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Arrêté - 2025 AV 056 83 Chemin de Malabry Stationnement dun camion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 056 83 Chemin de Malabry Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2025/056
%
Paraphe
No
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT-—
83
CHEMIN
DE
MALABRY
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
810.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
présentée
le 28
août
2025
par
la société
AUGUSTIN
BERTHOLOM
(sise
15
rue
Marcel
Paul
—
29000
QUIMPER)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le cadre
d'un
déménagement,
83
Chemin
de
Malabry,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
AUGUSTIN
BERTHOLOM
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
sur
le
trottoir
et
une
partie
de
la
chaussée,
Chemin
de
Malabry,
à
hauteur
du
n°83,
le
mardi
23
septembre
2025.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
ne
sera
pas
interrompue
mais
dûment
sécurisée.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
AUGUSTIN
BERTHOLOM
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
56 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
AUGUSTIN
BERTHOLOM
de
QUIMPER,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication
Le
Maïrelnformé
que
le présentarrété
peutfaire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvolrdevantile
Tribunal
Administratif de Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
Îe délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informalique
«
Télérecours
citoyens
»
accessibla
par
le
site
internet
Muw.telerecours:fr