unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - compte rendu cc 23 mai 2017 2

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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - compte rendu cc 23 mai 2017 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - compte rendu cc 23 mai 2017 2)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 MAI 2017 A 20 H 00 AU FOSSAT

L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois mai à vingt heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni

au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent

42 présents : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes

sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) , COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET

Jean-Luc, HORTOLA Jacques, PORTA Christian (Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MOIROT

Christian (Castex), VIE Jean-François, BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger

(Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le

Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET

Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, RIVES Jean-Claude, MOUSTY

Monique, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, DOUSSIET Claude (Le

Mas d' Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Olivier (Monesple), RAUFASTE Lilian (Montfa), LASSALLE

Yvon (Pailhès), DUPONT Christophe (Sabarat), FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne), BOY Francis, TEYSSEYRE

Agnès (Saint-Ybars), Jean-Louis CAUHAPE (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize), JALOUX

Philippe (Villeneuve du Latou)

1 absent : POUECH Jean-Marc (Le Mas d' Azil)

4 excusés : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), GROS Christian (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat

sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut),

2 Procurations : GROS Christian à PANIFOUS Laurent, LLUIS Claude à GRANDET Véronique

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 20 avril 2017

- Vote du BP 2017

- Vote des taux des 3 taxes et de la TEOM

- Détermination de la durée de convergence des taux

- Ouverture d’un contrat d’une ligne de trésorerie

- Lancement de la consultation de Délégation de Services Publics des services à l’enfance

- Prise en charge du transport scolaire pour les spectacles Arlésie

- Demande de subvention au Conseil Départemental pour le Plan Départemental de Randonnée

- Renouvellement du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pour Claude VERGE

- Avenant à la convention avec le SIVOM du Plantaurel

- Signature de convention sous mandat avec SMECTOM pour travaux d’optimisation des déchetteries

- Admission en non-valeur titres impayés (2009,2014, et 2015)

- Désignation nouveau délégué SMECTOM remplacement de Mme STRUMIA.

- Questions diverses :

-Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au Public

-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 20 AVRIL 2017

Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de séance du 20 avril 2017.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu de séance du 20 avril 2017.

44 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 1- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée le rapport de l’étude financière réalisée par le cabinet KLOPFER et indique que le Budget Primitif 2017 de la communauté de communes a été élaboré sur la base des conclusions de cette étude.

Jean Luc COURET indique qu’il serait logique que le vote des Taux soit effectué avant le vote du Budget Principal.

Laurent PANIFOUS explique qu’il trouve plus judicieux de présenter au préalable l’ensemble des budgets afin de quantifier un produit attendu nécessaire à l’équilibre financier.

Sur propositions de la commission des finances réunie le 10 mai 2017, Philippe Jaloux et Jean Claude COMMENGE présentent le Budget Primitif pour le Budget Principal de la Communauté de Communes Arize-Lèze,

Jean Luc COURET s’interroge sur l’augmentation des dépenses liées aux prestations de l’ISCRA malgré l’existence d’une convention.

Hervé BARTHE explique que jusqu’en 2016 la subvention du Conseil Départemental était directement perçue par l’ISCRA avec une totale prise en charge des dépenses liées au PDR.

Jean Luc COURET s’inquiète de l’absence des Attributions de Compensation.

Philippe JALOUX explique le mécanisme d’équilibre des Attributions de Compensation entre recettes et dépenses.

Jean Luc COURET s’inquiète de l’augmentation des dépenses sur les Budgets Annexes.

Philippe JALOUX précise que les Budgets Annexes doivent obligatoirement être en équilibre.

Christian PORTA s’interroge sur les modalités d’attribution des subventions.

Laurent PANIFOUS explique que la volonté de la commission concernée a consisté à reporter les subventions de l’Arize et de La Lèze avec une volonté d’uniformisation.

Il illustre ses propos par l’exemple du financement des Amicales de Pompiers uniquement subventionnées jusqu’en 2016 sur le territoire de l’Arize. La proposition formulée par la commission serait calculée sur la base d’un montant plus important à répartir sur les 2 associations.

Jean Luc COURET rappelle le fonctionnement de l’amicale sur la prise en charge de la mutuelle.

Il s’interroge sur le financement accordé à l’association ARLESIE et l’absence de subvention à ‘’Rue des Arts’’.

Laurent PANIFOUS indique qu’un cahier des charges sera élaboré afin d’établir des critères similaires pour l’instruction des demandes.

Jean Claude COMMENGE explique que La Communauté de communes de l’Arize prenait en charge le transport des écoles pour permettre aux enfants de participer aux spectacles d’Arlésie au même titre que pour le transport vers les bibliothèques.

Jean Luc COURET demande pourquoi l’école de Han Ball bénéficie d’un financement.

