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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 639c28b5d4972
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 639c28b5d4972)
Thèmes du document : Éducation, Histoire et mémoire, Loisirs,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION SERVICE : CULTURE & PATRIMOINE
Affaire suivie par : Sophie MARTIN
N°D2022-217-CP
OBJET: CONTRAT DE CESSION - J'AI RÊVÉ LA RÉVOLUTION - COMPAGNIE DES TEMPS VÉNUS - SPECTACLE VENDREDI 27 JANVIER AU CENTRE CULTUREL - FUMEL - 10 ET 31 JANVIER, 21 FÉVRIER 2023 PARCOURS EAC - COLLEGE JEAN MONNET - FUMEL
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le programme des spectacles scolaires 2022-2023 proposé dans le cadre du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle présenté en Commission Culture en date du 26 octobre 2022 ;
Vu l'offre de prestation de la Compagnie des Temps Venus dont le siège est situé au lieu-dit « Monplaisir » 47340 Laroque-Timbaut pour Le spectacle « J'ai rêvé La révolution » qui sera représenté
le vendredi 27 janvier à 14h30 au centre culturel de Fumel ;
Vu l'offre d'éducation d'ateliers artistiques de la compagnie des Temps Venus en lien avec Le spectacle « J'ai rêvé la révolution », qui se dérouleront Le 10 et 31 janvier et 21 février 2023 ;
Considérant que, pendant la représentation, il y a lieu de faire appel à la société SLVSTAGE pour la présence d'un agent SSIAP.
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D’approuver le contrat de cession, dont Le total de La prestation artistique et des ateliers éducatifs artistiques sera prévu au budget 2023 s'élève à 2 500 € TTC pour la représentation du spectacle « J'ai rêvé La révolution » et 1 200 € TTC pour les ateliers éducatifs artistiques, payables par virement bancaire ou administratif à réception de la facture ;
2°) - De prendre en charge pour la représentation Les frais de transport d'un montant de 200 €;
3°] - De prendre en charge les frais de transport pour les ateliers éducatifs et artistiques d'un
montant de 142,56 € TTC ;
4°) - De prendre également en charge La location de matériel technique de La société SLVSTAGE d'un montant de 783 € ainsi que la présence d'un agent SSIAP1 dont le montant total s'élève à120 € TIC ;
5°) - De signer ou d'autoriser Madame la Vice-présidente en charge de La Culture à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16 AJ Ci maln OP WWW.Cc qui Imeliois.co l
AR Prefecture
047-200068930-20221213-D2022_217_CP-AR
Reçu le 15/12/2022 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 13 décembre 2022
SA $ ©, Le Président
(PT ÉA | Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 15 décembre 2022 3 Sri £
Recu en Sous-Préfecture Le : Pts ge Publié ou Notifié Le : 15 décembre 2022
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WwWw.cc-dufumelois.com
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Reçu le 15/12/2022