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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6810dfffabe6f Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6810dfffabe6f)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Éducation, FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __

DECISION :

Affaire suivie par : Muriel MUSQUI

N°D25DTEDA66

OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE DES ARTS À PARTIR DE LA RENTRÉE 2025

Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a

délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu La délibération n°2021C-88-EA en date du 1°" juillet 2021 relative au projet d'établissement de l'Ecole des Arts visant à développer la pratique collective artistique :

Vu la décision n°D2023-130-EA en date du 26 juillet 2023 relative à l'actualisation des tarifs de l'École des Arts à la rentrée 2023 ;

Considérant la nécessité d'actualiser la tarification de l'Ecole des Arts à la rentrée 2025:

Le Président de Fumel Vallée du Lot

décide,

1°) - D'appliquer une nouvelle tarification basée sur le quotient familial pour les mineurs de l'Ecole des Arts de Fumel Vallée du Lot ;

2°) - D'appliquer une hausse de 10% sur Les anciens tarifs :

3°) - Ces tarifs seront appliqués au trimestre et ce pour l'année scolaire soit trois trimestres, avec la possibilité d'assister à deux cours d'essais gratuits ;

4°) - De répartir Les frais pédagogiques sur Les trois trimestres soit 5€ par trimestre ;

5°) - D'appliquer une remise annuelle de 5€ pour chaque élève de la même famille à partir du deuxième élève et/ou à partir de La 2°" discipline, sur la dernière facture de l’année scolaire ;

6°) - De préciser que ces tarifs seront applicables à compter du 1°" septembre 2025 :

FUMEL VALLÉE DU LOT

34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - TéL. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16

www.fumelvalleedulot.com

ÉCOLE DES ARTS

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT

TERRITORIAL

AR Prefecture

047-200068930-20250411-D25DTEDA66-AR

Reçu le 29/04/2025

Publié le 29/04/2025Quotient familial

Élève Mineur < 800€ |801€1301€

FM seule

Danse : éveil et initiation 1 37 € 42€ 48 € 52 €

MAO seule

Théâtre : éveil

Danse : initiation 2 et cycles

Musique : FM + instruments

n 64 € 69€ 80 € 87 € Théâtre

Arts Plastiques

Cours de musique 3 élèves D2 € b8 € 64 € 69€

MAO pour les élèves inscrits en . 22€ instruments

Chorale enfant 12€

Élève adulte Tarifs uniques

Musique, arts plastiques, théâtre 92€ e

Chorale 23 € .

Cours de musique 3 élèves 69 € a

Elèves Hors Fumel Vallée du Lot a

Quotient familial

Élève Mineur < 800€ |801€1301€

FM seule .

Danse : éveil et initiation 1 b7 € 63€ 73 € 78 €

MAO seule

Théâtre : éveil

Danse : initiation 2 et cycles

Musique : FM + instruments a 96€ 105 € 121€ 130 €

Théâtre

Arts Plastiques

Cours de musique 3 élèves b8 € 64 € 69€ 75 €

MAO pour Les élèves inscrits en 27 €

Instruments

Chorale enfant 18 €

Élève adulte Tarifs uniques

Musique, arts plastiques, théâtre 139 €

Chorale 39 €

Cours de musique 3 élèves 104 €

FUMEL VALLÉE DU LOT

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047-200068930-20250411-D25DTEDA66-AR

Reçu le 29/04/2025

Publié le 29/04/2025En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu

compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du conseil communautaire.

Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 11 avril 2025

& À ô ,

Le Président

Series Didier CAMINADE

Certifié exécutoire Le : 29 avril 2025

Recu en Sous-Préfecture Le :

Publié ou Notifié Le : 29 avril 2025

FUMEL VALLÉE DU LOT

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Reçu le 29/04/2025

Publié le 29/04/2025