popula-
tion mahoraise a doublé en 20 ans avec la croissance démographique la plus importante de
France. RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
Décès domiciliés
— Naissances domiciliées
3 000
2 400
1 800
1 200
600
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
)urce : Insee, statistiques de l'état civil en géographie au 01/01/2023
La Commune de Mamoudzou compte 71 437 habitants (source INSEE REP 2017), elle représente
27,8 % de la population totale de Mayotte ce qui en fait La première commune du Département
en termes d'habitants, ainsi Mamoudzou est la première zone urbaine de Mayotte par son impor-
tance.
Le quartier de l'entrée sud de Kawéni est un des villages les plus peuplé de Mayotte, accueillant
17 060 habitants en 2017 (INSEE) soit 24 % de la population de la commune de Mamoudzou.
Entre 2012 et 2017, Kaweni a connu une forte croissance démographique de 5.1%. La densité
dans le quartier est très forte ce que l'on observe dans l'ensemble de Kawéni village au travers
des maisons accolées les unes aux autres.
Cette forte croissance démographique dans La commune s'explique en grande partie par La pré-
sence massive de personnes issues de l'immigration clandestine en provenance principalement
des Comores.
Le quartier M'kayamba abrite également une forte population jeune, illustrant la répartition de la
population mahorais où plus de la moitié de La population à moins de 18 ans.
1.1.3. L'activité économique et emploi
La commune de Mamoudzou est considérée comme Le premier lieu d'activité économique de l'ile,
il concentre à lui seul 50% des offres d'emploi du territoire de Mayotte.
Ce pendant le village de Kawéni est Le territoire Le plus riche, La première zone économique de
Mayotte, il accueille deux grandes zones d'activités de l'ile avec 700 entreprises, générant plus
de 5000 emplois. Démographie des entreprises et des établissements en 2022
Commune de Mamoudzou (97611)
DEN T1 - Créations d'entreprises par secteur d'activité en 2022
Entreprises Dont entreprises
créées individuelles
Ensemble 525 100,0 352 67,0
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 33 6,3 18 54,5
Construction 54 10,3 30 55,6
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 277 52,8 208 751
Information et communication 16 3,0 10 62,5
Activités financières et d'assurance 12 25 3 25,0
Activités immobilières 6 1,1 1 16,7
nes spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de 64 12,2 34 531
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 43 8,2 34 79,1
Autres activités de services 20 3,8 14 70,0
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2023.
Malgré la proximité avec Le plus gros bassin d'emploi de Mayotte, La majorité des habitants en âge
de travailler demeure sans emploi. Seul La tranche d'âge de 50 à 59 ans connaît un taux d'emploi
supérieur à 50%. En outre, Le taux d'emploi des femmes est de 21% (15- 64 ans), contre 41%
chez les hommes.
Aujourd'hui, Le quartier rencontre des difficultés urbain, sociales et économique. C'est donc à ces
trois problématiques que le projet urbain durable, coconstruit avec les usagers, habitants et ac-
teurs économiques, ambitionne d'apporter des réponses en vue d'améliorer de façon pérenne la
qualité de vie des populations en présence.
1.1.4. L'habitat
Le diagnostic territorial réalisé en 2016 dans le cadre de l'élaboration du Plan Intercommunal de
Lutte contre l'Habitat Indigne (PCLHI) de La commune aujourd'hui devenu Plan Intercommunal de
Lutte contre l'Habitat Indigne (PILHI), indiquait une augmentation du nombre d'habitations de La
commune de 42% entre 2012 et 2016, passant ainsi de 5715 habitations à 8092 habitations. Une
part importante de la commune de Mamoudzou est constituée de quartiers d'habitat précaire, de
bidonvilles. Le plus connue est celui de Kawéni du fait de sa taille et de sa visibilité.
Selon le diagnostic, Les habitations en dur ont augmenté de manière plus significative (+56%) que
les habitations en fortune sur l'ensemble de La commune entre 2012 et 2016.
Toutefois Les habitations en dur sont pour partie d'une insuffisante qualité: malfaçons
constructives, problèmes d'étanchéité liés à l'absence de toiture, absence de raccordement à
l'assainissement collectif des eaux usées.
Par ailleurs, l'étude INSEE en date de 2017 révèle qu'a Mamoudzou 47% des résidences
principales répertoriées (soit 17 870) sont des maisons en tôle. Peine | commune | — PS CE 97607 AcOUa 1310 14 97602 Bandraboua 3 190 45 97603 Bandrele 2 650 38 37604 Bouéni 1 670 13 937605 Chiconi 2180 18 97606 Chirongui 2 190 23 97607 Dembeni 3 679 55 37608 Dzaoudzi 4 230 A4 97609 Kani-Kéli 1 489 16 97610 Koungou 7 500 50 97611 fmemouczou 17 870 #7] 97612 Mtsamboro 1 840 14 97613 M'tsangamouii 1 680 18 97614 Ouangani 2 3930 40 97615 Pamandzi 2 300 36 937616 Sada 2 930 15 97617 Tsingoni 3 450 43 Mayotte 63 130 39 * maisons en tôle, bois, végétal ou terre. "n e17! Recensement de la popuiation 20
El L'habitat en tôle se concentre
sur Mamoudzou et ses alentours
Nombre de résidences principales et part de
maisons en tôle” selon la commune à Mayotte
en 2017
De plus, Le diagnostic établi à l'occasion du contrat Ville indiquait
“ss que sur Kawéni, 42% des logements sont insalubres et ne disposent Koungou : " : STE Sn " 17 = nur
pas d'un point d'eau potable à l'intérieur ni d'électricité.