Laurent PANIFOUS explique que les décisions ont été formulées sur les critères établis par une commission, et qu’il ne s’agit pas de de les remettre en question durant ce conseil communautaire.

Christian MOIROT rappelle que les subventions concernent essentiellement une aide aux manifestations.

Claude DOUSSIET rappelle que les financements doivent valoriser le caractère intercommunal.Il fait référence aux écoles de sports ouvertes à toutes les communes dans le cadre d’une solidarité sportive.

Christian PORTA s’interroge sur le financement accordé à la foire du Mas d’Azil et l’absence pour celle de Lézat.

Véronique GRANDET émet des doutes sur les financements accordés aux clubs sportifs en l’absence de compétence ‘’sport’’.

Jean Pierre BERGE explique que ces financements permettent de valoriser le territoire Arize-Lèze, il rappelle que le club de tennis du Fossat est le seul homologué pour organiser un tournoi.

Laurent PANIFOUS rappelle que la liste des subventions aux associations est le fruit de ce qui était réalisé en 2016 sur les 2 territoires, elle correspond aux associations qui ont formulé une demande.

Jean Luc COURET explique que l’absence de demandes des associations ‘’Pierre BAYLE’’ et ‘’Rue des Arts’’ est certainement conditionnée par le refus de financement de sa part lors des précédents exercices.

Claude DOUSSIET s’étonne que les dépenses imprévues ne fassent pas partie des dépenses réelles.

Il s’étonne que les travaux en régie ne soient pas intégrés aux recettes réelles.

Il propose que pour plus de clarté, un budget annexé soit créé pour les travaux en régie.

Laurent PANIFOUS note l’intérêt de la proposition et s’interroge sur sa faisabilité.

Jean Luc COURET s’inquiète sur la marge de manœuvre liée aux 4 taxes, il s’interroge sur le montant de la CVAE et de la TEOM.

Christian MOIROT explique que sur l’Arize le choix se porte sur un Taux évalué par rapport à un produit attendu.

Yvon LASSALE s’interroge sur le montant des Attributions de Compensation.

Philippe JALOUX explique le mécanisme des AC par le reversement aux communes.

Jean Luc COURET s’interroge sur la baisse de financement des postes d’Animation.

Martine MASCARENC explique la différence par la perception reportée en 2016 du financement 2015.

Jean Luc COURET s’interroge sur les problèmes concernant les EHPAD.

Raymond BERDOU indique qu’il n’y aucun problème.

Jean François VIE explique que le sujet de l’entretien des EHPAD concerne les communes et l’association Goyhénèche.

Lylie DESCUNS explique que l’entretien des EHPAD est à la charge de l’association et que les gros travaux doivent être assumés par la SA HLM.

Jean Luc COURET s’interroge sur le projet de ‘’la mare pédagogique’’.

Hervé BARTHE présente une synthèse du projet et de son financement notifié.

Jean Luc COURET s’interroge sur le projet de restauration du Pont de PAILHES, il suggère que les critères de prise en charge soient similaires à ceux de la voirie.

il propose que l’ouvrage soit transféré en bon état.Laurent PANIFOUS rappelle les éléments règlementaires concernant l’obligation de prise en charge des travaux de pont dans le cas d’une voirie reconnue d’intérêt communautaire.

Jean Luc COURET demande que soit communiqué l’inventaire des travaux réalisés et à effectuer sur les voiries de La Lèze.

Claude DOUSSIET souhaite connaître la liste des travaux prévus en 2017 sur l’Arize.

François VANDERSTRAETEN indique que la liste des travaux ‘’DETR’’ sera diffusée aux délégués.

Jean Luc COURET interroge l’assemblée sur l’évaluation du réel coût de la ‘’Voirie’’.

Philippe JALOUX rappelle que la somme des travaux Arize et Lèze représente près de 700 000 €.

Paul FRANQUINE regrette que les travaux prévus en 2016 n’aient pas été réalisés car jugés « inutiles ».

Laurent PANIFOUS rappelle qu’un arbitrage est nécessaire pour correspondre à l’enveloppe globale.

Jean Luc COURET souhaite savoir si les travaux de l’Arize sont réalisés sous mandat.

Claude DOUSSIET rappelle que la maîtrise d’ouvrage reste intercommunale même si les travaux de l’Arize sont confiés à une entreprise dans le cadre d’un marché et que les travaux de La Lèze sont effectués en régie.

Christian MOIROT rappelle que sur l’Arize, les travaux sont financés par les Attributions de Compensation.

Laurent PANIFOUS confirme que les Attributions de Compensation négatives de l’Arize régularisent l’intégralité de l’autofinancement des travaux.

Jean Luc COURET indique que ce sont « nos impôts qui payent » et que les travaux à effectuer sur l’Arize ne sont pas aussi important que sur La Lèze.

