Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 JUILLET 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 JUILLET 2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 JUILLET 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Démocratie,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 JUILLET 2022 à 18H30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON- BLANC, le douze juillet deux mille vingt-deux à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Patrick LABESSE, Maire

• Caroline THOMAS, Adjointe au Maire

• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire

• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire

• Sylvain LAMY, Adjoint au Maire

• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

• Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué

• Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale

• Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal

• Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal

• Carole HÉMOUS, Conseillère Municipale

• Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal

• Chong YONG, Conseiller Municipal

• Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué

• Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée

• Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée

• Elizabeth REBOLLEDO, Conseillère Municipale

• Fatiha AKSAS, Conseillère Municipale

• Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal

• Michelle CORNET, Conseillère Municipale

• Alain TURBY, Conseiller Municipal

• Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

• Monsieur PRIM qui a donné pouvoir à Madame GIRARD

• Madame CORNARDEAU qui a donné pouvoir à Monsieur LANCELEVÉE

• Madame CAU qui a donné pouvoir à Monsieur LAMY

• Monsieur PINEAU qui a donné pouvoir à Madame BOUDÉ

• Monsieur DELAME qui a donné pouvoir à Monsieur LABESSE

• Madame PIQUET qui a donné pouvoir à Monsieur GIACOMETTI

• Monsieur FISCHER qui a donné pouvoir à Monsieur TURBY 2

Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Fatiha AKSAS

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 04 mai 2022

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 25 mai 2022

DELIBERATIONS GROUPEES

1. CREATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPECIFIQUE

DELIBERATION N° 2022-51

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

La commune prévoit la réhabilitation de plusieurs groupes scolaires nécessitant la passation de contrats de maitrise d’œuvre et le cas échéant à l’organisation d’un concours de maitrise d’œuvre supposant que le maitre d’ouvrage soit représenté via la commission d’appel d’offres au sein du jury dudit concours ; qu’il apparaît opportun qu’une commission d’appel d’offres soit créée spécifiquement en vue de siéger au sein de ce jury et pour ces projets en particulier ; qu’il convient par conséquent de procéder à l’élection de cette commission d’appel d’offres ad hoc.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DECIDE :

• de la création d’une commission d’appel d’offres spécifique pour les maîtrises d’œuvre des

projets scolaires

• d’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toute liste de candidats jusqu’à l’ouverture

du vote du Conseil Municipal sur l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres

spécifique aux procédures de choix des maitrises d’œuvre des projets de groupes scolaires de

la commune.

• que les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats au poste de titulaire et au

poste de suppléant.

• d’élire les membres de cette commission au scrutin ordinaire, à condition de recueillir

l’unanimité des voix.

• que les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de

suppléants à pourvoir. 3

Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022

2. ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SPECIFIQUE

DELIBERATION N° 2022-52

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres spécifique aux procédures de choix des maitrises d’œuvre des projets de groupes scolaires de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote, déclare, à l’unanimité des voix, élus membres à voix délibérative de la commission d’appel d’offres spécifique concernant les maîtrises d’œuvre des projets scolaires:

Titulaires :

1. Madame Caroline THOMAS

2. Monsieur Jean-Luc LANCELEVÉE

3. Monsieur Sylvain LAMY

4. Madame Amina GALAN

5. Monsieur Yohann GIACOMETTI

Suppléants :

6. Madame Alexia CORNARDEAU

7. Monsieur Bernard BELLOT

8. Monsieur Serge LATHERRADE

9. Madame Carole HEMOUS

10. Monsieur Jean-Paul GRASSET

3. FREEFLOATING – CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE

DELIBERATION N° 2022-53

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

Convention qui a pour objet de formaliser les conditions de mise en œuvre par Bordeaux Métropole de la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour permettre la mise en place de service de trottinettes, et vélos électriques en libre-service. Pour Carbon-Blanc, quatre sites sont concernés : îlot Thérèse, le Château Brignon, la Médiathèque et le complexe sportif Philippe Madrelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

• adopte les redevances énumérées dans le présent rapport.

