Procès Verbal - Conseil+municipal+du+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+ Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2022

DEPARTEMENT République Française

DU LOT COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR

Nombre de membres PROCES-VERBAL DE SEANCE

en exercice: 15 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 29 août 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août l'assemblée

régulièrement convoquée le 23 août 2022 à 20 heures 00, s'est réunie

sous la présidence de Murielle BOUCHEZ.

Sont présents : Julie AVROLES, Frédéric BARDIN, Francis

BIROU, Murielle BOUCHEZ, Sabrina BROUQUI, Sylvain

CARBONNE-BLANQUL Thierry CASSAN, Thierry CHALIE,

Charles CRUVEILHER, Didier FAURE, Rémi LAFAGE, Christophe

MATHIEU, Evelyne MOLINIER, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET

Représentés :

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance élue) : Evelyne MOLINIER.

ORDRE DU JOUR

+ Approbation du précédent procès-verbal

Participation aux frais scolaires SIVU Prudhomat

Participation aux frais scolaires école publique Gramat

Occupation domaine public Enedis VC003 au Mas Vergnet

Implantation d'une armoire et de fourreaux pour la fibre à Rebouly

Nouvelles adhésions au Syndicat Mixte du Limargue et du Ségala

Modification des statuts du Syndicat Mixte du Limargue et du Ségala

Intervention d'un bénévole de l'Institut Camille Miret au service technique Procédure d'expulsion d’un locataire du Presbytère

Résiliation anticipée du bail de Pauberge et rachat du matériel

10. Achat d’un tracteur, vente de l'ancien et de la tondeuse

11. Lotissement Ecobarri: "Discussion sur les conditions de vente des parcelles de 88 m2 et 385 m2, rattachées respectivement aux lots n°10 et 11" (point mis à Pordre du jour à la demande de M. Birou)

DœnNmEumR

LR

° Questions diverses :

City stade

Adressage

Assainissement : curage

Gyrobroyeur en panne

BibliothèqueProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2022

Objet: Participation financière SIVU_scolaire de Prudhomat - DE_2022_39

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,

Madame le Maire fait part aux élus de la demande de participation financière envoyée par le SIVU scolaire de Prudhomat pour l'accueil au sein de son école d'un enfant domicilié sur la commune, et nous demande de signer une convention concernant les frais de fonctionnement.

La participation appelée par élève pour l'année scolaire 2021/2022 est fixée à :

- 1000.00 € pour 1 élève en classe maternelle

Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des termes de cette convention, le Conseil municipal,

DECIDE

- DE VERSER cette participation financière comme présentée ci-dessus, - DE DONNER pouvoir à Mme le Maire pour signer la dite convention

Absent(s): Mrs Chalié et Teulet

Pour:13

Objet: Participation financière école publique de Gramat - DE 2022 40

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,

Madame le Maire fait part aux élus de la demande de participation financière envoyée par la Commune de Gramat pour l'accueil au sein de son école de deux enfants domiciliés sur la commune, et nous demande de signer une convention concernant les frais de fonctionnement.

La participation appelée par élève pour l'année 2021 est fixée à :

- 1538.00 € pour 1 élève en classe maternelle

- 489,00€ x 0.5: 244,50 € pour 1 élève en classe primaire la moitié de l'année

Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des termes de cette convention, le Conseil municipal,

DECIDE

- DE VERSER cette participation financière comme présentée ci-dessus,

- DE DONNER pouvoir à Mme le Maire pour signer la dite convention

Absent(s): Mrs Chalié et Teulet

Pour:13

Objet: Occupation domaine publie Enedis VC 003 Mas Vergnet - DE 2022 _41

Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire,Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2022

Fait part aux élus de la demande d'ENEDIS qui souhaite faire des travaux de raccordement sur la VC 003 au lieu dit Mas Vergnet, et demande l'autorisation pour occuper le domaine public afin d'enfouîr deux canalisations souterraines sur une emprise de 3 m de large,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

- D'autoriser ENEDIS à occuper le domaine public pour enfouîr ses canalisations souterraines,

- DE DONNER pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire,

Absent(s): Mrs Chalié et Teulet

Pour:13

Objet: Implantation d'une armoire et de fourreaux à Redouly pour la fibre - DE 2022_42

Vu Le code générai des collectivités territoriales,

Madame le Maire,

Fait part aux élus de la demande d'AIl Fibre d'implanter une armoire, des fourreaux et une chambre de tirage pour la fibre au lieu dit Redouly parcelle AE 192 appartenant à la Commune,

emprise: 2 m2 + 1 m tout autour + servitude d'accès + 3 ml de 4 fourreaux durée des conventions: 05/01/2043 renouvellable