Francis BOY présente le projet de mise aux normes des déchetteries et son plan de financement, il indique le risque de perdre les financements de l’ADEME si les travaux ne sont pas rapidement engagés.

Claude DOUSSIET s’interroge sur l’emprunt contracté par le SMECTOM.

Philippe JALOUX précise que cette proposition du SMECTOM s’inscrit dans le projet de transfert du service de collecte au syndicat.

Laurent PANIFOUS précise que le Budget de l’Hôtel d’entreprise a été évalué pour une période de 4 mois, il indique que le budget 2018 est en cours d’évaluation dans le cadre de l’accompagnement ADEPFO.

Claude DOUSSIET précise qu’aucun travail d’économie d’échelle n’a été entrepris et qu’il serait judicieux de préparer un Débat d’Orientation Budgétaire pour 2018.

Raymond BERDOU exprime sa désapprobation sur les accusations de Jean Luc COURET concernant le caractère dépensier de l’Arize.

Il explique que l’Arize a fait des choix sans regret sur certaines compétences comme la culture et le social, et que ces efforts sont récompensés par l’accueil de nouvelles familles.

Jean Luc COURET précise qu’il n’accuse personne.

► Il est proposé à l’assemblée une mise au vote le budget Primitif du Budget Principal

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget Principal

44 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 1- VOTE DES TAUX DES 3 TAXES

Jean Claude COMMENGE présente à l’assemblée les tableaux des Taux des 3 taxes proposés par la Commission des Finances:

Il présente la simulation fiscale nécessaire à l’équilibre budgétaire avec une proposition d’augmentation de 45% sur La Lèze et une augmentation de 9% sur l’Arize.

Il explique que l’augmentation de l’Arize peut se justifier par le reversement du FPIC dans le cadre du droit commun aux communes de l’Arize.

Claude DOUSSIET rappelle que le mécanisme des Attributions de Compensation ne s’applique pas dans le cas du reversement du FPIC, et qu’il conviendrait que les communes répercutent par une baisse de leurs impôts.

Jean Claude COMMENGE rappelle que ce choix reste un choix libre des communes.

Il explique à l’assemblée que cette augmentation reflète la situation financière de La Lèze connue de tous.

Il rappelle que des efforts ont été consentis, il y a quelques années, par les contribuables de l’Arize.

Jean Luc COURET demande pourquoi le financement par les communes du SDIS n’est pas pris en charge au niveau communautaire.

Claude DOUSSIET précise qu’il ne s’agit pas du même mécanisme que le FPIC.

Laurent PANIFOUS rappelle que la règle est connue, le financement du SDIS s’effectuera par la mécanique des Attributions de Compensations.

Laurent PANIFOUS rappelle les problèmes concernant le budget de La Lèze.

Communes de La Lèze Taux 2016 Bases 2017 Proposition Taux 2017 Produit fiscal

Taxe Foncier bâti 4,15 % 5 809 222 6,02 % 349 715 €

Taxe Foncier non bâti 25,53 % 478 529 37,02 % 177 151 €

Taxe Habitation 4,39 % 6 260 097 6,37 % 398 768 €

TOTAL BP 2017 925 635 €

Communes de l’Arize Taux 2016 Bases 2017 Proposition Taux 2017 Produit fiscal

Taxe Foncier bâti 8,98 % 3 334 025 9,79 % 326 401 €

Taxe Foncier non bâti 47,21 % 225 681 51,46 % 116 135 €

Taxe Habitation 8,43 % 4 412 496 9,19 % 405 508 €

TOTAL BP 2017 848 045 €

Communes de Communes Arize Lèze Bases 2017 Produit fiscal

Taxe Foncier bâti 9 143 247 676 116 €

Taxe Foncier non bâti 704 210 293 287 €

Taxe Habitation 10 672 000 804 277 €

TOTAL BP 2017 1 773 680 €Jean Luc COURET rappelle que « le budget était équilibré à l’époque » et qu’il l’est encore aujourd’hui.

Jean Claude COMMENGE indique que le reversement du FPIC aux communes se justifie par une volonté d’harmonisation.

Laurent PANIFOUS rappelle que le cabinet KLOPFER avait mis en évidence un besoin complémentaire de produit attendu de 670 000 €, il explique que l’augmentation de 45 % sur le contribuable de La Lèze ne permettra pas d’atteindre ce montant.

Il précise que les élus de La Lèze avaient parfaitement conscience de l’obligation d’augmenter les impôts.

Jean Claude COMMENGE souligne la mauvaise foi de Jean Luc COURET concernant les besoins d’équilibre du budget de La Lèze, il souligne l’indépendance du cabinet KLOPFER.

