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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - compte rendu
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - compte rendu cc 14 fevrier 2017 2)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 FEVRIER 2017 A 18 H 30 AU FOSSAT
L'an deux mille dix sept, le quatorze février à dix huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent
Etaient présents : VANDERSTRAETEN François (Artigat), DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize),
BAZY Jean-Marc (Camarade) , COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc,
HORTOLA Jacques, PORTA Christian (Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MOIROT Christian
(Castex), VIE Jean-François, BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort),
BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, GROS Christian, BERGE Jean-Pierre (Le
Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LABORDE Jean,
SACILOTTO Claudine, RIVES Jean-Claude, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut),
BERDOU Raymond, POUECH Jean-Marc, DOUSSIET Claude (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras),
RUMEAU Olivier (Monesple), Lilian RAUFASTE (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent
(Sabarat), FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne), BOY Francis, TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE
Jean-Louis (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
Etaient excusés : STRUMIA Pauline (La Bastide de Besplas), Valérie HUART (Lanoux)
Etait absent : MARTINEZ Rolande (Le Mas d' Azil)
Procurations: SARDA Manuel à François VANDERSTRAETEN, LLUIS Claude à Jean LABORDE, BLANDINIERES
Lydia à COURNEIL Jean-Claude, MOUSTY Monique à RIVES Jean-Claude
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de séance du 14 février 2017
- Rapport de présentation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 13 février
- Mensualisation de la contribution 2017 au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Arize
- Demande de subvention au Fond Départemental d’Action Locale 2017
- Questions diverses
-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 14 FEVRIER 2017
Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de séance du 14 février 2017.
L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu de séance du 14 février 2017.
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
- RAPPORT DE PRESENTATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 13 FEVRIER
Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée la création de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (C.L.E.C.T.) instituée par délibération du conseil communautaire en date du 24
janvier 2017 suite au passage en Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) fixé au 1er janvier 2017.
Il indique que cette commission s’est réunie en première séance le 13 février 2017.
Il présente à l’assemblée le Président de la CLECT ; Jean Claude COMMENGE et le Vice-Président de la
CLECT ; Philippe JALOUX, nommés lors de cette séance. Jean Claude COMMENGE ; Président de la CLECT expose au conseil communautaire le rapport de
présentation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 13 février 2017 portant
sur la détermination du montant des Attributions de Compensation provisoires ‘’fiscales’’ pour chaque
commune opérée dans le cadre du passage en F.P.U.
Il présente le tableau ci-dessous qui reprend dans le détail et par catégorie de recettes les montants qui
seront reversés en 2017 par douzième aux communes membres.
TABLEAU DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES ‘’FISCALES’’
Code
INSEE Communes Membres CFE CVAE IFER TAFNB TAS
COM
ComPart
salaires
(CPS)
Comp
fract.recettes
LDF 2003 versée
en 2016
AC
PROVISOIRES
2017
C019 ARTIGAT 14 618 3 435 0 637 0 3 145 95 21 930 €
C079 CARLA BAYLE 18 877 12 763 0 1 354 0 5 776 170 38 940 €
C083 CASTERAS 375 243 0 0 0 0 0 618 €
C109 DURFORT 1 373 0 0 134 0 0 21 1 528 €
C124 LE FOSSAT 95 021 43 512 0 1 341 0 57 970 1 035 198 879 €
C151 LANOUX 219 4 0 0 0 273 3 499 €
C167 LEZAT SUR LEZE 137 221 91 639 7 379 3 532 27 536 74 494 1 156 342 957 €
C195 MONESPLE 0 0 0 8 0 0 0 8 €
C224 PAILHES 6 075 164 3 214 804 0 2 647 0 12 904 €
C277 SAINT YBARS 6 788 1 693 0 594 0 8 764 81 17 920 €