Mtsamboro ><
Dzaoudzi
.< Les hypothèses de l'INSEE de 2012, évaluaient du parc en logements : de la commune comme suit : Bouéni es Bandrele
© Glt-hsee 2019
Nombre de Part de _ gs
hbsset | “ji maisons en tôle” Ur la période de 2012 : 14 385 logements ;
9 000 # Do B% 3 000 moins de 29%
our La période de 2007 : 13 548 logements ; * maisons en tôle, bois, végétal ou terre. Source : Insee, ! de la pop 2017.
our l'ensemble de la période 2007 à 2012 : 27 933 logements.
Soit une hausse de (6%) supérieure à celle du nombre d'habitant.
Parmi ces logements, 42% sont des habitations de fortune.
Avec 6845 habitations de fortune relevées (logements vacants inclus), Mamoudzou en concentre
plus d'un tiers (36,4%) du total de l'ile. Ce parc concentre les situations d'insalubrité Les plus
grave.
En matière d'habitat et d'infrastructures publiques, Kaweni est pauvre. De nombreux habitants
n'ont pas accès à l'eau, ni à l'électricité à leur domicile, notamment les habitants vivant proche
des versants.
10
-
-
- L'image des bidons-villes sur Les hauteurs contraste avec celles des entreprises installées sur La
vallée de l'ancienne cocoteraie :
- 2010 correspond à une amorce de renouvellement de la façade commerciale.
Une partie de l'urbanisation spontanée se repositionne progressivement en dehors du
périmètre en direction sud,
- 2018 confirme la tendance à l'éloignement progressif des constructions spontanées au-delà
de La limite Nord du périmètre. Une vaste opération de démolition de cases, opérée par la
préfecture a ainsi changé la physionomie du périmètre et de son paysage environnant.
Le quartier M'kayamba ne présente pas d'espace public formel. Les services urbains essentiels
sont absent dans le quartier. Cependant, on a la présence d'éléments catalyseur de vie sociale
sans Le quartier notamment une mosquée.
Une étude plus fine de l'INSEE du mois d'octobre 2019 («Les village de Mayotte en 2017 »)
précise que Le village de Kaweni fait partie de la catégorie des villages de Mayotte cumulant le
plus de difficultés en termes de formation, d'emploi et des conditions de logement.
Le quartier de M'kayamba illustre fidèlement l'image cliché du village de Kawéni avec ses deux
visages de pôle économique de l'ile et de plus grand bidonville de France. IL est nécessaire
d'accélérer l'aménagement du village de Kawéni pour répondre aux besoins urgents de ces
habitants.
1.2. Projet d'aménagement
1.2.1. Description du projet
La commune de Mamoudzou a engagé depuis plusieurs années maintenant, une réflexion visant
à améliorer l'attractivité de son territoire.
Les problématiques de surpopulation, d'habitat informel et d'insalubrité ont conduit le village de
Kawéni à être un village prioritaire de La politique de la ville de Mamoudzou. Le périmètre projet
se localise plus précisément au Sud-Est du village de Kawéni dans Le quartier de M'Kayamba, à
proximité immédiate de celui de Mamoudzou, lequel nécessite l'amélioration des conditions de
logement, de vie des habitants de ce quartier, densifier Le territoire tout en préservant les zones
agricoles et naturelles.
Le village de Kawéni a été identifié, Le 17 juin 2014 sur la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la Ville et officialisée par Le décret n°2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant no-
tamment la liste des quartiers dans Les départements d'outre-mer (36 quartiers à Mayotte).
11
Contexte et objectifs généraux Puis, depuis 2016, au titre des quartiers d'intérêt nationaux présentant Les dysfonctionnements
urbains Les plus importants visés par Le (NPNRU) Nouveau Programme National de Renouvelle-
ment Urbain. IL s'agit de traiter dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvel-
lement urbain et de développement économique.
Après la signature du protocole de préfiguration du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain
(NPRU) de Kawéni avec l'agence Nationale de rénovation Urbaine (ANRU), La ville de Mamoudzou
conduit actuellement une réflexion stratégique d'aménagement sur Kawéni.
En juin 2020, la ville a signé La convention pluriannuelle de renouvellement urbain fixant ainsi
des opérations sur trois secteurs conventionnés : le village, Le secteur dit de La SPPM et La zone
scolaire.
Le 23 novembre 2022, la ville de Mamoudzou est passée en comité d'engagement devant L'ANRU
pour devenir Le périmêtre qu'on connait aujourd'hui. L'avenant a été signé Le 30 novembre 2023.
Le projet de Renouvellement Urbain va consister à améliorer Les conditions de logement, de vie
des habitant du quartier M'Kayamba, densifier Le territoire tout en préservant Les zones agricoles
et naturelles.