Philippe JALOUX rappelle les 2 opérations d’envergure concernant le siège communautaire et l’hôtel d’entreprise qui génèrent un important déficit à équilibrer.

Claude DOUSSIET souligne que le Budget permet juste de rembourser le capital des emprunts sans possibilités d’autofinancement.

Il compare l’effort consenti par le contribuable de l’Arize (200 € / habitant) par rapport au contribuable de La Lèze (150 € / habitant) et demande que le Taux de convergence soit plus restreint.

Jean Claude COMMENGE indique que les intercommunalités choisissent généralement la durée la plus longue soit 12 ans.

Il précise qu’une durée de convergence raccourcie peut pénaliser les marges de manœuvre pour engager des nouveaux financements.

Philippe JALOUX précise que La Lèze va augmenter sa fiscalité jusqu’au Taux Moyen Pondéré alors que l’Arize va baisser.

Claude DOUSSIET souhaiterait connaître la mécanique de calcul des Taux.

Philippe JALOUX explique que le calcul des taux devra être renouvelé tous les ans avec la possibilité d’être augmentés.

Jean Luc COURET explique que l’impôt permet de juste de couvrir le fonctionnement mais que le budget ne prend pas en compte les travaux en régie.

Jean François VIE souhaiterait connaître le coût réel au kilomètre des travaux de voirie sous mandat réalisés dans l’Arize en comparaison avec les travaux en régie réalisés dans La Lèze.

Il précise que les chiffres ne sont pas connus et qu’il est par conséquent inutile de débattre sur le sujet.

Jean Claude COMMENGE précise que le Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de 34,61 % n’est pas modifiable pour l’exercice 2017 dans le cadre du passage en Fiscalité Professionnelle Unique.

Il explique que le Taux pourra être augmenté en 2018 de 10 % représentant un produit supplémentaire de 50 000 €.

Jean Luc COURET regrette l’impact important de la Taxe d’Habitation sur les plus modestes.

► Il est proposé à l’assemblée une mise au vote du Taux des 3 taxes

L’assemblée procède au vote pour les Taux des 3 taxes proposés par la Commission des Finances

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0Sur propositions de la commission des finances réunie le 10 mai 2017, Philippe Jaloux et Jean Claude COMMENGE présentent le Budget Primitif pour le budget annexe Contrat Educatif Local de la DSP sur La Lèze, le budget annexe Contrat Educatif Local de la DSP sur l’Arize le budget Annexe Hôtel d’entreprise, le budget annexe de la Zone d’Activité de Lézat sur Lèze, le budget annexe de la Coopération Européenne le et le budget Annexe Transport à la demande de l'Arize.

En ce qui concerne les budgets CEL :

Jean Luc COURET s’interroge sur l’augmentation de 10% de la participation de la collectivité.

Roger BUFFA explique que l’augmentation concerne les avenants complémentaires à la convention DSP initiale générés par la mise en place de nouveaux services.

Il explique qu’une subvention indue doit également être reversée.

Jean Luc COURET souhaiterait savoir qui prend en compte le déficit de 24 000 € du Budget annexe.

Jean Claude COMMENGE explique le mécanisme et indique l’article concerné par la subvention d’équilibre.

Jean Luc COURET demande que soit expertisés les ratios entre les 2 organismes délégataires.

Laurent PANIFOUS craint que ce soit incomparable.

Claude DOUSSIET rappelle que ces éléments renvoient au débat sur le cahier des charges.

Jean COURET s’étonne de voir baisser les fonds d’amorçage.

Hervé BARTHE explique que les fonds perçus par les communes depuis 2013 ont été reversés en globalité en 2016.

► Il est proposé à l’assemblée une mise au vote des Budgets Annexes CEL

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe CEL de La Lèze

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe CEL de l’Arize

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

En ce qui concerne le budget Hôtel d’entreprise:

François VANDERSTRAETEN explique que le poste ‘’assurance’’ est important en raison de l’assurance dommages ouvrages du SMABTP.

Claude DOUSSIET s’interroge sur le positionnement de l’assurance dommages ouvrages en fonctionnement.

David MANHE explique qu’il s’agit d’une réponse ministérielle.

Jean Luc COURET s’étonne du niveau de subvention.

Philippe Jaloux explique qu’une subvention du FEDER est toujours en attente.

Claude DOUSSIET souhaite s’abstenir pour le vote en raison de son incompétence sur le sujet.► Il est proposé à l’assemblée une mise au vote du Budgets Annexe Hôtel d’entreprises

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe Hôtel d’Entreprises

44 votants Votes pour 43 Votes contre 0 Abstentions 1

En ce qui concerne le budget de la Zone d’Activité de Lézat:

► Il est proposé à l’assemblée une mise au vote du Budgets Annexe de la ZAE de Lézat

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe de la Zone d’Activité de Lézat

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

En ce qui concerne le budget de la Coopération Européenne:

Jean Luc COURET s’étonne de voir apparaître un emprunt.

