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unknown - 31 ANNEXE 1 Reglement des bourses denseignement superieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
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Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Banque,
Règlement des bourses d'enseignement supérieur
à la ville d'Oloron Sainte-Marie
Objet :
La bourse communale d'enseignement supérieur est une aide sociale facultative accordée par la Ville
d'Oloron Sainte-Marie aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, public
ou privé. Les critères d'éligibilité sont les suivants :
Résidence : Résider administrativement à Oloron Sainte-Marie.
Inscription : Être inscrit.es dans un établissement d’enseignement supérieur public, ou privé
habilité à recevoir des boursiers.ières dans le cas où une offre publique équivalente n’existerait
pas dans la région ou les départements limitrophes.
Situation financière : Être bénéficiaires d’une bourse nationale d’échelon 0 bis ou supérieur,
ou justifier d’une situation particulière équivalente (contrat de professionnalisation ou autre).
Âge : Être âgé.es de moins de 28 ans au moment de la demande.
Ouverture à de nouveaux bénéficiaires
Le dispositif des bourses communales d’enseignement supérieur s’élargit pour inclure de nouveaux
bénéficiaires :
Les jeunes de moins de 21 ans engagés dans un contrat de professionnalisation de niveau
supérieur au baccalauréat pourront désormais prétendre à cette aide.
Les étudiants inscrits dans des établissements privés habilités à recevoir des boursiers seront
également éligibles, à condition qu’une offre publique équivalente ne soit pas disponible dans
la région ou les départements limitrophes.
Les jeunes résidant à Oloron Sainte-Marie dont la situation administrative ne permet pas de
bénéficier des bourses nationales du CROUS, mais qui répondent aux critères définis par le
règlement des bourses communales, pourront également accéder à ce soutien financier.
Montant :
Une clé de répartition progressive des montants sera établie selon les échelons des aides nationales
du CROUS (de 0 bis à 7), avec un ratio de 1 à 4,5 entre les montants les plus bas et les plus élevés.
Les montants seront révisés annuellement en fonction de l’évolution du coût de la vie basé sur l’indice
INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Une délibération fixera chaque année les montants par échelon.
Montants indicatifs pour 2025 :
Echelon Montant annuel de la bourse communale 0 0€
0 bis 75€ 1 90€
2 132€
3 173€
4 215€
5 255€
6 297€
7 340€
Pièces Justificatives Obligatoires :
Les étudiants devront soumettre leur dossier de candidature entre le 1er septembre et le 31 janvier,
accompagné des pièces justificatives suivantes :
Une photocopie de l'avis définitif de notification d'attribution de la bourse nationale
(échelon minimum 0 bis), ou, pour les contrats de professionnalisation ou situations
particulières, les justificatifs de revenus correspondants,
Un certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur,
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois,
Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Tout dossier incomplet et/ou déposé hors délais ne sera pas pris en considération.
Dépôt des Demandes :
Les demandes doivent être soumises à l'aide du formulaire téléchargeable sur le site officiel de la
ville :
https://www.oloron-ste-marie.fr/mes-services/jeunesse/trouver-aides/
La période de dépôt des demandes est établie : Du 1er septembre au 31 janvier (examen lors du
Conseil municipal d’avril).
Les demandes soumises après ces délais ne pourront pas être examinées.
Mairie d'Oloron Sainte-Marie
Service Jeunesse
Adresse : Mairie d’Oloron, place Clemenceau, 64400 OLORON SAINTE-MARIE
Contact : 05.59.39.99.99 – j-servat@oloron-ste-marie.fr ou jeunesse@oloron-ste-marie.fr