‘ ENJEUX DE L'ETUDE PREALABLE
DE L'ENTRÉE SUD DE KAWENI
C2 Périmètre d'étude
Enjeux paysagers et environnementaux
EM Friche urbaine à requalifier
€ Potenfielle écologique à valoriser/
Protéger
Le.
Em Projet Mkayamba
FA Zone de renouvellement habitat (DRU)
Façade active commerciale
= Espace public à créer ou conforter
— Route existante à restructurer
— Ligne CARIBUS
requalifier / améliorer
<—+ _ Accroche à la trame viaire existante
> 0 25 50 m
TO PONYMY
Figure - Spatialisation des enjeux sur Le Quartier
Pour ce quartier, comme pour le reste du territoire de Mayotte, l'action publique de l'État vise à réduire les inégalités, à développer durablement et de façon équilibrée le territoire, voire à
présenter une exemplarité reproductible avec également comme objectif de lutter contre les
constructions et installations informelles qui se multiplient au mépris des milieux naturels et
12 démultiplient le prélèvement sur les ressources, en aggravent les risques sanitaires et
environnementaux
La Commune de Mamoudzou, au titre du volet urbain de son contrat ville, ambitionne, de conduire
une transformation profonde du quartier M'kayamba, qui représente 3.25 ha. Un quartier à deux
facettes à dominante résidentielle, partagé en deux secteurs :
Un secteur bas en contaction direct avec la RN1, les secteurs d'activité en plaine et Le reste du
village de Kawéni. Cette partie est viabilisé. Les maisons sont en dur, Les chemins sont aménagés.
Un secteur haut, étendu sur l'ensemble du versant. Ce secteur est constitué majoritairement
d'habitats de fortune, en tole sans eau courante ni racordement à l'electricité. Les chemins sont
edroits et en terre. L'acces dans cette partie du quartier est tres difficile et dangereux.
N
La Commune souhaite une transformation à l'urbanisme planifiée, capable d'améliorer
notablement son attractivité et Les conditions de vie des habitants (13267 habitants estimé), en
reconnectant l'ensemble ce quartier au reste du territoire, en luttant contre l'habitat indigne et
informel en y déplovant en plus des logement SIM nommé « M'Kayvamba » (36 logements en 2
blocs d'habitation), 40% de logements sociaux minimum, une densité minimale de 70 logements
à l'hectare et une réalisation des constructions performantes énergétiquement, tout en V
preservant les zones naturelles et agricoles.
De plus, le projet vise également à faire bénéficier ce quartier d'une plateforme de services
urbains et d'une operation de recyclage.
Pour ce faire, Le projet d'aménagement de l'entrée sud de Kawéni va s'articuler autour de cinq
éléménts urbains qui structureront Le quartier, transformant ainsi l'arrivée en ville.
L'amenagement de la rue des Orangers : La rue sera la nouvelle porte d'entrée du quartier, que la
maitrise d'ouvrage a souhaité en sens unique, afin de limité l'impact de la voiture. La creation d'un
trottoire de 2 mètre plantés viendront rafraichir Le tissu tres dense de cet espace et permettra aux
pietons d'etre en securité. De larges bande plantées accueilleront diverses strates végétales en
limite de chausée. Des bancs ainsi que des poubelles viendront s'insérer entre deux zones de
plantation.
Les deux grands parvis : espaces de representations, ils seront deux micro-centralités dans la vie
du quartier. Le premier, parvis devant le projet de la SIM aura pour fonction d'accueillir des
évenements festifs et culturels. Cet espace s'articulera en deux niveaux afin de reduire l'impact de
l'échelle de l'esplanade et pourra etre à terme recouvert par l'une des sections de la structure en
toile technique pour faire de l'ombre. Le deuxieme, Le parvis de la mosquée sera dans sa fonction
premiere un lieu d'acueil et de rassemblement des fideles, mais il permettra aussi l'accés au
13
Caractéristiques :
quartier avec une voie à sens unique venant de la RN se connecter à la voirie intervillages. Une
bande boisée de 6 metres viendra mettre à distance la route et créera un effet de seuil. Deux des
section de la structure pamplemousse pourront venir recouvrir cet espace.
La promenade plantée : il s'agit d'un cheminement pieton large de 6 metres qui viendra lier tous
les espaces du projet entre eux. Traversant le quartier dans sont epaisseur, cette promenade sera
longue de 400 metre, son tracé suivra la pente afin d'avoir un belvedere sur La ville à differents
endroits. Planté avec des arbres en tige, il n'y aura pas de plantation de massif, pour que cet espace
soit le plus transparent possible réduissant le risque d'insécurité et minimiser l'entretien. Un
enherbement fera office de couvre sol. Une aire de jeux arborée viendra s'insere sur une partie du
cheminement.
Les micro-espaces de respiration : ces espaces sont essentiels pour que la partie La plus densement
batie du quartier retrouve plus de salubrité et de securité. Quatre plateformes seront créees aux
differentes jonctions des ruelles. Ils sont constitués d'élargissements de ces ruelles et donnent une
vraie qualité spatiale avec un sol unifié et plan. Ces micros-placettes, seront équipées de mobilier
urbain et arborées pour créer de La fraicheur.