Martine MASCARENC explique qu’il s’agit d’un emprunt relais du SMALCT.

► Il est proposé à l’assemblée une mise au vote du Budgets Annexe de la Coopération Européenne.

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe de la Coopération Européenne

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

En ce qui concerne le budget du Transport à la Demande:

► Il est proposé à l’assemblée une mise au vote du Budgets Annexe du Transport A la Demande.

L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget annexe TAD

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

- VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Francis BOY informe l’assemblée que le Budget Primitif 2017 du SMECTOM intègre une participation de la communauté de communes Arize-Lèze concernant la zone V181, pour les communes de la vallée de l’Arize, évaluée sur les bases fiscales prévisionnelles estimées, suivant le tableau ci-dessous :

Bases fiscales prévisionnelles Produits 2017 attendus Taux appelé / bases officielles

3 405 142 537 332 € 15,78 %

► Il est proposé à l’assemblée de voter le Taux de 15,78 % pour la zone V181

L’assemblée procède au vote pour le Taux de 15,78 % de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la zone V181

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0Francis BOY informe l’assemblée que le Taux appelé sur la zone V124, concernant les communes de la vallée de La Lèze, est identique à celui appliqué en 2016, soit 11,50 % suivant le tableau ci-dessous :

Bases fiscales prévisionnelles Produits 2017 attendus Taux appelé / bases officielles

5 670 981 652 162 € 11,50 %

► Il est proposé à l’assemblée de voter le Taux de 11,50 % pour la zone V124

L’assemblée procède au vote pour le Taux de 11,50 % de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la zone V124

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

- DETERMINATION DE LA DUREE DE CONVERGENCE DES TAUX

Monsieur Le Président indique que dans le cadre de la fusion des 2 communautés de communes, la nouvelle collectivité doit engager l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive.

Il expose les dispositions de l’article 1638-0 bis du code général des impôts permettant l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive du taux additionnel de la Taxe sur le Foncier bâti, la Taxe sur le Foncier non bâti et la Taxe Habitation de la communauté de communes Arize-Lèze.

Le Président propose d’appliquer une intégration fiscale progressive du taux additionnel des 3 taxes de la communauté de communes Arize-Lèze sur une durée de 12 ans avec un objectif de taux de convergence décrit comme suit:

- Taux de convergence prévisionnel 2029 sur la Taxe sur le Foncier bâti : 7,39 %

- Taux de convergence prévisionnel 2029 sur la Taxe sur le Foncier non bâti : 41,80 %

- Taux de convergence prévisionnel 2029 sur la Taxe Habitation : 7,53 %

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer sur cette proposition:

L’assemblée procède au vote pour l’intégration fiscale progressive du taux additionnel des 3 taxes comme présenté ci-dessus.

44 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 2

- OUVERTURE D’UN CONTRAT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une ligne de trésorerie a été ouverte

auprès du Crédit Agricole Sud Méditerranée depuis le 22 décembre 2000 pour un montant de 305

000.00 €. Il convient de se prononcer sur la suite à donner à ce crédit.

►Le Président propose de reconduire la ligne de trésorerie actuelle d’un montant de 305 000,00 €,

utilisée pour financer les participations aux services communautaires Enfance et jeunesse ainsi que les

travaux de voirie d’intérêt communautaire.

L’assemblée procède au vote pour reconduire la ligne de trésorerie actuelle d’un montant de 305 000 €

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0- LANCEMENT DE LA CONSULTATION SUR LA DELEGATION DE SERVICES PUBLICS DES SERVICES A L’ENFANCE

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que les conventions de Délégation de Services

Publics Enfance Jeunesse entre la communauté de communes et les associations Arize Loisirs Jeunesse et

La Ligue de l’Enseignement arrivent à leur terme en décembre 2017, Il propose à ce titre d’engager une

procédure d’appel à candidature pour la gestion de ces services sur la période 2018 – 2020.

Il rappelle le compte rendu des commissions ‘’Enfance et Jeunesse’’ présenté lors du dernier Conseil

Communautaire du 20 avril 2017 et souligne que la commission du 6 avril 2017 a défini la prochaine

Délégation de Services Publics pour une période de 3 ans avec un lot unique Arize-Lèze.

Le Président présente à l’assemblée les différentes étapes de cette procédure, à savoir :

1- Appel à candidature début juin

2- Elaboration du cahier des charges détaillé de la Délégation de Services Publics 2018-2020

3- Réunion de la Commission d’Appel d’offres spécifique DSP fin juin pour ouvrir les plis et choisir les

structures admises à présenter une offre.