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

- D'autoriser AI Fibre à occuper la parcelle AE 192 conformément à la demande

ci-dessus,

- DE DONNER pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire,

Absent(s): M. Chalié

Pour:14

Objet: Nouvelles adhésions au Syndicat Mixte du Limargue et du Ségala - DE 2022 43

Vu la délibération n° 2022-06 du 12 mai 2022 du SIAEP Sud Ségala sollicitant son

adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au Syndicat Mixte du

Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et la compétence eau

optionnelle distribution au 1€T janvier 2023,

Vu la délibération n° DE_2022_01 du 28 mars 2022 du SIAFP Felzins Lentillac sollicitant

son adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au Syndicat

Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et la

compétence eau optionnelle distribution au 1€T janvier 2023,

Vu la délibération n° 21-2022 du 27 juin 2022 de la commune de Saint Jean Lagineste

sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au

Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production au

1er janvier 2023,Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2022

Vu la délibération n° DE_2022_019 du 1€f juillet 2022 de la commune de Terrou sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le transfert au

Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire production et

la compétence eau optionnelle distribution au 1€ janvier 2023,

Vu la délibération n° 2022-014 du 02 août 2022 du Comité Syndical du Syndicat Mixte

du Limargue et Ségala approuvant les demandes d’adhésion au Syndicat Mixte du

Limargue et Ségala des SIAEP Sud Ségala, SIAEP Felzins Lentillac et des communes de

Terrou et Saint Jean Lagineste et acceptant le transfert au syndicat du Limargue et

Ségala de la compétence eau obligatoire production et la compétence eau optionnelle

distribution des SIAEP Sud Ségala, SIAEP Felzins Lentitlac et de la commune de Terrou

au 1€T janvier 2023 et acceptant le transfert au syndicat du Limargue et Ségala de la

compétence eau obligatoire production de la commune de Saint Jean Lagineste au du

1€T janvier 2023,

Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient au Conseil Municipal de se

prononcer sur cette demande d'adhésion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal:

° Décide de donner son accord à l'adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et

Ségala des SIAEP Sud Ségala, SIAEP Felzins Lentillac et des communes de

Terrou et Saint Jean Lagineste à compter du 01/01/2023,

e Charge Mme le Maire de la bonne exécution de la présente délibération.

Absent(s): M. Chalié

Pour:14

Objet: Modification des statuts du Syndicat Mixte du Limargue et du Ségala - DE_2022 44

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et notamment ses articles 3

(composition), 4 (siège) et 28 (périmètre) modifiés,

Vu la délibération n° 2022-015 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et

Ségala en date du 02/08/2022 approuvant la modification des statuts du Syndicat

Mixte du Limargue et Ségala avec effet au 1€ janvier 2023,

Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver les modifications

statutaires du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° _ Approuve la modification des articles 3, 4 et 28 des statuts du Syndicat Mixte

du Limargue et Ségala,

+ Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération.

Absent(s): M. Chalié

Pour:14Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2022

Obiet: Intervention d'un collaborateur occasionnel du service public bénévole - DE 2022_45

Mme le Maire,

Informe le Conseil Municipal de la proposition de faire appel à un bénévole, résident de l'Institut Camille Miret, celui-ci interviendrait le mercredi de 09h00 à 11h30 du 07 septembre 2022 au 28 septembre 2022, pour de l'entretien d'espaces verts,

Propose la signature d'une convention de collaborateur occasionnel du service public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Mme le Maire à conclure et signer cette convention de collaborateur occasionnel du service public,

Précise que ce bénévole n'est pas autorisé à utiliser de machines outils (tondeuse, débroussailleuse...)

Absent(s): M. Chalié et M. Bardin

Pour:13

Obiet: Procédure d'expulsion d'un locataire

Le conseil municipal souhaite que soient épuisées toutes les possibilités de rerouver le locataire avant d'avoir recours à un huissier.

La délibération est reportée à un conseil municipal ultérieur.

