Procès Verbal - 30 JUIN 2017

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Procès Verbal - 30 JUIN 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 JUIN 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2017-05

Nombre de conseillers en

exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants : 15

Le 30/06/2017 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Boissy

Fresnoy, convoqué le 26/06/2017, s'est réuni dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain

LEPINE Maire

Etaient présents M. Alain LEPINE - Mme Corinne DUPRAT – M. Benjamin FOURNIER - Mme Elodie BEAUCHAMP – MM. Laurent

DOVERGNE - Frédéric NOIRAULT – Jean-François BOULIOL -

Mathieu LOURY - Alain DECARNELLE – Sébastien CUYPERS -

Jérôme DORMOY - Mme Martine BAHU - M. Ludovic RICARD

Etaient absents

excusés

M. Philippe COCHARD pouvoir M. Alain LEPINE -

Mme Amélie TAQUET pouvoir M. Ludovic RICARD

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents, après lecture des pouvoirs et la désignation de Monsieur Benjamin FOURNIER en qualité de secrétaire de séance, demande s’il y a des observations concernant le compte rendu de la dernière séance du conseil Municipal.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2017

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 14 juin 2017

2/Rythmes scolaires

Délibération 2017/30

Monsieur le Maire fait part du sondage qui a été réalisé et du conseil d’école extraordinaire du 26 juin 2017 concernant les rythmes scolaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 9 voix pour 2 contre et 4 abstentions, - décide le maintien de l'organisation actuelle.

La commune ne souhaite pas prendre une décision dans la précipitation, et préfère préparer en concertation avec les parents d'élèves et les enseignants l'organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2017/2018. Les enjeux et les décisions que nous prendrons sont primordiaux pour les enfants, il est donc important de pouvoir prendre le temps de la réflexion.2

3/Approbation du nom de l’école communale

Délibération 2017/31

Après avoir reçu l’explication du nom de l’école. Monsieur le Maire propose de voter pour la validation du nom « l’école de Benoise »

Contre : 10

Pour : 5

Monsieur le Maire dit que l’école s’appelait auparavant Jean Charron, mais le nom n’a jamais était officialisé.

Vote pour la validation du nom de « l’école Jean Charron »

Pour : 9

Contre : 5

Abstention : 1

4/Convention de fourniture d’eau potable en gros

Délibération 2017/32

La convention a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal, Monsieur le Maire dit que Monsieur Philippe COCHARD a demandé à la SAUR (Délégataire de Peroy les gombries) les deux derniers bilans financiers publiés sur le RADD eau potable de la commune de Peroy les Gombries et le calcul des frais n’incombant pas à notre commune sur le traitement de stockage de l’eau ( bâche ) de Peroy, n’ayant pas à être imputé dans le calcul global du bilan financier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- souhaite reporter la décision au prochain Conseil Municipal en raison du manque d’élément financier sur le calcul du prix de vente de l’eau en gros.02220517

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Oise

Séance du 22 mai 2017

L’An Deux Mil Dix Sept

Nombre de délégués : à 20 Heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance

En exercice 15 ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Présents 10 de Monsieur Richard KUBISZ.

Votants 14

Dont 4 pouvoirs :

Date de convocation : 17 mai 2017

Etaient présents: MM KUBISZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, NOWAK, GUINOISEAU, VAN ASSCHE, HAVARD, PERRIER.

Absents excusés : M. MUNOZ pouvoir donné à M. KUBISZ

M. MULLER pouvoir donné à M. FARTURA

Mme GAYNECOETCHE pouvoir donné à M. VILLIOT

Mme LABBEZ pouvoir donné à Mme GARRIVET

Absent : M, LEVASSEUR

Secrétaire de séance : Mme HAVARD

OBJET : Approbation de la convention quadripartite pour la fourniture d’eau en gros entre la commune de PEROY LES GOMBRIES et la commune de BOISSY FRESNOY et du tarif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L 2224-12 et suivants,

Considérant l’approvisionnement en eau de la commune de BOISSY FRESNOY par la commune de PEROY LES GOMBRIES du fait de l’absence de ressource apte à satisfaire les besoins de sa : population ;

Vu le contrat d’affermage déposé en Préfecture le 06/07/2015 et conclu entre la commune de PEROY LES GOMBRIES et la SAUR ;

Considérant le projet de convention quadripartite pour la fourniture d’eau en gros entre la commune de PEROY LES GOMBRIES et la commune de BOISSY FRESNOY ;

Considérant la nécessité d’approuver la convention et le tarif [fonctionnement et investissement] pour cette opération ;

Monsieur le Maire indique aux membres présents que la commune approvisionne en eau la commune de BOISSY FRESNOY.

Un projet de convention pour la fourniture d’eau en gros entre la commune de PEROY LES © GOMBRIES et la commune de BOISSY FRESNOY a donc été établi.

Cette convention fixe les conditions techniques, administratives et financières de cette fourniture

d’eau, le terme de cette convention étant fixé au 30 juin 2025, date de fin du contrat d’affermage liant la commune de PEROY LES GOMBRIES à son délégataire.

Monsieur le Maire présente à ces fins le projet de convention de fourniture d’eau en gros entre la commune de PEROY LES GOMBRIES et la commune de BOISSY FRESNOY. II en précise notamment les conditions financières :

Part proportionnelle production Délégataire [fonctionnement] :

Page 1 sur 2

3La SAUR assure l’exploitation de l’ouvrage de production de la commune de PEROY LES

GOMBRIES, qui fournit de l’eau à la commune de BOISSY FRESNOY. En échange, elle recevra donc une rémunération.

