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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 9 Annexe 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
L
rRIGORD
CU BOURSEMENT DE DEPENSES
: LA CO UNAUTE DE COMMUNES
et la Corfimune d’EYZERAC
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ——--
Entre la Communauté de communes Périgord-Limousin, représentée par son Président, Michel
AUGEIX, autorisé par délibération n° du 26/06/2025,
D'une part,
Et la Commune de EYZERAC représentée par son Maire, Claude BOST, autorisé par délibération n°
….#e43283.. du .Lo.fek lors...
D'autre part,
Préambule
La Communauté de communes à dans ses compétences obligatoires, notamment « la création,
l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
La Commune d’Eyzerac qui adhère au Syndicat Départemental des Energies (SDE24) pour l’ensemble
de son réseau d'éclairage public, se voit payer également l'entretien de l'éclairage public des ZAE
présentes sur sa commune (ZAE Labaurie et ZAE Les chatignoles) et de la compétence de la
Communauté de communes.
La Communauté de communes doit rembourser à la Commune les dépenses engagées.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de remboursement des dépenses réglées
par la Commune d’Eyzerac pour l'entretien ou des modifications de commandes, concernant l'éclairage
public sur les 2 zones : ZAE Labaurie et ZAE Chatignoles.
Article 2 - Modalités de reversement
La Commune d’Eyzerac établira chaque année un titre de recettes à payer par la Communauté de
Communes. Ce titre sera accompagné d’un relevé des sommes payées par la Commune et la copie des
factures concernées.
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter du 1°! janvier 2025.
Fait à Thiviers, Le 26 juin 2025
La Communauté de communes La Commune d'EYZERAC
Périgord-Limousin Le Maire,
Le Président, | Claude BOST
Michel AUGEIX ., soft
pou
d® Comm, 4
LA/
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_9-DE
Reçu le 03/07/2025