4- Transmission du cahier des charges aux structures retenues pour la mise en concurrence

5- Réunion de la 2° CAO début septembre pour l’examen des offres reçues et engager les

négociations.

Christophe DUPONT souhaite présenter une requête concernant le projet de DSP, il précise que Laurent

MILHORAT le maire de Sabarat a validé le contenu de cette requête :

« Tout d’abord je veux vous dire qu’il n’y aura pas d’économies d’échelle en faisant un seul lot mais bien

au contraire.

Quelques chiffres:

- En 2016 le budget cumulé est de 2 065 000 € sur les 2 vallées dont 1 590 000 € de personnel

et pour 2017 le budget global sera aux alentours de 2 100 000€ ;

- En 2018 pour une petite structure associative comme ‘Arize Loisirs Jeunesse’ avec une reprise de tous les

personnels, une mise à niveau des salaires et avantages et augmentation du point salaire nous

passerions à 1 640 000€ avec en plus la création d’un poste de ‘gestion de la paie ressources humaines’

ainsi qu’un poste de ‘coordination pédagogique’ qui seront tous les 2 en poste ‘cadre’ et cela peut

donc monter à 1 750 000€ sur le poste salaire après restructuration soit 2 200 000€ de budget soit un delta

de 135k€ par rapport à celui de 2016.

Comme l’a dit le commissaire aux comptes lors du conseil d’administration d’Arize Loisirs Jeunesse de

vendredi dernier une restructuration dans l’urgence et non préparée peut être problématique au niveau

administratif mais surtout au niveau de la trésorerie sur du très court terme.

Problématique aussi au niveau des familles avec un nouveau fonctionnement et des nouveaux tarifs

mais aussi au niveau du questionnement grandissant et légitime du personnel de l’association

Je tiens aussi à vous rappeler Les délais qui nous attendent avec l’élaboration d’un cahier des charges

avant fin juin pour la mise à candidature avec remise et ouverture des plis et analyse en septembre et

réponse au prestataire en octobre/novembre.

Donc 1 à 2 mois à l’heureux élu (ou pas) pour se préparer et se restructurer.

Je cite Jean François VIE dans le compte rendu du dernier conseil communautaire qui propose: « de

reporter le débat d’un an supplémentaire afin d’aborder une réflexion plus objective sur l’élaborationd’un cahier des charges et qu’un cahier des charges unique et bien conçu n’exclue pas la possibilité

d’avoir 2 prestataires »

Je rajoute que cela permettrait à l’association Arize Loisirs Jeunesse et/ou à une structure de taille

humaine de s’organiser et de se structurer au mieux pour pouvoir répondre sereinement en 2018 à un

cahier des charges et prendre en compte comme le précise Jean Luc COURET lors du dernier conseil

communautaire : « les spécificités et les prestations offertes sur chaque site »

Je rajoute que si le report de la DSP est d’un an supplémentaire il y aura obligatoirement des temps de

passage à respecter avec la nouvelle communauté de communes ARIZE LEZE en collaboration avec les

structures en place pour un atterrissage en douceur et souhaité de tous.

Je me répète, le service jeunesse n’est pas une compétence obligatoire dans la fusion des

communautés de communes pourquoi donc ne pas se donner le temps de le faire et de le faire bien

pour ne pas, comme le craignent beaucoup d’élus cette salle, se retrouver avec une grosse structure

comme VEOLIA ou autre assoiffée par les € et un peu moins par la politique enfance et jeunesse que l’on

souhaite mettre en place. »

Claude DOUSSIET souhaite préciser que dans le cadre d’un appel d’offres, on ne peut pas connaître les

candidats par avance et qu’il est délicat de sous-entendre que le service doit continuer avec les

mêmes.

Il indique que seul le fonctionnement en régie permet de maîtriser le service.

Il s’interroge sur les réels objectifs politiques qui doivent définir le cahier des charges, il demande quand

les élus pourront se prononcer.

Laurent PANIFOUS indique que de nombreuses questions sont sous-jacentes dans le projet de DSP, il

s’interroge sur l’économie générée par la fusion.

Roger BUFFA propose d’élaborer rapidement le cahier des charges.

Jean Luc COURET juge que « la précipitation n’est pas bonne conseillère ».

Il souhaiterait que la réflexion soit plus longue devant la complexité de la procédure.

Il explique que des structures peuvent répondre juste par intérêt financier.

Il rappelle qu’une nouvelle réforme des rythmes scolaires est en cours d’élaboration.

Roger BUFFA précise qu’il n’y a pas de réforme officielle à court terme mais le choix sera proposé sur le

volontariat dès la rentrée 2017 avec une probable obligation en 2018.

Laurent PANIFOUS explique que la réflexion ne se justifie pas si l’obligation concerne un long terme.