L'espace boisé : espace planté d'une epaisseur allant de 11 à 23 metre et se situant en pied de
falaise, aura pour but d'enrichir Le territoire en biodiversité en recreant uen zone forestiere ou la
faune pourra se reconstituer. Au-dela de garantir une biodiversité végétale et de favoriser Le retour
d'especes disparue, les arbres et Les arbustes planté permettront de lutter contre l'érosion de cette
falaise qui à chaque pluie perd de sa matiere et engorge le bas du quartier de boues. Une toile
coco servira de couverture afin de retenir La terre et des fosses plantées seront mises en œuvre
suivant une stratégie de replantation précise.
14
1e
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TOPONYMY Mayotte Bureau d'Etudes
Paysagistes / Urbanistes
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Place de l'hôtel de ville
97600 MAMOUDZOU
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Toponymy, phase PRO -— plan de masse
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TOPONYMY
Paysagistes / Urbenistes
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Toponymy, phase PRO- rue des orangers
16 7.
|
Tononymy- phase PRO- rue plantée avec ganivemmes protégeant la végétation
Tononymy- phase PRO- Troittoirs confortable, ombragés par Les plantations
La rue des Orangers requalifiée sera La nouvelle porte d'entrée du quartier. Des trottoirs plantés
viendront rafraichir Le tissu très dense de cet espace.
La rue aura deux points d'accroche avec le tissu existant où l'on viendra créer des petites pla-
cettes, ces espaces de rencontre amorçant le dialogue urbain avec Le nouveau visage du quartier
central.
17 Les coupes de principes :
Cette coupe représente la liaison entre l'aire de jeux en contre bas du projet de La SIM qui pourra
se mettre en eau lors de forts épisodes pluvieux. Cette espace est tournée sur la promenade
plantée.
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Parvis végets Paris beton
TOPONYMY METRE eee 51 [ Omrremos Entrée sus de kewmsnt FF
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Tononymy- phase PRO- coupe AA
Cette coupe représente l'aménagement de la parcelle retenue pour l'aménagement transitoire,
avec un travail sur La butte au niveau de La RN permettant d'y installer une lisière de végétaux,
notamment des fruitiers.
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Tononymy- phase PRO- coupe BB
18 Cette coupe représente l'enchainement de la bande plantée, protégeant des nuisances de La RN,
avec un franchissement pour renforcer l'effet de seuil. Un parvis aux usages mixtes est aménagé
essentiellement à vocation piétonne il abrite une voie interner qui désenclave le quartier.
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ñ , Mhkyamba : Entrée sud de Kawont | MAYOTTE BUREAU C'ETUGS Sarl TOPONYMY novel: bre MEGA - PL «#00 MAMOUOOU Ville de Mamoudzou h Paysagistes / Urbanistes Vel:0209 00/06 08 / Fan : 0000 60 06 C7 Place de l'htel de vile er FAT 14 Cherris de Mbeu 51200 Tatouse bot a 97600 MANOUDZOU ÉTÉ ESQUISSE Lonoaes | 11200 | EV 01 Leunmux Nécaiot/Mayotte nou len°O0
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Tononymy- phase PRO- coupe CC
19 D'un point de vue fonctionnel Le projet permettra d'améliorer l'accessibilité et La desserte interne
du quartier.
TOPONYMY ir entd | Mhyamba : Entrée sud de Kawonl [l—
TOPONYMY “rie @ ® à DT H Come Es [w]| EVOt | ss GH | PLAN MASSE | Toponymv, phase PRO — Plan masse- Paysage
20 Stratégie d'éclairage :
En ce qui concerne l'éclairage pour l'entrée sud du village de Kawéni, un plan lumière qui ras-
semble plusieurs critères a été élaborée :
Critères techniques et réglementaires
Une offre d'une lecture renouvelée, personnalisée dans sa conception
Une offre luminaire, ludique, rassurante, chaleureuse et sécuritaire.
Optimisation du nombre de points lumineux
Un cout d'exploitation maïtrisé
Développement de solution de pilotage et d'éclairage.
L'éclairage général du périmètre a été élaboré avec une forte volonté de limiter l'impact visuel
du matériel d'éclairage afin de laisser place à La trame paysagère. IL a été dimensionné afin d'of-
frir un confort visuel optimal et ainsi offrir aux riverains un ressenti de sécurité. Le mobilier
d'éclairage sera quant à Lui constitué d'un mat classique avec des projecteurs permettant d'as-
surer la fonction d'éclairage.
@ hät 3 m équipé d'un projecteur (x10)
@ Mit 3 m équipé de 2 projecteurs (x15)
© ht 6 m équipé d'un projecteur (x23)
© Mât 6 m équipé de 2 projecteurs (x14)
© hât 8 m équipé de 2 projecteurs + 1 projecteur Gobo (x5)
—Eclairage escalier à intégrer dans La contre marche
<{ Projection Gobo
Aire de jeux
mme Température decouleur : 3000 K
Indice de rendu de couleur : > 70
Niveaux d'éclairement : 4 - 8 lux
em Température de couleur : 2700 K
Indice de rendu de couleur : > 70
Niveaux d'éclairement : 5 - 10 lux
Note importante : plusieurs niveaux
d'éclairement sont à définir suivants les volumes
de trafic aux différentes périodes de la nuit
O Liaisons à renforcer
2 Ville de Mamoudzou MAMOUDO
Aménagements publics de
l'entrée sud du village de
Kawni - MKayemba
Plan lumière - Phase AVP
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Toponymy, phase PRO -— Plan de principe de l'éclairage du quartier
21 La scénographie luminaire aura un impact sur La qualité de vie des habitants du village avec une
intervention lumineuse forte et une dimension artistique qui permettrait de Le redynamiser.
