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Arrêté - 2025 AV 012 10 Chemin de Kergaradec Stationnement dun camion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 012 10 Chemin de Kergaradec Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AV-2025/012
>
Paraphe
"L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
—
10
CHEMIN
DE
KERGARADEC
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
3
mars
2025
par
la
société
ABC
DEMENAGEMENTS
LEMARIE
(sise
13
Rue
de
la
Motte
-
35770
VERN
SUR
SEICHE)
pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
emménagement,
10
Chemin
de
Kergaradec,
ARRETE
ARTICLE_1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
ABC
DEMENAGEMENTS
LEMARIE
pour
le
stationnement
d’un
camion
sur
la
chaussée,
Chemin
de
Kergaradec,
à
hauteur
du
n°10,
le
lundi
31
mars
2025.
De
fait,
le
route
sera
barrée
le temps
de
lemménagement,
et
:
e
La
société
ABC
DEMENAGEMENTS
LEMARIE
devra
en
informer
les
riverains
par
courrier.
+ __
Des
panneaux
« Route
barrée
à...
» seront
à
installer
aux
entrées
de
la
rue.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ABC
DEMENAGEMENTS
LEMARIE.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
ABC
DEMENAGEMENTS
LEMARIE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 12
ma
LaureST Adjointe
N
AZ
Par
délégation
du
Maire
Copies :
service
communication
Le
Maire
informe
que
fe
présent
arrêté je
falre l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribünal
Administratif
de
GE
(8 Contour
della
Motte,
35044
RENNES,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Tdbunal
administratif
peut
êtré
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
intérnet
Wntelerecaurs:fr
|