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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Chaufour lès-Bonnières
2025/
Procès-verbal de la séance du 11 avril 2025
L’an 2025, le 11 avril à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur PREAUX, maire.
Monsieur DEDEYAN Thierry donne son pouvoir à CARBONNIER Nicolas.
Secrétaire de séance : Monsieur CARBONNIER Nicolas.
Onze conseillers municipaux en exercice, le quorum est fixé à six.
Le compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2025 est validé par le conseil municipal puis signé par le maire et le secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1 Convention pour une mise à disposition de personnel communal
2 Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
3 Compte Financier Unique 2024
4 Taux des taxes communales pour l’année 2025
5 Attribution de subventions aux associations
6 Affectation du résultat
7 Budget 2025
1-Convention pour une mise à disposition de personnel communal
DCM 2025/04
La secrétaire de mairie est absente depuis le 19/11/2024 suite à un accident de trajet. Le maire expose aux membres du conseil municipal que pour le bon fonctionnement et la continuité du service public, il convient de pallier cette absence. Le maire propose aux membres du conseil municipal de passer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial titulaire avec la commune de Saint-Illiers-Le-Bois. La convention règle les détails de nature des activités, de durée, de compétences décisionnelles et de rémunération.
Le conseil municipal approuve à 11 Voix Pour, la passation de la convention de mise à disposition de personnel et autorise monsieur le maire à la signer.
2-Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
DCM 2025/05
Le maire expose que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par délibération communale le 29 juin 2018. Ce régime indemnitaire se compose :
Membres du Conseil Municipal Présent(e) Absent(e) Pouvoir donné
AUGUSTA Bérengère X
BRILHAULT Géraldine X
CARBONNIER Nicolas X
DEDEYAN Thierry X X DEVE Dominique X
DUVERGEY Michel X
FERGANI Alexandre X
MAGNE Michel X
PREAUX Patrice X
TLEMSANI Slimane X
VOISIN Éric X 2025/
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (part fixe, indemnité principale fixe du dispositif) ;
- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) (part variable, indemnité à titre individuel).
Considérant que les grades des agents ont évolués, il convient d’actualiser la délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11Voix Pour, décide :
- d’actualiser l’IFSE et le CIA, à compter du 11 avril 2025 ;
- la mise en place du RIFSEEP nécessitera la prise d’arrêtés individuels et au vu des dispositions réglementaires en vigueur, au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant des cadres d’emplois suivants : rédacteurs, adjoints d’animation et adjoints techniques. La délibération fixe la détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maxima ainsi que les conditions d’attribution et de versement.
3- Compte Financier Unique 2024
DCM 2025/06
Le maire présente le compte Financier Unique 2024 de la Commune. Le conseil municipal, hors de la présence du maire, adopte à 10 Voix Pour, le compte financier unique 2024 arrêté comme suit :
4- Taux des taxes communales pour l’année 2025
DCM 2025/07
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025. Il est proposé d’augmenter l’ensemble des taux des taxes pour l’année 2025.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix Pour, décide de fixer les taux d’imposition pour 2025 comme suit :
TAXES TAUX 2025
Taxe foncière sur bâti 21.20 %
Taxe foncière sur non bâti 34.50 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9.55 %
Section FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 270 142.36 € 53 158.22 €
Recettes 321 627.83 € 69 913.20 €
Report N-1 + 80 928.14 € + 51 434.20 €
Clôture 2024 + 132 413.61 € + 68 189.18 € 2025/
5- Attribution de subventions aux associations
DCM 2025/08
Le maire expose au conseil municipal l’ensemble des demandes de subventions reçues. Après étude de celles-ci, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’attribuer 1 843.45 € à la Caisse des Ecoles et 3 059€ répartis aux associations ci-dessous :
Désignation Montant versé pour 2025
APEVEC 200€
Association Sportive de Chaufour les Bonnières
(ASCB)
400€
Chorale Sopalteba 100€
Comité des Fêtes de Chaufour lès Bonnières (CFCB) 400€
Pompiers Humanitaires 459€
USEP Chaufour / La Villeneuve 1 500€
Total 3 059€
6- Affectation du résultat
DCM 2025/09
La section de fonctionnement est excédentaire de 132 413.61€
La section d’investissement est excédentaire de 68 189.18€.
Au vu du résultat excédentaire des deux sections, A 11 voix Pour, le conseil municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2024 clos comme suit :
SECTION d’INVESTISSEMENT
R 001 68 189.18 €
1068 0 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
R002 132 413.61€
7- Budget 2025
DCM 2025/10
Le maire présente le budget 2025 de la commune, il est équilibré comme suit :
Section FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 474 424.61 € 1 429 069.23€
Recettes 342 011.00 € 1 360 880.05 €
Résultat Reporté + 132 413.61 € + 68 189.18 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le budget équilibré présenté par le maire pour l’année 2025. Questions diverses
Aucunes questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Auteur : PREAUX Patrice
Date de mise en ligne 27 avril 2025
Conseil munici al du 11 Avril 2025
PREAUX Patrice, CARBONNIER Nicolas,
le maire Secrétaire de séance
2025/