Le prix de vente est celui défini dans le cadre du contrat d’affermage de la commune de PEROY LES GOMBRIES avec son fermier, la SAUR, déposé en Préfecture le 06 juillet 2045.

Selon l’article 8.4 dudit contrat d’affermage, le délégataire sera rémunéré pour la vente en gros au tarif

de base de 0,4085 € HT par m° (valeur au 01/09/2014, soit 0,4100 € HT par m° en valeur actualisée au 15/04/2016 à titre indicatif).

La facturation de la consommation de l’année N se fera par la société SAUR à la société NANTAISE DES EAUX SERVICES, délégataire de la commune de BOISSY FRESNOY, selon les termes prévus à leur contrat.

Les modalités d’actualisation du tarif sont celles définies à l’article 8.5 du contrat d’affermage liant la

SAUR à la commune de PEROY LES GOMBRIES.

Part proportionnelle production Collectivité [investissement] :

La commune de PEROY LES GOMBRIES assure les investissements et le renouvellement des

équipements non pris en charge par la SAUR au titre de son contrat d’affermage. A ce titre, le Conseil

Municipal décide donc d’instituer une surtaxe sur le prix de l’eau de 0,1800 Euros HT / m’, qui sera

facturée directement par la commune de PEROY LES GOMBRIES à la commune de BOISSY FRESNOY, et qui aura pour but de cofinancer les investissements à réaliser sur l’ouvrage de production et sur la conduite de distribution concernés par la vente d’eau.

Concernant la part collectivité revenant à la commune de PEROY LES GOMBRIES et instituée par la présente délibération, elle pourra être révisée par une nouvelle délibération de la commune, en particulier en cas de mise en service de nouveaux ouvrages de production, de travaux sur l’installation de production existante ou de travaux sur la conduite de distribution concernée par la vente d’eau.

Le nouveau montant ne sera appliqué qu’après approbation de la commune de BOISSY FRESNOY

dans un délai de 2 mois suivant la notification, faute de quoi, son accord sera réputé acquis.

Vu le rapport ci-dessus,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : Approuve les termes de la convention pour la fourniture d’eau en gros entre la commune de

PEROY LES GOMBRIES et la commune de BOISSY FRESNOY et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Article 2 : Approuve la proposition de tarif de 0,4085 € HT par n° (valeur au 01/09/2014, soit 0,4100 € HT par m° en valeur actualisée au 15/04/2016 à titre indicatif) pour la part proportionnelle production Délégataire et de 0,1800 € HT par m° pour la part proportionnelle production Collectivité.

Monsieur le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Péroy les Gombries, le 22 mai 2017

Pour extrait certifié conforme

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4N° Nom de l’entreprise, du candidat a 1 individuel ou du mandataire (en cas de 2 groupement d’entreprises)

1 EUROVIA

> EIFFAGE

S COLAS

B Analyse des offres

PRIX :

ENTREPRISES PRIX HT POINTS COEFFICIENT NOTE CLASSEMENT

63 523,76 € 50,0 25,0 ] 50%

64 412,66 € 49,3 24,7 2

= Proposition de classement des offres

ANALYSE DES | ANALYSE DE LA

ENTREPRISES PRIX DES VALEUR NOTE CLASSEMENT PRESTATIONS TECHNIQUE

25,0 21,0 46,0

24,7 20,0 44,7

5

5/Choix entreprise travaux pour la réfection de la voirie, remplacement

de bordures et création de caniveaux dans diverses rues

Délibération 2017/33

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 14 décembre 2016, il avait été décidé de lancer le marché de travaux de voirie (réfection des trottoirs, pose de caniveaux et bordures, rue rené sené, du bois, ruelle des oulches et aménagement de l’aire de jeu ruelles des oulches)

Le marché de ces travaux avait été estimé à 88 800.00 TTC pour l’ensemble des travaux. Une mise en concurrence en vue de la réalisation de ces travaux a donc été effectuée 3 entreprises ont répondu.

Celles-ci ont remis leurs offres le 02 juin 2017 et l’ADTO a procédé à l’analyse des offres, comme suit :

L’entreprise COLAS est déclarée irrégulière car elle n’a pas fourni l’acte d’engagement et le mémoire technique.

L’analyse des offres

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin public à main levée, valide l’entreprise EUROVIA pour le montant de 63 523.76€ H.T. soit 76 228.51€ TTC Par 14 voix pour et 1 abstention (M. LOURY Mathieu).

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.6

6/Recrutement du personnel pour la restauration scolaire, périscolaire

et service technique

Délibération 2017/34

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS OU GROUPEMENTS DE COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS DONT LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA DECISION D’UNE AUTORITE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE OU A L’ETABLISSEMENT EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE PERIMETRE OU DE SUPPRESSIOND’UN SERVICE PUBLIC (cas où l’emploi pourrait être pourvu par un contractuel en application de l’article 3-3-5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-5° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- La création à compter du 04 septembre 2017 d’un emploi permanent d’agent d’entretien dans le grade d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an pour renforcer l’équipe technique, le service restauration et le service périscolaire. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée. - L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Fin de séance à 21 heures 30