Lydia BLANDINIERES révèle qu’elle était favorable initialement mais s’interroge aujourd’hui sur la semaine

à 4 jours.

Laurent PANIFOUS indique qu’il s’agira surement d’une décision individuelle.

Valérie HUART met en évidence l’incidence d’un passage à 4 jours sur la gestion du mercredi matin.

Raymond BERDOU rappelle que le contexte pré-électoral n’augure en rien une majorité à l’assemblée.Il souhaite que le sujet soit débattu afin d’harmoniser l’organisation sur le territoire dans le cadre d’un

éventuel consensus.

Il demande que l’intérêt des enfants soit mis en priorité.

Claude DOUSSIET souhaiterait connaître les orientations politiques préalables à l’élaboration du cahier

des charges.

Jean Claude COURNEIL s’interroge sur l’intérêt du retour à 4 jours , il rappelle que le passage à 4,5 jours

avait eu un fort impact financier.

Jean Luc COURET indique que le problème n’est pas financier, il est d’ordre pédagogique.

Jean François VIE demande si l’accueil de Pailhès doit être intégré au cahier des charges.

Roger BUFFA répond défavorablement.

Il indique que la commune de Saint Martin d’Oydes ne bénéficiera pas des activités de l’ALAE.

►Le Président propose à l’assemblée de valider la procédure présenté ci-dessus.

L’assemblée procède au vote pour valider la procédure présenté ci-dessus.

44 votants Votes pour 35 Votes contre 4 Abstentions 5

- PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES SPECTACLES ARLESIE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération de la communauté de

communes de l’Arize concernant la prise en charge du transport des enfants scolarisés sur la vallée de

l'Arize pour se rendre sur les représentations des spectacles Jeunes Publics organisées en 2016 par

l’association Arlésie.

Claude DOUSSIET demande si ces transports sont organisés dans le temps scolaire.

Raymond BERDOU répond affirmativement.

► Le Président propose à l’assemblée de prendre en charge le transport collectif des enfants scolarisés

sur les vallées de l'Arize et de La Lèze pour se rendre sur les représentations des spectacles Jeunes Publics

organisées par l’association Arlésie.

L’assemblée procède au vote pour valider la prise en charge des transports comme décrits ci-dessus.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que l'entretien des itinéraires de randonnées

Arize-Lèze inscrits au Plan Départemental de Randonnée peut bénéficier d’une subvention du Conseil

Départemental de l’Ariège pour la réalisation de tous travaux d'entretien courant nécessaires pour la

pratique aisée et sécurisée de la randonnée sur ces itinéraires: élagage, débroussaillage, balisage,

signalétique, entretien de l'assise des sentiers et petite maintenance des ouvrages (passerelles...).

Il précise que le Chantier d’Insertion ISCRA a transmis un devis de 38 477 € pour la réalisation des travaux

2017.►Le Président propose à l’assemblée de solliciter une subvention du Conseil Départemental de l’Ariège

pour la réalisation des travaux d'entretien des itinéraires de randonnées Arize-Lèze inscrits au Plan

Départemental de Randonnée d’un montant de 12 500 € correspondant au financement des travaux

2016.

L’assemblée procède au vote pour solliciter une subvention d’un montant de 12 500 € du Conseil Départemental de l’Ariège pour la réalisation des travaux d'entretien des itinéraires de randonnées.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI POUR CLAUDE VERGE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la création du poste d’agent technique

d’exploitation des équipements sportifs et festifs dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion

contrat d’accompagnement dans l’emploi » au 1er juin 2016 pour un an par la Communauté de

Communes de l’Arize.

Ce contrat à durée déterminée dont bénéficie Monsieur Claude VERGE relevant de la communauté de

communes Arize-Lèze et se terminant le 31 mai 2017, Monsieur le Président propose le renouvellement de

ce contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, étant précisé que

ce contrat pouvait être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable

de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il précise que la prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la

responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’État ou du Conseil Départemental.

► Monsieur le Président propose le renouvellement du contrat d’accompagnement dans l’emploi de

Monsieur Claude VERGE du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.

L’assemblée procède au vote pour le renouvellement du contrat d’accompagnement dans l’emploi de Monsieur Claude VERGE du 1er juin 2017 au 31 mai 2018

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

- AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SIVOM DU PLANTAUREL

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes de la

Lèze a signé en 2008 une convention de partenariat avec le SIVOM du Plantaurel concernant la

participation financière de la Communauté de Communes au fonctionnement de l'Accueil de Loisirs

Associés à l’Ecole (ALAE) en lieu et place de la Commune de Pailhès.

Il indique que la participation financière pour l'année 2017 s'élève à 22 540 €.