• autorise le Maire à fixer les tarifs de la redevance des services de freefloating à répartir entre les communes comme suit :

o D’une part, de 1% de son chiffre d’affaires. Pour cela chaque opérateur retenu devra produire ses comptes certifiés avant le 1er avril de l’année suivant l’exercice concerné.

o D’autre part de 50€/an par scooter, 30€/an par trottinettes et par vélo.4

Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022

4. AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE ACTIFRIP

DELIBERATION N° 2022-54

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

En partenariat avec la société ACTIFRIP, la mairie de CARBON-BLANC souhaite participer à des collectes de textiles par apport volontaire en proposant des emplacements pour ces conteneurs, implantés sur les sites suivants :

• Rue du Maréchal Foch (x2)

• Avenue Victor Hugo (x2)

• Rue du Moulin (x1)

• Avenue Vignau Anglade (X2)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la société ACTIFRIP pour une durée de deux ans.

5. MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL

DELIBERATION N° 2022-55

Présenté en Commission Education/Enfance et Jeunesse du 10 juin 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, adopte les mises à jour du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil.

6. MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL

DELIBERATION N° 2022-56

Présenté en Commission Education/Enfance et Jeunesse du 10 juin 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, adopte les mises à jour du règlement de fonctionnement du Service d’Accueil Familial.

7. MISE A JOUR DU REGLEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES

DELIBERATION N° 2022-57

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

Présenté en Commission Education/Enfance et Jeunesse du 10 juin 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, adopte les mises à jour du règlement des Assistantes Maternelles :

• Forfait de 9h/jour/enfant même si contrat de 6h ou 10h, payé selon le nombre de jours/mois,5

Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022

• Rémunéré même si enfant absent pour maladie ordinaire, absences prévues pour vacances ou absences non prévues. Donc suppression des jours non rémunéré pour congés non facturés des familles,

• 5 RTT alloués par année civile,

• Les heures supplémentaire à 45h/semaine d’amplitude horaire (1er arrivé, dernier parti) au réel, seront rémunérées et majorées à 12,5% à partir de la 45ème heure (soit les 5 jours de RTT) par année civile,

• Si les parents arrivent 30 minutes en retard, l’assistante maternelle ne sera pas rémunérée en plus comme actuellement car elles sont comprises dans les heures de forfait (ses heures seront prises en compte pour le calcul de l’amplitude horaires pour les heures sup),

• Adaptation : la première semaine serait rémunérée avec le forfait adaptation, sans les IE (Indemnité d’Entretien). La semaine suivante serait comme les autres (forfait + IE), • Replacement : si un enfant du service est accueilli chez l’AM à la place d’un enfant qu’elle accueille quotidiennement, on comptera 1 forfait en plus pour cet enfant. • Si un enfant hors du service (accueil occasionnel) est accueilli à la place d’un enfant accueilli quotidiennement, elle aura le nombre de forfaits habituels et non un en plus,

• Pour suivre la décision prise en 2021, les journées de formation seront payées 1forfait/enfant/jours.

8. MISE A JOUR DU REGLEMENT D’ADMISSION AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE

DELIBERATION N° 2022-58

Présenté en Commission Education/Enfance et Jeunesse du 10 juin 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, adopte les mises à jour du règlement d’admission aux structures Petite Enfance :

- Changement de nom du Relais Assistante Maternelle en Relais Petite Enfance ; - Changement des termes « les directrices du multi-accueil et du service d’accueil familial » par « la directrice du multi-accueil collectif et familial » ;

- Mise à jour du rôle de l’animatrice du RPE dans l’information aux familles ; - Ajout de la partie concernant les réunions d’information sur les modes d’accueil petite enfance » ;

- Mise à jour de la durée de la période de pré-inscription ;

- Changement de la date de la commission des places.

9. PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION N° 2022-59

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

Présenté en CT/CHSCT du 14 juin 2022 6

Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs et décide :

DE SUPPRIMER :

Filière Culturelle

• 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet

DE CREER :

Filière Technique

• 2 postes d’adjoint technique à temps complet

• 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

Filière Animation

• 4 postes d’adjoint d’animation à temps complet

Filière Administrative

• 1 poste de rédacteur à temps complet

• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

• 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Filière Culturelle

• 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet

10. PERSONNEL – CREATION DE POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES

DELIBERATION N° 2022-60

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise la création de 4 postes au grade d’Adjoint d’Animation à temps non complet pour contrat d’accroissement d’activités sur les emplois d’AESH sur le temps méridien

11. PERSONNEL – MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2022

DELIBERATION N° 2022-61

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

Présenté en CT/CHSCT du 14 juin 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise la mise en place du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er octobre 2022. 7

Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022

12. AIDES A L’AMELIORATION A L’HABITAT - PROGRAMME D’INTERET GENERAL

DELIBERATION N° 2022-62

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DECIDE que la commune participera à des travaux d’amélioration à l’habitat pour un administré à hauteur de 581,42 € pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.

13. DEMANDE DE SUBVENTION – SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG)

DELIBERATION N° 2022-63

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

Le SDEEG dans ses compétences prévoit la possibilité d’attribuer aux collectivités des subventions pour des travaux à hauteur de 20 % du montant total HT dans la limite de 12 k€ par an. La dépense résiduelle pour 2022 pour la ville de Carbon-Blanc s’élèverait donc à 48 000 € selon le financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux 60 000 € SDEEG 12 000 €

VILLE 48 000 €

60 000 € 60 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise :

• de solliciter le SDEEG pour l’attribution de cette aide financière

• Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande.

DELIBERATIONS DEGROUPEES

14. AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AU PARTENARIAT POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA RESIDENCE AUTONOMIE

DELIBERATION N° 2022-64

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

La convention soumise au Conseil Municipal définit l’objet, le périmètre, le calendrier, les principes et les modalités d’élaboration partenariale du projet de renouvellement de la Résidence Autonomie René Cassagne à Carbon-Blanc.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 21 voix POUR et 6 voix CONTRE (groupe « Ensemble pour Carbon-Blanc »), Mesdames HEMOUS et CAU ne prenant pas part au vote, autorise Monsieur le Maire à signer la convention partenariale avec Mésolia.8

Séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022

15. LANCEMENT DU JURY DE MAITRISE D’ŒUVRE DES ECOLES – ECOLE PREVERT

DELIBERATION N° 2022-65

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 05 juillet 2022

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 23 voix POUR et 6 voix CONTRE (groupe « Ensemble pour Carbon-Blanc ») décide :

✓ D’APPROUVER-le préprogramme établi faisant apparaître un montant de travaux de 6 207 378 € HT. (Valeur mai 2022) hors maître d’œuvre ;

✓ D’AUTORISER le lancement du concours de maîtrise d’œuvre fondé sur les articles L.2125-1 et R2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique ;

✓ DE DECIDER de prendre acte de la désignation des membres du jury comme suit :

o Au titre des représentants de la maîtrise d’ouvrage, les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres spécifique désigné par la délibération n°2022-52, étant entendu que les prérogatives de cette CAO comprennent à la consultation objet de la présente délibération ;

o Le collège des maîtres d’œuvre sera désigné ultérieurement par Monsieur le Président du Jury sur la base d’une liste d’architectes, de paysagistes désignés par les organismes ad hoc ;

o Au titre des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours désignées par le Président du Jury : 1 représentant de l’Education Nationale

✓ DE FIXER le règlement intérieur du jury de concours tel que détaillé ci-dessus.

✓ DE DECIDER de fixer l’indemnité allouée aux candidats non retenus à hauteur de 28 000 euros HT forfaitaire par candidat. Cette somme constituant une avance sur honoraire pour l’équipe lauréate ;

✓ DE DECIDER de fixer l’indemnité allouée aux représentants du collège des maîtres d’œuvre à 500 euros TTC par journée et de prendre en charge leurs frais de déplacements conformément à la réglementation en vigueur.

✓ DE DECIDER de prendre acte de la volonté de Monsieur le Maire de solliciter des co- financements ;

✓ DE DECIDER de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La séance est levée à 20H29

Fait à Carbon-Blanc, le 21 juillet 2022

Le Maire,

Patrick LABESSE