C294 SIEURAS 1 123 4 0 65 0 0 0 1 192 €
C338 VILLENEUVE DU LATOU 1 198 5 0 227 0 0 0 1 430 €
C342 SAINTE SUZANNE 1 128 6 0 301 0 1 296 0 2 731 €
C038 LA BASTIDE DE B 5 031 291 0 268 0 3 149 0 8 739 €
C061 LES BORDES S/ ARIZE 16 163 2 812 0 332 12 129 0 1 266 32 702 €
C073 CAMARADE 2 855 318 4 286 0 0 383 0 7 842 €
C075 CAMPAGNE SUR ARIZE 4 333 1 584 0 0 0 4 133 0 10 050 €
C084 CASTEX 2 028 10 0 0 0 0 17 2 055 €
C105 DAUMAZAN /ARIZE 16 208 6 099 38 315 836 1 032 20 355 662 83 507 €
C123 FORNEX 1 158 3 897 0 0 0 2 597 1 7 653 €
C127 GABRE 398 0 650 10 0 286 0 1 344 €
C172 LOUBAUT 0 0 0 0 0 0 0 0 €
C181 LE MAS D'AZIL 33 079 13 243 7 826 594 0 19 227 388 74 357 €
C186 MERAS 0 0 0 0 0 0 0 0 €
C205 MONTFA 469 0 0 0 0 0 0 469 €
C253 SABARAT 16 363 6 770 29 585 742 0 4 572 18 58 050 €
C310 THOUARS / ARIZE 940 533 0 0 0 0 0 1 473 €
Totaux 383 041 189 025 91 255 11 779 40 697 209 067 4 913 929 777 €
Il précise que ces montants ont été arrêtés par les services de la Direction Générale des Finances
Publiques (D.G.F.I.P.). Claude DOUSSIET souligne que cette opération permet de pérenniser des dotations d’ajustement qui allaient disparaître.
Il s’interroge sur les modalités de paiement par douzième.
Laurent PANIFOUS attend une nouvelle dynamique fiscale générée par cette démarche.
► Monsieur Le Président de la communauté de communes Arize-Lèze propose à l’assemblée de prendre une délibération pour approuver le Rapport de présentation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 13 février 2017 portant sur la détermination du montant des Attributions de Compensation provisoires ‘’fiscales’’.
Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour approuver le Rapport de présentation de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 13 février 2017 portant sur la détermination
du montant des Attributions de Compensation provisoires ‘’fiscales’’.
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
- MENSUALISATION DE LA CONTRIBUTION 2017 AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIZE
Monsieur Le Président informe l’assemblée que la contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Arize au titre de l’année 2017 doit être effectuée dans le cadre d’un versement mensuel au dixième de la contribution à ce service.
Il rappelle qu’à cette fin, le S.D.I.S. de l’Ariège émet un titre de recette annuel qu’il appartient de régler par mandat mensuel.
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération afin de valider le versement au SDIS comme présenté.
Après en avoir débattu, l’assemblée procède au vote pour valider la contribution au SDIS suivant le mode de versement mensuel présenté
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0
- DEMANDE DE SUBVENTION AU FOND DEPARTEMENTAL D’ACTION LOCALE 2017
Monsieur Le Président informe l’assemblée que le Conseil Départemental de l’Ariège a fixé une nouvelle règle au titre du financement FDAL pour l’année 2017, à savoir : un plafond de 50 000 € par dossier.
Il précise que plusieurs dossiers peuvent être déposés.
Raymond BERDOU rappelle que les demandes doivent être dématérialisées. Il s’adresse à Laurent MILHORAT afin de remercier à ce titre le travail effectué par le service informatique du Département.
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour solliciter un cofinancement maximum de 50 000 € du Conseil Départemental de l’Ariège sur le Fond Départemental d’Action Locale (FDAL) dans le cadre des travaux de voirie 2017 en complément à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
L’assemblée procède au vote pour délibérer pour solliciter un cofinancement de 50 000 € du Conseil
Départemental de l’Ariège sur le Fond Départemental d’Action Locale (FDAL) dans le cadre des travaux
de voirie 2017 en complément à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0 QUESTIONS DIVERSES
Jean Luc COURET renouvelle sa demande d’éclaircissement sur les modalités de financement des travaux de voirie communautaire dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017.
Laurent PANIFOUS explique que malgré deux sollicitations, les services de l’Etat n’ont toujours pas fourni d’élément de réponse écrit.
Laurent Panifous annonce le planning des commissions Voirie, Culture et économie et clôture la séance.