unknown - Décision n°392 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Giraud au Profit de L’Association Stade Olympique de Rosny Sous Bois Section Hand Ball le Vendredi 16 OCTOBRE 2026"

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Reçu en préfecture le 09/10/2026

Publié le S L CF ) / 70 [D : 093-219300647-20261002-D392_2026-AU

sous-Bois AR ÉD RO g ES

Direction générale adjointe population DECISION N° 392-2026

Maison des associations

SDS

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE GIRAUD

AU PROFIT DE L'ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE ROSNY-SOUS-BOIS

SECTION HAND-BALL LE VENDREDI 16 OCTOBRE 2026

La Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération

n°10 du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les

associations,

Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du

1e' janvier 2026,

Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD au stade Armand Girodit entre la Ville

et l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois — section hand-ball,

Considérant que l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois — section hand-ball occupera la salle

GIRAUD au stade Armand Girodit le vendredi 16 octobre 2026 pour organiser un apéritif dinatoire pour

remercier les bénévoles de la section,

Considérant qu'il s’agit de la 2°" demande sur l’année 2026 formulée par l'association Stade Olympique

de Rosny-sous-Bois — section hand-ball,

Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une

convention entre les deux parties,

DECIDE

Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois

— section hand-ball, laquelle définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle GIRAUD

au stade Armand Girodit pour organiser un apéritif dinatoire pour remercier les bénévoles de la section le

vendredi 16 octobre 2026.

Article 2 : de signer ladite convention.

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 2 octobre 2026.

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir

à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce

même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la

notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 09-10-2026