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Arrêté - arrete 2023 125 de prolongation avenue beausejour valentin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 125 de prolongation avenue beausejour valentin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2023-125
VILLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis
PROLONGATION DE L’ARRETE TEMPORAIRE N° 2023-079
PORTANT REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE BEAUSEJOUR
(Tronçon situé du carrefour rue Jean-Baptiste Clément au n° 50 avenue Beauséjour)
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-26, et L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU l'arrêté permanent n° 0090 du 7 janvier 1960 limitant pour certaines voies des Couronnes le poids des chargements,
VU la demande de prolongation d'arrêté de police de circulation par la société VALENTIN domiciliée 6 chemin de Villeneuve Saint Georges à ALFORTVILLE (93320) en date du 30/10/2023,
VU l'arrêté temporaire n° 2023-079 portant règlementation sur la circulation et le stationnement dans le cadre des travaux d'assainissement avenue Beauséjour (Tronçon situé entre le carrefour rue Jean Baptiste Clément et le n° 50 avenue Beauséjour) du 3 juillet 2023,
CONSIDERANT que la société VALENTIN a besoin d'un délai supplémentaire, compte tenu des aléas techniques et climatiques rencontrés, sur le chantier pour réaliser la continuité des travaux et la réfection de la voirie, il y a lieu de prolonger l'arrêté n° 2023-079 et de maintenir l'interdiction du stationnement et de la circulation dans la rue susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: Les dispositions de l'arrêté n°2023-079 sont prorogées jusqu'au vendredi 22 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 2: La règlementation de la circulation et la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté restent identiques à celles énoncées à l'article 1 de l'arrêté 2023-079. ARTICLE 3: Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon visible pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4; Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois,
Monsieur le Chef de la Police municipale,
La société VALENTIN, exécutant les travaux,
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets, pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE: Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 30 octobre 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT du GPGE
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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