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Arrêté - ARRETE 2023 087 DEMENAGEMENT 45 AVENUE BEAUSEJOUR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 087 DEMENAGEMENT 45 AVENUE BEAUSEJOUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2023-087
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
ue a one SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Seine Sim-Dens 45 AVENUE BEAUSEJOUR
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE DEMENAGEMENT
Le Maire de Coubron,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents, et notamment l'article R.417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
CONSIDERANT la demande de permission de stationner présentée le 28 juillet 2023 par la société AUX BONS DEMENAGEURS domiciliée Z.I. LES PORTES DE LA FORET, 8 All. des Carrières - 77090 Collégien, pour réserver un emplacement de stationnement d'environ 10 mètres de long pour un camion de déménagement et un monte-meuble au droit du 45 avenue Beauséjour à Coubron 93470,
CONSIDERANT que la société intervenante AUX BONS DEMENAGEURS, prendra en charge le déménagement de son client, Mme DUPIN, propriétaire au 45 avenue Beauséjour à Coubron (93470),
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ce déménagement dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.
ARRETE
ARTICLE 1: La société AUX BONS DEMENAGEURS est autorisée à stationner un camion et un monte-
meuble, sur un linéaire de 10 mètres, au droit du 45 avenue Beauséjour à Coubron, les :
Mercredi 23 et jeudi 24 août 2023 de 7h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênant, sur 15 mètres linéaires
de part et d'autre de la chaussée, au droit et face au 45 avenue Beauséjour, excepté pour le
véhicule affecté au déménagement, ainsi que les véhicules de secours et ceux des forces de
l'ordre.
L'emprise du stationnement concédée à l'entreprise sera matérialisée par balises d'interdiction
de stationner et panonceau de mise en fourrière.
Les véhicules en stationnement irrégulier dans le périmètre concerné seront enlevés d'office. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde de fourrière seront à la
charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route).
ARTICLE 3: La circulation générale à tous véhicules sera réglementée à 30km/h sur 50 mètres en amont et
en aval du camion stationné, et durant toute la période annoncée de l'intervention de
déménagement (signalisation de prescription B14).
ARTICLE 4: La circulation des piétons aux abords du véhicule stationné sera maintenue, et toutes les
dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
N° 2023-087 Le libre accès de
la chaussée sera maintenu en permanence pour le passage
de tous les véhicules, y compris de Secours, de lutte contre
l'incendie, et du prestataire de collectes des déchets.
L'intéressé prendra les dispositions nécessaires Pour ne causer aucune
gêne ou dégradation du domaine public dans le cadre des manœuvres
de déménagement. || lui appartiendra de procéder à la remise
en état des lieux dès la fin de son intervention, sous peine de poursuite.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire
nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté
et conformes à l'instruction interministérielle Sur la signalisation
routière sont à la charge de la société AUX BONS DEMENAGEURS.
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible
une Semaine avant la date du déménagement, et être conservé
pendant toute sa durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de
Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la
Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois,
Monsieur le Chef de la Police municipale,
La société AUX BONS DEMENAGEURS,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des
arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès
de l'autorité compétente et d'un lecours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100
Montreuil, dans les deux mois à Compter de sa date de notification
ou de publication.
Fait à Coubron le 28 juillet 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France ASÊTS
Vice-Président de l'EPT GPGE LÉ
f} Ludovic TORO
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