L'espace d'aménagement sera composée de toiles. Chaque pièce de toile blanche a une couleur
différente qui sera visible de jour et utilisé comme une signalétique la nuit.
Ces projections seront reprises en plus petit format au niveau de la promenade paysagère.
Les marches des 2 espaces devant La mosquée seront également mis en lumière avec une tem-
pérature de couleur très chaude pouvant changer de couleurs en fonction des fêtes et des évè-
nements.
Mobilier et Palette végétale :
Le maitre d'ouvrage s'attache à un mobilier extérieur de qualité (Les bancs et tables de pique-
nique, en pins traîté classe 4 avec structure en acier galvanisé) à avoir une distribution homogène
du mobilier sur l'ensemble du quartier.
Le mobilier d'éclairage consiste à utiliser des mats dits classiques (cylindrique avec une finition
au choix) avec des luminaires de type projecteurs.
Le maître d'ouvrage vise à intégrer dans le projet une végétation endémique et indigène, en lien
avec le littoral.
La stratégie végétale jouera trois rôles :
- Alimentaire avec la présence d'espèce comestible.
- Esthétique et graphique
- Conservation écologique
22 Mobilier d'éclairage :
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Table de pique- Jeux nique
La palette végétale :
Adansonia
madaaascariensis
Strate basse :
Liriops muscaris
Strate arbustive
Plumeria Alba L.
Dypsis lanceolata
Bacs de tri plus Poubelle composteur
Delonix regia
Chrysothemis
pulchella
Punica granatum
Cassia javanica
Jatropha multifida
kleinhovia hospita
Enrochement
Cordia subcordata Dendrolobium
Sphaerostephanos
unitus
Marattia fraxinea
23 Les réseaux secs et humides feront l'objet d'une mise à niveau, afin de garantir Le raccordement
de toutes Les constructions dans les conditions de sécurités exigées.
[ | | 7
DEPARTEMENT DE MAYOTTE | EŒNE Pad \ Ecbale: 110000
COMAMTNE DE MAMOUDZOU [ Reseau
(MKAYAMBA) ...
PLAN DE RÉSEAU 0 fus RESEAU TELECOM - D Cranbreensent
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ET] Uno ighae A Echelle : 1/500
Reference dossier : DOS3-23
Intiule du plan: ARERUD-2 M Kay Kisen lLA RÉSEAUSEC FT dy
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Toponymy, phase PRO -— Plan de synthèse des réseaux secs et humide :
Télécommunications, électricité, éclairage public, eaux usées, propres et pluviales
24 Dans la zone de Collusion nord, il n'y a pas de risque de glissement de terrain ou de chute de
blocs, il n'est donc pas nécessaire de concevoir des ouvrages de soutènement. Cependant, il faut
tenir compte de La zone de La ravine qui traverse Le projet et qui peut présenter un risque d'inon-
dation. Des études doivent être menées pour déterminer si des travaux spéciaux sont nécessaires.
Dans la zone des isalterites au sud et à l'est, Le sol a un bon comportement mécanique, une fon-
dation superficielle est envisageable.
Les colluvions sont présentes, ce qui rend ce sol sensible à l'eau et facilite son érosion, il est donc
nécessaire de prévoir des ouvrages de soutènement adaptés au terrain.
Dans la zone des alluvions dans la ravine, un étude géotechnique adapté à la cette zone sera faite
par Le maître d'ouvrage.
Pour la réalisation des remblais ou des voiries, des études sur Le tassement du sol seront effec-
tuées et adapter Les phases de construction en fonction du temps de consolidation.
C2 Entrée Kaweni Sud (M'Kayambs)
A © Photographie
MA Géomorphologie
F73 zone construite
"” # Google Satellite
Toponymy, phase PRO - Illustrations (photographies) des zones de reconnaissances naturelles réalisées par Géo- Uthe
25 Tenant compte des résultats du diagnostic ; elle a inscrit au protocole un certain nombre d'études
stratégiques dont les résultats ont permis d'engager l'écriture d'un projet urbain en tenant
compte des spécificités du quartier.
Par ailleurs, compte tenu du quartier et du programme, la commune de Mamoudzou et selon les
orientations de l'ANRU, 3 identifié un premier secteur d'intervention « La plateforme de services
urbains de LAZEREVOUNI ». Situé au-dessus de l'opération SIM M'Kavamba, ce projet d'espace
public en l'interface avec l'urbanisation spontanée des versant de la ravine centrale.
C'est sur celui-ci, que les efforts d'aménagement seront, en premier lieu, concentrés.
Maitrised'Ouvrage
Ville de Mamoudzou
Place de l'hôtel de ville FF RE
97600 MAMOUDZOU L'araes | 1/500 | EV
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Toponymy, phase PRO -— plan masse -— Plateforme de services urbains de LAZEREVOUNI
Zoom plateforme Lazerevouni
Comme évoqué plus haut, l'opération M'kayamba vise améliorer l'image du village de
Kawéni en alliant rattrapage infrastructurel et création d'espaces publics, en ménageant
une place à l'eau et en interrogeant l'état du bâti existant. L'opération permettra de sortir Le
quartier de son enclavement par la réorganisation de ses voiries, la hiérarchie des espaces
publics s'organisera autour de La circulation des flux piétons et véhicules.