►Le Président propose à l’assemblée de signer l'avenant n° 7 à la convention fixant le montant de la

participation pour 2017 à 22 540 €.

L’assemblée procède au vote pour la signature de l'avenant n° 7 à la convention fixant le montant de la participation pour 2017 à 22 540 €.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0- SIGNATURE DE LA CONVENTION SOUS MANDAT AVEC LE SMECTOM POUR TRAVAUX D’OPTIMISATION DES DECHETERIES

Francis BOY présente à l’Assemblée le programme des travaux d’optimisation des déchèteries sur le site

du Fossat et de Lézat sur Lèze, à savoir : travaux de maçonnerie et murs modulaires, travaux de voirie et

réseaux, travaux de mise en sécurité des quais.

Monsieur Le Président indique que Le SMECTOM, s’engage à réaliser l’opération dans le cadre d’une

convention sous mandat.

Il présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Dépenses : 281 000 € HT soit 337 200 € TTC

-Travaux déchèterie du Fossat : 91 000 € HT

-Travaux déchèterie de Lézat sur Lèze : 190 000 € HT

Recettes attendues : 168 600 €

- Subvention ADEME : 84 300 € (30% des dépenses HT)

- Subvention Conseil départemental : 84 300 € (30% des dépenses HT, plafonnée à 66 000 € par

déchèterie)

- Participation du SMECTOM dans le cadre de leur compétence : 55 942 €

- Fonds de Compensation de la TVA

Le Président explique que le solde de l’opération fera l’objet d’un emprunt contracté par le SMECTOM.

Jean Claude RIVES exprime ses craintes sur la participation financière de la communauté de communes,

il explique que le SMECTOM ne fera pas de cadeau.

Jean Luc COURET demande si l’annuité sera incluse dans la TEOM.

►Le Président propose à l’assemblée de signer une convention sous mandat avec le SMECTOM afin de

réaliser les travaux d’optimisation des déchèteries du Fossat et de Lézat sur Lèze dont elle est maître

d’ouvrage.

Il précise que la présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la

loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, de confier au SMECTOM, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération

au nom et pour le compte de la communauté de communes.

L’assemblée procède au vote pour la signature d’une convention sous mandat avec le SMECTOM afin de réaliser les travaux d’optimisation des déchèteries du Fossat et de Lézat sur Lèze.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

- ADMISSION EN NON-VALEUR TITRES IMPAYES (2009,2014, ET 2015)

Monsieur le Président informe l’assemblée que Le Trésorier a adressé à la communauté de communes

Arize-Lèze une liste de produits de la communauté de communes de La Lèze dont le recouvrement est

devenu impossible pour les motifs suivants :

- Insuffisance d’actif pour 1 000 € (vente d’un compacteur)

- Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite pour 30 € (dépôt en déchèterie de 3 x 10 €)Il convient en conséquence, par délibération, de prononcer l’admission en non-valeur pour un montant

de recouvrement de 1 030 €.

►Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération afin de prononcer l’admission en non-

valeur pour un montant de recouvrement de 1 030 €.

L’assemblée procède au vote afin de prononcer l’admission en non-valeur pour un montant de recouvrement de 1 030 €

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

- DESIGNATION DU NOUVEAU DELEGUE SMECTOM EN REMPLACEMENT DE PAULINE STRUMIA.

Monsieur le Président indique qu’il convient de formaliser par délibération la désignation de Madame

Dominique ANTOLINI en remplacement de Madame Pauline STRUMIA pour la délégation au SMECTOM.

►Le Président propose à l’assemblée la désignation de Madame Dominique ANTOLINI en

remplacement de Madame Pauline STRUMIA pour la délégation au SMECTOM.

L’assemblée procède au vote pour la désignation de Madame Dominique ANTOLINI en remplacement de Madame Pauline STRUMIA pour la délégation au SMECTOM.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

QUESTIONS DIVERSES

- SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC

Monsieur le Président informe l’assemblée que le Conseil Départemental de l’Ariège sollicite la

communauté de communes afin de connaître son avis sur le schéma départemental d’amélioration de

l’accessibilité des services au Public.

Christophe DUPONT demande si un échéancier est imposé car d’importants enjeux financiers sont

concernés par rapport à la mise aux normes PMR.

Laurent PANIFOUS explique que ça ne concerne pas le handicap mais les services aux publics (comme

de permanences de la CAF)

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer afin d’informer le Conseil Départemental de l’Ariège

que la communauté de communes Arize-Lèze n’a pas d’observation particulière à formuler sur le

schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au Public et sur son plan d’action.

L’assemblée procède au vote afin d’informer le Conseil Départemental de l’Ariège que la communauté de communes Arize-Lèze n’a pas d’observation particulière à formuler sur le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au Public et sur son plan d’action.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0