Objet: Résiliation anticipée du bail de l'auberge et rachat du matériel - DE 2022 _46

Le Maire,

Rappelle la délibération 2022-13, et la volonté du locataire, M. Mazet représentant la Société ALEXEO), de résilier le bail de manière anticipée, de vendre le matériel et de ne pas rouvrir l'auberge,

Informe le Conseil Municipal des derniers échanges avec le locataire et d'un accord qui pourrait être trouvé aux conditions suivantes:

* rachat du matériel par la Commune à 8000.00€ HT (liste du matériel établie par mail du 08 juin 2022 de M. Mazet)

* rupture anticipée du bail si possible au 11/10/2022 et au plus tard Le

30/11/2022

*résiliation devant notaire à la charge du locataire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la résiliation anticipée du bail de la société ALEXEO entre le 11/10/2022 et le 30/11/2022 à la demande de M Mazet et sans aucune indemnité,

Décide le rachat du matériel conformément à la liste établie par M. Mazet pour un montant de 8000.00€ HT,

Précise que cette résiliation du bail devra être établie devant notaire et à la charge du demandeur: M. Mazet représentant la Société ALEXEO,

Charge le Maire de procéder aux formalités de résiliation du bail de manière anticipée et de rachat du matériel,

Présents: 15

Abstention (s): 2 (Mrs Bardin et Cassan)

Pour:13Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2022

Objet: Achat d'un tracteur et vente de l'ancien - DE 202238

Le Maire,

Rappelle que lors du vote du budget, une enveloppe de 98 000.00€ a été votée pour les immobilisations corporelles avec une prévison de 40 000.00€ pour le matériel roulant,

Précise qu'après mise en concurrence, deux devis de tracteurs sont présentés au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de choisir le tracteur de marque New Holland T4S.65 au prix de 39900.00€HT soit 47880.00TTC, offre présentée par l'entreprise Agri Montauban,

Présents: 15

Abstention (s): 4 (Mrs Birou, Faure, Cruveilher et Pajak)

Pour:11

Objet: Lotissement Ecobarri: "Discussion sur les conditions de vente des parcelles de 88

m2 et 385 m2. rattachées respectivement aux lots n°10 et 11" (point mis à l’ordre du

jour à la demande de M. Birou}

M Birou considère que le conseil n'a pas été informé de l'intégration des espaces verts dans les lots 10 et 11.

Mme le Maire précise que l'espace vert de 88 m2 n'a pas été vendu.L'intégration ne conerne que l'espace vert de 385 m2 attenant au lot 11.

Mme le Maire souligne qu'il y a eu des commissions urbanisme ayant pour objet la modification du permis d'aménager et le redécoupage des lots et que le nouveau plan de découpage des lots a été envoyé par mail aux élus.

Mme Molinier indique que le prix d'achat du terrain nu avait était évoqué avec M Faure lors d'une réunion du conseil.

La délibération du 07 janvier 2022 ainsi que le PV font état de la vente de l'espace vert de 385 m2.

M. Bardin rappelle que cela ne remet pas en cause la continuité piétonne qui est assurée dans le lotissement.

M. Faure demande la transmission de toutes les pièces justifiant la vente de cet espace vert: permis d'aménager, délibération, PV du CM, facture du géomètre, acte notarié.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2022

e Questions diverses :

City stade

le projet de city stade et d'aires de jeux est présenté au Conseil.

Le plan de financement pourrait être le suivant:

city park

coût 52125

subv ANVS 50% 26062,5

subv FAST 20% 10425

fonds propres 15637,5

aires de jeux

coût 36510

subv DETR 30% 10953

subv Région 30% 10953

fonds propres 14604

accessihilité tennis

coût 3900

subv DETR 30% 1170

fonds propres 2730

total fonds propres 41194,5

Il est précisé qu'il faudra prévoir un prêt relais car les subventions ne sont versées qu'après la fin des travaux.

Ce dossier sera mis à l'ordre du jour d'un conseil municipal spécial qui devrait avoir lieu le 19 septembre 2022 car le dossier de subvention pour l'ANVS est à déposer avant le 30 septembre 2022.

Adressage

Le plan de dénomination des voies est bien avancé, le CM valide la tenue de permences pour mettre à disposition le plan auprès de la population puis l'organisation d'une réunion publique.

Assainissement station d'épuration:Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2022

Après mise en concurrence par le SYDED), le tarif du curage est beaucoup plus élevé que l'estimation du SYDED.

Il est décidé de reporter le curage au printemps après faucardage des roseaux par la Commune pour baisser le coût.

La prestation sera quand même plus élevée d'environ 4000.00€AT.

Gyrobroyeur en panne

un devis de remplacement des roulements est présenté à 460.00€ TTC, sous réserve de démontage.

Bibliothèque

Il est proposé de déplacer la bibliothèque à la Grangette.

Il faut voir avec la responsable de la bibliothèque car l'escalier ne semble pas conforme pour accueillir du public, la salle difficilement chauffable, et les WC non accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

Voirie

Les travaux de TPJ vont commencer en septembre.

Cauvaldor interviendra pour nettoyer les chemins sur environ 12 km (60 heures x 42€/Heure)

La Gecxetaire du Sont.

E.Yolkater