En outre, une opération de création de plateforme de services urbains de Lazérévouni por-
tera sur l'aménagement des espaces publics, pour créer des micro-équipement collectifs
capables de répondre aux manques de services, en apportant aux habitants les besoins de
premières nécessités.
Les deux opérations conjointes permettront Le renouvellement du quartier sous ses diffé-
rents aspects. Elles supposent d'entamer des démarches d'acquisitions et de régularisations
foncières.
26 1.2.2. Les objectifs du projet
Les principaux objectifs de l'opération d'aménagement de M'Kayamba sont :
Le desenclavement du quartier M'Kayamba
Retravailler et élargir l'ensemble des trames
La liaison du quartier aux autres parties du village
L'aménagement des conditions et du confort de vie des habitants avec la création des espaces
publics
L'éradication / confortement des secteurs d'habitat spontané indigne
Interrroger l'etat du bati existant
Ménager une place à l'eau
Les espaces publics vont etre àménagés de sorte à devenir des veritables lieux de vie pour les
habitants. Il s'agit de :
Permettre aux habitants de circuler en toute sécurité,
Donner un veritable statut de quartier vivant et ouvert
Permettre une gestion des eaux pluviales
Allier rattrapage infrastructurel et creation d'espaces publics
1.3. Les raisons ayant conduit au choïx du site
Dans cette partie il sera question :
De décrire l'emplacement du site
D'énoncer Les raisons ayant conduit au choix du site
1.3.1. La localisation du site
Le périmètre de l'opération de M'kayamba se situe dans la zone urbaine Ua, couvrant
l'essentiel de l'intérieur du quartier et une zone UBa, ciblant Les abords de la RN1.
ILest entouré :
au nord par la rue des Orangers puis la route nationale 1 (RN1)
À l'est et au sud par Le boulevard Younoussa Bamana (CCD14) et Le relief de La colline Batrolo.
27
Grandes
Bd. Colline Bd résidence Younoussa Batrolo
Bamana
CHM
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1.3.2. Le choix du site
Comme indiqué dans le 1.1 de la présente notice, le village de Kawéni connait divers
dysfonctionnement urbains, tels que :
Son enclavement par la presence massive d'habitat insalubre
L'absence de trame viaire maillée, des chemins pietons en terre de mauvaise qualité et dangereux
en saison de pluies, un système de collecte des eaux pluviales inexistant.
Un taux de raccordement au réseau d'eau usées tres faible.
Une absence d'espace public formalisé pour favoriser Le croissement des populations
Une ravine centrale faisant office de venelle et de dépot
Une absence de solution de stationnement organisé
Une façade commerciale qui masque la visibilité du quartier
Le plus grand bidonville de France.
L'operation M'kayamba à été programmée afin de répondre à ces dysfontionnements nombreux.
L'objectif est que cet aménagement permet l'amelioration globale du fonctionnement du quartier.
Cette ambition s'exprime par:
Le quartier sortira de son enclavement par La réorganisation de ses voiries.
La question de l'éradication/confortement des secteurs d'habitat spontané indigne dans Les pentes
et particulierement dans les zones de risque ;
La question de l'accompagnement differencié de la croissance interne du village selon ses
composantes plus ou moins anciennes et plus ou moins dures ;
La question de la reconquette de certains espace batis à l'interieur du village dans une logique
d'acupuncture, voir de curage de certains batiments/ilots, permettant La mise en place de
respirations, de liaisonnements nouveaux indispensables au fonctionnement d'un tissu dense et
d'une voie de densification. Cette reflexion participe à la volonté recréer des espaces de vie
colective à l'interieur du village en s'appuyant sur certains lieux à fort potentiel d'urbanité et
d'animation ;
La question du traitement des franges et portes d'entree du village dans une logique de
Valorisation de ses « façades » et d'intégration dans Le tissu urbain et d'inscription sur La RN1 en
particulier.
28
Ce programme ambitieux a été décliné dans un plan guide réalisé en 2018, base de la convention
avec l'ANRU de Kawéni. La ville de Mamoudzou à signé une convention de pluriannuelle de
renouvellement urbain fixant ainsi des operations sur trois secteurs conventionnés : Le village, Le
secteur dit de la SPPM et La zone scolaire. Ce programme permettra de mettre en liaison par
l'aménagement du secteur SPPM Le village et La zone scolaire.
1.4. Contexte réglementaire et environnemental
IL sera abordé de manière succincte :
Le document d'urbanisme applicable sur La commune,
Le document réglementaire qui régit Les risques,
Tous les points environnementaux susceptibles d'impacter ou non le projet
1.4.1. Le Plan Local d'Urbanisme
La commune de Mamoudzou a approuvé son plan local d'urbanisme le 19 mars 2011. Celui- ci a
ensuite fait l'objet de plusieurs modifications dont La dernière remonte au 22 aout 2015.
