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Procès Verbal - PV 2025 01 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 01 31)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Démocratie,
Chaufour lès-Bonnières
2025
Procès-verbal
de
la séance
du
31
janvier
2025
L’an
2025,
le
31
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
PREAUX,
maire.
Membres
du
Conseil
Municipal |
Présent(e)
|
Absent(e)
MR
AUGUSTA
Bérengère
X
BRILHAULT
Géraldine
X
CARBONNIER
Nicolas
X
DEDEYAN
Thierry
DEVE
Dominique
DUVERGEY
Michel
FERGANI
Alexandre
MAGNE
Michel
PREAUX
Patrice
TLEMSANI
Slimane
VOISIN
Éric
|»
x
xxx] 1»
Absents
excusés
:
DEDEYAN
Thierry
donne
son
pouvoir
à CARBONNIER
Nicolas.
DEVE
Dominique
donne
son
pouvoir
à TLEMSANI
Slimane.
FERGANI
Alexandre
donne
son
pouvoir
à VOISIN
Eric.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CARBONNIER
Nicolas.
Onze
conseillers
municipaux
en
exercice,
le quorum
est fixé
à six.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2024
est validé
par
le conseil
municipal
puis
signé
par
le maire
et le secrétaire
de
séance.
|
ORDRE
DU
JOUR
1
|
Délibération
engageant
des
inscriptions
budgétaires
au
budget
primitif
2025
en
section
d’investissement
2
|
Délibération
portant
sur
l’élection
d’un
régisseur
suppléant
1-
Délibération
engageant
des
inscriptions
budgétaires
au
budget
primitif
2025
en
section
d’investissement
DCM
2025/01
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le cas
où
le budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le maire
est en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dan
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2025,
le maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
de:
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services 2025
Chapitre/article/libellé
Crédits
ouverts
2024
(BP)
Montants
autorisés
avant
Le
vote
du budget
2025
21/2113/Cimetière
10 440.00€
2 610.00€
21/2131/Bâtiments
publics
12
120.98€
3 030.24€
21/2138
Autres
constructions
6 600.00€
°
1 650.00€
21/2152/
Installations
de voirie
5 000.00€
1 250.00€
21/2157/Matériel
et outillage
technique
7 000.00€
1 750.00€
21/2158/
autres
installations
‘
17 000.00€
4 250.00€
21/2181/Installations
générales
et agencement
1 660.00€
415.00€
23/231/mmobilisations
corporelles
en cours
44
000.00€
11
000.00€
Total
103
820.98
€
25
955.24
€
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
de 25
955.24€
et à mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
2-
Délibération
portant
sur
l’élection
d’un
régisseur
suppléant
DCM
2025/02
Le
Régisseur
de
la fonction
publique
est un
agent
chargé
d'assurer
le suivi,
les
encaissements
et décaissements
d'une
régie
d'avances
et de
recettes
sous
le contrôle
d'un
Comptable
Public
ou
d'un
Agent
Comptable.
Le
régisseur
doit
avoir
un
mandataire
suppléant
qui
est nommé
par
la collectivité
territoriale,
il est destiné
à remplacer
le régisseur
dans
ses
fonctions
en
cas
d’absence. A
ce jour
la fonction
de
régisseur
de
la mairie
de
Chaufour-lès-Bonnières
est exercée
par
Elise
LETOREY
épouse
DA
COSTA
et nous
n’avons
plus
de
suppléant.
Il est
donc
décidé
de
nommer
un
régisseur
suppléant
pour palier
à l’absence
de
Elise
LETOREY épouse
DA
COSTA.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
nomme
au poste
de
régisseur
suppléant
Michel
DUVERGEY,
conseiller
municipal.
Questions
diverses
QD1-
Contrat
rural
la question
se
pose
concernant
le problème
de
la fermeture
de
l’espace
de
la pompe
à chaleur
dans
le local
de
rangement
de
la salle
des
fêtes.
Il faudra
y réfléchir
et
échanger
avec
l’architecte.
QD2-
Concernant
les travaux
de
la MAM,
Monsieur
Préaux
informe
du
problème
soulevé
par
une
entreprise
concernant
la toiture
du
préau
et
du
garage.
Les
tuiles
prévues
seraient
trop
lourdes
et il faudrait
changer
une
petite
partie
de
la charpente
pour
la consolider.
QD3-
le wifi
de
l’école,
pour
les tablettes,
est tombé
en panne.
Monsieur
Voisin
a fait le
nécessaire
pour
le rétablir
mais
l’interrupteur
d’arrêt
ne
fonctionne
plus.
Il propose
d’intervenir
pour
remplacer
celui-ci
par
des
télécommandes.
QD4-
La
question
de
la réfection
de
la salle
du
conseil
est mise
en
avant.
Il est proposé
de
mettre
du
papier
à peindre,
entre
autres. 2025
QD5$-
Retour
sur
la réunion
concernant
le TAD
(Transport
à la demande)
qui
va
évoluer.
Cela
devrait
améliorer
le service
aux
usagers.
QD6-
Information
donnée
: une
réunion
publique
se tiendra
le
12
février
à Bonnières
à propos
de
la qualité
de
service
des
transports
en
communs
du
territoire
(trains,
bus,
cars..….).
QD7-
Monsieur
Préaux
informe
le conseil
qu’il
va
se rendre
le
12
mars
prochain
à une
réunion
du
SDIS,
concernant
certaines
interventions
des
pompiers
qui
seront
à la charge
des
communes. QD8-
Problématique
des
panneaux
de
signalisations
qui
sont
tombés
sur
la N13
et qu’il
faudra
remettre.
L’ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 20h30.
Auteur
: PREAUX
Patrice
Date
de
mise
en
ligne :
A1
Ma
Co2s
Conseil
municipal
du
31
JANVIER
2025
PREAUX
Patrice,
|
CARBONNIER
Nicolas,
le maire
À
Secrétaire
de
séance