Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 02 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 02 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 02 2022)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 FEVRIER 2022 à 18H30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente, le jeudi dix février deux mille deux à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Patrick LABESSE, Maire

• Caroline THOMAS, Adjointe au Maire

• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire

• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire

• Sylvain LAMY, Adjoint au Maire

• Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire

• Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire

• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

• Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué

• Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale

• Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal

• Nathalie CAU, Conseillère Municipale Déléguée

• Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal

• Carole HEMOUS, Conseillère Municipale

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué

• Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal

• Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué

• Fatiha AKSAS, Conseillère Municipale

• Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal

• Michelle CORNET, Conseillère Municipale

• Alain TURBY, Conseiller Municipal

• Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale

• Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal 2

Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

• Amina GALAN qui a donné pouvoir à Monsieur LABESSE

• Nicolas DELAME qui a donné pouvoir à Monsieur LANCELEVÉE

• Laura GIRARD qui a donné pouvoir à Monsieur PRIM

• Elizabeth REBOLLEDO qui a donné pouvoir à Madame

THOMAS

• Monsieur Guillaume FISCHER qui a donné pouvoir à Monsieur

Alain TURBY

ETAIT ABSENT :

• Chong YONG, Conseiller Municipal 3

Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du code général des collectivités territoriales : Monsieur Jean-Luc PRIM

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 16 décembre 2021

DELIBERATIONS GROUPEES

1. CCAS – AVANCE DE SUBVENTION

DELIBERATION N° 2022-03

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 31 janvier 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, AUTORISE le versement au CCAS de Carbon-Blanc d’un acompte de 50% du montant de la subvention perçue en 2021, pour lui permettre d’assumer normalement ses missions jusqu’au vote du budget primitif 2022.

La subvention 2021 s’établissant à 357 000 €, l’acompte versé s’établira à 178 500 €.

2. CONVENTION AVEC LA CCIBG- DIAGNOSTIC ET ETUDE DU POTENTIEL

COMMERCIAL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT

DELIBERATION N° 2022-04

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 31 janvier 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention passée entre la ville et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux dans le cadre du Contrat de Co-Développement (fiche n°7) stipulant le diagnostic et l’étude du potentiel commercial avec des prospectives et préconisations d’évolution. Le coût de cette action est de 11 700€ avec un subventionnement de Bordeaux Métropole d’un montant de 4 000€.

3. SIGNATURE DE L’AVENANT POUR L’ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE MATERIELS PEDAGOGIQUES

DELIBERATION N° 2022-05

Par délibération numéro 2018-09 en date du 15 février 2018 la ville de Carbon-Blanc a décidé d’adhérer à un groupement de commandes dans le domaine de l'acquisition de fournitures, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et l'ensemble des services des villes de Bordeaux, Mérignac et Carbon-Blanc.4

Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022

L’article 11 dispose pour sa part, que toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention,

Les communes de Floirac ainsi que Ambarès-et-Lagrave ont porté à la connaissance du coordonnateur leur souhait de rejoindre ce groupement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, APPROUVE :

• de faire application des dispositions de l’article 11 de la convention constitutive et de valider l’intégration de ces deux nouveaux membres par voie d’avenant ;

• d'accepter les termes de l’avenant numéro 1 à la convention constitutive de groupement, annexé à la présente délibération.

4. AIDES A L’AMELIORATION A L’HABITAT – PROGRAMME D’INTERET GENERAL

DELIBERATION N° 2022-06

Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat mis en œuvre avec Bordeaux Métropole afin de favoriser la requalification de logements et la promotion de loyers maîtrisés, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l’unanimité des voix, de participer à des travaux d’adaptation et d’énergie pour deux dossiers d’administrés carbonblannais pour un montant total de 1 598,14 €.

5. CREATION DE DEUX POSTES AU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL

DELIBERATION N° 2022-01

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 31 janvier 2022

Afin de pouvoir recruter deux nouveaux agents aux accueils périscolaires par voie de mutation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, ACCEPTE l’ouverture de ces deux postes au grade d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe.

6. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET FERMETURE D’UN POSTE DE REDACTEUR

DELIBERATION N° 2022-02

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 31 janvier 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, APPROUVE :

• L’ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à partir du 11 février 2022,

• La fermeture d’un poste de Rédacteur à temps complet ouvert le 16 décembre dernier.5

Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022

7. COMITE TECHNIQUE – MODIFICATION DES MEMBRES SUPPLEANTS

DELIBERATION N° 2022-07

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 31 janvier 2022

Lorsque les personnes titulaires du Comité Technique ne peuvent être présentes à une réunion, un appel aux suppléants est fait mais les personnes actuellement désignées sont des personnes en activité et qui ne peuvent pas être présentes aux horaires des réunions qui se déroulent durant leur temps de travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, ACCEPTE la proposition de nouveaux membres suppléants pour le Comité Technique et par conséquent :

• APPROUVE la désignation de Monsieur Jean-Luc LANCELEVEE, Madame Maïté PERAMATO et Monsieur Bernard BELLOT en lieu et place de Madame Elodie BOUDE, Monsieur Jean-Luc PRIM et Monsieur Bertrand FOURRE pour le groupe « Aux Arbres Citoyens ».

• APPROUVE la désignation de Monsieur Jean-Paul GRASSET en lieu et place de Madame Cynthia PIQUET pour le groupe « Ensemble pour Carbon-Blanc ».

8. COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL –

MODIFICATION DES MEMBRES SUPPLEANTS

DELIBERATION N° 2022-08

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 31 janvier 2022

Pour des raisons de disponibilité professionnelle, le groupe « Ensemble pour Carbon-Blanc » propose de désigner Madame Michelle CORNET en lieu et place de Monsieur Guillaume FISCHER au sein du CHSCT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, ACCEPTE la désignation de Madame Michelle CORNET en lieu et place de Monsieur Guillaume FISCHER au sein du CHSCT

9. MAISON DE LA PETITE ENFANCE – AUGMENTATION DU TEMPS DE PRESENCE DE LA PSYCHOLOGUE

DELIBERATION N° 2022-09

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 31 janvier 2022

Afin de permettre aux professionnels de la structure de la Maison Petite Enfance d’accompagner au mieux certaines problématiques rencontrées avec les enfants, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DECIDE d’augmenter le volume horaire de 14H à 22H par mois de la psychologue qui intervient sur ce site auprès des publics et des familles. Le montant des rémunérations est inchangé et est fixé à 45 €/h brut.6

Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022

10. MAISON DE LA PETITE ENFANCE – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT

DELIBERATION N° 2022-10

Présenté en Commission Education/Enfance et Jeunesse du 28 janvier 2022

L’éducation des enfants nécessite une indispensable coopération entre les parents et les professionnels de la Petite Enfance. Cette responsabilité partagée s’exerce dans les lieux de vie des enfants, ouverts sur la vie et la cité, favorisant l’exercice de la démocratie pour que les parents jouent pleinement leur rôle.

L’exercice de cette démocratie participative se fait à travers le conseil d’établissement de la Maison de la Petite Enfance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, ADOPTE le règlement de fonctionnement du Conseil d’Etablissement de la Maison de la Petite Enfance. 7

Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022

DELIBERATIONS DEGROUPEES

11. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

DELIBERATION N° 2022-11

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 31 janvier 2022

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu dans la période de deux mois qui précède le vote du budget. Ce débat ne donne pas lieu à un vote de l’Assemblée Municipale mais constitue une formalité substantielle en vue de l’approbation du budget de la Commune.

Monsieur PINEAU a exposé les orientations budgétaires de la majorité municipale qui malgré un contexte inflationniste et incertain, se présentent avec :

• Une maitrise des charges à caractère général

• La poursuite de la structuration des services

• Le maintien de l’enveloppe des subventions aux associations

• Une stabilité des taux d’imposition

• Des grands travaux structurants : rénovation énergétique des écoles, construction d’un complexe sportif, construction d’un terrain de football synthétique.

• Des travaux de rénovation : poursuite du programme pour l’éclairage public, travaux d’aménagement des extérieurs à l’ALSH, Centre Culturel Favols.

• Des équipements nouveaux et adaptés pour les services municipaux (nouvelle tondeuse, camion à hayon...)

12. DECLASSEMENT DE LA PARCELLE DE LA PLACE VIALOLLE

DELIBERATION N° 2022-12

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 31 janvier 2022

La municipalité de Carbon-Blanc a décidé de procéder à la vente du foncier de la place Vialolle qui est constitué d’une parcelle à cadastrer d’environ 5 200 m2.

L’état général du foyer, sa vétusté, ses installations obsolètes ainsi que l’état global de la place ont conduit la commune à le fermer et à envisager sa cession.

L’objet de cette opération consiste à faire évoluer l’image obsolète et la destination de la place Vialolle qui est la porte d’entrée Sud du centre de la commune. La ville sera donc attentive à la qualité du projet qui se substituera à l’actuel foyer qui sera détruit.

La ville privilégie dans sa réflexion un projet d’intérêt collectif présentant une plus-value pour le territoire. Cette place appartient actuellement au domaine public communal.8

Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal DECIDE avec 21 voix POUR (groupe « Aux Arbres Citoyens »), 6 voix CONTRE (groupe « Ensemble pour Carbon-Blanc ») et 1 ABSTENTION (Mme HEMOUS) :

• d'accepter le principe de déclassement en vue de son aliénation de la place Vialolle

d'une superficie d'environ 5 200 m² telle qu’identifiée sur le plan joint.

• d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir l’enquête publique préalable à ce déclassement

en application de l'article L141- 3 du code de la voirie routière

• d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer

tous les actes utiles à ces procédures.

13. PRINTEMPS DE CARBON-BLANC – DEMANDE DE SUBVENTION A

BORDEAUX METROPOLE

DELIBERATION N° 2022-13

Présenté en Commission Transition écologique et Urbanisme du 01 avril 2021 Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 31 janvier 2022

La ville de Carbon-Blanc souhaite proposer un événement culturel, environnemental et écocitoyen autour du thème du renouveau et du printemps intitulé « Le printemps de Carbon-Blanc ».

Cette manifestation aura plusieurs objectifs :

• Valoriser les actions du territoire en matière d’environnement et d’éco-citoyenneté,

• Sensibiliser et faire le lien entre les publics et les générations par des actions de

médiation culturelle,

• Faire la promotion de la production locale raisonnée.

La première édition aura lieu durant le mois d’avril avec un temps fort le week-end des 2 et 3 avril 2022. 9

Séance du Conseil Municipal du 10 février 2022

Le contrat de co-développement 2021-2023 prévoit un financement à hauteur de 5 500€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, AUTORISE de solliciter un subventionnement

de 5 500€ auprès de Bordeaux Métropole dans le cadre du contrat de co-développement

2021-2023.

14. INFORMATIONS

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 31 janvier 2022

➢ DECISION DU MAIRE ACCEPTANT LES INDEMNITES D’UN SINISTRE

➢ MODIFICATION DES DELEGATIONS

La séance est levée à 20H14

Fait à Carbon-Blanc, le 18 février 2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

DEPENSES PREVISIONNELLES HT

RECETTES PREVISIONNELLES HT

PRINTEMPS DE Carbon-Blanc :

prestataires et divers

11 000 €

Bordeaux Métropole CODEV 5 500 €

Ville de Carbon-Blanc 5 500 €

11 000 € 11 000 €