Le plan local d'urbanisme fixe Les règles d'occupation du sol où, quoi et comment construire) à
travers un plan de zonage et un règlement. C'est également un document de planification. IL a
pour objet de définir un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui s'ap-
puie sur un diagnostic (évolution démographique, contexte économique, aménagement de l'es-
pace, consommation de terres pour l'urbanisme, équilibre de l'habitat, équipements et services,
transports et déplacements, etc...)
Le PADD à fixé Les orientations suivantes pour Kaweni :
Maillage viaire
Maintenir La zone de Kaweni comme un pole économique fort
Améliorer les conditions de deplacements pour maintenir et amplifier les potentiels de
developpement
Améliorer les conditions de l'habitat, qui comprennent Le logement et Les espaces proches du
logement et renforcer les équipements qui font La ville
Penser Le village comme un village animée et dense, avec des espaces publics ou les habitants
reprennent leurs droits, à l'echelle de La rue comme de celle des quartiers.
Faire de Kawéni un village qui promeut l'architecture bioclimatique et la valorisation des
ressources et de la biodiversité locales
Le projet de l'NPNRU de M'Kayamba tel qu'il est présenté répond globalement aux orientations
prévues par Le PDD (décenclaver Le quartier, créer des epaces public, L'éradication / confortement
des secteurs d'habitat spontané indigne, creation de voiries)
Le PLU n'intègre aucune protection particulière pour les fonciers stratégiques identifiés au titre
du projet de Renouvellement Urbain de M'kayamba. En l'état actuel du PLU, tout Le site est cons-
tructible.
29
1.4.2. Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
La commune est dotée d'un PPRN approuvé par arrêté préfectoral du 09 juillet 2019.
Le périmètre projet fait apparaitre la quasi-absence d'aléas fort de chute de blocs et de
mouvement de terrain.
Seul La frange Sud-Est est affectée par un aléa fort chute de bloc en 2 points.
Le périmètre est davantage affecté par la présence d'aléas débordement de ravine et de
ruissellement urbain, renforcé par la progressive imperméabilisation des sols. Face à ces risques,
le projet prévoit de mettre en valeur:
Des sondages pénétrometriques et pressiometriques sont necéssaires pour definir La conception
des ouvrages
Des ouvrages de soutenement adaptés au terrain
Des etudes sur Le tassement du sol et d'adapter les phases de construction en fonction du temps
de consolidation pour la réalisation des remblais ou des voiries.
Le projet envisage également une reconquete écologique des milieux par La non-urbanisation de
certaines zone.
1.4.3. Le site présente peu de contraites urbanistiques et
environnementales
En application du tableau de nomenclature du guide des études d'impact, Le projet NPNRU Kaweni
est soumis à une étude d'impact.
Selon la nomenclature loi sur l'eau (article R.214-1 du Code de l'environnement), le projet est
soumis à La rubrique 2.1.5.0 pour Les travaux de gestion des eaux pluviales prévus. À noter que le
projet est impacté en périphérie par ravine. Un dossier loi sur l'eau est en cours d'instruction.
Enjeux environnementaux du périmètre
Les enjeux sur La majeure partie du perimetre etudié sont tres faibles :
L'habitats : La ripisylve tres dégradée qui occupe une fraction tres faible du perimetre
La flore : une seul espece protégée, Pteris vittala, il se trouve sur Les constructions en dur. Les
stations de cette fougere ne seront pas impactées par l'absence de destruction de ces
habitations
La faune: Les maki de Mayotte, la roussette des Comores, Le camélion de Mayotte, se situent sur
le perimetre
Les tadarides ne presentent pas d'enjeu élévé en l'absence de gîte avéré sur Le site. Le gecko
diume à ligne dorsale est surtout tributaire du maintien d'un minimum de végétation, V compris
agricole, sur le site.
30
Bien que des mesures d'évitement et réduction des impacts soient prévus en phase de chantier, une
demande de dérogation au titre des especes animales protégées sur Le perimetre NPNRU Kaxeni sera
déposée.
Le projet consiste en l'aménagement du quartier de M'Kayamba au sein d'un milieu déjà urbanisé.
Actuellement presque toutes les parcelles sont baties. De ce fait, sur Le plan environnemental le site
ne présente pas de contraintes où d'enjeux environnementaux importants.
Au dela du contexte réglementaire, le projet integre dans sa conception une démarche d'approche
environnementale de l'urbanisme. C'est-à-dire la prise en compte du développement durable de son
élaboration à sa réalisation dans Le but d'offrir aux habitants des espaces confortables soucieux de la
préservation de l'environnement. Cela se traduit notamment par:
Le respect des continuités naturelles
L'intégration dans le projet une végétation endémique et indigène, en lien avec le littoral.
La conservation ecologie
1.5. L'utilité publique du projet
IL s'agit dans cette partie d'évoquer:
Les motivations de la demande de déclaration d'utilité publique
Le bilan avantages / inconvenients de l'opération,
La necessité de recourir à l'expropriation
1.5.1. Les motivations de la demande de la declaration d'utilité
publique
Rappelons que le présent projet d'aménagement s'inscrit dans un projet d'ensemble à savoir
NPNRU Kaweni. Le village de Kawéni a été identifié, Le 17 juin 2014 sur la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la Ville et officialisée par Le décret n°2014-1715 du 30 décembre
2014 fixant notamment La liste des quartiers dans les départements d'outre-mer (36 quartiers à
Mayotte).
Puis, depuis 2016, au titre des quartiers d'intérêt nationaux présentant Les dysfonctionnements
urbains Les plus importants visés par Le (NPNRU) Nouveau Programme National de Renouvelle-
ment Urbain.
M'Kayamba est un quartier de Kawéni caractérisé par des espaces exigus, de type venelle se dif-
fusant de manier chaotique, une quasi-absence de réseau viaire, l'inexistence d'espace publics,
de stationnement, des voiries dans un état déplorable comme indiqué plus haut. L'absence d'in-
frastructures créer de l'insécurité, des problèmes d'insalubrité, un manque de confort des habi-
tants du quartier une densité bâtie de casses en taule, amplifiant Le phénomène de risque et de
pollution du paysage du paysage lors des fortes pluies.
Partant de ce constat, Le projet d'aménagement NPNRU M'Kayamba répond à plusieurs considé-
rations d'intérêt général qui permet dejustifier l'utilité publique du projet. Dans la mesure ou en
mettant en œuvre le projet, La commune de Mamoudzou assurera la sécurité de sa population en
imitant Les risques de tous types et permettra aux habitants d'avoir un confort de vie plus élevé.
31
De plus, il convient de mettre l'accent sur Le fait que Le projet n'induit pas d'incident négatives
pour l'environnement naturel, mais qu'au contraire, il engendre un impact- positif pour l'environ-
nement humain.
1.5.2. Bilan Avantages / Inconvénients de l'operation
Au regard des arguments présentés précédemment, il apparait que Le bilan cout/ avantages de cette
opération est clairement positif, notamment sur Les thématiques suivantes :
La sécurité des habiatnts, avec la creation d'une promonade planté, en retravaillant et en
elargissant l'ensemble des trames
L'amélioration du cadre de vie du quartier et du confort des habitants, avec l'aménagement
d'espaces publics
Le désenclavement du quartier, avec un accés plus facile pour Les habitants
La mise en conformité des réseaux, pour une meilleur sécurité des habitants et protection de
l'environnement: instauration d'un système de collecte des eaux pluviales, mise en place de
l'assainissement, conformité des réseaux d'electricité et d'eau potable.
Parmi Les inconvenients, il convient de citer Les points suivants :
Le projet nécessitera l'expropriation pour l'aménagement des espaces publics.
La periode de chantier est suceptible d'engendrer des nuissances sonores de façon temporaire
pour les riverains
D'affecter de manière temporaire aussi La circulation des habitants dans le quartier.
Néanmoins, Les avantages que représentent le projet Le projet NPNRÜ M'Kayamba en matière de
cadre de vie, de sécurité, de lutte contre l'habitat insalubre, contre l'insalubrité, Le désenclavement
du quartier, sont de nature à lui conférer un caractère d'utilité publique.
1.5.3. La necessité de recourir à l'expropriation
En 2022, La commune de Mamoudzou a signé une convention de portage foncière avec l'Établis-
sement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM). La convention a été conclue en
vue de maitriser Le foncier permettant la réalisation du programme NPNRU M'Kavamba. Elle per-
met à l'EPFAM d'engager Les moyens humains et financiers nécessaires à La mise en œuvre de
l'action foncière, que ce soit à l'amiable où par Le biais de l'exercice du droit de préemption.
La mise en place de la procédure d'expropriation fait partie des outils de maîtrise foncière mis en
œuvre par l'EPFAM en vue de maîtriser des parcelles nécessaires à la réalisation du programme
NPNRU M'Kayamba, dans Le cas où Les procédures d'acquisition amiables viendraient à échouer
Les négociations demeurent à ce jour infructueuses pour tous Les propriétaires privés et La con-
clusion d'un accord à l'amiable parait incertain. Les propriétaires ont été rencontrés à plusieurs
reprises par l'EPFAM et La commune de Mamoudzou.
De plus, La DUP demeure Le moyen approprié, face à la dureté foncière constatée, pour libérer Les
emprises nécessaires à La mise en œuvre opérationnelle du projet.
32
. Dans ce contexte très contraint, et devant l'inopérabilité des actions et outils déjà mis en œuvre,
la commune de Mamoudzou, ce qui Lui permettrait de procéder au plus vite aux acquisitions fon-
cières dont dépend fortement Le projet NPNRUÜ M'Kayamba et l'ambition de sa programmation.
C'est dans ce cadre que la commune de Mamoudzou en collaboration avec l'EPFAM, ont décidé
de la sollicitation du préfet à déclarer l'utilité publique de La présente procédure.
1.6. Conclusion
Compte tenu des enjeux de ce projet, il est demandé à Monsieur Le Préfet de Mayotte de décla-
rer l'opération d'utilité publique.
Un arrêté visant à déclarer Le projet NPNRU M'Kayamba d'utilité publique dont Le bénéfi-
ciaire sera La Commune de Mamoudzou.
33
- Annexes :
Délibération de la commune de Mamoudzou relative au projet de DUP
Avis France Domaine sur la valeur vénale des parcelles impactées par Le projet
Étude d'impact
Plan Communal de lutte contre l'habitat indigne
34
-
-
-
- 35